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1 """ " " " LEGISLATIVE)) DATABASE) " " TUNISIA' Order'of'17'October'1998'' ' concerning'the'commencement'of' operations'of'delimitation'and'revision'of' the'boundaries'of'the'public'maritime' domain'of'the'fishing'port'and'commercial' port'of'la'goulette,'tunis'governorate.' ' TAG' Marine'Spatial'Planning'' DISCLAIMER* The*contents*of*this*document*are*the*sole*responsibility*of*Ministry*of* Agriculture*?*General*Direction*of*Fishing*and*Aquaculture*(Tunisia)*and* can* under* no* circumstances* be* regarded* as* reflecting* the* position* of* the*european*union*or*of*the*programme s*management*structures.* ' ' ' """"""""" " "" " 1 Project" """"""""""""""""""""""""" "

2 TRADUCTION FRANÇAISE POUR INFORMATION Vendredi 8 chaâbane novembre ème année Sommaire Lois Loi n du 23 novembre 1998 complétant la loi n du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières... Loi n du 23 novembre 1998 modifiant la loi n du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique... Loi relative au régime de la communauté des biens entre époux (rectificatif) Décrets et Arrêtés Ministère des Affaires Sociales Nomination d'un directeur... Nomination d'un chef de service... Ministère des Finances Nomination de contrôleurs généraux des finances... Nomination de contrôleurs des finances... Nomination d'un sous directeur... Nomination d'administrateurs représentant l'etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de dévelopement... Nomination d'un administrateur représentant l'etat au conseil dd'administration de la banque nationale agricole... Nomination d'un administrateur représentant l'etat au conseil d'administration de la société tunisienne de banque...

3 Ministère de l'education Arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 1998 fixant la date des deux sessions de l'examen de Baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année Ministère des Domaines de l'etat et des Affaires Foncières Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat de 17 novembre 1998 relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de commerce de Radès du gouvernorat de Ben Arous Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat de 17 novembre 1998 relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de pêche et du port de commerce de la Goulette, gouvernorat de Tunis Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat de 17 novembre 1998 relatif au commencement des opérations de délimitation du domaine public maritime de Sebkhat Sidi Khelifa gouvernorat de Sousse Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du territoire et de l'équipement et de l'habitat de 17 novembre 1998 relatif au commencement des opérations de délimitation du domaine public maritime du port de plaisance de Sidi Bou Saïd gouvernorat de Tunis Ministère de la Formation professionnelle et de L'Emploi Nomination d'un sous-directeur... Ministère de la Santé Publique Nomination de chefs de service hospitalo-sanitaire... Nomination de chefs de service hospitalier... Nomination de chefs de centres régionaux... Nomination d'un directeur adjoint... Nomination d'un sous-directeur... Nomination de chefs de services... Ministère de l'enseignement Supérieur Nomination de directeurs d'établissement d'œuvres universitaires... Nomination d'un secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche Ministère de l'environnement et de l'aménagement du Territoire Nomination d'un chef de service... Nomination d'un membre du conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis... Nomination d'un membre du conseil consultatif de l'agence de protection et d'aménagement du littoral... Ministère de l'equipement et de l'habitat Nomination d'un sous directeur... Nomination des membres de la commision du suivi de l'unité de gestion par objectif pour le contrôle et le suivi de l'exécution des projets de site-abris de pêche aux gouvernorats de Sfax et de Mahdia... Ministère du Commerce Nomination de chefs de services... Arrêté des ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998 relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche... Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 novembre 1998, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1998 fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie Page 2314

4 Ministère de l'industrie Arrêtés du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998 relatifs à des.permis de recherche... Ministère du Développement Economique Nomination d'un administrateur représentant l'etat au conseil d'administration de la Compagnie Tunisienne de Navigation... Nomination d'un administrateur représentant l'etat au conseil d'administration de la Société Nationale de Transport Interurbain Ministère de la Culture Nomination d'un inspecteur régional... Nomination de chefs de services... Ministère de l'agriculture Nomination d'un chef de division... Nomination d'un administrateur représentant l'etat au conseil d'administration de l'office des Céréales Avis et Communications Ministère des Communications Avis aux titulaires des comptes de la caisse d'épargne nationale de Tunisie Page 2315

5 lois Loi n du 23 novembre 1998 complétant la loi n du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières(1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adoptée, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - L'article 6 de la loi n du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières est complété par un paragraphe 4 dont la teneur suit : Article 6 (paragraphe 4) : L'autorité administrative compétente peut délivrer une autorisation aux personnes physiques ou morales de nationalité étrangère qui investiraient dans un domaine nécessitant l'utilisation de produits de carrières et ce sur demande du ministre chargé du suivi des projets d'investissement concernés. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'etat. Tunis, le 23 novembre (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 novembre Zine El Abidine Ben Ali Loi n du 23 novembre 1998 modifiant la loi n du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique(1). Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adoptée, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique - Sont abrogées les dispositions de l'article cinq de la loi n du 3 février 1992, portant création du centre informatique du ministère de la santé publique. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'etat. Tunis, le 23 novembre (1) Travaux préparatoires : Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 17 novembre Zine El Abidine Ben Ali RECTIFICATIF Rectificatif à la loi relative au régime de la communauté des biens entre époux (paru au JORT n 91 du 13 novembre 1998). Lire : Loi n du 9 novembre Au lieu de : Loi n du 9 novembre Page 2316

