OBSERVATOIRE DE la qualité L activité des certifications nf Logement et nf Logement démarche hqe en 2011

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1 OBSERVATOIRE DE la qualité L activité des certifications NF Logement et NF Logement Démarche HQE en 2011

2 SOMMAIRE Introduction p.3 L activité de certification en 2011 p.4 Les logements déclarés p.4 Historique du taux d annulation p.7 La qualité recherchée p.8 Certification NF Logement p.8 Certification NF Logement Démarche HQE p.9 La performance énergétique des logements p.10 Conclusion p.12 Annexe p.13 Introduction 1 Cette analyse d activité est établie par la Direction des Etudes et Recherche de CERQUAL, en charge des activités de certification du logement neuf au sein du groupe QUALITEL. CERQUAL intervient par mandatement d AFNOR certification. Les opérations étudiées dans ce rapport ont fait l objet d une démarche d évaluation dans le cadre des certifications de la marque NF Logement (NF Logement et NF Logement Démarche HQE). Ces deux certifications concernent les logements réalisés par des promoteurs immobiliers réalisant l intégralité de leur production dans ce cadre. A fin 2011, il y avait 44 promoteurs titulaires du droit d usage de la marque NF Logement (dont 20 étaient également titulaires du droit d usage de la marque NF Logement Démarche HQE). Avec la marque NF Logement, CERQUAL détient près de 35% de part de marché sur la promotion privée. La certification peut être complétée par un label énergétique si le promoteur le souhaite. Le label BBC 2005 Effinergie est ainsi disponible depuis fin /14

3 L activité de certification en Les logements déclarés L historique des déclarations Le nombre de déclarations évolue fortement et de manière croissante depuis 2008 pour les deux certifications de la marque NF Logement. La certification NF Logement reste néanmoins prépondérante, avec plus de 70% des déclarations. HISTORIQUE DES déclarations (en nombre de logements) Certifications NF Certifications NF HQE Le nombre moyen de logements par opération est relativement élevé et varie de 47 logements pour la marque NF Logement à 56 pour NF Logement Démarche HQE. Nombre moyen de logements par opération GLOBAL NF NF HQE /14

4 L activité de certification en La typologie des logements Le logement individuel est beaucoup moins représenté que le logement collectif, quelle que soit la certification. Cette proportion varie de 3% pour NF Logement à 6% pour NF Logement Démarche HQE. répartition des logements collectifs et individuels selon le type de maître d ouvrage Collectif Individuel 100 % 6% 3% 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 94% 97% 40 % 30 % 20 % 10 % 0 NF NF HQE 5/14

5 L activité de certification en Part de marché La part des logements déclarés NF Logement/NF Logement Démarche HQE par rapport aux logements autorisés en 2011 est de 11% (c est-à-dire ayant obtenu un permis de construire, source : SITADEL). Ce taux varie de 0% en Corse à 23% en région parisienne. Les régions où les certifications NF Logement sont les plus présentes sont l Ile-de-France, PACA (17%), Nord- Pas-de-Calais (13%), l Aquitaine, le Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes (10%). LA DEMANDE DE CERTIFICATION / logements autorisés en % 23% 6/14

6 L activité de certification en Historique du taux d annulation Le taux d annulation est le rapport entre le nombre de déclarations annulées et le nombre de déclarations total sur une année. Après les années où le taux d annulation était très important, sans doute lié à une mauvaise conjoncture économique mais aussi à une phase d appropriation du référentiel, celui-ci est en forte baisse depuis 2010 (6% toutes marques confondues). TAUX D ANNULATION NF % % % % % % NF HQE 9% 17% 8% 7% marque NF 5% 23% 22% 11% 6% 6% La marque NF est composée des certifications NF et NF logement démarche HQE. 7/14

7 La qualité recherchée 3 La qualité des logements est mesurée selon les classes ou niveaux obtenus par exigence. Cette évaluation se fait par les promoteurs pour tous les projets grâce à l outil d auto-évaluation NF Logement Certification NF Logement Pour chacun des critères évalués, sont définis quatre niveaux d exigences classés comme suit : la classe NC, non-conforme la classe C correspond à un niveau réglementaire ou à un bon niveau de qualité d usage et de confort si ce dernier n existe pas la classe B correspond au niveau intermédiaire la classe A est le niveau le plus performant Pour obtenir la certification NF Logement, il est indispensable d obtenir les classes A, B ou C. classes recherchées des logements déclarés nf en 2011 C B A 100% 90% % 70% 60% 50% 40% % 20% 10% 0% Acoustique Thermique Sécurité Accessibilité Durabilité équipement La certification NF Logement est très généralement performante dans la rubrique thermique. Ceci est expliqué par la recherche de la performance énergétique amplifiée par le label BBC 2005 Effinergie. La rubrique Thermique obtient donc une majorité de classes A. Pour les autres critères, les promoteurs se limitent au niveau minimum imposé par la certification. 8/14

