Adoption de l ordre du jour

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1 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL DE LA MUNICIPALITÉ D ORMSTOWN, TENUE À L HÔTEL DE VILLE SITUÉ AU 81 LAMBTON À ORMSTOWN, LE LUNDI 7 DÉCEMBRE 2009, À 19H 30. ÉTAIENT PRÉSENTS LES CONSEILLERS SUIVANTS; Présent : Absent : Florence Bérard Jean Coté Jacques Guilbault Steven Lalonde Michel Tudino Stéphane van Sundert Formant quorum sous la présidence du maire, Jacques Lapierre, Le secrétaire-trésorier Daniel Théroux étant présent, la séance débute à 19h Adoption de l ordre du jour Il est résolu unanimement d adopter l ordre du jour suivant; 1. AFFAIRES LÉGISLATIVES 1.1 Adoption de l ordre du jour 1.2 Adoption des procès-verbaux Procès-verbal de la séance du 9 novembre Procès verbal de la séance du 16 novembre Affaires relatives aux procès-verbaux 1.4 Période de questions 1.5 Rapport de l inspecteur 1.6 Formation des comités 1.7 Demande de la Municipalité d Elgin 1.8 Calendrier des séances de GESTION FINANCIÈRE 2.1 Paiement des comptes à payer au 30 novembre Solde des avantages sociaux au 30 novembre Sommaire des salaires du mois de novembre Réclamation de la subvention réseau routier 2.3 Paiement des journées de maladie non utilisées 2.4 Comptes à recevoir en souffrance 3. GESTION DU PERSONNEL 3.1 Congés des fêtes 3.2 Affichage du poste d inspecteur municipal 3.3 Réception de Noël 4. GESTION DU MATÉRIEL ET DES ÉQUIPEMENTS 4.1 Cahier de charges pour le camion d incendie 4.2 Achat d un luminaire pour Lambton 4.3 Vente du camion d incendie 5. GESTION DES IMMEUBLES 5.1 Étude de faisabilité projet d immobilisation 6. SÉCURITÉ PUBLIQUE TRANSPORT ROUTIER 7.1 Luminaire demandé sur Saint-Paul 7.2 Stationnement interdit sur St-Paul 7.3 Éclairage rue Fulford 8. HYGIÈNE DU MILIEU 8.1 Contrat du gardien d enclos 9. URBANISME ET ZONAGE 9.1 Demande pour des fourrières 9.2 Mandat à l urbaniste 9.3 Dérogation mineure pour le 118 Adèle 10. LOISIRS ET CULTURE 10.1 Modification de la subvention pour les parcs 10.2 Achat de livres à la bibliothèque 10.3 Demande du Circuit du Paysan 10.4 Demande pour la semaine de relâche 10.5 Demande de Suzanne Bertrand 10.6 Demande du Marché fermier 249

2 11. VARIA ET CORRESPONDANCE 11.1 Varia Adoption du procès verbal de la séance du 9 novembre 2009 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 9 novembre 2009 en corrigeant les résolutions suivantes ; enlever les mots < pour commander> retirer la phrase < le tout sans frais exigibles de la part du contribuable > Adoption du procès verbal de la séance du 16 novembre 2009 Il est résolu unanimement d adopter le procès verbal de la séance du 16 novembre Termes des maires suppléants Il est résolu unanimement d accepter le calendrier suivant concernant le remplacement du maire en cas d absence : MAIRES SUPPLÉANTS : DU AU CONSEILLER TUDINO, Michel GUILBAULT, Jacques LALONDE, Steven BÉRARD, Florence CÔTÉ, Jean VAN SUNDERT, Stéphane TUDINO, Michel GUILBAULT, Jacques LALONDE, Steven BÉRARD, Florence CÔTÉ, Jean VAN SUNDERT, Stéphane Demande de la Municipalité d Elgin Il est résolu unanimement d accorder notre support à la Municipalité d Elgin dans son combat contre l épandage de boues septiques sur les terres agricoles. Pour le support financier, nous recommandons que ce sujet soit discuté à la table de la M.R.C. du Haut-Saint-Laurent et qu une demande d aide soit adressée à la Fédération Québécoise des Municipalités Calendrier des séances pour l année 2010 l article 148 du Code municipal du Québec (ou 319 de la Loi sur les cités et villes) prévoit que le conseil doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l heure de début de chacune; Il est proposé par le conseiller Stéphane van Sundert 250

