Microéconomie semestre 6 année

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1 Microéconomie semestre 6 année Roberta Dessi, Isabelle Dubec & Bertrand Gobillard faculté de sciences économiques année

2 cours semestriel Théorie économique de la fiscalité, analyse positive : durée 21h Analyse normative, fiscalité optimale : durée 15h contrôle des connaissances : contrôle continu en TD (30% de la note totale) un examen final (70% de la note totale)

3 La fiscalité : ensemble des impôts qui pèsent sur les agents économiques. exemples d impôts : impôts directs prélevés directement sur un revenu : l impôt sur le revenu, la Contribution Sociale Généralisée (CSG), les cotisations sociales... Ils peuvent être personnalisés. impôts indirects prélevés indirectement sur le revenu des individus via la consommation et calculés sur la valeur des biens : la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)... Ces impôts ne peuvent pas être personnalisés.

4 La fiscalité permet à l État de fournir les biens publics et de remédier aux défaillances du marché : Inefficacité de la fourniture des biens publics par les contributions volontaires ; effet de passager clandestin. Les taxes correctives (taxe Pigouvienne, éco-taxe, taxes sur l alcool...) permettent de rétablir l efficacité économique en présence d externalités.

5 La fiscalité permet aussi de redistribuer les richesses d un groupe d individus vers un autre de façon légale et approuvée par un processus de vote.

6 Les objectifs du cours : On rappelle les effets des impôts sur l équilibre en concurrence pure et parfaite. On analyse les effets des impôts sur les comportements individuels de demande de biens de consommation et d offre de travail. On étudie les propriétés souhaitables d un système fiscal : quelles sont ces propriétés?

7 Les taxes devraient être perçues comme socialement justes : plus élevées pour ceux qui sont mieux disposés à supporter leurs poids. Les taxes doivent avoir un coût administratif le plus faible possible. Le système de taxe doit être transparent : les changements de taxes doivent être votés par les représentants des citoyens. Les citoyens doivent savoir qui paye la taxe et qui en bénéficie. Les taxes doivent préserver ou améliorer l efficacité économique : limiter les comportements de fuite devant l impôt.

8 LE PLAN Partie 1 : Théorie de la fiscalité, analyse positive I : Bref historique et présentation des prélèvements obligatoires en France. II : Incidence des taxes à l unité et ad valorem sur l équilibre partiel de concurrence parfaite. III : Effets des impôts sur les comportements individuels de demande de biens de consommation. IV : Effets des impôts sur les comportements individuels d offre de travail. Partie 2 : Théorie de la fiscalité, analyse normative La fiscalité optimale.

9 LA BIBLIOGRAPHIE T.Piketty : Les hauts revenus en France aux XXe siècle P. Picard : Éléments de microéconomie - chapitre 4 B. Salanié : Théorie économique de la fiscalité - chapitres 1, 2 J. Stiglitz : Economics of the public sector - chapitres J. Stiglitz : Principes d économie moderne H. Varian : Introduction à la microéconomie - chapitre 5

10 Partie 1 : théorie de la fiscalité, analyse positive Isabelle Dubec, Bertrand Gobillard I : Un bref historique...

11 I : Un bref historique Les premiers impôts sont apparus en Mésopotomie et en Egypte vers 3500 ans avant JC. Ils étaient perçus en nature. Les paysans étaient aussi soumis à des corvées pour entretenir les équipements publics et royaux. Au Moyen-Age et sous l Ancien Régime, des impôts monétaires sur les biens (impôts indirects ) et sur la richesse (impôts directs) s ajoutent aux corvées et impôts en nature.

12 I : Un bref historique Exemples d impôt indirect : la gabelle du sel, les aides sur les moyens de transport (péages), sur les boissons... Exemple d impôt direct : la taille sous Henri IV représente environ 60% des ressources du royaume, à la fin du règne de Louis XIV 25 %. L État se finance alors beaucoup par les impôts indirects.

13 I : Un bref historique De 1792 à 1917, application du système d imposition direct appelé les quatre vieilles : - contribution des portes et fenêtres - contribution foncière calculée sur la valeur locative des terres du contribuable (taxe foncière). - contribution des patentes payée par les commerçants et entreprises calculée sur leurs bénéfices (taxe professionnelle). - contribution personnelle-mobilière due par les propriétaires et locataires calculée sur la valeur locative des habitations (taxe d habitation). Ces quatre vieilles amputaient seulement 3 ou 4 % du revenu des plus riches.

14 I : Un bref historique Le premier impôt général sur le revenu pesant sur le revenu global des contribuables fut payé pour la première fois en 1916.

15 I : Un bref historique Total des prélèvements obligatoires, en % du PIB, dans quelques pays de l OCDE, en États-Unis 25,6 25,6 27,9 27,3 Japon 20,9 27,4 26,8 27,4 Allemagne 34,3 36,1 37,2 34,8 Espagne 18,4 27,2 32,1 35,8 Royaume-Uni 35,3 37,6 34,7 36,5 Italie 25,4 33,6 40,1 41,0 France 35,4 42,8 42,9 44,1 Suède 41,6 47,8 48,1 50,7 France : 43,5 % du PIB pour l année Les prélèvements obligatoires ne sont qu une partie des recettes fiscales qui correspondent en 2007 à environ 50 % du PIB.

16 I : Un bref historique Répartition des prélèvements obligatoires en 2005 type de prélèvement montant total Impôts dont 474,7 Mds Impôt sur le revenu 49,4 Impôt sur les sociétés 38,8 Taxe sur la valeur ajoutée 127,0 TIPP 18,5 ISF 3,0 Cotisations sociales dont 277,5 Mds CSG assurance-maladie 72,0 CRDS 5,2 Total des prélèvements obligatoires 752,2 Mds

17 I : Un bref historique L impôt sur le revenu ne représente que environ 6% du total des prélèvements obligatoires, contre 17% pour la TVA et 37% pour les cotisations sociales. De même, l ISF (3,02 milliards d euros en 2005) ne représente que 0,4% du total des prélèvements obligatoires.

18 I : Un bref historique Destination des prélèvements en 2005 Mds d euros % PIB État 277,8 16,2 Adm. de sécurité sociale 360,1 21,1 Adm. locales 95,2 5,6

19 I : Un bref historique On distingue trois types de taxes : la taxe ad valorem : elle est prélevée sur chaque unité vendue ou achetée. Cette taxe est un pourcentage τ de la valeur unitaire du bien. Exemples : la TVA, la taxe sur les produits pétroliers, la CSG. la taxe unitaire : L État fixe un montant t qui est prélevé sur chaque unité achetée ou vendue. Elle ne dépend pas du prix du bien. Exemple : la taxe de copie privée payée par les acheteurs sur les clés USB, les DVDs, les Ipods... La taxe ne dépend que de la taille de la mémoire du support vierge et non de son prix. Cette taxe est reversée aux sociétés d auteurs...

20 I : Un bref historique la taxe forfaitaire : Une taxe forfaitaire est une somme fixe que l agent est obligé de payer. Ce type de taxe n est pas utilisé en France actuellement. Exemple : la capitation sous l Ancien Régime : La somme payée par chaque individu d une même classe était la même. La somme variait en fonction des classes. Personne ne pouvait échapper à la taxe dans la mesure où il n était pas possible de changer de classe.

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