PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) COMMUNE DE BEAUFORT
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- Jean-Noël Morency
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1 PLAN D'AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL (PAG) COMMUNE DE BEAUFORT MODIFICATION PONCTUELLE DU PAG concernant un reclassement entre la Route d Eppeldorf et la Rue Pierre Saffroy à Beaufort» rapport de présentation» schéma directeur «Route d Eppeldorf Rue Pierre Saffroy»» projet de modification du PAG partie graphique et partie écrite 18 avril 2016
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3 Modification du PAG de Beaufort Rue Pierre Saffroy Préambule PRÉAMBULE La commune de Beaufort souhaite modifier ponctuellement la partie graphique et écrite de son Plan d Aménagement Général (PAG). La modification ponctuelle concerne une parcelle (48/3019) située entre la Route d Eppeldorf et la Rue Pierre Saffroy, dans la localité de Beaufort. Le terrain à reclasser est désigné dans le PAG en vigueur en tant que «zone agricole» et il est proposé de le reclasser en «zone d habitation 1» avec superposition d'une «zone soumise à un plan d aménagement particulier nouveau quartier». Cette modification ponctuelle a pour objet la construction de cinq maisons d'habitation unifamiliales dans le cadre de la réalisation du Plan Directeur «Op der Heed». Le PAG de la commune de Beaufort a été définitivement approuvé par le Ministre de l Intérieur le 18 décembre 1997 et par le Ministre de l Environnement le 14 juillet Le PAG de Beaufort a été élaboré suivant la loi modifiée du 12 juin 1937 concernant l aménagement des villes et autres agglomérations importantes. La modification ponctuelle est faite conformément à la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain et se base sur le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011, concernant le contenu du rapport de présentation du plan d aménagement général d une commune. D après l article 108bis point 1 (mouture 2011) de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain, pour une modification ponctuelle d un PAG élaboré suivant la loi du 12 juin 1937, l étude préparatoire n est pas nécessaire. La présente modification ponctuelle du PAG a fait l objet d une Évaluation Environnementale Stratégique (EES/SUP), phase 1, voir la lettre du Ministère de l Environnement en date du 18 février 2016 et les documents y relatifs en annexe. Le présent document est composé de trois parties :» Le rapport de présentation,» le schéma directeur «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy» ainsi que» le projet de modification du PAG, partie graphique et partie écrite. Zeyen+Baumann 3
4 Modification du PAG de Beaufort Rue Pierre Saffroy Préambule Zeyen+Baumann 4
5 Sommaire SOMMAIRE Rapport de présentation 9 1 Orientations fondamentales et justifications de l initiative 11 2 Prise en considération des objectifs définis à l article 2 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain 21 3 Conformité avec les plans et programmes établis en exécution de la loi du 30 juillet 2013 concernant l aménagement du territoire 22 4 Principales phases de réalisation 22 Schéma Directeur «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy» 25 1 Identification de l enjeu urbanistique et les lignes directrices majeures 27 2 Concept de développement urbain 31 3 Concept de mobilité et d infrastructures techniques 33 4 Concept de mise en valeur des paysages et des espaces verts intra-urbains 34 5 Concept de mise en oeuvre 34 Modifications apportées au PAG 35 1 Partie écrite 37 2 Partie graphique 40 Annexes 45 1 Bibliographie 47 2 Avis sur l'évaluation environnementale stratégique 48 3 Évaluation Environnementale Stratégique (EES / SUP) 49 Zeyen+Baumann 5
6 Sommaire LISTE DES PLANS Plan 1 Comparaison du PAG en vigueur et du PAG modifié 7 Plan 2 Localisation du site sur Orthophoto 13 Plan 3 Localisation du site sur la carte topographique 14 Plan 4 Plan Directeur «Op der Heed» (2015) 19 Plan 5 Schéma Directeur «Route d Eppeldorf Rue Pierre Saffroy» 29 Plan 6 Extrait cadastral 41 Plan 7 Extrait cadastral avec indication de la modification 42 Plan 8 Extrait du PAG en vigueur avec indication de la modification 43 Plan 9 Extrait du PAG modifié 44 ILLUSTRATIONS Figure 1 Localisation du terrain à reclasser 11 Figure 2 Photos du site 12 Figure 3 Extrait du Plan directeur «Auf der Heide» 2008 (sans échelle) 17 Figure 4 Localisation du Terrain (Orthophoto) 28 TABLEAUX Tableau 1 Orientations fondamentales du projet d'aménagement général concernant la modification ponctuelle du PAG «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy» 23 Zeyen+Baumann 6