8 Niveau de qualité des opérations certifiées Certification NF Logement Démarche HQE Pour chaque critère technique évalué dans chacune des 14 cibles HQE, les niveaux de performance sont : B («Base») P («Performant») TP («Très Performant») Les cibles sont détaillées dans l annexe 1 (p.13). Le promoteur doit performer sur 3 cibles minimum à un niveau TP, sur 4 cibles minimum à un niveau P et sur 7 cibles au maximum à un niveau B. classes recherchées des logements déclarés nf HQE en 2011 B P TP 100% 90% % 70% 60% 50% 40% 30% % 10% 0% Cible 1 Cible 2 Cible 3 Cible 4 Cible 5 Cible 6 Cible 7 Cible 8 Cible 9 Cible 10 Cible 11 Cible 12 Cible 13 Cible 14 Les cibles 3, 5, 6 et 12 ont obtenu, en 2011, des notes de niveau TP, et ceci dans une proportion très importante. Les cibles privilégiées par les promoteurs permettent : un chantier à faibles nuisances (cible 3) d économiser l eau (cible 5) de faciliter le tri des déchets ménagers (cible 6) et d avoir de bonnes conditions sanitaires (cible 12 : qualité sanitaire des espaces) 6 cibles ont obtenu, en 2011, des notes de niveau B (Base), et ceci dans une proportion très importante. Ces cibles semblent plus difficiles à atteindre ou moins prioritaires : Cible 2, Choix intégré des procédés et produits de construction Cible 7, Gestion de l entretien et de la maintenance Cible 9, Confort acoustique Cible 10, Confort visuel Cible 11, Confort olfactif Cible 13, Qualité sanitaire de l air Les cibles 1 et 4 exigent une classe de performance au moins égale à la performance P, ce qui explique l absence d opérations en classe B. 9/14

9 La performance énergétique des logements 4 Le label BBC 2005 Effinergie est devenu le seul label demandé en 2011, contre 20% en Cette omniprésence s explique par les avantages fiscaux que peut apporter un logement basse consommation aux acquéreurs. Il est d ailleurs à noter que depuis janvier 2011, le niveau BBC 2005 Effinergie est le niveau d entrée en thermique pour obtenir la certification NF Logement Démarche HQE. L obtention des labels HPE et THPE reste majoritaire en Ces opérations ont été déclarées au moment où le BBC 2005 Effinergie n était pas encore incontournable. Il est à noter que le diagramme des obtentions est construit à partir d un échantillon faible d opérations (9 opérations pour NF, 3 opérations pour NF HQE) et que l interprétation des graphiques doit se faire par conséquent prudemment. répartition des labels demandés selon la certification en % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 Demande de label pour NF Demande de label pour NF HQE HPE THPE THPE EnR BBC 2005 Effinergie 10/14

10 La performance énergétique des logements 4 répartition des labels obtenus selon la certification en % 90 % 80 % 70 % 60 % 50 % 40 % 30 % 20 % 10 % 0 Obtention de label pour NF Obtention de label pour NF HQE HPE THPE THPE EnR BBC 2005 Effinergie 11/14

11 CONCLUSION 5 Les déclarations NF Logement et NF Logement Démarche HQE sont en très nette augmentation, en particulier depuis l accréditation COFRAC qui permet d obtenir un label énergétique et notamment BBC 2005 Effinergie dans le cadre de ces certifications. Ainsi, en 2011, plus de logements ont été déclarés, 70% concernant NF Logement et 30% NF Logement Démarche HQE. La possibilité d obtenir un label BBC 2005 Effinergie, attractif pour les avantages qu il peut engendrer pour l acquéreur, motive les promoteurs à soigner la qualité thermique de leurs opérations. La performance thermique est donc très bonne pour une très grande majorité des opérations. Concernant les autres exigences, les promoteurs optant pour NF Logement se limitent très souvent au minimum imposé par la certification. Dans le cadre de la certification NF Logement Démarche HQE, les cibles privilégiées par les maîtres d ouvrage permettent un chantier à faibles nuisances (cible 3), d économiser l eau (cible 5) et de faciliter le tri des déchets ménagers (cible 6). A l inverse, les cibles traitant des choix des matériaux (cible 2), de la qualité sanitaire de l air (cible 13) ou du confort acoustique (cible 9) semblent plus difficiles à atteindre ou moins prioritaires. 12/14

12 ANNEXE Définition des cibles NF logement démarche HQE Domaine 1 : Maîtriser les impacts sur l environnement extérieur Famille 1 : éco-construction Cible 1 Cible 2 Cible 3 Relations des bâtiments avec leur environnement immédiat Choix intégré des procédés et produits de construction Chantier à faibles nuisances Famille 2 : éco-gestion Cible 4 Cible 5 Cible 6 Cible 7 Gestion de l énergie Gestion de l eau Gestion des déchets d activité Gestion de l entretien et de la maintenance Domaine 2 : Créer un environnement intérieur satisfaisant Famille 3 : CONFORT Cible 8 Cible 9 Cible 10 Cible 11 Confort hygrothermique Confort acoustique Confort visuel Confort olfactif Famille 4 : santé Cible 12 Cible 13 Cible 14 Qualité sanitaire des espaces Qualité sanitaire de l air Qualité sanitaire de l eau 13/14

13 CERQUAL, organisme certificateur de l'association QUALITEL 136, boulevard Saint-Germain Paris Le CARRE BEAUMESNIL à Amiens (80) - certification NF Logement - Architecte : Cabient RANSON - Crédit photo : Augusto da Silva - Graphix/Images

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