COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER 2006.

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 21 FEVRIER Etaient présents : PONT A MOUSSON : MM. LEMOINE, CHOQUENET, POTT, Mmes ARNOULD, SODOYER, MM. CHATEL, ALMASIO, ECK, MARTIN, ROSSIGNOL, Mme JACQUET, délégués titulaires, Melle LALLEMAND, déléguée suppléante. BLENOD LES PAM : MM. SOUHAIT, délégués titulaires SALLAF, Mme KIEFFER, M. BARBELIN MAIDIERES : MM. PORTELANCE, KOLANEK, délégués titulaires, MONTAUVILLE : M. FLEURY, Mme DISINT-MALLARD délégués titulaires, Mme ZAPART déléguée suppléante NORROY LES P.A.M. : MM. VILLEMET, GLOEIKLER, délégués titulaires, JEZAINVILLE : M. DARDAINE, délégué titulaire, M. BONTOUT, délégué suppléant ATTON : MM. LIGER, MAHAUT délégués titulaires PORT SUR SEILLE : MM. GEOFFROY, MARIGNY délégués titulaires, MOUSSON : MM. MAURER, GONCALVES, délégués titulaires, MORVILLE SUR SEILLE : MM. MIOTTE, VUEBAT délégués titulaires ABSENTS EXCUSES : PONT A MOUSSON : MM. PIZELLE, RODER, BUHR, Mme VINCENT, représentée par Melle LALLEMAND, M. MOUTET, BLENOD LES PAM : MM. BERTELLE, VINCENT MAIDIERES : M. BEAUDOT MONTAUVILLE: M. MARLY, représenté par Mme ZAPART NORROY : M. DENIS JEZAINVILLE : M. CALMES représenté par M. BONTOUT 1

2 Avant d aborder l ordre du jour, une minute de silence a été observée à la mémoire de Monsieur René REDER, Conseiller Communautaire récemment décédé. * Installation de deux nouveaux Conseillers Communautaires. A la suite des décès récents de Messieurs Michel ROTH et René REDER, deux Conseillers Communautaires ont été installés : - Monsieur Alain ALMASIO remplace Monsieur Michel ROTH - Madame Corinne JACQUET remplace Monsieur René REDER Ces changements modifient également la liste des délégués suppléants. C est ainsi que Madame AUBERT (Pont-à-Mousson) devient suppléante de Madame SODOYER qui avait auparavant pour suppléant Monsieur Alain ALMASIO. Monsieur le Président souhaite la bienvenue à ces deux nouveaux Conseillers Communautaires Débat d'orientation budgétaire Exercice Monsieur le Président fait la déclaration suivante concernant les orientations budgétaires de l'exercice 2006 : Mes Chers Collègues, Si l action des collectivités territoriales est principalement conditionnée par le vote du budget, le cycle budgétaire est rythmé par la prise de nombreuses décisions. Le débat d orientation constitue la première étape de ce cycle. Aujourd hui nous sommes réunis pour discuter des orientations qui pourraient être traduites dans le budget primitif et aussi pour informer, élus et population, de l évolution de la situation financière de notre EPCI. Je vous rappelle que ce débat est obligatoire et n a aucun caractère décisionnel mais son absence entacherait d illégalité le budget pouvant ainsi entraîner son annulation. Par ailleurs la discussion doit principalement porter sur des axes, des priorités et tracer les principaux objectifs. Ceci étant, il convient de ne pas négliger la réforme de la taxe professionnelle unique dont les effets se feront sentir à partir de

3 Effectivement notre groupement sera d autant plus sensible à toute modification des règles d imposition que la Taxe Professionnelle Unique est notre seule ressource propre si l on excepte la taxe d enlèvement des ordures ménagères. Le prochain budget qui sera soumis à votre approbation au cours de la prochaine réunion comportera certains programmes reportés, notamment ceux relatifs à la mise en ligne de notre site «Internet» pour , la mise en valeur par l éclairage des Eglises de Jezainville et de Morville sur Seille ainsi que le lavoir de Morville sur Seille pour (travaux actuellement en cours qui seront terminés dans quelques semaines). En ce qui concerne les programmes nouveaux, la restructuration de l aire d accueil des Gens du Voyage sera l une de nos principales dépenses dont le montant pourrait être arrêté à la somme de et les recettes atteindre 30% à 40 %. Un autre crédit de sera également proposé pour l éclairage de la Place Duroc qui fait l objet d un marché de définition décidé en conseil communautaire. En fonction des disponibilités financières d autres programmes pourraient voir le jour et concerneraient principalement : * la mise en place de containers enterrés pour * les travaux d entretien divers : - électricité à la médiathèque de Pont-à-Mousson et à la bibliothèque de Blénod pour , - peinture à l école de musique de Blénod pour travaux divers à l école de musique de Blénod pour * une provision de pour le remplacement de valideurs dans les bus urbains (inter modalité avec la Région Lorraine) * participation financière pour l alimentation en eau potable de la piscine à hauteur de * poursuite de la politique de ravalement des façades pour * participation pour la poursuite de la création de la ZAC de l Embise pour * provision pour l aide à l implantation d entreprises à la ZAC d Atton pour * modernisation du système informatique suite à la refonte des bases pour * achat de PC et logiciels pour le SIG pour un montant de Sans être encore définitivement arrêtées, les dépenses d investissement pourraient se chiffrer à environ y compris le remboursement du capital de la dette pour et les reports de crédits ou des fins de programmes pour

