BILAN DU MOUVEMENT A GESTION DECONCENTREE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D EDUCATION ET D ORIENTATION DU 2 nd DEGRE PHASE INTERACADEMIQUE

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1 DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES BILAN DU MOUVEMENT A GESTION DECONCENTREE DES PERSONNELS ENSEIGNANTS, D EDUCATION ET D ORIENTATION DU 2 nd DEGRE 2007 PHASE INTERACADEMIQUE Date d observation 31 mars 2007 Page 1 sur 14

2 Le mouvement inter-académique 2007 est caractérisé par : un niveau de participation plus faible qu en A l exception des professeurs de lycée professionnel, les titulaires sont moins nombreux à participer au mouvement, il faut remonter à 2001 pour retrouver moins de demandeurs. La baisse est significative chez les demandeurs en rapprochement de conjoints (-11,68%) qui bénéficiaient cette année de nouvelles mesures au titre des années de séparation et des enfants. La demande totale en rapprochement de conjoint, titulaires et néo- titulaires, représente 1/5 ème des demandes de mutation. Chez les titulaires, le rapprochement de conjoints représente le tiers des demandes. une stabilité de la demande ; les dix académies les plus demandées sont les mêmes qu en 2006 un taux de mutation des titulaires qui baisse légèrement mais une amélioration des mutations réalisées au titre du rapprochement de conjoints une amélioration de la mobilité des professeurs de lycée professionnel un profil des candidats à la mutation qui reste inchangé, les titulaires sont plutôt jeunes et en début de carrière une arrivée des néo-titulaires qui reste concentrée sur huit académies I Les demandes I.1 Données globales LA DEMANDE DE MOBILITE DES TITUAIRES (demandes des titulaires / nombre de titulaires) 6,20% ,00% 5,80% ,60% 5,40% 5,20% ,00% 4,80% Page 2 sur 14

3 agents ont fait une demande soit une baisse de 13,18% par rapport à La baisse est enregistrée chez les néo-titulaires (baisse des recrutements) ainsi que chez les titulaires, à l exception des professeurs de lycée professionnel Variation % Participants ,18% Titulaires ,01% Certifiés/agrégés ,03% Personnels d orientation Personnels d éducation ,17% Professeurs d éducation ,17% physique et sportive Professeurs de lycée ,12% professionnel Néo-titulaires LA DEMANDE DE MOBILITE DES TITULAIRES (demandes des titulaires/nombre de titulaires) 100% 90% 80% 70% 60% 50% % 30% 20% 10% 0% agrégés/certifiés personnels d'orientation personnels d'éducation professeurs d'eps professeurs de lycée professionnel DEMANDEURS NON DEMANDEURS Page 3 sur 14

4 REPARTITION DES DEMANDES PAR CATEGORIES vœu préférentiel 19,36% APU 1,52% convenance personnelle 37,72% rapprochement de conjoints 32,12% mutation simultanée 9,27% I-2 La demande en rapprochement de conjoints Total Titulaires Néo-titulaires Le rapprochement de conjoint représente 32,12% de la demande totale de mutation (31,7% en 2006). La demande reste soutenue chez les titulaires alors qu ils sont moins nombreux à participer au mouvement. Page 4 sur 14

5 REPARTITION DES DEMANDES DES TITULAIRES I-2-1 Les demandes des titulaires en rapprochement de conjoint APU 1,72% vœu préférentiel 28,43% convenance personnelle 27,61% rapprochement de conjoints 30,76% mutation simultanée 11,47% REPARTITION DES DEMANDES DES NEO-TITULAIRES APU 1,10% rapprochement de conjoints 35,09% convenance personnelle 59,24% mutation simultanée 4,58% Page 5 sur 14

6 Les demandes des titulaires en rapprochement de conjoints Les titulaires avec moins de 2 ans de séparation avec ou sans enfant sont majoritaires (70,64%). Ils sont 14,83% à avoir au moins 2 ans de séparation avec enfants et ce sont les bénéficiaires principaux des mesures 2007 : l attribution d une bonification exceptionnelle pour années de séparation et le déplafonnement des points pour enfants à charge. 2 ANS SEPARATION AVEC ENFANTS 14,83% - 2 ANS SEPARATION SANS ENFANTS 37,05% 2 ANS SEPARATION SANS ENFANTS 14,53% - 2 ANS SEPARATION AVEC ENFANTS 33,59% II Les mutés II-1 Données globales agents titulaires et néo-titulaires sont mutés soit 62,07% des participants (57,16% en 2006). Type de demande TOTAL APU Convenance personnelle Mutation simultanée Rapprochement de conjoints Vœu préférentiel Participants Mutés % 62,07% 1,66% 43,95% 6,70% 42,01% 5,76% Page 6 sur 14

