Démonstrateurs et Labo-territoires des Villes Durables - Aide à la définition d une méthodologie de pilotage du processus des innovations urbaines

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1 Démnstrateurs et Lab-territires des Villes Durables - Aide à la définitin d une méthdlgie de piltage du prcessus des innvatins urbaines Cahier des charges V5 14 février 2014 ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 1/17

2 SOMMAIRE 1. Nécessité des démnstrateurs Cntexte thématique des villes durables Le cadre urbain La prblématique de l innvatin en milieu urbain Les résultats attendus des démnstrateurs, leur typlgie Des démnstrateurs aux lab-territires Les acteurs et leurs difficultés La missin attendue Les bjectifs Ressurces et myens Ressurces en prpre Ressurces accessibles auprès du réseau des partenaires d Advancity Dispsitifde cnduite et de suivi du marché Dérulement de l étude Etape 1 - Parangnnage Etape 2 Analyse Etape 3 Recherche-actin, recmmandatins et rédactin Calendrier Budget et financement Prpriété intellectuelle et cnditins de livraisn des livrables ANNEXES...17 ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 2/17

3 1. Nécessité des démnstrateurs La France dispse d un large terreaud innvatins urbaines indispensables pur atteindre les bjectifs du«facteur 4». Cmme le mntre très bien Futuribles 1, ces bjectifs snt lin d être uniquement des cntraintes, snt d imprtants leviers de crissance écnmique pur ns territires et le pays tut entier en furnissant des pistes et des leviers d actins pur les initiatives lcales. Advancity, en partenariat avec le ministère de l éclgie, du dévelppement durable et de l énergie (MEDDE), la DRIEA et la Caisse des Dépôts, suhaite apprter aux décideurs et acteurs écnmiques participant à la fabricatin de la Ville sur l ensemble du territire natinal, un sutien à l innvatin qu elle sit technlgique, rganisatinnelle u sciale, pur amélirer la perfrmance des systèmes urbainset le bien-être des ppulatins. Un premier séminaire le 21 juin 2012, «L innvatin au service des Cntrats de Dévelppement Territrial», avait permis d apprter pardes témignages variés de la cnnaissance sur les dispsitifs d aide à l innvatin, et de dégager des besins, des pprtunités de prgrès et des pistes d accmpagnement. En utre les acteurs publics et privés se fnt de plus en plus l éch d un besin de «démnstrateurs» à grandes échelles permettant de faire avancer l innvatin en France et d illustrer les savirs faire français à l exprtatin, ntamment avec le supprt de la marque «VIVAPOLIS» 2. Les acteurs de l innvatin mais aussi les bénéficiaires, utilisateurs d innvatins, fnt le cnstat d une spécificité prpre à l expérimentatin des dispsitifs et myens du mieux vivre en ville par rapprt à celle qui est pratiquée en milieu industriel, visant la cmmercialisatin de prduits «business t business» u «business t cnsumer». Pur l'innvatin urbaine, le labratire de l expérimentatin ne peut être que la ville elle-même, ville habitée, réglementée, nrmée, multi-acteurs, dnt les variables snt cmplexes à maîtriser et rienter psitivement.ces pératins divent, cmme tut dispsitif scientifique, être suivies et évaluées, avec des mdalités adaptées. Ce dispsitif de «mise en situatin»et de «mise à l épreuve» des innvatins urbaines a besin d être cnceptualisé de l expérimentatin à la démnstratin, du prjet d innvatin au prgramme urbain.quels snt les bjectifs qui lui snt assignés? Cmment s rganise l implicatin des acteurs déjà présents u attendus sur le site? Cmment permettre l apprpriatin de la démarche par les élus lcaux, les acteurs de la gestin et de l aménagement de la ville existante, les habitants et les emplyés du territire cnsidéré? Quelle acceptabilité par ces acteurs? Cmment s rganise la guvernance du prjet u du prgramme? Quelles snt les précautins juridiques à prendre, les biais méthdlgiques à éviter? Quels en snt les résultats attendus? Cmment s rganise sn financement? Cmment se partage, se valrise la Prpriété Intellectuelle? Quels dispsitifs d évaluatin sur la durée, quels indicateurs et quelle tempralité? Ces préccupatins rejignent l analyse menée par le MEDDE 3 et rencntrent les besins exprimés par d autres acteurs et réseaux natinaux, cmme le COSEI u l AFEP,auxquels participent Advancity u ses membres. Tuscnfirment unanimement ces besins, leur imprtance sur le fnd et leur urgence. En effet, des démnstrateurs évalués - snt des instruments permettant deprjeter une image, nn seulement visible, cmme le réclament les industriels français des prduits 1 La sciété pstcarbne n 392 janvier-février MEDDE : rapprt «Prjets innvants pur des villes durables» - janvier 2012 ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 3/17

