Agnès GUILLAUME Centre Population et Développement (Ceped) Institut de recherche pour le Développement (IRD)
|
|
- Laurent Cloutier
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 QUEL RECOURS À L AVORTEMENT EN AFRIQUE Agnès GUILLAUME Centre Population et Développement (Ceped) Institut de recherche pour le Développement (IRD)
2 PANORAMA LÉGAL DE L AVORTEMENT DANS LE MONDE (2016) Source : World abortion laws : 2016 Center for reproductive rights
3 LOIS SUR L AVORTEMENT EN 1999 ET Source : World abortion policies United Nations
4 PROCESSUS DU RECOURS À L AVORTEMENT»Un processus en plusieurs étapes Les conditions d exercice de la sexualité L utilisation de la contraception Le devenir de la grossesse : poursuite de la grossesse ou avortement Quels acteurs et éléments entrent en jeu dans la décision de l avortement en cas de grossesses non désirées Qui prend la décision Comment accéder à l avortement 4
5 L ENTRÉE EN SEXUALITÉ» Entrée en sexualité plus précoce pour les hommes que pour les femmes» En Afrique : norme entrée en sexualité après le mariage Respect de la norme de la virginité dans certains pays Début de la sexualité liée au mariage mais développement d une sexualité prémaritale Stigmatisation sociale de la sexualité hors mariage dans certains pays» Violence sexuelle : viol, inceste, abus sexuel Constat dans de nombreux pays : notamment au premier rapport sexuel 5
6 CONTRACEPTION : DES BESOINS NON SATISFAITS?» Pas d utilisation de la contraception Manque d accès / de disponibilité Manque d information Attitude des prestataires Refus du partenaire Sexualité non prévue / non désirée Méconnaissance du risque de grossesse Opposition à la contraception» Utilisation, mais échec de méthode Utilisation incorrecte : Manque de counselling Irrégularité dans l utilisation Manque d efficacité inhérente à la méthode» Des besoins non satisfaits en planification familiale? 6
7 PRÉVALENCE CONTRACEPTIVE (FEMMES ANS) 7
8 PRÉVALENCE CONTRACEPTIVE DES FEMMES SEXUELLEMENT ACTIVES NON MARIÉES (15-29 ANS) Source : Enquêtes Démographiques et de Santé 8
9 MÉTHODES UTILISÉES (FEMMES ANS) 9
10 PRÉVALENCE MÉTHODES MODERNES (FEMMES MARIÉES) 10
11 DES GROSSESSES SOUHAITÉES / IMPOSÉES / NON DÉSIRÉES? Grossesses socialement non acceptables» Grossesse prénuptiale / hors mariage» Non désirée par l homme et/ou la femme Grossesses stratégiques» Relation de couple instable ou sans avenir Situation personnelle» Nombre d enfants» Situation économique problème d emploi» Poursuite des études 11
12 PROCESSUS DE DÉCISION AUTOUR DE L AVORTEMENT CONTEXTE LÉGAL ET SANITAIRE» Risque lié à l illégalité de l acte Fait dans la clandestinité Risque de sanction pénale, financière ou psychologique Forte stigmatisation : sociale et par les personnels de santé» Risques sanitaires Méthodes à risque Pratique dans des conditions d hygiène et de sécurité insuffisante Personnel non qualifié 12
13 PROCESSUS DE DÉCISION AUTOUR DE L AVORTEMENT CONTEXTE SOCIAL»Transgression de l interdit de la sexualité hors mariage Quand la peur de transgresser l'interdit pousse à l avortement Transgresser l interdit pour se faire épouser»une grossesse dans une relation sans avenir»une grossesse inopportune dans le mariage» Un grossesse inopportune dans une relation conjugale conflictuelle 13
14 ACCÈS À L AVORTEMENT» Légalité ne garantit pas toujours l accès Méconnaissance de la loi par les populations Objection de conscience ou opposition à la pratique par les professionnels de santé Procédure non disponible» Pratique clandestine Procédure dépend des ressources économiques des femmes Automédication Rôle de l avortement médicamenteux» Cas du misoprosotol 14
15 ESTIMATION DES TAUX D AVORTEMENT DANS LE MONDE ENTRE1990 ET
16 TYPE DE PRESTATAIRE POUR L AVORTEMENT Mexico Burkina Faso 16
17 Maternal deaths per live births RATIO DE MORTALITÉ MATERNELLE : TOUTES CAUSES ET DUE AUX AVORTEMENTS ET AboM R1990 AboM R1997 AboM R2000 AboM R2003 AboM R2008 M M R 1990 M M R 1997 M M R2000 M M R2003 M M R Africa Asia Latin America Europe AboMR: Unsafe abortion mortality ratio MMR: Maternal mortality ratio Source : OMS HPR 2010
18 LE MISOPROSTOL COMME MÉTHODE D AVORTEMENT» Misoprostol utilisé seul pour pratiquer des avortements dès les années 90 au Brésil Large diffusion en Amérique Latine et Caraïbe Principale méthode d avortement «clandestin» Obtention - via les pharmacies (avec ou sans ordonnances) - via des prestataires - marché «noir» - internet et ONGs Utilisation en automédication ou via des professionnels Réduction des complications ou de leur gravité : responsable de la diminution de la mortalité maternelle en ALC Peu répandu en Afrique => une étude menée au Benin et au Burkina Faso 18