7 35/907 35/907 22/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /918 47/917 48/ / / / /5 48/927 48/928 51/ / /1 11/902 51/939 52/940 8/899 72/ /2 45/ / /898 77/3422 5/ / / / / /3420 5/ /2664 6/2799 4/2655 9/ /2661 3/ / / /1100 3/ / / / /2931 Route de Haller 40/ / /3513 C 45/ / / / / /2936 Rue Pierre Saffroy 21 U Route d'eppeldorf 77/ / / / / / / / / / /132 71/ / / / / / / / / / /953 PAG en vigueur Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Droits réservés à l'etat du Grand-Duché de Luxembourg Plan cadastral numérisé (PCN) - Exercice 2006 Zones à l'intérieur du périmètre d'agglomération Zones à l'extérieur du périmètre d'agglomération Zone de moyenne densité Zone de faible densité Zone de bâtiments et d'aménagements publics Zone agricole Zone tampon de réserve naturelle Zone forestière Zone de circulation Zone tampon de réserve naturelle communale Zone d'activité Zone de circulation Périmètre d'agglomération Mise à jour Reclassement approuvé Plan d'aménagement particulier approuvé Zone protégée d'intérêt communautaire- Réseau Natura Réserve forestière intégrale "Saueruecht" - RN- RF 04 Beaufort "Saueruecht / Birkbach" Avant- Projet de classification Modification 48/ / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / / /918 47/917 22/ / / / / /5 48/927 48/928 72/ / /2 45/ / / /898 48/1 77/3422 5/ /940 51/939 77/ / / / /3420 5/ / /902 8/899 6/2799 4/2655 9/ /2661 3/ / /1097 3/ / / / / / /132 60/ / / / / / / /3551 Route de Haller 40/ / /3513 C /2936 Rue Pierre Saffroy Route d'eppeldorf 0,40 COS CUS min. 0,70 min. 77/1904 HAB - 1 CSS 0,50 DL 30 min. HAB-1 21 U 75/ / / / / / / / / / / / / / /953 PAG modifié Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Droits réservés à l'etat du Grand-Duché de Luxembourg Plan cadastral numérisé (PCN) - Exercice Modification conformément à la loi modifiée du 19 juillet mouture 2011 concernant l'aménagement communal et le développement urbain: HAB-1 Zone d'habitation 1 Dénomination de la ou des zones COS max. min. CSS max. CUS DL Zone soumise à un plan d'aménagement particulier max. min. max. min. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier" CUS: coefficient d'utilisation du sol (SCB totale / terrain brut) COS: coefficient d'occupation du sol (surface d'emprise au sol / terrain net) DL: densité de logement (nombre logements / terrain brut) CSS: coefficient de scellement (Surface de sol scellée / terrain net) Commune de Beaufort Modification ponctuelle du PAG concernant un reclassement aux abords de la "route d'eppeldorf / rue Pierre Saffroy" à Beaufort Comparaison du PAG en vigueur et du PAG modifié PAP en cours d'exécution (à titre indicatif) N échelle 1: avril 2016
8 Rapport de présentation Rapport de présentation Zeyen+Baumann 9
9 Rapport de présentation Zeyen+Baumann 10
10 Rapport de présentation 1 Orientations fondamentales et justifications de l initiative 1.1 Localisation et caractéristiques du site Le site concerné par cette modification ponctuelle du PAG de la commune de Beaufort est situé au nord-ouest de la «Beforterheed». Plus précisément, il se trouve sur la parcelle 48/3019 entre la Route d Eppeldorf et la rue Pierre Saffroy. La moitié nord de cette parcelle est actuellement utilisée en tant que prairie et fait l objet de la présente modification du PAG. Le terrain concerné s étend sur une surface de 17,2 ares. Figure 1 Localisation du terrain à reclasser Fond de plan : Orthophoto 2013, Administration du Cadastre et de la Topographie ; PAP «Auf der Heide», Beaufort Lotissement SA / Bureau witry&witry 2012 Le côté est du terrain concerné par la modification fait face aux nouvelles maisons unifamiliales construites dernièrement dans le cadre de l exécution du PAP «Op der Heed» (Phase 1 du plan directeur y relatif). Sur le terrain adjacent au sud se trouve un bâtiment abandonné qui sera démolie dans le cadre de l exécution du PAP sur cette partie du terrain. Au nord se situe un chemin privé, desservant la maison numéro 91, Route d Eppeldorf. La partie concernée par la présente modification ponctuelle ne sera pas desservi par ce chemin, mais sera réalisée dans la continuité du lôtissement «Op der Heed». Les environs du ter- Zeyen+Baumann 11
11 Rapport de présentation rain sont caractérisés en majorité par des maisons unifamiliales. Le secteur est principalement dédié au logement (résidences principales), à l exception d une entreprise située sur la route de Haller et de chalets servant de résidences secondaires. Concernant les transports en commun, le site se trouve à environ 450 m de l'arrêt d'autobus "Ennescht Heed" qui offre une desserte régulière vers Luxembourg-Ville et Echternach. La cadence horaire vers Luxembourg ville est de l ordre d un départ par heure pour une durée de trajet d une heure environ. Figure 2 Photos du site Source: Zeyen+Baumann, 2016 Zeyen+Baumann 12
12 Zeyen + Baumann Echelle 1:5.000 PHOTO AERIENNE DWG ISO expand A4 ( x mm) - Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Orthophoto 2013 Commune de Beaufort Modification Modification ponctuelle du PAG concernant un reclassement aux abords de la Localisation du site sur Orthophoto N 18 avril 2016
13 Zeyen + Baumann Echelle 1:5.000 CARTE TOPO DWG ISO expand A4 ( x mm) - Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Commune de Beaufort Modification Modification ponctuelle du PAG concernant un reclassement aux abords de la Localisation du site sur la carte topographique N 18 avril 2016
