Département de la LOIRE-ATLANTIQUE Commune de Nort-sur-Erdre. Révision allégée PLAN LOCAL D URBANISME DOCUMENT D APPROBATION

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1 Département de la LOIRE-ATLANTIQUE Commune de Nort-sur-Erdre Révision allégée PLAN LOCAL D URBANISME Vu pour être annexé à la délibération du 24/06/2015 RENNES (siège social) Parc d activités d Apigné 1 rue des Cormiers - BP LE RHEU Cedex Tél : Fax : DOCUMENT D APPROBATION JUIN 2015 Code affaire : Resp. étude : GK NANTES Le Sillon de Bretagne 8, avenue des Thébaudières SAINT-HERBLAIN Tél. : Fax :

2 Ce document a été réalisé par : Guillaume KIRRMANN, chargé d études Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

3 SOMMAIRE PREAMBULE HISTORIQUE EVOLUTIONS ENVISAGEES LA PROCEDURE... 5 NOTICE DE PRESENTATION ELEMENTS DE CONTEXTE rappel des objectifs de développement Précisions concernant l Etat initial de l environnement OBJET ET AXES DE LA REVISION ALLEGEE PORTEE DE LA REVISION ALLEGEE Le secteur de Beaumont Le secteur de l Isle Bilan des superficies EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Cadre de l Evaluation environnementale Analyse des incidences notables prévisibles sur l environnement Le secteur de Beaumont Le secteur de l Isle Analyse des incidences notables prévisibles sur Natura Le secteur de Beaumont Le secteur de l Isle Conclusion générale de l Evaluation environnementale METHODOLOGIE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Approche globale et transversale Approche spécifique à Natura Démarche itérative RESUME NON TECHNIQUE EVOLUTIONS ENVISAGEES & PROCEDURE MOBILISEE PORTEE DES EVOLUTIONS ENVISAGEES Le secteur de Beaumont Le secteur de l Isle EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Analyse des incidences sur l environnement Le secteur de Beaumont Le secteur de l Isle Analyse des incidences notables prévisibles sur Natura Le secteur de Beaumont Le secteur de l Isle Conclusion générale de l Evaluation environnementale ANNEXE : LES EXTRAITS DU REGLEMENT GRAPHIQUE LE SECTEUR DE BEAUMONT LE SECTEUR DE L ISLE Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

4 Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

5 1 PREAMBULE 1.1 HISTORIQUE La commune de Nort-sur-Erdre est dotée d un Plan Local d Urbanisme approuvé le 03 mai 2005, rectifié le 20 septembre 2005 et modifié le 27 janvier La commune de Nort-sur-Erdre souhaite aujourd hui procéder à une révision de son PLU. Cette révision est dite «allégée», dans la mesure où il n est pas prévu de porter atteinte aux orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) de L article L du Code de l Urbanisme dispose que «La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal.». 1.2 EVOLUTIONS ENVISAGEES La présente Révision allégée concerne deux secteurs, au niveau desquels il s agit de faire évoluer le règlement graphique (zonage) : Passer une zone NLc en zone Ub (secteur de Beaumont) ; Passer une zone Nh en zone Uh (secteur de l Isle). 1.3 LA PROCEDURE L article L du Code de l Urbanisme précise que (extrait) : «I. Le plan local d'urbanisme fait l'objet d'une révision lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L , la commune envisage : 1 Soit de changer les orientations définies par le projet d'aménagement et de développement durables ; 2 Soit de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ; 3 Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance. La révision est prescrite par délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale ou du conseil municipal. II. La révision est effectuée selon les modalités définies aux articles L à L Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

6 Lorsque la révision a uniquement pour objet de réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière, une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou est de nature à induire de graves risques de nuisance, sans qu'il soit porté atteinte aux orientations définies par le plan d'aménagement et de développement durables, le projet de révision arrêté fait l'objet d'un examen conjoint de l'etat, de l'établissement public de coopération intercommunale compétent ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article L , de la commune, et des personnes publiques associées mentionnées au premier alinéa du I et au III de l'article L [ ]». La présente procédure a pour objet de «réduire une zone naturelle», sans pour autant remettre en question les orientations définies par le Projet d Aménagement et de Développement Durables du PLU de Il s agit donc d une procédure de Révision dite «allégée». Enfin, dans la mesure où la Commune présente une zone Natura 2000, la présente Révision allégée est soumise à Evaluation environnementale. Le dossier comprend : La notice de présentation (y compris l Evaluation environnementale) ; La méthodologie de l Evaluation environnementale ; Le résumé non technique ; L annexe reprenant les extraits du Règlement graphique. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