3 Et résolu unanimement que le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du conseil municipal pour 2010, qui se tiendront les lundis et qui débuteront à 19h30 : 11 janvier 5 juillet 1 er février 2 août 1 er mars 13 septembre 5 avril 4 octobre 3 mai 1 er novembre 7 juin 6 décembre et qu un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par le directeur général conformément à la loi qui régit la municipalité d Ormstown Paiement des comptes à payer au 30 novembre 2009 Il est résolu unanimement d autoriser le paiement des comptes à payer suivants ; QUÉBEC INC. (relais 911) 1 042,95 $ QUÉBEC INC. (Pétro) 475,56 $ AGREGATS G & N INC ,37 $ ALI EXCAVATION INC ,55 $ C. S. BRUNETTE INC. 998,00 $ CARRIÈRES RÉGIONALES ( Bauval) 987,34 $ CENTRE DE TRI MÉLIMAX INC. 574,81 $ Centre du Camion Ste-Martine Inc 651,51 $ CIE BON SABLE LTÉE 1 267,99 $ Clinique Vét. William Johnston 172,71 $ CNH CAPITAL T ,87 $ COMMERCIAL MAINTENANCE 994,55 $ COMPTEURS LECOMTE LTEE (LES) 737,53 $ CORPORATE EXPRESS 23,41 $ COTE PIERRE ÉLECTRIQUE INC. 541,61 $ D'AMOUR & FILS INC. 437,11 $ DANDURAND, GUY 520,00 $ DASSYLOI 2 155,91 $ DATACOM WIRELESS CORP. 129,53 $ DEGLAIRE, J.C. 705,00 $ DUNTON RAINVILLE SENC AVOCATS 989,01 $ EQUATION GROUPE CONSEIL 6 772,50 $ EQUIPEMENTS COLPRON INC. 184,38 $ EXOVA 488,48 $ FERME BLAKE HOOKER ,54 $ FERMES GRUER FARMS S.E.N.C ,85 $ Fonds de l'information foncière 39,00 $ FORMULES MUNICIPALES 4 859,38 $ FQM 9,60 $ GARAGE S.D. INC. 687,81 $ GAUTHIER, RENÉ (essence) 1 580,10 $ H.Q. DISTRIBUTION 524,87 $ IGA ORMSTOWN 49,37 $ LAMB J. & SON 383,78 $ M.R.C. HAUT SAINT LAURENT 3 684,09 $ MULTI GRAPH ORMSTOWN SENC 568,90 $ NETZONE COMPUTER SERVICES INC. 457,14 $ O-MAX INC 25,91 $ PERRON & FILS 40,98 $ PETROLES VOSCO CANADA INC. 474,12 $ PIECES D'AUTO VALLEYFIELD INC ,53 $ PILON, JEAN-YVES & ASSOCIES 253,97 $ PROVENCHER, URBANISTE 1 058,06 $ PUBLICATIONS MUNICIPALES INC. ( LES) 1 410,94 $ QUINCAILLERIE R. GAUTHIER INC. 569,58 $ RATTE, MAGASIN F. 15,44 $ RCM ENVIRONNEMENT INC. 62,08 $ 251