7 LES MUTES PAR CATEGORIES APU CONV PERS MUT SIM RAP CJT V PREF PARTICIPANTS TITULAIRES MUTES NEO-TITULAIRES MUTES APU = autorité parentale unique,garde conjointe/ CONV PERS = convenance personnelle/ MUT SIM = mutation simultanée/ RAP CJT = rapprochement de conjoint / V PREF = vœu préférentiel LES MUTES PAR VOEUX SUR VŒU 1 SUR AUTRES VŒUX EN EXTENSION TITULAIRES NEO TITULAIRES IUFM NEO TITULAIRES SITUATION 111 Page 7 sur 14

8 II-2 Les titulaires mutés titulaires sont mutés, soit 44,35% des participants. Ils le sont très majoritairement au titre du rapprochement de conjoints. En 2006, titulaires avaient été mutés soit 45% des participants. Type de demande TOTAL APU Convenance Mutation Rapprochement Vœu personnelle simultanée de conjoints préférentiel Participants Mutés % Mutés/Participants 44,35% 2,12% 27,82% 8,93% 49,30% 11,82% CORPS PARTICIPANTS MUTES TAUX DE MUTATION PARTICIPANTS MUTES TAUX DE MUTATION Certifiés/agrégés ,91% ,66% Personnels d orientation ,04% ,53% Personnels d éducation ,74% ,19% Professeurs d EPS ,47% ,84% Professeurs de lycée professionnel ,90% ,91% TOTAL ,00% ,35% Le taux global de mutation baisse légèrement en 2007 par rapport à 2006, notamment chez les personnels d éducation et les professeurs d EPS. En revanche une hausse significative de +6% est enregistrée chez les professeurs de lycée professionnel. Page 8 sur 14

9 II-2-1 Les titulaires en rapprochement de conjoints Parmi les 7296 titulaires qui demandent un rapprochement de conjoints, 5187 ont satisfaction soit 71,09% (68,69% en 2006). Sur ces 5187 personnes, 4698 agents obtiennent le vœu 1 soit 90,57% d entre eux. Les mutations en fonction des priorités accordées au titre du rapprochement de conjoints Titulaires Total des demandes titulaires au titre du RC (1) Mutés (2) Demandes avec au moins 2 ans de sep. avec enfant (3) Mutés (2) Demandes avec au moins 2 ans de sep. sans enfant (3) Mutés (2) Demandes avec moins 2 ans de sep. avec enfant (3) Mutés (2) Demandes avec moins 2 ans de sep. sans enfant (3) Mutés (2) AE, cert, agrégés COP CPE EPS PLP Total % (3)/(1) 14,83% 14,53% 33,59% 37,05% % (2)/(1) 71,09% 11,27% 9,54% 25,36% 24,93% % (2)/(3) 75,97% 65,66% 75,48% 67,30% Commentaire : 14,83% des agents qui demandent un RC ont un barème bonifié (200points + enfants), 11,27% d entre eux sont mutés et parmi eux 75,97% ont satisfaction sur le même type de demande ANS SEP AVEC ENFANTS 2 ANS SEP SANS ENFANTS MOINS 2 ANS SEP AVEC ENFANTS MOINS 2 ANS SEP SANS ENFANTS PARTICIPANTS MUTES Les taux de mutation en rapprochement de conjoints des titulaires par disciplines Page 9 sur 14

10 73,7 72,2 71,4 71,4 70,5 69,6 DIRECTION GENERALE DES RESSOURCES HUMAINES Certifiés/agrégés/personnels d éducation/personnels d orientation/eps 120,0 100,0 80,0 60,0 97,8 96,7 96,6 96,4 95,5 94,1 89,9 86,4 83,4 80,2 77,9 77,9 75,7 74,5 73,1 70,0 67,0 59,5 58,3 58,3 57,9 40,0 20,0 0,0 PHY CHIMIE LETTRES CLASSIQUES 120 SVT MATHS HIST GEO ANGLAIS DOCUMENTATION LETTRES MODERNES ESPAGNOL SES PERSONNELS D' ORIENTATION. EDU MUSICALE ALLEMAND BIOCH.BIOL ARTS PLASTIAUQES ECO GES AD ECO GES CM PHLILOSOPHIE PERSONNELS EDUCATION Professeurs lycée professionnel 49,0 45,4 41,9 40,3 38,2 33,3 30,0 17,5 ECO GES CP ITALIEN G.MEC.PROD EPS SC.&.TEC M G.ME.CONST TECHNOLOGIE BIOTECHNOL G.ELECTRIQ ELECTROTEC ,4 86,3 85,0 83, ,0 79,2 75, ,2 64,5 63,6 62,5 59,6 58,8 57,1 56,1 56,0 54,1 50,0 50,0 49,4 42,9 DIVERS G.IND.BOIS LET.HIS.GE G.MEC.AUTO H.TECH.CUL EBENIS ART G.MEC.PROD BIOTECHNOL G.CONS.REA ARTS APPLI CONS.R.CAR G.I.PLAST. VENTE G.IND.TEXT MATH.SC.PH SC.TEC.MED G.MEC.CONS GENIE THER G.ELECTROT COND.ROUTI G.I.S.MET LET ANGLAI H.SERV.COM II-2-2 Les titulaires en affectation à caractère prioritaire justifiant une valorisation (APV) DIVERS : peinture revêtement,génie mécanique,industries graphiques,arts du livre,fleuriste,horticulturec 35,7 29,6 Page 10 sur 14 9,1 9,1 COMPT.BUR. G.CHIMIQUE G.CONS.ECO COM.BUREAU PATISSERIE COIFFURE LET ESPAGN LET ALLEMA G.ELECTRON

