Sommaire. 8 Historique. 14 L Inserm aujourd hui : missions et principes d action. 22 L organisation de l Inserm. 45 L Inserm en chiffres

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1 LIVRET D ACCUEIL Edition 2008

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3 Sommaire 7 Présentation générale de l Inserm 8 Historique 14 L Inserm aujourd hui : missions et principes d action 22 L organisation de l Inserm 45 L Inserm en chiffres 49 Votre guide au quotidien 52 Recrutement, carrière et évaluation, rémunération 72 Droits et garanties 82 Politique sociale 89 Missions et déplacements professionnels 91 L information à l Inserm 95 Annexes 108 Index

4 > Bienvenue à l Inserm! Vous avez réussi l un des concours de l Inserm et vous venez de nous rejoindre. Que vous soyez chercheur, ingénieur, technicien ou adjoint technique de la recherche, ce guide vous est destiné. Nous avons souhaité y présenter les aspects essentiels de notre organisation et apporter des réponses à vos interrogations les plus courantes.

5 Ce document est ainsi articulé autour de deux grands thèmes : la présentation générale de l Inserm. Comment a été créé l Inserm?. Quels sont ses missions, son organisation et ses moyens? votre guide au quotidien. Sous quel statut êtes-vous employé?. Quelles sont vos perspectives d évolution et de carrière?. Comment votre contribution est-elle évaluée et prise en considération?. Comment accéder à la formation, à l action sociale?. Quelles sont les règles importantes à respecter?. Comment gérer vos déplacements professionnels?. Comment obtenir ou diffuser de l information à l Inserm? Dans la mesure du possible, nous avons souhaité faciliter votre accès à l information. Tout au long de ce guide, nous vous indiquons si des documents plus précis existent sur les questions qui vous intéressent, et nous vous orientons vers les interlocuteurs ou les services compétents pour vous renseigner. Nous espérons ainsi faciliter votre intégration au sein de la collectivité riche et complexe qu est l Inserm. Françoise PIERRE Directrice des ressources humaines

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7 Présentation générale de l Inserm Historique 8 L institut national d hygiène 8 De l INH à l Inserm 9 La création de l Inserm 9 La politique contractuelle des années soixante-dix 10 Les années quatre-vingt : l Inserm en plein essor 11 Les années quatre-vingt-dix : le retour vers la recherche clinique, les relations avec le monde hospitalier 11 Les années 2000 : la conduite de nombreuses réformes et innovations 13 L Inserm aujourd hui : missions et principes d action 14 Les missions 15 Les principes d action 17 L organisation de l Inserm 22 L administration de la recherche 27 L organisation aux niveaux régional et local 42 L Inserm en chiffres 45 Les moyens financiers 45 Les moyens humains : une collectivité de plus de personnes 47

8 Historique 8 L Institut national d hygiène (INH), créé en 1941, a ouvert la voie à la recherche médicale en France. Au fil des années, de nouveaux besoins ont conduit l Etat à revoir l organisation, les missions et les moyens nécessaires à la prise en compte des évolutions. L Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) voit le jour en 1964 et connaît depuis, un essor constant. L Institut national d hygiène L INH est fondé le 30 novembre 1941 par le secrétariat d Etat à la Santé. Dirigé par le professeur André Chevallier de la faculté de Marseille (spécialiste des vitamines), l INH développe quatre grands secteurs d activité : la nutrition, les maladies sociales, l épidémiologie et l hygiène générale. En 1946, Louis Bugnard, agrégé de médecine et professeur de biophysique médicale à la Faculté de Toulouse, succède à André Chevallier. Il oriente l INH vers une triple mission : maintenir les statistiques et les enquêtes de morbidité, animer un comité d étude en matière d assurances sociales et surtout, développer la recherche en sciences biomédicales. L INH, en partenariat avec la Fondation Rockfeller, attribue des bourses aux étudiants en médecine qui se destinent à la recherche.

9 En 1947, Louis Bugnard obtient la création d un corps de chercheurs aligné sur le modèle du CNRS. En savoir plus... DISC - Mission information scientifique et technique, mémoire de l Inserm : De l INH à l Inserm Plusieurs facteurs ont contribué à la transformation de l INH en l Inserm. Dans les années cinquante, les progrès de la médecine relèvent davantage de la recherche biologique que de la santé publique. Une nouvelle génération de cliniciens de l Assistance publique (Jean Bernard, Jean Hamburger, René Fauvert, Raoul Kourilsky...) joue un rôle déterminant dans cette évolution, notamment en créant l Association Claude-Bernard, dont l objectif était de favoriser l installation des laboratoires de recherche en milieu hospitalier. En 1958, la réforme hospitalière aboutit à la fusion des facultés de médecine avec l enseignement supérieur, à la création des centres hospitalo-universitaires (CHU) et réunit en un même lieu les fonctions de soin, d enseignement et de recherche. Au début des années soixante, l Etat crée la Délégation générale à la recherche scientifique et technique (DGRST) destinée à gérer l ensemble du budget de la recherche publique française, à répondre à un besoin d information plus large et à mener des actions concertées. Par exemple, l action «cancer et leucémie», avait pour objectif de faire bénéficier la recherche médicale des avancées réalisées en biologie moléculaire. C est à cette époque que le concept de «formation par la recherche» est développé, en prise directe avec les laboratoires de recherche médicale. La création de l Inserm Le décret du 18 juillet 1964 (article 2) officialise la création de l Inserm et en définit les missions : tenir le gouvernement informé de l état sanitaire du pays et en orienter le contrôle, entreprendre toutes études sur la santé de l homme et la situation sanitaire du pays, centraliser et mettre à jour toutes informations sur les activités de recherche médicale tant en France qu à l étranger, effectuer, susciter, encourager les travaux de recherche médicale ou participer à de tels travaux, apporter son concours aux enseignements préparatoires à la recherche médicale, assurer la publication de tous travaux et études se rapportant à ses activités. Placé sous la tutelle du ministère chargé de la santé publique et de la population, l Inserm est géré par un Conseil d administration et dirigé par un Directeur général. Le premier directeur de l Inserm est Eugène Aujaleu, nommé en février 1964.