7 2 NOTICE DE PRÉSENTATION 2.1 ELEMENTS DE CONTEXTE Les éléments qui suivent ont vocation à rappeler certains éléments de cadrage, liés directement ou indirectement aux évolutions envisagées ou à l analyse des incidences sur l environnement RAPPEL DES OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT Le Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) de 2005 vise notamment le «renforcement du caractère de centralité» du Bourg de Nort-sur-Erdre. Pour sa part, «conformément aux objectifs du SCOT, le schéma de secteur affirme la place des deux pôles structurants de Nort-sur-Erdre et Treillières/Grandchamp» 1. De fait, la recherche du renforcement de la capacité d accueil du Bourg de Nort-sur-Erdre s inscrit dans cette perspective, à plus forte raison si ce renforcement se fait par le biais d une densification du tissu existant. Ainsi, l évolution envisagée sur le secteur de Beaumont s inscrit dans le cadre du PADD de 2005 ; par ailleurs, dans la mesure où elle n est pas de nature à favoriser la création de nouvelles constructions à usage d habitation, l évolution envisagée sur le secteur de l Isle est compatible avec les orientations du PADD PRECISIONS CONCERNANT L ETAT INITIAL DE L ENVIRONNEMENT L ensemble des parcelles concernées par la présente Révision allégée correspondent à des parcelles présentant déjà une construction à usage d habitation et/ou des jardins. Sur le plan des milieux naturels, on peut en particulier rappeler que la Commune est concernée par deux sites Natura 2000 : La Zone de Protection Spéciale (ZPS) «MARAIS DE L ERDRE» (FR ) ; La Zone Spéciale de Conservation (ZSC) «MARAIS DE L ERDRE» (FR ). 1 Schéma de secteur de la CCEG, Document d Orientations Générales, p.7, 11 décembre 2011 Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

8 2.2 OBJET ET AXES DE LA REVISION ALLEGEE L objet de la présente Révision allégée est la mise en cohérence du zonage sur les secteurs de Beaumont et de l Isle, permettant d une part de renforcer la capacité d accueil de l agglomération (secteur de Beaumont) et d autre part de prendre en compte l occupation des sols effective (secteur de l Isle). Les deux secteurs concernés sont localisés sur la photographie aérienne ci-dessous. CENTRE-VILLE SECTEUR DE BEAUMONT SECTEUR DE L ISLE Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

9 2.3 PORTEE DE LA REVISION ALLEGEE Les évolutions envisagées concernent uniquement le Règlement graphique (zonage). Les différentes évolutions et leurs justifications sont présentées ci-après LE SECTEUR DE BEAUMONT Sur le secteur de Beaumont, la zone NLc a été mise en place afin d accueillir des équipements et aménagements, en particulier à usage sportif, touristique, hôtelier et de loisirs. Dans le cadre de l élaboration du PLU de 2005, cette zone a intégré une construction à usage d habitation et le jardin d une autre habitation (cf. extrait de la photo aérienne cicontre) : cette délimitation a été établie sur la base de celle du POS de 1994 et en l absence de repérage de la construction à usage d habitation sur le cadastre (celle-ci n apparaissant que dans le dossier d approbation du PLU de 2005, lors de la mise à jour du cadastre). En termes de végétation, un inventaire a été effectué : sur le site, il n a été détecté aucune présence de variétés locales (chênes, châtaigniers ou autres), ni de sujets âgés ou autre pouvant présenter un intérêt majeur de potentialités écologiques 2. De fait, le règlement de la zone NLc autorise «l extension et l aménagement de toutes constructions existantes, ainsi que les constructions annexes» (article 2), ce qui permet les évolutions liées à la présence de ces habitations. Toutefois, dans une perspective de renforcement de la capacité d accueil du Bourg par densification, ces parcelles ne sont aujourd hui pas mobilisables pour la construction de nouveaux logements : il convient donc de faire passer les parcelles concernées de la zone NLC vers une zone Ub (ce qui s inscrit de surcroît dans une logique de mise en cohérence du zonage). 2 Il s agit plus précisément : En sous étage, de végétaux de type horticole : Laurier Palme (en très grande quantité), Laurier tin, petits conifères. En arbres de haut jet, de végétaux plutôt à caractéristique ornementale : Bouleau et Erable champêtre d'environ 30 ans positionnés en périphérie du terrain principalement. En sous boisement : de petits sujets de type charme et autres essences non idenfiées. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