4 u des services pur cnslider leurs psitins à l internatinal, mais aussi explitable. Cmme la ville est une cnstructin cllective, tus les acteurs écnmiques dispsernt ainsi d une appréciatin plysémique«résultats/méthdes/ptentiels de réplicatin», attestée par des cllectivités et par les habitants (améliratin du cadre de vie). Frts de cette évaluatin, ils purrnt ainsi intrduire leurs innvatins dans d autres cntextes et envirnnements internatinaux,de façn fiable, pertinente et sans risques. 2. Cntexte thématique des villes durables Des utils, des démarches existent et snt mises en œuvre de façn pragmatique et empirique. Cependant, elles manquent d une méthde permettant la capitalisatin des cnnaissances dévelppées et leur transfert et mise à l échelle des slutins appliquées dans d autres cntextes. Il faut dnc aller plus lin en cmmençant par préciser le cntexte. 2.1 Le cadre urbain Vici quelques-unes des caractéristiques de la ville, suvent évidentes, mais qu il imprte de bien garder à l esprit lrsque l n suhaite y innver : avant tut une rganisatin humaine, la ville n est pas un bjet industriel : aucune catégrie d acteur ne peut prétendre la fabriquer à lui tut seul, et la décuper en une chaîne de valeur au sens usuel du terme ; n ne peut l isler dans sn labratire pur l bserver et lui truver de nuveaux mécanismes ; elle est tujurs singulière dans sn envirnnement ; elle dit permettre l épanuissement des individus ; purtant, elle est cnstituée, elle aussi, d bjets matériels que tute une ppulatin 4 actinne et dévelppe pur y réaliser une bnne part de ses activités ; elle a des limites évlutives et est relative : elle ne peut s appréhender qu au regard de ses interactins et des activités d autres ppulatins en d autres lieux prches u lintains tut autant qu elle explite les ressurces d autrui pur survivre ; elle prte intrinsèquement la questin de sa résilience en psant cmme principe dès sa créatin celui de sa pérennité ; elle représenteun archétype de la cmplexité malgré une apprche de la technlgie différente de celle des grandes réalisatins industrielles. De telles différences vnt nécessiter des précautins et des adaptatins lrsque l n cherche à y intrduire des cncepts liés à l innvatin largement cnnus dans le mnde industriel. 4 Les habitants, les vyageurs, les acteurs écnmiques, la puissance publique, ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 4/17

5 2.2 La prblématique de l innvatin en milieu urbain Pur cerner les cncepts derrière le mt de démnstrateur, il est nécessaire de le situer au sein d une chaîne plus lngue de cncepts assciés largement issus du mnde industriel : le prttype : c est la première instanciatin dans la réalité (mais pas nécessairement matérielle) d un dévelppement nuveau ; il peut être dévelppé en labratire à partir de cmpsants dispnibles et nn ptimisés pur l usage ; il peut être qualifié d industriel si ses cmpsants et leur intégratin visent à une certaine ptimisatin cntextuelle à une échelle réduite mais tujurs facilement maîtrisable car peu élignée des réalisatins précédentes ; l expérimentatin : celle-ci est une tâche partut et tujurs récurrente dans les prcessus de recherche et d innvatin ; il faut tujurs expérimenter pur vérifier l hypthèse nuvelle u le changement d échelle ; c est là une tâche que l n retruve lrs des phases explratires et de recherche, mais encre aussi au niveau des prttypes ; le démnstrateur : par l usage de ce mt, au-delà du prttype, n cherche bien évidemment à suligner l aspect démnstratif de la réalisatin, nn pas que le prttype ne sit pas en lui-même une démnstratin, mais parce que l n cherche à prduire des effets au-delà des seuls spécialistes capables de percevir la démnstrativité d un prttype dnt de multiples aspects très élignés parfis des cnditins réelles d usage freinent l appréciatinpsitive par des nn spécialistes ; l n peut alrs espérer accéder au «marché» / «mnde réel», u le dévelpper si l n était sur des questins de mdèles écnmiques. De ces quatre phases, l expérimentatin et le démnstrateur cnstituent la cible privilégiée de ce recmmandatins. En ce qui cncerne la ville, frce est de cnstater que : le labratire ne peut y être que la ville elle-même ; la ville résulte de l interactin de sa ppulatin avec elle-même, sn passé, sn patrimine physique, et les nuveaux prduits, systèmes et services que l n aura vulu y intrduire ; les villes nt besind innvatins systémiques 5 pur puvir intégrer des slutins techniques innvantes le prttype, cnceptuel u matériel, d une innvatin ne purra, lrs de sn inéluctable intrductin à l échelle de la ville, qu y subir une interactin très frte avec la ville et la ppulatin ; prendra place alrs une ultime expérimentatin qui cnditinnera les résultats de l innvatin, au niveau du système lcal directement impacté, mais aussi, dans un espace urbain hautement systémique, au niveau de systèmes plus élignés u à d autres échelles ; cette intrductin, avec sa dimensin expérimentale, aura bien sûr simultanément une fnctin démnstrative puisque sus les regards et les réactins des ppulatins, prches u lintaines. Si dnc l intrductin d une innvatin cnduit tujurs à une expérimentatin et à une démnstratin, c est bien que ce démnstrateur ne dit pas seulement réaliser une simple mise en visibilité mais blige de la cnduire, tirée par des préccupatins essentiellement humaines et seln certaines règles de caractère scientifique, au mins 5 Par innvatin systémique, l n entend une innvatin u des innvatins abutissant à des prpriétés émergentes audelà des dmaines impactés directement u individuellement et à d autres échelles. ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 5/17