19 QUELS USAGES DU MISOPROSTOL AU BÉNIN ET AU BURKINA FASO PAR LES FEMMES» Difficultés à parler de l avortement» Méthode d avortement par «automédication» ou - par des prestataires Type de méthodes différentes selon le niveau socio-économique des femmes : les moins chères les plus risquées Importance des méthodes traditionnelles Prestataires : AMIU ou D&C, Moindre utilisation de l avortement médicamenteux par les prestataires : problèmes d approvisionnement, Misoprostol vendu en pharmacie sur ordonnance mais» Peu connu par les femmes (sauf les élèves et étudiantes) et peu utilisé» Vendu sur le marché» => situation très différente de l ALC 19
20 POINT DE VUE DES ACTEURS INSTITUTIONNELS ET DES PRESTATAIRES»Positions controversées des prestataires Opposition morale à son usage» Risque de pratiques abusives des avortements Médicament apprécié» Pour son efficacité» Sa diminution des risques / santé des femmes» Usage moins invasif» Pratique ambulatoire»difficultés de mise sur le marché du produit Problème d inscription sur la LME Obtention de la mise sur le marché» Rôle des ONGs : acteurs du débats avec les autorités sanitaires 20
21 QUELLES CONCLUSIONS» Comprendre le processus du recours à l avortement => Des données quantitatives pour connaitre les prévalences Des données qualitatives pour comprendre les mécanismes et barrières d accès ou socio-culturelles» Limites de certains indicateurs ou de leur utilisation Cas des BNS Connaissance de la contraception.» Besoins de développer des politiques d accès en faveur des jeunes et des populations défavorisées» Améliorer l accès à l avortement : en termes légal, de disponibilité (méthode), et de prestataires 21
PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS
PROMOUVOIR LA SANTÉ ET LES DROITS SEXUELS ET REPRODUCTIFS Positionnement en vue de la session spéciale des (22 septembre 2014) 2 1. FACE À UN AVENIR INCERTAIN, LES GOUVERNEMENTS DOIVENT SE REMOBILISER
Plus en détailPerspectives sur le Besoin non satisfait en planification familiale en Afrique de l Ouest : le Togo
Perspectives sur le Besoin non satisfait en planification en Afrique de l Ouest : le Togo Conférence sur le Repositionnement de la Planification Familiale en Afrique de l Ouest le 15 au 18 février 25 Accra,
Plus en détailTRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO
TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000
Plus en détailhôpital handicap Santé mutuelle aide médicale d urgence médecin de garde carte SIS maison médicale pharmacie planning familial
carte SIS mutuelle aide médicale d urgence handicap planning familial maison médicale hôpital pharmacie médecin de garde Santé Je vis en Belgique. Ai-je droit aux soins de santé? En Belgique, tout le monde
Plus en détailLa problématique des grossesses non-désirées et situation des filles mères en Afrique et dans le monde Projet de rapport
Document n 16 La problématique des grossesses non-désirées et situation des filles mères en Afrique et dans le monde Projet de rapport Présenté par Mme Mariam Marie Gisèle Guigma/Diasso, députée (Burkina
Plus en détailNations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011
Nations Unies Haut Commissariat aux Droits de l Homme, réf: NVebU mes 2011 Initiatives montrant des bonnes pratiques ainsi que des pratiques efficaces dans l adoption d une approche fondée sur les droits
Plus en détailTITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE)
TITRE DU PROJET Construction d un complexe de santé pour le compte de l ONG Education Pour la Santé et la Promotion de l Emploi (EPSPE) PAYS ET REGION DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET Ce projet sera mise en
Plus en détailDÉTERMINANTS COMPORTEMENTAUX DE LA SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE DES JEUNES EN MILIEU URBAIN
DÉTERMINANTS COMPORTEMENTAUX DE LA SANTÉ SEXUELLE ET REPRODUCTIVE DES JEUNES EN MILIEU URBAIN Analyse secondaire des données des enquêtes démographiques et de santé réalisées au Bénin et à Madagascar Avril
Plus en détailPromouvoir des synergies entre la protection des enfants et la protection sociale en Afrique de l Ouest et du Centre
inégalité Note de Synthèse Protection sociale pour les Enfants Réduction de la pauvreté q protection sociale Février 2009 exclusion sociale Politiques Sociales atteindre les OMD sécurité stratégies politiques
Plus en détailDONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT
DONNER NAISSANCE NE DOIT PAS ÊTRE UNE QUESTION DE VIE OU DE MORT Mise à jour avec rétroinformation technique de décembre 2012 Chaque jour, près de 800 femmes meurent durant la grossesse ou l accouchement
