Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la conduite d une démarche de Haute Qualité Environnementale

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1 ADEME Lorraine Aides à la décision 2015 Assistance à Maîtrise d Ouvrage pour la conduite d une démarche de Haute Qualité Environnementale («AMO HQE») Date limite des candidatures : 2 octobre 2015 Dossiers instruits au fil de l eau, dans la limite des crédits disponibles. REGLEMENT D INTERVENTION 1

2 TABLE DES MATIERES I. Remarque préliminaire... 3 II. Définition générale de la mission... 3 III. Bénéficiaires... 3 IV. Critères d éligibilité ADEME - niveaux de performance minimums... 4 Critère relatif aux cibles HQE... 4 Critère relatif aux éléments de mission incontournables... 6 Critère relatif à la certification HQE... 7 Critère relatif à la cohérence vis-à-vis des autres démarches engagées... 7 V. Détermination de l aide apportée au projet... 7 VI. Obligations du bénéficiaire... 7 VII. Contenu et instruction des dossiers... 7 VIII. Modalités des candidatures... 8 IX. Date limite de dépôt des dossiers pour X. Contact... 8 XI. ANNEXES... 8 A - Cahier des charges : éléments de mission à confier au prestataire... 9 B - Mémo : les tâches d un AMO HQE aux diverses phases d un projet de construction C - Exemple de cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour la mission d AMO HQE Sources pour la rédaction du présent document : - Bâtiment et Démarche HQE - ADEME - avril Cahiers des charges AMO HQE des Directions Régionales de l ADEME en Rhône-Alpes, Ile-de-France, Basse Normandie, Pays de la Loire - Loi n du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l environnement (dite loi grenelle 2) - Note de cadrage 2011 Direction régionale de l ADEME Lorraine - Décret n du 15 mars 2010 relatif à l utilisation du bois dans certaines constructions - Association HQE Référentiels 2010 (et au-delà ) Position adoptée par le CA du 15 septembre

3 I. REMARQUE PRELIMINAIRE Le présent document constitue à la fois un guide, et le règlement d intervention de l ADEME Lorraine dans le financement de prestations d assistance à maîtrise d ouvrage HQE. L aspect «guide» ne propose pas une redéfinition du référentiel HQE issu des travaux de l Association HQE ; il a pour vocation de permettre la rédaction d un cahier des charges, en vue : de recruter un prestataire devant accompagner et conseiller le maître d ouvrage dans l application d une démarche de type «HQE», et respectant tous les principes définis par l Association HQE. de cibler sous quelles conditions l ADEME Lorraine peut apporter une aide financière pour la réalisation de cette mission. L ADEME Lorraine ne soutiendra financièrement que les opérations dont les priorités correspondent à la politique portée par l Agence en matière d environnement et de maîtrise de l énergie, et selon des objectifs suffisamment ambitieux. L aide sera progressive, en fonction du niveau de performance visé. POUR MEMOIRE : Toutes les dépenses relatives à l étude engagées antérieurement à la date de la demande d'aide à l ADEME ne sont pas éligibles. A titre d exemple : une étude dont la commande est passée AVANT la demande d aide à l ADEME ne pourra pas être aidée, même si la prestation démarre de façon effective après la demande d aide, et qu a fortiori les factures sont acquittées après. II. DEFINITION GENERALE DE LA MISSION Le Conseil en Démarche HQE est une mission d'assistance technico-économique au maître d'ouvrage (MO), se déroulant tout au long d une opération de construction ou de réhabilitation de bâtiment, dans le but de livrer un bâtiment «durable» et d impact environnemental réduit. Cette mission sera désignée, dans tout le document qui suit, sous le terme d «AMO HQE» (Assistance à maîtrise d Ouvrage pour l application d une démarche HQE). Pour atteindre cet objectif, l AMO HQE mobilise, en parallèle, trois types d approches : une démarche partenariale : une opération conduite selon la démarche HQE repose sur une concertation forte avec l ensemble des acteurs impliqués dans le projet (Maître d Ouvrage, Maître d œuvre et utilisateurs du bâtiment). une évaluation environnementale du projet, balayant un ensemble de critères se voulant le plus exhaustif possible : ce sont les 14 cibles du référentiel HQE. une approche en coût global actualisé (somme du coût initial d investissement, et des coûts d exploitation annuels affectés d un taux d actualisation). En s appuyant sur un processus participatif, l AMO HQE est ainsi concrètement chargée de réaliser les 2 missions suivantes : Sur le fond : conduite / accompagnement de la réflexion du projet environnemental, à tous les stades : faisabilité, programme, conception, réalisation, exploitation. Sur la forme : mise en place du système de management de l opération (SMO), permettant de bien impliquer, au bon moment, chaque intervenant : MO, MOe... C est une mission de «chef d orchestre». III. BENEFICIAIRES Sont éligibles les maîtres d ouvrage suivants : - Les collectivités locales et territoriales - Les entreprises - Les organismes publics - Les associations 3