6 tant que cette innvatin n aura pas acquis une familiarité d usage et une grande fiabilité dans tutes srtes de cntexte. Plus précisément, il imprte de cnduire les démnstrateurs cmme des expérimentatins : les ppulatins - en l ccurrence les«labrantins» 6 - divent être infrmés, sensibilisés vire frmés u au mins préparés et puvir être assciés à la démarche ; l instanciatin in situ expérimentale - dit être bservée scientifiquement, et dnc mesurée en prenant signeusement en cmpte l bservatin des ppulatins, en quantifiant pur elles le «mieux vivre» et en ntant très spécifiquement le jeu des prtcles de mise en place ; l n dit mesurer et qualifier tut à la fis les caractéristiques prpres de l innvatin, ses résultats, le cntexte (l envirnnement), la méthde et sn ptentiel de réplicatin 7. L n dispsera ainsi de tus les éléments nécessaires pur ensuite passer à un autre cntexte, y dévelpper les méthdes assciées et abrder, avec le risque minimal, une échelle plus large que ce sit en taille, u en cmplexité d interactins avec d autres systèmes u innvatins. La mise sur le marché se fera prgressivement ensuite. Des démnstrateurs, dévelppés dans de tels cntextes, sernt alrs à même de prjeterune image nn seulement visible, mais aussi explitable car tus les acteurs écnmiques dispsernt de tutes les infrmatins, attestées par les cllectivités et les habitants, pur intrduire de façn fiable et pertinente leurs innvatins dans d autres envirnnements. 2.3 Les résultats attendus des démnstrateurs, leur typlgie Vici quelques pssibilitéssur les résultats attendus des démnstrateurs à la lueur de grandes questins tirées de la stratégie du pôle Advancity : le réseau eurpéen de recherche urbaine Urban-Nexus (7 ème PCRD) a chisi cmme thématiques fndamentales: la résilience urbaine la qualité de vie et la santé la cmpétitin dans l allcatin des sls l infrmatin intégrée le management intégré ; la transitin énergétiquedit être cncrétisée; l efficience de la ville : vis-à-vis des ressurces, de leurs interactins y cmpris avec l énergie ; vis-à-vis des habitants et de leur cadre de vie ; dans le recyclage, vire une écnmie de flux uniquement, des déchets issus des ressurces matérielles en nuvelles ressurces ; dans la minimisatin des pllutins ; 6 Celles-ci passent ainsi d un rôle passif et subi à un rôle actif dans la mise au pint de l innvatin dans un système plus large. 7 C est ce même raisnnement qui a cnduit le prjet EURBANLAB de la Climate KIC auquel Advancity est asscié à prpser des services d évaluatins des innvatins seln, en terminlgie angl-saxnne, les 5 P (perfrmances au regard des aspects Peple Prfit Planet pur sciaux, écnmiques et envirnnementaux Prcess pur prcessus de dévelppement Prpagatin pur ptentiel de réplicatin). ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 6/17