14 Rapport de présentation 1.2 Objectifs du reclassement L objet de la présente modification du PAG vise la réalisation de la troisième phase du Plan Directeur «Op der Heed» (voir 1.3). Cette modification ponctuelle s inscrit dans un processus de développement du quartier «Op der Heed» échelonné dans le temps. Parallèlement à l introduction d un PAP en procédure pour la phase 2, la modification ponctuelle vise à créer le cadre règlementaire en amont pour la réalisation de la phase 3. Le reclassement de la «zone agricole» en «zone d habitation 1» avec superposition d'une «zone soumise à un plan d aménagement particulier nouveau quartier» vise à créer un îlot de moindre envergure composé de cinq maisons unifamiliales qui complèteront le quartier résidentiel «Op der Heed». La parcelle 48/3019 est actuellement rattachée au réseau viaire par la Rue Pierre Saffroy au sud. Toutefois, le Plan Directeur prévoit pour l îlot visé une desserte carrossable par une zone résidentielle en boucle au sein du nouveau lotissement et qui a, en partie, déjà été réalisée lors de l exécution de la Phase 1 (PAP «Op der Heed»). Les réseaux techniques pourront également être raccordés aux réseaux existants le long de cette zone résidentielle. La Rue Pierre Saffory sera accessible seulement par une liaison de mobilité douce dans la prolongation de l axe nord-sud de la nouvelle rue résidentielle (et en passant par l îlot situé au sud). Pour orienter le concept urbanistique du plan d aménagement particulier «nouveau quartier» à élaborer par la suite, le Schéma Directeur «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy» fait partie intégrante du présent dossier. Ce document contient d avantage de détails relatifs aux aspects urbanistiques et techniques liés à l urbanisation des terrains. Zeyen+Baumann 15
15 Rapport de présentation 1.3 Plan Directeur «Op der Heed» Dans le cadre du premier PAP (phase 1), un Plan Directeur global a été dressé par le Bureau d Architecture witry&witry en 2008 pour le compte de la société de développement Beaufort Lotissement S.A. Celui-ci a été modifié en 2015, afin d améliorer le concept urbanistique à la base de la deuxième phase de réalisation du quartier «Op der Heed». Pour cette partie, un PAP «nouveau quartier» est actuellement en procédure. Le Plan Directeur modifié sert comme base pour la conception du Schéma Directeur «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy». Le Plan Directeur original de 2008 (witry&witry) et la version modifiée de 2015 (Zeyen+Baumann) font partie intégrante du présent document. Pour le développement des terrains concernés par la présente modification ponctuelle (ci de suite appelés phase 3) le Plan Directeur prévoit :» l aménagement d une placette de quartier en prolongation de la zone résidentielle réalisée en phase 1,» la création de cinq maisons unifamiliales à faible consommation de terrain autour de cette placette,» des liaisons vers les phases 1 et 2 via des zones résidentielles,» le raccordement des eaux usées vers la phase 1 et des eaux pluviales vers la phase 2, qui prévoit également un volume de rétention suffisant pour la gestion des eaux pluviales provenant de la phase 3. Zeyen+Baumann 16
16 Figure 3 Rapport de présentation Extrait du Plan directeur «Auf der Heide» 2008 (sans échelle) Source :Plan Directeur «Auf der Heide», Beaufort Lotissement SA / Bureau witry&witry 2008 Annotation : Zeyen+Baumann 2015 Zeyen+Baumann 17
17 Rapport de présentation Zeyen+Baumann 18
18 10.0 Zeyen + Baumann aménageurs-urbanistes Phase d'exécution Emp: 75 m² SCB: m² Emp: 75 m² SCB: m² Pp m² m² Emp: 75 SCB: Pp cp 7.5 m² 150 Emp: 60 SCB: m² Phase Emp: 75 m² SCB: m² Pp cp Pp g PAP approuvé et réalisé «Auf der Heide» phase 1 Réf / 81C maison unifamiliale jardin privé espace vert public 10.2 zone résidentielle / placette publique chemin piéton 7 P stationnement public Pp g cp stationnement privé garage intégré carport arbre projeté simulation camion à poubelles périmètre du plan directeur PLAN DIRECTEUR DWG ISO expand A3 ( x mm) - Echelle 1:500 Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Droits réservés à l'etat du Grand-Duché de Luxembourg Orthophoto 2015 Levé topographique GEOLUX du 30/09/2015 Plan as-build Entreprise Costantini du 28/10/ Pp Surface totale PD: Rue / Place / Stationnement: Espaces verts publics / chemins: surfaces privées: Plan Directeur phases 2 et 3 "Op der Heed" à Beaufort, Commune de Beaufort ZEYEN Capelli Luxembourg SA 10A, rue Henri M. Schnadt L-2530 Luxembourg BAUMANN Aménageurs-Urbanistes Ingénieurs-conseils Bereldange 35,8 ar 5,8 ar 0,5 ar ~ 18 % 29.5 ar ~ 82 % N variante 1 échelle 1:500 octobre 2015
