Présentation du rapport de contrôle 2013

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1 Présentation du rapport de contrôle 2013 Comité Syndical du 04 Février 2015

2 Sommaire I / Le contrôle continu A / Intégration des ouvrages dans l environnement II / Le tableau de bord de la concession A / Domaine technique B / Domaine clientèle C / Points forts / Points faibles de la Concession III / Les points particuliers A / Le suivi de la mesure des terres B / Les besoins en renouvellement du réseau C / Le contrôle des provisions pour renouvellement et des dates d amortissement des ouvrages

3 Le contrôle continu I / Le contrôle continu A / Intégration des ouvrages dans l environnement

4 Le contrôle continu A / Intégration des ouvrages dans l environnement Taux de réalisation en technique discrète Année 2013 Objectifs fixés par le cahier des charges Travaux à l'initiative du concessionnaire Périmètre 1 zones sauvegardées (zones M H, ZPPAUP) 100 % 100 % Périmètre 2 en agglomération 60 % 91,3 % Périmètre 3 le reste du territoire 40 % 77,8 % ERDF respecte le cahier des charges de concession

5 Tableau de bord II / Le Tableau de Bord de la Concession A / Domaine Technique 1 ) Le patrimoine 2 ) La qualité de l électricité B / Domaine clientèle 1 ) Le service aux usagers du fournisseur (EDF ) aux usagers au tarif réglementé 2 ) Le service aux usagers du distributeur (ERDF) C / Les points faibles / les points forts de la Concession

6 Zone rurale (ER) Zone urbaine (RU) A / Domaine technique 1 ) Le patrimoine Tableau de bord Les réseaux électriques : Moyenne Tension ( HTA ) et Basse Tension ( BT ) Moyenne Tension ( HTA ) Le réseau HTA de la concession km km km km dont 30 Km de faible section Evolution du réseau HTA 0 âgé de 500plus de ans 1500 Évolution du réseau HTA de plus de 40 ans km 17,4% 68,9% 67,7% 66,5% 65,7% km 19,5% 31,1% 32,3% 33,5% 34,3% km km 23,5% 23,7% Basse Tension ( BT ) Le réseau BT de la concession km km km km 13,2% Le 12,5% réseau BT 12,0% de la concession 11,4% 27,6% km 29,1% 30,3% 5,0% 31,1% 52,0% 59,2% 58,4% 57,7% 57,5% dont 250 Km de faible section Répartition du réseau BT aérien nu Répartition du réseau BT aérien nu km 441 km 424 km 227 km 14,7% Répartition du réseau BT aérien nu 14,3% ,7% 847 km Répartition du réseau BT a 227 km km 847 km 43,0% Taux réseau aérien torsadé Taux réseau souterrain km 222 km 248 km 9,9% km 765 km 765 km 987 km 9,3% Longueur BT aérien nu en urbain Lo Taux réseau aérien nu 2012 Longueur 236 BT kmaérien nu 8,8% en urbain Longueur BT aérien nu en rural Lg BT aérien nu Lg BT aérien nu

7 A / Domaine technique Tableau de bord 1 ) Le patrimoine ( suite ) Les Cabines Hautes ( Postes HTA / BT en forme de tour ) Evolution de la répartition des cabines hautes selon les régimes urbain ou rural Nombre de cabines hautes sur la concession E volution de la répa rtition des c a bines ha utes 111 selon les rég imes 129 urba in ou rura240 l Nb de c abines hautes en rural Nb de c abines hautes en urbain Autres éléments du patrimoine. Nombre de Postes de Distribution Publique ( DP) : Nombre de départs HTA : 200 ( dont 7 départs > à 70 km ). Nombre de départs BT :

