SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 mars 2016 Délibération DB

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1 Affiché le 3 1 r4!~~s 2mS 10: E SAINT BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 mars 2016 Délibération DB L'an 2016 le 17 mars à 18h15, les membres du Conseil d'agglomération, légalement convoqués, se sont réunis en séance publique, sous la présidence de Monsieur Bruno JONCOUR_ Le Secrétaire de séance est Monsieur Jean-Yves BERNARD_ MEMBRES PRESENTS Bruno JONCOUR, Armelle BOTHOREL, Mickaël COSSON, Ronan KERDRAON, Jean-Jacques FUAN, Bruno BEUZIT, Marie-Claire DIOURON, Christine METOIS, Jean-Marie MOUNIER, Thérèse JOUSSEAUME, Louis EOUZAN, Michel HINAULT, Claude BLANCHARD, Gérard LE GALL, Loïc BIDAULT, Jean-Luc BERTRAND, Adrien ARNAUD, Maurice BATTAS, Said BENDARRAZ, Jean Marie BENI ER, Jean-Yves BERNARD, Brigitte BLEVIN, Marie-France BOULDE, Françoise BROUDIC, Nadine CAZUGUEL-LEBRETON, Alain CROCHET, Pierre DELOURME, Miriam DEL ZOTTO, Jacky DESDOIGTS, Isabelle DESFEUX, Alain ECOBICHON, Jeannie GEGO, Sylvie GRONDIN, Marie GUILLOU-TARRIERE, Martine HUBERT, Françoise HURSON, Jérôme KERHARDY, Jean-Marc LABBE, Maryse LAURENT, Yannick LE CAM, Annaick LE CLERC, Isabelle LE GALL, Brigitte LE GONIDEC, Joseph LE POTTIER, Marie MARCHAND, Christine MINET, Christine ORAIN GROVALET, Sylvia PAULIN VERDIER, Fernand ROBERT, Philippe SIMON, Jean-Pierre STEPHAN MEMBRES EXCUSES (élus ayant donné une procuration) Caroline BAGOT SIMON à Fernand ROBERT, Gérard BLEGEAN à Alain ECOBICHON, Stéphane BRIEND à Marie GUILLOU-TARRIERE, Jean-Luc COLAS à Yannick LE CAM, Danielle EVEN DANIEL à Loïc BIDAULT, Didier LE BUHAN à Martine HUBERT, Delphine MESGOUEZ-LE GOUARD à Jean-Marie BENIER, Rémy MOULIN à Bruno BEUZIT, Alain RAUL T à Philippe SIMON MEMBRES ABSENTS Gilbert GASPAILLARD, Pierre-Yves LOPIN, Maryse RAOULT, Elisabeth SEITE Nombre de conseillers en exercice: 64 Nombre de présents: 51 Nombre de votants: 60

2 Affiché le 3 1 f;\afis 2616 ID: E SAINT-BRIEUC AGGLOMERATION CONSEIL D'AGGLOMERATION Séance du jeudi 17 mars 2016 Délibération DB Rapporteur: Monsieur Louis EOUZAN Objet: Fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail - Autorisation de signature des marchés EXPOSE.. DES MOTIFS Axe 5 : Un territoire participatif, citoyen et ouvert Objectif 3 : Optimiser les partenariats, les méthodes et les outils Par délibération DB en date du 12 mars 2015, le Conseil d'agglomération a approuvé l'adhésion de Saint-Brieuc Agglomération au groupement de commandes constitué dans le cadre d'un marché de «fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail», et autorisé la signature de la convention constitutive du groupement de commandes_ Ce groupement a été constitué entre Saint-Brieuc Agglomération et les communes de La Méaugon, Langueux, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson et Yffiniac_ La convention prévoit que Saint-Brieuc Agglomération assure le rôle de coordonnateur du groupement, et se charge également de signer et de notifier les marchés au nom de l'ensemble des membres du groupement_ La Commission d'appel d'offres, chargée d'analyser les offres et d'attribuer les marchés, est celle de Saint-Brieuc Agglomération_ Sur la base de ce montage, un appel d'offres a été engagé_ Il comprend neuf lots, sous forme de marchés à bons de commande, dont l'objet et les caractéristiques sont les suivantes: Lot no 1 - Vêtements de protection contre les intempéries NF EN 471_ Ce lot comprend des vestes et pantalons de pluie, et parkas classe Il. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson, Yffiniac. Lot no 2 -Protection du corps. Il s'agit de l'acquisition de : blouses et combinaisons à usage court, combinaisons pour entretien, genouillères, jambière, tablier de soudure. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson.

