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12 Plan de chasse annuel au chevreuil : annexe 2 de l arrêté préfectoral du 20 mai 2016 AUTORISATION PREFECTORALE INDIVIDUELLE DE TIRS DE SELECTION SUR CHEVREUIL Les tirs de sélection sur l espèce chevreuil sont autorisés du 1 er juin à l ouverture générale de la chasse. Les tirs ne pourront être effectués qu à l affût ou à l approche, par tir à balle, ou par tir à l arc pour les détenteurs d une attestation de formation spécifique. Tout animal prélevé sera précompté sur le plan de chasse individuel accordé à l intéressé. Tout animal tué en exécution du présent arrêté devra être muni, sur les lieux mêmes de sa capture et avant tout transport, du bracelet de marquage utilisé pour le plan de chasse. Tout animal ou partie d animal destiné à la naturalisation doit être accompagné du dispositif de marquage ou de l attestation jusqu à l achèvement de la naturalisation. La mise en vente ou la vente des animaux prélevés dans le cadre des tirs sélectifs est interdite. Pour faciliter le travail du Service Départemental de l'o.n.c.f.s., il est souhaitable de prévenir celui-ci, des jours de tir (tél : ). Un compte rendu d exécution sera adressé à la fédération départementale des chasseurs pour le 30 septembre 2016 ; à défaut de compte-rendu, cette autorisation ne sera pas renouvelée pour la saison suivante. Compte-rendu TIR SELECTIF CHEVREUIL avant le 30 septembre 2016 à retourner à la fédération départementale des chasseurs CS Nantes cedex 2 Secteur : <SEC> - Commune (principale) du territoire : <COMMUNE> Attributaire : <DEM> - Territoire : <MA> Attribution 2016 en tir sélectif : <TIS> Prélèvement en tir sélectif : Caractéristiques de chaque animal prélevé : Sexe : Poids : Etat sanitaire : Trophée :. Compte-rendu sanglier pour la période d ouverture anticipée : à l affût par tir à balle, à l affût ou à l approche par tir à l arc. Ce mode de chasse peut être pratiqué sans limitation de jours en se conformant à l arrêté préfectoral d ouverture et de clôture générales de la chasse à tir du gibier sédentaire pour la saison Préciser le nombre et la catégorie des sangliers prélevés : Sexe Nombre d animaux prélevés par catégorie de poids < 40 kg 40 à 60 kg > 60 kg Mâle Femelle