7 dans le dévelppement de relatins équilibrées avec les autres territires prches et lintains, dans sn activité même d échanges (ses systèmes de mbilité interne, mais aussi externes) et de prductin de valeurs et richesses pas seulement matérielles - est la cnditin même de sa survie. Les démnstrateurs divent dnc s attacher à démntrer la faisabilité et la réplicabilité des innvatins 8 : tut autant pur la transfrmatin de la ville existante que pur la ville nuvelle, dans les mdalités de guvernance, élus et mdalités participatives avec les ppulatins,et de ses utils (rganisatin, intelligence territriale et cnceptin hrs simulatins virtuelles 9 ) mis à dispsitin des architectes, maîtrise d œuvre, ingénieries, urbanistes, aménageurs et plus généralement de tus les cncepteurs et de tus les pérateurs de la ville (des services et des utilités, mais aussi des services publics et municipaux) ; celles-ci répndrnt aux défis de management et d infrmatin intégrés, de résilience et d efficience plus généralement ; de services et de nuveaux mdèles écnmiques (ville numérique, «big data», «pen data», ;celles-ci répndrnt alrs au besin de truver de nuveaux services et surces de valeurs et de richesses ; dans les technlgies, les systèmes matériels du bâti, des infrastructures et de mbilité et leurs usages ; celles-ci traduirnt en «dur» tus les défis d efficience et de transitin énergétique. Les questins d échelles(bâtiment, un îlt, un quartier, une cmmune, une agglmératin, une métrple, une mégaple) snt à déterminer au cas par cas, fnctin de la cmplexité des cas étudiés. Sur le plan temprel, la durée de ces démnstrateurs dépend aussi du sujet traité : elle peut être de quelques mis à plusieurs années ; certains démnstrateurs peuvent être réversibles ; la durée de la péride de suivi scientifique depuis l analyse du «ex-ante» jusqu à la mesure «ex-pst», peut s étaler sur une péride encre plus lngue, et être structurée par étapes, avec des bilans partiels suivant l évlutin des usages. Le fnctinnement plus systématique pur les plus exemplaires des sujets et les plus vlntaires des cllectivités suhaitant un engagement de lng terme semble à traiter dans un mdèle de «lab-territire urbain»(cf. infra)avec tute une suite d pératins différentes et majeures mbilisant un nyau stable d acteurs académiques et d acteurs industriels, suvent de grandes tailles, mais en garantissant alrs un retur minimum et imprtant sur des PME innvantes. Pur les dispsitifs les plus limités, u pur ceux faisant appel à des innvatins sans réalisatins matérielles majeures, le cde des marchés public peut représenter un util efficace en permettant d exprimer les besins sus la frme de cntrats de recherche. Pur les plus imprtants, le cntexte juridique est plus délicat et nécessite que des grupes de travail multi-acteurs fassent des prpsitins équilibrées servant l intérêt de tus. 2.4 Des démnstrateurs aux lab-territires Les «démnstrateurs» 8 Cf. nte précédente 7 9 Tutefis, il sera intéressant de se pser la questin de l intérêt de cupler un démnstrateur avec un simulateur virtuel pur une meilleure attractivité et une meilleure guvernance. ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 7/17

8 Ns cncurrents étrangers, grands grupes u PME, nt déjà dévelppé des réalisatins innvantes, à une échelle apprpriée, qu ils fnt visiter à leurs grands clients internatinaux ; l exigence impérieuse de la cmpétitivité des acteurs français à l internatinal nécessite de dévelpper de tels démnstrateurs, tant à la demande des grands grupes français de ns secteurs, que pur des PME technlgiques. Ce snt des atuts précieux de l attractivité de l ffre française. Les démnstrateurs de différentes taillesu de différentes natures snt indispensables pur aider les démarches innvantes et révlutinnaires en termes de mdèles écnmiques, la plupart du temps prtées par des PME vire des start-up. Ceux de plus grande taille ne le snt pas mins pur abrder les effets systémiques et valider les dispsitifs u les méthdes d intégratin des technlgies. Dans un démnstrateur de grande taille, la dynamique apprtée par les grandesentreprises (u industriels, u pérateurs de services urbains), est imprtante ; des «cnsrtiums multi-métiers permettent de relever les défis transversaux et intégrateurs pur une ville plus durable (fnctinnant mins en «sils»), des appels d ffre fndés, là ù cela est pssible, sur des exigences de perfrmance, pur favriser l innvatin sur les méthdes d intégratin. Les «lab-territires urbains» Un lab-territire urbain, rassemble autur des élus et de leurs services, des aménageurs u «maîtres d'œuvre urbains», desmaîtres d uvrage, les équipes pertinentes pluridisciplinaires des acteurs de la recherchepubliqueet du mnde écnmique, se mettant au service des ppulatins, pur induire des transfrmatins en prfndeur en prenant appui sur un prgramme urbain existant d une grandeampleur. Il implique alrs de cnduire les actins suivantes: Etablir la feuille de rute d innvatin, cnjinte au prgramme de réalisatin Définir les mdalités d interventin, de suivi scientifique, et d évaluatin des innvatins (et ntamment l évlutin des usages par les habitants) Prduire les cahiers des charges d innvatin, cnjints à ceux des prjets de réalisatin. Les deux démarches différentes et cmplémentaires de réalisatin et d innvatin nt de nmbreux pints cmmuns (intrductin d une innvatin dans l pératinnel, suivi scientifique y cmpris des usages, )par leur dynamique d acteurs et divent être traités simultanément. Les lab-territires fnctinnent cmme des réceptacles de lng terme permettant la mise en place suivie de démnstrateurs sur un même territire. Ceux-ci y truvent alrs un dispsitif privilégié de mise au pint, de mise à l échelle prgressive, d bservatin scientifique prpre à dé-risquer les mises en œuvre innvantes. 2.5 Les acteurs et leurs difficultés Une des démarches frtes et réitérées des entreprises d Advancity (grands Grupes ntamment, mais également PME) cncerne le dévelppement de «démnstrateurs», ntamment pur valriser des innvatins urbaines. Dans le cas du Grand Paris, les cllectivités, engagées avec l Etat et accmpagnées ntamment par la DRIEA dans l élabratin des cntrats de dévelppement territrial, snt à la recherche de ces dispsitifs. Cependant, il existe de vraies difficultés, récurrentes pur le dévelppement de ces démarches d innvatin par manque de cadrage scientifique et de méthdes permettant de : ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 8/17

