COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine"

Transcription

1 COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC PORTANT SUR LA FOURNITURE, L INSTALLATION, LA MAINTENANCE ET L EXPLOITATION PUBLICITAIRE DE MOBILIER URBAIN SUR LA COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé par le candidat. 1/6

2 IDENTIFICATION DE LA PERSONNE MORALE DE DROIT PUBLIC QUI PASSE LE MARCHE Personne publique contractante : Ville de Champagne-sur-Seine Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine Représentée par son Maire en exercice, Monsieur François ROGER, désigné comme pouvoir adjudicateur. Procédure de passation : MARCHE PUBLIC PASSE SELON LA PROCEDURE FORMALISEE DE L APPEL D OFFRES OUVERT (ARTICLES 26 ET 33 DU CODE DES MARCHES PUBLICS) Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l article 109 du code des marchés publics : Monsieur François ROGER, maire, par l intermédiaire de monsieur Philippe LEMAUR, responsable du service financier. Toute demande sera faite par écrit et adressée impersonnellement à monsieur le maire, Hôtel de ville, 149, rue Grande, CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Ordonnateur : Monsieur le Maire Hôtel de ville 149, rue Grande Champagne-sur-Seine Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier principal municipal de Moret-sur-Loing 2

3 ENGAGEMENT DU CANDIDAT Nom et prénom :... Qualité et adresse professionnelle du signataire :... agissant pour mon propre compte 1 ; agissant pour le compte de la société 2 : agissant en tant que mandataire du groupement solidaire 3 agissant en tant que mandataire solidaire du groupement conjoint agissant en tant que mandataire non solidaire du groupement conjoint pour l ensemble des prestataires groupés qui ont signé la lettre de candidature du.../.../... après avoir pris connaissance du cahier des charges, et des documents qui y sont mentionnés, et après avoir fourni les pièces prévues aux articles 45 et 46 du Code des marchés publics, M ENGAGE ou ENGAGE le groupement dont je suis mandataire, sans réserve, conformément aux conditions, clauses et prescriptions imposées par le(s) Cahier(s) des clauses particulières, à exécuter les prestations qui me concernent, dans les conditions ci-après définies. L offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m est (nous est) notifiée dans un délai de 90 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le cahier des charges. J affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché, ou de mise en régie à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous le coup des interdictions découlant des articles 43 et 44 du Code des marchés publics. Les déclarations similaires des éventuels sous-traitants sont annexées au présent acte d engagement. 1 Cocher la case correspondante à votre situation 2 Indiquer le nom, l adresse, le numéro SIREN, Registre du commerce, numéro et ville d enregistrement ou répertoire des métiers, numéro et ville d enregistrement ou les références de son inscription à un ordre professionnel ou référence de l agrément donné par l autorité compétente quand la profession à laquelle il appartient est réglementée 3 Cocher la case correspondante à la nature de votre groupement 3

4 COMPTE A CREDITER JOINDRE L ORIGINAL DU RELEVE D IDENTITE BANCAIRE OU POSTAL La collectivité se libérera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant : au compte ouvert au nom de : sous le numéro : code banque : nom de la banque : code guichet Objet du marché : Le présent marché a pour objet la fourniture, pose et entretien, de mobilier urbain, et son utilisation partielle en support publicitaire. Les coûts d acquisition des mobiliers, d installation, de maintenance et d entretien sont à la charge exclusive du titulaire du marché. Les prestations définies dans le marché ne sont divisées ni en tranches ni en lots. Mode de passation Marché passé selon la procédure formalisée de l appel d offres ouvert en application des articles 26, 33 et 40-III-2 du code des marchés publics. Rémunération En contrepartie, le titulaire se rémunèrera par les recettes publicitaires dont il a l exclusivité résultant de l exploitation commerciale des faces affichables concédées. Il est précisé que la Ville ne demandera pas à percevoir de redevance d occupation domaniale. Acceptation des variantes : Les variantes sont autorisées ; elles doivent apparaître de manière claire et distincte. Une variante peut porter sur l implantation du mobilier urbain retenue par le pouvoir adjudicateur, sur les caractéristiques du mobilier présenté c est-à-dire le design et sur la quantité d affichage publicitaire. 4

