ACCORD DU 15 AVRIL 2016
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- Léonard Lefèvre
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1 MINISTÈRE DU TRAVAIL, DE L EMPLOI, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DU DIALOGUE SOCIAL CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 627. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Employés, techniciens et agents de maîtrise (La Réunion) (12 juillet 1971) (Etendue par arrêté du 23 août 1973, Journal offi ciel du 30 septembre 1973) Convention collective départementale IDCC : 771. BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ingénieurs assimilés et cadres (La Réunion) (9 mai 1974) (Etendue par arrêté du 4 août 1975, Journal offi ciel du 15 août 1975) Convention collective départementale IDCC : BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS Ouvriers (La Réunion) (13 mai 2004) (Etendue par arrêté du 13 décembre 2004, Journal offi ciel du 26 décembre 2004) ACCORD DU 15 AVRIL 2016 RELATIF AUX S ET AUX PRIMES POUR L ANNÉE 2016 NOR : ASET M IDCC : 627, 771, 2389 Entre : La FRBTP, D une part, et L UIR CFDT ; La CGT-FO ; La CFTC ; CC 2016/23 17
2 La CFE-CGC ; La CGTR, D autre part, à l issue des réunions paritaires qui se sont tenues depuis le 24 février 2016, il a été convenu ce qui suit : Article 1 er Ouvriers Les salaires horaires minimaux des différents niveaux et positions de la grille des ouvriers seront revalorisés comme suit : Sur la grille de référence base 35 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord : Sur la grille de référence base 39 heures, en vigueur à la date de signature du présent accord : Article 2 ETAM Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les salaires des ETAM seront revalorisés comme suit : Article 3 Cadres et IAC Sur la grille de référence des salaires minima en vigueur à la date de signature du présent accord, les salaires des cadres et IAC seront revalorisés comme suit : Article 4 Il est précisé que pour les ETAM et les cadres et IAC il n existe qu une seule grille d appointements minimaux, pour chacune des catégories, quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. Article 5 Indemnité de repas ou «prime de panier» Il est rappelé que, conformément à la convention collective des ouvriers du BTP de La Réunion, le montant de l indemnité de repas est recalculé chaque année en fonction de la variation de l indice INSEE du coût de la vie à La Réunion (ensemble hors tabac). En conséquence, le montant en vigueur depuis le 1 er juillet 2015 sera augmenté de 0,4 % à compter du 1 er juillet 2016, date à partir de laquelle l indemnité de repas sera de 11, CC 2016/23
3 Article 6 Extension Les parties signataires demandent l extension du présent accord et son application à l ensemble des entreprises relevant du champ d application des conventions collectives du BTP de La Réunion ou s y rattachant. Article 7 Application Le présent accord est applicable à dater du 1 er avril 2016, pour l ensemble des salariés visés aux articles 1 er, 2 et 3 et présents dans l entreprise à la date de signature de l accord. Cet accord reste ouvert à la signature des organisations qui souhaiteraient y adhérer dans les délais réglementaires en vigueur. Fait à Saint-Denis, le 15 avril (Suivent les signatures.) CC 2016/23 19
4 ANNEXE Salaires des ouvriers du BTP (année 2016) (Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 35 heures) CATÉGORIE professionnelle au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 Niveau I Ouvriers d exécution : échelon ,44 10,54 10,60 10,64 échelon ,54 10,65 10,70 10,74 Niveau II Ouvriers professionnels : échelon ,71 10,82 10,87 10,91 échelon ,30 11,41 11,47 11,52 échelon ,80 11,92 11,98 12,03 échelon ,49 12,61 12,68 12,73 Niveau III Compagnons professionnels, chefs d équipe : échelon ,40 13,53 13,60 13,66 échelon ,14 14,28 14,35 14,41 échelon ,31 15,46 15,54 15,60 Niveau IV Maîtres ouvriers : échelon ,48 16,64 16,73 16,79 échelon ,65 17,83 17,92 17,99 échelon ,84 19,03 19,12 19,20 La présente grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril Du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 Du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 Pour mémoire : prime de panier (ouvriers non sédentaires, toutes zones) 11,57 11,62 20 CC 2016/23
5 Salaires des ouvriers du BTP (année 2016) (Entreprises dont l horaire collectif est fixé à 39 heures) CATÉGORIE professionnelle au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 Niveau I Ouvriers d exécution : échelon ,13 10,23 10,28 10,32 échelon ,20 10,30 10,35 10,39 Niveau II Ouvriers professionnels : échelon ,26 10,36 10,41 10,46 échelon ,63 10,74 10,79 10,83 échelon ,11 11,22 11,28 11,32 échelon ,74 11,86 11,92 11,96 Niveau III Compagnons professionnels, chefs d équipe : échelon ,63 12,76 12,82 12,87 échelon ,30 13,43 13,50 13,55 échelon ,40 14,54 14,62 14,68 Niveau IV Maîtres ouvriers : échelon ,51 15,67 15,74 15,81 échelon ,66 16,83 16,91 16,98 échelon ,75 17,93 18,02 18,09 La présente grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril Lorsque le salarié effectue 39 heures dans une semaine, les heures entre la 36 e et la 39 e heure donnent droit à une majoration de 25 % des taux horaires ci-dessus. Il est conseillé de faire figurer les heures supplémentaires sur une ligne distincte. Du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2016 Du 1 er juillet 2016 au 30 juin 2017 Pour mémoire : prime de panier (ouvriers non sédentaires, toutes zones) 11,57 11,62 CC 2016/23 21
6 Appointements minimaux des ETAM du BTP (année 2016) au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,92 22 CC 2016/23
7 au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre , , , , , , , , , , , ,37 La grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril Il n existe qu une seule grille quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. Les heures effectuées au-delà de l horaire légal de 35 heures donnent droit à des majorations pour heures supplémentaires. Appointements minimaux des IAC du BTP (année 2016) au 1 er avril 2016 au 1 er août 2016 au 1 er décembre 2016 Position A. Débutants moins de 24 ans , , , ,56 de 24 à 26 ans , , , ,73 de 26 à 28 ans , , , ,94 Débutants diplômés moins de 24 ans , , , ,64 de 24 à 26 ans , , , ,82 de 26 à 28 ans , , , ,01 Position B. Ingénieurs et assimilés Echelon 1 : catégorie I , , , ,06 ingénieurs diplômés , , , ,06 après 5 ans , , , ,17 catégorie II , , , ,26 après 5 ans , , , ,92 Echelon 2 : catégorie I , , , ,00 catégorie II , , , ,63 Position C. Cadres Echelon , , , ,82 Echelon , , , ,78 La grille s applique à compter du 1 er avril 2016 sauf pour les salariés ayant quitté l entreprise antérieurement au 15 avril Il n existe qu une seule grille de salaires s, quel que soit l horaire collectif appliqué dans l entreprise. CC 2016/23 23
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