9 qualifier la ntin même de démnstrateurs, en fnctin des échelles préciser les cnditins scientifiques de mise en œuvre (en particulier du pint de vue de la reprductibilité, de l acceptabilité par les acteurs lcaux et les habitants, et de la valrisatin (PI/Brevets), le cadre juridique (vis-à-vis du Cde des marchés publics), et assurantiel (cuverture des risques 10 dans le cas d un démnstrateur). 10 L pprtunité de puvir accepter des dispsitifs innvants à titre prvisire (avec l bligatin de les retirer après expérimentatin) ne permet en effet pas de puvir accéder à des niveaux d intégratin suffisants pur btenir de vrais effets de nature systémique et faire émerger des prpriétés nuvelles prpres au changement d échelle intrduit. ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 9/17

10 3. La missin attendue 3.1. Les bjectifs Les bjectifs priritaires snt d identifier les verrus cmmuns et les facteursclef de succèslrs de l expérimentatin d innvatins urbaines.. Il s agit d une recherche-actin dnnant lieu à la prductin de recmmandatinscncrètes, pragmatiques, pertinentespur un usage pératinnel par les maîtres d uvrage (Cllectivités ntamment),les industriels et pérateurs urbains. Aussi devraient-ellesêtre élabrées en liaisn étrite avec l écsystème des acteurs animés par Advancitypur frmuler des recmmandatins permettant une mise en œuvre efficiente sur le terrain. Cet écsystème devra dispser, à l issue des travaux, des recmmandatins pertinentes pur lui permettre de se transfrmer en réseau permanent d animatin des démnstrateurs urbains. Pur apprter une plus-value aux acteurs, rientée vers l applicatin cncrète, et surtut sans dupliquer l existant, le travail devra se cncentrer sur les bjectifs suivants : A partir de «démnstrateurs» existant tirés des expériences déjà multiples mais parfis partielles («démnstrateurs ADEME», écquartiers, Eccités, chantiers expérimentaux du secteur, «best practices» internatinales, ): Apprter une définitin «en creux» de ce que n est pas un démnstrateur urbain Dégager les facteurs-clé de succès ntamment sur les plans : Organisatin/guvernance (assciatin des acteurs lcaux, acceptabilité et participatin des habitants, cartgraphie de l ensemble des acteurs impliqués, ) Juridique et management cntractuel Mdèles écnmiques et c-financements Rbustesse des dispsitifs aux aléas nrmaux Optimisatin frte (vire réductin) des cûts de cnstructin et d explitatin Dispsitifs retenus pur l'évaluatin des perfrmanceset impacts pur l attractivité des territires. Expliciter les verrus de nature génériques, au-delà des spécificités de chaque cntexte Au niveau du mdèle pératinnel et des recmmandatins à frmuler : Aider à prduire une grille d analyse permettant dese pser les bnnes questins, aux bns mments, avec les bns partenaires, Identifier les thèmes des innvatins à rechercher, qu il s agisse de dispsitifs de guvernance u d utils d aide à la décisin, de dispsitifs matériels u rganisatinnels permettant un meilleur métablisme urbain et un meilleur équilibre avec les envirnnements externes aux znes d actin, et les hiérarchiser en fnctin de leur caractère critique et de leurs capacités à maîtriser les risques d innvatin et à préfigurer des mises en place accélérées à des échelles supérieures. Il s agit ici, tut en se référant à des référentiels d évaluatin des innvatins urbaines pur lesquels existent plusieurs slutins eurpéennes dnt celle expsée ci-avant au 2.2 page 5, d identifier et prmuvir les plus critiques d entre elles et de les inscrire dans ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 10/17