10 Pour mettre en oeuvre sa politique scientifique, la direction de l Inserm s appuie sur un Conseil scientifique qui pilote la création et l évaluation des laboratoires, le recrutement et la gestion des carrières des chercheurs, la préparation de la conjoncture scientifique. Une innovation importante est la mise en place de 13 Commissions scientifiques spécialisées (CSS), nommées pour six ans. A partir de 1968, la répartition des responsabilités entre le Conseil scientifique et les Commissions scientifiques spécialisées évolue : ces dernières prennent plus d importance en matière de recrutement et de gestion des carrières des chercheurs, des ingénieurs, des techniciens et des administratifs. De 1964 à 1969, l Inserm implante de nouveaux laboratoires de recherche, pour la plupart, dans les centres hospitalo-universitaires (CHU) de l Assistance publique de Paris et dans certains grands centres hospitaliers régionaux (CHR). De 55 unités de recherche, l Institut passe à près de 90 unités. La découverte du système d histocompatibilité HLA est un bel exemple de réussite de la recherche médicale de très haut niveau qui vaut en 1980, le Prix Nobel de médecine au professeur Jean Dausset (alors directeur de l unité 93). 10 La politique contractuelle des années soixante-dix Sous la direction de Constant Burg puis de Philippe Laudat, le développement de l Institut s inscrit dans le cadre d une politique de concertation, avec les autres établissements de recherche, voulue par les pouvoirs publics. En 1971, l Inserm inaugure une politique d orientation scientifique fondée sur une nouvelle forme de financement de la recherche : les actions thématiques programmées (ATP) à caractère multidisciplinaire et d une durée de trois ans. Elles s inscrivent dans des champs de recherche prioritaires, en expansion rapide. Le décret du 9 mai 1974 apporte quelques modifications au statut de l Inserm en introduisant la «recherche biomédicale». Il précise aussi l importance de ses nouvelles missions, notamment en matière de valorisation de la recherche et de publication des travaux de recherche. Le 6 ème plan propose d infléchir les orientations de l Inserm vers les retombées socioéconomiques de l innovation médicale. L Inserm met donc en place une politique contractuelle de coopération nationale et internationale avec ses partenaires (CNRS, Institut Pasteur, hôpitaux, universités...).

11 Les années quatre-vingt : l Inserm en plein essor De profondes modifications vont intervenir sous le mandat de Philippe Lazar, nommé Directeur général en juin L Inserm devient un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST), placé sous la double tutelle du ministère de la Recherche et du ministère de la Santé. Des missions supplémentaires lui sont confiées, son organisation et son fonctionnement général sont précisés. Concernant ses missions, il devra engager de nouvelles actions de formation à et par la recherche, développer l information et la communication, et la coopération internationale, notamment avec les pays en voie de développement. L organisation de l Institut est modifiée entre 1984 et 1985 avec la création de structures administratives ou d évaluations complémentaires. Le personnel passe du statut d agent public au statut de fonctionnaire (décret du 28 décembre 1984). Ses droits et ses devoirs sont entièrement régis selon le droit public. C est l émergence de l organisation actuelle de l Inserm. De 1984 à 1987, le Conseil scientifique élargit les champs de recherche de l Inserm et met en place de nouveaux modes d intervention. Une intercommission consacrée aux sciences humaines et sociales, dans le domaine de la santé, est ainsi créée fin 1984, une autre sur le vieillissement en La politique contractuelle se diversifie. Centrée en 1983 sur l attribution de contrats de recherche externe (CRE), elle s étend aux réseaux de recherche clinique et en santé publique, et aux réseaux de coopération scientifique nord-sud. En 1986, l Inserm lance un programme de recherche pluriannuel sur le sida. Il sera repris par l Agence nationale de recherche sur le sida (ANRS) en Les années quatre-vingt-dix : le retour vers la recherche clinique, les relations avec le monde hospitalier Dans les années quatre-vingt-dix, les efforts de l Inserm portent sur une meilleure prise en charge de la recherche clinique. La politique de formation par la recherche pour des internes et des spécialistes est poursuivie, de même que l intensification de réseaux spécifiques et l instauration des contrats nationaux d études pilotes (CNEP). Sous l égide du ministère de la Santé, les moyens alloués à la recherche clinique hospitalière sont décuplés. Cela se traduit par la signature de sept conventions entre l Inserm et les hôpitaux, et la naissance des centres d investigation clinique (CIC). 11 En 1992, l Inserm participe à la création des Instituts fédératifs de recherche (IFR) qui regroupent, autour d une stratégie scientifique commune, des laboratoires et des équipes relevant également d autres organismes de recherche, d universités ou d hôpitaux.