19 Rapport de présentation 2 Prise en considération des objectifs définis à l article 2 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l aménagement communal et le développement urbain Cette modification ponctuelle du PAG est conforme aux objectifs de la loi modifiée du 19 juillet 2004, dans la mesure où elle respecte les différents aspects concernés, énoncés dans l'article 2: (a) une utilisation rationnelle du sol et de l espace tant urbain et rural en garantissant la complémentarité entre les objectifs économiques, écologiques et sociaux ; La modification ponctuelle du PAG vise à combler une lacune dans le tissu urbain en complétant le lotissement récemment réalisé. La poursuite du développement à l'intérieur des structures urbaines déjà existantes par opposition à la viabilisation de nouveaux terrains aux bords de la localité permet de créer une structure urbaine plus cohérente. (b) un développement harmonieux des structures urbaines et rurales, y compris les réseaux de communication et d approvisionnement compte tenu des spécificités respectives de ces structures, et en exécution des objectifs de l aménagement général du territoire ; Puisque la conception pour le terrain concerné s effectue dans le cadre d une planification globale (Plan Directeur «Op der Heed»), elle s intègre dans le tissu urbain présent. En effet, le terrain en question est en partie entouré par des parties urbanisées et par la suite viabilisé par le réseau déjà existant. (d) le développement, dans le cadre des structures urbaines et rurales, d une mixité et d une densification permettant d améliorer à la fois la qualité de vie de la population et la qualité urbanistique des localités; Le développement du terrain en question constitue l arrondissement du secteur nord-ouest de la localité de Beaufort. Cette densification douce du tissu existant permet une utilisation plus rationnelle des infrastructures en place et une amélioration de la qualité urbanistique de cette partie du quartier Beforterheed. Zeyen+Baumann 21
20 Rapport de présentation 3 Conformité avec les plans et programmes établis en exécution de la loi du 30 juillet 2013 concernant l aménagement du territoire Cette modification ponctuelle du PAG est conforme aux plans et programmes établis au niveau national concernant l aménagement du territoire. 4 Principales phases de réalisation Le terrain concerné par la présente modification ponctuelle fera l objet d un seul plan d aménagement particulier «nouveau quartier». Vu l envergure moindre du projet, la réalisation du PAP se fera en une seule phase. Zeyen+Baumann 22
21 Tableau 1 Rapport de présentation Orientations fondamentales du projet d'aménagement général concernant la modification ponctuelle du PAG «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy» Beaufort X Beaufort Rue Pierre Saffroy 0,17 Est Beaufort Beaufort Beforterheed X reclassement de terrains de la zone agricole en zone d habitation 1 s applique uniquement à la modification ponctuelle du PAG 2, % 0, ,57% 0 0,35 0, ,57% 14 0,57% s applique uniquement à la modification ponctuelle du PAG ne s applique pas à la modification proposée s applique uniquement à la modification ponctuelle du PAG Zeyen+Baumann 23
22 Rapport de présentation Zeyen+Baumann 24
23 Schéma Directeur Schéma Directeur «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy» Zeyen+Baumann 25
24 Schéma Directeur Zeyen+Baumann 26
25 Schéma Directeur 1 Identification de l enjeu urbanistique et les lignes directrices majeures Remarque Le terrain concerné par le présent Schéma Directeur représente la phase 3 du Plan Directeur «Op der Heed» (version 2015). Caractéristiques du site» Situation: Au Nord-Ouest de la commune de Beaufort, quartier Beforterheed, entre la Route d Eppeldorf et la Rue Pierre Saffroy.» Superficie: +/- 17 ares.» Topographie: légère pente montant du sud vers le nord (5-6%).» Typologie des constructions avoisinantes: maisons unifamiliales en bande et jumelées à l est, maisons unifamiliales isolées et au sud (PAP en élaboration), au sudouest et au nord.» Accessibilité : zone résidentielle du quartier «Op der Heed».» Transports publics: arrêt de bus «Ennescht Heed» à environ 450m sur la Route d Eppeldorf.» Végétation et milieu naturel: Prairie. Défis urbains Objectifs visés Il existe un Plan Directeur englobant ce site. Le présent schéma directeur reprend les grandes lignes de ce projet :» Développer en habitation un terrain libre, adjacent au tissu bâti existant et déjà desservi par une voie carrossable ainsi que par les réseaux techniques.» Garantir des interfaces avec le tissu bâti existant.» Compléter les maisons en bande du lotissement adjacent à l est.» Proposer une densité d habitation adaptée aux caractéristiques de la localité de Beforterheed et en relation avec le tissu bâti environnant.» Favoriser l utilisation des énergies renouvelables.» Créer un espace public convivial et résidentiel. Zeyen+Baumann 27
26 Figure 4 Localisation du Terrain (Orthophoto) Schéma Directeur Fond de plan: Administration du Cadastre et de la Topographie, Orthophotos 2010 Zeyen+Baumann 28
27 Zeyen + Baumann courbes de niveaux du terrain existant logement commerce / services artisanat / industrie faible moyenne Espace public axe visuel Connexions phase 2 chemin de fer Aire de stationnement parking couvert / souterrain P Pp B G Transport en commun SCHEMA DIRECTEUR DWG ISO expand A3 ( x mm) - Echelle 1:1.000 Infrastructures techniques Concept de mise en valeur des paysages et des espaces verts intra-urbains Commune de Beaufort directeur: Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Orthophoto 2013 N
