COMMUNES RURALES ET GESTION DES DECHETS MENAGERS: ENQUETE

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1 COMMUNES RURALES ET GESTION DES DECHETS MENAGERS: ENQUETE MICHELE BOVERIE PREMIER CONSEILLER A L UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE DOMINIQUE DANTHINE CHARGEE DE MISSION A LA FONDATION RURALE DE WALLONIE INTRODUCTION 133 communes sur les 262 communes wallonnes ont répondu à l enquête lancée en avril dernier conjointement par l Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fondation rurale de Wallonie sur le thème de la gestion durable de l environnement en communes rurales. Parmi elles, 35 % sont des communes liégeoises, 14 % sont namuroises, 21 %, hennuyères, 2 %, luxembourgeoises et 1 %, du Brabant wallon. Douze questions étaient posées et les nombreuses réponses reçues permettent d avoir un bon aperçu des pratiques mises en place en matière de gestion des déchets au niveau wallon et des problématiques que cela soulève. Les communes signalent aussi certaines de leurs attentes, à savoir: des études comparatives pour se situer les unes par rapport aux autres, une information sur les bonnes pratiques, sur ce qui marche et ce qui ne marche pas. I. TYPE DE DECHETS - TYPES DE COLLECTES La première question portait sur les types de déchets collectés sur le territoire de la commune. Bien évidemment, toutes les communes s occupent de la collecte des déchets ménagers. Quelques-unes ne s occupent que de ce type de déchets. Mais plus de la moitié collecte aussi les déchets des commerçants (détaillants), une cinquantaine, les déchets des grandes surfaces et/ou restaurants, tandis que 55 communes prennent en charge les déchets de commerces ambulants et forains. A cela, il faut ajouter la collecte des déchets hospitaliers dans 16 communes et celle des campings, dans des communes très touristiques, qui pose des problèmes particuliers. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 1

2 Déchets collectés ménages grandes surfaces hôpitaux commerçants ambulants autres (campings) Quand on aborde la question des types de collectes organisées, on se rend compte de la multitude des choses que les communes sont amenées à faire. Bien sûr, toutes n organisent pas tous les types de collectes mais l éventail est large. Toutes les communes organisent la collecte périodique des ordures ménagères, mais à cela s ajoutent de nombreuses collectes sélectives en porte à porte: - 91 %, les papiers/cartons (soit en totalité, soit limités aux cartons des commerçants, soit encore en excluant le papier); - 87 %, les encombrants à des périodicités diverses; - 7 communes, le PMC; - 45 collectent le textile; - 19 % des communes organisent la collecte des plastiques agricoles; - 23 communes collectent des déchets verts (de diverses manières: certaines mettent un conteneur mobile à disposition une fois par semaine, certaines sur demande, d autres pour les personnes non mobilisées, d autres enfin uniquement pour les sapins de Noël); - 8 communes collectent du verre; - quelques communes proposent un service de broyages de branches à domicile; - mais certaines communes collectent aussi les piles, les déchets inertes, les fermentescibles, les métaux, les emballages boisson, UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 2

3 133 Collectes organisées Déchets ménagers Verre PMC Papiers/cartons Textiles Encombrants Déchets verts Déchets spéciaux plastiques agricoles Déchets inertes collecte dans les écoles fermentescibles De plus, outre ces collectes proposées en porte à porte, 92 % des communes mettent un parc à conteneurs, des bulles à verres (1 %), des points de collecte des huiles (99 %) et 36 % d entre elles des points de collecte des textiles à disposition de leurs habitants. Infrastructures parcs à conteneurs points huile bulles à verre points textile UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 3

4 Mais il y a aussi des conteneurs ou des points de collecte pour les plastiques agricoles, les déchets verts, les papiers, les inertes, les piles, les bouchons de Liège même, les médicaments périmés, chaussures, bouteilles plastiques ainsi que les produits à composter. Infrastructures Points d'apport spécifiques 1 5 points chaussures compostage points inertes plastiques plastiques points inertes compostage points chaussures La question suivante portait sur les récipients utilisés. Beaucoup de changement sont intervenus au cours des derniers mois, notamment du fait de la nécessité pour les communes d appliquer de plus en plus le principe du pollueur-payeur ainsi que d arriver à couvrir, dans un avenir proche, les frais de collecte et d élimination par des rentrées y afférentes. Dans 28 % des communes, les sacs normalisés en polyéthylène parfois couplés à des duo-bacs sont utilisés, mais 59 % utilisent ou vont utiliser dans les mois à venir des sacs du même type payants ou avec étiquette payante et moins de 1 % des conteneurs à puce. 17 communes laissent le choix du récipient au citoyen. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 4