12 Cette politique de développement d une recherche clinique de très haut niveau est renforcée par les successeurs de Philippe Lazar, les professeurs Claude Griscelli ( ) et Christian Bréchot nommé en février Ils développent une coopération très étroite entre la biologie, la génétique moléculaire et la recherche médicale et en santé, nécessaire à la réalisation de telles ambitions : synthèse chiffrée de 40 ans d histoire Chercheurs Ingénieurs et techniciens Total Laboratoires Budget (en millions d ) , ,4

13 Les années 2000 : la conduite de nombreuses réformes et innovations La politique de l Inserm sous l impulsion de Christian Bréchot, Directeur général de 2001 à 2007, se caractérise par la continuité de la démarche scientifique entre recherche fondamentale et recherche clinique ainsi que par le renforcement de partenariats diversifiés tant au niveau national qu international. De nouvelles formes de collaborations scientifiques sont développées : contrats d interface pour chercheurs, médecins, et enseignants-chercheurs, développement des platesformes technologiques communes de haut niveau avec d autres établissements de recherche, lancement des actions thématiques concertées (ATC) permettant de coordonner les recherches sur des secteurs prioritaires, création de nouveaux centres d investigations cliniques, implication forte dans les programmes de l Agence Nationale de la Recherche (ANR), les Réseaux Thématiques de Recherche Avancée (RTRA), les Centres et Réseaux Thématiques de Recherche et de Soins (CTRS/RTRS) et les pôles de compétitivité dans le domaine biomédical. Le soutien à la recherche est renforcé avec la création de la société filiale «Inserm Transfert», le regroupement progressif des unités de recherche au sein de centres de recherche plus visibles, le programme Avenir de soutien à l émergence de jeunes équipes d excellence, la mise en oeuvre de projets soutenus par les Régions et l Inserm (programmes ESPRI par exemple), la création de la «Cellule Europe» chargée d aider les chercheurs dans leurs démarches de coopération européenne, l implantation d unités de recherche à l étranger, et des laboratoires européens et internationaux associés (LEA/LIA). 13 L ouverture vers la société civile se développe également avec le lancement des «Rendez-vous Santé de l Inserm» en direction du grand public et la création du Groupe de Réflexion avec les Associations de Malades (GRAM). En octobre 2007, le Professeur André Syrota a été nommé Directeur général de l Inserm. Docteur en médecine spécialiste en médecine nucléaire, il est Professeur des Universités - Praticien Hospitalier à l Université Paris Sud depuis La politique qu il souhaite mettre en oeuvre pour l Institut s inscrit dans le cadre général de la coordination de la recherche dans le domaine des sciences du vivant et plus particulièrement de la recherche biomédicale pour laquelle l Inserm a une position centrale.

14 14 L Inserm aujourd hui missions et principes d action L Inserm est un établissement public à caractère scientifique et technologique (EPST) placé sous la double tutelle du ministère chargé de la recherche et du ministère chargé de la santé. Son personnel relève de la Fonction publique d Etat. Ses missions, son organisation et son fonctionnement sont définis par l Etat. Entièrement dédié à la recherche biologique, médicale et en santé des populations, il est reconnu au plan mondial pour la très grande expertise scientifique et technologique de ses chercheurs qui étudient toutes les maladies humaines, des plus fréquentes aux plus rares.

15 Les missions La loi d orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France inscrit la recherche scientifique et le développement technologique comme une priorité nationale. Elle définit les statuts des établissements publics, du personnel de recherche et le cadre général de leur mission. Le décret n du 10 novembre 1983 définit la mission spécifique de l Institut : Améliorer la santé des populations par le développement de la recherche en biologie, médecine et santé, et par la diffusion des connaissances et des techniques acquises. Missions extraites du décret n du 10 novembre 1983 L Inserm «encourage, entreprend, développe, à son initiative ou à la demande des pouvoirs publics, tous travaux de recherche ayant pour objectifs : la connaissance de la santé de l homme et des facteurs qui la conditionnent, sous leurs aspects individuels et collectifs, dans leurs composantes physiques, mentales et sociales, l acquisition et le développement des connaissances dans les disciplines de la biologie et de la médecine, ainsi que dans l ensemble des disciplines qui concourent au progrès sanitaire médical, la découverte et l évaluation de tous les moyens d intervention tendant à prévenir et à traiter les maladies ou leurs conséquences et à améliorer l état de santé de la population». 15 L Institut «contribue à la valorisation des résultats de ses recherches». Il «recueille et centralise les informations relevant de son champ d activité, tient le Gouvernement et les pouvoirs publics informés des connaissances acquises, favorise la publication de tous les travaux et études se rapportant à ses activités, contribue à la diffusion nationale et internationale de la connaissance scientifique et technique». Enfin, il «apporte son concours à la formation à la recherche et par la recherche, dans ses domaines de compétence».

16 En savoir plus Code de la recherche regroupant notamment : Loi n du 15 juillet 1982 modifiée d orientation et de programmation pour la recherche et le développement de la France Loi n du 23 décembre 1985 modifiée relative à la recherche et au développement technologique 2. Décret du 10 novembre 1983 modifié relatif à l organisation et au fonctionnement de l Inserm La qualité d EPST confère à l Inserm quelques caractéristiques importantes qui déterminent son fonctionnement : il reçoit de l Etat une subvention relevant du budget civil de la recherche et du développement, et il bénéficie d un régime financier partiellement dérogatoire aux règles générales de la comptabilité publique, le statut du personnel permanent de l Inserm est adapté à la spécificité des missions de recherche, l activité des chercheurs et des équipes de recher che est rigoureusement évaluée, selon les standards internationaux, pour garantir leur compétitivité, le rôle important donné aux instances scientifi ques et délibératives responsabilise fortement l ensemble des acteurs à l évolution de l Institut. 16 Les grands domaines de recherche à l Inserm Santé publique, environnement et système de soins Etude du développement normal et pathologique et de l oncogénèse Génomique fonctionnelle et génétique médicales Microbiologie et maladies infectieuses, immunologie, inflammation et oncohématologie Biothérapies Neurosciences et organes des sens Psychiatrie, psychopathologies et santé mentale Systèmes cardiovasculaire, respiratoire, musculaire et hématologique Dermatologie, gastro-entérologie, hépatologie et néphrologie Régulations hormonales et reproduction Métobolisme, nutrition et toxicologie Sciences des techniques appliquées à la médecine

