Logo de la structure portant l opération. Prévention des déchets. Argumentaire à destination des entreprises

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1 + Logo de la structure portant l opération Prévention des déchets Argumentaire à destination des entreprises Autres partenaires Autres partenaires 1 1

2 + Programme de la présentation Logo de la structure portant l opération Quel contexte? Qu est-ce que la prévention des déchets? Pour quels bénéfices? Comment agir pour les entreprises? Pour aller plus loin Autres partenaires Autres partenaires 2

3 + Quel contexte? 3 Production des déchets des entreprises Chiffres 868 millions de tonnes de déchetsproduits *: collectivités : 14 MT ménages : 31 MT entreprises : 90 MT agriculture et sylviculture : 374 MT activités de soins : 0,2 MT mines, carrières et BTP : 359 MT 2 éléments règlementaires La commune n a aucune obligation de collecte vis à vis des déchets des entreprises, quels qu ils soient. Chaque entreprise est responsable de l élimination de ses déchets. Elle doit s assurer que leur élimination est conforme à la réglementation. * Sources ADEME, SOeS Données issues d enquêtes, d études ou d estimations produites entre 1995 et Pour plus d informations : - INSEE sur les déchets : -Les déchets en chiffres / ADEME : 3

4 + Quel contexte? 4 Le Grenelle Environnement : un plan d actions Réduire la production d'ordures ménagères et assimilées de 7 % par habitant pendant les cinq prochaines années. Diminuer de 15 % d ici 2012, les quantités de déchets incinérées ou enfouies. Rappel : 22 % des OMR collectés par les collectivités sont issus des activités économiques (MODECOM). Instituer une tarification incitative dans un délai de 5 ans. Porter le taux de recyclage des déchets des entreprises à 75 % dès 2012 (hors BTP, IAA et activités spécifiques). Généraliser les plans de prévention auprès des collectivités. Ces objectifs ambitieux supposent l'implication de tous : Etat, collectivités locales, acteurs économiques, professionnels du déchet, associations, citoyens. 4 Compléments : Un des objectifs du Grenelle est de porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à 35 % en 2012 et 45 % en Ce taux est fixé à 75 % dès 2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers. 4

5 + Qu est-ce que la prévention des déchets? 5 C est la notion d abandon (ou l intention d abandon) qui définit le déchet : loi n , Art.1 «prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets» est le premier objectif énoncé dans l art. 1 de la loi n (Art. L du Code de l Environnement) Prévention quantitative : éviter ou réduire le déchet Prévention qualitative : éviter ou réduire la nocivité 5

6 + Qu est-ce que la prévention des déchets? 6 DEFINITION Ensemble des actions situées avant l abandonou la prise en charge par la collectivité qui permettent de réduire les quantités de déchets et/ou les interventions qui contribuent à réduire leur nocivité. 6

7 + Pour quels bénéfices? 7 Bénéfice économique Coûts de production Coûts de gestion (interne et externe) La prévention des déchetssupprimeà la fois les coûts de production et de gestion d un déchet. 7 Pour compléter ce slide : la plaquette «Ca marche, ça rapporte, ça profite à tous» pdf Complément sur le bénéfice économique : - Sur 100 entreprises ayant participé à l'opération Objectif Déchets -10% lancée par l'ademe en 2004, le coût de gestion des déchets était en moyenne de l'ordre de 6% de leur excédent brut d'exploitation. Le coût complet (incluant la gestion interne et les coûts de production des déchets) doit donc s'élever à 10% de cet excédent. - Au Royaume-Uni, Envirowise affirme que le coût de gestion externe peut représenter jusqu'à 4% du chiffre d'affaire et que le coût complet est égal à 5 à 20 fois ce coût. Pour plus d informations sur l étude : Services/Publications/EN509-No-cost-and-low-cost-waste-initiatives-for-businesses.html - 53 % des entreprises connaissent le coût externe de gestion de leurs déchets mais 90% ignorent le coût interne de leurs déchets (coût de gestion interne + coût de production). Réduire les coûts est la première motivation des entreprises qui agissent sur leurs déchets % des entreprises paient une taxe ou une redevance à la collectivité et 74% jugent que la concurrence sur le marché local de la collecte des déchets est faible. -La majorité des entreprises ignorent leur tonnage annuel de déchets. Pour plus d informations : Etude - Le poids des facteurs économiques dans la réduction et le recyclage des déchets auprès des entreprises productrices de déchets ADEME &cid=96&m=3&id=72348&ref=&nocache=yes&p1=111 7

8 + Pour quels bénéfices? 8 Bénéfice écologique : Des impacts évités en amont : production, transport, transformation et utilisation des matières ou produits qui génèrent le déchets Des impacts évités en aval : gestion du déchet Bénéfice humain : Un personnel fédéré autour d un projet motivant Des risques diminuées (liés à l usage de substances dangereuses) Cohérence avec les gestes / comportements demandés au ménages (éco-citoyenneté) Autres bénéfices : Image Différenciation sur le marché 8

9 + Comment agir pour les entreprises? 9 Prendre en compte tout le cycle de vie d un produit / service Loi Grenelle 1 : => Renforcer l écoconception du produit de sa fabrication, sa distribution et sa consommation jusqu à sa fin de vie. 9