28 Schéma Directeur 2 Concept de développement urbain a) Identité et la programmation urbaine par quartier et par îlot» Le projet accueillera un îlot de maisons unifamiliales jumelées et en bande à densité faible. Comme le présent schéma directeur fait partie d une conception globale (Plan Directeur «Op der Heed»), les bâtiments devront se modeler sur cette planification et s intégrer dans le tissu bâti existant des îlots adjacents.» Les bâtiments à réaliser sont à disposer autour d une placette à usage public qui représentera le centre interne de cet îlot. Cet espace dédié au public rempliera les fonctions de lieu de rencontre des habitants ainsi que de voie de circulation.» Le front bâti des constructions situées en phase 1 est à compléter par des maisons mitoyennes, afin d éviter la création d un pignon nu.» La connexion au réseau routier principal est à prévoir depuis les zones résidentielles conduisant dans le terrain par l est ainsi que par le sud.» La conception des bâtiments doit permettre une utilisation optimale (active et passive) de l énergie solaire. b) Ordre de grandeur des surfaces à céder au domaine public» Les surfaces publiques doivent se composer d une zone résidentielle et d une placette publique qui permettront la desserte de l îlot.» L ordre de la superficie à céder sera inférieur au 25% prévus par la loi. Le PAP définira les surfaces à céder pour utilité publique ; les détails concernant une éventuelle indemnité compensatoire seront à régler dans le cadre de la convention relative au PAP. c) Localisation, la programmation et les caractéristiques des espaces publics» La conception de desserte doit garantir un trafic apaisé et résidentiel ainsi qu un espace rue convivial.» Une ouverture de l espace rue sous forme d une placette cernée avec une surface de circulation mixte est à prendre en considération.» Le gabarit de la voie carrossable devra garantir le passage du camion poubelle et des véhicules d urgences, le cas échéant.» Des plantations ponctuelles avec des essences indigènes sont à prévoir dans le domaine public. d) Jonctions fonctionnelles des différentes fonctions inter- et intra-quartiers» Il s agit d un projet à vocation d habitation.» Les voies de desserte doivent connecter l ilot vers le sud et vers l est. Zeyen+Baumann 31
29 Schéma Directeur e) lnterfaces entre îlots et quartiers, notamment l intégration, les gabarits, l agencement des volumes» Les gabarits des nouvelles constructions doivent s adapter aux structures existantes (phases 1 et 2). Les constructions ne doivent pas excéder deux niveaux plus combles respectivement étage en retrait.» Les deux maisons en bande, limitrophe à l est de l îlot doivent être complétées par des constructions mitoyennes avec celles-ci (construction principale ou garage). f) Centralités, notamment les fonctions, les densités, les espaces publics» La placette publique doit être le centre urbanistique de cet îlot. Les bâtiments sont à agencer autour de celle-ci.» En raison de la taille et de la localisation du site ainsi que de sa dépendance vis à vis de la partie est du lotissement, cet îlot n accomplira aucune fonction de centralité. g) Répartition sommaire des densités HAB-1 / Route d Eppeldorf Rue Pierre Saffroy max. 0,4 max. 0,7 COS CUS min. - min. - COS: Coefficient d occupation du sol le rapport entre la surface d emprise au sol des constructions et la surface du terrain à bâtir net CUS: Coefficient d utilisation du sol le rapport entre la somme des surfaces construites brutes de tous les niveaux et la surface totale du terrain à bâtir brut CSS max. 0,5 DL max. 30 min. - CSS: Coefficient de scellement du sol le rapport entre la surface de sol scellée et la surface du terrain à bâtir net DL: Densité de logement le rapport entre le nombre d unités de logement et le terrain à bâtir brut h) Typologie et la mixité des constructions» Il convient de prévoir la construction de maisons unifamiliales (à un logement) en bande ou jumelées qui s adaptent aux structures existantes. i) Mesures destinées à réduire l impact négatif des contraintes existantes et générées» néant j) Axes visuels à conserver, les séquences visuelles et seuils d entrée» L intégration de l ilot dans l ensemble du quartier «Op der Heed» est à assurer en favorisant des séquences visuelles vers les phases 2 et 3. Zeyen+Baumann 32
30 Schéma Directeur k) Eléments identitaires bâtis et les éléments identitaires naturels à sauvegarder respectivement à mettre en évidence» néant 3 Concept de mobilité et d infrastructures techniques a) Connexions» La desserte s effectuera par les voies carrossables existantes du quartier «Op der Heed».» En ce qui concerne la mobilité douce, l îlot est rattaché par la phase 2 vers le sud (Rue Pierre Saffroy). b) Hiérarchie du réseau de voirie distinguant les différents déplacements motorisés et non motorisés, la configuration des voies de circulation et des liaisons piétonnes, cyclables et routières» La desserte interne s effectuera par une zone résidentielle qui relie l îlot avec les phases 2 et 3. c) Concept de stationnement» Les emplacements de stationnement privés sont à prévoir sur les terrains privés. Leur nombre à prévoir s élève à 2 unités par logement. Le mode de réalisation des