Plus en détailCollecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants
Collecte de données auprès des refuges pour femmes battues et enfants Kirstina Stenager, consultante auprès du Conseil National des Services sociaux, Ministère de l'enfance, de l'égalité des genres, de
Plus en détailSALARIÉS INTÉRIMAIRES ET PERMANENTS FORMATION EN ENTREPRISE UTILISATRICE FICHES PRATIQUES «PLAN» v1-11/2013 - photo : gettyimages
L accord du 21 septembre 2012 a restreint les possibilités de formation des salariés intérimaires en entreprise utilisatrice (EU) dans le cadre du plan de formation. Les salariés intérimaires pourront
Plus en détailLieux de stage des étudiants du Master 2 en Santé Internationale 2010-2015
Lieux de stage des étudiants du Master 2 en Santé Internationale 2010-2015 Lieux de stage, structures d accueil et sujets de stage des étudiants du Master 2 en Santé Internationale 2010-2015 Pays Structure
Plus en détail«Santé maternelle et infantile et planification familiale» «Le post-partum dans le Cambodge contemporain une superposition de savoirs et de pratiques»
Département EHS Séminaire 2014-2016 «Le développement à l épreuve des cultures et des religions» Séance du 13 janvier 2015 Intervenants : Dr Catherine Bonnaud Mme Clémence Schantz Inguenault Compte - rendu
Plus en détailDISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION
DISPOSITIF FEMMES EN TRES GRAND DANGER BILAN D UNE ANNÉE D EXPÉRIMENTATION 30 téléphones portables disponibles 27 femmes ont été admises au dispositif. Le bénéfice du TGD pendant une durée de 6 mois a
Plus en détailIDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M
IDENTIFICATION DE CLIGNOTANTS SOCIAUX AU COURS DE l E4M La loi de la protection de l enfance La loi du 5 mars 2007 insiste sur la prévention et confie au Président du Conseil Général le soin d organiser,
Plus en détail41% LA PRISE DE DÉCISION DES MÉNAGES ET L UTILISATION DE LA CONTRACEPTION EN ZAMBIE. Note de recherche
Note de recherche NOVEMBRE 2013 PAR KATE BELOHLAV ET MAHESH KARRA LA PRISE DE DÉCISION DES MÉNAGES ET L UTILISATION DE LA CONTRACEPTION EN ZAMBIE Les besoins non satisfaits en planification familiale correspondent
Plus en détailPOLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
POLITIQUE D ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES MAI 2008 POLITIQUE D EGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES 1. LE CONTEXTE L égalité entre les femmes et les hommes est une condition essentielle au développement
Plus en détailsolidarité www.aulnay-sous-bois.fr
bureau d aide aux solidarité www.aulnay-sous-bois.fr Violences conjugales Vol avec violence Accidents de circulation Harcèlement Viol Agression Agression, Viol, Vol avec violence, Discriminations, Violences
Plus en détailLa planification familiale
La planification familiale après l avortement spontané ou provoqué Introduction Les grossesses non désirées sont l une des principales raisons pour lesquelles les femmes choisissent d avorter. Beaucoup
Plus en détailVers un traité des Nations Unies
Renforcer les droits des aînés Vers un traité des Nations Unies Pour la promotion du dialogue en faveur de la création d un nouveau traité des Nations Unies sur les Droits des Aînés Sommaire 1 Introduction
Plus en détailPlate-forme AUX MUTUELLES DE SANTÉ EN AFRIQUE
Plate-forme d Abidjan STRATÉGIES D APPUI AUX MUTUELLES DE SANTÉ EN AFRIQUE Plate-forme d Abidjan STRATÉGIES D APPUI AUX MUTUELLES DE SANTÉ EN AFRIQUE Imprimé par le Centre international de formation de
Plus en détailURGENCE HUMANITAIRE LES 10 COMMANDEMENTS
1. EVALUATION 2. VACCINATION ROUGEOLE 3. EAU & SANITATION 4. ALIMENTATION & NUTRITION 5. ABRIS & CAMPS 6. SOINS DE SANTE 7. MALADIES TRANSMISSIBLES 8. SANTE PUBLIQUE 9. RESSOURCES HUMAINES 10. COORDINATION
Plus en détailProfits et pauvreté: la dimension économique du travail forcé
US$150,000,000,000 Profits et pauvreté: la dimension économique du travail forcé L intégration globale des systèmes économiques, notamment des marchés du travail, a apporté de nombreuses opportunités pour
Plus en détailA f f a i r e s é c o n o m i q u e s e t s o c i a l e s. Grandir ensemble : asdf. les jeunes et l action des Nations Unies
A f f a i r e s é c o n o m i q u e s e t s o c i a l e s asdf Grandir ensemble : les jeunes et l action des Nations Unies La version originale anglaise du présent document n a pas été revue par les services
Plus en détailREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO. PLANIFICATION FAMILIALE Plan stratégique national à vision multisectorielle ( 2014-2020 )