10 Le zonage évolue de la manière suivante : Le secteur de Beaumont PLU de 2005 (avant) Le secteur de Beaumont Révision allégée (après) LE SECTEUR DE L ISLE Le secteur de l Isle concerne un écart. L assainissement collectif est en cours de réalisation. Or, alors que cet écart est essentiellement classé en zone Uh dans le cadre du PLU de 2005, sa délimitation a exclu trois parcelles situées en continuité immédiate en leur attribuant un classement Nh. Ces parcelles présentent des constructions à usage d habitation. Il s agit, pour une question de cohérence du zonage, de faire évoluer le zonage de ces constructions en les intégrant à la zone Uh. Au sein de la zone Uh, les constructions à usage d habitation sont autorisées. Cependant, eu égard aux contraintes existantes sur les parcelles concernées (parcelle de taillé limitée, difficulté de division liée à la présence de la construction au milieu de la parcelle, marge de recul de 35 m par rapport à la RD178 qui traverse l Isle selon un axe nord/sud), cette évolution n est pas de nature à favoriser la création de nouvelles constructions à usage d habitation. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

11 Le zonage évolue de la manière suivante : Le secteur de l Isle PLU de 2005 (avant) Le secteur de l Isle Révision allégée (après) BILAN DES SUPERFICIES Le bilan des surfaces évolue de la manière suivante : Zones PLU de 2005 (superficies en ha) Révision allégée (superficies en ha) Différence (superficies en ha) ZONES URBAINES Dont Ub Dont Uh ZONES A URBANISER / ZONES AGRICOLES / ZONES NATURELLES Dont Nh Dont NLc TOTAL Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

12 2.4 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE CADRE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE La présence d un site Natura 2000 sur le territoire communal nécessite de réaliser une «Evaluation environnementale» proportionnée aux enjeux identifiés. L objet de l «Evaluation environnementale» est d évaluer les incidences notables prévisibles du projet sur l environnement ; dans le cas présent, le «projet» correspond aux évolutions du PLU envisagées. A l appui de cette analyse, il s agit de s inscrire dans une logique de prise en compte des sensibilités et d amélioration du projet (application de la logique «éviter-réduirecompenser» si des incidences négatives sont détectées) ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES SUR L ENVIRONNEMENT LE SECTEUR DE BEAUMONT Thématique Sols/sous-sols Milieux naturels & biodiversité Cycle de l eau Risques naturels Paysages & patrimoine Qualité de l air / Energie / Déchets / Risques technologiques Environnement sonore Etat initial de l environnement Jardins arborés Jardins : biodiversité ordinaire Jardins : surfaces perméables Pas de risques identifiés Jardins arborés, en milieu pavillonnaire peu dense Pas de risques identifiés Environnement pavillonnaire Effets de l évolution envisagée Augmentation du potentiel constructible Destruction de milieux naturels Augmentation potentielle de l imperméabilisation Développement de l habitat Densification rendue possible, impliquant la suppression d arbres non protégés dans le PLU Renforcement de la capacité d accueil du Bourg Renforcement de la capacité d accueil du Bourg Renforcement de la capacité d accueil du Bourg Développement de l habitat Développement de l habitat Caractérisation des incidences notables prévisibles Valorisation du potentiel dans l enveloppe urbaine (possibilité de densification qui reste malgré tout mesurée), permettant une diminution (minime) de la consommation d espace en extension Incidences positives (mais très mesurées) Incidences négatives très mesurées au regard de la superficie concernée La capacité des réseaux est suffisante (milieu urbain) Absence d incidences notables prévisibles Absence d incidences notables prévisibles Evolution très localisée du paysage urbain (densification en second rideau) Absence d incidences notables prévisibles Limitation des incidences sur le plan des déplacements (et donc de la production de gaz à effet de serre) Incidences positives (mais très mesurées) Limitation des incidences sur le plan des déplacements Incidences positives (mais très mesurées) Pas d allongement des trajets de collecte des déchets ménagers Absence d incidences notables prévisibles Absence d incidences notables prévisibles Absence d incidences notables prévisibles Ainsi, l évolution envisagée sur le secteur de Beaumont présente des incidences notables négatives très mesurées sur l environnement ; les incidences positives restent également mesurées. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

