Structure du site SITE WEB DU RCS

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1 SITE WEB DU RCS V1.7

2 SITE WEB DU RCS SOMMAIRE 1. A propos de ce guide Symboles utilisés Terminologie 3 2. Structure du site et navigation Structure des pages La page d accueil 4 Les pages du site ercs Bandeau Menu d aide Barre d outils Les services du site ercs (menus bleus) Dépôt électronique 9 Services proposés 9 Décisions judiciaires Les services relatifs à la publication Recueil Electronique des Sociétés et Associations Mémorial C Menus génériques (menus gris) Mon espace personnel 10 Informations générales 11 Client régulier 11 Sites liés Page de travail Barre de navigation 13 Accès au panier 13 Informations sur la personne Rubriques d aide Avertissements Actualités Fonctionnement général du site La commande d un service en 7 étapes L authentification (connexion au site) La demande de service La validation du panier Le paiement sécurisé via la plateforme de paiement SAFERPAY La confirmation de la commande Le suivi de la commande La consultation du document demandé Contacts 18 RCSL G.I.E. Page 2 sur 18

3 1. A propos de ce guide 1.1. Symboles utilisés Une remarque fournit des informations complémentaires sur un sujet. Un conseil propose une autre méthode ou un autre raccourci pour effectuer une action. Un avertissement vous avertit d'éventuels problèmes ou de précautions spécifiques à prendre Terminologie RCS Personne PDF ZIP LuxTust Smartcard LuxTust Signing Stick Certificat PRI Saferpay 3D-Secure PCI DSS RESA Registre de Commerce et des Sociétés Personne physique ou morale inscrite au RCS Portable Document Format : Format de fichier créé par Adobe permettant de visualiser et d'imprimer un fichier sur n'importe quelle plateforme Format de fichier permettant l archivage de données et la compression de données. Le fichier ZIP peut contenir un ou plusieurs fichiers compressé(s). La LuxTrust Smartcard, de la taille d une carte de crédit, est munie d une puce qui contient deux certificats électroniques : un certificat est réservé à l authentification ou à la sécurisation de vos communications électroniques et un autre à la signature électronique. Le LuxTrust Signing Stick a la forme d une clé USB et est muni d une puce qui contient deux certificats électroniques : un certificat est réservé à l authentification ou à la sécurisation de vos communications électroniques et un autre à la signature électronique. Certificat «Privat» : le certificat est émis au nom d une personne physique en tant que personne privée. Plateforme de paiement gérée par Six Card Solutions Technique de sécurité pour les paiements en ligne Payment Card Industry Data Security Standard Recueil Electronique des Sociétés et Associations RCSL G.I.E. Page 3 sur 18

4 2. Structure du site et navigation 2.1. Structure des pages La page d accueil Figure 1: Page d accueil Il s agit de la première page affichée lorsqu on accède à l URL Cette nouvelle présentation permet de voir en un coup d œil, les différents services proposés par le RCSL sur son site web. La page est découpée en plusieurs parties : Le bandeau voir 2.2 Les services du site ercs voir 2.3 Les services relatifs à la publication voir 2.4 Les menus génériques voir 2.5 Les avertissements (le cas échéant) voir 2.7 Les actualités (le cas échéant) voir 2.8 RCSL G.I.E. Page 4 sur 18

5 Les pages du site ercs Figure 2: Site ercs Le bandeau voir 2.2 Les services du site ercs voir 2.3 Les services relatifs à la publication voir 2.4 Les menus génériques voir 2.5 Page de travail voir 2.6 RCSL G.I.E. Page 5 sur 18

6 2.2. Bandeau Figure 3: Bandeau Outre l identité visuelle du RCS, le bandeau comporte plusieurs éléments : Le menu d aide voir La barre d outils voir Menu d aide Le menu général est composé de différentes entrées de menu : FAQ : Les questions les plus fréquentes Aide : fournit à l utilisateur des informations quant à l utilisation du site Contact : Information utiles pour contacter le RCSL ou son helpdesk Plan du site Barre d outils Les différents outils disponibles sont les suivants : Indication si l utilisateur est connecté ou non Gestion multilingue (drapeaux) Impression de la page Aide contextuelle, le cas échéant Outil de recherche sur le site Etat de connexion Une indication dans la barre d outils informe l utilisateur s il est connecté ou non : En mode connecté : Le fait de cliquer sur le lien ou sur le cadenas, permet de se déconnecter. En mode déconnecté : Le fait de cliquer sur le lien ou sur le cadenas, permet de démarrer une nouvelle connexion. RCSL G.I.E. Page 6 sur 18

