Madame Edith Coulombe, la secrétaire est aussi présente.

Transcription

1 Province de Québec MRC d Abitibi-Ouest Municipalité d Authier A une troisième séance régulière du Conseil municipal d Authier, soit le 13 mars 2012, à 19h00 à la salle municipale sous la présidence du maire suppléant Monsieur Marcel Cloutier et des conseillers suivants : Madame Angèle Auger Monsieur Alain Boucher Monsieur Ghislain Desaulniers Monsieur Serge Plante Madame Nathalie Ayotte Madame Edith Coulombe, la secrétaire est aussi présente.

2 No Proposé par Madame Angèle Auger et appuyé par Monsieur Ghislain Desaulniers l ordre du jour avec varia ouvert. Prière; Procès-verbal de la séance régulière du 14 février 2012; Comptes; Rapport du Comité Bellefeuille - Résolution Taux de prélevé saison ; - Résolution Convention transport de bois; - Résolution Acceptation des états financiers 2011; - Résolution Offre de services relative à la vérification des livres; - Résolution Appui aux projets dans le cadre du fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux de la MRC d Abitibi-Ouest; - Subvention Amélioration du réseau routier; Rencontre avec Madame Yolande Ayotte de Samson Bélair/Deloitte Touche - recommandations Carrières et Sablières - Municipalité de La Reine; Schéma d incendie - MRC résolution Rénovation cadastrale - Compte rendu de la rencontre du 7 mars; Renouvellement cotisation Loisir et Sport Abitibi-Témiscamingue; Sécurité publique - Mise à jour du plan à faire prochainement; Lecture de la correspondance; Parole à l inspecteur; Parole à l agente de développement : Action bénévoles et nouveaux arrivants; Parole aux contribuables; Parole au maire; Varia : Vectorisation du logo; Comte rendu des réunions mensuelles des comités; Remises de licences pour chiens; Dossier règlement assurances. No Ayant tous pris connaissance du procès-verbal de la séance régulière du 14 février 2012 au moins quarante-huit (48) heures avant la tenue de la présente, il est proposé par Monsieur Serge Plante et appuyé par Monsieur Marcel Cloutier que le conseil municipal accepte les minutes de ladite séance régulière. Adopté No Proposé par Monsieur Ghislain Desaulniers et appuyé par Monsieur Serge Plante que le conseil accepte les comptes à payer pour un montant de $ Je certifie qu il y a des crédits disponibles pour ces comptes. Adopté

3 No Rapport du Comité Bellefeuille Il est proposé par Madame Angèle Auger et appuyé par Monsieur Serge Plante que la Municipalité d Authier déléguée, accepte le compte rendu du Comité Bellefeuille, lors de leur réunion tenue le 29 février No Comité Bellefeuille - Taux du prélevé saison Proposé par Monsieur Serge Plante, Appuyé par Monsieur Ghislain Desaulniers. La municipalité d Authier, déléguée, sur recommandation du Comité Bellefeuille, accepte la demande suivante au SPBAT : le taux actuel est de.75/t.m.v., en considérant les services de négociation, paiement, transport, connaissement et vérification terrain; le comité a toujours administré la paie de bois. Il nous convient de continuer à faire les paies de transport selon nos critères; l entente de service avec le SPBAT peut être gérer différemment selon les services demandés par notre comité; EN CONSÉQUENCE, le comité demande au Syndicat des producteurs de bois de l A-T. de renégocier la taux du prélevé pour la saison à 0.50$/t.m.v. No Comité Bellefeuille - Convention transport de bois Proposé par Monsieur Serge Plante, Appuyé par Madame Angèle Auger. La Municipalité d Authier, déléguée, sur recommandation du comité Bellefeuille, de renouveler la convention de transport de bois avec le SPBAT, pour un an : du 01 avril 2012 au 31 mars No Comité Bellefeuille - Acceptation des états financiers 2011 Il est proposé par Monsieur Serge Plante, Appuyé par Monsieur Ghislain Desaulniers. Que la municipalité d Authier, déléguée, sur recommandation du Comité Bellefeuille, accepte les états financiers 2011, tels que préparés par la Firme Deloitte. Les personnes suivantes sont autorisées à signer : Le comité : Daniel Favreau et Jean-Yves Julien La municipalité : Serge Plante et Pierre Lambert. No Comité Bellefeuille - Offre de services relative à la vérification des livres Il est proposé par Monsieur Alain Boucher, Appuyé par Madame Angèle Auger. Que la municipalité d Authier, déléguée, sur recommandation du Comité Bellefeuille, accepte l offre de services de DELOITTE, au montant de 5000 $ pour la vérification des livres pour l exercice financier devant se terminer le 31 décembre 2012.