11 un cercle vertueux de mise à l échelle prgressive et de fiabilisatin crissante. Identifier et cartgraphier le système d acteurs à mbiliser et déterminer les cnditins de leur fnctinnement ptimal en réseau :élus, praticiens généralistes (exemple : maîtres d uvrage et leurs pérateurs aménageurs (SPL et EPA) et spécialistes (exemple : juridique, sciences humaines et sciales), permettant une efficacité crissante et durable sur ces sujets et l émergence d une expertise dispnible : «les accmpagnateurs» d innvatin, de démnstrateurs et de lab-territires urbains. Analyserl ingénierie juridique des frmes cntractuelles les plus apprpriées pur le dévelppement des démnstrateurs : Les pssibilités d explitatin des cadres juridiques existants et leurs exigences quant aux jeux des acteurs et de leurs prcédures de travail La sécurité juridique et fiscale vis-à-vis des règles eurpéennes Les questins relatives aux brevets et à la prtectin des inventins L identificatin des éventuels aménagements juridiques nécessaires Prpser des mdèles de guvernance les plus apprpriés pur pilter la mise en œuvredes innvatins urbaines: Organisatin de la plus grande transversalité pssible pur garantir l appréciatin la plus systémique pssible, Répartitindesrespnsabilités cllectives sans dérespnsabilisatin des parties, mêmes si celles-ci snt par définitin sectrisées Fnctinnement en réseau permettant une meilleure maîtrise des cûts de dévelppement et des risques de l innvatin 11 Fnctinnement assurant pur tus les intervenants l existence et la mise en évidence de returs psitifs. Identifier les méthdes d'évaluatin mises en place ntamment leur dimensin scientifique garante de la démnstratin du niveau de perfrmance et de reprductibilité des démnstrateurs. Identifier les leviers de financement des démnstrateurs, y cmpris de démnstrateurs de mdèles écnmiques innvants (Hrizn 2020, Fnds structurels, PIA, ). Livrable : Le résultat de la recherche-actin prendra la frme finale d un fascicule rassemblant les recmmandatins directement utilisables par les acteurs cncernés. Le fasciculesera à prtée générique pur l ensemble du territire natinal. Pur autant, il sera largement instancié sur des exemples et des cas d études en prvenance du terrain, dnt la régin francilienne. Il devra favriser l incrémentatin d un savir-faire cllectif de l urbain durable et de sn expérimentatin, en chérence avec les meilleures pratiques mndiales et ntamment eurpéennes. 11 De façn intrinsèque, la généralisatin d une slutin faisant fnctinner, en réseau uvert et capitalisant les cnnaissances dévelppées, les «démnstrateurs avec évaluatin», bligeant à intégrer et à changer d échelle prgressivement tut en évaluant en cntinu de façn systémique, est seule en psitin d assurer une telle maîtrise ; encre faut-il dter le réseau de règles de prcédures et de guvernance pur que ceci sit effectivement le cas. ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 11/17

12 Par ailleurs, il devra cmprendre une base de dnnées des cntacts au frmat Excel seln un mdèle qui sera validé par Advancity. De façn à préparer le passage en réseau permanent de l écsystème ainsi que mentinné supra au Objectifs, le livrablese présentera sus frme livresque principalementmais cntiendra également le cahier des charges d un util cllabratif sur le web capable de diffuser le cntenu du guide et d entretenir le fnctinnement pérenne d un réseau d acteurs partageant et enrichissant en permanence leurs savirs et leurs expériences en matière de démnstrateurs urbains. ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 12/17

13 3.2. Ressurces et myens Ressurces en prpre Le prestataire devra mettre en place une équipe pluridisciplinaire et mixte de chercheurs et d pératinnels de l urbain pur cnduire cette recherche-actin abutissant à la prductin recmmandatins à l usage des pératinnels de l urbain. Les cmpétences recherchées crisernt les mndes de l'innvatin, du dévelppement durable, de la «fabrique» et de l'entretien de la ville, la capacité à créer de la transversalité entre acteurs de mndes différents et à prduire un dcumentfacile à prendre en main, pédaggique et attractif Ressurces accessibles auprès du réseau des partenaires d Advancity Certains des partenaires d Advancity nt d res et déjà engagé des réflexins qui cuvrent pur partie les prestatins attendues du prestataire, u qui snt en très frtes résnances avec elles. Dans le duble bjectif de ne pas créer de redites inutiles et de capitaliser du mieux pssible les initiatives existantes sans pur autant perturber leurs dynamiques prpres, ces partenaires purrnt, sur demande d Advancity, sitmettre à dispsitin du prestataire à titre gracieux le résultat de leurs travaux s ils snt dispnibles, sit mettre le prestataire en relatin avec les persnnes et cntacts chargés de dévelpper ces travaux. Une liste indicative de ces persnnes est jinte en annexe au présent cahier des charges. Les travauxaccessibles prtent ntamment sur les éléments suivants : De la part de la DRIEA et du CEREMA Présentatin des pratiques existantes au sein des cllectivités territriales franciliennes, et ntamment identificatin des verrus et facteurs-clef de succès. Mise en relatin avec les experts pur un retur d expérience sur les écquartiers / éccités et leur fnctinnement en Île-de-France. De la part de l AFEP : cllecte de cas juridiques mntrant les difficultés actuelles de mises en œuvre de la ville durable et de ses démnstrateurs. De la part du Grupe CDC : mise à dispsitin de travaux de recherche et de publicatins financéspar la CDC 12 retur d expériences sur les EcCités et sur le Prgramme d Investissements d Avenir Ville de Demain sus réserve de la cnfidentialité incmbant à la Caisse des Dépôts en tant que mandataire du PIA VDD ; mbilisatin des expériences du Grupe CDC en apprt d exemples de réalisatins innvantes ;facilitateur pur des cntacts sur les prjets d écquartiers et des Nuveaux Quartiers Urbains (NQU). De la part de l ADEME : Guide AEU2 de l ADEME. De la part de la DHUP : Etat de l art Eccités Dispsitifde cnduite et de suivi du marché Le prestataire pérera sus l autrité d un chef de prjet d Advancitynmmément désigné. Celui-ci sera en charge de la cnduite qutidienne des affaires de ce marché ; dans 12 Cf guide Ecquartiers, l art de cnjuguer que la CDC a réalisé en partenariat avec le MEEDDAT, guide de la Cncertatin dans les écquartiersréalisé par l assciatin Décider ensemble ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 13/17