4 IV. CRITERES D ELIGIBILITE ADEME - NIVEAUX DE PERFORMANCE MINIMUMS L ADEME apporte son soutien aux missions d AMO HQE dans le cas d opérations s inscrivant dans les principes de sa politique générale en matière d environnement et de maîtrise de l énergie. Pour être éligibles au système d aide de l ADEME, les opérations devront donc respecter les critères qui suivent. Critère relatif aux cibles HQE Par rapport aux 14 cibles définies dans la démarche HQE, une démarche «classique» demande que : - 3 des cibles au moins soient de niveau Très Performant (TP) - 4 des cibles au moins soient de niveau Performant (P) le reste des cibles au niveau réglementaire ou correspondant aux «bonnes pratiques» (B). Les 14 cibles de la démarche HQE Maîtriser les impacts sur l environnement extérieur Créer un environnement intérieur satisfaisant Eco construction Eco gestion Confort Santé 1 Relations du bâtiment avec son environnement immédiat 2 Choix intégré des procédés et produits de construction 3 Chantier à faibles nuisances 4 Gestion de l énergie 5 Gestion de l eau 6 Gestion des déchets d activité 7 Gestion de l entretien et de la maintenance 8 Confort hygrothermique 9 Confort acoustique 10 Confort visuel 11 Confort olfactif 12 Qualité sanitaire des espaces 13 Qualité sanitaire de l air 14 Qualité sanitaire de l eau En complément (et non en remplacement) de ce principe, pour qu une AMO HQE bénéficie d une aide financière, l ADEME Lorraine impose l étude de certaines cibles selon un niveau d approfondissement donné. Le tableau suivant définit différents degrés, où sont imposées des niveaux d approfondissement : Degré 0 Degré 1 Degré 2 Cible 1 (P) (P) Cible 2 (P) (TP) Cible 3 (TP) (TP) Cible 4 (TP) (TP) Cible 5 Cible 6 Choix libre des cibles (P) (P) de niveau (P) et (TP) Cible 7 (P) Cible 8 (P) Pour mémoire : au Cible 9 moins 3 (TP) et 4 (P). Cible 10 Cible 11 Cible 12 Cible 13 Cible 14 4

5 L aide financière sera progressive : Degré 0 : Pas d aide ADEME. Degré 1 : Aide d intensité moyenne Degré 2 : Aide maximale. Les cadres suivants précisent, pour les cibles 4, 3, 2, 1, 6, 7, et 8, les points qui devront absolument être traités et abordés dans un projet éligible aux aides ADEME. Cible 4 : Gestion de l énergie - Concernant la réalisation de l étude réglementaire de «faisabilité sur les approvisionnements en énergie» : l aborder en coût global. - Performance énergétique minimale exigée pour l opération : Neuf : Bâtiment soumis à RT2012 : niveau RT % Bâtiment encore soumis à RT2005 : niveau BBC-Effinergie 30% Réhabilitation : niveau BBC-Effinergie Rénovation - 20% des besoins au minimum seront couverts par des énergies renouvelables - Réflexion poussée sur les autres consommations énergétiques, notamment les usages spécifiques de l électricité (exemple : étude et justification du choix judicieux des équipements). - Parallèle systématique entre les économies d énergie et les économies d émissions de gaz à effet de serre (lien avec la cible 2). Cible 3 : Chantier à faibles nuisances - Mettre en place une charte chantier vert notamment pour la gestion des déchets, mettant l accent sur : la déconstruction sélective le cas échéant la réduction maximum des déchets de chantier (recours à des modes de construction «propres», etc) la gestion différenciée des déchets de chantier (sur site si possible) Cible 2 : Choix intégré des procédés et produits de construction - Cibler le niveau (TP) dans l application du décret Bois du 15 mars 2010 pour les bâtiments neufs. - Effectuer une évaluation du profil environnemental du bâtiment (et non des matériaux seuls) : analyse du cycle de vie, exploitation des fiches FDES 5