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO PLANIFICATION FAMILIALE Plan stratégique national à vision multisectorielle ( 2014-2020 ) REMERCIEMENTS L adoption le 10 janvier 2014 du Plan stratégique national de planification
Plus en détailPLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE
PLACE DE L ASSURANCE PRIVEE DANS LA MISE EN ŒUVRE D UNE ASSURANCE MALADIE DITE UNIVERSELLE 37 ème Assemblée Générale de la FANAF YAOUDE (CAMEROUN) 23-28 Février 1 ASSURANCE MALADIE 2 - Un des principaux
Plus en détailLe référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation. Septembre 2008
Le référentiel RIFVEH www.rifveh.org La sécurité des personnes ayant des incapacités : un enjeu de concertation Septembre 2008 Louis Plamondon Centre de recherche de l institut universitaire de gériatrie
Plus en détailCibler la pauvreté et l inégalité entre les genres pour améliorer la santé maternelle
Cibler la pauvreté et l inégalité entre les genres pour améliorer la santé maternelle Synthèse 2è Conférence Internationale 7 9 juin 2010, Washington, DC Women Deliver 588 Broadway, Suite 503 New York,
Plus en détailPROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES
PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES RELATIF AUX DROITS DES FEMMES 1 PROTOCOLE A LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L HOMME ET DES PEUPLES, RELATIF AUX DROITS DE LA FEMME
Plus en détailDispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5
Dispositions pénales Loi du Bien-être et Code Code pénal social 1/5 Code pénal social Application sur la Loi et le Code du Bien-être au travail Dispositions pénales de la Loi du Bien-être de 1996 Les articles
Plus en détailPlan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence
Plan d Action de Ouagadougou contre la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, tel qu adopté par la Conférence ministérielle sur la migration et le développement. Plan d Action
Plus en détailFondation PPR 2009. Jean-Christophe Carius. Création internet & management web. conseil conception design réalisation
Jean-Christophe Carius Création internet & management web conseil conception design réalisation 8, rue Lucien Leuwen 75020 Paris 06 07 58 82 82 jccarius@newsyntax.com Fondation PPR 2009 ÉDITEUR Fondation
Plus en détailLa Liberté. Choisir. Un guide à l intention des jeunes activistes et à l appui du plaidoyer pour l avortement sécurisé. 2e édition
La Liberté de Choisir Un guide à l intention des jeunes activistes et à l appui du plaidoyer pour l avortement sécurisé 2e édition Rédaction Clara Fok Rachel Jacobson Oriana López Uribe Nida Mushtaq Rinaldi
Plus en détailRèglement d INTERPOL sur le traitement des données
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES Règlement d INTERPOL sur le traitement des données [III/IRPD/GA/2011(2014)] REFERENCES 51 ème session de l Assemblée générale, résolution AGN/51/RES/1, portant adoption du
Plus en détailLe HCR est pleinement conscient. Le budget du HCR pour l exercice 2013. Le processus de planification
Identification des be Le HCR est pleinement conscient de la nécessité de travailler en étroit partenariat avec ses principaux bailleurs de fonds pour rassembler les ressources dont il doit disposer pour
Plus en détailFaut-il développer la scolarisation à deux ans?
Faut-il développer la scolarisation à deux ans? 01 L école maternelle française est fréquemment citée comme l un des points forts de notre système éducatif et la pression de certaines familles est aujourd'hui
Plus en détailLes violences conjugales
MINISTÈRE le point sur Femmes/égalité Lutte contre les violences envers les femmes Les violences conjugales Les victimes de violences craignent le plus souvent de s exprimer. Paralysées par la peur, une
Plus en détailLes jeunes non mariés
Les jeunes non mariés et les grossesses non désirées Introduction Il est important de veiller à ce que les jeunes non mariés disposent d informations et de services de contraception. Les grossesses non
Plus en détailSTAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015
1/10 STAGE DE RUGBY- DOSSIER D INSCRIPTION JUILLET 2015 LE STAGIAIRE Nom :... Prénom :... Date de naissance :. /. /. Tel portable :... E-mail :... Adresse :... LE STAGE DE RUGBY (1) Dates de stage pour
Plus en détailREFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES
REFLEXIONS POUR LE DEVELOPPEMENT D UNE PRATIQUE DE CONCERTATION PROFESSIONNELLE ENTRE MEDECINS ET PHARMACIENS DANS L INTERET DES MALADES Le médecin et le pharmacien bien que fréquentant souvent des facultés
Plus en détailResponsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise. Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire.