8 A / Domaine technique 2 ) Qualité de l électricité La continuité de fourniture Fréquence des incidents par usagers. Coupures longues ( supérieures à 3 minutes ). Coupures brèves ( comprises entre 1 seconde et 3 minutes ). Coupures très brèves ou micro-coupures ( < à 1 seconde ) Tableau de bord Indice de Continuité de Fourniture ( ICF ) Maximum possible : 100 T rès bonne qual i té B onne qualité Qualité moyenne Qualité critique Hors standard qual i té Coupures longues Coupures brèves Coupures très brèves <1 <2 1...<1,5 2...<5 1,5...<3 5...< < <30 <4 4...< < <70 A u moins s upérieur à 1 des s euils (6, 30, 70) ICF 2011 ICF 2012 Evolution de l'indicateur de Évolution de l indicateur de Continuité de Fourniture (HIX) Continuité de Fourniture Hors standard qualité Q ualité c ritique (proc he des seuils) Q ualité moyenne B onne qualité T rès bonne qualité Hors c onc ession

9 A / Domaine technique 2 ) Qualité de l électricité ( suite ) Tableau de bord La continuité de fourniture Durée moyenne de coupure par usager BT ( Critère B ) B = 73,1 minutes ( dont 43,6 minutes de coupures relatives aux incidents sur le réseau HTA ) Plus faible niveau depuis 4 ans 87,0 Evolution de la durée moyenne de coupure Évolution HIX par usager du critère sur la concession B 102,1 76,9 73,1 Décomposition de la durée moyenne de coupure par usager sur la concession Amont concession ( 1,2 min ) Travaux BT ( 6,3 min ) Incidents BT ( 8,6 min ) Travaux HTA ( 13,4 min ) Incidents HTA ( 43,6 min ) Le temps moyen de coupure par usager se décompose selon deux causes d interruption : incidents et travaux, et sur les trois réseaux concernés ( HTA, BT et amont )

10 Tableau de bord II / Le Tableau de Bord de la Concession B / Le Domaine clientèle 1 ) Le service aux usagers du fournisseur ( EDF ) aux tarifs réglementés 2 ) Le service aux usagers du distributeur ( ERDF )

11 A / Domaine clientèle Tableau de bord 1 ) Le service aux usagers du fournisseur ( EDF ) aux tarifs réglementés Les usagers en difficultés financières Evolution du nombre de bénéficiaires du TPN à Evolution du nombre de bénéficiaires du TPN à Tarifs 3 754de première nécessité fin fin d'année souscrits dans l année Maille : SMDEV Les coupures liées aux impayés Maille : SMDEV Nombre de TPN pour us. Nombre total de TPN Evolution des coupures effectives pour Évolution des coupures pour impayés à la demande du fournisseur impayés à la demande du fournisseur Evolution des coupures effectives pour impayés à la demande du fournisseur Nombre de coupures pour us. Nombre total de coupures effectives 25

12 A / Domaine clientèle Tableau de bord 2 ) Le service aux usagers du distributeur ( ERDF ) Les réclamations Répartition des réclamations sur le dernier exercice Maille : SMDEV Evolution de la répartition des réclamations par item Evolution de la répartition des 0 réclamations par item n.c Raccordement Qualité de fourniture Accueil Acheminement Relève Autre Intervention technique Les délais de production d un devis de raccordement Evolution du délai moyen de production d'un devis de Évolution du délai moyen de production raccordement d un devis (en jours) de raccordement 33,7 30,0 24,1 Evolution du délai moyen de production d'un devis raccordement (en jours) 12, 10,0 7,0 Maille : Lorraine 4,0 4,8 9, ,0 3,0 0, Soutirage BT < 36 KVA Injection BT< 36 kva

13 Tableau de bord II / Le Tableau de Bord de la Concession C / Les points forts / les points faibles de la Concession 1 ) Les points forts 2 ) Les points faibles 3 ) Les points à surveiller

14 C / Les points forts / les points faibles Tableau de bord 1 ) Les points forts Réseaux HTA Faible part de réseau HTA de faible section Continuité de fourniture Tous les indicateurs de continuité de fourniture en amélioration depuis 3 ans Efforts d investissement d ERDF depuis 2011

15 C / Les points forts / les points faibles Tableau de bord 2 ) Les points faibles Réseaux HTA et BT Part trop importante des ouvrages sensibles aux aléas climatiques Linéaire de réseaux HTA câbles papiers assez important ( 203 Km ) Linéaire de réseaux BT aériens nus de faibles sections trop important ( 250 Km ) Qualité de fourniture Baisse du nombre de clients mal alimentés ( urbain et rural ) suite à une modification des hypothèses de calcul sans concertation avec le SMDEV

16 Tableau de bord C / Les points forts / les points faibles 3 ) Les points à surveiller Certains indicateurs fournis à une maille supérieure à la concession Changement de méthode comptable Cette modification comptable unilatérale a un impact non négligeable en défaveur du SMDEV, avec un sous valorisation de 1,7M.

