CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTE D ABITIBI-EST VILLE DE MALARTIC. Monsieur le maire, Martin Ferron, préside la présente séance. Sont aussi présents

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1 Prcès-verbal du Cnseil de la N d réslulln DU nnlalln CANADA PROVINCE DE QUÉBEC COMTE D ABITIBI-EST VILLE DE MALARTIC Prcès-verbal de la séance extrardinaire du cnseil municipal de la du mardi, 18 décembre 2014, tenue au 901, rue Ryale à Malartic, à 18 h 45 Avis de cnvcatin cnfrmément aux articles 323 et 338 de la Li sur les cités et villes ( LR.Q., c. C-JQ.), un avis de cnvcatin pur la présente séance fut signifié à tus les membres du cnseil. Mnsieur le maire, Martin Ferrn, préside la présente séance. Snt aussi présents Mme Sylvie Daigle. cnseillère, district 1 Mme Caiherine Larivière cnseiller, district 2 M. Tmmy Auger-Cadieux. cnseiller, district 4 M. Jean Turgen, cnseiller, district 6 Snt absents M. Jude Bucher, cnseiller, district 3 M. Daniel Magnan, cnseiller, district 5 Snt également présents M. Jean Carder, directeur général; Me Gérald Laprise. directeur général adjint et greffier; Mme Marie-Jsée Palin. directrice du Service des finances et trésrière. OUVERTURE DE LA SÉANCE Mnsieur le maire suhaite la bienvenue aux persnnes présentes, demande d bserver trente secndes de réflexin, cnstate le qurum (art. 321, L.C.V.) et déclare la séance uverte. RÉSOLUTIOT Q Adptin de l rdre du jur IL EST PROPOSÉ par le cnseiller M. Jean Turgen D ADOPTER l rdre du jur ci-dessus. Adptée ORDRE DU JOUR Adptin de l rdre du jur; Adptin du Règlement numér 851 relatif à la créatin d ut, prgramme de crédit de taxes et à / ctri cl une aide financière aux entreprises du secteur privé et ma cpératives; I. a U C t E U L 8466

2 Prcès-verbal du Cnseil de la N de réslutin u anntatin Adptin de l entente tripartite pur le Prgramme de supplément au lyer dans le cadre du Prgramme AccèsLgis; Libératin d une retenue en fiducie: Travaux réalisés par la Crpratin minière Osisk: Rapprt financier trimestriel pur la péride se terminant au 30 septembre 2014 et réaménagements budgétaires; Adptin du Règlement numér 836 autrisant des travaux de cnstructin pur la refectin de la virie phase et décrétant une dépense et un emprunt n excédant pas ,4] S; Adptin du Règlement numér 837 cncernant la tarificatin des biens, sen ices et activités de la ; Prgramme de revitalisatin de La rue Ryale : Aide financière accrdée madame AIme Côté-Lamarche 1-727, rue Ryale; Prgramme de revitalisatin de la rue Ryale : Aide financière accrdée à mnsieur Jhn Chiart rue Ryale; Péride de questins; Levée de la séance Adptin du Règlement numér 851 relatj[ à la créatin d un prgramme de crédit de taxes et à l ctri d une aidefinancière aux en treprises du secteur privé et aux cpératives IL EST PROPOSÉ par Mrne la cnseillère Sylvie Daigle D ADOPTER le Règlement 851 relatifà la créatin d un prgramme de crédit de taxes et à l ctri d une aide financière aitv entreprises du secteur privé et aux cpératives, tel que présenté; Malartic: Adptin de l entente tripartite pur le Prgramme de supplément au lyer dans le cadre du Prgramme AccèsLgis IL EST PROPOSÉ par M. le cnseiller Tmmy Auger-Cadieux D AUTORISER mnsieur le maire, Martin Ferrn et le directeur général adjint et greffier, Me Gérald Laprise u le greffier adjint par intérim, mnsieur Mathieu Beaudin. à signer, pur et au nm de la. l entente à inten enir entre la Sciété d habitatin du Québec (SHQ), l Office municipal d habitatin de Val-d Or et la pur le Prgramme de supplément au 8467

