1 - DÉLIBÉRATION POUR ADHÉSION ATD (AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE).
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- Andrée Labbé
- il y a 7 ans
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1 EXTRAIT DE LA RÉUNION DU 26 JUIN DÉLIBÉRATION POUR ADHÉSION ATD (AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE). Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que nous avons reçu un appel à cotisation «Adhésion 2015» de l ATD d un montant de Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ne souhaite pas adhérer à l ATD (Agence Technique Départementale de la Vienne). 2 - DÉLIBÉRATION SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D ÉVACUATION DE MONUMENTS SUR LES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE AYANT FAIT L OBJET D UN CONSTAT D ABANDON. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de prendre en charge les frais en rapport avec la libéralisation des emplacements des concessions ayant fait l objet d un constat d abandon : évacuation des monuments, fouilles nécessaires à l exhumation des restes mortuaires, fourniture de reliquaires, remise en état du terrain. autorise Monsieur le Maire à vendre les pierres tombales récupérées. 3 - CONVENTION, REÇU DU SIMER, PERMETTANT L ACCÈS DES USAGERS PROFESSIONNELS EN DÉCHÈTERIE. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu à partir du 1 er juillet 2015, les professionnels devront obligatoirement présenter leur badge d accès à l entrée des déchèteries, qui seront équipées d un système d identification. Les différentes catégories de professionnels sont : les artisans, commerçants et sociétés, les maisons de retraite, les associations, les établissements scolaires, les services techniques des collectivités. Un tarif annuel de TTC sera institué à tous les professionnels utilisant les déchèteries du SIMER à l exception de ceux qui s acquittent déjà d une redevance d ordures ménagères. Ce tarif se cumulera au coût de traitement de certains flux, facturé au volume : bois, déchets verts, tout-venant, gravats. Tarifs 2015 TYPE DE DÉCHETS Déchets verts Tout-venant Bois Gravats COÛT DES DÉPÔT 5.00 HT / m HT / m3 18,50 HT / m HT / m3 Les professionnels devront signer une convention «accès des usagers professionnels en déchèterie» ainsi que le formulaire de demande de badge(s) avec le SIMER. Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de ces nouvelles modalités d accès en déchetterie, autorise Monsieur le Maire à signer le formulaire de demande de badge d accès aux déchetteries du SIMER ainsi que la convention en tant que collectivité.
2 4 - DÉLIBÉRATION : TRAVAUX DE PEINTURE À LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE. Le Conseil municipal accepte d étudier les travaux de peinture et de pose de faïence effectués, éventuellement par le Chantier d insertion de la Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse. 5 - DÉLIBÉRATION SUR LA CONVENTION REÇUE DU CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION FACULTATIVE D INTERVENTION SUR LES DOSSIERS CNRACL. Le Conseil municipal demande à revoir la signature de cette convention avec le Centre de Gestion concernant la mission facultative d intervention sur les dossiers CNRACL. 6 - Réflexion sur le coût de participation au syndicat scolaire (SIVOS). Le Conseil municipal demande une explication concernant la méthode de calcul de la participation par élève et par habitant. 7 - Délibération sur les devis des travaux de voirie (enrobé) route de Saint Sauveur ainsi que les travaux de pose de caniveaux, route de Châtellerault et Route du Rond à la Petite Guerche. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les devis pour les travaux de voirie : Pose de caniveaux route de Châtellerault : Devis de la SARL MARCHAND Frères pour un montant de Pose de caniveaux route du Rond à la Petite Guerche : Devis de la SARL MARCHAND Frères pour un montant de Fourniture et pose d enrobé au Chêne rond, route de Saint Sauveur : Devis de la Société COLAS pour un montant de Renforcement de la voie communale n 3 pour sécurisation : Devis de la Société COLAS pour un montant de Divers : Le Conseil municipal accepte de reconduire la convention de mise à disposition de la salle de réunion, avec l association «Musique en Scène» pour les cours de musique Les foulées Lésigny/Mairé auront lieu le 4 juillet Réunion Commission bâtiments samedi 27 juin 2015 à 9 h 00. La locataire du logement 4 route de Châtellerault a annoncé son départ pour mi-septembre, le loyer sera proposé à La séance est levée à 22 h 30.