emplacements privés sera défini par la PAP.» Le nombre d emplacements de stationnement public ainsi que la manière de les organiser seront définis dans le PAP. d) Accès au transport collectif» Un arrêt d autobus est situé à environ 450 mètres sur la Route d Eppelsdorf. Il est accessible par le réseau existant du quartier «Op der Heed». e) Infrastructures techniques majeures, notamment l évacuation des eaux pluviales» Les réseaux d infrastructures techniques peuvent être raccordés aux réseaux existants dans la zone résidentielle qui viabilise l îlot vers le centre du lotissement (ouestest).» L évacuation des eaux pluviales se fera vers la phase 2 au sud, qui prévoit également un volume de rétention suffisant pour la gestion des eaux pluviales provenant de la phase 3. Zeyen+Baumann 33
31 Schéma Directeur 4 Concept de mise en valeur des paysages et des espaces verts intra-urbains a) Intégration au paysage par la délimitation de la zone verte compte tenu des contraintes telles que la topographie, les structures végétales en place ainsi que l impact visuel» néant b) Les coulées vertes et le maillage écologique» néant c) Biotopes à préserver.» néant 5 Concept de mise en oeuvre a) Programme de réalisation du projet» Le PAP sera réalisé en concertation avec les différents services et administrations b) Faisabilité concernés, notamment avec l Administration de la Gestion de l Eau (AGE).» Le propriétaire devra proposer un projet d aménagement particulier cohérent avec le présent schéma directeur.» Les réseaux techniques sont disponibles dans la zone résidentielle viabilisant l îlot vers l est et ont une capacité suffisante. c) Phasage de développement» Vu l envergure moindre du projet, sa réalisation se fera en une seule phase. d) Délimitation sommaire du ou des plans d aménagement particulier» Le site concerné par le présent schéma directeur fait objet d un seul PAP «nouveau quartier». Zeyen+Baumann 34
32 Modifications apportées au PAG Modifications apportées au PAG Zeyen+Baumann 35
33 Modifications apportées au PAG Zeyen+Baumann 36
34 Modifications apportées au PAG 1 Partie écrite 1.1 Nouveaux articles Art 1. Zone d habitation 1 [HAB 1] 1 Les zones d habitation englobent les terrains réservés à titre principal aux habitations. Y sont également admis des activités de commerce, des activités artisanales et de loisirs, des services administratifs ou professionnels, des activités culturelles, des activités de culte, des équipements de service public, ainsi que des espaces libres correspondant à l ensemble de ces fonctions. La zone d habitation 1 est principalement destinée aux maisons d habitation unifamiliales isolées, jumelées ou groupées en bande et aux immeubles avec 4 unités au maximum. De manière générale, y sont interdits les constructions et les établissements qui, par leur nature, leur importance, leur étendue, leur volume et leur aspect seraient incompatibles avec la sécurité, la salubrité, la commodité et la tranquillité d un quartier d habitation. L article 7 «Zones d habitation», l article 9 «Zones d habitation de moyenne et faible densités» ainsi que les articles du chapitre III «Définition des prescriptions dimensionnelles» de la partie écrite du Plan d Aménagement Général (PAG) de la Commune de Beaufort ne s appliquent pas aux zones concernées par le présent article, à l exception de l article 43 «Places de stationnement». Art. 2. Degré d utilisation des zones urbanisées ou destinées à être urbanisées Le degré d utilisation du sol des zones soumises à un plan d aménagement particulier «nouveau quartier» est exprimé par le coefficient d utilisation du sol (CUS), par le coefficient d occupation du sol (COS), par le coefficient de scellement du sol (CSS) ainsi que par la densité de logements (DL). Les valeurs maxima sont inscrites sur la partie graphique par quartier. Les définitions de la terminologie utilisée à l alinéa qui précède sont reprises à l Annexe qui fait partie intégrante du présent règlement. Art. 3. Les zones délimitant les fonds soumis à l élaboration d un plan d aménagement particulier «nouveau quartier» Le développement urbain dans ces zones est orienté par le schéma directeur. Ces zones font l objet d un ou de plusieurs plans d aménagement particulier «nouveau quartier». 1 Les nouveaux articles seront intégrés dans une version coordonnée de la partie écrite du Plan d Aménagement Général (PAG) après l approbation définitive de la présente modification ponctuelle. Zeyen+Baumann 37