4 Rebuts Solides Canadiens Inc 9 651,84 $ SSQ 3 474,97 $ SERVICOFAX 114,28 $ SIGNO TECH INC. 758,40 $ SINTRA INC. - METROPOLE 29,57 $ SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES 728,25 $ SOLUS SÉCURITÉ 512,43 $ ST-FRANÇOIS TÉLÉCOM INC. 45,15 $ TRANSPORT ROLAND CHAPERON INC ,16 $ TRANSPORT URGEL CHARETTE LTEE 74,00 $ VILLE DE SAINT-HYACINTHE 105,00 $ VINCENT GRANGER SERVICE PLUS 230,99 $ WESTBURNE DIV. REXELL 9 004,56 $ TOTAL ,32 $ Salaires du 24 octobre au 24 novembre ,31 $ Immeuble T. Boyer Inc. (loyer) 272,43 $ Pierre Roy ( du 18 au 31 oct. 09 ) 600,00 $ SSQ ( Novembre) 3 474,97 $ Daniel Laberge ( remb. Échelle RDD) 100,00 $ Petite caisse 179,72 $ Légion Royale Canadienne (Don couronne 11/11/09) 100,00 $ Revenu Canada ( DAS Fed. Oct. Reg.) 3 820,43 $ REER ( Oct.) 1 539,80 $ Revenu Canada ( DAS Fed. Oct. occ.) 486,60 $ Revenu Québec ( DAS Prov. Oct.) 9 967,41 $ Pierre Roy ( du 1 au 14 Nov. 09 ) 600,00 $ Hydro 7 470,46 $ Bell Mobilité 84,79 $ Luc Deschamps (Remb. Permis) 50,00 $ Visa (dép. diverses oct.) 16,86 $ CNH Capital ( Carte de crédit Coop Uniforce) 127,96 $ Marc Demers ( Remb. Vêtements) 45,12 $ Pierre Roy ( du 15 au 28 Nov. 09) 600,00 $ ,86 $ TOTAL , Réclamation d une subvention du M.T.Q. Il est résolu unanimement que le conseil approuve les dépenses pour les travaux exécutés sur les chemins pour un montant subventionné de 25,686 $ et joint à la présente, copie des pièces justificatives conformément aux exigences du Ministère des Transports, que les travaux ont été exécutés conformément aux présentes dépenses sur les routes dont la gestion incombe à la municipalité Paiement du solde des journées de maladies Il est résolu unanimement d autoriser le paiement du solde des journées de maladie non utilisées au 31 décembre Comptes en souffrance Il est résolu unanimement d autoriser que les procédures de recouvrement soient mises en marche pour les clients dont le paiement des taxes est en retard selon la liste déposée au Conseil. 252

5 Congés de Noël Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert Il est résolu unanimement d autoriser la fermeture des bureaux municipaux du 24 décembre à midi jusqu au 4 janvier inclusivement. Selon l entente de travail, les 29 et 30 décembre seront au frais des employés qui peuvent combler le manque à gagner par des heures de temps en banque ou par des journées de maladie. Le personnel de la voirie demeure en fonction les 29 et 30 décembre Affichage du poste d inspecteur municipal Il est résolu unanimement d autoriser l affichage du poste d inspecteur municipal jusqu au 15 janvier Réception de Noël Sur proposition du conseiller Steven Lalonde Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 525 $ soit un montant de 75 $ pour chacun des 7 employés qui participe au souper. Il est entendu que les conjoints qui y assisteront, assumeront leurs propres dépenses. De plus, les employées devront au deux années encourager un commerce local Cahier de charges pour le camion de pompier Il est résolu unanimement que Steven Lalonde et Jean Côté rencontre le chef pompier afin de réviser le cahier de charges pour l achat d un camion d incendie Achat d un luminaire Appuyé par le conseiller Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 3,832 $ plus taxes, pour l achat d un demi (1/2) luminaire chez Westburne (fait par Lumec) pour être installé sur l immeuble situé au 22 rue Lambton Étude de faisabilité en immobilisation CONSIDÉRANT que les bâtiments municipaux sont dans un état de délabrement avancé dans certains cas ; CONSIDÉRANT que certains bâtiments ne répondent plus aux besoins actuels et futurs ; CONSIDÉRANT que les programmes de subvention des Gouvernements accordent 66 2/3 % du coût de réfection ou de remplacement des bâtiments ; CONSIDÉRANT qu il est dans l intérêt de la municipalité de faire une étude sur les besoins et les coûts de réfection des bâtiments ; Il est résolu unanimement de demander à la firme d architecte Dimension 3, de faire une offre de service pour l étude des besoins en bâtiments municipaux, incluant des rencontres avec les élus, l établissement des besoins, l estimé des coûts et des esquisses des différents projets. 253