4 No Comité Bellefeuille - Appui aux projets dans le cadre du fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux de la MRC d Abitibi-Ouest le Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux de la MRC d Abitibi-Ouest est mis à la disposition des municipalités locales pour la réalisation d activités sur les lots épars et les blocs de lots (lots sous conventions d aménagement forestier); l aide annuelle octroyée aux projets situés sur le territoire de la convention Comité Bellefeuille ne peut dépasser la somme de vingt mille dollars (20 000$) ou quatre-vingt mille dollars (80 000$) dans certains cas, réf, article 14.3 du règlement relatif au Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux; l année de référence s échelonne du 1 er janvier au 31 décembre; trois dates de dépôt de projet sont établies, soient le 31 mars, le 31 août et le 30 novembre de chaque année; le Comité Bellefeuille demande une aide financière au Fonds de la mise en valeur des lots intramunicipaux pour la réalisation des activités suivantes : TRAVAUX : sylvicoles, terrains, chemins l aide financière demandée est de 80,000 $; EN CONSÉQUENCE, sur proposition de Monsieur Ghislain Desaulniers appuyé par Monsieur Marcel Cloutier, il est unanimement résolu que la municipalité d Authier déléguée appuie la demande d aide financière au Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux du Comité Bellefeuille pour un montant de 80,000 $. No Demande de subvention pour l amélioration du réseau routier Il est proposé par Madame Nathalie Ayotte et appuyé par Monsieur Serge Plante. QU une demande de subvention au montant de $ dans le cadre du programme d amélioration du réseau routier soit adressée au député d Abitibi-Ouest, Monsieur François Gendron, pour permettre la réalisation des travaux suivants pour l année 2012 : Remplacement de ponceaux et nettoyage de fossés $ Chemin des Pionniers Chemin de la Source Rechargement de concassé $ Rue Centrale Rue Bellevue Rencontre avec Madame Yolande Ayotte de Samson Bélair/Deloitte Touche Suite à une rencontre des recommandations ont été apportées par Madame Ayotte pour l exercice financier se terminant le 31 décembre Ces recommandations concernaient les intérêts pour les comptes à recevoir et divers balancement à effectuer à tous les mois. Ces dernières seront prises en considération par la directrice générale. Carrières et sablières - Municipalité de La Reine Concernant ce dossier j ai reçu un courriel de Monsieur Céleste m indiquant que deux dossiers concernaient ce tronçon de route. Soit celui du transport de bois longueur et du contrat d asphaltage de Lamothe. Étant donné que je n ai aucune pièce m indiquant que le chemin a été entretenu par la municipalité de La Reine, le conseil municipal n autorise pas le remboursement des redevances pour le tonnes.

5 No Schéma d incendie - Autorisation à la MRC d Abitibi-Ouest à consulter les rapports d incendie Proposé par Monsieur Alain Boucher et appuyé par Madame Nathalie Ayotte. Que la municipalité d Authier (code géographique no 87050) autorise la MRC d Abitibi-Ouest à consulter les rapports d incendie déclarés au ministère de la Sécurité publique (MSP) via l extranet (GDI). Schéma de risque d incendie - Envoi d une lettre confirmant la localisation de points d eau sur notre territoire La directrice est autorisée à faire l envoi d une lettre confirmant la localisation de deux points d eau sur le territoire de la municipalité. Un des points est dans le périmètre urbain, soit sur la rue Centrale. Le deuxième point d eau est situé sur le chemin des Boisés. La lettre sera envoyée à Monsieur Ian Cameron de la MRCAO et Monsieur Ghislain Melançon, directeur de SSI de Macamic. Rénovation cadastrale La directrice générale informe les membres du conseil municipal que la rencontre du 7 mars dernier, était surtout pour déterminer la forme de publicité cadastrale voulue par la municipalité. Deux choix sont offerts : Version informatique Version écrite (papier) Monsieur Guy Dumoulin du Ministère des Ressources naturelles et de la Faune nous contactera en mai 2013 pour établir notre choix. Selon ses explications, la version informatique serait plus adaptée à nos besoins. No Adhésion Loisir et Sport Abitibi-Témiscamingue Proposé par Monsieur Alain Boucher et appuyé par Monsieur Marcel Cloutier, que le conseil municipal d Authier, accepte de ladite municipalité renouvelle son adhésion à l association Loisir et Sport Abitibi-Témiscamingue pour un montant de $. Cette contribution nous permettrait d aller chercher des subventions supplémentaires au niveau communautaire. Adopté Sécurité civile - Plan de mesure d urgence Après avoir répondu à un sondage téléphonique de la sécurité publique, la directrice informe le conseil municipal qu une mise à jour du plan de mesure d urgence de la sécurité civile devra être établie prochainement. Lecture de la correspondance MRCAO Rencontre à Dupuy concernant l avenir des conventions d aménagement forestier (CvAF) en A-O Fonds de mise en valeur des lots intramunicipaux AGEUQAT Invitation à une manifestation contre la hausse des frais de scolarité Loisir & sport A-TProgramme de soutien aux activités de loisir et sport SSQ Auto Assurance auto Soc. hist et patrim. Avis convocation assemblée générale annuelle Kalitec Borne FQM: Crise forestière - cri d alarme Confirmation 4 places Formation Éthique Sondage relatif aux activités de chasse, pêche et piégeage Fête nat. Québec Dépôt de projet CJEAO Cocktail dinatoire Place aux jeunes A-O MAMROT Mérite municipal 2012 Équilibration du rôle d évaluation foncière pour 2013 Nature Québec Respect pour protéger les milieux naturels Toro Steel Build. Suggestions pour garage municipal RNC Média Demande de procès-verbaux et ordre du jour des séances