5 Durée du marché : Le présent marché est conclu pour une durée de QUATRE ANS, reconductible trois fois. Les pièces du marché : le présent acte d engagement, le cahier des clauses particulières, et ses trois annexes, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et de services. Le cahier des clauses particulières doit être complété par le candidat sur les points suivants : les délais de mise en place du mobilier, les délais relatifs à l entretien, la maintenance et la réparation. Fait en un seul original A... Le... Signature du candidat et cachet commercial de l entreprise A. Le.. Le maire, François ROGER DATE D EFFET DU MARCHE Reçu l'avis de réception postal de la notification du marché, Signé le par le titulaire, ou coller l avis de réception postal. 5

6 6

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A. COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LA FOURNITURE ET LA MISE EN SERVICE D UN SYSTEME DE GEOLOCALISATION DU PARC

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine ACTE D ENGAGEMENT (A.E)

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine ACTE D ENGAGEMENT (A.E) COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE POUR LE CHANGEMENT DES TRIBUNES TELESCOPIQUES ET LA RENOVATION DES SIEGES DE LA

Plus en détail

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques

Accord-Cadre pour la fourniture de consommables informatiques DEPARTEMENT DE VAUCLUSE V I LL E D E P E R T U I S Ville de Pertuis Direction du Centre Technique Municipal Service Administratif Centre Technique Municipal Avenue de Verdun B.P. 37 84121 PERTUIS CEDEX

Plus en détail

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS

CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L ÉCOLE ET LES ASSOCIATIONS COMMUNE DE REVEL 74 Place de la Mairie 38420 REVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX En application de l ordonnance N 2015-899 du 23/07/2015 et du décret du 27/03/2016 CONSTRUCTION D UN LOCAL RANGEMENT POUR L

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (A.E)

ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Groupement de commandes des Coteaux Bordelais Marché à Bon de Commande Fournitures de papeterie MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Date et heure limites de remise des offres : 22 juillet

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES COMMUNE DE SAINT-YORRE FLOTTE DE VEHICULES Acte d Engagement 1 ACTE D ENGAGEMENT Personne publique contractante : COMMUNE DE SAINT-YORRE Objet du marché

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES-ORIENTALES MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A BONS DE COMMANDE DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PRESTATIONS DIVERSES DE COMMUNICATION Conseil, création, conception

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT MARCHE N 01/2015 Personne publique EHPAD Public «Le Hameau de la Pelou» 8 boulevard de Verdun BP 40 33670 CREON Personne responsable du marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE FOURNITURE DE LIVRES SCOLAIRES

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Société d Exploitation de la Gaîté Lyrique 3 bis rue Papin, 75003 Paris SIRET n 821 869 658 RCS Paris www.gaite-lyrique.net Prestation de sureté et

Plus en détail

Marché A Procédure Adaptée

Marché A Procédure Adaptée MARCHES PUBLICS A PROCEDURE ADAPTEE DE PRESTATION DE SERVICE < 90 000 Mairie de Marans Charente Maritime Marché A Procédure Adaptée Art. 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016, Et circulaire d application

Plus en détail

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX

TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE DE JEUX MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX 2 Rue Hubert Latham BP 90009 CHATEAUNEUF EN THYMERAIS Tél: 02 37 51 08 18 Email : mairie.chateauneuf-en-thymerais@wanadoo.fr fax : 02 37 51 83 93 TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE AIRE

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES ACTE D ENGAGEMENT (AE) OBJET : MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE AMENAGEMENT D UNE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE

Plus en détail

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE OPERA NATIONAL DU RHIN MARCHE N 2016/003 - LOCATION DE SYSTEMES D IMPRESSION NUMERIQUE Acte d Engagement Personne publique contractante : ACTE D ENGAGEMENT Opéra national du

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Commune de Saint-Aunès - Service Technique 1 place de la Mairie 34130 Saint-Aunès Tel : 04 67 87 48 48 NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX N de marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché.