3 EXTRAIT DE LA RÉUNION DU 26 JUIN DÉLIBÉRATION POUR ADHÉSION ATD (AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE). Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que nous avons reçu un appel à cotisation «Adhésion 2015» de l ATD d un montant de Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ne souhaite pas adhérer à l ATD (Agence Technique Départementale de la Vienne). 2 - DÉLIBÉRATION SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D ÉVACUATION DE MONUMENTS SUR LES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE AYANT FAIT L OBJET D UN CONSTAT D ABANDON. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de prendre en charge les frais en rapport avec la libéralisation des emplacements des concessions ayant fait l objet d un constat d abandon : évacuation des monuments, fouilles nécessaires à l exhumation des restes mortuaires, fourniture de reliquaires, remise en état du terrain. autorise Monsieur le Maire à vendre les pierres tombales récupérées. 3 - CONVENTION, REÇU DU SIMER, PERMETTANT L ACCÈS DES USAGERS PROFESSIONNELS EN DÉCHÈTERIE. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu à partir du 1 er juillet 2015, les professionnels devront obligatoirement présenter leur badge d accès à l entrée des déchèteries, qui seront équipées d un système d identification. Les différentes catégories de professionnels sont : les artisans, commerçants et sociétés, les maisons de retraite, les associations, les établissements scolaires, les services techniques des collectivités. Un tarif annuel de TTC sera institué à tous les professionnels utilisant les déchèteries du SIMER à l exception de ceux qui s acquittent déjà d une redevance d ordures ménagères. Ce tarif se cumulera au coût de traitement de certains flux, facturé au volume : bois, déchets verts, tout-venant, gravats. Tarifs 2015 TYPE DE DÉCHETS Déchets verts Tout-venant Bois Gravats COÛT DES DÉPÔT 5.00 HT / m HT / m3 18,50 HT / m HT / m3 Les professionnels devront signer une convention «accès des usagers professionnels en déchèterie» ainsi que le formulaire de demande de badge(s) avec le SIMER. Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de ces nouvelles modalités d accès en déchetterie, autorise Monsieur le Maire à signer le formulaire de demande de badge d accès aux déchetteries du SIMER ainsi que la convention en tant que collectivité.
4 4 - DÉLIBÉRATION : TRAVAUX DE PEINTURE À LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE. Le Conseil municipal accepte d étudier les travaux de peinture et de pose de faïence effectués, éventuellement par le Chantier d insertion de la Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse. 5 - DÉLIBÉRATION SUR LA CONVENTION REÇUE DU CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION FACULTATIVE D INTERVENTION SUR LES DOSSIERS CNRACL. Le Conseil municipal demande à revoir la signature de cette convention avec le Centre de Gestion concernant la mission facultative d intervention sur les dossiers CNRACL. 6 - Réflexion sur le coût de participation au syndicat scolaire (SIVOS). Le Conseil municipal demande une explication concernant la méthode de calcul de la participation par élève et par habitant. 7 - Délibération sur les devis des travaux de voirie (enrobé) route de Saint Sauveur ainsi que les travaux de pose de caniveaux, route de Châtellerault et Route du Rond à la Petite Guerche. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les devis pour les travaux de voirie : Pose de caniveaux route de Châtellerault : Devis de la SARL MARCHAND Frères pour un montant de Pose de caniveaux route du Rond à la Petite Guerche : Devis de la SARL MARCHAND Frères pour un montant de Fourniture et pose d enrobé au Chêne rond, route de Saint Sauveur : Devis de la Société COLAS pour un montant de Renforcement de la voie communale n 3 pour sécurisation : Devis de la Société COLAS pour un montant de Divers : Le Conseil municipal accepte de reconduire la convention de mise à disposition de la salle de réunion, avec l association «Musique en Scène» pour les cours de musique Les foulées Lésigny/Mairé auront lieu le 4 juillet Réunion Commission bâtiments samedi 27 juin 2015 à 9 h 00. La locataire du logement 4 route de Châtellerault a annoncé son départ pour mi-septembre, le loyer sera proposé à La séance est levée à 22 h 30.