17 Les principes d action > Une politique forte d animation en santé publique et de développement de la recherche clinique L Institut a identifié trois grands domaines prioritaires pour les années à venir. Ces domaines sont directement liés à la recherche fondamentale : physiologie/physiopathologie et génétique pour la compréhension des maladies, thérapeutique (recherche sur les produits de santé, ingénierie biomédicales, biothérapies), santé publique pour produire de nouvelles connaissances sur les déterminants de la santé de la population. Par ailleurs, l Inserm entend renforcer les efforts engagés en matière de recherche clinique : en mettant en place : - le Cossec : Comité d Orientation Stratégique et de Suivi des Essais Cliniques dont la vocation est d accompagner les projets cliniques issus des recherches menées à l Inserm. Le Cossec identifie les projets de recherche pré-clinique et clinique prioritaires de l Institut, dans tous les domaines thérapeutiques et diagnostiques. Il définit leur plan de développement et veille au bon déroulement des programmes, en concertation avec les experts et avec l ensemble des partenaires financiers et réglementaires concernés. Dans un premier temps, il a été chargé d évaluer les projets en biothérapies. - la cellule de Recherche Clinique dont la mission est d accompagner les projets issus des formations Inserm et d en assurer le transfert jusqu à leur promotion en recherche clinique et en santé publique. Conçue comme une aide apportée aux chercheurs, elle permet de réduire les délais de développement par une gestion intégrée dès l amont des projets. Cette gestion est réalisée par des chefs de projets dédiés, qui coordonnent la réalisation des recherches cliniques (notamment avec les partenaires) apportant un soutien méthodologique et logistique, ainsi que l accès aux réseaux et aux infrastructures de recherche. Les chercheurs de l Inserm peuvent demander l intervention de cette cellule quelle que soit l étape du processus de transfert pour : - évaluer la pertinence scientifique et médicale, - étudier la faisabilité, - réaliser le plan de développement, - rédiger un protocole et autres dossiers, - recueillir l avis éthique en dehors du champ prévu par la loi relative à la politique de Santé Publique, - effectuer une demande de promotion, - obtenir la liste des promotions Inserm. 17

18 en soutenant les «infrastructures» et plates-formes de recherche clinique : centres d investigation clinique, centres de ressources biologiques, réseaux, cohortes, registres, etc, en encourageant fortement la participation de médecins et de praticiens hospitaliers à son activité de recherche notamment grâce aux contrats d interface Inserm-CHU. Il s agit également d attirer des équipes émergentes vers des thématiques ciblées, en particulier liées à des questions urgentes de santé publique (prions, nutrition, médicaments, biothérapies). Il est enfin vital de préparer la relève de nos chercheurs pour maintenir la croissance du potentiel de recherche de l Inserm. L Institut contribue donc à la création de pépinières de talents et facilite l intégration des jeunes chercheurs dans les laboratoires français (programme Avenir). > La recherche et la concrétisation de partenariats Le développement des partenariats est un levier clé de la dynamique de la recherche à l Inserm. 18 Qu il s agisse de répondre aux demandes de la société, d échanger des idées au sein de la communauté scientifique, de mettre en commun des moyens ou des compétences, de valoriser les résultats scientifiques, dans l environnement socio-économique par l apport des résultats de notre activité, les occasions ne manquent pas de tisser des coopérations internes ou externes à l établissement, publiques ou privées. Constituer des structures de recherche Les structures de recherche de l Inserm sont souvent implantées au sein d universités et de centres hospitaliers universitaires parfois également en partenariat avec d autres organismes de recherche (CNRS, CEA, INRA...). Dans un souci d efficacité, l Institut favorise les solutions permettant de mutualiser les moyens au bénéfice des projets de recherche. Par ailleurs, les regroupements de formations de recherche sur un même site, autour d une thématique et/ou d une approche scientifique/méthodologique commune, permettent d améliorer la visibilité de l activité scientifique en générant une identité géographique. Ils favorisent également les synergies et renforcent l attractivité de nos laboratoires. De ce fait, l Inserm est amené à conclure des conventions au bénéfice de ses structures de recherche en vue de leur hébergement, du cofinancement d infrastructures et d équipements, de la mise à disposition ou du partage de moyens financiers, humains ou techniques, de l accueil d étudiants. Il en va de même des coopérations pour la conduite de programmes de recherche. La nature publique ou privée des partenaires, leur nombre et leur nationalité peuvent être très divers.

19 Le niveau d implication doit être contractualisé : délégation complète ou partage des travaux, financement total ou partiel des recherches. Développer les compétences par l accueil ou l échange de personnels ou d étudiants L Inserm peut faire bénéficier ses laboratoires de dispositifs variés tels que : accords de coopération pour financer des échanges libres de chercheurs avec des partenaires nationaux, européens ou internationaux, accords avec les écoles doctorales pour l accueil d étudiants à l Inserm, accords de coopération avec des partenaires publics ou privés pour des bourses permettant des études doctorales au sein des laboratoires Inserm. Garantir les intérêts respectifs Le niveau de formalisme des échanges dépend des enjeux en présence. Un échange de vue entre deux chercheurs obéit à des règles implicites de confiance et de confidentialité. En revanche, les conditions d accueil d une personne extérieure au laboratoire doivent être formalisées par un contrat, de même que les modalités de participation d un laboratoire de l Inserm à un programme de recherche financé par la communauté européenne par exemple. Il s agit principalement de clarifier les objectifs de la collaboration, d identifier précisément les apports et les responsabilités de chacun, de prévoir les modalités de rupture anticipée et de résolution d éventuels conflits. Il convient aussi de garantir la sécurité des collaborateurs et la protection du patrimoine matériel et immatériel de l Inserm : infrastructures, équipements, données, procédés, savoir-faire, résultats scientifiques... Valoriser et transférer les résultats scientifiques L investissement de l Inserm dans la professionnalisation de ses activités de valorisation et de transfert technologique est un outil essentiel au renforcement du continuum de la recherche reliant la recherche fondamentale et ses applications cliniques, diagnostiques et thérapeutiques : une avancée indispensable au progrès en santé publique. Ce paradigme implique la nécessaire création d une synergie reliant les acteurs de la recherche publique et leurs partenaires industriels et financiers. Ce rapprochement représente une étape devenue particulièrement stratégique dans le cadre du développement de nouveaux produits de santé. C est dans ce contexte qu Inserm Transfert a été chargée de procéder à l optimisation de la politique partenariale de l Institut en reprenant, à compter du 1 er janvier 2006, l ensemble des missions du Département de Valorisation et de Transfert Technologique (DVTT). Dans ce cadre, la gestion de la propriété industrielle de l Inserm, la création de jeunes entreprises innovantes et la signature de nouveaux contrats de recherche-développement et de transfert de technologies avec des entreprises partenaires occupent une place essentielle dans le dispositif de valorisation et de retour sur investissement mis en place afin d alimenter en retour les programmes de recherche de l Institut. 19