Association Sécurité Routière en Entreprises de Maine et Loire Sensibilisation Responsabilité Civile et Pénale du chef d entreprise ou du délégataire 1N 2N Sommaire 1- La réglementation 1-1- La responsabilité
Plus en détailRÉSEAU MONDIAL D INFORMATIONS EN LIGNE EN
RÉSEAU MONDIAL D INFORMATIONS EN LIGNE EN DIVISION DE L 'ÉCONOMIE ET DE L' ADMINISTRATION PUBLIQUES DES NATIONS UNIES - DÉPARTEMENT DE S AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET SOCIALES OMMENT DÉFINIR LE RÉSEAU? Le Réseau
Plus en détail«La prison est la seule solution pour préserver la société.»
«La prison est la seule solution pour préserver la société.» Nous n enfermons rien d autre en prison qu une partie de nous-mêmes, comme d autres abandonnent sur le bord de la route leurs souvenirs encombrants
Plus en détailCouverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008)
Couverture du risque maladie dans les pays en développement: qui doit payer? (Paris, 7 mai 2008) Excellences, Chers collègues, Mesdames et Messieurs, Chers amis, Quelles méthodes, quels instruments pour
Plus en détailResponsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs
Responsabilités juridiques et sécurité dans les accueils collectifs de mineurs La responsabilité d une personne est toujours définie par le juge sur la base de faits précis et circonstanciés. Direction
Plus en détailLes fistules obstétricales sont des communications anormales entre les voies urinaires ou digestives et l'appareil génital. ou d une manœuvre abortive
ROLE DE LA SAGE FEMME DANS LA PREVENTION, LE DIAGNOSTIC ET ORIENTATION DES FISTULES Présenté par Mme Atchoumi Annie Hortense Sage-femme DU épidémiologie-bordeaux CHU de Yaoundé Introduction Définition
Plus en détailGUIDE À L USAGE DES PARLEMENTAIRES N o 21. Action des parlements en faveur de la santé de la mère, du nouveau-né et de l enfant
GUIDE À L USAGE DES PARLEMENTAIRES N o 21 Action des parlements en faveur de la santé de la mère, du nouveau-né et de l enfant Union interparlementaire Maison des Parlements 5 chemin du Pommier Case postale
Plus en détailLA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX
LA RESPONSABILITE CIVILE ET PENALE EN MATIERE DE SANTE AU TRAVAIL : BREF ETAT DES LIEUX Par Michel LEDOUX Avocat Associé CABINET MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES 10 RUE PORTALIS 75008 PARIS Tél : 01.44.90.98.98
Plus en détailTERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES
TERMES DE REFERENCE POUR LE RENFORCEMENT DU DEPARTEMENT CHARGE DES AFFAIRES JURIDIQUES Avril 2014 TDR pour le renforcement du Service Juridique de la BIDC Page - 1 - I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION La BIDC,
Plus en détail«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI»
«AMICALE DES CADRES DE LA POLICE NATIONALE ET DE LA SECURITE INTERIEURE» «ACPNSI» Mutuelle régie par les dispositions du Livre III du Code de la mutualité et immatriculée au registre national des mutuelles
Plus en détailCODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO
CODE DE CONDUITE FOURNISSEUR SODEXO Avril 2014 SOMMAIRE INTRODUCTION 3 INTEGRITE DANS LA CONDUITE DES AFFAIRES 4 DROITS DE L HOMME - DROITS FONDAMENTAUX AU TRAVAIL 5 Elimination de toute forme de travail
Plus en détailVous divorcez, vous vous séparez?