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Commune de Dury Place du Maréchal Foch DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME. N de marché. MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Commune de Dury Place du Maréchal Foch 80480 DURY REVISION DU PLAN LOCAL D URBANISME N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 11 Personne publique contractante : Commune de Dury

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (A.E)

ACTE d ENGAGEMENT (A.E) COMMUNE de SALLEBOEUF Marché de travaux Rénovation école maternelle MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE Art. 28 et 74 du CMP ACTE d ENGAGEMENT (A.E) Date et heure limites de remise des offres : Vendredi 17 Avril

Plus en détail

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél:

300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales Aix en Provence cedex 1 Tél: MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTEE ART. 28 DU NOUVEAU CODE DES MARCHES PUBLICS OFFICE MUNICIPAL DE TOURISME D AIX EN PROVENCE 300 avenue Giuseppe Verdi les allées provençales 13 605 Aix en Provence cedex

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port BOUZIGUES Téléphone : Télécopie : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX MAIRIE DE BOUZIGUES Hôtel de Ville 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Téléphone : 04.67.78.30.12 Télécopie : 04.67.78.32.10 Assistant à maîtrise d ouvrage IMHOTEP INGENIERIE 293

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LA RESTAURATION COLLECTIVE DU CENTRE DE FORMATION DES APPRENTIS 3IFA 3IFA Route du Mans 61003 ALENCON LOT N... :... Acte d'engagement

Plus en détail

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux.

Rénovation des Ateliers Municipaux Vabre. A.E. ACTE D ENGAGEMENT. Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Maître de l Ouvrage : MAIRIE de VABRE 81330. Objet du marché : Date : Montant : Euros HT ACTE D ENGAGEMENT Rénovation partielle des Ateliers Municipaux. Imputation budgétaire : Fonction : Nature : S.G.

Plus en détail

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax :

MARCHES PUBLICS. Hôtel de Ville Place de la Fontaine SAZE Tél : Fax : MARCHES PUBLICS Hôtel de Ville Place de la Fontaine 30650 SAZE Tél : 04.90.26.99.66 Fax : 04.90.26.99.67 PRESTATION D ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DE GENIE CLIMATIQUE DE L HOTEL DE VILLE, DE LA SALLE POLYVALENTE

Plus en détail

Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses DOURDAN

Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses DOURDAN MARCHE PUBLIC à PROCEDURE ADAPTEE passé en application de l article 27 du décret n 2016-630360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Lycée Alfred KASTLER Chemin du Champ de Courses 91410 DOURDAN

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Communauté de communes du Volvestre 34, avenue de Toulouse BP 9 31390 Carbonne Tél : 05 61 90 80 70 Fax : 05 61 87 96 82 Marché passé en application

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG. Place d Armes PHALSBOURG Tél. : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE PHALSBOURG Place d Armes 57370 PHALSBOURG Tél. : 03 87 24 40 00 REMPLACEMENT ET MODIFICATION DES FENETRES DU CHATEAU D EINARTZHAUSEN LOT n : ACTE D ENGAGEMENT Acte d

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES Maître d ouvrage :. FOURNITURE DE COMBUSTIBLES BOIS N de marché Acte d Engagement Page 1 sur 10 «TMPNOMRED» Personne publique contractante : A préciser Objet du marché :

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SERVICE Marché Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETEIN ET LOCATION DU PARC

Plus en détail

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX

CENTRE DE GESTION DE LA MOSELLE 16, rue de l Hôtel de Ville BP MONTIGNY LES METZ CEDEX DEPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE DE MONTIGNY LES METZ (57) MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX 16, rue de l Hôtel de Ville BP 50229 Tél: 03.87.65 27 06 - Fax 03 87 50 69 32 Site Internet www.cdg57.fr Opération

Plus en détail

CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL

CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX CITEE SCOLAIRE MAURICE RAVEL 89, cours de Vincennes 75971 PARIS - Cedex 20 Tél 01 44 64 87 40 TRAVAUX DE SERRURERIE & TRAVAUX RENOVATION DE LA VIDEO-PROTECTION (DOSSIER ETABLIT

Plus en détail

Acte d Engagement (A.E)

Acte d Engagement (A.E) MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DU RIED BRUN MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE LOT N 1 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE MATERNELLE

Plus en détail

Fourniture de viandes de boucherie MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Fourniture de viandes de boucherie MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée Jean-Baptiste DARNET 28 avenue de Périgueux 87500 Saint-Yrieix-la-Perche Tel : 06 42 05 72 81 FOURNITURE DE VIANDES FRAICHES DE BŒUF VEAU AGNEAU

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas Saverne MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE / CFA JULES VERNE 31, rue Saint Nicolas 67700 Saverne TRAVAUX D AMELIORATION DU BATIMENT 14 DU CFA ATELIER MECANIQUE LOT N... :.... N de marché Acte d Engagement Page 1

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES. Pôle Climat du CERDD. SITE 11/19 Rue de Bourgogne LOOS-EN-GOHELLE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Pôle Climat du CERDD SITE 11/19 Rue de Bourgogne 62750 LOOS-EN-GOHELLE Mission d'appui à l'organisation de Cap Climat 2015 Acte d Engagement Pôle climat/el

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES VILLE DE GARDANNE DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES SECRETARIAT Avenue de Nice Résidence Saint Roch 13120 GARDANNE ENTRETIEN ESPACES VERTS LOT N...