20 Inserm Transfert Inserm Transfert est la filiale privée de l Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) entièrement dédiée au transfert technologique et à la valorisation des innovations issues des laboratoires de recherche de l Inserm. Inserm Transfert catalyse le rapprochement et la collaboration entre les différents acteurs du secteur de l innovation biomédicale en mettant à la disposition des chercheurs et des industriels l ensemble de ses services de soutien à l innovation : Valorisation et transfert technologique Preuve de concept et affaires scientifiques Gestion de la propriété intellectuelle Développement des partenariats industriels Montage et gestion de projets européens et internationaux Création d entreprises innovantes Accompagnement d études cliniques et post-amm Gestion d appels d offres thématisés 20 Inserm Transfert Paris Biopark - 7 rue Watt Paris Tél Fax contact@inserm-transfert.fr - Accéder aux conseils, faire aboutir une démarche de partenariat Plusieurs services peuvent coordonner et instruire des projets de partenariat selon la nature du partenaire : Partenaires internationaux (hors Union Européenne) : Département des relations internationales (DRI), Tél /83/87 Partenaires européens : Département de la politique régionale et européenne (DPRE), Tél Partenaires industriels et investisseurs souhaitant participer à une dynamique de transfert technologique et de valorisation des innovations issues des laboratoires de l Inserm : Inserm Transfert, Tél Partenaires industriels et entreprises des biotechnologies dans le cadre de programmes de recherche clinique et des programmes nationaux de recherche, organismes de recherche, institutions sanitaires et sociales, associations, fondation à vocation non commerciale : Département de l animation et des partenaires scientifiques (DAPS), Tél , Département recherche clinique et thérapeutique (DRCT), Tél Partenaires de mixité : Département de la politique régionale et européenne (DPRE), Tél

21 Monter un projet européen L Inserm, en collaboration étroite avec sa filiale privée Inserm Transfert, offre la possibilité aux coordinateurs Inserm de projets européens de pouvoir bénéficier des services d aide au montage de projets développés par Inserm Transfert. Ainsi, le Département de la politique régionale et européenne (DPRE) peut co-financer une partie des coûts liés aux services d aide au montage de projets proposés par le Département des affaires européennes et internationales (DAEI) d Inserm Transfert. Pour pouvoir bénéficier de cette possibilité de co-financement une procédure a été élaborée. Elle prévoit une co-évaluation DPRE/Inserm Transfert du projet proposé. Pour plus d informations, consulter le site internet de l Inserm ( Les partenaires Ministères de Tutelle (Ministère de la Santé, Ministère de la Recherche) Organismes de recherche (CNRS, CEA, INRA, INRIA, IRD), Instituts Pasteur Paris et Lille, Institut Curie, Collège de France Ministère de l'industrie Autres partenaires institutionnels (Agences sanitaires, MILDT, OPEPS, InVS, Agence de biomédecine, Afssaps, EFG, EFS, CNRG) 21 Hôpitaux Organismes de protection sociale (CNAMTS, MGEN) Universités Écoles Nationales Supérieures de Paris et de Lyon Sociétés de spécialités médicales Associations et fondations (AFM, LNCC, JDR, FRM, Vaincre la mucoviscidose, ANRS) Collectivités locales et régionales Industriels (Laboratoires pharmaceutiques et sociétés de biotechnologies) Communauté scientifique internationale

22 L organisation de l Inserm 22 Les formations de recherche sont les lieux de la production scientifique de l Inserm. Immergés dans les milieux hospitaliers et universitaires, la majorité des laboratoires de l Institut sont développés en partenariat. Le siège regroupe la Direction de l Inserm et l administration centrale. Une partie des activités d administration est déconcentrée dans les Administrations Déléguées Régionales (ADR) qui assurent également la représentation de l Institut auprès de différents partenaires de celui-ci dans les régions. La Direction de l Inserm s appuie sur un ensemble d instances collégiales de conseil. Celles-ci interviennent au niveau de l évaluation, de l animation scientifique ou pour les questions demandant une concertation avec le personnel de l Institut ou leurs représentants.

23 L'Inserm d'un coup d'œil 466 formations de recherche 9 Équipes 323 Unités 64 Instituts fédératifs de recherche 3 ERIT-M 22 ESPRI 4 Services communs dont le CépiDC 23 Centres d'investigation clinique dont 7 CIC en épidémiologie clinique (CIC-EC) et 11 CIC Biothérapies Instances de conception et de pilotage Conseil d'administration Direction Directeur général 2 Directeurs généraux adjoints Administration centrale 11 départements 1 service Agence comptable principale Instances nationales d'évaluation et de concertation Inspecteur hygiène et sécurité Fonctionnaire de Défense 23 Instances scientifiques Conseil scientifique Comité d orientation et de réflexion stratégique (Cores) 7 Commissions scientifiques spécialisées (CSS) 1 Commission d administration de la recherche (CAR) Comité d Orientation Stratégique et de Suivi des Essais Cliniques (Cossec) 24 Comités d'interface Autres instances Comité technique paritaire (CTP) Comité d'hygiène et sécurité (CHS) Commission nationale de formation (CNF) Commission nationale de politique sociale (CNPS) 7 Commissions administratives paritaires (CAP) Comité de pilotage pour l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés (CPEITH) Commission de réforme (CR) Commission paritaire chargée d émettre des avis sur les accidents de travail (CPAT) Commission nationale des aides financières (CNAF) Organisation au niveau régional 13 administrations déléguées régionales (ADR) 13 Comités spéciaux hygiène et sécurité (CSHS) Source : Banque d Information sur les recherches (BIR), novembre 2007

