Complément au Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter : «Eléments administratifs et techniques»

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Complément au Dossier de Demande d Autorisation d Exploiter : «Eléments administratifs et techniques»"

Transcription

1 ELEMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES 1 IDENTITE DU REPRENEUR Boralex est une société productrice d électricité vouée au développement et à l exploitation de sites de production d énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydroélectrique et thermique). Ce dossier est destiné à apporter des éléments administratifs et techniques sur la société BORALEX suite l acquisition par BORALEX EnR SAS, membre du Groupe BORALEX ( le 18 décembre 2014, de 100% des titres sociaux composant le capital d ENEL GREEN POWER FRANCE, porteuse du projet d installation «Parc Eolien de Marcillé-Raoul Par suite de ce rachat la dénomination sociale d ENEL GREEN POWER FRANCE a été modifiée pour devenir BORALEX ENERGIE VERTE SAS (nouveau Kbis en annexe 1 du présent dossier). Il est à noter que ces changement d actionnaire et de dénomination sociale n induisent toutefois aucune modification concernant la personnalité morale de la Société qui demeure le porteur du projet Marcillé-Raoul et le futur exploitant de l installation correspondante ni aucune modification des caractéristiques et du mode de fonctionnement de ladite installation, et particulièrement que cet évènement n entraîne pas d inconvénient pour les intérêts mentionnés à l article L du code de l environnement. Porteur du projet Adresse du siège Social Code APE Siret R.C.S. BORALEX ENERGIE VERTE SAS 20 rue de la Villette Lyon 3511Z / Production d'électricité LYON La présente demande d autorisation est portée par Monsieur Patrick DECOSTRE, Directeur Général de BORALEX Energie Verte. qui réaffirme par la présente les engagements pris précédemment (annexe 2). Le dossier est suivi par Cédric HENNEGUELLE (cedric.henneguelle@boralex.com), chef de projet pour le parc éolien de «Marcillé-Raoul», basé à l agence Grand Ouest (Parc Edonia 1, rue de la Terre Adelie, Saint-Gregoire). BORALEX Projet éolien «Montagne d Aureille» - La Haute-Beaume / Montbrand (05) Page 1

2 2 CAPACITES TECHNIQUES ET FINANCIERES Figure 2 : Répartition sectorielle et géographique des parcs en exploitation : 2.1 PRESENTATION DU DEMANDEUR DE L AUTORISATION D EXPLOITER PRÉSENTATION GÉNÉRALE DE BORALEX Boralex est une société productrice d électricité vouée au développement et à l exploitation de sites de production d énergie renouvelable (éolienne, solaire, hydroélectrique et thermique). À l heure actuelle, la Société opère des installations totalisant une puissance installée de plus de 940 mégawatts (MW) en France, au Canada et aux États-Unis. De plus, Boralex est engagée dans des projets énergétiques en développement représentant environ 250 MW additionnels qui seront mis en service d ici la fin Boralex se distingue par son expertise diversifiée et sa solide expérience dans l exploitation de parcs d énergie renouvelable de grande puissance : Plus de 940 MW de puissance installée dans quatre types d énergie : éolien, hydroélectrique, thermique et solaire, Deux centres de contrôle à distance situés au Québec et en France, Plus de 250 employés, Plus de 20 ans d expérience dans l exploitation et le développement de sites énergétiques. Figure 1 : Répartition des sites en exploitation dans le monde BORALEX EN FRANCE Créée en 1999, la filiale française (Boralex SAS) compte à ce jour près d une centaine de salariés répartis dans huit agences - Lille (59), Blendecques (62), Marseille (13), Avignonet-Lauragais (31), Chaspuzac (43, Lyon (69), Rennes (35) et Troyes (10) pour être au plus près des territoires. Depuis d acquisition d Enel Green Power France en décembre 2014, Boralex est devenue le troisième plus important producteur d énergie éolienne en France, derrière les 2 sociétés de service public, avec 29 parcs éoliens en exploitation, soit 477 MW. Boralex exploite également en France un parc solaire (4,5 MW) et une centrale de cogénération (14 MW). Enfin, Boralex possède un portefeuille de projets en développement d envergure permettant d assurer la croissance future de l entreprise. BORALEX Projet éolien de «Marcillé-Raoul» (35) Page 2

3 Figure 3 : 15 premiers producteurs d énergie éolienne terrestre, classés par capacité installée (en MW) France Décembre Boralex a mis en service la première phase des Parcs éoliens de la Seigneurie de Beaupré au Québec pour une puissance totale de 272 MW. 2.2 CAPACITES TECHNIQUES EXPÉRIENCE DANS LE DOMAINE DE L EXPLOITATION DE PARCS ÉOLIENS Le cœur de métier de Boralex est l exploitation de parcs d énergie renouvelable, et plus particulièrement de parcs éoliens. Les techniciens qui travaillent pour Boralex ont de solides compétences dans tous les secteurs concernées (électrotechnique, électronique, mécanique ) acquises lors de formations (BTS, BUT, licence) et grâce à l accompagnement constant de Boralex. Ces techniciens interviennent au quotidien sur les parcs Boralex. Des systèmes de suivi de la production ont été développés en interne et permettent de connaître en temps réel, et 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, les conditions de productions des installations. Des alarmes peuvent être déclenchées en tout temps et les techniciens en astreinte sont capables d intervenir dans des délais très courts afin d assurer la meilleure disponibilité et production du parc. Figure 4 : Localisation des parcs éoliens de Boralex au 31/12/2014 Installations historiques de Boralex Installations acquises en dec 2014 Autres actualités récentes Août Acquisition du projet éolien de 14 MW à Calmont (Haute-Garonne). La construction du site éolien débutera au cours du 1er trimestre La mise en service est prévue à la fin de l année BORALEX Projet éolien de «Marcillé-Raoul» (35) Page 3