5 Récipients utilisés sac normalisé en polyéthylène sac normalisé en polyéthylène payant conteneur standardisé conteneur à puce récipient au choix Après ces informations relatives aux types de déchets collectés et aux types de collectes organisées, il reste à connaître les vecteurs de collecte en fonction du type de déchets. Les services communaux prennent eux-mêmes en charge: - la collecte des déchets ménagers et assimilés dans 29 communes, même si, pour quelques-unes d entre elles, il ne s agit que des lieux difficiles d accès pour l intercommunale ou pour un public particulier (personnes âgées et handicapées); - les déchets des commerces (4); - les encombrants (45 communes), parfois seulement sur appel; - les déchets de l administration communale (5); - les déchets des écoles (3); - les papiers-cartons (15); - les plastiques agricoles (9); - les poubelles publiques (6); UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 5

6 - les dépôts clandestins (3); - les déchets verts et/ou de broyage (15); - les déchets de marchés et/ou des forains (1). Mais certaines communes collectent en plus elles-mêmes: les inertes, certains déchets spéciaux, les PMC, toute la collecte sélective, le bois, des déchets à la demande, Services communaux déchets ménagers encombrants écoles déchets agricoles dépôts clandestins marchés et forains commerces administration communale papiers/cartons poubelles publiques déchets verts 45 % des communes confient la collecte des déchets ménagers et assimilés aux services intercommunaux. Ceux-ci prennent en charge aussi dans certains cas les bulles de tri sélectif (2 communes), le verre (15), le papier-carton (5), les encombrants (11), les PMC (39), les plastiques agricoles (5), UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 6

7 Services intercommunaux toute la collecte verre encombrants plastiques agricoles 15 déchets ménagers papiers/cartons PMC 34 communes confient la collecte des déchets ménagers et assimilés à des sociétés privées. Certaines confient aussi la collecte des PMC (4), des encombrants (19), du verre (7), papier-carton (7), Collecteurs privés toute la collecte déchets ménagers PMC encombrants verre papiers/cartons UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 7

8 Les textiles sont collectés par des groupements de jeunesse ou des associations caritatives (Oxfam, Terre, Humania) dans 33 communes, les papiers-cartons par Terre (avec ou sans Fost +) ou des fabriques d église dans 13. Autres (asbl, finalité sociale,...) textile papiers/cartons II. TAXATION, PARAFISCALITE ET INCITANTS Différents types de taxation et de redevances sont appliqués dans les communes vis-à-vis de leurs citoyens. Ainsi, 35 communes appliquent une taxe forfaitaire, 77 la couplent à des sacs payants, tandis que 1 la couplent à des conteneurs à puce, 1 autres se limitent aux sacs payants et 3 aux conteneurs à puce. 12 communes ont prévu une redevance pour service extraordinaire de collecte visant notamment à ramasser les récipients non conformes, tandis que 23 appliquent une redevance pour l enlèvement de déchets particuliers, tels les encombrants, et 66 pour l enlèvement des dépôts sauvages. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 8

9 Taxation et parafiscalité taxe forfaitaire sacs payants conteneurs à puce redevance "encombrants" taxe forfaitaire + sacs payants taxe forfaitaire + conteneurs à puce redevance "service extraordinaire" redevance "dépôts sauvages" Le questionnaire portait aussi sur les types d incitants mis en place pour favoriser une gestion des déchets plus respectueuse de l environnement. Certaines (37) donnent des primes à la fréquentation du parc à conteneurs, soit financière de l ordre de 5 francs en moyenne pour 1 passages, soit par la distribution de sacs gratuits (poubelle ou Fost +), des primes au compostage (11), la distribution de compost ou la diminution de taxe liée au bon tri sont d autres types d incitants. Incitants prime "parc à conteneurs" sacs poubelle gratuits prime au compostage UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 9

10 III. PREVENTION, SENSIBILISATION ET COMPOSTAGE A DOMICILE Après cette partie sur les aspects de gestion des déchets, il est temps d aborder la question de la prévention. La question suivante portait en effet sur les actions menées dans les communes en termes de prévention des déchets. 89 communes informent, sensibilisent les citoyens par le biais de leur bulletin communal, soit sous forme d informations régulières, soit de bulletin spécial; 41 le font par le biais de toutes boites ou de la presse locale; 14 parlent de publication spécifique; à cela s ajoutent des journées à thème (8), des actions de sensibilisation dans les écoles (21), via l intercommunale (12). Expositions, séminaires-conférences, multimédia, plan de prévention, Fost +, commission communale sont d autres moyens utilisés pour informer la population. De même, des actions vis-à-vis de catégories professionnelles spécifiques (commerçants, par lettre personnalisée, sensibilisation vis-à-vis du client, contacts directs pour l acquisition de conteneurs, agriculteurs pour les plastiques, vétérinaire, médecins et pharmaciens, ) sont menées plus souvent dans les communes où il y a un éco-conseiller. Information du citoyen via le bulletin communal publications spécifiques sensibilisation dans les écoles multimédia via Fost + toute boîte /presse locale journées à thèmes via l'intercommunale plan de prévention commission communale Plusieurs communes prônent le compostage à domicile en mettant des fûts de compostage à disposition des citoyens (17) ou en intervenant dans le coût d achat de celui-ci (4); 21 proposent l aide d un guide composteur; 11 combinent les 2 actions; 59 dispensent des informations sur le compostage soit au parc à conteneurs, soit lors de conférences de démonstration ou encore par la mise en place de formation de guides composteurs. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 1