24 > Les unités Elles ont pour mission de faire progresser les connaissances dans les domaines de la recherche biomédicale, fondamentale, clinique, thérapeutique et en santé publique. Créée en fonction de la qualité du projet scientifique proposé, l unité à une durée de vie limitée, liée aux résultats de l examen de son activité scientifique (voir page 25). Elle a en charge le développement de la recherche, la formation à la recherche et par la recherche. Animée par un directeur nommé par décision du directeur général de l Inserm, elle rassemble : des chercheurs statutaires (Inserm, autres EPST, universités, hôpitaux), des ingénieurs et des personnels techniques, des post-doctorants, des étudiants (boursiers, doctorants et DEA), plus occasionnellement, des vacataires et du personnel en contrat aidés (CAE/CA), les centres de recherche : regroupements de plusieurs unités de recherche associant, le plus souvent au sein d IFR, recherche fondamentale et transfert à la clinique, dans le cadre d un partenariat académique et privé et d une politique régionale sélective. 24 > Les services communs (SC) Les services communs ont pour mission de fournir des prestations de service au profit de l Inserm, de ses formations de recherche et de ses partenaires extérieurs. Selon leur domaine de compétence, ils contribuent aux actions de transfert de l Institut (information scientifique et technique, et valorisation économique et sociale). Leur activité relève principalement de 5 grands domaines : mise à disposition de techniques, recueil de données épidémiologiques, activités de surveillance et d intervention en santé publique, banques et bases de données en génétique, essais thérapeutiques, expertises collectives. > Les Centres d investigation clinique (CIC) Soutenus par l Inserm et les hôpitaux, les Centres d investigation clinique rassemblent des services cliniques, des unités Inserm et le cas échéant, d autres partenaires au sein d un hôpital. Ils sont généralement dirigés par un médecin coordonnateur assisté par un médecin délégué. Les CIC contribuent au développement de recherches innovantes et compétitives, et à la production de nouvelles connaissances scientifiques et médicales.

25 Ils ont pour vocation d apporter une aide à la réalisation de protocoles de recherche clinique dans le respect des règles éthiques et juridiques. Ils représentent des pôles d expertise et assurent ainsi : une mission pédagogique en matière de bonnes pratiques cliniques et d assurance qualité, de rigueur méthodologique et scientifique, dans le cadre de la loi Huriet- Serusclat, une mission de soutien logistique et technique pour la réalisation des projets de recherche clinique initiés par des équipes extérieures, une mission d animation et d incitation à la recherche clinique au sein de la communauté hospitalo-universitaire et scientifique dans laquelle ils sont implantés, une mission de participation à la formation à la recherche clinique des médecins, des pharmaciens et des professions paramédicales. > Les Instituts fédératifs de recherche (IFR) Ils ont pour vocation de mettre en place une stratégie de développement de site pour générer à l échelle régionale des pôles scientifiques de notoriété nationale et internationale : ils facilitent l évolution de ces structures dans le cadre d une stratégie commune à moyen terme, ils mettent en oeuvre des actions communes ou concertées en matière d animation ou d information scientifique afin de favoriser le développement coordonné des travaux des équipes, ils organisent à l échelle de l IFR les actions de formation par la recherche, notamment au niveau des DEA et des écoles doctorales. En mutualisant ces actions au sein de «plateaux techniques» et de plates-formes de recherche, les IFR optimisent l utilisation des moyens techniques, humains et financiers mis en oeuvre par les organismes partenaires (Inserm, CNRS, INRA, IRD, Université, DHOS). C est une convention signée par les différents partenaires qui définit l organisation de l IFR. Elle désigne également le directeur de l IFR et identifie parmi les partenaires celui ou ceux qui sera/seront chargé(s) de la gestion de la structure. > La création et l évaluation des formations de recherche Chaque année, l Inserm invite la communauté scientifique à proposer des projets en vue de la création d unités de recherche. Ces projets doivent : s inscrire dans les missions de l Inserm, prendre en compte la stratégie de développement de recherche du site concerné par leur implantation, bénéficier de locaux identifiés et utilisables, ainsi que de l accès aux plateaux techniques, notamment dans le cadre des IFR. 25