6 Cible 1 : Relation du bâtiment avec son environnement immédiat - Réflexion sur l insertion dans la trame urbaine - Desserte du site pour les usagers et les clients : maximiser le recours aux modes de transport propres (transports en commun, modes doux, favorisation de l autopartage) ou en maîtrisant la mobilité. - Limiter au maximum les besoins en stationnement - Mettre à disposition les équipements nécessaires à la recharge de véhicules électriques (cf loi Grenelle 2) Cible 6 : Gestion des déchets d activité Programme d actions de réduction à la source des déchets et mise en œuvre de dispositifs logistiques favorisant le recyclage. Cible 7 : Gestion de l entretien et de la maintenance Mise en place d une GTC permettant d identifier les dérapages éventuels.. Cible 8 : Confort hygrothermique Etudier notamment le confort d été, que le BET Thermique de l équipe de maîtrise d œuvre traitera avec une étude de simulation thermique dynamique. Critère relatif aux éléments de mission incontournables Les éléments de mission pouvant être confiés au prestataire, décrits au paragraphe 3 ci-après, sont au nombre de 7 : phase 1 : Sensibilisation, formation et information phase 2 : Définition, hiérarchisation et intégration des cibles dans le programme phase 3 : Consultation de maîtrise d œuvre, concours phase 4 : Conception, mise au point et optimisation du projet phase 5 : Assistance pendant le suivi du chantier phase 6 : Livraison et mise en service phase 7 : Suivi et évaluation Idéalement la totalité de ces éléments sont réalisés, afin de garantir une démarche globale : initiée très en amont (au moment où se font les choix décisifs), et suivie en aval afin d évaluer l atteinte des objectifs initiaux, et de proposer les actions correctives éventuelles. L aide financière portera au maximum sur les phases 1 à 6. Par ailleurs, l ADEME soutiendra les missions d AMO HQE lorsque celles-ci débutent a minima à la phase 3, au moment du recrutement de l équipe de maîtrise d œuvre ou du début des études de conception (stade ESQ ou DIAG). Le recours à un AMO HQE en phase d APS sera considéré comme trop tardif. 6

7 Critère relatif à la certification HQE Le soutien de l ADEME n est pas conditionné à l obtention d une «certification HQE» en bonne et due forme ; en revanche, la démarche devra bien être suivie selon le référentiel HQE. Critère relatif à la cohérence vis-à-vis des autres démarches engagées Le cas échéant, il faudra veiller à ce que la démarche HQE soit bien être raccrochée et intégrée aux autres réflexions «développement durable» en cours sur le territoire : Approche environnementale de l Urbanisme, Plan Climat-Energie, Agenda 21, OPAH, SCOT, Bilan carbone, HQE Aménagement, projet de reconversion de friche urbaine V. DETERMINATION DE L AIDE APPORTEE AU PROJET Le taux d aide est fonction du degré d approfondissement de la démarche, au regard des priorités identifiées par l ADEME (cf. paragraphe précédent). Niveau de performance visé dans l application de la démarche HQE Choix libre des cibles de niveau (TP) et (P) Degré 1 : Cibles 4 et 3 de niveau (TP) + cibles 1, 2, 6 de niveau (P) Degré 2 : Cibles 4, 3, 2 de niveau (TP) + cibles 1, 6, 7, 8 de niveau (P) Taux d aide Pas d aide 30% 50% Le plafond des dépenses éligibles est de VI. OBLIGATIONS DU BENEFICIAIRE Le bénéficiaire s engage : A faire réaliser une étude conforme au cahier des charges ADEME (cf annexe). A en communiquer les résultats à l ADEME via sa plateforme d échanges en ligne DIAGADEME VII. CONTENU ET INSTRUCTION DES DOSSIERS Le dossier contient : - Des éléments techniques : fiche d instruction ADEME de présentation de l opération - Des éléments administratifs distincts selon le type de maître d ouvrage Les éléments demandés dans la fiche d instruction étant essentiels pour l instruction du dossier d aide, tout dossier, dont la fiche d instruction sera envoyée incomplète, ne sera pas instruit. En cas de rejet du dossier quel qu en soit le motif, le candidat est informé qu il n aura droit à aucune indemnité pour les frais qu il aura pu engager pour l élaboration de son dossier. 7

