CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE

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1 BIODIVERSITÉ ET MILIEU FERROVIAIRE Activités élève CRÉATION D UNE LIGNE FERROVIAIRE ET RESPECT DE LA BIODIVERSITÉ : L EXEMPLE DE LA LIGNE À GRANDE VITESSE RHIN-RHÔNE ÉTUDE DE CAS DOSSIER DOCUMENTAIRE La Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône branche Est est la première ligne ferroviaire en France à avoir intégré autant en amont l environnement naturel et humain dès les études préliminaires qui ont mené à la définition de son tracé entre Dijon et Mulhouse. Si l éloignement des habitations était le critère principal, la volonté d éviter les zones naturelles les plus remarquables et sensibles est également entrée en ligne de compte. Pour autant, la construction d une ligne ferroviaire a forcément un impact sur les territoires traversés. Il est toutefois possible de concilier la préservation de la biodiversité avec la réalisation d une infrastructure, moyennant un gros travail préparatoire, un certain nombre de précautions en phase de travaux, des contrôles minutieux et la mise en place d aménagements paysagers spécifiques. PARTIE 1 - NOUVELLE INFRASTRUCTURE FERROVIAIRE ET PRISE EN COMPTE DE L ENVIRONNEMENT Document 1 : «Cartographies de la Ligne à Grande Vitesse (LGV) Rhin-Rhône» RFF* / IGN Carte RFF de la LGV Rhin-Rhône 1

2 IGN IGN Longitude : IGN Longitude : Latitude : Carte IGN de la même zone géographique Longitude : 6 12' 11.8" E IGN Latitude : : Longitude ' 12'07.0" 11.8"NE Latitude : 47 26' 07.0" N 6 12' 11.8" E Latitude : 6 12' 11.8" E 47 26' 07.0" N 47 26' 07.0" N Vue satellitaire Google Map de la même zone géographique CHIFFRES CLÉS ISSUS DU DOSSIER MINISTÉRIEL DE LA LGV RHIN RHÔNE BRANCHE EST un tracé de 140 km, dont 40% en forêt, 125 ha de zones humides impactées, 85 communes concernées, 160 ponts, 11 viaducs, 1 tunnel, 400 km de clôtures, 22 millions de m3 de déblais, 17 millions de m3 de remblais, un budget global de 2,312 milliards d euros. Première circulation le 11 décembre 2011 sur la LGV Rhin-Rhône : viaduc de la Quenoche (Haute-Saône). 2

3 Document 2 : «Interview de Thierry Mariani, ancien Ministre des transports en 2011» Préface du livre «L aventure LGV Rhin-Rhône» RFF* (2011) 3