35 Modifications apportées au PAG 1.2 Annexe (Terminologie) Source: Règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 concernant le contenu du plan d aménagement général d une commune - Annexe II: Terminologie du degré d'utilisation du sol. A. Coefficient d utilisation du sol [CUS] On entend par coefficient d utilisation du sol le rapport entre la somme des surfaces construites brutes de tous les niveaux et la surface totale du terrain à bâtir brut, pour autant que la hauteur d étage moyenne ne dépasse pas 5 mètres. Pour tous les niveaux dont la hauteur moyenne d étage est comprise entre 5 mètres et 10 mètres, la surface construite brute est multipliée par 2. Pour tous les niveaux dont la hauteur d étage moyenne dépasse 10 mètres, la surface construite brute est multipliée par 3. B. Coefficient d occupation du sol [COS] On entend par coefficient d occupation du sol le rapport entre la surface d emprise au sol de la ou des constructions (au niveau du terrain naturel) et la surface du terrain à bâtir net. C. Coefficient de scellement du sol [CSS] On entend par coefficient de scellement du sol le rapport entre la surface de sol scellée et la surface du terrain à bâtir net. D. Densité de logement [DL] On entend par densité de logement le rapport entre le nombre d unités de logement et le terrain à bâtir brut. E. Terrain à bâtir brut On entend par terrain à bâtir brut tous les fonds situés en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée, non encore ou partiellement viabilisés. F. Terrain à bâtir net On entend par terrain à bâtir net tous les fonds situés en zone urbanisée ou destinée à être urbanisée déduction faite de toutes les surfaces privées et publiques nécessaires à sa viabilisation. G. Surface construite brute On entend par surface construite brute la surface hors œuvre obtenue d un bâtiment et des dépendances en additionnant la surface de tous les niveaux. Seules les surfaces non aménageables en sous-sol ou partiellement en sous-sol et sous combles ne sont pas prises en compte. Les surfaces non closes, notamment les loggias, les balcons et les car-ports, ne sont pas prises en compte pour le calcul de la surface construite brute. H. Surface non aménageable Pour établir si une surface est non aménageable, il convient d appliquer les critères suivants: a. hauteur des locaux: Les surfaces, dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 mètre, sont considérées comme surfaces non aménageables. Zeyen+Baumann 38
36 Modifications apportées au PAG b. affectation des locaux Les locaux techniques qui sont exclusivement affectés au fonctionnement technique de l immeuble sont à considérer comme surfaces non aménageables. Sont également à considérer comme surfaces non aménageables, les espaces de circulation, dont les garages, les cages d escalier et les cages d ascenseur, les dépôts ainsi que les caves individuelles des constructions collectives ne comportant pas d ouverture sur l extérieur. Par contre, est considéré comme aménageable tout local où peut s exercer une activité quelconque, tel que les buanderies, ateliers, vestiaires, cantines, réserves commerciales, restaurants, salles de réunion, salles de cinéma et salles d ordinateurs. c. Solidité et géométrie des locaux Sont à considérer comme non aménageables les locaux dont les planchers ne peuvent supporter des charges supérieures à 1,5 kn/m² ou en raison de l encombrement de la charpente ou d autres installations. Ces critères ne sont pas cumulatifs. I. Surface hors œuvre Est à considérer comme surface hors œuvre, la surface de plancher mesurée au nu extérieur des murs de pourtour, l isolation thermique et le parachèvement compris. Sont à exclure du calcul, les constructions ne formant pas de plancher, dont les pylônes, canalisations, ouvrages de stockage tels que les citernes et les silos ainsi que les auvents. Sont également à exclure, les modénatures telles que les acrotères, bandeaux, corniches ou marquises ainsi que les rampes et les escaliers extérieurs. En cas d assainissement énergétique, la couche isolante supplémentaire de même que le nouveau parachèvement extérieur ne seront pas pris en compte. J. Surface d emprise au sol On entend par surface d emprise au sol la surface hors œuvre mesurée sur le plan du ou des parties de niveaux sis hors sol et en contact direct avec le sol, compte tenu du terrain naturel. Ne sont pas pris en compte pour le calcul de la surface d emprise au sol, les aménagements extérieurs en dur, notamment les rampes de garage, les chemins d accès, les surfaces non closes au rez-de-chaussée, les terrasses non couvertes, les surfaces non closes aux étages, tels que les loggias, les balcons, les perrons et les seuils. K. Surface scellée Est considérée comme surface scellée, toute surface consolidée ou surplombée par une construction, y compris les chemins et rampes d accès. Concernant les surfaces scellées par des constructions souterraines et couvertes de terre végétale, la surface de sol scellée à prendre en compte est réduite par tranche de 15% pour 15 cm d épaisseur de couverture de terre végétale, jusqu à concurrence de 75%. L. Surface de vente La surface de vente représente la surface bâtie, mesurée à l intérieur des murs extérieurs. Ne sont pas comprises dans la surface de vente, les surfaces réservées aux installations sanitaires, aux bureaux, aux ateliers de production, aux dépôts de réserve nettement séparés moyennant un cloisonnement en dur. Zeyen+Baumann 39
37 Modifications apportées au PAG 2 Partie graphique La modification de la partie graphique est indiquée sur les plans en annexe. Zeyen+Baumann 40
38
39