7 Gestion multilingue Le site est proposé par défaut en langue française. L utilisateur a la possibilité de consulter le site dans les langues suivantes : Français Si l utilisateur a sélectionné une autre langue et qu il veut revenir au site en langue française, il doit cliquer sur le drapeau français. Allemand Pour consulter le site en allemand, l utilisateur doit cliquer sur le drapeau allemand. Le changement de langue peut se faire à tout moment et sur toutes les pages du site Impression Permet, en cliquant sur l icône, d imprimer la page telle qu elle est affichée sur l écran Aide contextuelle Permet en cliquant sur l icône, de fournir une information contextuelle d aide sur le service en cours de demande. L information est présentée dans une fenêtre de type «popup» : Figure 4: Aide contextuelle RCSL G.I.E. Page 7 sur 18

8 Outil de recherche sur le site Permet d effectuer une recherche, sur base de mots clés saisis, sur l ensemble des informations mises à disposition sur le site. La recherche est déclenchée en cliquant sur l icône. Le résultat de la recherche est présenté en lieu et place de la page active : Figure 5: Résultat de la recherche RCSL G.I.E. Page 8 sur 18

9 2.3. Les services du site ercs (menus bleus) Les différents services proposés par le RCS sur son site sont regroupés en trois menus de «Service». Dépôts électroniques Services proposés Décisions judiciaires Les services qui requièrent une authentification sont précédés, en mode déconnecté, d un cadenas. Ce cadenas disparaît une fois l utilisateur connecté. Connexion Pour avoir plus d informations sur un service en mode non connecté, il suffit de cliquer sur l icône qui apparaît à droite du menu lorsqu on passe le curseur de la souris par-dessus ce dernier Dépôt électronique Gestion des formalités électroniques de dépôt. Le menu permet de : Créer un nouveau dépôt. Consulter et accéder aux dépôts en préparation. Mettre à jour gratuitement son dossier sur requête du RCS. Rectifier ou compléter un dépôt précédemment effectué Services proposés Hormis les formalités de dépôt, le RCS fournit différents services à ses clients : Consultation en ligne du dossier d une personne immatriculée. Commande d un extrait. Commande d un certificat de dénomination libre Commande d un certificat négatif. Surveillance d une personne (abonnement de notification de dépôt). Consultation des statistiques de dépôt. Recherche de personnes immatriculées dans les registres partenaires de EBR Décisions judiciaires Le menu permet de consulter les relevés des décisions judiciaires. RCSL G.I.E. Page 9 sur 18

10 2.4. Les services relatifs à la publication Note : Les fonctionnalités relatives à la publication ne requièrent aucune authentification Recueil Electronique des Sociétés et Associations Consultation des publications effectuées au RESA. Le menu permet de : Consulter le journal des publications. Rechercher des publications (par défaut, les publications du jour) Mémorial C Lien direct vers le site Legilux pour la consultation des publications effectuées au Mémorial C : Consultation des archives du Mémorial C. Recherche de publications au Mémorial C Menus génériques (menus gris) Les menus génériques se trouvent sur la droite du portail. Ils se distinguent des autres menus par leur couleur grise. Les fonctionnalités qui requièrent une authentification sont précédées, en mode déconnecté, d un cadenas. Ce cadenas disparaît une fois l utilisateur connecté. Connexion Pour avoir plus d informations sur une fonctionnalité en mode non connecté, il suffit de cliquer sur l icône qui apparaît à droite du menu lorsqu on passe le curseur de la souris par-dessus ce dernier Mon espace personnel En mode connecté, le menu permet d accéder aux fonctionnalités suivantes : Mon panier : accès direct vers le contenu du panier. Mon compte : les informations personnelles de l utilisateur Mes commandes : l ensemble des commandes (non expirées) passées par l utilisateur. Mes paiements : recherche des paiements effectués via ce site Mes abonnements : gestion des abonnements commandés. RCSL G.I.E. Page 10 sur 18