6 décrets et arrêtés MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES Par décret n du 17 novembre Monsieur Ezzeddine Gharbi, conseiller de l'éducation sociale, est chargé des fonctions de directeur du centre de défense et d'intégration sociales de Dar Chaâbane El Fehri, au ministère des affaires sociales. En application des dispositions de l'article 3 du décret n du 18 février 1998, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au sous-directeur d'administration centrale. Par décret n du 17 novembre Madame Khira Hayet Jouini, épouse Rachdi, administrateur du service social, est chargée des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au centre de réadaptation professionnelle des handicapés moteurs et des accidentés de la vie au ministère des affaires sociales. En application des dispositions de l'article 10 du décret n du 5 juillet 1993, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés au chef de service d'administration centrale. MINISTERE DES FINANCES Par décret n du 23 novembre Monsieur Ahmed Faouzi Ben Khelifa est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances. Par décret n du 17 novembre Monsieur Sami Djebali, inspecteur central des services financiers au ministère des finances, est chargé des fonctions de sous-directeur des banques et des établissements financiers à la direction générale du financement. Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre Monsieur Khalil Lajimi, est nommé administrateur, représentant l'etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement en remplacement de Monsieur Mohamed Tahar Ennaifer. Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre Monsieur Abdallah Mallek, est nommé administrateur, représentant l'etat au conseil d'administration de la société Tuniso-Saoudienne d'investissement et de développement en remplacement de Monsieur Dhaou Maiz. Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre Monsieur Ali Aydi, est nommé administrateur, représentant l'etat au conseil d'administration de la banque nationale agricole en remplacement de Monsieur Abdallah Malek. Par arrêté des ministres des finances et du développement économique du 17 novembre Monsieur Habib ElFekih, est nommé administrateur, représentant l'etat au conseil d'administration de la société Tunisienne de banque en remplacement de Monsieur Anouer Azaïez Chibani. Par décret n du 23 novembre Monsieur Tahar Ben H'tira est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances. Par décret n du 23 novembre Monsieur Rachid Dammak est nommé contrôleur général des finances au ministère des finances. Par décret n du 19 novembre Monsieur Mohamed Chouikha est nommé contrôleur des finances de deuxieme classe au ministère des finances. Par décret n du 19 novembre Monsieur Ahmed Kheder est nommé contrôleur des finances de deuxieme classe au ministère des finances. Par décret n du 19 novembre Monsieur Ather Chaabane est nommé contrôleur des finances de deuxieme classe au ministère des finances. MINISTERE DE L'EDUCATION Arrêté du ministre de l'éducation du 18 novembre 1998, fixant la date des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et de clôture d'inscription des candidats pour l'année Le ministre de l'éducation, la loi n du 29 juillet 1991 relative au système éducatif; l'arrêté du ministre de l'éducation et des sciences du 24 juin 1992 relatif au régime de l'examen du baccalauréat, tel que modifié par l'arrêté du 14 février 1995 et l'arrêté du 28 mars 1996 et l'arrêté du 31 mars 1998, et notamment son article 2 (deuxième alinéa). Arrête : Article premier. - Le présent arrêté fixe les dates des deux sessions de l'examen du baccalauréat et celles d'ouverture et clôture de l'inscription des candidats pour l'année Art Les épreuves de la session principale se dérouleront le vendredi 11 juin 1999 et jours suivants et celles de la session de contrôle le mardi 29 juin 1999 et jours suivants. Page

7 Art L'ouverture de l'inscription des candidats est fixée au mardi 1er décembre 1998 et sa clôture au jeudi 10 décembre 1998 et ce, dans les bureaux d'inscription ouverts dans chaque direction régionale de l'enseignement. Art le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 18 novembre Le Ministre de l'education Ridha Ferchiou MINISTERE DES DOMAINES DE L'ETAT ET DES AFFAIRES FONCIERES Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de commerce de Radès, gouvernorat de Ben Arous. Les ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat, la loi n du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment son article 5, le décret n du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime; Arrêtent : Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de commerce de Radès, gouvernorat de Ben Arous seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté. Art Les membres de la commission seront convoqués par son président qui prendra toutes les mesures de publicité et autres procédures conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le17 novembre Le Ministre des Domaines de l'etat et des Affaires Foncières Mustapha Bouaziz Le Ministre de l'environnement et de l'aménagement du Territoire Mohamed Mehdi Mlika Le Ministre de l'equipement et de l'habitat Slaheddine Belaïd Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de pêche et du port de commerce de la goulette, gouvernorat de Tunis. Les ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat, la loi n du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment son article 5, le décret n du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime; Arrêtent : Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de pêche et du port de commerce de la goulette, gouvernorat de Tunis seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté. Art Les membres de la commission seront convoqués par son président qui prendra toutes les mesures de publicité et autres procédures conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le17 novembre Le Ministre des Domaines de l'etat et des Affaires Foncières Mustapha Bouaziz Le Ministre de l'environnement et de l'aménagement du Territoire Mohamed Mehdi Mlika Le Ministre de l'equipement et de l'habitat Slaheddine Belaïd Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation du domaine public maritime de Sebkhat Sidi Khélifa, gouvernorat de Sousse. Les ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat, la loi n du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment son article 5, le décret n du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime; Arrêtent : Article premier. - Les opérations de délimitation du domaine public maritime de Sebkhat Sidi Khélifa, gouvernorat de Sousse seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté. Page 2318