11 73,24% des demandeurs qui ont une bonification obtiennent satisfaction. APU CONVENANCE PERSONNELLE MUTATION SIMULTANEE RC VŒU PREFERENTIEL TOTAL certifiés/ agrégés DEMANDES MUTES DEMANDES MUTES DEMANDES MUTES DEMANDES MUTES DEMANDES MUTES DEMANDES MUTES CPE EPS PLP TOTAL II-2-3 Le profil des mutés Le profil s inscrit dans la continuité de celui des années précédentes. L âge moyen des titulaires est inchangé par rapport à 2006 : 34 ans. Ils sont, comme en 2006, majoritairement en fonction dans les académies de Créteil et Versailles, le taux des demandeurs dans ces deux académies progresse légèrement en passant de 42% l année dernière à 43,48% cette année. L ancienneté de poste ANCIENNETE DE POSTE DEMANDES %DEMANDES/ PARTICIPANTS 3 ans ,49% ,07% 4 et 5 ans ,18% ,57% MUTES TAUX DE MUTATION DEMANDES %DEMANDES/ PARTICIPANTS MUTES TAUX DE MUTATION 42,42% ,51% ,28% plus de 5 ans ,34% ,37% ,49% ,10% Près de 80% des participants ont au moins cinq ans d ancienneté de poste et dans cette tranche ils sont plus nombreux à muter qu en A noter que les candidats ayant trois d ancienneté de poste sont les plus nombreux à demander une mutation. Page 11 sur 14

12 II-2-4 Les titulaires non mutés en rapprochement de conjoints Les demandes non satisfaites en rapprochement de conjoints se concentrent dans les académies les plus demandées, dix d entre elles concentrent 73% des demandes non satisfaites. 300 LES DEMANDES NON SATISFAITES SUR LES ACADEMIES DEMANDEES EN VŒU RENNES TOULOUSE BORDEAUX MONTPEL. PARIS AIX_MARS. LYON LILLE GRENOBLE POITIERS CLER.-FER. NICE BESANCON NANTES NANCY-METZ DIJON LIMOGES STRASBOURG CAEN CORSE ROUEN ORL._TOURS REUNION AMIENS MARTINIQUE REIMS GUADELOUPE GUYANE VERSAILLES Page 12 sur 14

13 III- Les néo-titulaires VŒUX OBTENUS 4% 2% 9% 24% 61% VŒU 1 VŒU 2 A 10 VŒU 11 A 20 VŒU 21 A 30 EXTENSION Les taux ne varient pas sensiblement selon que les néo-titulaires ont effectué leur stage en IUFM ou en situation. Avec 60,69% qui obtiennent satisfaction sur le vœu 1, le taux s améliore par rapport à 2006 où ils n étaient que 58,28%. En rapprochement de conjoints 76,49% des ex-stagiaires IUFM obtiennent le vœu 1 et les ex-stagiaires en situation sont 85,22% à l obtenir. Les néo-titulaires mutés en extension sont 9,22% (9,56% en 2006). Page 13 sur 14

14 IV La mobilité géographique 1400 LA REPARTITION DES MUTES PAR ACADEMIES BORDEAUX PARIS TOULOUSE MONTPEL. GRENOBLE AIX_MARS. LYON NANTES RENNES POITIERS NICE ORL._TOURS REUNION VERSAILLES TITULAIRES NANCY-METZ LILLE CLER.-FER. CRETEIL DIJON STRASBOURG NEO TITULAIRES CAEN ROUEN BESANCON LIMOGES AMIENS GUADELOUPE GUYANE REIMS MARTINIQUE CORSE Comme en 2006 les académies de Bordeaux, Rennes Toulouse, Paris, Montpellier, Nantes, Grenoble, Aix Marseille, Lyon et Poitiers restent les dix académies les plus demandées et obtenues très majoritairement par les titulaires. De la même manière, ce sont les académies de Créteil, Versailles, Amiens, Reims, Lille, Strasbourg, Rouen et Orléans-Tours qui reçoivent le plus de néo-titulaires. Page 14 sur 14