11 Informations générales Les informations sont regroupées selon différents thèmes : Législation et jurisprudence : Répertoire des lois et règlements grand-ducaux relatifs au métier du RCSL. Circulaires et notes: Liste des circulaires et notes proposées par le RCSL. Formalisme de dépôt : Sommaire des différentes procédures et règles de travail en matière de dépôt. Tarifs : Récapitulatif de la grille tarifaire des services du RCS. ASBL : Guide pour les ASBL en matière de dépôt. Autres informations Client régulier Le menu propose des explications quant aux avantages accordés aux clients réguliers. Il permet également d accéder à l application de gestion des utilisateurs. Le menu est uniquement disponible pour les utilisateurs disposant déjà d un agrément «client régulier» Sites liés Le menu propose des liens vers d autres sites liés aux activités du RCSL. ecdf : Plateforme de collecte des données financières. EBR : European Business Register. Legilux - Mémorial C : Accès aux publications au Mémorial C sur le site de Legilux. RCSL G.I.E. Page 11 sur 18

12 2.6. Page de travail Figure 6: Page de travail La page est divisée en plusieurs rubriques : La barre de navigation voir l accès au panier voir Les informations sur la personne voir Les rubriques d aide voir RCSL G.I.E. Page 12 sur 18

13 Barre de navigation Chaque page visitée est matérialisée par un lien dans la barre de navigation. Ce lien permet de revenir sur une ancienne page visitée. Le lien Accueil redirige l utilisateur sur le portail du site. Il est toujours conseillé d utiliser la barre de navigation pour revenir en arrière plutôt que le bouton «Retour» du navigateur Accès au panier Le contenu du panier peut être consulté en cliquant directement sur l icône ou sur le lien hypertexte sur la droite de cet icône. Ce lien indique également le nombre d éléments contenus dans le panier Informations sur la personne Figure 7: Informations personne Cette rubrique est affichée dans le cadre d une demande de service. Elle indique la dénomination et le numéro RCS de la personne pour laquelle le service est demandé. Le lien hypertexte Informations permet d ouvrir ou fermer l affichage des autres informations principales de cette personne, comme par exemple le siège social, la forme juridique Le cas échéant, les succursales de l établissement principal sont également affichées dans cette rubrique. Le lien hypertexte Succursale(s) permet d ouvrir ou fermer l affichage des succursales. Le fait de cacher les Informations principales ferme en même temps la rubrique Services disponibles. La rubrique Informations est par défaut fermée sauf dans le cadre d une consultation d une personne. RCSL G.I.E. Page 13 sur 18

14 Rubriques d aide Rubrique «Services disponibles» Cette rubrique permet à l utilisateur, en mode connecté, d accéder directement, c'est-à-dire sans repasser par une recherche de personne, aux autres services disponibles pour la personne sélectionnée. Elle peut être ouverte ou fermée en cliquant sur la flèche qui se trouve devant le titre de la rubrique Rubrique «En savoir plus» Cette rubrique permet à l utilisateur d accéder à des informations complémentaires quant au service en cours de demande Rubrique «Tarifs HTVA» Cette rubrique permet à l utilisateur d avoir un aperçu sur les tarifs appliqués dans le cadre du service en cours de demande Rubrique «Coût de la demande» Cette rubrique permet à l utilisateur de connaître le tarif exact du service en cours de demande. Ce tarif est calculé dynamiquement en fonction des paramètres saisis par l utilisateur sur la page de demande de service Avertissements Figure 8: Avertissements Les avertissements vous informent par exemple des maintenances sur le site web ou des fermetures des guichets du RCS. Seul le dernier avertissement en date est affiché sur la page d accueil du site. S il y a plusieurs avertissements en cours au même moment, les icônes ou permettent de naviguer entre eux. Le cas échéant, le lien >>> permet d accéder à des informations complémentaires sur l actualité ou permet d être redirigé vers une page d informations relative à cette actualité. RCSL G.I.E. Page 14 sur 18