6 Luminaire sur la rue Saint-Paul CONSIDÉRANT que le Conseil veut installer sur la rue St-Paul, un luminaire qui a été récupéré de la rue Lambton; CONSIDÉRANT que l on doit procéder à l installation de deux poteaux afin de respecter les normes d installation d Hydro-Québec; Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 2,600 $ pour l installation de deux poteaux sur la rue St-Paul par la firme A. Lecompte & Fils Branchement et installation d un luminaire sur la rue Fulford Il est résolu unanimement d autoriser les frais exigés par Hydro-Québec pour le branchement et l installation d un luminaire sur la rue Fulford. Le luminaire sera fourni par la municipalité Stationnement sur Saint-Paul CONSIDÉRANT que la rue Saint-Paul est étroite et qu actuellement le stationnement autorisé sur les deux côtés de la rue, occasionne des inconvénients; Il est résolu unanimement d interdire le stationnement sur le côté ouest de la rue Saint-Paul. La voirie est autorisée à installer les pancartes nécessaires Contrat de gardien d enclos Il est résolu unanimement de renouveler le contrat de gardien d enclos avec M. Jean-Claude Deglaire selon les conditions suivantes; Rémunération mensuelle de 600 $ Frais pour ramasser les chiens 60 $ Remboursement de la prime d assurance responsabilité Redevance sur licence ; 10 $ pour chaque licence vendue à 50 $ 5 $ pour chaque licence vendue à 15 $ Déplacement à la cour à 0.45 $ / km Demande d autorisation du Centre de services Brunette Inc. CONSIDÉRANT QU la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; une telle résolution n engage pas la municipalité à utiliser les services du Centre de services Brunette Inc.; le Centre de services Brunette Inc. pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipal et Contrôle routier Québec (SAAQ); le conseil municipal désigne M. Kenneth Brunette, propriétaire du Centre de services Brunette Inc. à opérer une fourrière intérieure d autos, au 1694, Chemin Island, Ormstown propriété de Mme Deborah Wattie et, de demander l inscription au fichier des 254

7 fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec (SAAQ) pour le territoire de la municipalité d Ormstown; Centre services Brunette Inc. devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec; les installations de Fourrière intérieure Centre services Brunette Inc. sont reconnues comme étant en droit acquis depuis le 16 décembre 1997, en vertu de la résolution M97-229, conformément au règlement numéro 194 de 1989, article 3.2 en vigueur à cette époque; la municipalité d Ormstown se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis; Sur proposition du conseiller Stéphane van Sundert Appuyé par la conseillère Florence Bérard Il est résolu unanimement d accepter la désignation de Centre services Brunette Inc. comme fourrière intérieure d autos en vertu du Code de la sécurité routière Demande d autorisation de Garage SD Inc CONSIDÉRANT QU la Société de l assurance automobile du Québec a mis en œuvre des dispositions réglementaires relatives à la saisie et à la mise en fourrière des véhicules routiers; ces dispositions du Code de la sécurité routière sont entrées en vigueur le 1 er décembre 1997; la municipalité peut désigner une fourrière pour la garde des véhicules saisis; une telle résolution n engage pas la municipalité à utiliser les services de Garage S.D. Inc.; Garage S.D. Inc. pourra desservir entre autres, la Sûreté du Québec, le corps de police municipale et Contrôle routier Québec (SAAQ); le conseil municipal désigne Sylvain Dandurand propriétaire de Garage SD Inc. à opérer une fourrière au 1474, Route 201, Ormstown propriété de Sylvain Dandurand et, de demander l inscription au fichier des fourrières reconnues par la Société de l assurance automobile du Québec pour le territoire de la municipalité d Ormstown; Garage SD Inc. devra se conformer aux exigences de la Société de l assurance automobile du Québec; les installations de Fourrière de Garage SD Inc. devront être conformes aux règlements en vigueur dans la municipalité; la municipalité d Ormstown se dégage de toute responsabilité quant à la conservation, à la garde, au vol ou au vandalisme des véhicules routiers saisis; Il est résolu unanimement d accepter la désignation de Garage SD Inc. comme fourrière en vertu du Code de la sécurité routière. 255

