PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Marcel Charbonneau
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1 Direction du Logement et de l Habitat 2016 DLH 217 Réalisation , rue Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Mesdames, Messieurs, PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS La RIVP est gestionnaire de l ensemble immobilier situé , rue de Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e). Elle envisage d y réaliser un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie. Le présent projet a pour objet de vous soumettre les conditions de cette réalisation. I - PRESENTATION DU PROGRAMME : Le programme est détaillé dans la fiche technique jointe. Les principales caractéristiques sont les suivantes : 1 ) Description du projet immobilier L ensemble immobilier, construit en 1986, est constitué de 2 bâtiments de 69 logements conventionnés, de type PLA-I, représentant une surface utile d environ m² (4.993 m² habitables). Le bâtiment rue Vercingétorix est à R+7 tandis que le bâtiment à l arrière rue Holweck est à R+4. Le programme de réhabilitation Plan Climat Énergie visant à améliorer les performances énergétiques de l immeuble comportera notamment : - le ravalement et l isolation par l extérieur des façades ; - l isolation des planchers bas ; - la réfection et l isolation des toitures rue Holweck ; - le remplacement des menuiseries existantes par des menuiseries PVC à double vitrage ; - le remplacement de la ventilation mécanique existante par une ventilation contrôlée hygroréglable de type B ; - la mise en place de robinets thermostatiques sur les radiateurs. Par ailleurs, des travaux de réfection des parties communes, d amélioration de l accessibilité et d amélioration de la sécurité incendie, seront également réalisés. Les toitures rénovées sont des toitures en pente ; la toiture du bâtiment rue Vercingétorix a été rénovée et végétalisée il y a environ 10 ans, par conséquent il n y a pas d intervention prévue. 2 ) Profil environnemental du programme

2 Les travaux permettront de réduire la consommation d énergie de 220 kwhep/m²hon/an à 65 kwhep/m²hon/an, soit un gain de 70 %. L opération fera l objet d une certification NF Habitat Paris avec le label BBC Rénovation. Consommation en kwhep/m²/an Existant Après travaux Gain Emission de CO2 en kgco2/m²/an Selon le calcul théorique du bureau d étude thermique, l opération devrait permettre de réduire les charges liées à l énergie d environ 248 TTC en moyenne par an et par logement. Le bailleur prévoit à ce stade de mettre en place le partage des économies de charges liées à l énergie conformément à la loi MOLLE. II - FINANCEMENT DU PROGRAMME : 1 ) Le prix de revient prévisionnel Le coût de l opération est évalué à euros (soit /logement) se décomposant ainsi : DEPENSES (en euros) Travaux Honoraires TOTAL ) Le financement RECETTES (en euros) Prêts CDC Subvention Ville de Paris TOTAL Le montant de l emprunt à contracter par la RIVP pourrait être réduit à hauteur d environ euros, au titre du dégrèvement de la TFPB, suite à la réalisation de travaux d économie d énergie. Ce montant revêt actuellement un caractère estimatif et ne sera définitivement connu qu en fin de travaux. 3 ) Les droits de réservation 16 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 40 ans, dans le cadre de prorogations de droits existants ou de droits supplémentaires. Les prêts requis pour le financement de la réhabilitation de cet ensemble immobilier seront compris dans un emprunt global que la RIVP contractera ultérieurement pour le financement des travaux immobilisés sur l ensemble de son parc locatif. Je vous propose en conséquence d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme précité, et d accorder à la RIVP une subvention d un montant maximum de euros. 2

3 Je vous prie, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 3

5 2016 DLH 217 Réalisation , rue Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e) d un programme de réhabilitation Plan Climat Énergie par la RIVP. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Construction et de l Habitation ; Vu le projet de délibération en date du par lequel la Maire de Paris lui propose d approuver la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat Énergie à réaliser par la RIVP , rue Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e) ; Vu l avis du Conseil du 14e arrondissement en date du Sur le rapport présenté par M. Ian BROSSAT, au nom de la 5e Commission. Délibère : Article 1 : Est approuvée la participation de la Ville de Paris au financement du programme de réhabilitation Plan Climat Énergie à réaliser par la RIVP , rue de Vercingétorix et 2 et 5, rue Fernand Holweck (14e). Dans le cadre de la démarche HQE, le projet devra respecter les objectifs du Plan Climat Énergie défini par la Ville de Paris, notamment en termes de performance énergétique et de certification de l opération. Article 2 : Pour cette réhabilitation, la RIVP bénéficiera d une subvention municipale d un montant maximum de euros. La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 20422, rubrique 72, du budget municipal d investissement 2016 et suivants. Article 3 : 16 logements seront réservés à des candidats locataires désignés par la Ville de Paris pour une durée de 40 ans, dans le cadre de prorogations de droits existants ou de droits supplémentaires. Article 4 : Mme la Maire de Paris est autorisée à conclure avec la RIVP la convention fixant les modalités de versement de la participation de la Ville de Paris au financement du programme et, conformément à l article L du Code de la Construction et de l Habitation, les modalités d exercice des droits de réservation de la Ville de Paris, dont la durée sera de 40 ans. Cette convention comportera en outre l engagement de l organisme de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L et suivants du Code de la Construction et de l Habitation.

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