40 Zeyen + Baumann aménageurs-urbanistes Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Droits réservés à l'etat du Grand-Duché de Luxembourg ( ) Modification Commune de Beaufort Modification ponctuelle du PAG concernant un reclassement aux abords de la "route d'eppeldorf / rue Pierre Saffroy" à Beaufort Extrait cadastral avec indication de la modification N échelle 1: avril 2016
41 33/3082 Zeyen + Baumann aménageurs-urbanistes Zones à l'intérieur du périmètre d'agglomération Mise à jour Zone de moyenne densité Zone de faible densité Zone de bâtiments et d'aménagements publics Zone d'activité Reclassement approuvé Zone de circulation Zone protégée d'intérêt communautaire- Réseau Natura 2000 Zones à l'extérieur du périmètre d'agglomération Zone agricole Zone tampon de réserve naturelle Zone forestière Plan d'aménagement particulier approuvé - Réserve forestière intégrale "Saueruecht" - RN- RF 04 Beaufort "Saueruecht / Birkbach" Avant- Projet de classification Zone de circulation Zone tampon de réserve naturelle communale Périmètre d'agglomération 3/2653 3/ / / / / / /132 54/ / / / / / / / /1893 4/2655 9/ / / /1894 6/2799 8/899 50/ /3394 5/ /902 Route d'eppeldorf 77/ / / /3417 5/ /940 51/939 48/1 77/ / /3422 5/ / / / / /5 48/ /928 48/ / / /917 EXTRAIT DU PAG EN VIGUEUR DWG ISO expand A4 ( x mm) - Echelle 1: / /2 38/ /2806 Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Droits réservés à l'etat du Grand-Duché de Luxembourg Plan cadastral numérisé (PCN) - Exercice / /907 Modification 47/ / / /918 47/ / / / / / / / / / /3527 Rue Pierre Saffroy 45/ / /3497 C 45/ / / / / / /3473 Route de Haller 40/3515 U 45/2936 N 40/ / / / / / /3600 Commune de Beaufort Modification ponctuelle du PAG concernant un reclassement aux abords de la "route d'eppeldorf / rue Pierre Saffroy" à Beaufort 45/ /3513 Extrait du PAG en vigueur avec indication de la modification 40/ / /2918 échelle 1: avril 2016
42 33/3082 Zeyen + Baumann aménageurs-urbanistes Zones à l'intérieur du périmètre d'agglomération Mise à jour Zone de moyenne densité Zone de faible densité Zone de bâtiments et d'aménagements publics Zone d'activité Reclassement approuvé Zone de circulation Zone protégée d'intérêt communautaire- Réseau Natura 2000 Zones à l'extérieur du périmètre d'agglomération Zone agricole Zone tampon de réserve naturelle Zone forestière Plan d'aménagement particulier approuvé - Réserve forestière intégrale "Saueruecht" - RN- RF 04 Beaufort "Saueruecht / Birkbach" Avant- Projet de classification Zone de circulation Zone tampon de réserve naturelle communale Périmètre d'agglomération 6/2799 3/2653 3/ /1100 4/2655 8/899 59/ /1097 9/ /1146 CSS 55/ /132 54/2663 HAB - 1 0,40 COS CUS min. 0,50 DL 53/ /2661 0,70 min. 30 min. 50/ / / / / / / / / / /1894 5/ /902 Route d'eppeldorf 77/ /3420 5/ /940 51/939 48/1 77/ / / / /3422 5/ / / /3528 HAB-1 48/ /5 48/ /928 48/ / / /917 EXTRAIT DU PAG MODIFIE DWG ISO expand A4 ( x mm) - Echelle 1: / / /907 48/2 Fond de plan: Origine: Administration du Cadastre et de la Topographie, Droits réservés à l'etat du Grand-Duché de Luxembourg Plan cadastral numérisé (PCN) - Exercice / / / / / /918 47/ / /3015 Modification conformément à la loi modifiée du 19 juillet mouture 2011 concernant l'aménagement communal et le développement urbain: HAB-1 Dénomination de la ou des zones COS CSS max. min. max. CUS DL Zone d'habitation 1 Zone soumise à un plan d'aménagement particulier max. min. max. min. Représentation schématique du degré d'utilisation du sol pour les zones soumises à un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier" CUS: coefficient d'utilisation du sol (SCB totale / terrain brut) COS: coefficient d'occupation du sol (surface d'emprise au sol / terrain net) DL: densité de logement (nombre logements / terrain brut) CSS: coefficient de scellement (Surface de sol scellée / terrain net) PAP en cours d'exécution (à titre indicatif) 45/ / / / / / / /3527 Rue Pierre Saffroy 45/ / /3497 C 45/ / / / / / /3473 Route de Haller 40/3515 U 45/2936 N 40/ / / / / / /3600 Commune de Beaufort Modification ponctuelle du PAG concernant un reclassement aux abords de la "route d'eppeldorf / rue Pierre Saffroy" à Beaufort 45/ / / / /2918 Extrait du PAG modifié échelle 1: avril 2016
43 Annexes Annexes Zeyen+Baumann 45
44 Annexes Zeyen+Baumann 46
45 Annexes 1 Bibliographie Bureau d architecture witry+witry (2008): Plan Directeur Auf der Heide, pour le compte de la société Beaufort Lotissement S.A. Bureau d études Zeyen+Baumann (August 2015) : Strategische Umweltprüfung (SUP) im Rahmen der modification ponctuelle des PAG «Route d Eppeldorf - Rue Pierre Saffroy», Phase 1 Prüfung der Umwelterheblichkeit, im Auftrag der Gemeinde Beaufort Bureau d études prochirop / C. Harbusch (Oktober 2013): Stellungnahme zur Bewertung der Fledermausvorkommen in der Gemeinde Beaufort im Rahmen der PAG-Planung, im Auftrag der Gemeinde Beaufort Zeyen+Baumann 47
46 Annexes 2 Avis sur l'évaluation environnementale stratégique Zeyen+Baumann 48
47 Annexes 3 Évaluation Environnementale Stratégique (EES / SUP) voir le dossier de l EES ci-joint : «Modification ponctuelle du PAG "Route d'eppeldorf Rue Pierre Saffroy" Phase 1 Prüfung der Umwelterheblichkeit» (7 août 2015) Zeyen+Baumann 49
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