Droits et devoirs. d une AVS/EVS. Document particulier pour les Alpes de Haute Provence. Mai 2010 ASH 04 1

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1 Droits et devoirs d une AVS/EVS Document particulier pour les Alpes de Haute Provence Mai 2010 ASH 04 1

2 Gestion des absences Mai 2010 ASH 04 2

3 Un AVS/EVS ne peut pas être remplacé pendant ses absences sauf éventuellement dans le cas d un congé de maternité Mai 2010 ASH 04 3

4 Demande d autorisation d absence pour raisons personnelles Une demande écrite doit être adressée à l employeur, accompagnée de l avis du directeur d école (ou du chef d établissement) à : Mme GIODANO à l Inspection Académique, pour les AVS-i à la personne chargée de gérer les AED dans l établissement dont dépend l AVS, pour les AVSco à Mme MENC au lycée Pierre Gille de Gennes, pour les EVS Dans le cas où il existe des pièces justificatives, elles devront être jointes à la demande. Mai 2010 ASH 04 4

5 Demande d autorisation d absence pour présenter des examens et concours La circulaire n du 21 août 2008 concernant le recrutement des AED indique «qu il convient d accorder aux assistants d éducation des autorisations d absence, sans récupération, nécessaire pour présenter des examens et concours [ ].Ces autorisations couvrent au moins la durée de la session augmentée de deux jours de préparation [ ]». Mai 2010 ASH 04 5

6 Si un AVS/EVS est amené à passer un examen ou un concours, une demande écrite doit être adressée à l employeur, accompagnée de l avis du directeur (ou du chef d établissement) : Mme GIODANO à l Inspection Académique, pour les AVS-i à la personne chargée de gérer les AED dans l établissement dont dépend l AVS, pour les AVSco à Mme MENC au lycée Pierre Gille de Gennes, pour les EVS A cette demande sera ajointe la convocation pour l examen ou le concours. Mai 2010 ASH 04 6

7 Régularisation des absences En cas d absence imprévue, le directeur d école (ou le chef d établissement) ainsi que l employeur doivent être informés par téléphone, sous 24 heures. Ensuite, le volet n 3 de l arrêt de travail doit être adressé à l employeur. Mai 2010 ASH 04 7

8 Absence de l enfantl (pour les AVS-i i et EVS) Mai 2010 ASH 04 8

9 En cas d absence de l enfant, l AVS/EVS est sous la responsabilité du directeur d école (ou du chef d établissement). Ce dernier peut lui confier des tâches administratives ou éducatives compatibles avec son contrat de travail, mais sans jamais le substituer à un enseignant. Mai 2010 ASH 04 9

10 Absence de l enseignantl Mai 2010 ASH 04 10

11 Pour les AVS-i et les EVS En cas d absence de l enseignant, l AVS/EVS doit suivre l enfant dans une classe d accueil. L AVS/EVS est alors placé sous la responsabilité pédagogique de l enseignant qui l accueille. En aucun cas il ne doit rester seul avec l enfant et le reste de la classe. Mai 2010 ASH 04 11

12 Pour les AVS-co En cas d absence de l enseignant, l AVS-co doit suivre les enfants dans une classe d accueil. En aucun cas il ne doit rester seul avec les enfants. Si les enfants doivent être répartis dans plusieurs classes, alors le directeur d école (ou le chef d établissement) décidera en concertation avec l AVS-co quels enfants ce dernier doit accompagner. L AVS-co est alors placé sous la responsabilité pédagogique de l enseignant de la classe d accueil. Mai 2010 ASH 04 12

13 Grève dans l Education l Nationale Mai 2010 ASH 04 13

14 L AVS/EVS peut décider d exercer ou non son droit de grève et ce totalement indépendamment de la décision prise par le(s) enseignant(s) de(s) (l )enfant(s). Si l AVS/EVS décide de faire grève, il est lui est fortement conseillé d avertir le(les) enseignant(s) de(s) (l )enfant(s), ainsi que le directeur d école (ou le chef d établissement) deux jours ouvrés avant le jour de la grève. Mai 2010 ASH 04 14

15 Si l AVS/EVS décide de ne pas faire grève Un AVS-i devra remplir le document que lui adressera l Inspection Académique à l issue de la grève, en indiquant qu il a assuré son service. Un AVS-co avertira son établissement employeur dans la semaine suivant la grève et indiquera qu il a assuré son service. Un EVS devra avertir Mme MENC au lycée Pierre Gille de Gennes, dans la semaine suivant la grève et indiquera qu il a assuré son service. Si l AVS/EVS ne fait pas ces démarches, il sera considéré comme étant gréviste et une journée de salaire lui sera décomptée. Mai 2010 ASH 04 15

16 Cas ou le temps de présence de l AVS l dans l él établissement est supérieur au temps de présence de l enfant l dans l établissement (AVS-i i et EVS) Mai 2010 ASH 04 16

17 Pendant les heures où il n accompagne pas l enfant dont il est chargé : L enseignant référent peut demander à l AVS/EVS de s occuper d un deuxième enfant, bénéficiant d une prescription d AVS par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). Dans ce cas, un avenant au contrat de travail sera établi. Sinon, l AVS/EVS est sous la responsabilité du directeur d école qui peut lui confier des tâches administratives ou éducatives. Mai 2010 ASH 04 17

18 Déménagement de l enfant l accompagné avec changement d établissement de référencer rence (AVS-i i et EVS) Mai 2010 ASH 04 18

19 a. Cas de déménagement dans la même commune L AVS/EVS doit suivre l enfant dans un autre établissement de la commune. b. Cas de déménagement dans une autre commune Si la nouvelle commune n est pas trop éloignée géographiquement de la commune d origine, alors il sera proposé à l AVS/EVS de suivre l enfant. Si la commune est trop éloignée ou s il refuse de suivre l enfant dans une commune proche, alors il accomplira des tâches administratives ou éducatives sous la responsabilité du directeur de l école (ou du chef d établissement) au sein de l établissement d origine. Dès que ce sera possible, il sera affecté, dans la même commune, à l accompagnement d un autre enfant bénéficiant d une prescription d AVS par la MDPH. Mai 2010 ASH 04 19

20 Voyages scolaires Mai 2010 ASH 04 20

21 Un AVS/EVS ne peut participer à un voyage scolaire que si l enfant qu il est chargé d accompagner participe lui-même au voyage. Si la durée du voyage est supérieur à la durée de travail hebdomadaire de l AVS/EVS, il est conseillé d avertir l enseignant référent du projet de voyage. L AVS/EVS peut demander à rattraper tout ou partie des heures effectuées en sus de son contrat. Néanmoins, il est nécessaire que le nombre d heures à rattraper soit cohérent avec les besoins de l enfant. Dans ce but, il est conseillé qu une négociation entre le directeur d école (ou le chef d établissement) et l AVS/EVS puisse avoir lieu avant le voyage et fixe par écrit le nombre d heures à rattraper ainsi que les modalités de rattrapage. Mai 2010 ASH 04 21

22 Exemple Voyage scolaire effectué sur 5 jours : 24X5=120 heures de présence d une AVS-i Nombre d heures inscrit dans le contrat de travail : 20 heures hebdomadaires. L AVS-i peut donc rattraper 100 heures en théorie. En pratique, ceci correspond à presque 5 semaines de travail ce qui est préjudiciable pour l enfant. Mai 2010 ASH 04 22