RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL. 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes. - Délégations de signature -

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1 PREFECTURE DE LA SAVOIE SECRETARIAT GENERAL DE L ADMINISTRATION DEPARTEMENTALE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS NUMERO SPECIAL 21 mai 2012 *** Agence Régionale de Santé Rhône-Alpes - Délégations de signature - CHATEAU DES DUCS DE SAVOIE - BP CHAMBÉRY CEDEX STANDARD : TELECOPIE :

2 Les textes publiés peuvent être consultés dans leur intégralité auprès des services concernés AGENCE REGIONALE DE SANTE à compter du 1 er janvier 2010, les actes de l agence régionale de santé Rhône-Alpes sont publiés dans des numéros spéciaux du recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Rhône-Alpes : adresse : 31 rue Mazenod LYON CEDEX 3 site internet : Décision 2012/890 du 23 avril 2012 Objet : délégation de signature aux délégués territoriaux départementaux de l'ars Rhône-Alpes Article 1 er :A l exclusion des actes visés à l article 2, délégation de signature est donnée aux agents de l ARS suivants, à l effet de signer, dans la limite de leurs compétences, les actes relevant des missions des délégations territoriales départementales de l agence régionale de santé Rhône-Alpes, à savoir : - les décisions et correspondances relatives à la mise en œuvre et au suivi des mesures relatives à la prévention, à la gestion des risques, aux alertes sanitaires et celles relatives à l offre de santé dans leur département respectif ; - les correspondances relatives à la recevabilité des demandes d autorisation ; - les arrêtés de tarification des établissements et services médico-sociaux conformément au tableau récapitulatif validé par le directeur général ; - les agréments des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien, lettres d observation et avertissements, tableaux de garde semestriels des ambulanciers ; - la transmission des rapports provisoires des missions d inspection et de contrôle ; - les décisions d engagement de dépenses inférieures à 4000 hors taxes permettant le fonctionnement courant de la délégation territoriale ; - les ordres de mission spécifiques et état de frais de déplacement présentés par les agents relevant des délégations territoriales. Au titre de la délégation territoriale de l Ain : M. Yves CHARBIT, Délégué territorial départemental En cas d absence ou d empêchement de M. Yves CHARBIT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents suivants : Olivia MBINA, Responsable du Pôle Offre de Santé Territorialisée contractuel Agnès GAUDILLAT, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Catherine HAMEL-DAGENS, Médecin inspecteur chef de santé publique, Nathalie CHARPENTIER, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Christine MARECHAL, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Garance MAURIN, Ingénieur du génie sanitaire, Nelly NABYL, Ingénieur d études sanitaires, Christelle VIVIER, Ingénieur d études sanitaires, Jeannine GIL-VAILLER, Ingénieur d études sanitaires, Marion FAURE, chargée de mission contractuelle, Nelly SANSBERRO, chargée de mission contractuelle, Cédric PIAUD, Inspectrice action sanitaire et sociale, Brigitte MAZUE, Responsable Handicap et grand âge, Raphaëlle FAIVRE, Inspectrice action sanitaire et sociale. Au titre de la délégation territoriale de l Ardèche : Mme PALLIES-MARECHAL, Déléguée territoriale départementale En cas d absence ou d empêchement de Mme PALLIES-MARECHAL, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs Christophe DUCHEN, Ingénieur en chef du génie sanitaire, Brigitte CHIROUZE, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Laura HOUBEAUT, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Jacqueline SARTRE, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Nicolas HUGO, Inspecteur de l action sanitaire et sociale, Serge BORDALA, Inspecteur de l action sanitaire et sociale, Sandrine BOURRIN, Ingénieur d études sanitaires, Julien NEASTA, Ingénieur d études sanitaires, Anne THEVENET, Ingénieur d études sanitaires, Anne FACCHIN, Médecin inspecteur de santé publique, 1