6 MMQ Résolution concernant les schémas de couverture de risques incendie SPBAT Volume DG Élections Révision de la liste électorale Parole à l inspecteur L inspecteur nous mentionne que le contribuable ayant une corde à linge en marge avant, transférera le tout derrière sa résidence, et ce dès la fonte de la neige. La résidente ayant des chiens en cavale sera de nouveau avisée du règlement concernant les animaux. La directrice générale téléphonera à la résidente du 1398, chemin des Pionniers pour lui mentionner qu elle doit prendre une médaille pour son chien. Le règlement concernant les animaux doit être respecté de tous les citoyens sans exceptions. Monsieur Raymond Duchesne, inspecteur, fera une vérification des panneaux de signalisation dans les rangs de la municipalité, pour s assurer qu ils sont tous visibles de la route et que l installation soit adéquate. Il y a eu discussion pour que l inspecteur effectue une tournée des contribuables dont un permis leur a été émis. Des renseignements seront pris afin de connaître les procédures de certaines autres municipalités. Parole à l agente de développement L agente de développement, Rachel Barbe, nous mentionne que deux demandes de projet étudiant ont été faites. La campagne de publicité du Dôme va bon train, à ce jour, un montant de 5 315$ a été amassé. Après discussion avec les membres du conseil municipal, l activité de 5 à 7 pour l action bénévole et nouveaux arrivants a été remplacée par un brunch. Le Service des Loisirs sera approché pour faire ledit brunch. La municipalité paiera pour les nouveaux arrivants, cependant un prix forfaitaire sera négocié avec le comité des Loisirs. Les nouveaux arrivants seront invités par l agente de développement. Chaque comité s occupera d inviter leurs bénévoles. Le conseiller Monsieur Ghislain Desaulniers, demande à Madame Barbe si le dossier internet haute vitesse avance. L agente de développement lui mentionne que certains noms d entreprises sont ressortis de ses recherches. Elle mentionne que c est un dossier assez complexe. D autres municipalités environnantes seront contactées pour de plus amples informations. Contribuables No Messieurs Guy Proulx et Richard Coulombe, propriétaires de Proulx & Genesse Inc. sont venus demandés l appui à la municipalité pour exploiter le banc de gravier de Monsieur Jude Coulombe. Cette démarche nous fera économiser de l argent. Il est donc proposé par Monsieur Ghislain Desaulniers et appuyé de Monsieur Marcel Cloutier, que le conseil municipal appuie cette demande. Varia : Vectorisation du logo Le Groupe CCL, fournisseur des chèques au laser de la municipalité. Ce dernier nous propose de rendre en format vectoriel notre logo (présentement en JPEG). Ceci a pour but d utiliser notre logo sous différente forme (ex. : drapeau, panneau publicitaire, etc.) Le Groupe CCL nous remettrait le logo sur un disque compact, donc nous pourrions l utiliser comme bon nous semble. Des informations ont été prises auprès de l entreprise Impression Plus La Sarre. Nous reviendrons avec ce sujet à une prochaine séance du conseil.

7 . Compte rendu des réunions mensuelles des comités La conseillère Angèle Auger, nous informe de la réunion du Service des Loisirs du 21 février dernier : La présidente du comité, Rachel Barbe, a remis sa démission. Madame Angèle Auger est nommée viceprésidente, le siège de président est vacant; Les membres du comité des loisirs, rencontreront une personne pour le montage du chapiteau; Le conseiller Marcel Cloutier occupera toujours le poste de délégué municipal; La prochaine rencontre sera le 3 avril Le conseiller Ghislain Desaulniers, nous informe de la réunion du Comité du Patrimoine de l École du Rang II d Authier, tenue le 22 février dernier: Théâtre d été : fin de «La vie dans le rang II, avec Madame Sophie Poulin. Par contre un nouveau projet débutera à l été 2012; Une demande de la municipalité de Ste-Germaine concernant le prêt des estrades à été refusé. La conseillère Nathalie Ayotte, nous informe de la réunion de la Régie des incendies : Une dépense pour un camion est à prévoir. Remise de licences pour chiens Des contribuables ont remis les médailles de leurs chiens. Est-ce qu un remboursement devrait être fait. Après discussion, le conseil municipal statue qu aucun remboursement ne sera effectué, car lors de l envoi des comptes de taxes, les propriétaires avaient un chien. No Dossier règlement assurance Après discussion avec le conseil municipal, il a été proposé par Monsieur Serge Plante et appuyé par Monsieur Marcel Cloutier, que la garantie responsabilité civile sera utilisée pour le règlement du dossier d une contribuable qui avait fait une chute dans la cour de la salle municipale, le 30 novembre Levée de l assemblée à 22h05 Marcel Cloutier, maire suppléant Edith Coulombe, sec.-trésorière