Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60),

Transcription

1 En vertu des articles L , L et L du CGCT, le Président de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers atteste que le présent acte a été affiché, transmis en Préfecture le. et/ou notifié le..... et qu il est donc exécutoire. Pour le Président, par délégation, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL SEANCE DU 22/11/2013 Au 5 Cité de la Traverse - la salle de la Traverse - Poitiers Secrétaires de séance : MM. AIME & DEVERGNE Nbr de membres en exercice : 84 Quorum : 43 Date de la convocation : 31/10/2013 Affichée le : 25/11/2013 Présidents de séance : M. Claude EIDELSTEIN, Vice Président (de la délibération 1 à 19) M. Alain CLAEYS, Président (de la délibération 20 à 60), Présents : MM. BELGSIR, BLUSSEAU, BOULANGER, CHALARD, CHARDONNEAU, CLEMENT, EIDELSTEIN, Mme FRAYSSE, M. GUERIN, Mme JARDIN, MM. MACAIRE, MAUZE, MONANGE, QUINTARD, ROCHAUD, Mme SAUVAGE, MM. SIRAUT A., TANGUY, TRICOT, Vice Présidents M. AIME, Mmes ALBERIC, ASSERIN, M. BASTIERE, Mme BEAUDOUX, MM. BERTHIER, BONNEFON, Mme BORD, M. BRION, Mme CAILLAUD, MM. CAPELLE, CHAIGNEAU, CHAUVIN, Mmes CHEDANEAU, COINEAU, MM. COMPTE, CORONAS, Mme DEBENEST, MM. DEVERGNE, DIVERSAY, DUPERRON, DUPRAZ, ELIE, Mme GABOREAU, MM. GIRAUD, GRAND-CLEMENT, Mme HIPAULT, MM. JEAN, JOYEUX, JUIN, LOIRET, Mme MARMIN, M. MARTEAU, Mmes NOCQUET, PELLETIER, PELTIER, MM. PETERLONGO, ROUQUETTE, Mme ROUSSEAU, M. RUAUD, Mme SARRAZIN-BAUDOUX, M. SIRAUT D., Mme THIBAULT, M. THOMAS, Délégués Titulaires Absents excusés : MM. BROTTIER, CORNU, SOL, Vice Présidents M. AMIR, Mme BARC, MM BOUCHAUD, BRACONNIER, CHAMPEAU, DAVID, Mmes FAGET-LAPRIE, GERARD, ISSINDOU, JAMMET, M. MAUGER, Mme RIMBAULT-RAITIERE, MM. RIVIERE, SAUX, STUPAR, Mmes VALLOIS-ROUET, VERGNAUD, Délégués Titulaires Conformément à l article 4 des statuts de la Communauté d Agglomération Grand Poitiers : «les titulaires absents sont remplacés pour voter en leurs lieux et place par les suppléants suivants» : Titulaire Suppléant remplaçant M. BROTTIER M. ROUSSEAU, Délégué Suppléant Observations : Le rendu compte des délégations au Président n'a donné lieu à aucune observation : Liste des arrêtés de Délégation de Pouvoir au Président - Liste des Marchés A Procédure Adaptée (MAPA) Le procès verbal du Conseil Grand Poitiers du 29 mars 2013 a été approuvé.

2 N : 2 Conseil du 22/11/2013 Identifiant : Date réception Préfecture 28/11/2013 Date de publication au Recueil des Actes Administratifs : Titre : Election d'un Vice Président représentant la commune de Montamisé à Grand Poitiers - P.J. : Liste des indemnités allouées aux élus situation novembre 2013 POLE PILOTAGE SERVICE ASSEMBLEES- JURIDIQUE-DOCUMENTATION- ARCHIVES Centre d'activité assemblées intercommunalité Etudiée par : La commission Générale et des Finances du 15/11/2013 Nomenclature Préfecture N 1 : 5. Institutions et vie politique Nomenclature Préfecture N 2 : 1. Election executif Rapportée par : CLAUDE EIDELSTEIN Par courrier du 22 octobre, M. MARTINEAU nous informe de sa décision de démissionner de sa fonction de Maire et de son mandat de conseiller municipal de la commune de Montamisé. La Préfète a accepté sa démission qui devient définitive à compter du 10 octobre. Un nouveau délégué titulaire a été installé à Grand Poitiers pour le remplacer et il convient à présent de procéder à l élection d une Vice présidente qui sera en outre rapporteur de la commission «équipements sportifs». Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l article L , les indemnités maximales votées par le conseil ou comité d'un syndicat de communes, d'une communauté de communes, d'une communauté urbaine, d'une communauté d'agglomération, d'une métropole et d'une communauté ou d'un syndicat d'agglomération nouvelle pour l'exercice effectif des fonctions de Président et de Vice Président sont déterminées par un décret en Conseil d'etat par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique. En application du 3ème alinéa de l article L du CGCT vous trouverez en pièce jointe un tableau récapitulatif des indemnités allouées aux membres de l assemblée. Il percevra une indemnité au taux de 38,70%.