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15 Annexe 4 de l arrêté d ouverture et de clôture générales de la chasse au gibier sédentaire pour la saison en date du 31 mai 2016 * DEMANDE D AUTORISATION INDIVIDUELLE DE CHASSE À TIR DU SANGLIER PAR TIR À L AFFÛT EN PÉRIODE D OUVERTURE ANTICIPÉE A ADRESSER (EN RECTO VERSO) JUSQU AU 1 ER SEPTEMBRE AVEC UNE ENVELOPPE AFFRANCHIE AU NOM DU DEMANDEUR À LA D.D.T.M. 10 BD GASTON SERPETTE - B.P NANTES CEDEX 1 Je soussigné : nom, prénom Adresse : Code postal : Téléphone n : Fax n : Courriel : Agissant en qualité (1) : détenteur du droit de chasse demandé pour moi-même ou pour la personne que je désigne à cet effet : nom, prénom permis de chasser n Je sollicite l autorisation individuelle pour réguler à tir les sangliers aux lieux, périodes et modalités ci-après : MODALITÉS RÉFÉRENCES DU TERRITOIRE N F.D.C. 44 PÉRIODE (1) COMMUNE(S) ET LIEU(X)-DIT(S) Tir à balle Tir à l arc *Hors communes «points noirs» disposer obligatoirement d un îlot chassable d un seul tenant d au moins 20ha ou de 10ha boisés. (1) Rayer la mention inutile Motifs de la demande (1) : dégâts agricoles, autres (à préciser) : J informe les autres usagers de la présente demande ; je m engage à prendre toutes mesures de sécurité les concernant et à transmettre le compte-rendu des tirs (modèle au verso) pour le 30/09/2016 à la D.D.T.M. avec copie à la fédération. Date et signature du détenteur du droit de chasse Date et signature du tireur désigné par le détenteur du droit de chasse Rappel des précautions à respecter : Emplacement du poste d affût répondant à un maximum de sécurité : zone dégagée pour le tir, éloignée des routes et habitations (en particulier pour le tir à balle), sol meuble, distant d au moins 300 mètres de tout agrainage sur le territoire concerné Poste d affût matérialisé : plate-forme (type mirador), ou dispositifs équivalents situés à hauteur minimale d 1 mètre au-dessus du sol Tir fichant à courte distance obligatoire de préférence avec une arme à canon rayé ou à l arc Temps de chasse : à partir d 1 heure avant le lever du soleil à Nantes jusqu à 1 heure après son coucher Tir à balle : seulement à l heure du lever du soleil à Nantes et à l heure du coucher du soleil à Nantes, à partir de la date d ouverture de la chasse au gibier d eau dans les zones humides mentionnées à l article L du code de l environnement. AVIS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE Pour accélérer la procédure, les avis seront adressés par mail à la DDTM AVIS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE Pour accélérer la procédure, les avis seront adressés par mail à la DDTM Avis défavorable pour le motif suivant : Avis défavorable pour le motif suivant : dossier incomplet hors délai autre dossier incomplet hors délai autre Avis favorable Avis favorable DÉCISION DE L AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Autorisation refusée pour le motif suivant : dossier incomplet hors délai autre Autorisation accordée sous la référence à compter de la date de signature ci-dessous Année N d ordre 2016 Nantes le, le directeur départemental des territoires et de la mer

16 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 10 Bd Gaston Serpette BP NANTES CEDEX 1 Service Eau, Environnement UNITÉ BIOVIVERSITÉ Fax : courriel : ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr sylvie.dagornet@loire-atlantique.gouv.fr francois.rastel@loire-atlantique.gouv.fr COMPTE-RENDU D AUTORISATION INDIVIDUELLE DE TIR À L AFFÛT DU SANGLIER PENDANT LA PÉRIODE D OUVERTURE ANTICIPÉE À retourner à l adresse ci-dessus avec copie à la fédération départementale des chasseurs pour le 30 septembre 2016 En l absence de prélèvement, le bilan porte la mention «néant». À défaut de compte-rendu, l autorisation n est pas renouvelée l année suivante. Nombre maximum d animaux vus par jour : Nombre total de sangliers prélevés : Répartition par catégorie d espèce Sexe Nombre d animaux prélevés par catégorie de poids < 40 kg 40 à 60 kg > 60 kg Mâle Femelle Sur le territoire suivant : Adhérant à la F.D.C. 44 sous le n Commune(s) Lieu(x)-dit(s) Observations : Nom et adresse du détenteur du droit de chasse : Date, signature