14 les prises de décisin de nature de piltage stratégique et de rapprchement avec d autres acteurs et initiatives le chef de prjet travaillera en liaisn étrite avec lecmité depiltage cnstitué de représentants des rganismes suivants : Le MEDDE et le METLdu fait de leur rôle d animateur des initiatives natinales dans tutes les questins de dévelppement durable, La DRIEA du fait de sn rôle d animatin et de mise en chérence des initiatives lcales de la régin francilienne, Le CEREMA via sa directin réginaleîle-de-france pur sa cnnaissance pratique des prblématiques de recherche et d innvatin au niveau natinal dans l ensemble du réseau technique des MEDDE/METL, La Caisse des Dépôts du fait de sn rôle au côté des cllectivités lcales dans le financement du lgement, de la mbilité et des infrastructures urbaines, cmme pérateur du prgramme d investissement d avenir, en particulier le prgramme Ville de Demain, le fnds de la sciété numérique et les fnds d innvatin, et cmme investisseur de lng terme dans l aménagement, l immbilier et les infrastructures, Le pôle ADVANCITY du fait de sn rôle d animatin du jeu cllectif entre acteurs publics et privés de la recherche et de l innvatin urbaine. Ce Cmité de piltagepurra s adjindre,en tant que de besin, le cncurs de persnnalités qualifiées u d rganismes bénéficiant d une qualité recnnue dans les dmaines visés : Les acteurs qui étudient les cnditins de mise en place d un institut de la Ville Durable, Des cllectivités territriales vlntaires et des aménageurs publics, L AFEP qui a initié un grupe de travail sur les démnstrateurs, Des entreprises PME et Grands Grupes, membres du pôle u nn, Le CSTB et l IFSTTAR du fait de leurs rientatins dans le dmaine urbain, Des académiques engagés sur la recherche urbaine. Ce Cmité de Piltagepurra ainsi assurer à tutes les parties prenantes nn directement impliquées dans le travail prductif que leurs préccupatins et leurs dynamismes snt effectivement prises en cmpte. Cecmité sera un catalyseur actif en appui du chef de prjet et du titulaire du marché pur : Capitaliser et valider les meilleures pratiques, en incrprant les cntraintes des acteurs-clés, facilitant une dynamique d apprpriatin par tus, Faire prgresser les pssibilités juridiques qui blquent actuellement et intégrer les nuvelles pssibilités eurpéennes, Préparer les étapes ultérieures (ex. : fnctinnement en réseau d un écsystème d acteurs des démnstrateurs et lab-territires, ). ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 14/17