8 Art Les membres de la commission seront convoqués par son président qui prendra toutes les mesures de publicité et autres procédures conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le17 novembre Le Ministre des Domaines de l'etat et des Affaires Foncières Mustapha Bouaziz Le Ministre de l'environnement et de l'aménagement du Territoire Mohamed Mehdi Mlika Le Ministre de l'equipement et de l'habitat Slaheddine Belaïd Arrêté des ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat du 17 novembre 1998, relatif au commencement des opérations de délimitation du domaine public maritime du port de plaisance de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis. Les ministres des domaines de l'etat et des affaires foncières, de l'environnement et de l'aménagement du térritoire et de l'équipement et de l'habitat, la loi n du 24 juillet 1995, relative au domaine public maritime et notamment son article 5, le décret n du 28 avril 1997, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission de délimitation du domaine public maritime; Arrêtent : Article premier. - Les opérations de délimitation et de révision des limites du domaine public maritime du port de plaisance de Sidi Bou Saïd, gouvernorat de Tunis seront entamées à compter de la date de mise en vigueur du présent arrêté. Art Les membres de la commission seront convoqués par son président qui prendra toutes les mesures de publicité et autres procédures conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. Art Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le17 novembre Le Ministre des Domaines de l'etat et des Affaires Foncières Mustapha Bouaziz Le Ministre de l'environnement et de l'aménagement du Territoire Mohamed Mehdi Mlika Le Ministre de l'equipement et de l'habitat Slaheddine Belaïd MINISTERE DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'EMPLOI NOMINATION Par décret n du 17 novembre Monsieur Néjib Telmoudi, assistant d'enseignement supérieur, est chargé des fonctions de sous-directeur de la coopération internationale à la direction de la coopération internationale relevant du ministère de la formation professionnelle et de l'emploi. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE Par décret n du 17 novembre Le Dr. Radhouan Habib, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (Sce. ORL). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Hedhili Abderrazak, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. Radiologie). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Daoued Hédia, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kasserine (Sce. ophtalmologie). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Khalfaoui Moncef, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. de Médecine). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Ben Hassine Mohamed Ridha, médecin spécialiste principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Zaghouan(Sce. pneumo-phtisiologie). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Zoghlami Fatma, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital du Kef (Sce. de médecine). Par décret n du 17 novembre Le Dr. El Kaleche Rachid, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (Sce. gastro-entérologie). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Amri Lotfi, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Kairouan (Sce. d'ophtalmologie). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Trimeche Mohamed Seghaier, médecin principal de la santé publique, est chargé dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Grombalia (Sce. médecine générale). Page 2319

9 Par décret n du 17 novembre Le Dr. Ben El Heni Abdelmajid, médecin principal de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Menzel Témime (Sce. médecine générale). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Triki Hassen, médecin spécialiste de la santé publique, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalo-sanitaire à l'hôpital de Béja (Sce. ORL). Par décret n du 17 novembre Madame Dhahri Raja, pharmacien biologiste principal de la santé publique, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier au centre national de transfusion sanguine (sce. de préparation et de distribution). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Ouertani Latifa, médecin des hôpitaux, est reconduite dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Menzel Bourguiba (Sce. du laboratoire d'anatomie pathologie). Par décret n du 17 novembre Le Dr. Bouokkaz Ahmed, médecin des hôpitaux, est reconduit dans les fonctions de chef de service hospitalier à l'hôpital de Jendouba (Sce. de cardiologie). Par décret n du 17 novembre Madame Jemni Saloua épouse Yacoub, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en pharmacie, est chargée des fonctions de chef du centre régional de transfusion sanguine à vocation universitaire de Sousse. Par décret n du 17 novembre Monsieur Gargouri Jalel, maître de conférences agrégé hospitalo-universitaire en médecine, est chargé des fonctions de chef du centre régional de transfusion sanguine à vocation universitaire de Sfax. Par décret n du 17 novembre Madame Attia M'barka, médecin principal de la santé publique, est chargée des fonctions de directeur adjoint au centre national de formation pédagogique des cadres de la santé publique. Par décret n du 17 novembre Madame Jamila Chamekh épouse Hafaiedh, administrateur, est chargée des fonctions de sous-directeur de la gestion des réssources humaines à l'hôpital Abderrahmen Mami de pneumophtisiologie de l'ariana. Par décret n du 17 novembre Monsieur Salem Gharsallaoui, administrateur, est chargé des fonctions de chef de service de l'hygiène et de la sécurité dans un établissement hospitalier de la catégorie "A" au ministère de la santé publique (hôpital Taher Sfar de Mahdia). Par décret n du 17 novembre Madame Jalila Ibrahim épouse Amri, bibliothécaire, est chargée des fonctions de chef de service administratif et financier au centre national de greffe de la moelle osseuse au ministère de la santé publique. MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Par décret n du 17 novembre Monsieur Moncef Turki, professeur de l'enseignement technique, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire les Jasmins de Sfax). En application des dispositions de l'article 4 du décret n du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale. Par décret n du 17 novembre Monsieur Jamil Hafnaoui, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement d'oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Omar Ibn Khattab à Gabès). En application des dispositions de l'article 4 du décret n du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale. Par décret n du 17 novembre Monsieur Ameur Kerkeni, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (A) au ministère de l'enseignement supérieur (cité universitaire Ali Nouri à Sfax). En application des dispositions de l'article 4 du décret n du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un sous directeur d'administration centrale. Par décret n du 17 novembre Monsieur Salem Lajnaf, professeur principal de l'enseignement secondaire, est chargé des fonctions de directeur d'établissement des oeuvres universitaires de la catégorie (B) au ministère de l'enseignement supérieur (foyer universitaire El Farabi à Sfax). En application des dispositions de l'article 5 du décret n du 13 novembre 1995, l'intéressé bénéficie des indemnités et avantages accordés à un chef de service d'administration centrale. Par décret n du 17 novembre Monsieur Karray Ktari, administrateur, est chargé des fonctions de secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche à la faculté des sciences économiques et de gestion de Sfax. MINISTERE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE Par décret n du 17 novembre Mademoiselle Chiraz Jerbi, administrateur conseiller, est chargée des fonctions de chef de service du personnel à la direction des affaires administratives et financières au ministère de l'environnement et de l'aménagement du térritoire. Page 2320