15 2.8. Actualités Figure 9: Actualités La rubrique Actualités informe, le cas échéant, sur les dernières nouveautés, les changements de législation ou autres informations utiles pour l utilisateur. Les actualités sont triées par ordre chronologique inverse (de la plus récente à la plus ancienne). Seules les plus récentes actualités sont affichées sur la page d accueil du site. Le lien Actualités précédentes permet d accéder aux actualités plus anciennes. L utilisateur peut ensuite revenir aux actualités les plus récentes en cliquant sur le lien Dernières actualités. Le cas échéant, le lien >>> permet d accéder à des informations complémentaires sur l actualité ou permet d être redirigé vers une page d informations relative à cette actualité. RCSL G.I.E. Page 15 sur 18

16 3. Fonctionnement général du site 3.1. La commande d un service en 7 étapes 1) Authentification 2) Demande de service 3) Validation du panier 4) Paiement par carte de crédit 5) Confirmation de la commande 6) Suivi des commandes 7) Consultation du résultat L authentification (connexion au site) Chaque service qui nécessite le paiement de frais administratifs requiert une authentification de l utilisateur. Ces services sont identifiables dans les menus par le cadenas. Une fois l utilisateur authentifié, le cadenas relatifs à ces services disparaît signifiant qu ils sont libres d accès. L authentification n a lieu qu une seule fois pour toute la durée de connexion au site. Elle est déclenchée dès qu un utilisateur accède à un écran à «accès réservé», ou en cliquant sur l option Se connecter dans la barre d outils. Cette authentification permet en outre d accéder aux informations personnelles telles que le contenu du panier, le suivi des commandes, Ainsi, une fois l utilisateur authentifié, le menu Mon espace personnel permet d accéder aux différentes fonctionnalités personnelles de l application La demande de service Chaque service dispose d un ou de plusieurs écran(s) de saisie permettant de préciser la demande. La validation d une demande entraîne l ajout de celle-ci au panier. La validation d une demande ne signifie pas que cette dernière soit transmise au RCS. Avant qu elle ne soit transmise, il faut d abord valider le panier et autoriser le paiement de la commande. RCSL G.I.E. Page 16 sur 18

17 La validation du panier Le panier permet de constituer un ensemble de demandes pour lesquelles on ne veut procéder qu une seule fois au paiement. L ensemble de ces demandes sera, après paiement, regroupé sur un bon de commande. On peut bien entendu, à tout moment précédant la validation, consulter le contenu du panier et supprimer une ou plusieurs demandes. Vous pouvez connaître à tout moment combien de demandes se trouvent au panier en consultant la barre de navigation : La validation du panier constitue une commande pour laquelle on veut procéder au paiement Le paiement sécurisé via la plateforme de paiement SAFERPAY Le paiement sur le site du RCS utilise la plateforme de paiement sécurisée Saferpay de SIX Card Solutions. Le RCS n a de ce fait aucun regard sur les données de paiement La confirmation de la commande Une fois la commande payée, l utilisateur peut demander la génération d un bon de commande confirmée. Ce document est disponible sous forme de fichier PDF téléchargeable. Il détaille et indique le prix de toutes les demandes qui constituent la commande. L utilisateur peut également trouver sur ce document les références à rappeler en cas de réclamation Le suivi de la commande Le suivi des commandes offre à l utilisateur la possibilité de consulter à chaque moment la liste des commandes actives et permet d avoir un aperçu sur l ensemble des commandes effectuées auprès du RCS. Le suivi de la commande permet également de télécharger, pour les commandes exécutées en intégralité, une quittance des paiements correspondants La consultation du document demandé La consultation du document demandé constitue l étape finale du processus. Les documents commandés sous format électronique sont mis à disposition sur le site web sous forme d un fichier PDF téléchargeable. En aucun cas, les documents PDF commandés ne seront délivrés par . Les documents sont téléchargeables durant une période limitée (20 jours calendaires) et l utilisateur est donc tenu de consulter régulièrement ses commandes pour vérifier la disponibilité des documents. S il le souhaite, l utilisateur peut être averti de la mise à disposition d un document commandé par . Cette fonctionnalité est activée par défaut. L utilisateur peut luimême la désactiver dans la gestion de ses informations personnelles RCSL G.I.E. Page 17 sur 18

18 4. Contacts Helpdesk du RCS Tél : (+352) Fax : (+352) helpdesk@rcsl.lu Jours d'ouverture du lundi au vendredi Heures d'ouverture de 8h00 à 17h30 RCSL G.I.E. Page 18 sur 18