8 Mandat à l urbaniste CONSIDÉRANT que plusieurs éléments de la règlementation d urbanisme doivent être modifiés afin d en faciliter l interprétation; Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 3,000 $ pour que l urbaniste Sylvain Provencher puisse faire des corrections à notre règlementation en urbanisme, tel que décrit dans son offre de service du 28 octobre dernier Demande de dérogation mineure du 118 Adèle Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d accepter la dérogation mineure telle que demandée pour la propriété du 118, rue Adèle, lot Nous demandons d autoriser que la distance entre le bâtiment accessoire et la ligne de lot (latérale droite) soit de 1.29m tel qu illustré au certificat de localisation numéro 4879 de ses minutes, préparé par Denis Lemieux, arpenteur-géomètre daté du 22 octobre Achat de livres pour la bibio Appuyé par le conseiller Florence Bérard Il est résolu unanimement d autoriser une somme de $ à la bibliothèque pour l achat de livres Demande de Suzanne Bertrand Appuyé par le conseiller Michel Tudino Il est résolu unanimement d autoriser la location à titre gratuit du centre récréatif à Suzanne Bertrand, les lundis de 19 h à 21 h pour une activité de badminton Demande du Marché Fermier Appuyé par le conseiller Stéphane van Sundert Il est résolu unanimement d accepter la location à titre gratuit du centre récréatif les 7 février, 7 mars et 18 avril 2010, pour que le Marché fermier du comté de Huntingdon puisse y tenir leurs activités. Le Conseil demande à ce qu une rencontre soit organisée avec un ou des représentants de l organisme Demande du Circuit du paysan le Circuit du paysan demande à installer une borne d information touristique sur le circuit qui passe par Ormstown; l emplacement suggéré par le Circuit n appartient pas à la municipalité; le projet demande également quelques espaces de stationnement; Appuyé par le conseiller Florence Bérard Il est résolu unanimement de signifier au Circuit du paysan notre accord de principe sur l installation d une borne touristique mais un nouvel emplacement devra être proposé. 256

9 Semaine de relâche Il est résolu unanimement d autoriser une somme de 2,800 $ pour l organisation d activités durant la semaine de relâche 2010, tel que présenté par la responsable des loisirs Demande de subvention pour des installations sportives CONSIDÉRANT QU une demande de subvention a été présentée et acceptée par le Ministère des Loisirs et des Sports pour la réfection des parcs ; la subvention de 19,000 $ a été accordée sur des estimés de 38,000 $ datant de 2007; les coûts révisés s élèvent aujourd hui à 45,245 $; Il est résolu unanimement de ; Demander que le montant du projet soit révisé à 45,245 $ pour une subvention de 22,622 $ ; Confirmer l engagement de la Municipalité d Ormstown à payer sa part des coûts admissibles au projet ; Confirmer l engagement de la Municipalité d Ormstown à payer les coûts d exploitation continus des projets ; Désigner le Maire Jacques Lapierre et le directeur général Daniel Théroux, comme personnes autorisées à agir et à signer les documents relatifs au projet mentionné ci-dessus Levée de la séance Sur proposition du conseiller Stéphane van Sundert Appuyé par le conseiller Florence Bérard Il est résolu unanimement de lever la séance à 22 h 30. Jacques Lapierre Maire Daniel Théroux Directeur général CERTIFICAT Je, soussigné, Daniel Théroux, Directeur général, certifie que la Municipalité a les fonds nécessaires pour payer les dépenses autorisées à cette séance. Daniel Théroux Directeur général 257