4 Document 3 : «Étapes clés du projet de construction de la LGV Rhin-Rhône et prise en compte des enjeux environnementaux» - Extrait du cahier de la LGV Rhin Rhône «Le bilan environnemental du chantier» RFF* (2011) Débat préalable Grandes fonctions du projet Définition des enjeux Choix des territoires à desservir Études préliminaires (EP) au 1/ Études environnementales à échelle large, mise au point du SIG Choix du fuseau d études par le Ministre (9 mai 1995) Analyse comparative de fuseaux environ 1 km Études d avant projet sommaire (APS) au 1/5 000 Études des milieux naturels et intégration dans le SIG Approbation ministérielle APS (décembre 1997) Étude de tracés dans le fuseau retenu Enquête publique Étude d impact Dossier de DUP (Déclaration d Utilité Publique) le 25 janvier 2002 Instruction mixte Études environnementales complémentaires Engagements de l État Choix du tracé et d une bande de 500 m Études d avant projet détaillé (APD) au 1/1 000 Études milieux naturels détaillées (mammifères, amphibiens, avifaune, insectes, reptiles, végétation, hydrobiologie) Études préalables aménagements fonciers Modélisations acoustiques Études paysagères et architecturales CHOIX DU TRACÉ DÉFINITIF Cartes de synthèse des enjeux et mesures à partir du SIG Notices environnement Études projet (PRO) Dossiers de demande d autorisation loi sur l eau Dossiers de demande d autorisation de défrichement Dossiers de demande d autorisation d exploiter les carrières Diagnostics archéologiques préalables Mise au point des mesures environnementales compensatoires AVRIL 2006 Démarrage des travaux de génie civil Études d exécution (EXE) Plan d Action Environnement (PAE) Procédures particulières Document 4 : «Interview d Anne Petit, responsable environnement RFF* à Besançon au moment de la création de la LGV Rhin-Rhône Branche Est (de 1996 à 2012)» Comment s est organisée la mise en œuvre de la démarche de développement durable sur la LGV Rhin-Rhône? Cette démarche s est organisée bien en amont du projet, dès 1993, dans un contexte où émergeaient à peine les premiers jalons d une démarche durable pour la conduite des grands projets. Sur la LGV Rhin-Rhône Branche Est, la prise en compte de l environnement a fait l objet d une cartographie précise des différents enjeux (zones habitées, zones naturelles sensibles, zones humides, forêts, etc.), qui ont été répertoriés à l aide d un système d information géographique (SIG). Le dessin du tracé s est ensuite fait en fonction de ces enjeux, et de manière à éviter autant que possible les zones à préserver. La LGV Rhin-Rhône a été le premier projet ferroviaire à mettre en œuvre une telle méthodologie, qui a constitué un vrai outil de choix du projet au même titre que les autres critères techniques et économiques. Quelles ont été les innovations de la LGV Rhin-Rhône en matière de développement durable? Notre ambition initiale a été de proposer un bilan développement durable global, qui dépasse le strict cadre de la réglementation (la LOTI** prévoit la réalisation d un bilan socio-économique et environnemental un an et cinq ans après la mise en service). Cela s est traduit par trois mesures concrètes : la réalisation du premier bilan carbone global, incluant la conception, la réalisation et l exploitation, inédit sur une ligne ferroviaire, la mise en place d un programme de mesures supplémentaires en faveur de la biodiversité, qui a permis aux associations, collectivités locales, particuliers de proposer des projets, l intégration d une clause sociale dans les marchés : celle-ci réservait initialement 7 % des heures travaillées au personnel en réinsertion, mais nous avons dépassé ces ambitions en montant jusqu à 12 %, voire 14 % sur certains marchés. Comment avez-vous procédé pour minimiser l impact de la LGV sur les milieux naturels traversés par la ligne? Une première «photographie» complète des milieux naturels a été faite dès les études 4

5 préliminaires et complétée ensuite au gré des différentes phases de préparation du projet : avant-projet sommaire, enquête publique, avant-projet détaillé et finalement dans les dernières études de préparation des travaux de 2004 à Le repérage des axes de déplacement des mammifères a été mené par des observations sur le terrain, en liaison avec les fédérations de chasse locales. Des comptages des amphibiens et des oiseaux ont été effectués par des bureaux d études spécialisés. Des inventaires ont été réalisés pour les insectes et les reptiles. Tout cela en tenant compte des saisons, des périodes de reproduction, des axes de déplacement, ou encore de la proximité avec des zones humides. Ces observations de l état initial du milieu naturel nous ont permis de concevoir des aménagements adaptés aux modes de vie des animaux (mares de substitution, passages à faune...). Comment vérifiez-vous que ces mesures sont réellement efficaces? Tout un dispositif a été mis en place pour surveiller la bonne application de ces mesures par les entreprises de génie civil. Des contrôles très stricts sont d ailleurs effectués par des bureaux d études spécialisés et des experts rattachés au Ministère de l Ecologie, du Développement durable et de l Energie. Au-delà de ce suivi en phase chantier, RFF* est soumis à une obligation de résultat et a produit un bilan environnemental un an puis le fera cinq ans après la mise en service de la ligne. De nouveaux relevés ont été réalisés, afin de comparer les effectifs des espèces présentes avec la photographie de l état initial, et de contrôler l efficacité réelle des ouvrages et des aménagements réalisés. Les observations notamment par vidéo sur les ouvrages ont permis de montrer que les passages faune étaient bien utilisés et que les aménagements réalisés étaient rapidement devenus fonctionnels. La végétation a rapidement poussé et la ligne s est plutôt bien intégrée dans le paysage traversé, car tous les aménagements connexes à la ligne ont été travaillés en amont (bâtiments techniques, écrans anti-bruit, modelés paysagers, zones de dépôt de matériaux, etc.). La ligne doit-elle servir d exemple à d autres projets? La LGV Rhin-Rhône sert effectivement de référentiel au sein d un objectif global qui est de créer des lignes ferroviaires toujours plus respectueuses de l environnement. Afin de partager notre démarche et nos méthodologies avec l ensemble des acteurs impliqués dans des projets d infrastructure, nous avons effectué une restitution publique du bilan environnemental en phase chantier : des maîtres d ouvrage, des conseils généraux, des associations de protection de l environnement et de nombreuses entreprises étaient présents lors de ce colloque, qui a permis de faire état des bonnes pratiques en matière de développement durable. La restitution du bilan à un an a également permis de partager des informations suite à la première année d exploitation et d en tirer des expériences pour les prochains projets. La LGV a donc vocation à servir d exemple, non seulement pour les projets ferroviaires futurs, mais également pour tous les projets d infrastructure de petite ou grande ampleur. (*) En 2015, Réseau Ferré de France (RFF) est devenu SNCF Réseau. (**) La loi d orientation des transports intérieurs (LOTI) est la loi fondamentale d organisation des services publics de transport en France, publiée en décembre PARTIE 2 - MESURES PRÉVENTIVES ENVIRONNEMENTALES EN AMONT ET PENDANT LE CHANTIER CHIFFRES CLÉS 133 études faune et flore réalisées Plus de 850 espèces animales et végétales recensées sur le projet. 5

