Tous les produits relevant des codes NC 2204 et 2205, à l exception du vin mousseux :

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1 Europe Juin 2009 UNION EUROPEENNE Taxation des vins et spiritueux Le table récapitulatif ci-après reprend les droits d accises et tres taxes de consommation éventuelles ainsi que la TVA applicables x vins, x boissons spiritueuses et x produits intermédiaires. Les tres boissons fermentées ("vins" de fruits, cidre, poiré) bières sont exclues du champ d'application de ce document. Les tx spécifiques en vigueur dans certaines îles (,, Canaries, anglo-normandes, grecques) ne sont pas mentionnés dans ce table. Par ailleurs, les droits d accises applicables dans les Etats membres sont fréquemment modifiés. Pour connaître les tx en vigueur dans la Communté, contactez le Service Réglementaire UBIFRANCE (Sandra PAPET- Tél. : ). DEFINITIONS La directive communtaire n 92/83 du 19 octobre 1992 relative à l'harmonisation des structures des droits d accises sur l'alcool boissons alcooliques a établi les définitions fiscales suivantes : Vins tranquilles : Tous les produits relevant des codes NC 2204 et 2205, à l exception du vin mousseux : - ayant un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas 15% vol, tant que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation, - ayant un titre alcoométrique acquis excédant vol, mais n excédant pas 18% vol, tant qu il ait été obtenu sans cun enrichissement et que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation. (Dans un souci de clarté, les dénominations «vin» reprises dans ce document correspondent x produits d un titre alcoométrique supérieur ou égal à 8,5 % vol) Vins mousseux : Tous les produits relevant des codes NC , , et 2205 qui : - sont présentés dans des bouteilles fermées par un bouchon «champignon» maintenu à l aide d attaches ou de liens ou ont une surpression due à l anhydride carbonique en solution égale ou supérieure à 3 bars, - ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas vol, tant que l alcool contenu dans le produit fini résulte entièrement d une fermentation.

2 Spiritueux (alcool éthylique) : On entend par alcool éthylique: - tous les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol et qui relèvent des codes NC 2207 et 2208, même lorsque ces produits font partie d'un produit relevant d'un tre chapitre de la nomenclature combinée, - les produits qui ont un titre alcoométrique acquis excédant 22 % vol et qui relèvent des codes NC 2204, 2205 et 2206, - les ex-de-vie contenant des produits en solution ou non. Produits intermédiaires : Produits d'un titre alcoométrique acquis excédant 1,2 % vol, mais n excédant pas 22 % vol, et qui relèvent des codes NC 22 04, et tres que les bières, les vins, les boissons spiritueuses, les tres boissons fermentées mousseuses ou non. A titre d'exemple, les vins doux naturels vins de liqueur appartiennent à cette catégorie. Il est rappelé que l assiette de la TVA comprend les droits d accises taxes d emballages éventuellement applicables.

3 PRODUITS/TAXES VINS TRANQUILLES VINS MOUSSEUX SPIRITUEUX PRODUITS INTERMEDIAIRES PAYS ACCISES (par litre) TVA ACCISES (par litre) TVA ACCISES (par LAP *) TVA ACCISES (par litre) TVA ALLEMAGNE AUTRICHE BELGIQUE 0 19 % 1,36 13,03 vol : non mousseux = 1,02 mousseux = 1,36 > vol = 1, % 0 20 % 10,00 20 % 0,73 20 % 8,5 % vol = 0,1487 > 8,5 % vol = 0, % 8,5 % vol = 0,1487 > 8,5 % vol = 1, % 17, % Non mousseux: vol = 0,7437 > vol = 0,9916 Mousseux : 1, % BULGARIE en lev bulgare 1 1,9558 BGN 0 20% 0 20% 11 BGN 20% 0,90 BGN 20% CHYPRE 0 0 5,98 0,45 DANEMARK en couronne danoise 1 7,4509 DKK > 6% vol et vol = 6,14 DKK (de 15 à 22 % vol = 9,20 DKK) > 6% vol et 15% vol = 9,20 DKK 150 DKK > 15 à 22 % vol : Non mousseux = 9,20 DKK Mousseux : 12,26 DKK ESPAGNE 0 16 % 0 16 % 8, % vol = 0,3332 > vol = 0, % ESTONIE en couronne estonienne 1 15,6466 EEK 10,40 EEK 18 % 10,40 EEK 18% 202 EEK 18 % 22,22 EEK 18% FINLANDE 2,57 22 % 2,57 22 % 35,80 22 % vol = 3,12 > à 22 % vol = 5,15 22 % FRANCE 0, ,6 % 0, ,6 % 14,7175 (+ 1,60 si > vol) 19,6 % 2,1721 (Vins doux naturels : 0,5481 ) 19,6 % GRECE 0 19 % 0 19 % 13,6158 ** 19 % 0,5621 ** 19 % HONGRIE en forint hongrois 1 283,55 HUF 8 HUF *** 20 % 122 HUF (129,50 HUF à partir du 1 er juillet % 2360 HUF (2510 HUF à partir du 1 er juillet % 188 HUF (201 HUF à partir du 1 er juillet % IRLANDE ITALIE 15% vol = 3,2809 > 15% vol = 4, ,5% 6, ,5% 39,25 21,5% Non mousseux : 15% vol = 3,2809 > 15% vol = 4,7606 Mousseux : 6, % 0 20 % 8, % 0, % Secteur Réglementation Europe * par Litre d'alcool Pur Sandra PAPET - Tél.: ** ces tx comprennent les droits d accises taxes additionnelles *** les droits d accises sont supprimés mais un prélèvement de 8HUF/l destiné contrôle et à la promotion des vins hongrois est maintenu 21,5%