10 Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du térritoire du 17 novembre Madame Amel Benzarti, est nommée membre du conseil d'entreprise du centre international des technologies de l'environnement de Tunis. Par arrêté du ministre de l'environnement et de l'aménagement du térritoire du 17 novembre Monsieur Abderrahman Gannoun, est nommé membre du conseil consultatif de l'agence de protection et de l'aménagement du littoral. MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'HABITAT Par décret n du 17 novembre Monsieur Lotfi Moslah, urbaniste en chef, est nommé sous-directeur de la banque de données urbaines à la direction de la gestion des informations urbaines à l'agence urbaine du Grand Tunis, relevant du ministère de l'équipement et de l'habitat. Par arrêté du premier ministre du 17 novembre La commission du suivi de l'unité de gestion par objectifs pour le contrôle et le suivi de l'exécution des projets de site-abris de pêche côtière aux gouvernorats de Sfax et de Mahdia créée par l'article 6 du décret n du 8 juin 1998 est composée de Messieurs : Ahmed Friaa : président. Salem Hmissi : membre. Taïeb Ben Youssef : membre. Amor Saïdani : membre. Jamel Tabib : membre. Lotfi Bouzidi : membre. Le président de la commission peut faire appel à toute personne dont la présence est jugée utile pour les travaux de la commission. MINISTERE DU COMMERCE Par décret n du 17 novembre Madame Moutiâa Koubaa, administrateur, chef de service du contentieux à la direction régionale de Sfax au ministère du commerce. Par décret n du 17 novembre Madame Fatma Ben Nacer Manaï, administrateur, est chargée des fonctions de chef de service de la programmation et du suivi à la direction des échanges extérieurs au ministère du commerce. Par décret n du 17 novembre Monsieur Fethi Ghallab, inspecteur des affaires économiques, est chargé des fonctions de chef de service du contentieux à la direction régionale de Ben Arous au ministère du commerce. Arrêté des ministres de l'intérieur du commerce et de l'agriculture du 17 novembre 1998, relatif à la création des marchés de production et marchés de gros de produits agricoles et de la pêche. Les ministres de l'intérieur, du commerce et de l'agriculture, la loi n du 14 mai 1975, relatif à la loi organique des communes et l'ensemble des textes ayant complétée ou modifiée, et notamment la loi n du 24 juillet 1995, la loi n du 14 mai 1975, relative à la loi organique du budget des collectivités publiques locales telle que modifiée par la loi n du 25 avril 1985; la loi n du 1er juillet 1991 relative à l'organisation du commerce de distribution telle que modifiée et complétée par la loi n du 24 février 1994; la loi n du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix telle que modifiée et complétée par la loi n du 26 juillet 1993 et la loi n du 24 avril 1995; la loi n du 7 avril 1992, relative à la création de l'agence des ports et des installations de pêche; la loi n du 7 décembre 1992, relative à la protection du consommateur; la loi n du 23 juillet 1994, relative aux circuits de distribution des produits agricoles et de la pêche et notamment son article 3; le décret n du 10 août 1998, relatif à l'approbation du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche; le décret n du 10 août 1998, portant approbation du cahier des charges fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des marchés de gros des produits agrcoles et de la pêche; l'avis des ministres de la santé publique et de l'environnement et de l'aménagement du térritoire, Arrêtent : Article premier. - Sont crées en vertu du présent arrêté : 1) Les marchés de production des produtis agricoles inclus dans la liste (A) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 5 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. 2) Les marchés de gros d'intérêt national des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (B) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 11 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. 3) Les marchés de gros d'intérêt régional des produits agricoles et de la pêche inclus dans la liste (C) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 14 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. 4) Les marchés de gros des produits de la pêche notamment aux ports inclus dans la liste (D) annexée au présent arrêté et implantés conformément à l'article 16 du plan directeur des marchés de gros des produits agricoles et de la pêche susvisé. Art Messieurs les présidents des conseils régionaux et les présidents des communes sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis, le 17 novembre Le Ministre de l'intérieur Ali Chaouch Le Ministre du Commerce Mondher Zenaïdi Le Ministre de l'agriculture Sadok Rabeh Page 2321