3 Affiché le 3 j M. ' ~~ 2G1G 10: E Lot no 3 - Protection des mains et des bras. Ce lot comprend différents types de gants (gants à usage court, enduit, cuir, pour travaux d'entretien en latex, pour travaux de jardinier, de soudure, d'électricien, d'égoutier,... ) Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Plédran, Plérin, Ploufragan, T régueux, T rémuson, Yffiniac. Lot n04 - Protection de la tête. Contenu de ce lot: charlottes, casques anti-chutes, pour les travaux forestiers, d'électricien, de soudeurs. Bouchons d'oreille, casques antibruit, Ecran facial. Lunette de protection pour travaux de soudure, meulage, élagage. Demi-masque et cartouches, masques respiratoires à usage court, masque respiratoire intégral. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson, Yffiniac. Lot n05 - Protection des pieds. Il s'agit de l'acquisition de : bottes et bottines de sécurité, chaussures de sécurité hautes et basses, sabots de sécurité. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Plérin, Ploufragan, Trégueux, Trémuson, Yffiniac. Lot n06 - Protections auditives moulées personnalisées. Ce lot consiste à acquérir des bouchons moulés personnalisés (avec prise d'empreinte de l'agent). Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Langueux, Plédran, Plérin, Ploufragan, T régueux, T rémuson. Lot n07 - Equipements pour travaux en hauteur et en excavation. Ce lot comprend des harnais de sécurité, équipement et accessoires et kit de sauvetage. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, Plédran, Trégueux, Lot n 8 - Vêtements de travail haute visibilité EN ISO 20471, et tenues de travail standards et techniques. Contenu de ce lot: vêtements de conception conforme à la norme NF ISO (blousons et combinaisons de travail bicolore, gilet de visualisation, pantalons et vestes de travail bicolore), vêtements de travail standards (blouses, combinaisons, cotte de travail, pantalons et vestes), et vêtements de travail technique (blouse de laboratoire, pantalons avec renforts aux genoux, veste avec renforts aux coudes). Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Plédran, Trégueux, Trémuson, Lot n 9 - Vêtements de travail du personnel de restauration et des techniciennes de suriace. Ce lot comprend des blouses, chaussures, pantacourts et pantalons pour techniciennes de surface et agents de service, chaussures, gilets de froid, pantalon, sabots, tabliers et vestes pour métiers de la restauration. Sont groupés sur ce lot: St-Brieuc Agglomération, La Méaugon, Langueux, Ploufragan, T régueux, T rémuson,

4 Affiché le 3 1 t,jf.its 2~16 ID: DB54_2016-DE Ces marchés seront conclus pour une durée d'un an, et seront reconductibles trois fois pour un an supplémentaire. La Commission d'appel d'offres, suite à l'analyse des offres effectuée par ses soins, a attribué comme suit ces marchés lors de sa réunion du 4 mars 2016: - Lot 1 «Vêtements de protection contre les intempéries NF EN 471» : à l'entreprise GEDIVEPRO pour un montant minimum de HT et maximum de HT. - Lot 2 «Protection du corps» : à l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant minimum de 520 HT et maximum de HT. - Lot 3 «Protection des mains et des bras» : à l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant minimum de HT et maximum de HT. - Lot 4 «Protection de la tête» : à l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant minimum de 875 HT et maximum de HT. - Lot 5 «Protection des pieds» : à l'entreprise SOFIBAC pour un montant minimum de HT et maximum de HT. - Lot 6 «Protections auditives moulées personnalisées» : au Laboratoire COTRAL pour un montant maximum de HT (sans montant minimum). - Lot 7 «Equipements pour travaux en hauteur et en excavation» : à l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant maximum de HT (sans montant minimum). - Lot 8 «Vêtements de travail haute visibilité EN ISO 20471, et tenues de travail standards et techniques»: à l'entreprise GEDIVEPRO pour un montant minimum de HT et maximum de HT, - Lot 9 «Vêtements de travail du personnel de restauration et des techniciennes de surface»: à l'entreprise ROZEN pour un montant minimum de HT et maximum de HT. A l'issue de cette procédure, il revient au Conseil d'agglomération d'autoriser expressément la signature de ces marchés, sur la base des engagements cités ci-dessus. Il vous est proposé, si ces dispositions recueillent votre agrément, de bien vouloir adopter la délibération suivante.

5 Envoyé en préfecture le 25/ Affiché le 3 1 W ~~ 2~j6 ID: E DELIBERATION VU le Code Général des Collectivités Territoriales, VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 57 à 59, VU la délibération DB en date du 12 mars 2015, approuvant la constitution d'un groupement de commandes pour la «fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail», VU les décisions d'attribution de la Commission d'appel d'offres en date du 4 mars 2016, Le Bureau saisi en date du 3 mars 2016, APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL D'AGGLOMERATION AUTORISE Monsieur le Président, ou son représentant, à signer les marchés de «fourniture d'équipements de protection individuelle et de vêtements de travail» : - Lot 1 «Vêtements de protection contre les intempéries NF EN 471» : avec l'entreprise GEDIVEPRO pour un montant minimum de HT et maximum de HT. - Lot 2 «Protection du corps» : avec l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant minimum de 520 HT et maximum de HT. - Lot 3 «Protection des mains et des bras» : avec l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant minimum de HT et maximum de HT. - Lot 4 «Protection de la tête» : avec l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant minimum de 875 HT et maximum de HT. - Lot 5 «Protection des pieds» : avec l'entreprise SOFIBAC pour un montant minimum de HT et maximum de HT. - Lot 6 «Protections auditives moulées personnalisées» : avec le Laboratoire COTRAL pour un montant maximum de HT (sans montant minimum). - Lot 7 «Equipements pour travaux en hauteur et en excavation»: avec l'entreprise FRANCE SECURITE pour un montant maximum de HT (sans montant minimum). - Lot 8 «Vêtements de travail haute visibilité EN ISO 20471, et tenues de travail standards et techniques»: avec l'entreprise GEDIVEPRO pour un montant minimum de HT et maximum de HT. - Lot 9 «Vêtements de travail du personnel de restauration et des techniciennes de surface»: avec l'entreprise ROZEN pour un montant minimum de HT et maximum de HT. Présents : 5 1 Pouvoirs: 9 Total: 60 Exprimés: 60 Voix Pour: 60 Voix Contre: 0 Abstention: 0 Ne prend pas part au vote: 0 - Bruno JONCOUR

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