Plus en détail

Aménagement paysager

Aménagement paysager DEPARTEMENT DU FINISTERE MAITRE de l OUVRAGE : COMMUNE DE SAINT VOUGAY 1 route de Plouescat 29 440 SAINT VOUGAY Objet du marché : Travaux d aménagement paysager Vallée du Lojou MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX

Plus en détail

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC

MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE. Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons JUSSAC MARCHES DE MAITRISE D'OEUVRE Mairie de Jussac 1 Allée des Pavillons 15250 JUSSAC MAITRISE D'OEUVRE POUR L'EXTENSION DE LA SALLE POLYVALENTE ET LA RENOVATION DES VESTIAIRES DU GYMNASE AVEC LOCAUX DE STOCKAGE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY

MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE. Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville ROMENAY MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Maître d Ouvrage : Mairie de Romenay 2, Rue de l Hôtel de Ville 71 740 ROMENAY MISSION DE MAÎTRISE D OEUVRE POUR L AMENAGEMENT D UN GIRATOIRE SUR LA RD12 COMMUNE DE ROMENAY

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél:

MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N. Service des Marchés Publics. Hôtel de Ville - Grand Rue Tél: MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES C A L V I S S O N Service des Marchés Publics Hôtel de Ville - Grand Rue - 30420 Tél: 04 66 01 20 03 Marché de maîtrise d œuvre pour des travaux d extension

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES LEFF ARMOR COMMUNAUTE - Administration Générale Moulin de Blanchardeau BP36 22290 LANVOLLON Tél: 02 96 70 17 04 SERVICE DE TRANSPORT A LA DEMANDE SUR

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél :

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET. 51, Avenue du Général de Gaulle JUVISY SUR ORGE Tél : MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LYCEE JEAN MONNET 51, Avenue du Général de Gaulle 91260 JUVISY SUR ORGE Tél : 01.69.12.44.50 TRAVAUX DE RENOVATION DES APPUIS DES PASSERELLES DU LYCEE JEAN MONNET A JUVISY SUR

Plus en détail

Acte d engagement Offre de base «Salle de Basket»

Acte d engagement Offre de base «Salle de Basket» ARRONDISSEMENT DE BORDEAUX REPUBLIQUE FRANCAISE MAIRIE DE CESTAS Tél. : 05 56 78 13 00 Fax : 05 57 83 59 64 MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MISSION DE MAITRISE D ŒUVRE POUR LA CONSTRUCTION D UN BATIMENT

Plus en détail

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1)

Marché concernant. LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) 1 Rue de la Mairie 30420 CALVISSON 04.66.01.20.03 calvisson@wanadoo.fr Marché concernant LA LOCATION ET LA MAINTENANCE DU PARC DE PHOTOCOPIEURS DE LA VILLE DE CALVISSON ( lot 1) ACQUISITION D UN LOGICIEL

Plus en détail

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél :

MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE. ALFA3A 14, rue Aguétant AMBERIEU EN BUGEY Tél : MARCHE DE TRAVAUX A BON DE COMMANDE ALFA3A 14, rue Aguétant 01500 AMBERIEU EN BUGEY Tél : 04.74.38.29.77 PROGRAMMATION DE TRAVAUX ANNUELS SUR BORDEREAU DE PRIX POUR LES SITES D ALFA3A Lot ELECTRICITE COURANTS

Plus en détail

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1

TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 MARCHE PUBLIC DE SERVICE TRANSPORT SCOLAIRE LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT N de marché 73 rue d Aunay - 14500 VIRE - Tél 02 31 69 68 62 FAX 02 31 69 68 63 accueil.cdcvire@orange.fr - site internet : cc-vire.fr

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SECOTEM - - Rue Lederson Immeuble Zahra REMIRE MONTJOLY Tél:

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. SECOTEM - - Rue Lederson Immeuble Zahra REMIRE MONTJOLY Tél: MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX SECOTEM - - Rue Lederson Immeuble Zahra 97354 REMIRE MONTJOLY Tél: 0594252100 AMÉNAGEMENT DU BOULEVARD EDMARD LAMA - AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS LOT N 3 : Mobiliers urbains N de marché

Plus en détail

Convention d occupation du domaine public

Convention d occupation du domaine public CONVENTION D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC Commune de BOURGOIN-JALLIEU - Service économique 1, rue de l Hôtel de Ville CS 62010 38307 BOURGOIN-JALLIEU Cedex Tél: 04 74 93 00 54 MISE EN PLACE ET EXPLOITATION

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT SEINE-ET- MARNE TRAVAUX DE FOUILLES ARCHEOLOGIQUES PREVENTIVES SITE DE MELUN VAL DE SEINE ACTE D'ENGAGEMENT Identification du pouvoir adjudicateur : Chambre de Métiers

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT. Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT. Représenté par Mr Jean-Louis ICHARTEL, Maire 1 MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES selon la procédure adaptée ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : Mairie de Barbentane Le cours 13570 BARBENTANE Tél : 04 90 90 85 85 Fax : 04 90 95 50 18 Représenté par

Plus en détail

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT

MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE ACTE D ENGAGEMENT MAIRIE DE MEZIERES SUR COUESNON (35140) MARCHÉ DE MAITRISE D OEUVRE MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE Aménagement/Sécurisation du centre bourg et travaux de mise en accessibilité ACTE D ENGAGEMENT Objet du marché

Plus en détail

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS

TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX COMMUNE DE SALLES SERVICES TECHNIQUES 4 Chemin de paris 33 770 Salles TRAVAUX DE VOIRIE, RESEAUX DIVERS ET AMENAGEMENTS URBAINS N de marché ACTE D ENGAGEMENT Page 1 sur 14 Maître

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul PARIS. N de marché MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée Léonard de Vinci 20, rue Bourseul 75015 PARIS N de marché 2 0 1 5-0 0 2 LOT N 1 : Réfection des peintures des salles de sciences, du laboratoire, d'une salle de stockage

Plus en détail

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES

POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES Mairie de COUPVRAY ORGANISATION DES CLASSES DECOUVERTES POUR L ANNÉE SCOLAIRE 2017/2018 Acte d Engagement (A.E.) POUR LE LOT N 4 : SEJOUR SPORTS ET TECHNOLOGIES MARCHÉS PUBLICS DE SERVICES N 08/ENF/2017

Plus en détail

Acte d Engagement A.E.

Acte d Engagement A.E. MARCHE PUBLIC DE MAITRISE D OEUVRE Acheteur public : COMMUNE DE THANNENKIRCH 9 rue Sainte Anne 68590 THANNENKIRCH Objet du marché : MAITRISE D OEUVRE CONCERNANT LA MISE EN PLACE DE DISPOSITIFS DE DESINFECTION

Plus en détail

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E.

Dossier de Consultation des Entreprises Acte d Engagement A.E. Département du GARD Commune de CALVISSON «Aménagement Voirie et mise en sécurité, réhabilitation des réseaux humides de la Route de Saint Côme, RD n 1 à CALVISSON» MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Dossier de

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DE L AVEYRON Fourniture de prestations de formation, comprenant 5 lots : Lot N 1 Lot N 2 Lot N 3 Lot N 4 Lot N 5 Développement Commercial Comptabilité Gestion Fiscal

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT (AE)

ACTE D ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES Marché à procédure adaptée selon les articles 27 et 34 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ACTE D ENGAGEMENT (AE) Pouvoir adjudicateur

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, CHAMPAGNE SUR SEINE MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX Lycée LAFAYETTE Place des Célestins, 77430 - CHAMPAGNE SUR SEINE Gestionnaire Tél. : 01.64.69.54.10- Fax. : 01.64.69.54.11 E-mail : int.0770920g@ac-creteil.fr AMENAGEMENT D ATELIERS

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT

MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX. LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX LEGTA MONTMOROT 614 avenue Edgar Faure 39 570 MONTMOROT REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABIQUES PAR UN BATIMENT OSSATURE BOIS POUR L ACCUEIL DE SALLES DE CLASSE N de marché 2014-01