8 VIII. MODALITES DES CANDIDATURES Le candidat doit solliciter par mail un dossier de demande auprès de la chargée de mission référente : Cécile JACQUES cecile.jacques@ademe.fr. L attribution de subventions aux lauréats de l appel à projets se fera dans l ordre d arrivée des dossiers complets, et dans la limite des budgets disponibles. IX. DATE LIMITE DE DEPOT DES DOSSIERS POUR 2015 Les dossiers de candidature 2015 peuvent être déposés au fil de l eau. La date limite de dépôt de dossier pour une instruction en 2015 est fixée au 02 octobre 2015 Les dossiers complets qui seront déposés avant la date limite de dépôt, seront examinés par l ADEME dès leur réception et pourront faire l objet d échanges entre l ADEME et le candidat. Le dossier de candidature est à envoyer sous forme papier en 1 exemplaire à : Madame la Directrice Direction Régionale de l ADEME Lorraine 34, avenue André Malraux METZ X. CONTACT Madame Cécile JACQUES Chargée de mission XI. ANNEXES 8

9 A - Cahier des charges : éléments de mission à confier au prestataire Les différents éléments de mission, ou «phases», comportent a minima les prestations suivantes, qui ne doivent pas être modifiées, mais peuvent être complétées et enrichies à l initiative du maître d ouvrage à sa convenance. Phase 1 : Sensibilisation, formation et information Cette première phase est transversale : les missions qu elle propose pourront se réaliser tout au long de l opération, de son lancement à la livraison du bâtiment. L AMO HQE anime des réunions de groupe de travail HQE (regroupant maître d ouvrage, utilisateurs, futurs membres du jury...), afin d informer et de sensibiliser : il s agit de faire adhérer l ensemble des acteurs à la démarche HQE. Il organise également la gestion des relations entre les différents acteurs du projet, pour l application de la démarche HQE. La présentation générale de la démarche HQE peut comporter : l historique et les enjeux du développement durable dans le bâtiment la présentation de la démarche HQE selon les cibles proposées par l association HQE le point sur la réglementation en vigueur (notamment la Réglementation Thermique en vigueur) Ces actions d information-sensibilisation sont réitérées à l arrivée de chaque nouvel acteur du projet : Au lancement de l opération, au moment des études de faisabilité par exemple Au stade de la programmation : avec le programmiste, le MO, les utilisateurs Au stade du concours de maîtrise d œuvre, avec les membres du jury Au moment des études de conception avec l ensemble de l équipe de maîtrise d œuvre Au lancement du chantier, avec les entreprises A la livraison des bâtiments, avec les utilisateurs et/ou des usagers. Phase 2 : Définition, hiérarchisation et intégration des cibles dans le programme L AMO HQE participe à l élaboration du programme sur les aspects HQE : il veille à ce que ce dernier intègre correctement les priorités environnementales qu il a dégagées avec le maître d ouvrage. Il accomplit les tâches suivantes : l analyse environnementale du site la détermination des impacts environnementaux du projet la détermination avec le maître d ouvrage des cibles HQE les plus pertinentes pour le projet la hiérarchisation de ces cibles la fixation des objectifs à atteindre pour chacune des cibles tant au niveau qualitatif que quantitatif, avec prise en compte des critères d éligibilité ADEME. l assistance à l évaluation de la cohérence du programme avec le budget prévisionnel (notamment évaluation du coût global engendré par les différents choix environnementaux). la rédaction des clauses environnementales du programme. Ces dernières ne constituent en aucun cas un document à part : elles sont complètement intégrées dans l unique document identifié comme programme. à part : création d une synthèse des objectifs environnementaux du projet sous forme d un tableau de bord récapitulant les exigences cible par cible, ainsi que les indicateurs qui permettront de mesurer l atteinte des objectifs à chaque stade du projet. Le tableau de bord sera repris à chaque phase du projet, complété et corrigé par les différents intervenants. 9