11 Il faut signaler que certaines communes hésitent à promouvoir le compostage par peur de devoir contrôler chaque jardin. Le compostage à domicile mise à disposition de fûts aide au citoyen par les guides composteurs informations diverses prime à l'achat d'un fût IV. PROBLEMES Quels sont les problèmes le plus souvent rencontrés par les communes? A. EN MATIERE DE COLLECTE Le contenant (mauvais tri), les encombrants ou les sacs non conformes sont le plus souvent mentionnés. Les dépôts tardifs, anticipés, en dehors des jours de collecte sont mentionnés dans les difficultés rencontrées par les communes. La difficulté liée à la morphologie de la commune, habitat éclaté, en période hivernale, le tourisme des déchets, les sacs déchirés et les entreposages trop longs font encore partie des difficultés mentionnées. Les questions du manque de solution adaptée aux PME (parcs à conteneurs inaccessibles) et des coûts prohibitifs du versement en décharges de classes 2 et 3 ont aussi été soulevées. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 11

12 La mise en route des collectes avec Fost + a été une source de problèmes, notamment parce que faire le bon tri n est pas facile, ce qui implique un grand nombre de sacs contenant des déchets mélangés ou parce que les contenants ne sont pas conformes. 34 communes signalent le contenant non conforme, 16 les sacs, 8 les encombrants, 19 les dépôts en dehors des horaires prévus, 11 la morphologie communale, 1 le tourisme des déchets, 5 les questions de salubrité. Problèmes rencontrés en matière de collecte contenant non conforme 34 sacs non conformes encombrants non conformes dépôts en dehors des horaires prévus morphologie communale tourisme des déchets salubrité prix du versement en CET B. LES TYPES DE DECHETS Posent ainsi problème: les pneus (13), les déchets verts (1), les plastiques agricoles (6), la frigolite (4), les inertes (8), Mais aussi les boues de curage d avaloirs, les langes, les litières d animaux, les cendres, les graisses de fosses septiques, les cannettes le long des routes, les huiles, les déchets dangereux, les grands emballages et emballages plastiques,... UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 12

13 Problèmes rencontrés avec certains types de déchets 1 pneus 13 déchets verts frigolite plastiques agricoles 8 inertes et encombrants autres V. DELITS ET POURSUITE L avant-dernière question portait sur les types de délits rencontrés. 13 communes relèvent des dépôts clandestins (de déchets ménagers, d encombrants, d inertes, de déchets verts ou d autres détritus). Les dépôts autour des bulles à verre sont aussi mentionnés. Mais on relève aussi l utilisation des poubelles publiques et des avaloirs pour y déposer les déchets ménagers (1), l incinération dans les jardins (15), le déversage dans les cours d eau,... UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 13

14 Délits rencontrés 15 dépôts clandestins incinérations sauvages rejets en cours d'eau jets sur la voie publique 13 7 Types de dépôts clandestins 12 7 dépôts autour des bulles utilisation des poubelles publiques dépôts déchets ménagers dépôts encombrants/inertes 1 UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 14

15 Peu de réactions par rapport à l augmentation ou la diminution des délits. Mais certaines communes estiment que ces délits sont en diminution et invoquent l adoption du règlement-redevance, le système de vignettes gratuites, l ouverture du parc à conteneurs, la bonne information, l enlèvement des encombrants,... comme explication de cette diminution, tandis que d autres estiment que ces délits sont en recrudescence, notamment lorsque la collecte change sans une bonne information ou lorsque la commune ou une commune voisine est passée aux sacs payants. En ce qui concerne les poursuites judiciaires, 22 communes les estiment adéquates: il s agit en général de communes qui appliquent leur redevance. 31 communes estiment par contre que les poursuites judiciaires sont inadéquates parce qu il n y a pas de suivi de la part des parquets, parce que la police communale manque d effectif, parce que les contrevenants sont difficilement identifiables, Certaines expliquent cela aussi par les règlements insuffisamment clairs pour la population. 82 sont sans opinion. Poursuites judiciaires 31 poursuites inadéquates poursuites adéquates sans opinion VI. REMARQUES ET DESIDERATA QUANT AU PLAN WALLON DES DECHETS La dernière question portait sur les remarques et desiderata des communes vis-à-vis du Plan wallon des déchets «Horizon 21». UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 15