3 Après dépouillement des bulletins de vote, le résultat est le suivant : Nombre de bulletins trouvés dans l urne : 61 Nombre de bulletins litigieux énoncés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 9 Reste pour le nombre des suffrages exprimés : 52 Nombre de voix pour Mme Corine SAUVAGE : 50 Nombre de voix pour Mme Valérie MARMIN : 2 Déclare élue Mme Corinne SAUVAGE Vice Présidente AFFICHEE LE : 25/11/2013 Adoptée Vote pour : Vote contre : Pour extrait conforme, Pour le Président, le Vice Président : Abstention : Ne prend pas part au vote : Mouvement des Elus : Autres mentions de vote :

4 Indemnités allouées aux membres de l assemblée de Grand Poitiers Novembre ) Pour le Président, indemnité au taux de % : Monsieur Alain CLAEYS 2) Pour les Vice-Présidents, indemnité au taux de % : Monsieur El Mustapha BELGSIR Monsieur Jean-Daniel BLUSSEAU Monsieur Jean-Charles BOULANGER Monsieur Philippe BROTTIER Monsieur Francis CHALARD Monsieur Jean-Louis CHARDONNEAU Monsieur Dominique CLEMENT Monsieur Bernard CORNU Monsieur Claude EIDELSTEIN Madame Christiane FRAYSSE Monsieur Jean-Jacques GUERIN Madame Florence JARDIN Monsieur Jean-Francois MACAIRE Monsieur Bernard MAUZE Monsieur Maurice MONANGE Monsieur Andre Hubert QUINTARD Monsieur Robert ROCHAUD Monsieur Anthony SIRAUT Monsieur Gerard SOL Monsieur Alain TANGUY Monsieur Aurelien TRICOT Madame Corine SAUVAGE 3) Pour les conseillers ayant une délégation spéciale, indemnité au taux de % : Monsieur Jean-Claude BONNEFON Monsieur Patrick CORONAS 4) Pour les délégués des communes au conseil de la Communauté d Agglomération, indemnité au taux de 3.00 % : Monsieur Jules AIME Madame Nicole ALBERIC Monsieur Ali AMIR Madame Josette ASSERIN Madame Magali BARC Monsieur Gérard BASTIERE

5 Madame Myriam BEAUDOUX Monsieur Michel BERTHIER Madame Fabienne BORD-ROUCHIER Monsieur Jean-Pierre BOUCHAUD Monsieur Stéphane BRACONNIER Monsieur Luc BRION Madame Liliane CAILLAUD Monsieur Jean-Paul CAPELLE Monsieur Bernard CHAIGNEAU Monsieur Michel CHAMPEAU Monsieur Jacky CHAUVIN Madame Isabelle CHEDANEAU Madame Dany COINEAU Monsieur Jean-Marie COMPTE Monsieur André DAVID Madame Catherine DEBENEST Monsieur Ludovic DEVERGNE Monsieur Michel DIVERSAY Monsieur Daniel DUPERRON Monsieur Jean-Claude DUPRAZ Monsieur Yvan ELIE Madame Régine FAGET-LAPRIE Madame Martine GABOREAU Madame Anne GERARD Monsieur Philippe GIRAUD Monsieur Alain GRAND-CLEMENT Madame Françoise HIPAULT Madame Annick ISSINDOU Madame Martine JAMMET Monsieur Yves JEAN Monsieur Alain JOYEUX Monsieur Daniel JUIN Monsieur Jean-Luc LOIRET Madame Valérie MARMIN Monsieur Michaël MARTEAU Monsieur Vincent MAUGER Madame Chantal NOCQUET Madame Joël PELTIER Madame Martine PELLETIER Monsieur Bernard PETERLONGO Madame Nathalie RIMBAULT-RAITIERE Monsieur Francis RIVIERE Monsieur Serge ROUQUETTE Madame Eliane ROUSSEAU Monsieur Jean-Philippe RUAUD Madame Christine SARRAZIN-BAUDOUX Monsieur Benoit SAUX Monsieur Daniel SIRAUT Monsieur Georges STUPAR Madame Claude THIBAULT Monsieur Michel THOMAS Madame Laurence VALLOIS-ROUET Madame Bernadette VERGNAUD