4 Naturellement il faut équilibrer notre budget et l emprunt susceptible d être réalisé serait fixé à , un emprunt complémentaire de serait peut être nécessaire et qui correspondrait à des recettes attendues mais non encore notifiées. Pour information, le remboursement des emprunts (capital et intérêts) représente une somme de 20 par habitant ; les intérêts chiffrés à (1,35 % des dépenses de fonctionnement) sont stables par rapport à Notre seule ressource étant la taxe professionnelle, et eu égard à la réforme de la TPU annoncée et du plafonnement de cette taxe à 3,50 % de la valeur ajoutée il serait inapproprié de modifier à la hausse ou la baisse notre taux. En ce qui concerne la section de fonctionnement, certaines dépenses sont incompressibles notamment les frais de personnel arrêtés à hauteur de lesquels sont en augmentation de 3,50 %, et les cotisations au SDIS pour soit 10,84 % hors attribution de compensation. Les dépenses réalisées à ce jour et chiffrées à pourraient être arrêtées pour l exercice 2006 à soit en augmentation d un peu plus de 1%. Pour votre parfaite information, les principales propositions de dépenses sont les suivantes : * Ordures ménagères ,52 % (Hors Dot.) 29,89 % * Service Culturel ,13 % (id) 13,52 % * Services Généraux ,19 % (id) 9,24 % * Sports et Piscine ,84 % (id) 19,48 % * Attribution de compensation ,62 % * Dotation de solidarité ,59 % (id) 5,70 % Le budget annexe «Transports» arrêté à la somme de devrait enregistrer une dépense supplémentaire de l ordre de correspondant à une actualisation des prix demandée par l ancien titulaire du marché et qui est actuellement en cours d instruction à la suite d un premier rejet par Monsieur le Trésorier Principal. Le budget annexe de la «ZAC d Atton» enregistrera cette année des ressources supplémentaires relatives à la mise en location de certains modules du bâtiment relais propriété de la communauté de communes. Montant des recettes locatives : Malgré cette ressource supplémentaire nous rencontrons des difficultés d équilibre dues aux créances d un montant de environ de la Société ROCHET mise en liquidation. Voilà, Mes Chers Collègues, présentées les grandes lignes de notre budget primitif de l exercice 2006 qui sera soumis à votre approbation fin mars, après étude plus approfondie par le bureau communautaire et la commission des finances. Le conseil communautaire a pris acte de cette déclaration. 4

5 A la suite de laquelle Monsieur le Président a ouvert le débat en informant les Membres du Conseil «qu une bonne nouvelle vient de lui parvenir en matière des bases de taxe professionnelle puisque celles-ci augmentent de pouvant apporter un produit supplémentaire de plus de ». Monsieur Alain ROSSIGNOL (Pont-à-Mousson) revient sur les travaux de réhabilitation de l aire d accueil des Gens du Voyage qu il est nécessaire de programmer cette année et qu il était de bon ton de revoir complètement la gestion pour pérenniser l investissement. «Que sont devenus les enfants qui étaient présents avant la fermeture?» a-t-il demandé. Monsieur Henry LEMOINE précise que les familles n étaient pas sédentarisées et les enfants ont bien sûr suivi leurs parents lesquels seraient partis en Meuse, dans la Marne ou certains à Toul. Monsieur Alain ROSSIGNOL évoque le cas d'une famille qui serait à Blénod. Monsieur Guy SOUHAIT (Blénod) par ailleurs Président de la Commission «Gens du Voyage» pense que cette famille devrait rester encore une semaine. Il précise qu il est évident de restructurer l aire d accueil, construire un logement de gardien pour assurer une surveillance 24 h/ 24. Un certain retard a déjà été enregistré car le projet n est pas encore finalisé avec le maître d œuvre qui doit encore déposer le permis de construire. Il est retenu le principe de réaliser des blocs collectifs individualisés pour une meilleure surveillance. Nous devrons par la suite décider du mode de gestion - une délégation de service public parait être une bonne solution et établir ensuite un nouveau règlement intérieur. «Une ouverture de l aire pour l été apparaît très difficile, il faut donc faire vite» s est-il exprimé. Monsieur Alain ROSSIGNOL remarque que ne figurent pas dans le DOB les travaux concernant la piscine. Il signale que la Commission «Piscine» à laquelle il appartient ne s est pas réunie et aimerait connaître l évolution des dépenses de fonctionnement par rapport à l ancien bâtiment lesquelles devraient naturellement être plus élevées car il y a plus de personnel notamment. «C est peut être difficile de comparer» a-t-il déclaré. Monsieur Henry LEMOINE répond «qu il est effectivement difficile de comparer les coûts puisque entre l ancien bâtiment et le nouveau il n y a rien de comparable». Il faudrait ajouter à ces frais ceux liés aux activités musculation et autres qui sont actuellement dispensées au Gymnase municipal. Par ailleurs en ce qui concerne le deuxième étage, il a tenu à rappeler que «nous sommes en phase de contentieux et qu il apparaît plus prudent de ne rien faire, c est un problème de responsabilité». Monsieur Alain ROSSIGNOL signale qu il y a eu un dérapage financier, du retard et qu il subsiste encore des problèmes techniques (fuites). Néanmoins, il signale que «les usagers sont satisfaits». Monsieur Hubert DARDAINE (Jezainville) Président de la Commission «Piscine» - confirme qu il y a des fuites au niveau des plages dues au reflux d eau par les goulottes «finlandaises». Par ailleurs une surconsommation d eau, occasionnée par la mise en place de ce nouveau système, est enregistrée, d où un coût élevé de la facture. Monsieur Henry LEMOINE signale que la facture d eau très élevée a été transmise à l avocat qui l inclura dans la requête. 5