6 Document 5 : «Protection des chauves-souris (minioptère des Schreibers)» - Extrait de la plaquette «Préserver la biodiversité» LGV Rhin-Rhône RFF* (2010) Les chiroptères, ou chauves-souris, sont un groupe très vulnérable, dont les effectifs sont en fort déclin, en raison de la raréfaction de leurs habitats, des insectes dont elles se nourrissent et des territoires de chasse. Ces espèces s appuient sur les structures végétales linéaires de type haies ou ripisylves (végétation de bord de cours d eau) pour se déplacer et chasser les insectes dont elles se nourrissent. Depuis la fin des années 1990, des études ont été menées sur le déplacement des chauvessouris dans le secteur de la mine d Ougney (Jura), site européen majeur de reproduction et d hibernation accueillant notamment le minioptère de Schreibers. Équipées d émetteurs permettant de suivre leurs trajets nocturnes, 19 chauves-souris ont livré les secrets de leurs zones de chasse : seules 5 à 8 % d entre elles coupaient l axe de la future ligne, les autres se dirigeant majoritairement dans la forêt. Après simulations grandeur nature des futurs ouvrages sur les trois sites de franchissement de la ligne, des rideaux d arbres ont été conçus pour inciter les chauves-souris à passer sous les ouvrages ou au-dessus de la ligne, afin d éviter toute collision éventuelle avec les trains. Cette opération était une première en France. Balançon Vitreux LGV Ougney Bois de la Reime Crédits photos : SNCF Réseau Principales routes de vol de la colonie de minioptères d Ougney. La largeur des flèches traduit le degré de fréquentation de chaque route. Les demi-cercles localisent les secteurs de la LGV croisant les routes de vol. (*) En 2015, Réseau Ferré de France (RFF) est devenu SNCF Réseau. 6

7 Document 6 : «La pêche électrique de sauvegarde» - Extrait de la plaquette «Préserver la biodiversité» LGV Rhin-Rhône RFF* (2010) Lors des travaux de construction des ouvrages hydrauliques, il est nécessaire de réaliser des dérivations des cours d eau pour intervenir à sec. Afin de limiter l impact sur les populations piscicoles, une visite de terrain est réalisée en amont de ces travaux par l Office National de l Eau et des Milieux Aquatiques (ONEMA) qui décide de la nécessité de réaliser ou non une pêche électrique, en fonction de la qualité du cours d eau. La pêche électrique est réalisée par la Fédération de pêche : elle consiste à faire passer un courant de faible intensité dans l eau qui permet de les récolter facilement et de les comptabiliser avant de les remettre à l eau en aval. Cette pratique, sans danger pour les poissons, permet de confirmer le diagnostic réalisé avant les travaux et de valider la conformité de l aménagement des ouvrages hydrauliques pour les différentes espèces de poissons présentes dans le cours d eau. Crédits photo : Anne Petit 7

