Vers une politique générale de sécurité des systèmes d information de santé

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1 Vers une politique générale de sécurité des systèmes d information de santé Colloque «Sécurité des systèmes d information de santé» Marseille ARS PACA 7 juin 2011 Philippe CIRRE Ministère du travail, de l emploi et de la santé Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales Délégation à la stratégie des SI de santé PC-68/11

2 Vers une politique générale de sécurité des systèmes d information de santé (PGSSI) Plan de l intervention Une politique publique pour les SI de santé : enjeux et orientations Les conditions requises pour le développement de la e-santé L interopérabilité et la sécurité, enjeux critiques pour les usages des TIC de santé Les travaux de l ASIP Santé : un cadre d interopérabilité et de sécurité L élaboration d une PGSSI santé sous pilotage ministériel Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

3 1. Une politique publique pour les SI de santé (1/4) Enjeux et défis L enjeu : faire passer la santé, en incluant le domaine médico-social, à l ère du numérique pour gagner en efficience Lever les maux structurels et notamment le cloisonnement Utiliser les potentialités des TIC, comme d autres secteurs d activité Relever un ensemble de défis pour améliorer notre système de santé : qualité des soins, accès aux soins, démographie, partage de la connaissance, efficience Un grand projet dans la durée qui concerne tous les acteurs de santé, professionnels, établissements, patients ainsi que les industriels Une nouvelle politique publique pour la «e-santé» en cours d élaboration (lancement en conseil des ministres le 5 novembre 2008) Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

4 1. Une politique publique pour les SI de santé (2/4) Les grandes orientations stratégiques pour la «e-santé» Organiser la gouvernance des SI de santé pour assurer un pilotage fort Réorganiser et renforcer les maîtrises d ouvrage publiques Favoriser le partage des données de santé en assurant l interopérabilité, la confidentialité et la sécurité Assurer le déploiement du dossier médical personnel (DMP) Développer la télésanté et la télémédecine Moderniser les SI hospitaliers et accompagner les établissements La loi HPST du 21 juillet 2009 : les systèmes d information, levier du pilotage et de l efficience Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

5 Une politique publique pour les SI de santé (3/4) Le dispositif mis en place par le ministère de la santé 9 avril 2009 : annonce du plan de relance du DMP et d une politique de développement des SI de santé Mai 2009 : rapport Gagneux sur la gouvernance des SI de santé Fin 2009 : une nouvelle gouvernance et la restructuration des opérateurs création de l ASIP Santé (agence des systèmes d information partagés de santé) création de l ANAP (agence nationale de l appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux) Mise en place de la mission de préfiguration de la délégation à la stratégie des systèmes d information de santé (DSSIS) Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

6 1. Une politique publique pour les SI de santé (4/4) L engagement de programmes ambitieux dans une démarche interministérielle Des programmes ciblés pilotés par le ministère de la santé Avril 2010 : lancement du programme «Hôpital numérique» Janvier 2011 : relance du DMP Mars 2011 : lancement de plan de déploiement de la télémédecine Le développement des téléservices de l assurance maladie Le programme «investissements d avenir» piloté par le commissariat général à l investissement des objectifs pour la «e-santé» dans de domaine des nouveaux usages Des appels à projet portant sur les technologies dans les domaines de la santé et de l autonomie Des soutiens financiers significatifs : au total, près de 80 M d aides publiques Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

7 2. Les conditions requises pour le développement de la e-santé Un pilotage fort de l Etat, une stratégie constante et lisible Le bon usage de l investissement public La conduite du changement Définir un modèle économique Une offre de services incitative pour les acteurs, favorisant le développement des usages L interopérabilité et la sécurité des systèmes d information La prise en compte de l éthique et la création d espaces de confiance Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

