Démarche ScoT de la Vallée de l Ariège. Retours d expérience Atelier de travail SRCE du 17 avril 2013

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1 Démarche ScoT de la Vallée de l Ariège Retours d expérience Atelier de travail SRCE du 17 avril 2013

2 Le territoire du SCoT Vallée de l Ariège ScoT Vallée de l'ariège 2

3 Le ScoT de la Vallée de l Ariège : un territoire entre plaine, piémont et montagnes du Massif Pyrénéen Le Territoire en quelques chiffres - 5 EPCI Saverdun Pamiers Varilhes Foix Tarascon couvrant 98 communes et regroupant hab. réparti sur 1 100km² - 30 aine de communes concernées par le PNR des Pyrénées Ariégeoises - 10 Sites Natura une 20aine de ZNIEFF + 18 sites naturels inscrits + 1 site classé - 2/3 du territoire concerné par un PPRN (zone sismique risque inondation) - La moitié Sud du territoire soumise aux dispositions de la Loi Montagne Une structuration en ScoT en plusieurs temps : création de la structure porteuse du SCOT au travers du Syndicat Mixte du SCOT de la Vallée de l Ariège publié par arrêté préfectoral en date du : lancement des études ScoT Labellisé dans le cadre de l Appel à Projet national «ScoT Rural Grenelle» - Mai 2012 : Diagnostic et EIE réalisés incluant un Diagnostic Agricole ScoT - Juin 2012/ Juillet 2013 : Projet d Aménagement et de Développement Durables du Territoire

4 Eléments de Diagnostic stratégique Une dynamique de territoire risquant de pénaliser les atouts du territoire : - Forte progression des franges de l espace métropolitain toulousain vers la Vallée de l Ariège : - Accueil de près de habitants nouveaux entre 1999 et Pression urbaine et démographique entrainant de nombreux enjeux (environnement, habitat, mobilité, développement économique et commercial, etc.) - Etalement urbain fortement prononcé en fond de Vallée représentant une menace sur les terres agricoles et naturelles sans réelle protection juridique. - Banalisation des paysages et du cadre de vie le long du corridor de développement de l Ariège Une cohésion territoriale qui risque de s affaiblir Un Document d Association de l Etat rappelant l objectif de réduire de 50% le taux d artificialisation des terres agricoles et naturelles (Cf. Loi de Modernisation de l Agriculture et de la Pêche / CDCEA)

5 Rappel des enjeux du SCoT vis-à-vis de la biodiversité Plaine Favoriser la création de corridors entre l Hers et l Ariège en s appuyant sur les cours d eau et ruisseaux existants et en favorisant l implantation de haies Favoriser la création de réservoirs de biodiversité et notamment composés des sous trames boisées et humides Réduire l étalement urbain et le mitage des zones agricoles Coteaux Améliorer la connaissance naturaliste Préserver la mosaïque paysagère espaces ouverts/espaces boisés Réduire l étalement urbain et le mitage Montagne Réduire le mitage urbain Assurer la continuité et préserver la qualité des cours d eau - tête de bassin Valoriser les espaces naturels et s y appuyer pour le développement touristique Vallée Lutter contre la linéarisation de l urbanisation le long de la vallée Maintenir les possibilités d accès à l Ariège et l éventuelle reconstitution de corridors Est/Ouest Protéger les ripisylves et autres zones humides des bords de rivières

6 Un projet ScoT se structurant autour de ses richesses agricoles et naturelles Procéder à une inversion du Regard pour appréhender le développement territorial. Un objectif de réduction de moitié du taux d artificialisation des terres agricoles et naturelles observé par : - Un véritable projet Agricole ScoT construit en partenariat avec la Chambre d Agriculture de l Ariège - Poser la Trame Verte et Bleue comme cadre à l aménagement du territoire en déclinant le SRCE Midi Pyrénées à l échelle 1/50 000

7 Rappels du contexte TVB Contexte Grenelle et SCoT rural : objectifs posés en matière de biodiversité plus affirmés qu un ScoT 1 ère génération SRU Prise en compte du SRCE à l échelle du SCoT et des PLU locaux en cours de révision, dérogation(s) possible(s) sous réserve de justifications étayées. Prise en compte de la TVB des territoire limitrophes mais qui ne peut être que partielle car la TVB Pays du Sud Toulousain / Pays Lauragais n est pas accessible en format SIG. Elaboration en cours d une note méthodologique TVB ScoT permettant de mettre en lumière les cohérences/contrariétés entre SRCE MP et TVB ScoT VA incluant les limites de prise en compte des travaux TVB du PNR des Pyrénées Ariégeoises en cours de réalisation (pas de temps différencié).

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9 TVB SCoT quel projet? Aujourd hui où en est-on? Un Projet SRCE mal compris des élus sur le terrain dénonçant une méthodologie de travail opaque et peu empreinte de la réalité de terrain: une cristallisation des peurs liées à la «mise sous cloche» d un territoire rural Une Opposition très vive entre Environnement / Aménagement où l environnement n est pas appréhendée comme facteur de développement - un atout non délocalisable - mais comme une contrainte et une montée en hausse des moyens dévolus au développement territorial In fine, un Projet environnemental SCoT aux contours flous dans la mesure où coexistent de fortes contradictions entre les enjeux environnementaux affirmés en phase Diagnostic / EIE et le projet de territoire PADD ScoT en cours de déclinaison