26 La création et l évaluation quadriennale des unités par les commissions scientifiques comportent plusieurs étapes distinctes et complémentaires : 1. Une visite de l unité par un comité de visite désigné par l Agence de l évaluation de la recherche et de l enseignement supérieur (AE- RES). Cette visite donne lieu à la rédaction d un rapport de synthèse, transmis au demandeur et aux institutions de tutelle. 2. Une analyse du projet scientifique du laboratoire (établi par son directeur) par deux experts (français ou européens) dont l anonymat est préservé. En savoir plus... Banque d information sur les recherches (BIR) DES /15/16 et Un examen par les commissions scientifiques du rapport de synthèse et de l avis des experts anonymes par l instance d évaluation scientifique compétente. Cet examen conduit à un classement des unités (A+, A, B, C) justifié par une appréciation. Celle-ci peut, pour l évaluation quadriennale, prendre la forme : d un avis favorable, de recommandation à l intention de l unité, d un avis réservé, recommandant une évaluation intermédiaire à l échéance des 2 prochaines années, d une recommandation de fermeture si le projet porté par l unité a abouti à une impasse. 4. Les demandes de création sont classées individuellement par chaque commission. Ce classement est accompagné d un rapport motivé établi par le président. Sur la base des travaux des commissions, le conseil scientifique effectue un interclassement. Les résultats de l évaluation sont portés à la connaissance du Directeur général et des directeurs de formation de recherche concernés. Ils ont une incidence sur les décisions d attribution de moyens aux unités. L avis du Conseil scientifique n a pas de caractère impératif. Le Directeur général décide en dernier ressort des créations et des renouvellements d unités. > La mobilité d équipe Elle concerne la mobilité de groupe de personnes (chercheur statutaire, hospitalo-universitaire, universitaire) et peut être accompagnée d une demande de mobilité d un Ingénieur, Technicien et Administratif (ITA). Elle permet à l équipe d intégrer une structure déjà existante avec un projet de recherche en adéquation avec les thématiques de la structure d accueil. La demande doit être effectuée auprès du département de l évaluation scientifique ( par le responsable de l équipe.

27 Elle est accompagnée d un dossier décrivant le projet de recherche et indiquant la structure d accueil prévue. La demande de mobilité d équipe est accordée par décision du Directeur général, après avis de la commission scientifique spécialisée compétente et du département des ressources humaines en ce qui concerne les Ingénieurs, Techniciens (et Administratifs). L administration de la recherche Le Conseil d administration Il est l instance délibérative majeure de l Institut. Il a un rôle décisionnel et délibère d une façon générale sur toute mesure relevant de l organisation générale de l Institut. Il approuve le budget et ses décisions modificatives. Il délibère sur les actions en justice, les transactions et le recours à l arbitrage en cas de litiges. Son action porte également sur les conventions comportant des engagements de longue durée concernant la participation à des organismes dotés de la personnalité morale, la création de filiales et les prises, cessions et extensions de participations financières. Le Conseil d administration délibère sur le rapport d activité annuel de l Institut présenté par le Directeur général. Il délibère en outre sur la création de fichiers impliquant le traitement automatisé d informations nominatives ayant fait l objet d un avis favorable de la Commission nationale de l informatique et des libertés. 27 Le Conseil d administration est composé de 27 membres dont : neuf membres de droit, représentant de l Etat, six représentants élus par le personnel de l Institut, douze personnalités qualifiées, représentants des forces sociales directement concernées par l activité de l Inserm (monde économique et social, monde du travail, secteur de la recherche biomédicale et de la santé). Leur mandat est de trois ans renouvelable une fois. Le président du Conseil d administration et le vice-président sont nommés par arrêté, parmi les douze personnalités qualifiées du Conseil d administration. > La Direction Le Directeur général Il est nommé par décret en Conseil des ministres sur proposition conjointe des ministres de tutelle chargés de la recherche et de la santé. Il a pour mission : d assurer la direction de l Institut, de gérer le personnel, de représenter l Institut en justice et dans tous les actes de la vie civile, d assurer l exécution des délibérations du Conseil d administration. Il est l ordonnateur principal du budget de l Institut.

28 Il peut désigner des ordonnateurs secondaires. Il peut déléguer sa signature. Il peut nommer des directeurs ou des conseillers scientifiques qui seront chargés d études et qui assureront toute mission qu il jugera nécessaire. Le Directeur général adjoint chargé de la stratégie Il est nommé par décision du Directeur général de l Inserm. Il est en charge de la stratégie. Le Secrétaire général - Directeur général adjoint Le Secrétaire général est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de la santé, sur proposition du Directeur général de l Inserm. Il assiste le Directeur général dans ses fonctions et à ce titre : il coordonne l activité des services, il assure la direction des services administratifs et financiers, il a autorité sur les administrateurs délégués régionaux. Il est nommé, par décision du Directeur général de l Inserm, Directeur général adjoint dans les fonctions de Secrétaire général. 28 La Délégation à l intégrité scientifique de l Inserm (DIS) Créée en 1999 et rattachée à la Direction générale, la DIS a une double mission : recueillir et traiter les plaintes relatives aux manquements à l intégrité scientifique (mauvaise conduite, mauvaises pratiques, signatures abusives ou manquantes, fraude...) concernant des scientifiques de l Inserm ou travaillant dans ses structures ; réfléchir aux moyens de les prévenir et de promouvoir une déontologie des pratiques et des comportements scientifiques. Une charte précise les procédures de traitement des plaintes. La DIS reçoit de façon confidentielle, les allégations de mauvaise conduite qui doivent être accompagnées d éléments permettant d attester les faits allégués. Selon leur ampleur, une solution amiable est d abord recherchée à l échelle locale après audition des protagonistes tout en préservant la confidentialité. Si besoin, la DIS diligente une expertise scientifique dans le cadre d une commission arbitrale. La DIS, après consultation éventuelle du service juridique, remet ses conclusions au Directeur général qui tranche. Dans le cas de faits graves, la commission d enquête peut impliquer des experts internationaux. La délégation est animée par Michelle Hadchouel et Martine Bungener. Contact : michelle.hadchouel@inserm.fr Mission Ethique Rattachée à la Direction générale, elle est chargée de : coordonner les activités du Comité ERMES (Comité d Ethique en Recherche Médicale et en Santé) favoriser la mise en oeuvre d actions dans le domaine de la bioéthique à travers la participation de l Inserm à des programmes nationaux et internationaux.