10 + Comment agir pour les entreprises? 10 Mettre en place des actions à chaque étape PRODUCTION CONCEVOIR des produits pauvres en déchets : allégés en emballage, démontable, sans substances dangereuses, réparables, FABRIQUER en améliorant le process : réduction des résidus de fabrication, améliorer le produit (durabilité), DISTRIBUER en optimisant les emballages : cagettes réutilisables, optimisation du taux de remplissage, CONSOMMATION ACQUERIR UTILISER... JETER des produits «pauvres» en déchets : moins toxiques, service de location, en associant : maintenance (réparation) et consignes d utilisation (sécurité, fonctionnalités des machines),... en réutilisant en interne, en donnant (aux salariés, à d autres entreprises, ). Abandon du produit : apparition du déchet 10 Compléments : Ce slide vise à montrer que l entreprise peut mettre en place des actions de réduction des déchets à chaque étape : lors de la phase de conception puis de production du produit / service, mais également dans le cadre de ses achats. Pour plus d éléments : rendez vous sur le site : (rubrique entreprises). 10

11 + Comment agir pour les entreprises? 11 Concevoir Definition : L'éco-conception consiste à intégrer l'environnement dès la phase de conception des produits, qu'il s'agisse de biens, de services. Cette intégration repose sur une approche globale et multicritère de l'environnement et est fondée sur la prise en compte de toutes les étapes du cycle de vie des produits. S interroger sur le poids, le volume et la toxicité des déchets Quelles actions d éco-conception visant à réduire les déchets? - Favoriser la vente de services plutôt que de produits - Allonger la durée de vie des produits - Réduire la taille ou le poids du produit et de son emballage éventuel - Choisir des matériaux peu impactants pour l environnement - Optimiser la consommation de matières - Optimiser l'utilisation du produit - Diminuer l impact en phase d utilisation. Toutes les entreprises qui peuvent agir directement ou indirectement sur la conception ou l'amélioration des produits sont concernées par l'écoconception. 11

12 + Comment agir pour les entreprises? 12 Fabriquer En quoi cela consiste? Réduire la quantité et/ou la nocivité des déchets générés par le processus de fabrication des produits et d'élaboration des services via l optimisation des procédés et des modifications d achats. Quelles actions? - Changer de produit ou de matières premières - Améliorer le procédé par ajout d une fonction ou optimisation des réglages - Changer totalement de technologie - Informer/ former les agents de production afin de bien maîtriser le nouvel outil ou son évolution - Assurer une maintenance régulière des installations de manière à éviter les pannes à l origine de rebuts et de lots non-conformes - Réutiliser en interne quand cela est possible les pertes matières, les sous-produits et les rebuts 12

13 + Comment agir pour les entreprises? 13 Distribuer En quoi cela consiste? Réduire les déchets liés au processus de distribution des produits (essentiellement des emballages). - Les produits que l entreprise reçoit (réduire ses propres déchets) - Les produits que l entreprise expédie (réduire les déchets de ses clients et réduire les matières premières consommées pour elle) Quelles actions? - Livrer en vrac ou dans des contenants plus volumineux - Livrer en emballages réutilisables ou utiliser le système de reprise de l'emballage par le fournisseur (emballage "navette") - Supprimer les suremballages ou les emballages non indispensables - Optimiser la consommation de matières (utilisation de la juste dose) La plupart des emballages provenant des fournisseurs de l'entreprise, ces actions passent souvent par une négociation avec eux Action collective pour grouper les demandes 13

14 + Et pour aller plus loin 14 Des exemples d actions en entreprise : Opération Déchets 10 % Site ADEME : reduisonsnosdechets.com Site ADEME : 12 entreprises présentent leurs actions de réduction des déchets Des démarches de management qui peuvent être des portes d entrée ou de sortie vers la thématique «Déchets» : label / certification (Envol, Eco-label européen, ISO, SME ) Des appuis techniques et financiers : Par l ADEME Par les collectivités, en particulier celles engagées dans un programme local de prévention des déchets Par les relais professionnels 14 Des exemples d actions en entreprise : -Opération Déchets 10 % (Vous trouverez des exemples d actions menées par les entreprises. Il peut être opportun d en sélectionner quelques unes adaptées à la cible - entreprise pour illustrer vos propos). - Site ADEME : reduisonsnosdechets.com (Vous trouverez un espace dédié aux entreprises sur lequel on retrouve notamment des exemples d entreprises (textes + 6 vidéos) et un kit de communication (pictogrammes)). - Site ADEME : exemples d actions (Des vidéos sont mises à disposition sur le site ADEME : 12 entreprises présentent leurs actions de réduction des déchets : 3 films montrant des collectivités qui ontincitéleursentreprises et/oucommerçantsàréduireleursdéchets : 1 film présentantune action collective montée par une CCI : Ces vidéos peuvent faire l objet d une projection afin d illustrer par des témoignages vos propos). Des appuis techniques et financiers : - Par l ADEME - Par les collectivités, en particulier celles engagées dans un programme de prévention des déchets - Par les relais professionnels Cette partie du support est à adapter en fonction de votre rôle (et éventuellement celui de vos partenaires). De manière générale, l ADEME met à disposition des aides ADEME : 14

15 + Merci pour votre attention 15 15