11 Liste "A" Marchés de production Marché de production des primeurs au gouvernorat de Monastir. Marché de production des agrumes au gouvernorat de Nabeul. Marché de production des dattes au gouvernorat de Kébili. Marché de production des dattes au gouvernorat de Tozeur. Marché de production des olives au gouvernorat de Sfax. Marché de production des olives à Zarzis du gouvernorat de Médenine. Marché de production des olives à Moknine du gouvernorat de Monastir. Marché de production des légumineuses au gouvernorat de Béja. Liste "B" Marchés de gros d'intérêt national Marché d'intérêt national de Ben Arous. Marché d'intérêt national de Bizerte. Marché d'intérêt national de Sousse. Marché d'intérêt national de Moknine. Marché d'intérêt national de Sfax. Marché d'intérêt national de Gabès. Marché d'intérêt national de Béja. Marché d'intérêt national de Kairouan. Liste "C" Marchés de gros d'intérêt régional Appelation du marché : Gouvernorat de Kairouan. Marché de gros de légumes et fruits de Hajeb El Ayoun. Marché de gros de légumes et fruits de Bouhajla. Marché de gros de légumes et fruits de Sbikha. Marché de gros de légumes et fruits de Haffouz. Marché de gros de légumes et fruits de Oueslatia. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel El M'Hiri. Marché de gros de légumes et fruits de Nasr Allah; Marché de gros de légumes et fruits de El Ala. Gouvernorat de Ben Arous. Marché de gros de légumes et fruits de Hammam-Lif Ben Arous. Gouvernorat de l'ariana Marché de gros de légumes et fruits de Tébourba. Marché de gros de légumes et fruits de l'ariana. Gouvernorat de Nabeul. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel Témim. Marché de gros de légumes et fruits de El Haouaria. Marché de gros de légumes et fruits de Tazarka. Marché de gros de légumes et fruits de Korba. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel Hor. Marché de gros de légumes et fruits de Kélibia. Marché de gros de légumes et fruits d'el Maâmoura. Marché de gros de légumes et fruits de Grombalia. Marché de gros de légumes et fruits de Dar Chaâbane El Fehri. Marché de gros de légumes et fruits de Béni Khalled. Marché de gros de légumes et fruits de Slimane. Marché de gros de légumes et fruits de Essomaa. Marché de gros de légumes et fruits de Azmour. Gouvernorat de Zaghouan. Marché de gros de légumes et fruits de Zaghouan. Gouvernorat de Siliana. Marché de gros de légumes et fruits de Siliana. Marché de gros de légumes et fruits de Bouarada. Gouvernorat de Médenine. Marché de gros de légumes et fruits de Médenine. Marché de gros de légumes et fruits de Houmet Essouk. Marché de gros de légumes et fruits de Ben Guerdane. Marché de gros de légumes et fruits de Zarzis. Marché de gros de légumes et fruits de Jerba Midoun Gouvernorat de Gafsa. Marché de gros de légumes et fruits de Gafsa. Gouvernorat de Gabès. Marché de gros de légumes et fruits d'el Hamma. Marché de gros de légumes et fruits de Mareth. Marché de gros de légumes et fruits de Ghannouch. Gouvernorat du Kef. Marché de gros de légumes et fruits du Kef. Marché de gros de légumes et fruits du Sers Gouvernorat de Kasserine. Marché de gros de légumes et fruits de Sbitla. Gouvernorat de Mahdia Marché de gros de légumes et fruits de Mahdia. Marché de gros de légumes et fruits de Ksour Essef. Marché de gros de légumes et fruits de Hiboune. Marché de gros de légumes et fruits d'el Jem. Gouvernorat de Béja. Marché de gros de légumes et fruits de Téstour. Marché de gros de légumes et fruits de Medjez El Bab. Gouvernorat de Sidi Bouzid. Marché de gros de légumes et fruits de Sidi Bouzid. Marché de gros de légumes et fruits d'el Régueb. Marché de gros de légumes et fruits de Jelma. Gouvernorat de Tataouine. Marché de gros de légumes et fruits de Tataouine. Page 2322