4 Figure 5 : Salle de contrôle de la production électrique de tous les parcs de Boralex Figure 8 : Local de stockage technique et bureaux de contrôle de production à Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne) Figure 6 : Véhicules de service des équipes Boralex du Massif Central basées à Chaspuzac (Haute-Loire) Figure 9 : Changement d une génératrice sur le parc éolien d Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne) Figure 7 : Inspection d une pale sur le parc éolien d Avignonet-Lauragais (Haute-Garonne) BORALEX Projet éolien de «Marcillé-Raoul» (35) Page 4

5 2.2.2 MOYENS HUMAINS 2.3 CAPACITES FINANCIERES Figure 10 : Présentation des huit agences Boralex en France * Soutenu par ses partenaires, Boralex est en mesure d investir dans l acquisition de parcs en fonctionnement ou à construire et dans le développement de projets de grande envergure sur le territoire français. Généralement, Boralex utilise ses fonds propres à 20% et fait appel à des partenaires dédiés pour financer le reste de l investissement. La construction d un parc éolien comme celui de Marcillé-Raoul représenterait un investissement d environ 18 millions d Euros. Tableau 1 : Quelques chiffres de Boralex en Europe : Boralex Europe Année 2010 Année 2011 Année 2012 Année 2013 Chiffre d'affaire (Euros) BAIIA (Euros) Bénéfices Avant Impôt, Intérêt et Amortissement Figure 11 : Evolution du chiffre d affaire et du BAIIA de Boralex en France * Changement d adresse depuis fevrier 2015 : le siège sociel est désormais situé 8 rue Anatole France LILLE BORALEX Projet éolien de «Marcillé-Raoul» (35) Page 5

6 2.4 PARTENARIAT AVEC WWF FRANCE Figure 12 : Bâtiment d exposition construit et financé par Boralex à Avignonet-Lauragais (31) rétrocédé en gestion à la commune qui l utilise comme un outil pédagogique sur les énergies renouvelables et la sensibilisation à l environnement. L approche de la société BORALEX en matière de développement durable laisse une place importante à la prise en compte de l environnement et au respect des sociétés qui composent les espaces sur lesquels les parcs sont développés et exploités. À ce titre Boralex a conclu en 2011 un partenariat unique avec le WWF France, organisation indépendante de protection de l environnement. L implantation des projets éoliens sur un territoire et la sensibilisation aux énergies renouvelables font partie intégrante du domaine de collaboration Boralex / WWF France. De plus, Boralex s est engagée auprès du WWF France à faire évoluer ses propres pratiques environnementales en mettant en place une démarche de réduction de ses impacts. Boralex et le WWF France se sont engagés réciproquement à mettre en œuvre des actions communes visant au développement des énergies renouvelables dans le respect de l environnement. Ce partenariat fixe un haut niveau d exigence dans la prise en compte des enjeux environnementaux pour le développement et la réalisation des projets éoliens et solaires de Boralex. 2.5 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL Au-delà des recettes fiscales engendrées par le parc pour la collectivité, il faut également compter : Loyer et servitudes revenant aux communes, Figure 13: Journée portes ouvertes 2014 du parc éolien-solaire d Avignonet-Lauragais (31) buffet dressé par un traiteur local utilisant des produits locaux Partenariat économique sur des projets locaux liés au développement durable du territoire, Soutien du tissu associatif local (mécénat, organisation d évènements ), Approche pédagogique autour des installations Boralex (journées portes ouvertes adressées aux populations locales, visite d éoliennes ), Implication d entreprises locales à toutes les étapes du projet (génie civil, centrale béton, paysagiste, géomètres, hôtellerie, restauration ). BORALEX Projet éolien de «Marcillé-Raoul» (35) Page 6

7 Figure 2 : Journée portes ouvertes 2012 du parc éolien de Saint-Agrève (07) visite des éoliennes accompagnée de techniciens Boralex Figure 16: Activités éducatives autour de l environnement avec le WWF France lors de journées portes ouvertes Figure 15: Plantation d arbustes par les enfants du Centre de loisirs autour du parc solaire d Avignonet-Lauragais (31) Figure 17: Financement de chars à voile pour une association locale d Ally (43) BORALEX Projet éolien de «Marcillé-Raoul» (35) Page 7

Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE

Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE 2011 Vendredi 18 mars 2011 ETAT DES LIEUX ET PERSPECTIVES DE DEVELOPPEMENT DES ENERGIES RENOUVELABLES FOCUS SUR L ELECTRICITE TABLE DES MATIÈRES Le cas de la France... 3 Le mix électrique en 2010... 3

Plus en détail

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation

CUSTOM SOLUTIONS SA RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION SUR LA GESTION DU GROUPE. Sociétés Forme Pays d immatriculation CUSTOM SOLUTIONS SA Société anonyme au capital de 4.863.050 Siège Social : 135, avenue Victoire Z.I. de Rousset-Peynier 13790 ROUSSET RCS AIX EN PROVENCE B 500 517 776 RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

Plus en détail

LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES. Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS

LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES. Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS LE RÉSEAU INTERNATIONAL D IMPLANTATION D ENTREPRISES Philippe CHAMPEMOND Directeur Adjoint Erai Chine S IMPLANTER EN CHINE STRATEGIES & SOLUTIONS PEKIN TOKYO SHANGHAI NEW DELHI AHMEDABAD BANGALORE SHENZHEN

Plus en détail

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION :

Annonces internes SONATRACH RECHERCHE POUR SON ACTIVITE COMMERCIALISATION : Bourse de l emploi Annonces internes : Direction Administration et Moyens Un Technicien Electricien Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé de la Maintenance en pompes) Un C/Maitre Electricité BAT (Chargé

Plus en détail

DÉCOUVERTE de TECECO

DÉCOUVERTE de TECECO FORMATION DÉCOUVERTE de TECECO IMPLANTATIONS Perspective d avenir Perspective d avenir Nos Agences - 49 Saumur - 49 Angers - 49 Cholet - 35 Rennes - 53 Laval - 72 Le Mans - 61 Alençon - 14 Caen Nos Franchises

Plus en détail

Revue financière. 2 e trimestre 2015. Le 5 août 2015

Revue financière. 2 e trimestre 2015. Le 5 août 2015 Revue financière 2 e trimestre 2015 Le 5 août 2015 AVERTISSEMENT Déclarations prospectives Certaines déclarations contenues dans cette présentation, incluant celles ayant trait aux résultats et au rendement

Plus en détail

L éolien : pour un portage public-privé des projets

L éolien : pour un portage public-privé des projets L éolien : pour un portage public-privé des projets L exemple de la Picardie, 1 ère région éolienne Christophe PORQUIER Vice président du Conseil régional de Picardie Laurent MORELLE Directeur de la régie

Plus en détail

Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif.

Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Projet éolien d Herbitzhein un projet citoyen? Possibilités et avantages d un financement participatif. Un projet citoyen Le citoyen devient actionnaire il permet la création de synergies entre les citoyens

Plus en détail

Prenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz

Prenez part au changement. Opérateur d électricité et de gaz Prenez part au changement Opérateur d électricité et de gaz Edito Après 60 ans de monopole, vous êtes désormais libre de choisir votre opérateur d énergie. Accrédité par le Ministère de l Economie, des

Plus en détail

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry

Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison. Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry Le biogaz en France et en Allemagne Une comparaison Journées méthanisation, 4 novembre 2014, Chambéry L OFAEnR Origines & Objectifs Crée en 2006 par les gouvernements français & allemand Bureau au ministère

Plus en détail

Yourcegid Consolidation On Demand

Yourcegid Consolidation On Demand Yourcegid Consolidation On Demand LS -YC Consolidation - OD - 04/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID CONSOLIDATION ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce

Plus en détail

PLAN DE LA PRESENTATION

PLAN DE LA PRESENTATION Présenté par: MAILELE Djibril Amadou, Directeur Production & Transport - NIGELEC PLAN DE LA PRESENTATION 1. CONTEXTE 2. AVENNEMENT DE LA PANNE 3. CONSEQUENCES DE LA PANNE 4. SOLUTION DU DEPANNAGE DEFINITIF

Plus en détail

Yourcegid Fiscalité On Demand

Yourcegid Fiscalité On Demand Yourcegid Fiscalité On Demand LS -YC Fiscalité - OD - 06/2012 LIVRET SERVICE YOURCEGID FISCALITE ON DEMAND ARTICLE 1 : OBJET Le présent Livret Service fait partie intégrante du Contrat et ce conformément

Plus en détail

Rencontres d affaires franco italiennes à l occasion du salon SOLAR EXPO de Milan (Milan, 08 09/05/2013) Un évènement de «The Innovation Cloud»

Rencontres d affaires franco italiennes à l occasion du salon SOLAR EXPO de Milan (Milan, 08 09/05/2013) Un évènement de «The Innovation Cloud» Rencontres d affaires franco italiennes à l occasion du salon SOLAR EXPO de Milan (Milan, 08 09/05/2013) Un évènement de «The Innovation Cloud» Votre contact UBIFRANCE : Davide Goruppi Infrastructures

Plus en détail

Quadra Entreprise On Demand

Quadra Entreprise On Demand Quadra Entreprise On Demand LS -Quadra Entrepriset OD- 11/2013 ARTICLE 1 : DEFINITIONS LIVRET SERVICE QUADRA ENTREPRISE ON DEMAND Les termes définis ci-après ont la signification suivante au singulier

Plus en détail

Schneider Electric. Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie. Schneider Electric France mai 2014

Schneider Electric. Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie. Schneider Electric France mai 2014 Schneider Electric Le spécialiste mondial de la gestion de l énergie Un positionnement affirmé Production et transmission Eolienne Solaire Hydraulique Carburant bio Hydrocarbure Nucléaire Gestion de l

Plus en détail

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE

LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE LES SYSTEMES ELECTRIQUES INTELLIGENTS AU SERVICE DE LA VILLE NUMERIQUE ET DURABLE Thomas VILLARD Directeur de projets Systèmes Electriques Intelligents Anne CHATILLON Chef de projets Ville Durable Sommaire

Plus en détail

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION -------------------

COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- COMMUNAUTE ECONOMIQUE ET MONETAIRE DE L AFRIQUE CENTRALE -------------------- LA COMMISSION ------------------- DOSSIER TYPE A FOURNIR PAR LES INDUSTRIELS ET A PRESENTER PAR LES ETATS MEMBRES DE LA CEMAC

Plus en détail

OSEO EXCELLENCE SONDAGE JUILLET 2011. Thème : CONJONCTURE ECONOMIQUE EXTENSION & REBRANDING OSEO CAPITAL PME ECONOMIE : FRANCE ALLEMAGNE

OSEO EXCELLENCE SONDAGE JUILLET 2011. Thème : CONJONCTURE ECONOMIQUE EXTENSION & REBRANDING OSEO CAPITAL PME ECONOMIE : FRANCE ALLEMAGNE OSEO EXCELLENCE SONDAGE JUILLET 2011 BERTRAND ROZE COMMUNITY MANAGER OSEO EXCELLENCE Thème : CONJONCTURE ECONOMIQUE EXTENSION & REBRANDING OSEO CAPITAL PME ECONOMIE : FRANCE ALLEMAGNE Antoine COULOMBEAUX

Plus en détail

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription

Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Comment utiliser les nouveaux documents de souscription Assurance Vie Nouvelles obligations d information pré-contractuelle du souscripteur Les points sensibles Ces dispositions entreront en vigueur le

Plus en détail

Télésuivi et Analyse des performances énergétiques des installations photovoltaïques - TECSOL PV ANALYTICS. www.tecsol-analytics.