13 LE SECTEUR DE L ISLE Thématique Sols/sous-sols Milieux naturels & biodiversité Cycle de l eau Risques naturels Paysages & patrimoine Qualité de l air / Energie / Déchets / Risques technologiques Environnement sonore Jardins Etat initial de l environnement Jardins : biodiversité ordinaire Jardins : surfaces perméables Raccordement à l existant en cours, sans lien direct avec l évolution envisagée L Atlas des Zones Inondables de la vallée de l Erdre signale que lors de la crue de 1856, le village de l Isle était «ceint des trois côtés par les eaux». Il se situe cependant endehors du lit majeur exceptionnel (y compris les parcelles concernées par l évolution envisagée) Jardins en milieu rural Pas de risques identifiés Environnement rural Effets de l évolution envisagée Stricte prise en compte de l existant : pas d évolution particulière envisagée Caractérisation des incidences notables prévisibles Absence d incidences notables prévisibles Ainsi, l évolution envisagée sur le secteur de l Isle ne présente pas d incidences notables prévisibles (ni négatives, ni positives) sur l environnement. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

14 2.4.3 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES SUR NATURA LE SECTEUR DE BEAUMONT Par rapport au secteur de Beaumont, le site Natura 2000 des Marais de l Erdre (ZPS et ZSC) est situé à moins de 300 mètres. Entre les deux, se trouve un milieu urbanisé de type pavillonnaire. L évolution opérée permettra en particulier d accueillir de nouvelles constructions à usage d habitation sur le secteur concerné. Au vu de l occupation des sols (jardins), de la superficie du secteur concerné, de leur localisation dans un environnement pavillonnaire et de l assainissement collectif en place (pas de risque de rejets dans le milieu naturel), les incidences sur Natura 2000 peuvent être considérées comme non notables LE SECTEUR DE L ISLE Par rapport au secteur de l Isle, le site Natura 2000 des Marais de l Erdre l Erdre (ZPS et ZSC) est situé à une distance de 50 à 300 mètres (selon les parcelles concernées par la présente Révision allégée). L évolution vise la stricte prise en compte de l existant. Les possibilités ouvertes par cette évolution sont minimes (la plus probable étant la construction d annexe à l habitation existante) et très localisées. A ce niveau également, les incidences sur Natura 2000 peuvent être considérées comme non notables CONCLUSION GENERALE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Les effets de la présente Révision allégée sont particulièrement limités. Quelques incidences positives ont pu être relevées, tout en soulignant qu elles sont de portée très limitée ; par ailleurs, les évolutions envisagées ne présentent pas d incidences négatives significatives. Ainsi, l Evaluation environnementale peut être conclue à ce stade. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

15 3 MÉTHODOLOGIE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE L Evaluation environnementale a été menée par Guillaume KIRRMANN, géographe-urbaniste, et par Jean-François SEROT, écologue. Son contenu a été adapté aux enjeux posés par les évolutions envisagées. Les deux secteurs sur lesquels des évolutions sont envisagées font l objet d une analyse dissociée, la «conclusion générale de l Evaluation environnementale» étant néanmoins commune. En outre, un premier volet d analyse porte sur une approche globale et transversale, tandis qu un second volet aborde plus spécifiquement les incidences sur Natura APPROCHE GLOBALE ET TRANSVERSALE L analyse des incidences sur l environnement a été réalisée au regard des «composantes environnementales» telles que définies par le guide publié en décembre 2011 par le Commissariat Général au Développement Durable, intitulé L évaluation environnementale des documents d urbanisme. Dix thématiques ont ainsi été déclinées : Sols/sous-sols, Milieux naturels & biodiversité, Cycle de l eau, Risques naturels, Paysages & patrimoine, Qualité de l air, Energie, Déchets, Risques technologiques, Environnement sonore. La présentation de cette analyse s est faite sous forme de tableau, permettant une approche systématique et lisible des enjeux qui se posent pour chacun des sites faisant l objet d évolutions. Chacune des thématiques abordées fait l objet d une première colonne concernant l état initial de l environnement ; une seconde colonne précise les effets de l évolution envisagée, en lien avec la thématique concernée ; une troisième colonne permet de caractériser les incidences notables prévisibles sur la thématique évaluée et de conclure APPROCHE SPECIFIQUE A NATURA 2000 Etant donné la présence de sites Natura 2000 sur le territoire communal et à proximité des sites faisant l objet d évolutions, l analyse a été détaillée de manière spécifique sur ce volet. Les conclusions ont été apportées en s appuyant sur l occupation des sols, sur l environnement et sur la localisation des sites par rapport à Natura DEMARCHE ITERATIVE Au vu des incidences évaluées en première approche, il n a pas été nécessaire de procéder à une démarche itérative. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