10 Relevés des contrariétés SRCE / ScoT janvier 2013 > Quels éléments ont été considérés pour identifier le domaine des oiseaux de Mazères - ancienne gravière réhabilitée en réserve ornithologique d excellence - en zone de conflit ; à contrario, les plans d eau issus d anciennes gravières n ayant fait l objet d aucun travail «biodiversité» situées dans les secteurs Saverdun / Montaut / Varilhes ne sont-ils pas répertoriés comme tels? > Quels éléments ont été retenus pour justifier la pertinence d un corridor écologique à recréer entre Pamiers/St Jean du Falga? Pour le corridor écologique de Foix-Sud? Etant entendu qu à ce jour, au regard des coups-partis d urbanisation, même une modeste coulée verte discontinue paraît difficile à réaliser ; ces secteurs étant entièrement urbanisés depuis malheureusement dans le cadre d opérations d aménagement (zones habitat, commerciale etc.). > Quel taux d urbanisation peut être toléré pour les zones d intérêts écologiques (type ZNIEFF 1 et 2)? Tenant compte qu une intercommunalité aurait comme projet d urbaniser une ZNIEFF 1 de la commune de Bonnac dans le cadre de la tranche 3 et 4 ZAE labellisée ZIR par la Région Midi Pyrénées? > Quel niveau d acceptabilité dans l épaisseur «du trait» retenu par le ScoT pour maintenir les corridors écologiques / coupures d urbanisation en zone de fonds de vallée entre deux communes pour éviter un continuum urbain? > Quelles articulations SRCE / SCoT / PNR ayant 3 niveaux de déclinaison TVB avec des temps d élaboration et des périmètres différenciés? > Quel est le réservoir de biodiversité indiqué au Nord Est de la Tour-de-Crieu qui ne fait l objet d aucun périmètre d inventaire ou de protection? > Pourquoi l aérodrome de la commune Les-Pujols est identifié en «urbain» alors qu il fait l objet d une ZNIEFF I et présente des richesses écologiques intéressantes (souligné par l ANA)? ScoT Vallée de l'ariège 10

11 Difficultés de terrain SCRE / ScoT Illustration par la définition de la stratégie économique du territoire ScoT, la position des futures Zones d Activités Economiques : Problématiques à l échelle du SRCE : - recoupent des corridors écologiques SRCE : - Zone de passage d un corridor sur une extension future de la ZIR Gabriélat zone économique d intérêt régional - située sur Pamiers/Bonnac - Zone de passage d un corridor sur une zone d implantation future d une ZAE de Foix - Zone de passage d un corridor sur une extension d une ZAE à Tarascon/Ariège en limite de la commune de Quié (connectivité entre 2 massifs forestiers) - Problématiques à l échelle du ScoT : - extension de la ZIR Gabriélat de Pamiers sur la commune de Bonnac projetant l urbanisation totale d une ZNIEFF de type 1 (fragilité juridique du projet ScoT lors de la consultation DREAL / Région? Pression des lobbying des associations environnementales locales?) - création d une zone de développement du Plateau de Tournac à Foix à forte sensibilité environnementale (fragilité juridique d un projet déjà répertorié dans l actuel PLU de Foix en vigueur?) - extension d une ZAE sur les dernières terres agricoles plates de Tarascon à l échangeur d entrée de bourg Plus largement, une poursuite de la linéarisation de l urbanisation le long de l Ariège et en fonds de vallée : Foix-Ferrières-Prayols-Montoulieu / St jean de Verges-Foix-Montgailhard-St Paul de Jarrat / Tarascon-Ussat les Bains -Quié -Arignac.

12 Zones d activités en projet et Trame Environnementale ScoT Ex. du Secteur de Plaine de l Ariège

13 Projet d extension de la ZIR Gariélat Pamiers Bonnac En vert, sont répertoriées les futures tranche II et IIII de la ZIR Gabriélat dont la Tranche IIII impactant dans sa totalité une ZNIEFF de type I

14 Corridor SRCE à recréer entre Pamiers et St Jean du Falga

15 Retours de la DREAL aux interrogations du SCoT Domaine des oiseaux > ok Réservoir de Biodiversité Corridors urbains (Pamiers/St Jean Foix Sud) > modélisation + datation des données > justifier s ils sont supprimés par un motif d intérêt général Urbanisation des ZNIEFF (Bonnac) > pas de valeur juridique mais règlementation des espèces protégées > compatibilité du projet d urbanisation avec les enjeux «Biodiversité» révélés Epaisseur du corridor > pas d indication précise 3 niveaux de TVB (SRCE SCOT PNR) > prise en compte itérative Réservoir de Biodiversité de La Tour de Crieu > Camp militaire proposé par le CREN Correction admise concernant l Aérodrome de Pamiers/Les Pujols en ZNIEFF de type 1 à la cartographie SRCE MP en projet

16 TVB SCoT réajustée Réajustement vis-à-vis du SRCE depuis Janvier 2013 Abandon des limites d urbanisation : aller vers des sens d urbanisation? Ajout d un réservoir de biodiversité de La Tour de Crieu Ajout de réservoirs de biodiversité par les cours d eau de montagne prenant en compte le classement récent en projet Différenciation et affinement des corridors : ouverts, boisés, existants et à renforcer/restaurer Un Projet SRCE TVB ScoT qui reste à consolider Demande d accompagnement de la démarche TVB par Nature Midi Pyrénées par des cycles d information à destination des élus du Territoire Demande d accompagnement de l ARPE Midi Pyrénées dans le cadre de la démarche «ScoT et Eau»

17 Un Projet qui se poursuit Des réponses méthodologiques mais peu efficientes dans le cadre d un discours à simplifier et à vulgariser auprès des élus et techniciens de collectivité. Quel lien réaliser entre le SRCE et la révision du SRADDT en cours? Quel accompagnement de la DREAL MP et de la Région pour vulgariser le SRCE auprès des territoires? ScoT Vallée de l'ariège 17