4 PRODUITS/TAXES VINS TRANQUILLES VINS MOUSSEUX SPIRITUEUX PRODUITS INTERMEDIAIRES PAYS ACCISES (par litre) TVA ACCISES (par litre) TVA ACCISES (par LAP*) TVA ACCISES (par litre) TVA LETTONIE en lats letton 1 0,7035 LVL 0,4 LVL 21% 0,4 LVL 21% 8,25 LVL (8,90 LVL 21% = 0,42 LVL > = 0,7 LVL 21% LITUANIE en litas lituanien 1 3,4528 LTL = 1,98 LTL > = 3,04 LTL = 1,98 LTL > = 3,04 LTL 44,16 LTL = 1,98 LTL > = 3,04 LTL LUXEMBOURG 0 12 % ( 13 % vol) ou (tres) 0 2, ,1805 (taxe de consommation) vol = 0,4710 > vol = 0,6693 MALTE 0 18 % 0 18 % 11,5 18 % 1,50 18 % PAYS-BAS POLOGNE en zloty polonais 1 4,3435 PLN PORTUGAL Rép. TCHEQUE en couronne tchèque 1 27,7080 CZK ROUMANIE (1 4,3050 RON) Royme-Uni en livre sterling 1 0,9047 GBP 8,5 % = 0,3427 > 8,5 % à = 0, % 8,5 % = 0,4432 > 8,5 à 18 % = 2, % 15,04 19 % Non mousseux : 15% vol = 0,8465 > 15% vol = 1,1924 Mousseux = 2,3370 1,58 PLN 22 % 1,58 PLN 22 % 49,60 PLN 22 % 3,18 PLN 22 % 0** 12 %, 8% et les 0** 10,0135 ** 0,5831 ** 0 CZK 19 % 23,40 CZK 19 % 265 CZK 19 % 23,40 CZK 19 % 0 0,45 7,50 0,65 > 5,5 et vol = 2,1402 GBP > vol = 2,8533 GBP SLOVAQUIE 0 19 % > 5,5 % et < 8,5 % vol = 2,072 GBP 8,5 % vol = 2,7413 GBP 0,7966 8,5 % = 0, ,64 GBP vol non mousseux (> à 5,5% vol) = 2,1402 GBP Mousseux (> à 8,5% vol) = 2,7413 GBP > vol = 2,8533 GBP 19 % 19 % 9, % 0, % SLOVENIE 0 20 % 0 20 % 9,11 20 % 0,82 20 % SUEDE en couronne suédoise 1 10,787 SEK Vins de 8,5 % = 15,41 SEK > 8,5% à 15% = 21,58 SEK > 15% à 18% = 45,17 SEK Vins de 8,5 % = 15,41 SEK > 8,5% à 15% = 21,58 SEK > 15% à 18% = 45,17 SEK 501,41 SEK = 27,20 SEK > et 22 % = 45,17 SEK Secteur Réglementation Europe * par Litre d'alcool Pur Sandra PAPET - Tél.: ** en sus des accises, taxe de promotion de 0,0135 par bouteille de 0,75 l

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