16 Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

17 4 RÉSUMÉ NON TECHNIQUE 4.1 EVOLUTIONS ENVISAGEES & PROCEDURE MOBILISEE La commune de Nort-sur-Erdre est dotée d un Plan Local d Urbanisme approuvé le 03 mai 2005, rectifié le 20 septembre 2005 et modifié le 27 janvier La commune souhaite aujourd hui faire évoluer le règlement graphique (zonage) : Passer une zone NLc en zone Ub (secteur de Beaumont) ; Passer une zone Nh en zone Uh (secteur de l Isle). Dans la mesure où ces évolutions visent à faire évoluer des zones naturelles (N) en zones urbaines (U), et dans la mesure où il n est pas porté atteinte aux orientations du Projet d Aménagement et de Développement Durable (PADD) de 2005, il convient de passer par une procédure de «révision allégée». Les deux secteurs concernés sont localisés sur la photographie aérienne ci-dessous. CENTRE-VILLE SECTEUR DE BEAUMONT SECTEUR DE L ISLE Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

18 4.2 PORTEE DES EVOLUTIONS ENVISAGEES LE SECTEUR DE BEAUMONT Sur le secteur de Beaumont, la zone NLc a été mise en place afin d accueillir des équipements et aménagements, en particulier à usage sportif, touristique, hôtelier et de loisirs. Dans le cadre de l élaboration du PLU de 2005, cette zone a intégré une construction à usage d habitation et le jardin d une autre habitation (cf. extrait de la photo aérienne cicontre) : cette délimitation a initialement été établie par erreur. Dans une perspective de renforcement de la capacité d accueil du Bourg par densification, ces parcelles ne sont aujourd hui pas mobilisables pour la construction de nouveaux logements : il convient donc de faire passer les parcelles concernées de la zone NLC vers une zone Ub (ce qui s inscrit de surcroît dans une logique de mise en cohérence du zonage). Les extraits du règlement graphique (zonage) montrant l évolution opérée figurent en Annexe du présent dossier : la zone Ub augmente de 0.54 hectares, tandis que la zone NLc diminue d autant LE SECTEUR DE L ISLE Le secteur de l Isle concerne un écart, essentiellement classé en zone Uh 3 dans le cadre du PLU de Or, trois parcelles situées en frange «sud» et «est» de cet écart ont été classées en zone Nh 4, alors même qu elles sont occupées par des constructions à usage d habitation. Il s agit, pour une question de cohérence du zonage, de faire évoluer le zonage de ces constructions en les intégrant à la zone Uh. Etant donné les contraintes existantes sur les parcelles concernées (parcelle de taillé limitée, difficulté de division liée à la présence de la construction au milieu de la parcelle, marge de recul de 35 m par rapport à la RD178 qui traverse l Isle selon un axe nord/sud), cette évolution n est pas de nature à favoriser la création de nouvelles constructions à usage d habitation. Les extraits du règlement graphique (zonage) montrant l évolution opérée figurent en Annexe du présent dossier : la zone Uh augmente de 0.66 hectares, tandis que la zone Nh diminue d autant. 3 La zone Uh correspond aux principaux écarts de Nort-sur-Erdre. 4 La zone Nh correspond aux plus petits écarts et aux constructions isolées en campagne. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