10 Pour conduire cette phase 2, l AMO HQE propose au MO des outils d aide à la décision (Systèmes de Management Environnemental), par exemple : - questionnaire aidant le MO à faire ressortir ses besoins prioritaires - grille d analyse pour aider au choix des actions sur chacune des cibles HQE Phase 3 : Consultation de la maîtrise d œuvre, concours L AMO HQE aide le MO à définir les modalités de choix de l équipe de maîtrise d œuvre. Il aide au montage du dossier de consultation : choix des compétences requises pour l équipe de maîtrise d œuvre (formation ou qualification environnementale? Exigence de qualification OPQIBI? BET thermique avec des compétences particulières de simulation thermique dynamique?) choix des différents éléments que devront produire les candidats pour évaluer leurs dossiers : notices méthodologiques, questions ouvertes portant sur les cibles HQE retenues par le MO, etc. rédaction du règlement de la consultation, avis sur le poids à donner au critère «HQE» dans les offres reçues assistance pour la rédaction du futur marché de maîtrise d œuvre. Dans le cas d un concours d architecture : l AMO HQE aidera au choix de la composition du jury et de la commission technique en proposant des intervenants. L AMO HQE effectuera la sensibilisation/ formation du jury aux aspects de la démarche HQE (cf. phase 1). Dans tous les cas, pendant la consultation proprement dite, l AMO HQE : Vérifie les compétences et l expérience en matière de démarche HQE des candidats Participe le cas échéant à une séance de questions/réponses sur le site avec le maître d ouvrage et les candidats retenus, afin d apporter tous les éclaircissements nécessaires sur les objectifs environnementaux du projet participe à l élaboration d une grille d évaluation globale de chaque projet qui sera proposé par les candidats admis à présenter une offre. Cette grille doit permettre de vérifier la bonne prise en compte de l analyse des critères environnementaux déterminés lors de la phase de programme, cible par cible. Elle grille sera constituée d un ensemble d indicateurs (de résultats ou de moyens), afin de constituer une analyse synthétique facilement exploitable par les membres de la commission technique et du jury. L AMO HQE pourra y ajouter des commentaires ainsi que des propositions de solutions d amélioration. Effectue la présentation de son analyse des projets, en commission technique puis en réunion du jury. La phase 3 se conclut par la rédaction d un rapport d analyse synthétique, dont un exemplaire est transmis à l ADEME. Mission optionnelle à confier à l AMO HQE, au moment de la phase 3 : Afin de garantir l atteinte des objectifs ambitieux pour la cible n 4 gestion de l énergie, l AMO pourra s adjoindre une compétence de bureau d étude thermique, afin réaliser des simulations thermiques dynamiques des 3 à 5 projets candidats pour lesquels le maître d ouvrage a sollicité une offre de niveau esquisse ou APS. Le prestataire devra préciser les outils, les logiciels qu il utilise (ou son BET co traitant) (LESOCOOL, LESODIAL, PLEIADES COMFIE ) Il fera une vérification globale de chaque projet sur les aspects suivants : déperditions prévisionnelles de l enveloppe du bâtiment isolation orientation des surfaces ensoleillées inertie, masse thermique et captation solaire 10

11 éclairage naturel équipement et mode de chauffage risque de surchauffe et inconfort d été production d eau chaude usages spécifiques de l électricité Ceci entraînera la rédaction d un rapport d analyse synthétique comprenant une comparaison entre les projets. Phase 4 : Conception, mise au point et optimisation du projet L AMO HQE intervient en assistance à toutes les phases de conception : APS, APD, PRO, DCE, ACT. Il accomplit les tâches suivantes : vérification de la bonne transcription des orientations HQE telles que définies au programme rédaction d un rapport à chaque étape faisant apparaître les potentialités d optimisation du projet, les préconisations et les recommandations à prendre en compte par la MOe. alimentation du tableau de bord de suivi du projet vérification de la cohérence entre les solutions techniques proposées et le budget propositions d études complémentaires le cas échéant en phase DCE, assistance pour l intégration des prescriptions environnementales dans les marchés de travaux assistance à la passation des contrats de travaux A l issue du DCE, l AMO HQE rédige un rapport de bilan des modifications apportées aux objectifs environnementaux au cours des études de conception, et en adresse un exemplaire à l ADEME. Phase 5 : Assistance pendant le suivi du chantier L AMO HQE accompagne le chantier, en proposant un appui à la préparation du chantier et à son suivi. Cette cinquième phase peut être allégée et adaptée en fonction de l importance du projet. Il accomplit les tâches suivantes : présentation du volet «HQE» du projet aux entreprises (selon les modalités de la phase 1 de formation / sensibilisation» en concertation avec le Moe et l OPC de chantier, mise en place du «chantier vert» : signature d une charte par les entreprises, organisation de la gestion des déchets de chantier et d un suivi des nuisances (bruit...) contrôle du respect de programme HQE par des visites régulières sur le site (vérification du tri des déchets, contrôles des matériaux et équipements installés, collecte éventuelle des bordereaux de suivi des déchets de chantier ) rédaction de rapports périodiques sur le respect des prescriptions HQE, devant permettre au maître d ouvrage et au maître d œuvre de prendre les mesures nécessaires à un recadrage éventuel du chantier. Alimentation du tableau de bord. Phase 6 : Livraison et mise en service L AMO HQE assure une réunion de sensibilisation et de recommandations d utilisation de l équipement, destinée au MO et aux utilisateurs/ gestionnaires. 11