Service Com&Doc - Crédit image : drx - Fotolia.com - Imprimerie Caf35 - Mars 2014 Vous divorcez, vous vous séparez? 5 questions pour mieux comprendre Vous informer et vous aider dans vos démarches Vous
Plus en détailFP2020 Estimations pour les Indicateurs de base CAMEROUN
FP2020 Estimations pour les Indicateurs de base CAMEROUN Publié en novembre 2014 Afin de bien former des interventions, évaluer les progrès, et selon le cas, raffiner leurs stratégies, les décideurs ont
Plus en détailModifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014
FM 14/08/14 Modifications du Code du travail par la loi N 2014-873 du 4 août 2014 Article L1153-5 L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les faits de harcèlement sexuel, d
Plus en détailLES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE. Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris
LES VIOLENCES AU SEIN DU COUPLE Françoise GUYOT Vice-Procureure, Chargée de mission au Cabinet du Procureur de la République de Paris 2 DEFINITION La lutte contre les violences faites aux femmes s'inscrit
Plus en détailAccès équitable aux médicaments essentiels : cadre d action collective
Perspectives Politiques de l OMS sur les médicaments 8 Accès équitable aux médicaments essentiels : cadre d action collective Mars 2004 Organisation mondiale de la Santé Genève L orsqu ils sont disponibles,
Plus en détail10 mars 2014 L ORÉAL ET SES ACTIONS RSE AUPRÈS DE SA CHAÎNE D APROVISIONNEMENT
10 mars 2014 L ORÉAL ET SES ACTIONS RSE AUPRÈS DE SA CHAÎNE D APROVISIONNEMENT L OREAL EN QUELQUES MOTS & CHIFFRES P.3 UN MÉTIER La beauté. UNE AMBITION Conquérir un milliard de nouveaux consommateurs.
Plus en détailDroits de l enfant au parlement Aperçu de la session d automne 2014
Droits de l enfant au parlement Aperçu de la session d automne 2014 Durant cette session le Conseil national traitera plusieurs infractions concernant les droits de l enfant. Le postulat Bilan de la mise
Plus en détail«La famille, c est la première des sociétés humaines.»
«La famille, c est la première des sociétés humaines.» La famille sera toujours la base des sociétés. Honoré de Balzac La famille est-elle la première des sociétés humaines? C est l hypothèse la plus souvent
Plus en détailMortalité maternelle en 2005
Mortalité maternelle en 2005 Estimations de l OMS, l UNICEF, l UNFPA et la Banque mondiale La Banque mondiale Mortalité maternelle en 2005 Estimations de l OMS, l UNICEF, l UNFPA et la Banque mondiale
Plus en détailBAISSE DE LA FÉCONDITÉ EN AFRIQUE FRANCOPHONE: TENDANCES RÉCENTES ET FUTURES* Soukeynatou Fall** and Pierre Ngom***
UN/POP/PFD/2001/7 10 June 2001 ENGLISH: ONLY WORKSHOP ON PROSPECTS FOR FERTILITY DECLINE IN HIGH FERTILITY COUNTRIES Population Division Department of Economic and Social Affairs United Nations Secretariat
Plus en détailPRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE
PRESENTATION DU RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL DU CONSEIL NATIONAL DE L AIDE AUX VICTIMES SUR LA PRISE EN CHARGE DES VICTIMES EN URGENCE SYNTHESE Le 15 septembre 2003, Madame Anne D HAUTEVILLE, professeur
Plus en détailCATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015
CATALOGUE DE FORMATIONS 2014 2015 Professionnels de l alimentation 06.47.75.88.57 HQSA Consulting contact@hqsafrance.fr Numéro de déclaration de prestataire de formation : SIRET SIRET : 804 : 284 284 420
Plus en détailUNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND DROIT DE LA FAMILLE
UNIVERSITE DE LA SARRE CENTRE JURIDIQUE FRANCO-ALLEMAND Cours de Mme Monique CHATEAU-BRIQUET ANNEE UNIVERSITAIRE 2013/2014 DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION 1 Notion de famille 2 Notion de parenté 3 Notion
Plus en détailREGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
REGLES INTERNES AU TRANSFERT DE DONNEES A CARACTERE PERSONNEL L important développement à l international du groupe OVH et de ses filiales, conduit à l adoption des présentes règles internes en matière
Plus en détailLES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Actualités législatives
LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX AU TRAVAIL Actualités législatives Valérie Poucet Charlotte Demoulin SPF Emploi, Travail et Concertation sociale DG Humanisation du travail valerie.poucet@emploi.belgique.be charlotte.demoulin@emploi.belgique.be
Plus en détailRapport de la Commission des pétitions chargée d étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG)
Secrétariat du Grand Conseil P 1846-A Date de dépôt : 11 juin 2013 Rapport de la Commission des pétitions chargée d étudier la pétition pour la défense du planning familial (unité de santé sexuelle HUG)
Plus en détailCONTRAT EDUCATIF LOCAL
CONTRAT EDUCATIF LOCAL Année 2002-2003 CANDIDATURE ET PROJET D ACTIONS SUR LES TEMPS PERI ET EXTRA-SCOLAIRES sur la commune ou le groupement de communes de... Ce dossier comprend : Page 2 : Page 3 : Page
Plus en détailLE HARCELEMENT A L ECOLE
1 05/05/2014 LE HARCELEMENT A L ECOLE l'essentiel : Selon une statistique nationale, un élève sur 10 est victime de harcèlement à l'école. Pour la moitié ce sont des cas de harcèlement sévère. Le harcèlement
Plus en détailAPRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE. 3. Elaboration des recommandations de pratique. 4. Diffusion au personnel des recommandations.