19 4.3 EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Etant donné que le territoire communal présente des sites Natura 2000 (sites des «Marais de l Erdre»), les évolutions du PLU sont soumises à Evaluation environnementale : il s agit d analyser les incidences de ces évolutions sur l environnement de manière générale, et sur Natura 2000 de manière spécifique ANALYSE DES INCIDENCES SUR L ENVIRONNEMENT Dix thématiques sont analysées : Sols/sous-sols, Milieux naturels & biodiversité, Cycle de l eau, Risques naturels, Paysages & patrimoine, Qualité de l air, Energie, Déchets, Risques technologiques, Environnement sonore LE SECTEUR DE BEAUMONT Sur le secteur de Beaumont, les enjeux sont relativement mesurés pour l ensemble des thématiques de l Evaluation environnementale. On peut notamment relever que l évolution envisagée pourra conduire à : Une augmentation du potentiel constructible au sein de l enveloppe urbaine : Réduisant d autant la consommation d espace en extension, en notant cependant que la possibilité de densification reste mesurée : les incidences notables sont très mesurées au niveau de la thématique Sols/sous-sols. Ne posant pas de difficulté sur le plan du pluvial et de l assainissement puisque la capacité des réseaux est suffisante (milieu urbain), concernant la thématique Cycle de l eau. Sans incidences notables sur le paysage de ce secteur puisque la densification se fera en second rideau, concernant la thématique Paysages & patrimoine. La destruction potentielle de milieux naturels (jardins arborés) : sachant qu il s agit d une biodiversité ordinaire, les incidences peuvent être considérées comme négatives mais très mesurées, concernant la thématique Milieux naturels & biodiversité. Ainsi, l évolution envisagée sur le secteur de Beaumont présente des incidences notables négatives très mesurées sur l environnement ; les incidences positives restent également mesurées LE SECTEUR DE L ISLE Sur le secteur de l Isle, les enjeux sont très mesurés pour l ensemble des thématiques de l Evaluation environnementale : le plus notable concerne les Risques naturels, et plus précisément le risque d inondation (l Isle se situe en limite du lit majeur exceptionnel de l Erdre, mais reste en-dehors de celui-ci). Dans la mesure où l évolution envisagée a pour objet une stricte prise en compte de l existant, on peut considérer qu elle ne présente pas d incidences notables prévisibles (ni négatives, ni positives) sur l environnement. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

20 4.3.2 ANALYSE DES INCIDENCES NOTABLES PREVISIBLES SUR NATURA LE SECTEUR DE BEAUMONT Par rapport au secteur de Beaumont, le site Natura 2000 des Marais de l Erdre (ZPS et ZSC) est situé à moins de 300 mètres. Entre les deux, se trouve un milieu urbanisé de type pavillonnaire. L évolution opérée permettra en particulier d accueillir de nouvelles constructions à usage d habitation sur le secteur concerné. Au vu de l occupation des sols (jardins), de la superficie du secteur concerné, de leur localisation dans un environnement pavillonnaire et de l assainissement collectif en place (pas de risque de rejets dans le milieu naturel), les incidences sur Natura 2000 peuvent être considérées comme non notables LE SECTEUR DE L ISLE Par rapport au secteur de l Isle, le site Natura 2000 des Marais de l Erdre l Erdre (ZPS et ZSC) est situé à une distance de 50 à 300 mètres (selon les parcelles concernées par la présente Révision allégée). L évolution vise la stricte prise en compte de l existant. Les possibilités ouvertes par cette évolution sont minimes (la plus probable étant la construction d annexe à l habitation existante) et très localisées. A ce niveau également, les incidences sur Natura 2000 peuvent être considérées comme non notables CONCLUSION GENERALE DE L EVALUATION ENVIRONNEMENTALE Les effets de la présente Révision allégée sont particulièrement limités. Quelques incidences positives ont pu être relevées, tout en soulignant qu elles sont de portée très limitée ; par ailleurs, les évolutions envisagées ne présentent pas d incidences négatives significatives. Ainsi, l Evaluation environnementale peut être conclue à ce stade. Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

21 5 ANNEXE : LES EXTRAITS DU REGLEMENT GRAPHIQUE 5.1 LE SECTEUR DE BEAUMONT Le secteur de Beaumont PLU de 2005 (avant) Le secteur de Beaumont Révision allégée (après) Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

22 5.2 LE SECTEUR DE L ISLE Le secteur de l Isle PLU de 2005 (avant) Le secteur de l Isle Révision allégée (après) Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

23 Commune de NORT-SUR-ERDRE Juin

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