16 Certaines communes jugent très positivement le Plan wallon des déchets estimant qu il s agit d une initiative indispensable pour diminuer la production de déchets, réduire le coût et le traitement des déchets à charge de la commune et donc de la collectivité coût "collecte et traitement" Mais si le tri et le recyclage sont des bonnes choses, ils ne permettent pas, disent les communes, de diminuer le tonnage des déchets. Elles appellent donc la Région à faire de la prévention, rappelant que la limitation de la production de déchets échappe aux pouvoirs locaux même s ils disposent de bonnes infrastructures. A. LA PREVENTION La prévention est à développer: des actions pour éviter le suremballage, développer le système de consigne, soutenir l éco-consommation, reprendre les emballages, développer des normes de produits devraient être soutenues par la Région. D une manière générale, les communes regrettent le manque de moyens pour faire de la prévention. Certaines communes regrettent encore le manque d harmonie entre les communes (politique cohérente en matière de déchets, modalités d application identiques entre des communes limitrophes), ce qui peut entraîner un tourisme des déchets ou le développement de dépôts clandestins. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 16

17 B. LES INFRASTRUCTURES Certaines communes souhaitent une mutualisation totale des parcs à conteneurs, une augmentation de ceux-ci comme des bulles à verre. Mais d autres font remarquer que l augmentation des bulles à verre produira une augmentation des dépôts sauvages qui les accompagnent. Les communes relèvent la problématique de certaines filières: pneus, frigolite, déchets électroménagers,... C. LE COMPOSTAGE A DOMICILE Des communes souhaiteraient que le compostage à domicile soit considéré comme une priorité en matière de déchets ménagers mais qu il ne se base pas uniquement sur du bénévolat qui est illusoire. Il est suggéré que la Région soutienne les communes par un subside spécial et les citoyens qui font du compostage par une réduction de taxe. En milieu rural, le compostage devrait être privilégié à la collecte des fermentescibles, estiment certaines communes. D. LES MOYENS Quant aux moyens mis à la disposition des communes, en termes de personnel, elles relèvent le manque de personnel, de subside récurrent pour l éco-conseiller et de moyens logistiques et informatiques. Au niveau juridique, certaines attendent la mise en œuvre des amendes administratives, d autres souhaitent que leur personnel ou celui de leur intercommunale puisse être assermenté pour constater les infractions environnementales 1. E. LES RELATIONS AVEC LA REGION WALLONNE En ce qui concerne les relations avec la Région wallonne, on peut relever un net besoin d information, notamment le souhait d un meilleur «return» de la part de l Office wallon des Déchets, des réponses précises quant à l application pratique des dispositions du Plan wallon des déchets. Les communes souhaitent aussi plus de collaboration pour l entretien de certaines infrastructures. Les exigences statistiques de la Région paraissent excessives et difficiles à assumer pour les petites communes, d autant plus que nombre des informations demandées se trouvent en possession des intercommunales et que certaines statistiques sont difficiles à obtenir auprès des «producteurs» de déchets (hôpitaux, TEC, gares,...) ou sont parfois détenues par un autre service régional. L information circulerait mieux si les communes, les intercommunales et la Région étaient en liaison informatique directe. Des problèmes ponctuels liés aux questionnaires, tels l obtention d informations de certains producteurs de déchets et la date de rentrée des questionnaires ont aussi été signalés. F. LE FINANCEMENT EN GENERAL Quant au financement, les communes regrettent l absence de financement à long terme et le trouvent insuffisant, compte tenu des nombreuses missions de protection de l environnement à assumer. Les communes attendent le subside récurrent de l éco-conseiller. Le subside à la sensibilisation paraît dérisoire, compte tenu des nombreuses informations à répéter prévues dans le Plan wallon des déchets. La documentation régionale à destination des particuliers devrait aussi augmenter. Divers financements spécifiques sont souhaités pour la collecte des déchets verts, des fermentescibles en porte à porte, le compostage à domicile ou devraient être augmentés, tel celui pour la collecte des plastiques agricoles Sur divers moyens d action à disposition des communes, voyez, M. Boverie, Le plan wallon des déchets et les pouvoirs locaux, Mouv. comm., 8-9/1998, pp. 49 à 424. UNION DES VILLES ET COMMUNES DE WALLONIE ASBL 17