12 Gouvernorat de Kébili. Marché de gros de légumes et fruits de Douze. Gouvernorat de Médenine. Marché de gros de légumes et fruits de Monastir. Marché de gros de légumes et fruits de Ksar Hellal. Marché de gros de légumes et fruits de Jemmel. Marché de gros de légumes et fruits de Téboulba. Marché de gros de légumes et fruits de Békalta. Marché de gros de légumes et fruits de Benbla. Gouvernorat de Bizerte. Marché de gros de légumes et fruits de Menzel Bourguiba. Marché de gros de légumes et fruits de Ras Jebel. Gouvernorat de Sousse. Marché de gros de légumes et fruits de Sidi Bouali. Marché de gros de légumes et fruits de M'Saken. Marché de gros de légumes et fruits d'enfidha. Marché de gros de légumes et fruits de Hammam Sousse. Liste "D" Marchés de gros des produits de la pêche Marché de gros des produits de la pêche de Tabarka. Marché de gros des produits de la pêche de Bizerte. Marché de gros des produits de la pêche de Jalta. Marché de gros des produits de la pêche de Sidi Mechreg. Marché de gros des produits de la pêche de Menzel Abderahmen. Marché de gros des produits de la pêche de Cap Zabib. Marché de gros des produits de la pêche de Ghar El Meleh. Marché de gros des produits de la pêche de Kalat Landalous. Marché de gros des produits de la pêche de La Goulette. Marché de gros des produits de la pêche de Radès. Marché de gros des produits de la pêche de Hammamet. Marché de gros des produits de la pêche de Kélibia. Marché de gros des produits de la pêche de Béni Khiar. Marché de gros des produits de la pêche de Sidi Daoud. Marché de gros des produits de la pêche d'el Haouaria. Marché de gros des produits de la pêche de Sousse. Marché de gros des produits de la pêche de Hergla. Marché de gros des produits de la pêche de Monastir. Marché de gros des produits de la pêche de Sayada. Marché de gros des produits de la pêche de Téboulba. Marché de gros des produits de la pêche de Ksibet Medyouni. Marché de gros des produits de la pêche d'el Bekalta. Marché de gros des produits de la pêche de Mahdia. Marché de gros des produits de la pêche de Ouled Rejichi. Marché de gros des produits de la pêche de Chebba. Marché de gros des produits de la pêche de Salakta. Marché de gros des produits de la pêche de Sfax. Marché de gros des produits de la pêche d'el Ataya. Marché de gros des produits de la pêche d'el Alwabed. Marché de gros des produits de la pêche d'ellouza. Marché de gros des produits de la pêche d'el Ghraten. Marché de gros des produits de la pêche d'el Mahres. Marché de gros des produits de la pêche d'esskhira. Marché de gros des produits de la pêche de Sidi Mansour. Marché de gros des produits de la pêche du port des Iles de Kerkennah. Marché de gros des produits de la pêche de Gabès. Marché de gros des produits de la pêche d'ezzarat. Marché de gros des produits de la pêche de Ghannouch. Marché de gros des produits de la pêche d'el Ketef. Marché de gros des produits de la pêche d'aghir. Marché de gros des produits de la pêche de Gelaba. Marché de gros des produits de la pêche de Hassi El Jerbi. Marché de gros des produits de la pêche de Zaboussa. Marché de gros des produits de la pêche d'el Ghrine. Marché de gros des produits de la pêche de oued Ech Chaaba. Marché de gros des produits de la pêche de houmet Essouk. Marché de gros des produits de la pêche de Zarzis. Marché de gros des produits de la pêche de Medenine Sud. Marché de gros des produits de la pêche d'ajim Marché de gros des produits de la pêche de Boughrara. Arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 novembre 1998, modifiant l'arrêté du 26 septembre 1998 fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie. Les ministres de l'intérieur et du commerce, la loi n du 19 mai 1988, portant création des chambres de commerce et d'industrie telle que modifiée et complétée par la loi n du 23 novembre 1992, le décret n du 6 juin 1988, relatif à l'organisation, au fonctionnement et la démilitation des circonscriptions territoriales des chambres de commerce et d'industrie tel que modifié par le décret n du 24 mai 1993, le décret n du 6 juin 1988, relatif à l'élection des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie et notamment ses articles 1 et 23, l'arrêté des ministres de l'intérieur et du commerce du 26 septembre 1998, fixant la date du déroulement des élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie, Arrêtent : Article unique. - Les élections des membres des comités des chambres de commerce et d'industrie se dérouleront le dimanche 13 décembre 1998 au lieu du dimanche 6 décembre Tunis, le 26 novembre MINISTERE DE L'INDUSTRIE Le Ministre de l'intérieur Ali Chaouch Le Ministre du Commerce Mondher Zenaïdi Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ras Marmour". Le ministre de l'industrie, le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, la loi n du 22 novembre 1985 ratifiant le décret loi n 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux; Page 2323