12 Il leur remet une notice (guide de bonnes pratiques) comprenant une méthodologie, des recommandations et des prescriptions sur les cibles HQE mises en œuvre et leur pérennité dans le temps. Il rédige le volet HQE du programme d exploitation. Lors de la livraison, l AMO HQE rédige un 1 rapport complet synthétisant l intégralité de sa mission (phases 1 à 5). Il joint en annexe tous les tableaux de bords successifs, complétés tout au long de l opération. Ce rapport est communiqué à l ADEME. Phase 7 : Suivi et évaluation Un bilan est effectué au bout de 6 mois puis chaque année, il comprend : une visite sur site la collecte et l analyse des documents (factures d eau ) les mesures complémentaires (comme l éclairage naturel ) L AMO HQE effectue une analyse des résultats obtenus sur l ensemble des cibles HQE retenues dans le programme et dans le DCE durant les 2 premières années suivant la mise en exploitation du bâtiment. Ce suivi doit couvrir 2 saisons de chauffe. L objectif est de mesurer et le cas échéant de proposer des corrections correctives. Plus globalement, cette évaluation doit permettre de capitaliser et de communiquer. L AMO HQE rédige un rapport de synthèse à chaque bilan d étape. 12

13 B - Mémo : les tâches d un AMO HQE aux diverses phases d un projet de construction (source : CETE Méditerranée les tâches de l AMO HQE) Tâches de l'amo HQE Etudes préalables Programme Concours Conception Consultation des entreprises Préparation de chantier Réalisation Réception Exploitation sur 2 ans et évaluation Il analyse - les objectifs du MO -les aspects environnementau x et le règlement d'urbanisme en vigueur sur le site -le contenu du programme pour y intégrer les exigences HQE -les références des concepteurs dans le domaine HQE -l adéquation des réponses des candidats par rapport aux critères environnementau x - le déroulement de la conception aux différentes étapes (APS, APD, PRO) -les références des entreprises dans le domaine HQE -l'adéquation des réponses des candidats par rapport aux critères environnementaux -le plan d'installation de chantier par rapport aux exigences environnementales (chantier vert par exemple) - l'application des exigences HQE en phase travaux - la conformité des installations au regard des objectifs de départ -le bon usage et la bonne fonctionnalité des installations -les résultats au regard des objectifs de départ -il propose des actions correctrices le cas échéant Il produit -une synthèse comparative des priorités du maître d'ouvrage au regard des contraintes du site - une simulation économique des objectifs HQE -les exigences environnementales à intégrer dans le programme -les critères environnementaux à inclure dans le DCC, y compris les exigences générales de chantier vert - une grille d'analyse des esquisses sous l'angle les critères environnementau x -des comptes rendus successifs de validation d'étape après vérification du respect des exigences HQE -les critères environnementaux à inclure dans le DCE - une grille d'analyse des offres sous l'angle les critères environnementaux - une synthèse des règles à respecter lors de la phase chantier, - des comptes rendus des réunions spécifiques HQE -un bilan des caractéristiques environnementales de l'ouvrage fini -une note d'information pour les usagers et gestionnaires concernant le domaine de l'environnement - un rapport d'évaluation semestriel puis annuel portant sur l ensemble des objectifs 13

14 C - Exemple de cadre de décomposition du prix global et forfaitaire pour la mission d AMO HQE Phase 1 : Sensibilisation, formation et information Sous-détail éventuel Phase 2 : Définition, hiérarchisation et intégration des cibles dans le programme Sous-détail éventuel Phase 3 : Consultation de maîtrise d œuvre, concours Sous-détail éventuel Phase 4 : Conception, mise au point et optimisation du projet Sous-détail éventuel Phase 5 : Assistance pendant le suivi du chantier Sous-détail éventuel Phase 6 : Livraison et mise en service Sous-détail éventuel Phase 7 : Suivi et évaluation Sous-détail éventuel Total mission de base HT Nb de jours Montant en HT / jour Montant HT Option : Phase 3 simulation thermique dynamique des projets candidats Total option HT TOTAL HT 14

15 L ADEME EN BREF L'Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l Economie, des Finances et de l'industrie. Elle participe à la mise en œuvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable. Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit. 15