8 3. L interopérabilité et la sécurité, enjeux critiques pour les usages des TIC de santé (1/3) L interopérabilité des SI Un défaut général et persistant d interopérabilité des SI de santé, jusqu ici non surmonté Des donneurs d ordre insuffisamment sensibilisés et des offreurs de solutions peu motivés Un domaine d action international, des sujets complexes, des enjeux industriels et des investissements conséquents Les apports insuffisants de la normalisation et de la standardisation Une priorité majeure pour les pouvoirs publics en France et une mobilisation croissante de l Union européenne (e-health action plan) Une avancée majeure en France : le cadre d interopérabilité défini par l ASIP Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

9 3. L interopérabilité et la sécurité, enjeux critiques pour les usages des TIC de santé (2/3) La sécurité des SI Des exigences élevées de sécurité et de confidentialité dans le domaine des soins : bâtir des espaces de confiance Une forte pression des acteurs de santé pour plus de transparence, de démocratie, de respect des droits des patients La confiance, condition majeure du développement des TIC santé Assurer la confidentialité des données de santé personnelles notamment hébergées : autorisation et gestion d accès, traçabilité Renforcer et harmoniser le régime du consentement du patient Garantir la qualité et la continuité de service pour l informatique, les outils de communication mais aussi les dispositifs médicaux. Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

10 3. L interopérabilité et la sécurité, enjeux critiques pour les usages des TIC de santé (3/3) La sécurité des SI Un constat global d insuffisance Des SI de santé vulnérables face à des menaces grandissantes Un défaut de culture de la sécurité informatique dans la santé Des compétences insuffisantes sur le terrain et des moyens limités Un cadre juridique peu réaliste (décret confidentialité, décret hébergeurs) Un système CPS insuffisamment adapté à la production de soins Une offre industrielle éclatée et coûteuse Des projets pilotes intéressants mais peu de réalisations probantes : mobilise et changer d échelle Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

11 4. Les travaux de l agence des systèmes d information partagés de santé (ASIP Santé) Une agence (GIP) créé par l Etat et l assurance maladie Placée sous la supervision de la DSSIS Une fonction prédominante de maîtrise d ouvrage déléguée Missions majeures : interopérabilité-sécurité et mise en œuvre du DMP L ASIP, producteur et promoteurs de référentiels nationaux L identifiant du patient, élément clé d interopérabilité et de sécurité (homologation des logiciels) Les répertoires de PS et de structures (RPPS et RMESS) Les référentiels de DMP-compatibilité Les référentiels de sécurité Un cadre d interopérabilité des systèmes d information de santé calé sur les standards internationaux disponibles validé avec les industriels sans exemple à l étranger Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

12 5. Le projet d élaboration d une PGSSI santé sous pilotage ministériel (1/2) Un objectif majeur dans le cadre de la stratégie pour la e-santé Mise en place d une gouvernance Un pilotage de la PGSSI assuré par la délégation (DSSIS) Une maîtrise d ouvrage déléguée à l ASIP Santé L association des acteurs publics concernés (HFDS, ANSSI, HAS, DGOS, DGS, ARS ) Une collaboration étroite avec la CNIL Une organisation en mode projet et une démarche participative Un comité de pilotage et un groupe projet Un dispositif de concertation avec les PS, les ES, les industriels et le souci d associer étroitement les représentants des patients Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin

13 Les objectifs majeurs 5. Le projet d élaboration d une PGSSI santé sous pilotage ministériel (2/2) Assurer le respect des droits des patients Appliquer les principes d éthique et de déontologie professionnelles Concilier la protection des données et la pratique de soins La méthode Caractérisée par le réalisme et le pragmatisme Une analyse des besoins de sécurité sur des scénarios de risques (EBIOS) La définition d une cible, de paliers, de trajectoires, de calendriers réalistes Une approche globale sur les axes juridiques, méthodologiques, techniques Des référentiels évolutifs La remise à plat du cadre juridique (décret confidentialité, décret hébergeurs ) Un premier ensemble d orientations fin 2011 (PGSSI V1) Ph. CIRRE - Ministère Travail Emploi Santé - DSSIS - Marseille -7 juin