Plus en détail

VILLE DE CARHAIX-PLOUGUER

VILLE DE CARHAIX-PLOUGUER VILLE DE CARHAIX-PLOUGUER MARCHE PUBLIC DE SERVICES MARCHE PUBLIC sur APPEL D OFFRES OUVERT passé en application des articles 10, 33, 57 à 59 du Code des Marchés Publics Objet de la consultation : Passation

Plus en détail

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT

SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET DE SERVICES SUIVI-ANIMATION D OPERATION PROGRAMMEE D AMELIORATION DE L HABITAT COMMUNAUTE DE COMMUNES DE VIRE ACTE D ENGAGEMENT 2014 F BP N de marché 73 rue d

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES SYNDICAT MIXTE DU GRAND SITE DE LA CITE DE CARCASSONNE Hôtel de Ville 32, rue Aimé Ramond 11835 CARCASSONNE

Plus en détail

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1

Amélioration de l acoustique et changement de la façade de l atelier échelle 1 MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX École Nationale Supérieure d Architecture et de Paysage de Lille 2 rue verte 59650 Villeneuve d'ascq France Accueil du lundi au vendredi de 9h à 18h, Accueil/standard : (33)

Plus en détail

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

«TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES «TMPAFCLIB» MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 VERIFICATION

Plus en détail

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT

Commune de BOUFFEMONT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE. Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT DEPARTEMENT DU VAL D'OISE Travaux neufs et entretien des voiries communales ACTE D ENGAGEMENT Pouvoir adjudicateur Commune de BOUFFEMONT Procédure Marché à procédure adapté Marché lancé en application

Plus en détail

Maîtrise d'oeuvre Bâtiment ossature bois Lycée Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE

Maîtrise d'oeuvre Bâtiment ossature bois Lycée Edgar Faure MONTMOROT MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE MARCHES PUBLICS DE MAITRISE D OEUVRE LYCEE EDGAR FAURE 614 avenue Edgar Faure 39570 MONTMOROT MAITRISE D OEUVRE RELATIVE AU REMPLACEMENT DE BATIMENTS PREFABRIQUES PAR UN BATIMENT A OSSATURE BOIS POUR L

Plus en détail

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.)

Marché Public. Acte d'engagement (A.E.) Marché Public Acte d'engagement (A.E.) Maître de l'ouvrage Communauté de Communes Champagnole Porte du Haut Jura Autorité compétente Monsieur le Président Objet de la consultation Reconnaissance des sols

Plus en détail

Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE

Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE Département des Pyrénées-Orientales COMMUNE D ELNE MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE, INSTALLATION, MAINTENANCE, ENTRETIEN ET EXPLOITATION DU MOBILIER URBAIN PUBLICITAIRE

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE

MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES PROCEDURE ADAPTEE MISSION D ETUDES POUR LA REVISION GENERALE DU PLAN LOCAL D URBANISME (PLU) DE LA COMMUNE DE LAROQUE-DES- ALBERES Date et heure limites de

Plus en détail

MISE EN PLACE D UN SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE GESTION 66 ACTE D ENGAGEMENT

MISE EN PLACE D UN SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE AUPRES DU CENTRE DE GESTION 66 ACTE D ENGAGEMENT CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DES PYRENEES-ORIENTALES 6, rue de l Ange boite postale 901 66901 PERPIGNAN Cedex téléphone : 04.68.34.88.66 télécopie : 04.68.34.87.24 E-mail : socialsante@cdg66.fr

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS

MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX. Maître de l ouvrage AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT. Sarl CABINET KYRIAKOS MARCHE PUBLIC DE TRAVAUX Maître de l ouvrage Ville de Descartes AMENAGEMENT DE L'AVENUE F MITTERRAND LOT UNIQUE ACTE D ENGAGEMENT Maîtrise d œuvre : Sarl CABINET KYRIAKOS Christos KYRIAKOS CONCEPTEUR INGENIEUR

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES CADRE D ACTE D ENGAGEMENT. LOT n MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Fourniture de livres non scolaires imprimés et numériques pour le Réseau de Lecture Publique du Syndicat Intercommunal de la Vallée de la Scarpe CADRE

Plus en détail

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT

FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT Fournitures de bâtiment Peinture et petit équipement FOURNITURES COURANTES BATIMENT PEINTURE PETIT EQUIPEMENT MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Ville de Châtel-Guyon 10 rue de l Hôtel