3 Au titre de la délégation territoriale de la Drôme : M. Arnaud MEUNIER, Délégué territorial départemental En cas d absence ou d empêchement de M. Arnaud MEUNIER, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents de l ARS suivants : Brigitte CHIROUZE, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Jean-Marc KOZUBSKI, Inspecteur principal des affaires sanitaires et sociales, Marielle MILLET-GIRARD, Inspectrice des affaires sanitaires et sociales, Guy RUIZ, Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, Joëlle PUZIN, Inspecteur des affaires sanitaires et sociales, Laëtitia MOREL, Inspectrice des affaires sanitaires et sociales, Brigitte VITRY, Ingénieur du génie sanitaire, Philippe BURLAT, Médecin inspecteur chef de santé publique, Nathalie RAGOZIN, Médecin inspecteur général de santé publique, Anne-Marie VIANNEZ-GAIDE, Médecin inspecteur général de santé publique, Corinne CHANTEPERDRIX, Ingénieur d études sanitaires, Michel ESMENJAUD, Ingénieur d études sanitaires, Armelle MERCUROL, Ingénieur d études sanitaires. Aurélie FOURCADE, Médecin Inspecteur de santé publique, Jacqueline VALLON, Médecin conseil, Brigitte CORNET, Médecin conseil, Stéphanie DE LA CONCEPTION, Cadre de l assurance maladie, Au titre de la délégation territoriale de l Isère : M. Jean-François JACQUEMET, Délégué territorial départemental En cas d absence ou d empêchement de M. Jean-François JACQUEMET, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs Dominique BRAVARD, Déléguée territoriale départementale adjointe, Anne-Maëlle CANTINAT, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Gisèle COLOMBANI, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Maryse LEONI, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Stéphanie RAT, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Jean SALVAYRE, Inspecteur principal de l action sanitaire et sociale, Dominique LINGK, Médecin général de santé publique, Nicole MAURY, Médecin inspecteur de santé publique, Chantal TRENOY, Médecin général de santé publique, Bernard PIOT, Ingénieur en chef du génie sanitaire, Katy ROUSSELLE, Ingénieur principal d études sanitaires, Corinne CASTEL, Ingénieur d études sanitaires, Christine CUN, Ingénieur d études sanitaires, Marc ESMENJAUD, Ingénieur d études sanitaires. Au titre de la délégation territoriale de la Loire : M. Marc MAISONNY, Délégué territorial départemental En cas d absence ou d empêchement de M. Marc MAISONNY, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents de l ARS suivants : Alain COLMANT, Médecin général de santé publique, Jocelyne GAULIN, Inspectrice hors classe de l action sanitaire et sociale, Colette THIZY, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Roselyne COCHERIL, Chargée de mission de l assurance maladie, Sylvette RAVEL, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Solange BRUYAS, Chargée de mission contractuelle, Marielle BONNET, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Maxime AUDIN, Chargé de mission contractuel, Christiane MORLEVAT, Chargée de mission contractuelle, Michèle LEFEVRE, Médecin inspecteur de santé publique, Renée COUINEAU, Médecin inspecteur général de santé publique, Anabelle JAN, Médecin Inspecteur de santé publique, Cécile ALLARD, Ingénieur du génie sanitaire, Michèle CHABROUX, Ingénieur principal d études sanitaires, Denis ENGELVIN, Ingénieur d études sanitaires, Pascale BOTTIN-MELLA, Ingénieur d études sanitaires. Au titre de la délégation territoriale du Rhône : M. Jean-Philippe GALLAT, Délégué territorial départemental Au titre de la délégation territoriale de la Savoie : Mme Anne BOUCHARLAT, Déléguée territoriale départementale En cas d absence ou d empêchement de Mme Anne BOUCHARLAT, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs Odette PERESSON, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Yvonne BOUVIER, Inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, Sylviane BOUCLIER, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Lila MOLINER, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Marie-Josée COMMUNAL, Médecin inspecteur général de santé publique, 2

