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1 LOGO DU C2DS Les établissements de santé adhérents du C2DS se mobilisent en faveur de la réduction des déchets Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2011 Une démarche de développement durable en santé repose sur trois piliers sociétaux, environnementaux et économiques au service d'un projet d'établissement. On en retrouve les applications à tous les niveaux de l'activité hospitalière : de l'éco-construction du bâtiment, au bienêtre des employés et des patients jusqu à la réduction de la quantité et de la dangerosité des déchets. Avec tonnes de déchets par an, soit 3,5 % de la production française de déchets tous flux confondus, les établissements de santé sont de forts producteurs de déchets. Au-delà du respect des impératifs indiscutables en matière d hygiène et de qualité de soins, les établissements de santé adhérents du C2DS ont l ambition de mieux maîtriser l impact humain, environnemental et économique de leur activité. Afin de concrétiser cet investissement, le groupe de travail Réduction des déchets du C2DS 1 permet aux établissements de santé adhérents au C2DS de participer à la Semaine Européenne de Réduction des Déchets Voici leurs initiatives en matière de réduction des déchets. 1 Lister membres du groupe

2 Le logo (s) Semaine Européenne de Réduction des Déchets novembre 2011 Notre établissement de santé s investit pour la réduction des déchets parce que : - avec tonnes de déchets par an, soit 3,5 % de la production française de déchets tous flux confondus, les établissements de santé sont de forts producteurs de déchets - en Europe, une tonne de déchets municipaux représente en réalité la consommation en amont de 100 tonnes de ressources 2, - il est primordial de réduire les déchets avant même de les traiter car chaque traitement de déchets a un impact environnemental et économique - l humanité consomme aujourd hui 50 % de ressources naturelles (renouvelables ou non) de plus qu'au début des années et ce rythme n est pas compatible ave un monde durable et solidaire. Nom de l établissement : Type d activité : Contact : A l occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets 2011, notre établissement met en place cette nouvelle initiative en matière de réduction des déchets : A l occasion de la Semaine Européenne de Réduction des Déchets, nous organisons au moins une séance de sensibilisation à la réduction des déchets auprès o des personnels o des patients o des deux o autre : 2 ADEME : «Economiser les ressources naturelles de la planète» dans Collectivités locales et Prévention des déchets, juin Commissariat général au Développement durable : «Le point sur le recyclage et le réemploi, une économie de ressources naturelles», 2010, p. 1.

3 Tout au long de l année, notre établissement contribue à la réduction des déchets en mettant en place les actions suivantes 4 : Code de remplissage : OUI : mesure mise en place par l établissement NON : mesure non mise en place par l établissement NA : la mesure ne concerne pas l établissement Réduire les déchets d emballages L établissement de santé met en œuvre une politique d achats qui réduit en amont la quantité de déchets, notamment d emballages L établissement de santé privilégie les emballages de transport consignés L établissement réduit les emballages au niveau de la stérilisation des dispositifs médicaux Autre : Réduire les déchets liés aux bouteilles d eau L établissement de santé réduit les déchets liés aux bouteilles d eau car : Il opte pour un récipient réutilisable pour servir l eau Il recourt à des fontaines à eau reliées au réseau d eau potable Il opte pour le plus grand format de bouteille disponible Autre : Donner une deuxième vie aux matériels de rechange : le réemploi L établissement de santé collecte et donne : Des équipements électriques et électroniques encore en bon état Du matériel hôtelier encore en bon état Du matériel médical et biomédical encore en bon état Des lunettes de vue usagées Autre : Limiter les pertes et le gaspillage alimentaire L établissement de santé met en place une démarche qui limite les pertes et le gaspillage alimentaire à la source : Au niveau de la restauration collective des personnels (différentes formules de menus selon l appétit ) 4 Ces informations sont transmises par les établissements adhérents. Le C2DS ne prend aucune responsabilité quant à l objectivité des informations.

4 Au niveau de la restauration des patients (adaptation des quantités selon les patients ) Autre : Réduire les déchets organiques incinérés ou enfouis L établissement de santé composte sur site des déchets alimentaires et utilise le compost ainsi produit produit L établissement de santé broie sur place les déchets verts et utilise le mulch ainsi L établissement de santé réduit le volume des déchets organiques par exemple à l aide d un déshydratateur avant prise en charge par un prestataire externe Autre : Réduire les déchets en lien avec l usage unique L établissement de santé limite la consommation de gobelets à usage unique L établissement de santé limite la génération de la fraction textile sanitaire (essuiemains, couches-culottes ) des déchets Autre : Réduire les déchets des consommables L établissement de santé réduit la consommation de papier L établissement remplace les piles jetables par des accumulateurs rechargeables L établissement collecte et donne pour réutilisation les cartouches d encre Autre : Limiter ou prévenir les déchets d échantillons et de prospectus de la maternité L établissement de santé ne distribue plus de mallette de naissance L établissement de santé opte pour une mallette allégée en échantillons et prospectus Autre : Séparer déchets dangereux et déchets non dangereux La séparation déchets dangereux - déchets non dangereux au point de production est assurée dans l ensemble des secteurs d activité de l établissement (soins, biologie, pharmacie, services techniques et activités de support). Autre :

5 Trier les déchets dangereux L établissement trie ses déchets dangereux au point de production et dispose des filières de traitement des déchets qui les prennent en charge, quelque soit leur forme, leur nature et leur dangerosité. En conséquence, l établissement a mis des procédures ou filières en place pour les déchets aux propriétés : Physiques - radioactivité courte durée, radioactivité longue durée Chimiques - lampes fluorescentes, piles, amalgames dentaires, réactifs de laboratoire et d imagerie, imagerie argentique Infectieuses - Déchets d Activités de Soin à Risques Infectieux et Assimilés (DASRIA) Chimique et infectieux - déchets anatomiques humains fixés Autre : Réduire à la source la production des déchets dangereux La dangerosité des équipements, des produits utilisés et des déchets qu ils génèrent font partie des critères de choix de la politique d achat de l établissement depuis L établissement de santé applique depuis une politique de substitution visant à remplacer les produits dangereux par des produits non dangereux ou moins dangereux L établissement de santé a mis en place en des mesures qui permettent de maîtriser la production des DASRIA Autre :

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