3 d_s DUt4 Prcès-verbal du Cnseil de la SOU N d réslutin lyer dans le cadre du Prgramme AccèsLgis; u anntatin D AUTORISER l Office municipal d habitatin de Val-dOr n gérer en sn nm le Prgramme de supplément au lyer dans le cadre du Prgramme AccêsLgis; QUE la s engage à défrayer 10 % des cûts; Libératin d une retenue en fiducie: Travaux réalisés par la C2014_12472 Crpratin minière Osisk CONSiDÉRANT QUE le 27 avril 2011, la et la Crpratin minière Osisk nt signé un acte de fiducie à titre de garantie mnibus pur un mntant de $; CONSIDÉRANT QUE par la réslutin , la smme de $ a été libérée à la Crpratin minière Osisk; CONSIDÉRANT QUE les déficiences cnstatées dans la crrespndance adressée à mnsieur Bryan A. Cates le 5 nvembre 2012 n nt pas été ttalement réslues; CONSIDÉRANT QUE suite à une rencntre avec le représentant de la Mine Canadian Malartic le 10 décembre 2014, un prtcle d entente sera établi en lien avec les prblématiques et déficiences à crriger; IL EST PROPOSÉ par M. le cnseiller Jean Turgen DE LIBÉRER une partie des smmes détenues en fidéicmmis, sit la smme de $ à la Mine Canadian Malartic; DE CONSERVER une smme de $ en fnctin des travaux à effectuer et en lien avec les prblématiques de pressin d eau; QUun prtcle d entente sera établi en lien avec les prblématiques et les déficiences à crriger; Départ de mnsieur Jean Carrier à 18 h 55. RÉSOLUTIO Rapprt financier trimestriel pur la péride se terminant au septembre 2014 et réaménagements budgétaires CONSIDÉRANT QUE seln l article 9.2 du Règlement numér 672 Règlement sur le cntrôle et le suivi budgétaire, la trésrière dit au curs de chaque trimestre préparer et dépser le rapprt financier trimestriel et les réaménagements budgétaires lrs d une séance du cnseil; CONSIDÉRANT QUE l article de la Li sur les cités et villes blige la trésrière à dépser des états cmparatifs; 8468 u.

4 Prcès-verbal du Cnseil de la N de réslutin u annlalln CONSIDÉRANT QUE la trésrière a dépsé au cnseil municipal les dcuments financiers au 30 septembre 2014; IL EST PROPOSÉ par Mme la cnseillère Catherine Larivière D ADOPTER le rapprt financier au 30 septembre 2014 et réaménagements budgétaires prpsés par les directeurs recmmandés par la trésrière au 18 décembre tels présentés; les et que Adptin du Règlement numér 836 autrisant des travaux de cnstructin pur la refectin de la virie phase et décrétant une dépense et un emprunt n excédant pas ,41 $ IL EST PROPOSÉ par Mme la cnseillère Catherine Larivière D ADOPTER le Règlement 836 autrisant des travaux de cnstructin pur la rejèclin de la virie - phase et décrétant une dépense et lin emprunt n excédant pas ,41 S, tel que présenté; Malartic; Adptin du Règlement numér 837 cncernant la tarjficatin des biens, services et activités de la IL EST PROPOSÉ par Mme la cnseillère Sylvie Daigle D ADOPTER le Règlement 837 cncernant la tarificatin des biens, services et activités de la, tel que présenté; Mal artic; Prgramme de revitalisatin de la rue Ryale : Aide financière accrdée à madame Aime Côté-Lamarche , rue Ryale CONSIDÉRANT QUE les travaux de rénvatin de la façade du , rue Ryale nt été cmplétés; CONSIDÉRANT QUE le tut est cnfrme et respecte les exigences du Règlement munér 810 établissant un prgramme de revitalisatin pur la péride de la nie Ryale; 8469

5 Prcès-verbal du Cnseil de la Ville de Maladie G N de réslutin u anntatin IL EST PROPOSÉ par M. le cnseiller Jean Turgen ET RÉSOLU UNAMMEMENT D ACCORDER Faide financière de S a madame Aime Côté-Lamarche; Prgramme de revitalisatin de la rue Ryale : Aide financière accrdée à mnsieur Jhn Chiart 759, rue Ryale CONSIDÉRANT QUE les travaux de rénvatin de la façade du 759, rue Ryale nt été cmplétés; CONSIDÉRANT QUE le tut est cnfrme et respecte les exigences du Règlement numér 810 établissant un prgramme de revitalisatin pur la péride de la rue Ryale; IL EST PROPOSÉ par M. le cnseiller Jean Turgen D ACCORDER l aide financière dc 5 913,52 S à mnsieur Jhn Chiart; PÉRIODE DE QUESTIONS Les questins psées nt tutes été répndues LEVÉE DE LA SÉANCE L rdre du jur étant épuisé à 19h 15. IL EST PROPOSÉ par M. le cnseiller Jean Turgen DE CLORE la présente séance. L2 MARflN FERRON MAIRE DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT ET GREFFIER 0 Q C E u- 8470

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