PROCESSUS D ASSURANCE QUALITE MIS EN ŒUVRE APRES TOUT ACTE DE MALTRAITANCE 1. Identification des circonstances déclenchantes de l acte de maltraitance. 2. Définition des objectifs correctifs. 3. Elaboration
Plus en détailFormation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds. Termes de référence
Formation des Partenaires en Fundraising/Récolte de fonds Termes de référence 1 1. Contexte et justification La formation en recherche de financement s inscrit dans le cadre du programme «Promouvoir l
Plus en détailPROGRÈS POUR LES ENFANTS. Un bilan de la protection de l enfant
PROGRÈS POUR LES ENFANTS Un bilan de la protection de l enfant Numéro 8, septembre 2009 PROGRÈS POUR LES ENFANTS Un bilan de la protection de l enfant Numéro 8, septembre 2009 TABLE DES MATIÈRES Avant-propos
Plus en détailMise en place d une action de prévention Lutte contre le harcèlement entre élèves
Mise en place d une action de prévention Lutte contre le harcèlement entre élèves Objectif général : Dans cette séance de prévention, il s agit de sensibiliser les élèves au harcèlement afin d'éviter la
Plus en détailCe chapitre offre un aperçu du processus de
Identification des be Introduction Ce chapitre offre un aperçu du processus de planification qui sert à déterminer les besoins des réfugiés, des apatrides et des autres personnes relevant de la compétence
Plus en détailRISQUE SPORTIF ET ASSURANCE
RISQUE SPORTIF ET ASSURANCE 1 SOMMAIRE I. NOTION DE RESPONSABILITES A. La responsabilité civile 1. La responsabilité civile délictuelle 2. La responsabilité civile contractuelle B. La responsabilité pénale
Plus en détailAnalyse et interprétation des données
8 Analyse et interprétation des données Les données de l enquête peuvent être utilisées pour différents types d analyses aussi bien au niveau national qu au niveau international. Ce chapitre explique comment
Plus en détailla confiance dans l économie de l information
C o n f é r e n c e d e s N at i o n s U n i e s s u r l e c o m m e r c e e t l e d é v e l o p p e m e n t SERVICES fournis La Division de la technologie et de la logistique de la CNUCED propose les
Plus en détailLE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE
LE CABINET E&R CONSULTANTS VOUS INFORME ET VOUS ACCOMPAGNE Le 11 janvier 2013 Chers clients, L employeur est tenu d afficher sur le lieu de travail un certain nombre de documents informatifs à l attention
Plus en détailLE PRET DE MAIN D OEUVRE
LE PRET DE MAIN D OEUVRE CCI CHERBOURG-COTENTIN Marie-Laure LAURENT Avocat au Département Droit social Tel : 02.33.88.36.36 Mail : marie-laure.laurent@fidal.fr Mardi 25 juin 2013 1 Relation triangulaire
Plus en détailEn Afrique, les opportunités d emploi offertes aux femmes proviennent à 92 % de l économie informelle (estimation). JORGEN SCHYTTE/Still Pictures
En Afrique, les opportunités d emploi offertes aux femmes proviennent à 92 % de l économie informelle (estimation). JORGEN SCHYTTE/Still Pictures 1 Introduction I Cette étude considère l urbanisation comme
Plus en détailPASSAGE. Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique. EuropeAid/120804/C/G/Multi
PASSAGE Projet d'approche Solidaire en SAnté GEnésique EuropeAid/120804/C/G/Multi Rapport de mise en place de la micro assurance santé dans l aire de santé de Meskine Cameroun Mai 2008 Le présent projet
Plus en détailElaboration de tableaux de bord sur l emploi (éditions 2011, 2012 et 2013)
REPUBLIQUE DU BENIN = + = + = + = MINISTERE CHARGE DE LA MICROFINANCE, DE L EMPLOI DES JEUNES ET DES FEMMES (MCMEJF) = + = + = + = + = Agence Nationale Pour l Emploi (ANPE) = + = + = + = TERMES DE REFERENCE
Plus en détailQuels sont les droits des enfants?