Plus en détail

Acte d engagement. Fourniture d équipements informatiques et de logiciels. Agence de développement et d urbanisme du Grand Amiénois

Acte d engagement. Fourniture d équipements informatiques et de logiciels. Agence de développement et d urbanisme du Grand Amiénois Agence de développement et d urbanisme du Grand Amiénois 47 boulevard du Cange 80 000 AMIENS Marché public à procédure adaptée Fourniture d équipements informatiques et de logiciels Acte d engagement Fourniture

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Mairie de Grimaud Direction des Services Techniques Service des marchés publics Hôtel de Ville 83316 GRIMAUD Tél: 0494556913 EQUIPEMENT DE CHAUFFAGE

Plus en détail

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHÉ PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES ACTE D ENGAGEMENT POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES ET D ASSISTANCE TECHNIQUE N de marché MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE 1 MARCHÉ A PROCÉDURE

Plus en détail

1.1 - Acte d engagement

1.1 - Acte d engagement MARCHE DES SERVICES DE TELECOMMUNICATIONS 1.1 - Acte d engagement Maître de l ouvrage Commune de Bouzigues Mairie de Bouzigues 1, rue du Port 34140 BOUZIGUES Tél. : 04 67 78 30 12 Fax : 04 67 78 32 10

Plus en détail

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES

CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES CHAMBRE DE METIERS ET DE L ARTISANAT DES VOSGES ------------------------------------------- MARCHE PUBLIC DE SERVICES ------------------------------------------- NETTOYAGE ET ENTRETIEN DU POLE DES METIERS

Plus en détail

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement

AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON. N de marché 2016/12/22. Acte d Engagement Ville de CALVISSON ( Gard) MARCHÉS PUBLICS DE TRAVAUX AMENAGEMENT DE DEUX COMMERCES PLACE GENERAL DE GAULLE A CALVISSON LOT N 3 ( à compléter par l entreprise) N de marché 2016/12/22 Acte d Engagement

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics.

ACTE D ENGAGEMENT. MARCHE PUBLIC passé en PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du Code des marchés publics. ACTE D ENGAGEMENT Maître de l ouvrage : COMMUNE DE VIEILLE-CHAPELLE Objet du marché : FERME SENECHAL - TRAVAUX DE CONSERVATION/RESTAURATION : COUVERTURE DE LA MAISON RAVALEMENT DES FACADES ET CONSOLIDATIONS

Plus en détail

Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Marché de services Article 29 CMP Transport non scolaire par autocar CCQSS-TNSPA-2016

Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine Marché de services Article 29 CMP Transport non scolaire par autocar CCQSS-TNSPA-2016 MARCHE PUBLIC DE SERVICES Procédure Adaptée Transport non scolaire par autocar pour usagers et encadrants du Service Enfance et Jeunesse de la Communauté de Communes de Quillebeuf-sur-Seine 2016-2018 Acte

Plus en détail

Acte d engagement (A.E.)

Acte d engagement (A.E.) Acte d engagement (A.E.) Objet du Marché : REHABILITATION D UN BÂTIMENT OFFICE DE TOURISME / 4 LOGEMENTS A PONTGIBAUD MAITRE D'OUVRAGE : COMMUNAUTE DE COMMUNES PONTGIBAUD SIOULE ET VOLCANS 5 rue du Frère

Plus en détail

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél:

SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville JACOU Tél: SIVOM DES TROIS RIVIERES 4 rue de l Hôtel de Ville 34830 JACOU Tél: 06 80 58 11 81 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SIMPLE CONSULTATION (faible montant) ACHAT D'UNE NACELLE VL D'OCCASION

Plus en détail

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa

PIECE N Organisme public contractant : CHT Nouméa. 1-2 Personne responsable du marché ordonnateur : Directeur du CHT Nouméa 18/06/2015 PIECE N 8 PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert conclu en application de la délibération n 136/CP du 1 er mars 1967 modifiée. ANNEE

Plus en détail

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT. tourisme et de minibus» Procédure Adaptée

MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT. tourisme et de minibus» Procédure Adaptée MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES ET DE SERVICES LOT 1 ACTE D ENGAGEMENT «Location ponctuelle de courte durée de véhicules de tourisme et de minibus» Procédure Adaptée (Articles 28, 30 et 77 du Code des Marchés

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.)