4 Corinne RIEFFEL, Médecin conseil, Julien FECHEROLLE, Ingénieur de génie sanitaire, Roland DOMENGET, Ingénieur principal d études sanitaires, Alain GUILLOUD, Ingénieur d études sanitaires, Gérard JACQUIN, Ingénieur d études sanitaires, Jacky LEVECQ, Ingénieur principal d études sanitaires. Au titre de la délégation territoriale de la Haute-Savoie : Mme Pascale ROY, Déléguée territoriale départementale En cas d absence ou d empêchement de Mme Pascale ROY, délégation de signature est donnée, dans le cadre de leurs attributions et compétences, aux agents de l ARS suivants : Raymond BORDIN, Inspecteur de l action sanitaire et sociale, Véronique SALFATI, Inspectrice principale de l action sanitaire et sociale, Nathalie DUPARC, Inspectrice de l action sanitaire et sociale, Geneviève BELLEVILLE, Ingénieur d études sanitaires, Jean-Marc LEPERS, Ingénieur d études sanitaires, Dominique REIGNER, Ingénieur principal d études sanitaires, Julien FECHEROLLE, Ingénieur de génie sanitaire, Grégory DOLE, Inspecteur de l action sanitaire et sociale, Sylvie GERMAIN, Médecin inspecteur de la santé publique, Patricia VALENCON, Pharmacien inspecteur général de la santé, Nadège LEMOINE, Responsable au Service Handicap. Article 2 : Sont exclues de la présente délégation les décisions suivantes : a) Correspondances et décisions d ordre général - les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs de l administration centrale, au conseil national de pilotage des ARS et à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d assurance maladie ; - les correspondances aux préfets ; - les correspondances aux parlementaires, au président du conseil régional et aux présidents des conseils généraux ; - des correspondances entrant dans un cadre contentieux engageant la responsabilité de l agence ; - les actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ; - les actes pris en application de l article L du code de la santé publique relatif aux pouvoirs propres du directeur général : l arrêt du PRS et de ses différentes composantes, l exécution du budget, l ordonnancement des dépenses, les autorisations sanitaires, le recrutement au sein de l agence, la désignation de la personne chargée de l intérim des fonctions de directeurs et de secrétaire général dans les établissements de santé publics, le pouvoir d ester en justice et de représentation, le pouvoir de délégation de signature. b) Décisions en matière sanitaire - autorisant la création, la conversion, le regroupement et la modification des activités de soins et l installation des équipements matériels lourds ; - de suspension et de retrait des activités des établissements et services de santé prise en application des articles L et L du code de la santé publique ; - d autorisation, de rejet ou de transfert de licence d exploitation de pharmacie ; - d autorisation, de modification ou de retrait d autorisation d exploitation de laboratoires d analyses ; - de suspension et retrait d agrément des entreprises de transport sanitaire terrestre et aérien ; - de suspension des médecins, chirurgiens dentistes ou sages femmes ; - de décision de placement de l établissement public de santé sous l administration provisoire des conseillers généraux des établissements de santé et de saisine de la chambre régionale des comptes en application de l article L ; - de conclusion du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens avec chaque établissements de santé en application de l article L du code de la santé publique ; - le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillance et des actes du directeur des établissements publics de santé en application de l article L du code de la santé publique ; c) Décisions en matière médico-sociale - autorisant la création, la transformation, l extension des établissements et services médico-sociaux ; - décidant la fermeture totale ou partielle des services et établissements sociaux ou médico-sociaux dont le fonctionnement et la gestion mettent en danger la santé, la sécurité et le bien être des personnes qui sont accueillies en application de l article L du code de l action sociale et des familles ; - de conclusion de la convention avec les établissements assurant l hébergement des personnes âgées et certains établissements de santé autorisés à dispenser des soins de longue durée qui accueillent des personnes âgées dépendantes prévue à l article L du code de l action sociale et des familles ; - de conclusion du contrat pluriannuel d objectifs et de moyens en application de l article L du code de l action sociale et des familles dès lors qu il concerne plusieurs établissements et services établis dans deux départements ou plus de la région ; - le déféré au tribunal administratif des délibérations du conseil d administration des établissements publics sociaux ou médicosociaux en application de l article L du code de l action sociale et des familles ; - la transmission des rapports définitifs des missions d inspection et de contrôle et toute injonction ou mise en demeure ; - l approbation des conventions relatives aux coopérations entre établissements de santé et, ou établissements sociaux et médicosociaux. d) Décisions en matière de gestion des ressources humaines et d administration générale - les marchés et contrats ; - les achats publics, les baux, la commande, l ordonnancement des dépenses de fonctionnement supérieures à 4000 hors taxes ; - les dépenses d investissement ; 3

5 - les décisions et correspondances relatives à la gestion des questions sociales ; - l ordonnancement des dépenses relatives aux Ressources Humaines ; - la gestion administrative et les décisions individuelles pour les agents de l Assurance Maladie ; - les décisions relatives au recrutement ; - les décisions relatives aux mesures disciplinaires. Le Directeur Général Christophe JACQUINET 4

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