Quels sont les droits des enfants? L enfant devrait à tout le moins commencer par bénéficier de l amour, de l affection et de la bienveillance de ses parents, (ainsi que de ses proches et des intervenants
Plus en détailService Municipal d Accueil Postscolaire
Service Municipal d Accueil Postscolaire Règlement intérieur 2013-2014 Direction de la Vie Scolaire et de la Petite Enfance 15 mail d Allagnat 63000 Clermont-Ferrand mail : dvspe-secretariat@ville-clermont-ferrand.fr
Plus en détailSécurité, Ressources financières, Réfus de certaines communautés
Objectifs d'ici 2015 Ecarts Stratégies d'intervention Défis disponibles Augmenter la 4 régions non couverture SAA de 5 couvertes à 9 régions sanitaires Analyse de situation, Formation, Equipement, Médicaments
Plus en détailRESPONSABILITE ET ASSURANCES
RESPONSABILITE ET ASSURANCES 1 CHAPITRES Pages 1 RESPONSABILITE CIVILE 3 2 RESPONSABILITE PENALE 4 3 DIRIGEANTS D ASSOCIATION ET RESPONSABILITE 4 4 OBLIGATION D INFORMATION DES ASSOCIATIONS SUR LES ASSURANCES
Plus en détailInfluence du pouvoir intrafamilial sur les soins de santé maternelle au Mali: perspectives des femmes, des hommes et des belles-mères
Influence du pouvoir intrafamilial sur les soins de santé maternelle au Mali: perspectives des femmes, des hommes et des belles-mères Par Darcy White, Michelle Dynes, Marcie Rubardt, Koman Sissoko et Rob
Plus en détailRèglement de Fonctionnement
Règlement de Fonctionnement Service Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs Le règlement de fonctionnement est établi conformément aux dispositions du décret N 2008-1504 du 30 décembre 2008.
Plus en détailProtection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004
Protection Maternelle et Infantile Santé scolaire (33b) Professeur Dominique PLANTAZ Septembre 2004 Objectifs : indiquer les objectifs de prévention du Service départemental de Protection Maternelle et
Plus en détailPrésentation du centre (CEP) de Vallorbe
Présentation du centre (CEP) de Vallorbe Introduction Le centre d enregistrement et de procédure de Vallorbe fait partie d une structure de 5 centres fédéraux, dont 1 centre de transit, répartis en Suisse
Plus en détailComment Ibénéficier du dividende démographique?
Comment Ibénéficier du dividende démographique? La démographie au centre des trajectoires de développement dans les pays de l UEMOA ainsi qu en Guinée, au Ghana, en Mauritanie et au Nigeria SYNTHESE REGIONALE
Plus en détailForum sur la Gouvernance de l'internet en Afrique Centrale : Douala Cameroun, du 29 au 31 Mai 2012
Forum sur la Gouvernance de l'internet en Afrique Centrale : Douala Cameroun, du 29 au 31 Mai 2012 Instruments juridiques de protection des infrastructures et de la vie privée des citoyens contre les cyber
Plus en détailREPUBLIQUE DU CONGO Ministère de la Justice et des Droits Humains REPONSE AU QUESTIONNAIRE SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS.
REPUBLIQUE DU CONGO Ministère de la Justice et des Droits Humains REPONSE AU QUESTIONNAIRE SUR LA VIOLENCE CONTRE LES ENFANTS Rapport pays Brazzaville, Octobre 2004 1 2 GENERALITES SUR LE PAYS La République
Plus en détailLa question sociale globale et les migrations. Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010
La question sociale globale et les migrations Présentation de Jean Michel Severino aux semaines sociales, 28 Novembre 2010 1. Nous connaissons un moment sans précédent de victoire contre la pauvreté 2.
Plus en détailContrat n / 2015. Contrat de Gérance des Buvettes. Entre ; L Ecole Supérieure de Technologie de Fès représenté par son directeur sous Ordonnateur : M
Contrat de droit commun pour la Gérance de deux locaux de buvette des étudiants et la buvette du corps Enseignants et Administratifs de l Ecole Supérieure de Technologie de Fès Contrat n / 2015 Contrat
Plus en détailConnaître les Menaces d Insécurité du Système d Information
Connaître les Menaces d Insécurité du Système d Information 1. LES MENACES EXTERIEURES VIA L INTERNET ET INFORMATIQUE LES PROGRAMMES MALVEILLANTS : VIRUS / MALWARES LES SPYWARES (LOGICIELS-ESPIONS) : LOGICIEL
Plus en détailETES-VOUS PRET.ES A ALLER MIEUX?
ETES-VOUS PRET.ES A ALLER MIEUX? Projet formulé à partir de ma pratique de terrain: Constats Public défavorisé Plus le niveau d instruction est bas plus plus le risque est grand de développer des troubles
Plus en détailLes aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie.
Les aspects psychologiques de la paralysie cérébrale : répercussions et enjeux dans le parcours de vie. Sarah CAILLOT, Psychologue Réseau Breizh IMC- Pôle MPR St-Hélier (Rennes)- Journée Inter-régionale
Plus en détailN 1799 ASSEMBLÉE NATIONALE
N 1799 ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 TREIZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l Assemblée nationale le 7 juillet 2009. RAPPORT D INFORMATION FAIT AU NOM DE LA MISSION D
Plus en détail