13 la loi n 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé; la loi n du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux; la loi n du 7 février 1994 portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 28 septembre 1993 entre l'etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société générale industrielle d'autre part; le décret n du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures; l'arrêté du 16 décembre 1993 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ras Marmour" au profit de l'entreprise Tunisienne d'activité pétrolières et la société générale industrielle; l'arrêté du 8 octobre 1994, portant cession totale d'intérêts détenus par la société générale industrielle dans le permis Ras Marmour au profit de la société Oil ressources et investments; l'arrêté du 15 mai 1997, portant extension de la superficie et de la durée de la période initiale du permis "Ras Marmour"; la demande déposée le 2 mai 1998, à la direction générale des mines, demande par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et Oil ressources et investment, ont sollicité une extension de six mois de la période initiale du permis Ras Marmour; l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 mai 1998; le rapport du directeur général de l'énergie. Arrête : Article premier. - Est accordé une extension de six mois de la durée de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Ras Marmour". Suite à cette extension ladite période intiale arrivera à échéance le 3 janvier Art Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n du 7 février 1994, ainsi que par le décret sus visé du 1er janvier 1953 et par les lois n du 22 novembre 1985, n 87-9 du 6 mars 1987 et n du 18 juin 1990 susvisées. Tunis le 17 novembre Le Ministre de l'industrie Moncef Ben Abdallah Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant institution d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dit concession "Sabria". Le ministre de l'industrie, le décret du 1er janvier 1953 sur les mines, le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, la loi n du 22 novembre 1985 ratifiant le décret loi n 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux; la loi n 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé; la loi n du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux; la loi n du 18 mai 1992 portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 25 septembre 1991 entre l'etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société nationale Hongroise du pétrole et du Gaz d'autre part; le décret n du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures; l'arrêté du 26 novembre 1991 portant institution du permis de recherche de substances minérales de second groupe dit permis "Kébili"; l'arrêté du 14 décembre 1993, portant extension de la superficie du permis "Kébili"; l'arrêté du 6 mars 1996, portant extension d'une année de la durée de la période initiale du permis "Kébili"; l'arrêté du 14 décembre 1996, portant extension d'une année de la période initiale du permis "Kébili"; l'arrêté du 2 décembre 1997, portant premier renouvellement du permis "Kébili"; la lettre du 9 septembre 1993 par laquelle la société nationale Hongroise du pétrole et du gaz a notifié le changement de sa dénomination en Mol Hungarian Oil et gas compagny; la lettre d'agrement signée le 14 août 1997 entre l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et Mol Hungarian Oil et gas compagny concernant la participation ultérieure d'etap dans la concession "Sabria"; la lettre du 2 juin 1998 par laquelle la société Mol Hungarian Oil et gas compagny a notifié le changement de sa dénomination en Mol Tunisia Oil and Gas Limited; la demande déposée le 5 novembre 1997, à la direction générale des mines, demande par laquelle l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société Mol Hungarian Oil et gas compagny, ont sollicité l'octroi d'une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dite concession "Sabria" s'étendant sur une superficie de 104 kilomètres carrés; la demande complémentaire déposée le 24 février 1998 à la direction générale des mines; l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 26 février 1998; le rapport du directeur général de l'énergie. Arrête : Article premier. - Est instituée une concession d'exploitation de substances minérales du second groupe dit concession "Sabria" au profit de l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société Mol Tunisia Oil and Gas limited. Art Cette concession, située dans le gouvernorat de Kébili, couvre 104 kilomètres carrés, et est délimitée conformément aux dispositions de l'article 37 du décret susvisé du 1er janvier 1953, par les numéros de repères et les sommets figurant dans le tableau ci-après : Sommets N de repères Art La concession "Sabria" est accordée pour une durée de (30) années à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République Tunisienne. Tunis le 17 novembre Le Ministre de l'industrie Moncef Ben Abdallah Page 2324

14 Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Ouara". Le ministre de l'industrie, le décret du 1er janvier 1953 sur les mines; le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; la loi n du 22 novembre 1985 ratifiant le décret loi n 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux; la loi n 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé; la loi n du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux; la loi n du 27 juin 1994 portant approbation de la convention et ses annexes signés à Tunis le 4 mars 1994 entre l'etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières et la société Pluspetrol S.A d'autre part; le décret n du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures; l'arrêté du 31 mai 1994 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Ouara"; la lettre du 6 mai 1996 par laquelle "Pluspetrol S.A" a notifié le changement de sa dénomination en "Pluspetrol El Ouara Corporation"; la demande déposée le 13 avril 1998, à la direction générale des mines, par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et la société Pluspetrol El Ouara Corporation, ont sollicité une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis "El Ouara"; l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 mai 1998; le rapport du directeur général de l'énergie. Arrête : Article premier. - Est accordé une extension de deux ans de la durée de validité de la période initiale du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "El Ouara". Suite à cette extension la durée de validité de la période initiale arrivera à échéance le 13 juin Art Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n du 27 juin 1994, ainsi que par le décret sus visé du 1er janvier 1953 et par les lois n du 22 novembre 1985, n 87-9 du 6 mars 1987 et n du 18 juin 1990 susvisées. Tunis le 17 novembre Le Ministre de l'industrie Moncef Ben Abdallah Arrêté du ministre de l'industrie du 17 novembre 1998, portant extension de la durée du premier renouvellement de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia". Le ministre de l'industrie, le décret du 1er janvier 1953 sur les mines; le décret du 13 décembre 1948 instituant des dispositions spéciales pour faciliter la recherche et l'exploitation des substances minérales du 2ème groupe, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété; la loi n du 22 novembre 1985, portant ratification du décret-loi n 85-9 du 14 septembre 1985 instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux; la loi n 87-9 du 6 mars 1987 portant modification du décret-loi susvisé; la loi n du 18 juin 1990 portant encouragement à la recherche et à la production des hydrocarbures liquides et gazeux; la loi n du 22 juillet 1991 portant approbation de la convention et ses annexes signées à Tunis le 28 février 1991 entre l'etat Tunisien d'une part, l'entreprise Tunisienne d'activités pétrolières (ETAP) et la société Marathon petroleum Grombalia ltd (Marathon) d'autre part; le décret n du 7 février 1986, portant composition et fonctionnement du comité consultatif des hydrocarbures; l'arrêté du 27 mai 1991 portant institution d'un permis de recherche de substances minérales du 2ème groupe dit permis "Grombalia" au profit d'etap et Marathon; l'arrêté du 26 novembre 1991 portant extension de la superficie du permis "Grombalia"; l'arrêté du 18 septembre 1992 portant institution d'une concession d'exploitation de susbstances minérales du second groupe dite concession "Belli"; l'arrêté du 19 octobre 1995 portant extension d'une année de la durée de validité de la période initiale du permis "Grombalia"; l'arrêté du 9 mars 1996, portant cession partielle d'intérêts de la société Marathon petroleum Grombalia Ltd dans le permis "Grombalia" au profit de la société Oil Ressources et Investment; l'arrêté du 23 octobre 1996, portant premier renouvellement du permis "Grombalia"; la lettre déposée à la direction générale des mines le 23 décembre 1996 par laquelle "Marathon Petroleum Grombalia Ltd" a notifié le changement de sa dénomiantion en "Ecumed Petroleum Grombalia Ltd"; la demande déposée le 4 avril 1998, à la direction générale des mines, demande par laquelle l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les sociétés Ecumed petroleum Grombalia Ltd et oil ressources et investment, ont sollicité une extension d'une année de la période du premier renouvellement du permis Grombalia; l'avis favorable émis par le comité consultatif des hydrocarbures lors de sa réunion du 27 mai 1998; le rapport du directeur général de l'énergie. Arrête : Article premier. - Est accordé une extension d'une année de la période du premier renouvellement du permis de recherche de substances minérales du second groupe dit permis "Grombalia". Suite à cette extension ladite période initiale arrivera à échéance le 17 juin Page 2325

