Partenariat et financement de preuve de concept. Service de Valorisation de l Université de Bordeaux

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Roger Lavergne
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1 Partenariat et financement de preuve de concept Service de Valorisation de l Université de Bordeaux

2 Ordre du jour Finalisation du partenariat public/privé Financement de preuve de concept pour la valorisation des inventions de recherche

3 La voie du partenariat Le service de valorisation accompagne les chercheurs pour Analyser le partenariat et ses enjeux: définir le type de partenariat adapté à la situation: typologie de contrat définir la stratégie de PI: propriété de la PI et conditions d exploitation évaluer le coût du partenariat définir les modalités du partenariat: confidentialité, publication, exécution, responsabilités, durée, Négocier les points clés du partenariat (enjeux pré-évalués) Rédiger le contrat (outil de traduction juridique) Assurer la signature du contrat par l ensemble des partenaires

4 Le processus de la contractualisation du partenariat Détection : Projet scientifique Identification du partenaire Accord de confidentialité QUEL TYPE? Négociation Projet de partenariat Discussions techniques et scientifiques entre partenaires Partenariat négocié Rédaction de l acte contractuel Validation du contrat et signature Exécution du projet

5 Quel contrat choisir? Un contrat pour chaque situation Protéger son savoir, son savoir-faire et sa recherche (Confidentialité) Echanger du matériel (Transfert de matériel) Mener des recherches en commun (Collaboration) Répondre à un besoin et à un cahier des charges (Prestation) Partager sa technologie (Règlement de copropriété) Vendre sa technologie ou son savoir-faire (Cession) Louer sa technologie ou son savoir-faire (Licence)

6 Prestation ou collaboration? Prestation Réponse à un cahier des charges à partir de connaissances existantes (PAS RECHERCHE) Obligation de résultats Quelques mois Coût complet au min. (= coût réel) Publication au cas par cas Propriété au demandeur/client Exploitation libre et gratuite Collaboration Mise en œuvre de moyens communs pour obtenir de nouvelles connaissances (RECHERCHE) Obligation de moyens Min. 12 mois Coût partagé Droit à publications Copropriété des résultats Retours financiers sur exploitation

7 Que doit contenir chaque contrat? De façon générale Qui? Quand? Quoi? Où? Comment? Combien?

8 Que doit contenir chaque contrat? De façon précise Parties au contrat Préambule Définitions Objet Domaine Responsables scientifiques Modalités d exécution: Déroulement de l étude, planning, réunions, rapports, lieux Modalités et échéancier financiers Confidentialité Publications Propriété intellectuelle Exploitation des résultats Durée du contrat Dispositions particulières: responsabilités, résiliation, sous-traitance, litiges Signatures des représentants légaux Annexes financière et scientifique

9 Le circuit des contrats Qui signe? PRINCIPE : A l Université, Président = seul représentant légal habilité à engager la responsabilité de l Université Tout contrat impliquant l Université avec un partenaire extérieur (industriel, collectivité ) doit être signé par le Président En entreprise, PDG ou représentant légal habilité à engager la responsabilité de l entreprise SINON LE CONTRAT N EST PAS VALIDE

10 Les bonnes pratiques Les bons réflexes : Anticiper la protection des résultats apportés dans le partenariat Identifier et limiter le domaine de recherche et le(s) domaine(s) d application au strict périmètre du projet Définir précisément le contenu scientifique et les livrables du projet Envisager l exploitation ultérieure des résultats

11 Les bonnes pratiques S interroger : Si le partenariat est sur un des axes prioritaires de sa recherche Sur l antériorité (recherche, PI, exploitation) dans des domaines similaires Sur l opportunité de collaborer avec d autres entreprises : intensité concurrentielle du secteur La transaction financière est dépendante de la négociation de la propriété intellectuelle Préserver ses droits à la publication Eviter les préjudices potentiels pour l établissement

12 Les bonnes pratiques L équité du partenariat : un compromis entre tous les enjeux de la collaboration La rédaction du contrat intervient lorsque tous les partenaires se sont mis d accord Le contrat doit être la traduction écrite des termes de la négociation