17 Annexe 4 bis de l arrêté d ouverture et de clôture générales de la chasse au gibier sédentaire pour la saison en date du 31 mai 2016 DEMANDE D AUTORISATION INDIVIDUELLE DE CHASSE À TIR DU SANGLIER EN BATTUE DU 15 JUILLET AU 14 AOÛT 2016 A ADRESSER (EN RECTO VERSO) JUSQU AU 1 ER AOÛT AVEC UNE ENVELOPPE AFFRANCHIE AU NOM DU DEMANDEUR À LA D.D.T.M. 10 BD GASTON SERPETTE - B.P NANTES CEDEX 1 Je soussigné : nom, prénom Adresse : Code postal : Téléphone n : Fax n : Courriel : Agissant en qualité (1) : détenteur du droit de chasse demandé pour moi-même ou pour la personne que je désigne à cet effet : nom, prénom permis de chasser n Je sollicite l autorisation de chasser à tir les sangliers en battue aux lieux, périodes et modalités ci-après : MODALITÉS RÉFÉRENCES DU TERRITOIRE N F.D.C. 44 PÉRIODE (1) COMMUNE(S) ET LIEU(X)-DIT(S) Battue à l aide de chiens Battue à l aide de rabatteurs (1) Rayer la mention inutile Motifs de la demande (1) : dégâts agricoles, autres (à préciser) : J informe les autres usagers de la présente demande ; je m engage à prendre toutes mesures de sécurité les concernant et à transmettre le compte-rendu des tirs (modèle au verso) pour le 15/09/2016 à la D.D.T.M. avec copie à la fédération. Date et signature du détenteur du droit de chasse : Rappel des précautions à respecter : Déclaration en mairie de la chasse en battue au moins 24 heures avant la date prévue hors dimanches et jours fériés (modèle en annexe 4 ter) Temps de chasse : à partir d 1 heure avant le lever du soleil à Nantes jusqu à 1 heure après son coucher AVIS DE LA FÉDÉRATION DÉPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE LOIRE-ATLANTIQUE Pour accélérer la procédure, les avis seront adressés par mail à la DDTM AVIS DE L'OFFICE NATIONAL DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE Pour accélérer la procédure, les avis seront adressés par mail à la DDTM Avis défavorable pour le motif suivant : Avis défavorable pour le motif suivant : dossier incomplet hors délai autre dossier incomplet hors délai autre Avis favorable Avis favorable DÉCISION DE L AUTORITÉ ADMINISTRATIVE Direction Départementale des Territoires et de la Mer Autorisation refusée pour le motif suivant : dossier incomplet hors délai autre Autorisation accordée sous la référence à compter de la date de signature ci-dessous Année N d ordre 2016 Nantes le, le directeur départemental des territoires et de la mer

18 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER 10 Bd Gaston Serpette BP NANTES CEDEX 1 Service Eau, Environnement UNITÉ BIODIVERSITÉ Fax : courriel : ddtm-see-bbe@loire-atlantique.gouv.fr ghislain.ginoux-defermon@loire-atlantique.gouv.fr sylvie.dagornet@loire-atlantique.gouv.fr francois.rastel@loire-atlantique.gouv.fr COMPTE-RENDU D AUTORISATION INDIVIDUELLE DE CHASSE À TIR DU SANGLIER EN BATTUE PENDANT LA PÉRIODE D OUVERTURE ANTICIPÉE À retourner à l adresse ci-dessus avec copie à la fédération départementale des chasseurs pour le 15 septembre 2016 En l absence de prélèvement, le bilan porte la mention «néant». À défaut de compte-rendu, l autorisation n est pas renouvelée l année suivante. Nombre maximum d animaux vus par jour : Nombre total de sangliers prélevés : Répartition par catégorie d espèce Sexe Nombre d animaux prélevés par catégorie de poids < 40 kg 40 à 60 kg > 60 kg Mâle Femelle Sur le territoire suivant : Adhérant à la F.D.C. 44 sous le n Commune(s) Lieu(x)-dit(s) Observations : Nom et adresse du détenteur du droit de chasse : Date, signature

19 Annexe 4 ter de l arrêté d ouverture et de clôture générales de la chasse au gibier sédentaire pour la saison en date du 31 mai 2016 AVIS DE CHASSE À TIR DU SANGLIER EN BATTUE POUR LA PÉRIODE DU 15 JUILLET AU 14 AOÛT 2016 À ADRESSER EN MAIRIE 24 HEURES AVANT LA DATE PRÉVUE POUR LA CHASSE EN BATTUE Je soussigné : nom, prénom Adresse : Code postal : Téléphone n : Fax n : Courriel : Agissant en qualité de détenteur du droit de chasse sur autorisation préfectorale de chasse à tir du sanglier en battue, dont copie ci-jointe j informe la mairie de la commune de situation de mon territoire de chasse désigné ci-après des dates d intervention de chasse à tir du sanglier en battue : Commune(s) : Lieu(x)dit(s) : Dates de chasse du sanglier en battue pour la période du 15/07 au 14/08/2016 : Fait à Date Signature

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