Télésuivi et Analyse des performances énergétiques des installations photovoltaïques - TECSOL PV ANALYTICS. www.tecsol-analytics. Télésuivi et Analyse des performances énergétiques des installations photovoltaïques - TECSOL PV ANALYTICS www.tecsol-analytics.com michel.marcenac@tecsol.fr DEC 2011 L expérience TECSOL Bureau d étude

Plus en détail

Les métiers à la. Division Production Nucléaire

Les métiers à la. Division Production Nucléaire Les métiers à la Division Production Nucléaire 1 Les centres nucléaires de production d électricité en France En fonctionnement : 58 réacteurs nucléaires Construction d un EPR de 1600 MW 2 Principe de

Plus en détail

nombre vendu par mois ( Pôle Hosting ) Total Prix CA

nombre vendu par mois ( Pôle Hosting ) Total Prix CA previsions_financieres.031.sxc previsions financieres 16/09/2004 14:29:48 1/19 Trimestre 1 Trimestre 2 Trimestre 3 Trimestre 4 Hosting nombre vendu par mois ( Pôle Hosting ) Total Prix Bénévole 20 2 2

Plus en détail

Liste des pièces justificatives demandées

Liste des pièces justificatives demandées Liste des pièces justificatives demandées 1 DES PIECES A FOURNIR POUR UNE INSCRIPTION D AUTO ENTREPRENEUR - Photocopie de la pièce d identité : passeport, carte d identité, titre de séjour 2 LISTE DES

Plus en détail

L AUTO - ENTREPRENEUR

L AUTO - ENTREPRENEUR L AUTO - ENTREPRENEUR Présenté par le CGAHDF Y. GRANIER et M. VILLERS 15 Avril 2009 Y.GRANIER - M. VILLERS 1 Qui peut le devenir? Tous les Français à titre principal ou accessoire Les salariés, les chômeurs,

Plus en détail

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI)

Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Demande d Autorisation pour l ouverture d une Installation de Stockage de Déchets Inertes (ISDI) Commune d Alixan - 26 Lieu-dit «Les Garennes» Rapport n R1307502 bis Décembre 2013 Demande d Autorisation

Plus en détail

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com

PROPOSITION D'ASSURANCE DES INSTALLATIONS PHOTOVOLTAIQUES Ordre d'étude et de placement www. groupassurenergies.com OTTAVIANI SAS 21 rue Grignan BP 330 13177 Marseille CEDEX 20 Tel : +33 (0)4 91 33 02 55 Ligne directe : +33 (0)4 91 54 83 68 Fax +33 (0)4 91 54 71 46 contact@groupassurenergies.com PROPOSITION D'ASSURANCE

Plus en détail

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment)

Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) FORMATION TECHNICIEN EN DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Programme détaillé de la formation AVEC PRE REQUIS ( Bac+2 bâtiment ou 3ans d expérience dans les techniques du bâtiment) Tél : 06 01 744 2 33 http:/ /www.

Plus en détail

Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013

Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Aperçu du marché des énergies renouvelables en Allemagne en 2013 Roman Buss, Renewables Academy (RENAC) AG Voyage d affaires de la CCI allemande Energies renouvelables pour la consommation propre dans

Plus en détail

EXPERTISE COMPTABLE I GESTION SOCIALE I DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ I AUDIT ET CONSOLIDATION I INTERNATIONAL I CONSEIL

EXPERTISE COMPTABLE I GESTION SOCIALE I DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ I AUDIT ET CONSOLIDATION I INTERNATIONAL I CONSEIL EXPERTISE COMPTABLE I GESTION SOCIALE I DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ I AUDIT ET CONSOLIDATION I INTERNATIONAL I CONSEIL NOS MÉTIERS : EXPERTISE COMPTABLE GESTION SOCIALE DROIT DES AFFAIRES ET FISCALITÉ

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE

CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE CREDIT AGRICOLE DE CENTRE LOIRE Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 8 Allée des Collèges 18 BOURGES Siret 398 824 714 - APE 651 D Note d information émise à l occasion de

Plus en détail

L électricité solaire jour et nuit. Avec la solution intelligente de stockage BPT-S 5 Hybrid

L électricité solaire jour et nuit. Avec la solution intelligente de stockage BPT-S 5 Hybrid L électricité solaire jour et nuit Avec la solution intelligente de stockage BPT-S 5 Hybrid Mon électricité, je peux bien l utiliser moi-même, non? Le jour se termine. La lumière reste. Et si je pouvais

Plus en détail

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr

Jeudi 9 décembre 2010. Fanny DUPUIS 04 67 22 86 46 /// 06 07 75 52 82 dupuis.fanny@cr-languedocroussillon.fr Jeudi 9 décembre 2010 La Région et la Banque européenne d investissement lancent un fonds d investissement pour le photovoltaïque en partenariat avec trois banques régionales Le toit du chai viticole du