15 Art Ce permis demeure régi par la convention et ses annexes telles que ratifiées par la loi n du 22 juillet 1991, ainsi que par le décret sus visé du 1er janvier 1953 et par les lois n du 22 novembre 1985, n 87-9 du 6 mars 1987 et n du 18 juin 1990 susvisées. Tunis le 17 novembre Le Ministre de l'industrie Moncef Ben Abdallah MINISTERE DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 17 novembre Le colonel Neji Fekih est désigné en qualité d'administrateur représentant l'etat au conseil d'administration de la compagnie tunisienne de navigation, et ce en remplacement du colonel Abdelhamid Boudhrigua. Par arrêté des ministres du développement économique et du transport du 17 novembre Monsieur Mohamed Habib Rouatbi est nommé administrateur représentant l'etat au conseil d'administrateur de la société nationale de transport interurbain, et ce en remplacement de Monsieur Slaheddine M'Zabi. MINISTERE DE LA CULTURE Par décret n du 17 novembre Monsieur Lotfi Rahmouni, attaché de recherches, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du patrimoine du nord-ouest à l'institut national du patrimoine au ministère de la culture. Par décret n du 17 novembre Monsieur Lassaâd Saïd, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Ben Arous. Par décret n du 17 novembre Monsieur Hached Aliou, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Tozeur. Par décret n du 17 novembre Monsieur Houcine Ayachi, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des affaires administratives et financières au commissariat régional à la culture au gouvernorat de l'ariana. Par décret n du 17 novembre Monsieur Ounissi Boussayri, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du patrimoine et des arts au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Kasserine. Par décret n du 17 novembre Monsieur Hédi Jouini, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de Siliana. Par décret n du 17 novembre Madame Mounira Ben Halima épouse Bechini, secértaire culturel, est chargée des fonctions de chef de service des programmes à la sous-direction des établissements d'animation culturelle à la direction de l'animation culturelle au ministère de la culture. Par décret n du 17 novembre Monsieur Abdelhamid Meziane, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service des corps communs à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture. Par décret n du 17 novembre Monsieur Abdelhamid Hellali, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'ordonnancement à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture. Par décret n du 17 novembre Monsieur Mohsen Helaoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service du budget à la direction des affaires administratives et financières à la direction générale des services communs au ministère de la culture. Par décret n du 17 novembre Monsieur Najib Bouraoui, secrétaire culturel, est chargé des fonctions de chef de service de l'action culturelle au commissariat régional à la culture au gouvernorat de l'ariana. MINISTERE DE L'AGRICULTURE Par décret n du 17 novembre Monsieur Saâd Seddik, ingénieur principal, est chargé des fonctions de chef de division du reboisement et de la protection des sols au commissariat régional au développement agricole de Kébili et ce à compter du 17 août Par arrêté des ministres de l'agriculture et du développement économique du 17 novembre Monsieur Taïeb Bel Hadj, est nommé administrateur représentant l'etat auprès du conseil d'administration de l'office des céréales en remplacement de Monsieur Salah Hamdi à compter du 23 juillet Page 2326

16 avis et communications MINISTERE DES COMMUNICATIONS Avis aux épargnants auprès de la Caisse d'epargne Nationale Tunisienne titulaires des comptes atteints par la prescription de 15 ans Le ministère des communications, en application de l'article 16 (nouveau) du décret du 28 août 1956, portant création de la Caisse d'epargne Nationale Tunisienne (CENT), tel qu'il a été modifié par la loi n du 12 mai 1976, porte à la connaissance des titulaires des livrets d'épargne ouverts auprès de la CENT demeurés inactifs depuis le 31 décembre 1981 et 1982, que des lettres recommandées avec accusé de réception leur ont été adressées pour leur signaler les dispositions légales relatives à la prescription frappant les livrets n'ayant enregistré aucune opération (versement, remboursement, inscription d'intérêts) depuis plus de 15 ans. Un délai de six mois expirant le 31 décembre 1998 leur est donné pour réactiver leur compte; passé ce délai et à défaut de réactivation, les sommes inscrites sur les livrets susvisés seront frappées de prescription. Il est signalé que les listes relatives aux comptes prescriptibles peuvent être consultées par les intéressés auprès du Centre Directeur de la Caisse d'epargne Nationale Tunisienne, 30, avenue de Carthage, Tunis. Pour la légalisation de la signature : le président de la municipalité ISSN Certifié conforme : le président-directeur général de l'i.o.r.t. " Ce numéro du Journal Officiel de la République Tunisienne a été déposé au siège du gouvernorat de Tunis le 28 novembre 1998"