5 EXTRAIT DE LA RÉUNION DU 26 JUIN DÉLIBÉRATION POUR ADHÉSION ATD (AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE DE LA VIENNE). Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que nous avons reçu un appel à cotisation «Adhésion 2015» de l ATD d un montant de Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ne souhaite pas adhérer à l ATD (Agence Technique Départementale de la Vienne). 2 - DÉLIBÉRATION SUR LA PRISE EN CHARGE DES FRAIS D ÉVACUATION DE MONUMENTS SUR LES CONCESSIONS AU CIMETIÈRE AYANT FAIT L OBJET D UN CONSTAT D ABANDON. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte de prendre en charge les frais en rapport avec la libéralisation des emplacements des concessions ayant fait l objet d un constat d abandon : évacuation des monuments, fouilles nécessaires à l exhumation des restes mortuaires, fourniture de reliquaires, remise en état du terrain. autorise Monsieur le Maire à vendre les pierres tombales récupérées. 3 - CONVENTION, REÇU DU SIMER, PERMETTANT L ACCÈS DES USAGERS PROFESSIONNELS EN DÉCHÈTERIE. Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu à partir du 1 er juillet 2015, les professionnels devront obligatoirement présenter leur badge d accès à l entrée des déchèteries, qui seront équipées d un système d identification. Les différentes catégories de professionnels sont : les artisans, commerçants et sociétés, les maisons de retraite, les associations, les établissements scolaires, les services techniques des collectivités. Un tarif annuel de TTC sera institué à tous les professionnels utilisant les déchèteries du SIMER à l exception de ceux qui s acquittent déjà d une redevance d ordures ménagères. Ce tarif se cumulera au coût de traitement de certains flux, facturé au volume : bois, déchets verts, tout-venant, gravats. Tarifs 2015 TYPE DE DÉCHETS Déchets verts Tout-venant Bois Gravats COÛT DES DÉPÔT 5.00 HT / m HT / m3 18,50 HT / m HT / m3 Les professionnels devront signer une convention «accès des usagers professionnels en déchèterie» ainsi que le formulaire de demande de badge(s) avec le SIMER. Le Conseil municipal après avoir pris connaissance de ces nouvelles modalités d accès en déchetterie, autorise Monsieur le Maire à signer le formulaire de demande de badge d accès aux déchetteries du SIMER ainsi que la convention en tant que collectivité.
6 4 - DÉLIBÉRATION : TRAVAUX DE PEINTURE À LA CUISINE DE LA SALLE POLYVALENTE. Le Conseil municipal accepte d étudier les travaux de peinture et de pose de faïence effectués, éventuellement par le Chantier d insertion de la Communauté de communes des Vals de Gartempe et Creuse. 5 - DÉLIBÉRATION SUR LA CONVENTION REÇUE DU CENTRE DE GESTION CONCERNANT LA MISSION FACULTATIVE D INTERVENTION SUR LES DOSSIERS CNRACL. Le Conseil municipal demande à revoir la signature de cette convention avec le Centre de Gestion concernant la mission facultative d intervention sur les dossiers CNRACL. 6 - Réflexion sur le coût de participation au syndicat scolaire (SIVOS). Le Conseil municipal demande une explication concernant la méthode de calcul de la participation par élève et par habitant. 7 - Délibération sur les devis des travaux de voirie (enrobé) route de Saint Sauveur ainsi que les travaux de pose de caniveaux, route de Châtellerault et Route du Rond à la Petite Guerche. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal accepte les devis pour les travaux de voirie : Pose de caniveaux route de Châtellerault : Devis de la SARL MARCHAND Frères pour un montant de Pose de caniveaux route du Rond à la Petite Guerche : Devis de la SARL MARCHAND Frères pour un montant de Fourniture et pose d enrobé au Chêne rond, route de Saint Sauveur : Devis de la Société COLAS pour un montant de Renforcement de la voie communale n 3 pour sécurisation : Devis de la Société COLAS pour un montant de Divers : Le Conseil municipal accepte de reconduire la convention de mise à disposition de la salle de réunion, avec l association «Musique en Scène» pour les cours de musique Les foulées Lésigny/Mairé auront lieu le 4 juillet Réunion Commission bâtiments samedi 27 juin 2015 à 9 h 00. La locataire du logement 4 route de Châtellerault a annoncé son départ pour mi-septembre, le loyer sera proposé à La séance est levée à 22 h 30.
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