15 3.4. Dérulement de l étude Etape 1 - Parangnnage Réaliser un parangnnageprécisément dcumenté sur les expériences de démnstrateurs et de living lab urbain (lab-territire urbain) - 4 à 5 dnt la mitié en Eurpe) : type d acteurs publics et privés impliqués, mntage financier et juridique adpté, dispsitif d évaluatin, résultats btenus, mde de valrisatin et de passage «dans le drit cmmun de la ville», acceptabilité et assciatin des habitants et des acteurs lcaux Recenser les prjets de cette nature en France, et les réussites marquantes, dans le champ de la ville durable, en lien étrit avec les recensements existants Analyser le fnctinnement de quelques exemples les plus significatifs issus du parangnnage, à identifier à l aide d Advancity, du Cmité de Piltage, et des initiatives prises au niveau natinal, u, en Île-de-France, dans les CDT (Cntrats de Dévelppement Territrial) : de l émergence de l idée, au mntage, à la guvernance, aux résultats, en passant par l examen des difficultés surmntées u des pprtunités saisies. En crisant cette analyse et les expériences Internatinales, le prestataire rédigera lesrecmmandatinspermettant de dégager les enjeux et les résultats, les facteurs clés de succès et les risques, cmmuns à ces dispsitifs. Livrable attendu L1 : Observatin et Parangnnage des pratiques et expériences 20 à 30 pages au frmat A4 avec tableaux et graphiques, et, séparément une base de dnnées des cntacts au frmat Excel seln un mdèle précisé par Advancity Etape 2 Analyse Etablir la grille de référence et les critères permettant d pérer un chix et une hiérarchisatin dans les thématiques à retenir. Prpser un mdèle d étude de la guvernance des dispsitifs de démnstrateurs et de la mise en place des utils financiers apprpriés cmme des utils d assciatin et de participatin des acteurs lcaux et des ppulatins. Prpser le réseau des acteurs vlntaires (ntamment en Île-de-France) acceptant de fnctinner en β-testeur à partir de leurs prpres actins de mise en place de démnstrateurs, leur cartgraphie et leurs mdalités de fnctinnement en réseau. Livrables attendus L2 : Mdèles de guvernance : hiérarchisatin des thématiques, fnctinnement en réseau, mise en place des démnstrateurs 10 à 15 pages avec graphiques et tableaux Etape 3 Recherche-actin, recmmandatins et rédactin Sur la base des mdèles thériques élabrés, et en les réajustant au fur et à mesure des séances de travail avec les β-testeurs et des discussins avec le Cmité de Piltage, élabratin du fascicule. Le fasciculeà visée pératinnelle dnnera les recmmandatins pur la mise en œuvre de démnstrateurs urbains : ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 15/17

16 Les différents acteurs clé à mbiliser dans l rdre des étapes apprpriées, et en tenant cmpte de la taille de l pératin, Les aspects rganisatinnels et de guvernance, juridiques et de management cntractuel (essentiel, en particulier sur les questins de répartitin de la prpriété des brevets) Les dispsitifs de financement puvant être mbilisés y cmpris eurpéens «des utilitaires» tels que quelques clauses types essentielles de cahiers des clauses techniques, u les bnnes questins à se pser. Etude juridique (questins de prpriété intellectuelle, service public (SIEG) et aides d Etat (règlement d exemptin) et applicatin du Cde des marchés publics (cntrat de recherche et dévelppement)) Livrables attendus : L3 : Etude juridique 10 pages L4 : Les recmmandatins 30 à 40 pages avec graphiques et tableaux, et, séparément une base de dnnées des cntacts au frmat Excel seln un mdèle à cnvenir. L5 : Cahier des charges de l util cllabratif pur le réseau 5 à 10 pages avec graphiques et tableaux. 4. Calendrier Etape 1 : sus 2 mis à cmpter de la cmmande cmprenant 2 réunins CP1 et CP2 avec le Cmité de Piltage (1 en curs, 1 en fin) Etape 2 : sus 1 mis à cmpter de la recette des livrablesde l Etape 1 cmprenantune réunin CP3 avec le Cmité de Piltage (1 en curs) Etape 3 : sus 8 mis à cmpter de la recette des livrablesde l Etape 2 cmprenant2 réunins CP4 et CP5 avec le Cmité de Piltage (1 en curs et 1 en fin) 2 séminaires uverts sernt rganisés avec les β-testeurs à l ccasin des Cmités de Piltage CP3 de l Etape 2 et CP5 de fin d Etape 3. ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 16/17

17 5. Budget et financement Etape 1 : Mntant frfaitaire en distinguant les budgets par partenaire du grupement Etape 2 : Mntant frfaitaire en distinguant les budgets par partenaire du grupement Etape 3 : Mntant frfaitaire par livrable L3, L4, L5 et en distinguant les budgets par partenaire du grupement La recette des livrables de chaque étape dnnera lieu au versement d acmptes crrespndant au mntant frfaitaire.ces acmptes sernt payés en règlement des factures émises par le Titulaire, dans un délai de 60 jurs à cmpter de la date de réceptin de la facture. 6. Prpriété intellectuelle et cnditins de livraisn des livrables Les livrables snt à livrer en versin électrnique au frmat pdf avec une qualité graphique permettant une grande facilité de lecture en impressin A4 pur les dcuments de type texte, au frmat Excel pur les bases de dnnées. Cinquante exemplaires sur papier de qualité éclgique snt également attendus. Les livrables snt de la prpriété exclusive des rganismes membres du Cmité de piltage; chaque membre en ayant une prpriété nn-exclusive ; les prestataires en aurnt l usagepur leurs besins prpres, u sur autrisatin expresse des membres du Cmité de piltage nn élargi visé au 3.3pur leurs besins éventuels de publicatin dans des revues scientifiques.les nms et rganismes de rattachement des cntributeurs du Cmité de piltage sernt mentinnés dans le Guide. 7. ANNEXES Liste des persnnes à cntacter dans les rganismes partenaires d Advancity. ADV-CDC-DRIEA-DemnstrateursVillesDurables-v5.dcx 17/17