DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION

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1 DEMANDE D INSCRIPTION OU RENOUVELLEMENT D INSCRIPTION AU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE SEPTEMBRE 2014 A AOUT 2015 Cocher la formule d inscription choisie Renouvellement ou Nouvelle inscription à compter du :. 1-Abonnement : Tous les : Lundis Mardis s Jeudis Vendredis Samedis Dimanches (minimum 4 jours par semaine) Repas les jours fériés : Oui Non 2-Fréquentation temporaire : sur présentation de justificatif (voir le règlement intérieur) Tous les : Lundis Mardis s Jeudis Vendredis Samedis Dimanches (minimum 4 jours par semaine) Renseignements administratifs Nom* : Prénom* : Date de naissance* : Adresse* : CP* : Ville* : Tél domicile : Tél : portable* : Mail* *Renseignements obligatoires

2 Personne(s) à contacter en cas d accident AUTRES (tuteur) A compléter si l élève réside chez un tiers oui non Nom* : Prénom* : Date de naissance* : Adresse* : CP* : Ville* : Tél domicile : Tél : portable* : Tél professionnel : Tél : bureau : Mail* *Renseignements obligatoires Renseignements médicaux Présentez vous une allergie alimentaire? oui - non Etes vous soumis à : Un régime sans sel : Oui Non Diabétique : Oui Non Paiement des repas Adresse de facturation : Documents à fournir obligatoirement - la présente feuille d inscription lisiblement complétée et signée, - une copie de la pièce d identité (pour les nouvelles inscriptions) - une copie du dernier avis d imposition ou de non imposition (à adresser à la communauté de communes dès réception) - En cas de diabète ou de régime sans sel, un certificat médical est demandé Informations des usagers Le courriel est le moyen le plus économique et le plus écologique pour vous contacter Le SMS est le moyen le plus direct et le plus rapide pour vous contacter en cas d'urgence

3 Je souhaite recevoir les menus de la cantine scolaire et informations de la communauté de communes RHÔNE LEZ PROVENCE Vos choix resteront strictement confidentiels et ne feront l'objet d'un traitement que dans le strict respect de la loi informatique et libertés du 6 janvier Conformément à la loi vous pouvez exercer à tout moment votre droit de rectification et de suppression auprès de Monsieur Le Président de la communauté de communes Rhône lez Provence 1260 avenue Théodore Aubanel BOLLENE. Tél : Courriel Engagement du bénéficiaire Je soussigné... 1) autorise la Communauté de communes à recourir aux services de secours pour être conduit et pris en charge en cas d urgence, 2) a pris connaissance, accepte et me conforme au règlement intérieur du portage de repas à domicile. Fait à le Signature Fiche d inscription à retourner avant le 7 novembre 2014 par courrier ou dépôt à l adresse suivante : CC Rhône Lez Provence Rond Point des Portes de Provence BP BOLLENE Cedex Site internet :

4 REGLEMENT INTERIEUR DU PORTAGE DE REPAS A DOMICILE INSCRIPTIONS CONDITIONS D ADMISSION 1.1. CONDITIONS D ADMISSION : APPLICABLE A COMPTER DU 1 ER SEPTEMBRE 2014 Modifiés par délibération du 30 avril 2013 Toute demande d inscription au service fera l objet d une instruction par la Communauté de Communes avant acceptation du dossier. Les bénéficiaires du portage de repas à domicile sont des personnes de plus de 65 ans, des personnes handicapées et toutes autres personnes après acceptation de leur dossier par la Communauté de Communes (cf. partie 1.3 Formule Temporaire). Un repas supplémentaire peut être livré, au domicile du bénéficiaire du portage, pour la personne, non professionnelle qui apporte une aide indispensable au bénéficiaire lors de sa prise de repas FORMULE ABONNEMENT Elle concerne les personnes prenant des repas de façon régulière. Le nombre minimal de jours de prise de repas par semaine est arrêté à 4 répartis sur la semaine selon le choix de l abonné. Les jours seront à préciser au moment de l inscription. Le choix n est pas fixe, les personnes peuvent modifier les jours de distribution avec un préavis de 3 jours ouvrés. Lors de l inscription, une période d essai de 15 jours sera appliquée FORMULE TEMPORAIRE Elle concerne les personnes prenant ponctuellement plusieurs repas consécutifs pour raison médicale pour une période minimale de 15 jours et maximale de 3 mois renouvelables. Le nombre minimal de jours de prise de repas par semaine est arrêté à 4 répartis selon le choix de l abonné. Les jours seront à préciser au moment de l inscription. Elles devront alors être inscrites préalablement au service restauration collective auprès de la Communauté de Communes et avoir fournit les justificatifs médicaux. Les personnes pourront réserver ou modifier leur livraison, avec un préavis de 3 jours ouvrés, auprès de la Communauté de Communes MODIFICATION DES JOURS DE DISTRIBUTION Jour de prise du repas Lundi Mardi Jeudi Vendredi Samedi Dimanche Date limite de réservation Jeudi Vendredi Lundi Mardi 1.5. ACCESSION AU SERVICE A compter de l acceptation de la collectivité, il convient de prévoir un délai maximum de 5 jours pour la réception du premier repas. L inscription au service est valable pour une année, chaque bénéficiaire devra redéposer un dossier complet dès réception de la fiche d inscription et du règlement intérieur PERSONNES A CONTACTER Chaque bénéficiaire transmet à la communauté de communes, les renseignements et les coordonnées des personnes à contacter en cas d incident constaté ou d urgence et autorise les agents et représentants de l intercommunalité à contacter, si nécessaire, les secours.