ACTE D'ENGAGEMENT (A.E.) COMMUNE DE SERIERS Mise en séparatif du réseau unitaire du bourg pour élimination des eaux claires parasites permanentes N de marché ACTE D'ENGAGEMENT () MAITRISE D OEUVRE : LDI Infra Mazerat 15100 ROFFIAC

Plus en détail

Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Location photocopieur MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Syndicat Départemental d Energies de l Indre - Service Technique Centre Colbert - Bat G 2 Place des Cigarières - CS60218 36004

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO)

ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) ACTE D ENGAGEMENT LOT 2 : FORMATION INITIALE MINIMALE OBLIGATOIRE (FIMO / FORMATION CONTINUE OBLIGATOIRE (FCO) Montant mini annuel 2 000 HT Montant maxi annuel 15 000 HT Maître de l ouvrage : Commune de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre :

MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT. A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : MARCHES PUBLICS ACTE D ENGAGEMENT A) Identification de la personne morale de droit public qui passe l accord-cadre : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE CHIMIE DE LILLE (ENSCL) Cité Scientifique Avenue Mendeleïev

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7

ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 06/10/2015 ACTE D ENGAGEMENT PIECE N 7 PRESTATIONS DE MAINTENANCE DU CLOS COUVERT DU MEDIPOLE DE KOUTIO PROCEDURE : Marché public de prestation de service et de fournitures après Appel d Offres ouvert

Plus en détail

MISSION DE COORDINATION SPS : CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF

MISSION DE COORDINATION SPS : CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF Commune de Meyrargues Marché de Coordination SPS de niveau II Acte d Engagement A.E. MISSION DE COORDINATION SPS : CONSTRUCTION D UN COMPLEXE SPORTIF Maître d œuvre Stéphane FAGJ SERIA Ingénierie urbaine

Plus en détail

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE

MAÎTRE D'OUVRAGE MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE MAÎTRE D'OUVRAGE SYNDYCAT MIXTE D'ELECTRICITE DE LA MARTINIQUE Siège : Centre d'affaires AGORA Bât A 3ème étage Adresse postale : BP 528 97206 Fort de

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES

ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES N Marché : 4/2015 Date notification : / / ACTE D ENGAGEMENT MARCHE DE SERVICES Fondation Maison des Sciences de l Homme Direction de l Immobilier et de la Logistique 190, avenue de France CS 71345 75648

Plus en détail

ACTE d ENGAGEMENT (AE)

ACTE d ENGAGEMENT (AE) Dumbéa, le 24/01/2017 ACTE d ENGAGEMENT (AE) Les prestations de transit aérien et maritime entre la Métropole, la zone pacifique et le CHT PIECE N 5 1 / 5 PROCEDURE : Marché public de prestation de service

Plus en détail

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION

ACTE D ENGAGEMENT. Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX ACTE D ENGAGEMENT Restauration de l orgue de tribune de l église NOTRE-DAME de l ASSOMPTION Maître de l ouvrage : VILLE de CAZÈRES Marché de travaux N du marché Date du marché

Plus en détail

MARCHES PUBLICS D ETUDE. Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné LANGRES Tél:

MARCHES PUBLICS D ETUDE. Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné LANGRES Tél: MARCHES PUBLICS D ETUDE Communauté de Communes de l Etoile de Langres 31 Rue Charles Beligné 52200 LANGRES Tél: 03 25 87 32 21 ELABORATION D UN REFERENTIEL PAYSAGER POUR L IMPLANTATION DES EOLIENNES SUR

Plus en détail

MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE BERNARD PIVOT MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT -

MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE BERNARD PIVOT MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - MAITRISE D ŒUVRE POUR LA REHABILITATION ET LA RENOVATION DE LA MEDIATHEQUE BERNARD PIVOT MARCHE EN PROCEDURE ADAPTEE - ACTE D ENGAGEMENT - Date et heure limite de réception des dossiers de candidatures

Plus en détail

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché

Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Commune de Saint Didier sur Chalaronne MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE A PROCEDURE ADAPTEE (ART. 28 DU CMP) Objet du marché Elaboration du schéma directeur de gestion des eaux pluviales de la

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Rectorat d Académie de Rennes Bureau académique des marchés, des achats et des engagements de crédits 96, rue d Antrain CS 10503 35705 Rennes cedex

Plus en détail