8 Document 7 : Vidéo «Aménagement de mares en amont du chantier de construction» RFF* (2007) À visionner CHIFFRES CLÉS 27 mares ont été réalisées avant et pendant le chantier. 125 hectares de zones humides compensées. 15 espèces d amphibiens protégées du chantier par les bâches à batraciens. Crédits photo : RFF/SNCF Réseau Document 8 : «Mesures spécifiques pour lutter contre les espèces invasives» Disponible en octobre 2015 (*) En 2015, Réseau Ferré de France (RFF) est devenu SNCF Réseau. PARTIE 3 - AMÉNAGEMENTS EN FAVEUR DE LA BIODIVERSITÉ LORS DE LA CONSTRUCTION DE LA LIGNE Document 9 : «Eau et biodiversité - La doctrine : éviter, réduire et compenser les impacts sur le milieu naturel» (25 juin 2012, mis à jour le 16 janvier 2014) Les questions environnementales doivent faire partie des données de conception des projets au même titre que les autres éléments techniques, financiers, etc. Cette conception doit tout d abord s attacher à éviter les impacts sur l environnement, y compris au niveau des choix fondamentaux liés au projet (nature du projet, localisation, voire opportunité). Cette phase est essentielle et préalable à toutes les autres actions consistant à minimiser les impacts environnementaux des projets, c est-à-dire à réduire au maximum ces impacts et en dernier lieu, si besoin, à compenser les impacts résiduels après évitement et réduction. C est en ce sens et compte-tenu de cet ordre que l on parle de «séquence éviter, réduire, compenser». La séquence «éviter, réduire, compenser» les impacts sur l environnement concerne l ensemble des thématiques de l environnement, et notamment les milieux naturels. Elle s applique, de manière proportionnée aux enjeux, à tous types de plans, programmes et projets (qui seront dénommés «projets» dans la suite du texte) dans le cadre des procédures administratives de leur autorisation (étude d impacts ou étude d incidences thématiques i.e. loi sur l eau, Natura 2000, espèces protégées,...). Dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, les maîtres d ouvrage doivent définir les mesures adaptées pour éviter, réduire et, lorsque c est nécessaire et possible compenser leurs impacts négatifs significatifs sur l environnement. Cette démarche doit conduire à prendre en compte l environnement le plus en amont possible lors de la conception des projets 8

9 d autant plus que l absence de faisabilité de la compensation peut, dans certains cas mettre, en cause le projet. Compte tenu des enjeux importants que représentent les milieux naturels, il est apparu nécessaire de définir une doctrine pour leur appliquer la séquence éviter, réduire, compenser. Document 10 : «Des mesures d évitement des zones sensibles lors du tracé» RFF* (2013) Carte 2 Rhin Rh Carte 2 : Principaux enjeux environnementaux pris en compte pour définir le fuseau et le tracé de la branche Est de la LGV Rhin Rhône entre Villers les Pots et Petit Croix Bilan environnemental de la LGV Rhin Rhône branche Est 1ère phase Bilan intermédiaire Septembre 2014 Page 12 9

10 ocument 11 : «Schéma des aménagements possibles pour la biodiversité lors de la D création d une LGV» - Extrait des cahiers de la LGV Rhin Rhône «Favoriser et préserver la biodiversité» RFF* (2011) Illus_Zone_humide_V indd 1 07/12/11 15:28 Crédits photo : SNCF Réseau Passage à grande faune Crédits photo : SNCF Réseau Passage à petite faune Crédits photo : SNCF Réseau Ouvrage hydraulique passe à poissons Crédits photo : SNCF Réseau Mur éco-acoustique Crédits photo : SNCF Réseau 10

11 Méthodologie de suivi de la fréquentation des passages à faune : Relevés des indices de présence sur des placettes Mise en place de pièges photographiques Empreinte de Empreinte de chevreuil chevreuil Putois photographié le 22/08/2011 dans le PPF du Grand Bois IV (Territoire-de-Belfort) Mise en place de pièges vidéographiques Cerf dans un passage à faune Conclusions et retours d expériences : Tous les ouvrages suivis sont régulièrement empruntés par la faune, ils permettent de rétablir les déplacements des animaux de part et d autre de la LGV, Passages à grande faune : bien que tous les ouvrages soient empruntés, certains le sont nettement moins que d autres (à dimension et contexte égaux) car très fréquentés par l Homme, Un des facteurs clés de l utilisation est l aménagement des abords (plantations guides, clôtures), La dimension des ouvrages et un facteur important mais pas suffisant, La localisation des ouvrages est aussi importante que leurs dimensions F iche activités élève - Propriété intellectuelle : SNCF - Conception et réalisation : Tralalere