29 L agent comptable principal - ACP Les missions de l agent comptable principal sont les suivantes : paiement de l ensemble des traitements, paiement des dépenses du Siège, encaissement des recettes du Siège et gestion de la trésorerie, tenue de la comptabilité et établissement du compte financier, animation, coordination et contrôle de l activité des agents comptables secondaires des administrations déléguées régionales. Outre la direction de l Agence comptable principale (au Siège), il a sous son autorité les agents comptables secondaires. Il est responsable personnellement et pécuniairement de ses actes, sur lesquels s exerce le contrôle de la Cour des comptes. Le fonctionnaire de défense de l Inserm Il veille à la protection du patrimoine scientifique de l Institut. Plus particulièrement, il s exprime sur l opportunité des échanges internationaux sensibles, aussi bien en considération du contenu scientifique, des relations que de l activité des personnes de nationalité étrangère accueillies dans les laboratoires. Il prend les initiatives les plus appropriées en fonction de sa connaissance des dangers extérieurs susceptibles de menacer les intérêts de l Institut. A cet égard, il travaille en collaboration étroite avec les services officiels chargés de la protection des intérêts nationaux. L inspecteur pour l hygiène et la sécurité Les missions de l inspecteur sont définies réglementairement : vérifier l application de la réglementation en matière d hygiène et de sécurité (codes du Travail, de la Santé, de l Environnement, directives élaborées par l Inserm...), inspecter systématiquement les unités tous les 4 ans ou plus souvent, à son initiative, participer aux travaux des différents Comités d hygiène et de sécurité, étudier la réglementation, donner un avis sur la rédaction des textes propres à l Inserm et vérifier le respect de la réglementation vis-à-vis des entreprises extérieures. Associé aux opérations de construction et de rénovation, sa présence est obligatoire à la réception des travaux. > L administration centrale Onze départements et un service assurent, auprès de la Direction générale, les fonctions de conception, d animation et de pilotage scientifique et administratif de l Institut. Le département ressources humaines - DRH Le DRH propose et met en oeuvre la politique de gestion des ressources humaines de l Institut. Il organise la valorisation des emplois et des compétences des personnels ainsi que l optimisation des conditions de travail. gestion prévisionnelle des effectifs et des emplois, 29

30 politique sociale, formation (formation continue, Ecole de l Inserm), gestion administrative du personnel du Siège, administration et évolutions du Système d Information des Ressources Humaines (Sirène), mobilité des personnels chercheurs et ITA, animation des instances paritaires, contribution à l élaboration du budget, veille réglementaire, animation des réseaux mis en place au sein des administrations déléguées régionales : responsables des ressources humaines, responsables formation, ingénieurs hygiène et sécurité, médecins de prévention, assistants de service social... gestion «ressources humaines» des jeunes chercheurs (doctorants, post-doctorants, postes d accueil...) avec le soutien de la Mission Chercheurs. 30 La Mission Chercheurs La Mission chercheurs s intéresse, d une part, aux étudiants en master 2, aux doctorants, aux post-doctorants, aux jeunes recrutés et aux personnes affectées sur poste d accueil. Ce suivi comprend à la fois une aide à l accueil, une aide au financement et l étude du devenir professionnel de ces jeunes chercheurs. D autre part, la Mission chercheurs organise des séminaires destinés aux chercheurs statutaires pour diversifier leur projet professionnel. La Mission est également en charge du suivi des lauréats du programme AVENIR, des appels d offres, des bourses Inserm-Région (en relation avec les Ecoles Doctorales) et des jeunes chercheurs affectés sur postes d accueil dans les laboratoires de l Inserm (médecins, pharmaciens, odontologistes, vétérinaires, ingénieurs des Grandes Ecoles...). Elle a aussi une mission de conseil auprès des chercheurs de l Inserm, concernant les financements européens Marie Curie. DRH - Mission Chercheurs Le département évaluation scientifique - DES En concertation avec les instances scientifiques, le DES assure la mise en oeuvre de la politique d évaluation. organisation et gestion des procédures d évaluation, veille méthodologique sur les pratiques nationales et internationales d évaluation, constitution de la base de données des experts français et européens de l Inserm, étude bibliométrique des dossiers analysés.

31 Le département animation et partenariats scientifiques - DAPS Le DAPS met en oeuvre et accompagne la politique d animation scientifique de l Inserm. Ses missions se déclinent ainsi : préparer les actions de programmation avec l ensemble des partenaires, en assurer la visibilité auprès de la communauté scientifique nationale et internationale, assurer la gestion des appels à projets, en produire le bilan et les indicateurs de suivi. Le département recherche clinique et thérapeutique - DRCT Le DRCT est organisé autour des missions préexistantes du pôle Innovation Thérapeutique et Recherche Clinique du département animation et partenariats scientifiques (DAPS) tel qu il existait dans sa précédente configuration jusqu en janvier 2005 : Les cellules communes au DRCT et au DAPS 1 Cellule gestion et partenariat : elle assure la coordination opérationnelle et le suivi des conventions de partenariat 2 Cellule qualité : elle contribue à promouvoir la démarche qualité au sein des structures de l Inserm animation du Comité d Orientation Stratégique et de Suivi des Essais Cliniques (Cossec), suivi opérationnel de l organisation des infrastructures de recherche clinique et thérapeutique, soutien à des programmes d innovation thérapeutique notamment dans le domaine des biothérapies, mise en oeuvre et suivi des étapes administratives de promotion des essais cliniques, gestion administrative et suivi des dossiers de demandes d autorisation et de déclarations de modification auprès de la CNIL. Le département information scientifique et communication - DISC Le DISC apporte aux chercheurs et scientifiques l information dont ils ont besoin, transmet la connaissance produite à l Inserm à différents publics et présente les activités de l Institut en interaction étroite avec l ensemble des services administratifs. 31 Ses trois missions sont : l information scientifique : apporter aux chercheurs et scientifiques l information dont ils ont besoin en développant l accès aux revues en ligne (Biblio-Inserm), en constituant des bases de connaissances et une banque de dépôt institutionnelle Inserm interopérable avec celles d autres organismes, en apportant un conseil bibliographique aux chercheurs, etc.,