Plus en détail

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE

FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D DESCRIPTION DU POSTE FICHE DE DESCRIPTION DE POSTE SOUS DIRECTION DES PERSONNELS CONTRACTUELS BUREAU DES VOLONTAIRES INTERNATIONAUX RH3D ( à retourner dactylographiée 4 mois avant la date de recrutement souhaitée) PAYS : CHINE

Plus en détail

Défis du secteur de l énergie électrique face aux besoins de développement du pays

Défis du secteur de l énergie électrique face aux besoins de développement du pays Office National de l Electricité et de l Eau Potable (ONEE) Défis du secteur de l énergie électrique face aux besoins de développement du pays Novembre 2014 PARC DE PRODUCTION DIVERSIFIE Tiers nationaux

Plus en détail

LEVET COMMUNE DE LEVET

LEVET COMMUNE DE LEVET LEVET COMMUNE DE LEVET Conseil Municipal du 4 juin 2015 Le Compte Administratif présenté aujourd hui découle de la gestion de l exercice 2014 : il constitue notre socle de gestion pour l avenir. Compte

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL

DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL REUNION DU 10 AVRIL 25 DELIBERATION N CR-15/14.134 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL 'VERS L'EXCELLENCE ENVIRONNEMENTALE' Stratégie régionale pour l'efficacité énergétique et les énergies

Plus en détail

«Le point de vue d un opérateur eco citoyen»

«Le point de vue d un opérateur eco citoyen» Opérations photovoltaïques sur bâtiments publics «Le point de vue d un opérateur eco citoyen» Philippe VACHETTE, 6 mai 2010, LYON Energie Renouvelable Citoyenne Nos motivations Développer la production

Plus en détail

Les Guides des Avocats de France LES HOLDINGS

Les Guides des Avocats de France LES HOLDINGS Les Guides des Avocats de France LES HOLDINGS La holding est un outil juridique de plus en plus utilisé par les praticiens pour répondre à des besoins très divers tendant toujours à la détention de participations

Plus en détail

Le capital-risque est-il une option viable pour financer les projets innovants en matière d énergie? Le point de vue d un entrepreneur

Le capital-risque est-il une option viable pour financer les projets innovants en matière d énergie? Le point de vue d un entrepreneur Clubs Mines-Energie et Mines-Finance - Le capital-risque est-il une option viable pour financer les projets innovants en matière d énergie? Le point de vue d un entrepreneur Franck Rabut - NovaWatt Président

Plus en détail

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) :

QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS. DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en avez un) : QUESTIONNAIRE DE CREATION AGENCE IMMOBILIERE Vous souhaitez créer une SAS à capital fixe à capital variable à capital partiellement libéré DENOMINATION SOCIALE (Nom de votre société) : SIGNE (Si vous en

Plus en détail

«L apport des réseaux électriques intelligents»

«L apport des réseaux électriques intelligents» ENR et intermittence : l intégration dans les réseaux de distribution en France 18 avril 2013 Michèle Bellon, Présidente du directoire d ERDF «L apport des réseaux électriques intelligents» Les réseaux

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise pour faire

Plus en détail

Rapport d évaluation de la licence professionnelle

Rapport d évaluation de la licence professionnelle Section des Formations et des diplômes Rapport d évaluation de la licence professionnelle Création et administration de SIG de l Université de Lorraine Vague C 2013-2017 Campagne d évaluation 2011-2012

Plus en détail

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT :

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT : CONVENTION POUR PORTAGE FONCIER ENTRE : L Etablissement Public Foncier du Bas-Rhin (SIRET 507 679 033 00013), Représenté par son Directeur, M. Benoît GAUGLER, dûment habilité à cet effet par délibération

Plus en détail

L éolien en Allemagne, une réalité industrielle. Retour d expérience

L éolien en Allemagne, une réalité industrielle. Retour d expérience L éolien en Allemagne, une réalité industrielle Retour d expérience L éolien en Allemagne Développement 1990-2010 30000 25000 20000 15000 10000 5000 0 Etat des lieux du parc éolien allemand au 30.6.2011:!

Plus en détail

Green (?) datacenter. Green Datacenter - TIC et environnement - Institut Mines Telecom - 13 mai 2014, boutherin@lpsc.in2p3.fr

Green (?) datacenter. Green Datacenter - TIC et environnement - Institut Mines Telecom - 13 mai 2014, boutherin@lpsc.in2p3.fr Green (?) datacenter 1 Les enjeux Un datacentre c est quoi? Une baie = 40 à 80 serveurs, ou 240 disques Une baie, deux baies 100 baies, 10 000 baies! Une puissance de traitement/stockage qui donne le vertige!

Plus en détail

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE :

I IDENTIFICATION DE LA STRUCTURE : EPCC ANJOU-THEATRE 49 Bd du Roi René BP 22155 49021 ANGERS cedex 2 Tél : 02.41.81.41.57 ou 02.41.81.46.38 Tél : 02-41-25-62-60 ou 02-41-25-62-68 www.cg49.fr ou www.culture.cg49.fr FORMULAIRE DE DEMANDE

Plus en détail

Après un Bac technologique STI Energie et environnement

Après un Bac technologique STI Energie et environnement Après un Bac technologique STI Energie et environnement Après le bac STI Filières SÉLECTIVES À L ENTRÉE IUT STS CPGE bulletins de première admission sur dossier notes des épreuves anticipées de français

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H

CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H Direction de la Coordination Administrative PG/MC CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 10 OCTOBRE 2011 A 18 H ORDRE DU JOUR 2011-10 1 - DECISION MODIFICATIVE N 1 EXERCICE 2011 BUDG ET PRINCIPAL 2 - ADHESION DE

Plus en détail

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours.

Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un siècle, il y a 100 ans. Dans une année, il y a 12 mois. Dans une année, il y a 52 semaines. Dans une année, il y a 4 trimestres. Dans une année, il y a 365 jours. Dans un trimestre, il y a 3 mois.

Plus en détail

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique

MECANISME DE CAPACITE Guide pratique MECANISME DE CAPACITE Guide pratique SOMMAIRE 1 Principes... 4 2 Les acteurs du mécanisme... 5 2.1 Les acteurs obligés... 5 2.2 Les exploitants de capacité... 5 2.3 Le Responsable de périmètre de certification...

Plus en détail

Fonctionnalités détaillées

Fonctionnalités détaillées Fonctionnalités détaillées Les éléments de base Types de renseignements Les types de renseignement permettent de définir tous les renseignements gérés par dans Héméra. Le nombre de types de renseignement,

Plus en détail

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES

FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE DE VOYAGES ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE L ECONOMIE DES FINANCES DE LA PRIVATISATION ET DU TOURISME DEPARTEMENT DU TOURISME DIRECTION DES ENTREPRISES ET ACTIVITES TOURISTIQUES FORMULAIRE DE DEMANDE DE LICENCE D AGENCE

Plus en détail

accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie Animateur Webmarketing

accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie Animateur Webmarketing accueil Ecole Supérieure du Numérique de Normandie CATALOGUE DES FORMATIONS Animateur Webmarketing Ecole supérieure du Numérique de Normandie Août 2014 Animateur Webmarketing. Cliquez sur le thème qui

Plus en détail

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame...

CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... CONTRAT DE BAIL POUR UN APPARTEMENT Entre : 1. Monsieur... et Madame... domicilies a... ci-apres denomme bailleur - et 2. Monsieur... et madame... domicilie actuellement a... ci-apres denomme locataire

Plus en détail

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO

TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO TRAVAUX DU GROUPE GUINEE/CONAKRY ET BISSAO PLAN DE PRESENTATION BREVE PRESENTATION DES DEUX PAYS - GUINEE/CONAKRY GUINEE BISSAO Population = 7 156 406hbts dont 51% de femmes et 46% de jeunes, - 1 200 000

Plus en détail

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC

ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC ERDF au service de la Transition Energétique en NPDC Organisation territoriale Eléments clés du réseau de distribution du Nord-Pas de Calais (31/12/2012) Calais Saint Martin Boulogne Boulogne-sur-Mer Saint

Plus en détail

Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B

Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B Secrétariat du Grand Conseil M 1114-B Date de dépôt: 19 janvier 2000 Messagerie Rapport du Conseil d Etat au Grand Conseil sur la motion de M mes et M. Chaïm Nissim, Fabienne Bugnon et Sylvia Leuenberger

Plus en détail

Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main

Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Société d ingénierie spécialisée dans la vente de projets clés en main Monsieur, Madame, Le marché français du photovoltaïque s est stabilisé depuis le moratoire de Décembre 2010. Cette consolidation a

Plus en détail

Boléro. d information. Notice

Boléro. d information. Notice Notice Boléro d information Boléro est construit dans la perspective d un investissement sur la durée totale de la formule et donc d un rachat aux dates d échéances indiquées. Tout rachat de part à d autres

Plus en détail

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage

Objet du document CAHIER DES CHARGES PRESTATION DE NETTOYAGE. Type de document : CDC. Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage Type de document : CDC Cahier des charges auteur HC Objet du document Cahier des charges pour la fourniture de prestation de nettoyage 1 de 11 CDC nettoyage.docx TABLE DES MATIERES 1 PRESENTATION DE CAP

Plus en détail

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013

GROUPE. Comptes consolidés. Au 31décembre 2013 GROUPE Comptes consolidés Au 31décembre 2013 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE

Plus en détail

23,5 609 796 312 789 28,7 356 499 673 279. en % du chiffre d affaires net 4,4 5,3 8,4 3,0. Investissements / Désinvestissements nets 116 404

23,5 609 796 312 789 28,7 356 499 673 279. en % du chiffre d affaires net 4,4 5,3 8,4 3,0. Investissements / Désinvestissements nets 116 404 2014 Alpiq en bref Alpiq est un fournisseur d électricité et prestataire de services énergétiques leader en Suisse, à orientation européenne. L entreprise est active dans la production d électricité ainsi

Plus en détail

Libre de disposer de votre épargne

Libre de disposer de votre épargne Libre de disposer de votre épargne Patrimoine Liberté, Libre de disposer de votre Epargne Une offre originale, optionnelle et exclusive En ouvrant un compte bancaire Patrimoine Liberté vous disposez d'une

Plus en détail

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE

FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE FAITES AFFAIRE AVEC L ALLEMAGNE, PREMIÈRE ÉCONOMIE DE L UNION EUROPÉENNE - Occasions d affaires et secteurs d intérêt - Chambre canadienne allemande de l industrie et du commerce à Montréal Montréal 24

Plus en détail

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec

OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE. DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Hydro-Québec OFFICE NATIONAL DE L ÉNERGIE DEMANDE DE PERMIS D EXPORTATION D ÉLECTRICITÉ Conformément à la Loi sur l Office national de l'énergie, S.R.C. 1985, c. N-7 et au Règlement de l Office national de l énergie

Plus en détail

REUNION D'INFORMATION SUR L'ACTIVITE DE GUIDAGE ET DE TRANSPORT

REUNION D'INFORMATION SUR L'ACTIVITE DE GUIDAGE ET DE TRANSPORT REUNION D'INFORMATION SUR L'ACTIVITE DE GUIDAGE ET DE TRANSPORT Intervention Florence Massot - Juriste CCI AMIENS PICARDIE Document non contractuel ACTIVITES DE GUIDAGE Principe : L article L. 221 du code

Plus en détail

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera?

Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Evolution du mix électrique en France - Qui paiera? Par Julien Deleuze Senior Manager, Estin & Co Des options environnementales, énergétiques, économiques majeures La France fait face à cinq options environnementales,

Plus en détail

7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES

7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES CCPQ Rue A. Lavallée, 1 1080 Bruxelles Tél. : 02/690.85.28 Fax : 02/690.85.78 Email : ccpq@profor.be www.enseignement.be 7. ECONOMIE 7.3. COMMERCE GESTIONNAIRE DE TRES PETITES ENTREPRISES PROFIL DE FORMATION

Plus en détail

PROJET CYBER CENTER. - Un constat : - Une nécéssité : - Un projet :

PROJET CYBER CENTER. - Un constat : - Une nécéssité : - Un projet : Un constat : L Afrique est une terre riche mais maintenue dans le sous développement. Le sous développement des infrastructures crée du manque et de la pauvreté. Le manque d infrastructures laisse toute

Plus en détail

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL

ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PIERRE DE SOLEIL ADOPTER UNE STRATÉGIE PATRIMONIALE SUR MESURE AVEC PIERRE DE SOLEIL PARCE QUE VOUS SOUHAITEZ Accéder à une gestion financière sur mesure Optimiser la fiscalité de votre patrimoine Préparer

Plus en détail

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous

La Géothermie arrive à Bagneux. En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous La Géothermie arrive à Bagneux En 2016, un nouveau réseau de chaleur écologique et économique près de chez vous Le réseau de chaleur géothermique arrive à Bagneux La ville de Bagneux a fait le choix de

Plus en détail

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges

AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE. Investissements de création ou de modernisation pour les fermes auberges Ce dossier est à adresser à : Monsieur Nicolas ROULY Président du Département de Seine-Maritime Hôtel du Département DEE/SAP Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN CEDEX 1 AIDES EN MATIERE D AGRICULTURE

Plus en détail

ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON

ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON ADTHINK MEDIA Société Anonyme au capital de 1.839.150 euros Siège social : 79, rue François Mermet 69160 TASSIN LA DEMI-LUNE 437 733 769 RCS LYON RAPPORT DE GESTION SUR LES OPERATIONS DE L'EXERCICE CLOS

Plus en détail

La solution à vos mesures de pression

La solution à vos mesures de pression Mesure de force linéique La solution à vos mesures de pression Sensibilité Répétabilité Stabilité Le système X3 de XSENSOR propose un concept innovant spécialement adapté pour vos applications de mesure

Plus en détail

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs.

L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. L immobilier dans une Région se construit par la connaissance de ses marchés et par la reconnaissance de la fiabilité de ses acteurs. Nous concevons l immobilier dans le sens de la durée, car la réussite

Plus en détail

LE DISPATCHING DE NANCY AU CŒUR DES ECHANGES EUROPEENS D ELECTRICITE

LE DISPATCHING DE NANCY AU CŒUR DES ECHANGES EUROPEENS D ELECTRICITE LE DISPATCHING DE NANCY AU CŒUR DES ECHANGES EUROPEENS D ELECTRICITE MARDI 15 OCTOBRE 2013 DOSSIER DE PRESSE CONTACTS PRESSE POUR EN SAVOIR PLUS Jeanne DEPERROIS 03 83 92 89 71 06 28 92 26 20 jeanne.deperrois@rte-france.com

Plus en détail

Cadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr

Cadeaux d affaires, cadeaux d entreprises, objets publicitaires www.france-cadeaux.fr - services@france-cadeaux.fr Siège France Cadeaux 84 rue de Courbiac 17100 Sainte 00 33 (0)5 46 74 66 00 RC.424 290 211 00012 Cadeaux d affaire, cadeaux d entreprie, objet publicitaire www.france-cadeaux.fr - ervice@france-cadeaux.fr

Plus en détail

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet

Monitoring THPE. Soutien au projet. Présentation du projet Monitoring THPE Le projet Monitoring THPE a donné lieu à l un des premiers systèmes innovants de suivi des performances énergétiques et de confort des bâtiments. Informations générales Localisation : Région

Plus en détail

FRANCE ÉLÉVATEUR devient le premier constructeur d élévateur à nacelle français certifié ISO 9001.

FRANCE ÉLÉVATEUR devient le premier constructeur d élévateur à nacelle français certifié ISO 9001. Création de la société anonyme IBIS FOURGON par la reprise l activité élévateur à nacelle de la société BOUYER INDUSTRIES-GUGUMUS à Tomblaine (54). Effectif de départ : 8 personnes. Capital : 275 000 F.

Plus en détail

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013

Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Conditions générales de vente en ligne Juin 2013 Article 1 Objet Article 2 Commande Article 3 Modes de paiement acceptés et sécurisation des opérations Article 4 Expédition - Livraison Article 5 Droit

Plus en détail

Comment bien débuter sa consolidation?

Comment bien débuter sa consolidation? Comment bien débuter sa consolidation? Sommaire I. Introduction... 2 Connexion à So Conso... 2 Ordre d importation... 3 II. Fichiers d import Excel... 3 Taux de conversion... 3 Taux d impôts... 6 Les entités...

Plus en détail

Délibération 1/10. 3 Cet article n existe pas et doit être regardé comme étant l article L.121-19-1 du code de l énergie.