5 DECOMPTE DES ABSENCES Toute absence d une personne pour quelque motif que ce soit doit impérativement être signalée à la Communauté de Communes avec un préavis de 3 jours ouvrés sauf pour raison médicale et sur présentation de justificatifs afin de le décompter. Toute absence non signalée dans ce délai sera considérée comme due. MODALITES DE LIVRAISON Les repas seront livrés froids, prêts à être réchauffés pour être consommés. Les bénéficiaires du service doivent être équipés pour réchauffer les repas (micro-ondes ou four), la collectivité ne prête pas de matériel de réchauffage. Les livraisons auront lieu du lundi au vendredi entre 8 heures et 12 heures. Les repas du samedi et dimanche sont livrés le vendredi et les repas des jours fériés sont livrés le dernier jour ouvré précédent. En cas de succession de jours non ouvrés et de jours fériés, le planning de livraison peut être modifié. En aucun cas les repas ne peuvent être déposés chez le bénéficiaire du service dans une glacière. De même, les agents intercommunaux ayant en charge la livraison des repas ne sont pas autorisés à prendre en charge les clés des domiciles des bénéficiaires. MENU Les menus sont fournis aux personnes tous les mois. Ils sont consultables sur le site internet de la Communauté de Communes et peuvent être obtenus sur simple demande. La collectivité se réserve le droit de modifier les menus en fonction de ses approvisionnements. Dans ce cas, pour tout changement de menu une information sera transmise par écrit à l usager. REGIMES ALIMENTAIRES SPECIFIQUES Le service ne peut assurer que les régimes sans sel et les repas pour personnes diabétiques après fourniture d un certificat médical. Aucune modification de menu ne sera apportée pour convenances personnelles. Le service n est pas en mesure de traiter les allergies alimentaires spécifiques, il en est de même pour les menus mixés. FACTURATION Une facture mensuelle sera envoyée aux personnes dans le mois suivant. En cas de problème avec la facture, l usager prendra contact avec la Communauté de Communes Rhône Lez Provence qui vérifiera les éléments contestés. Les réajustements de facture se feront sur la facture suivante. Les prix des repas sont fixés par délibérations du Conseil Communautaire et fournis lors de chaque inscription et chaque changement de tarifs. Le règlement s effectuera en ligne sur le portail ou auprès de la régie de la restauration collective par chèques, espèces ou cartes bancaires selon les horaires d ouverture définis. En cas de difficultés de paiement, les personnes sont invitées à contacter la Communauté de Communes qui leur indiquera les démarches à effectuer. La constatation d impayés fera l objet, en parallèle des rappels effectués par le Trésor Public, d un courrier de la communauté de communes demandant la régularisation dans un délai fixé. A défaut, et après avertissement par écrit, la collectivité se verra dans l obligation d arrêter le portage de repas à domicile. DISPOSITIONS DIVERSES Le seul fait de s inscrire au service constitue une acceptation de ce règlement. POUR TOUT RENSEIGNEMENT : Communauté de Communes Rhône Lez Provence Rond Point des Portes de Provence BP Bollène Cedex Tél : Fax : Courriel du service :

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