17 III / Points particuliers Points particuliers A / Suivi de la mesure des terres 1 ) Les objectifs de cette étude 2 ) Les principaux constats 3) Les attentes du SMDEV B / Besoins en renouvellement du réseau 1 ) Les objectifs de cette étude 2 ) Les principaux constats 3) Les attentes du SMDEV C / Provisions pour renouvellement et dates d amortissement des ouvrages 1 ) Les objectifs de cette étude 2) Les principaux constats 3) Les attentes du SMDEV

18 A / Suivi de la mesure des terres Points particuliers 1 ) Les objectifs de cette étude Vérifier que les mesures de terres font bien l objet d un suivi du concessionnaire, s assurer de la qualité des terres, et suivre les investissements d ERDF sur la concession relatifs au suivi et à la mise aux normes des terres 2) Les principaux constats Fourniture beaucoup trop partielle d informations sollicitées par le SMDEV Le nombre de terres des postes non mesurées depuis 10 ans est trop important Un nombre important de postes de transformation ne respectent pas les valeurs conformes de terre Depuis 3 ans, augmentation conséquente des dépenses d ERDF liées au contrôle et la mise en conformité des prises de terre sur la concession

19 Points particuliers A / Suivi de la mesure des terres 3 ) Les attentes du SMDEV Maintenir ou accentuer le niveau des investissements liés à l amélioration des prises de terre Mise en conformité des terres non conformes ( Plan pluriannuel ) Obtenir une transparence beaucoup plus importante

20 Points particuliers B / Besoins en renouvellement du réseau 1 ) Les objectifs de cette étude Établir un diagnostic des ouvrages concédés Analyser les incidents sur les 5 derniers exercices Déterminer et localiser les besoins en renouvellement de la concession sur les ouvrages identifiés comme vulnérables 2) Les principaux constats Rythme soutenu de construction de réseaux HTA par ERDF Vulnérabilité du réseau HTA souterrain à isolation papier, et du réseau BT aérien nu Certains tronçons de départs HTA et de réseaux BT souterrains de plus de 40 ans ont été également identifiés comme vulnérables L investissement nécessaire au renouvellement des lignes vulnérables est estimé, d un point de vue comptable, à une valeur de remplacement de 70,2 M ( somme quasiment déjà provisionnée et amortie par ERDF )

21 Points particuliers B / Besoins en renouvellement du réseau 3 ) Les attentes du SMDEV Réaliser les investissements liés au renouvellement des ouvrages identifiés comme prioritaires Traiter les parties des réseaux HTA et BT identifiées comme vulnérables par le SMDEV

22 C / Provisions pour renouvellement et dates d amortissement des ouvrages Points particuliers 1 ) Les objectifs de cette étude Analyser les principales données patrimoniales de la concession Analyser la valorisation des ouvrages 2) Les principaux constats Éléments indispensables au contrôle non communiqués par ERDF Analyse comptable des dossiers correctement traitée par ERDF Aucune valorisation des réseaux BT et Postes HTA / BT en Zone Électrification rurale Changement unilatéral de méthodes comptables ( allongement de la durée de vie comptable des transformateurs de 40 à 50 ans ) Le ticket de sortie est estimé à 16 M en faveur du SMDEV, toutefois en baisse de 9 M depuis 2009 du fait des nouvelles pratiques comptables d ERDF

23 Points particuliers C / Provisions pour renouvellement et dates d amortissement des ouvrages 3 ) Les attentes du SMDEV Obtenir une transparence plus grande ( inventaire détaillé, éléments permettant de calculer les droits du concédant...) Valoriser les ouvrages en zone ER conformément au Cahier des Charges de concession

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