Délibération 1/10. 3 Cet article n existe pas et doit être regardé comme étant l article L.121-19-1 du code de l énergie. Délibération Délibération de la Commission de régulation de l énergie du 15 octobre 2014 portant proposition relative aux charges de service public de l électricité et à la contribution unitaire pour 2015

Plus en détail

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique

Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Partageons le succès de nos expériences Comment financer sa stratégie d efficacité énergétique Pascal Lesage Directeur Commercial 06 86 68 85 92 01 41 42 33 95 14 Novembre 2014 5 domaines d intervention

Plus en détail

Société Anonyme au capital de 15.139.200 euros Siège social : 2 bis, chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 306 140 039 RCS LYON

Société Anonyme au capital de 15.139.200 euros Siège social : 2 bis, chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 306 140 039 RCS LYON Société Anonyme au capital de 15.139.200 euros Siège social : 2 bis, chemin du Coulouvrier 69410 CHAMPAGNE AU MONT D OR 306 140 039 RCS LYON Exercice social : du 1er avril 2007 au 31 mars 2008 RAPPORT

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE

DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE CANDIDATURE DEMANDE DE SUBVENTION Cadre réservé à l Administration Date d enregistrement : N de dossier : DOSSIER DE CANDIDATURE Première demande Renouvellement de demande Ce dossier contient l ensemble des pièces

Plus en détail

PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BÂTIMENT DU 12 JUILLET 2006

PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES ETAM DU BÂTIMENT DU 12 JUILLET 2006 ACCORD COLLECTIF NATIONAL DU 26 SEPTEMBRE 2007 RELATIF A LA CLASSIFICATION DES EMPLOIS DES EMPLOYES TECHNICIENS ET AGENTS DE MAITRISE (ETAM) DU BATIMENT PORTANT AVENANT N 1 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Plus en détail

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE

DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE 1 M0 CONSTITUTION D UNE SOCIETE AVEC ACTIVITE DECLARATION DE CRÉATION D UNE ENTREPRISE PERSONNE celle-ci résulte d une fusion/scission MORALE CONSTITUTION D UNE SOCIETE SANS ACTIVITE (Ne pas remplir les

Plus en détail

marché public Acte d Engagement (A.E)

marché public Acte d Engagement (A.E) Restauration d un lot de sculptures sur pierre du XIIIe siècle marché public Restauration d un lot de sculptures françaises sur pierre du XIIIe siècle Acte d Engagement (A.E) Objet du marché Prestations

Plus en détail

GS301-A Notice d installation et d utilisation.

GS301-A Notice d installation et d utilisation. IMPORTANT: LIRE ENTIEREMENT CETTE NOTICE ET LA COMPRENDRE. GARDER CETTE NOTICE EN LIEU SUR ET IMMEDIATEMENT ACCESSIBLE. Alarme Périphérique Infra-Rouge GS301-A Notice d installation et d utilisation. Description

Plus en détail

UNE REFLEXION PREALBLE

UNE REFLEXION PREALBLE UNE REFLEXION PREALBLE NOUS N AVONS JAMAIS ETE AUSSI RICHES IL N Y A JAMAIS EU AUTANT DE PAUVRES QUI GERE LA REPARTITION? 1 ÉNERGIE ET TRANSITION Comprendre la situation est facile Ce qu il faut faire

Plus en détail

LA VENTE ET SES CONDITIONS

LA VENTE ET SES CONDITIONS LA VENTE ET SES CONDITIONS I - LES PRINCIPES GENERAUX Le refus de vente au consommateur (article L. 122-1 du Code de la consommation) A- Le principe Lorsqu un consommateur demande des produits ou des services

Plus en détail

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014

Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du Fonds d investissement pour les énergies renouvelables Journées PCET 15 Avril 2014 Présentation du fonds OSER est un fonds de nouvelle génération réunissant des capitaux publics et privés:

Plus en détail

Vous apporter plus que la sécurits

Vous apporter plus que la sécurits Vous apporter plus que la sécurits curité. Une approche intégr grée, sur-mesure et au service du client ONET SECURITE 2010 1 1. Présentation ONET SECURITE 2010 2 ONET, un groupe de services Groupe français

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES

CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES CREDIT AGRICOLE SUD RHONE ALPES Société coopérative à capital et personnel variables Siège social : 15-17, rue Paul Claudel - 381 GRENOBLE Siret 42 121 958 19 - APE 651 D Note d information émise à l occasion

Plus en détail

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS

DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS PARIS LA DÉFENSE, LE 4 JUIN 2013 DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D ACTIONS autorisé par l Assemblée Générale Mixte du 30 mai 2013 1. CADRE JURIDIQUE En application des articles L. 225-209 et suivants

Plus en détail

Origine du courant électrique Constitution d un atome

Origine du courant électrique Constitution d un atome Origine du courant électrique Constitution d un atome Electron - Neutron ORIGINE DU COURANT Proton + ELECTRIQUE MATERIAUX CONDUCTEURS Électrons libres CORPS ISOLANTS ET CORPS CONDUCTEURS L électricité

Plus en détail

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER

CONVENTION DE PORTAGE FONCIER CONVENTION DE PORTAGE FONCIER ---------------------------- Entre LE CONSEIL GENERAL DES D YVELINES, ayant son siège à l Hôtel du Département 2 Place André Mignot 78012 VERSAILLES CEDEX Représenté par son

Plus en détail

Consolidation de fondamentaux

Consolidation de fondamentaux Consolidation de fondamentaux Point de vue communicationnel sur le réel Consolidation - Stéphanie MARTY - 2009/2010 1 Question 31 31. Que signifie «avoir un point de vue communicationnel sur le réel»?

Plus en détail