ANNEXE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES MULTISPORTS

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1 ANNEXE AIDE AU FONCTIONNEMENT DES ECOLES MULTISPORTS A DESTINATION DES COLLECTIVITES, DES EPCI ET DES ASSOCIATIONS COMPETENTES (demande réservée uniquement aux écoles multisports en cours) En complément du dossier de demande de subvention, merci de bien vouloir renseigner les informations suivantes: Contenu du dossier en conformité avec la Charte de qualité des écoles multisports de l'yonne (14 articles) : Présentation de la structure : Présentation et objectifs de l Ecole Multisports (pour les nouvelles EMS). (Article 1) Champs d intervention de l Ecole Multisports (Communal, Intercommunal, Cantonal). Lister les communes d intervention. A fournir obligatoirement : 1 - Coordonnées complètes du responsable (Président, Maire ) de l Ecole Multisports. 2 - Photocopie de l attestation d assurance de l année en cours. Orientation pédagogique : Préciser si votre EMS est intégrée dans les NAP (changement des rythmes scolaires) ou Non. (cocher la mention utile et préciser les horaires et jours d interventions), Public (Article 4) Fonctionnement annuel de l EMS (préciser les jours d interventions) (Article 5) Encadrement (Article 6) Activités proposées, présentation des cycles d activités pour l année (Article 8) Modalités de pratique, d enseignement et de rencontres (Article 9, 10 & 11) A fournir : 1 - Coordonnées : Coordonnateur pédagogique : adresse, téléphone fixe & portable, mail Educateur(s) principal (aux) (noms et diplômes sportifs) (Voir art.7) Educateurs extérieurs, indiquer l organisme de rattachement 2 - Photocopie du diplôme de(s) l Educateur(s), si différent de l an passé 3 - Indiquer le nombre d enfants fréquentant régulièrement l Ecole Multisports, fournir une liste des inscrits à l EMS, pour la saison en cours , par cycle 6/8 ans et 9/12 ans. Préciser si les enfants fréquentent un club sportif. 4 - Indiquer l adresse du lieu d intervention de l EMS, du gymnase, de la salle des fêtes, sites d intervention si déplacement dans différents communes 5 - Joindre des informations si intervention avec un CLSH, un CEL (Quand, comment ) 6 - Fonctionnement pour les petites vacances, présentation des cycles d activités pendant les vacances. Plan financier : Vie sportive locale (Partenariat avec les clubs ). (Article 12) Budget prévisionnel pour l année Tarification annuelle. (Article 14)

2 A fournir : 1 - Engagement Charte de Qualité 2017 complété et signé. (Feuille jointe - 14 articles) 2 - RIB et budget prévisionnel pour l'année Code APE et n SIRET de la structure recevant l'aide du Conseil Départemental

3 CHARTE DE QUALITE ECOLES MULTISPORTS DE L YONNE ANNEE 2017 Article 1 er : Objectifs d une Ecole Multisports (EMS) L Ecole Multisports se veut un lieu de découverte et d initiation sportive avec comme objectif de développer une motricité spécifique aux activités physiques et sportives. L école doit permettre à l enfant de s épanouir tant au niveau physique que mental pour qu il puisse appréhender de la meilleure des manières son corps et ses limites. Celle-ci doit également permettre une connaissance plus complète des activités sportives ainsi qu une orientation éventuelle vers un club sportif pour une pratique plus poussée d une activité en particulier. Article 2 : Gestion d une Ecole Multisports La structure support de l Ecole Multisports peut être une association EMS, une association sportive, une commune, une communauté de communes Une personne responsable référente (Président) et un référent pédagogique (coordonnateur pédagogique) est nommée au sein de l Ecole Multisports. La structure faisant appel à des éducateurs extérieurs est responsable des enfants avant la séance et après la séance. Article 3 : Rayon d action Le champ d intervention de l Ecole peut se faire à différents niveaux : communal, intercommunal ou cantonal. Article 4 : Public Tous les enfants (garçons et filles) âgés de 6 à 12 ans. Article 5 : Période de fonctionnement L Ecole fonctionne sur 36 semaines en période scolaire de janvier à décembre. Le fonctionnement pendant les petites vacances est au choix de l Ecole Multisports. Les inscriptions des enfants à une Ecole Multisports se font pour l année scolaire. L EMS est-elle intégrée dans les NAP (changement des rythmes scolaires) ou non.

4 Article 6 : Encadrement L encadrement est assuré par des éducateurs titulaires d un diplôme ouvrant droit à l enseignement, l encadrement et l animation des activités physiques et sportives selon l instruction ministérielle conformément à l article 43 de la loi du 16 Juillet 1984 modifiée relative à l organisation et à la promotion des activités physiques et sportives. (BEESAPT, BEES, DEUG et Licence STAPS ) Article 7 : Constitution des effectifs Pour une meilleure efficacité et une meilleure approche de l activité choisie, les enfants seront regroupés par classe d âge dans 2 groupes différents : de 6 à 8 ans de 9 à 12 ans La mixité est à encourager. Le nombre d enfants maximum par éducateur n excédera pas 20 (conditions optimales dans un gymnase) sinon entre 15 et 16 dans des salles des fêtes. Cas particuliers : Natation VTT Equitation Voile Canoë Escalade Pour des raisons réglementaires, les activités mentionnées seront encadrées sur la base d un éducateur pour 8 à 12 enfants maximum. Attention, pour toutes sorties ou activités à l extérieure de la structure, prévoir l encadrement adapté. Article 8 : Activités proposées Les activités physiques proposées se répartissent en huit familles : Activités athlétiques : athlétisme (course, saut, lancer), triathlon Activités aquatiques : natation, plongée, water-polo, découverte du milieu aquatique Activités gymniques : gymnastique, gymnastique rythmique, trampoline Activités physiques artistiques et d expression : cirque, danse, patinage Sports collectifs : football, basket-ball, volley-ball, rugby, hockey, ultimate, base-ball, tchoukball Sports de raquettes: tennis, badminton, tennis de table Activités physiques de pleine nature et de glisse : VTT, course d orientation, voile, escalade, tir à l arc, canoë-kayak, rollers, trikkes, skate, sarbacanes Sports d opposition : judo, lutte, boxe, escrime Article 9 : Modalités de pratique Au minimum cinq des huit familles d activités devront être pratiquées au cours de la saison, sous forme de cycle d activités.

5 Article 10 : Contenus d enseignement La pratique dans chaque activité consiste uniquement en une initiation, une découverte sportive. Chaque cycle d activités devra être d un minimum de 2 séances et d un maximum de 4 séances par activités. Article 11 : Participation aux rencontres Les Ecoles multisports seront concernées tout au long de l année par des rencontres «Sport à l abordage», «Fête des Ecoles Multisports» et autres opérations. Article 12 : Vie sportive locale L Ecole Multisports doit participer à la vie sportive locale par le biais d actions en partenariat avec les acteurs sportifs locaux (associations sportives, communes ). Article 13 : Bilans et pièces justificatives Les bilans financiers tous les 6 mois, les bilans mensuels d activités ainsi que les heures d encadrement des éducateurs tous les 3 mois (photocopie des factures obligatoires) doivent être envoyés à la Direction des Sports et de la Jeunesse. L attestation d assurance concernant l Ecole Multisports pour la saison (responsabilité civile, vol matériel ) doit être également fournie à la Direction des Sports et de la Jeunesse. Article 14 : Tarification La participation financière demandée aux familles est laissée à l appréciation de l Ecole Multisports. Fait à, le Le représentant de l'ems de La Direction des Sports et de la Jeunesse Signature