13 Bilan d activités 2010 Répartition par typologie 85% de contrats de partenariat: collaboration + prestation + consortium + confidentialité + MTA + cadre + valorisation Répartition par pilote de la négociation

14 Ordre du jour Finalisation du partenariat public/privé Financement de preuve de concept pour la valorisation des inventions de recherche

15 Le timing de l action de valorisation La prise en compte de la mécanique des procédures de protection intellectuelle et des frais y afférant est fondamentale pour la mise en place de la stratégie de valorisation Dépôt demande prioritaire RRP Demande de dépôt international RRI Publication de la demande Passage en phase nationales et régionales Réunion gestion de la PI

16 Un modèle de transfert adapté et une gestion des risques en valorisation maitrisée Plus un événement néfaste se produit tardivement au cours d une action de valorisation, plus les conséquences seront graves Définition de la stratégie de valorisation Établissement de la POC* Recherche partenaire Négociation Suivi LICENCE mois * POC : Preuve de concept Identifier très tôt l ensemble des risques liés au projet Mettre en place les mesures de protection et de prévention Réunion gestion de la PI

17 Risques liés à la gestion des projets valorisables Risques liés à la technologie Projet très amont sans preuve de concept Résultats non reproductibles Technologie immature et pas de ressource pour la développer en interne Savoir-faire pouvant être perdu si le chercheur change de projet ou de laboratoire Problèmes de scale-up Prévention : Mise en place rapide d un processus de maturation Plan de développement maturation technologique : Etudes de faisabilité, proof of concept, apport d exemples pour renforcer le brevet, développement de prototypes, études de toxicité, in vivo, précliniques Plan de financement : trouver le bon financement au bon moment Réunion gestion de la PI

18 Risques liés à la gestion des projets valorisables Risques liés à la propriété intellectuelle Divulgation de l invention par le chercheur avant le dépôt de la demande de brevet Restriction des revendications lors du passage en phase nationale Définition des inventeurs Risques liés au marché Capacité et modalités de la chaîne de valeur à intégrer les innovations Marché trop précoce pour que les industriels veuillent investir Sous-estimation des technologies existantes sur le marché Réunion gestion de la PI

19 Financement de la preuve de concept Etudes de faisabilité, qualification de résultats Apport d exemples pour renforcer le brevet Développement de prototypes Etudes de toxicité, in vivo, essais précliniques Etudes de marché : positionnement maturité technologique et concurrentiel.

20 Financement de la preuve de concept Aquitaine Valo dispose d un outil d amorçage qui est le fonds de maturation (300 K en 2011) Visa Aquitaine Valo : aide pour expertises, étude de PI & marché (5 à 10K ) Passeport Aquitaine Valo : soutien pour maturation projet : prototypage, étude de toxicité (25K 35 K ) Aquitaine Valo va accompagner les chercheurs pour établir un plan de financement adapté au développement de leur projet et trouver les financements adaptés aux phases ultérieures : Conseil Régional, Oséo, ANR émergence

21 Financement de la preuve de concept Constitution d un dossier : stratégie de valorisation, plan de développement de l invention et plan de financement Le comité de labellisation Critères d évaluation : Droits sur la technologie, Avantage concurrentiel de la technologie (caractère unique, spécifique ou distinctif) Opportunités de marchés, Analyse de risques, Motivation de l équipe de recherche. Composition du Comité : Représentants Etablissements / CNRS (SPV) / DRRT / Oséo / INPI / CRA / IRA / Innovalis / Aquitaine Valo Suivi régulier du projet par une équipe dédié pour accompagner chaque chercheur (Chargé d affaires scientifique, marketer et juriste)

22 Le pôle PI / Licensing / Maturation Bilan 2010 Bilan 17 nouveaux brevets prioritaires 13 nouveaux projets en maturation (fonds de 250K ) 3 nouvelles licences en négociation Portefeuille Biologie Santé Biotechnologies de la santé 11 brevets Neurosciences 5 Santé publique 13 Sciences et Technologies Environnement 12 brevets Matériaux 27 Optique laser 12 TIC familles de brevets 13 logiciels, 8 marques 20 licences actives 100 K de revenus

23 Contacts Pour plus d informations : Maylis Chusseau : m.chusseau@aquitaine-valo.fr Merci de votre attention

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