6 Monsieur DARDAINE précise que «le problème d alimentation en eau de la piscine devrait être réglé par la mise en place d une conduite d eau qui sera inscrite au budget primitif. Il faut un débit constant et ces travaux devraient apporter la solution». Monsieur Gérard LIGER (Atton) et Président de la Commission «Finances» informe l Assemblée que les dépenses de fonctionnement de la piscine sont de l ordre de , que les recettes sont évaluées à d où un déficit de Monsieur Alain ROSSIGNOL demande si le système de sécurité «Poséidon» est prévu pour Monsieur Henry LEMOINE rappelle qu il ne souhaite faire aucune intervention en matière de travaux avant la fin du contentieux car il suffit de toucher un iota pour que les problèmes soient imputés à ces travaux. Il faut être très attentif pour ne pas ouvrir une brèche. Monsieur DARDAINE informe qu il sera nécessaire de refaire une étude globale pour le second étage. Monsieur Alain ROSSIGNOL signale qu eu égard aux nouvelles conditions de sécurité, aux normes imposées, aux activités ludiques la Communauté de Communes sera mise à contribution. Messieurs Henry LEMOINE et Hubert DARDAINE répondent ensemble que ce problème était connu depuis toujours. Monsieur Guy SOUHAIT informe l Assemblée «que nous avons jusque fin Août 2006 pour définir l intérêt communautaire, qu il serait bon d en parler un jour et qu à cette occasion il serait peut être nécessaire d envisager la mise en place d une aide aux économies d énergie». Monsieur Henry LEMOINE signale que cela peut se faire et que cette question a déjà été abordée en bureau. Monsieur Gérard LIGER est d accord pour exercer de nouvelles compétences, mais il faut faire très attention car aujourd hui nous n avons pas beaucoup d autofinancement et que nous sommes toujours sous la menace de la Taxe Professionnelle Unique dont on ne connaît pas aujourd hui les incidences. Monsieur Henry LEMOINE informe l Assemblée que nous maîtriserons les dépenses si l on exerce la compétence pour le site du Bois le Prêtre et qu il n est pas du tout question «de se substituer à l'office national des Anciens Combattants». Il ne s'agit pas, par exemple d'assurer l'entretien du cimetière du PETANT. Monsieur Gérard LIGER rappelle que plus on prendra de compétences plus on aura de dépenses. Néanmoins il est favorable à cette prise de compétence. Monsieur Henry LEMOINE tient à signaler que les dépenses relatives aux ordures ménagères et au tri sélectif vont aller en augmentation, à l'instar de ce qui se passe dans les autres intercommunalités voisines. Par ailleurs il signale que lorsque les travaux de réhabilitation de l aire d accueil des Gens du Voyage, les divers programmes de mise en valeur par 6

7 l illumination de certains édifices ou monuments, divers travaux de bâtiments (médiathèque, bibliothèques, et naturellement ceux concernant la piscine seront achevés, nous aurons beaucoup plus de possibilités budgétaires. Pour répondre à Monsieur SOUHAIT, Monsieur LEMOINE signale que l on pourrait organiser une réunion de toutes les commissions pour étudier l intérêt communautaire et aborder ainsi la question du transfert de compétences. Monsieur Alain ROSSIGNOL parle de l extension de la Communauté de Communes suite à certaines demandes qui ont été formulées. Monsieur Henry LEMOINE signale que la commune de Pagny sur Moselle serait intéressée mais que le coût de l intégration de cette commune dans notre EPCI est chiffré à environ euros. Monsieur Gérard LIGER signale néanmoins que «l on a encore quelques poires pour la soif» et notamment la dotation de solidarité communautaire ( ), que l on finance sur le budget 20% du coût des ordures ménagères et que l on peut pratiquer également la fiscalité mixte ; mais sur ce dernier point, il précise que la période n'est pas favorable, car proche de certaines échéances. Monsieur Christian PORTELANCE demande si «la dotation de solidarité serait remise en question». Non! Répond Monsieur Henry LEMOINE, qui signale néanmoins qu à la Communauté de Communes les demandes d'investissement sont toutes satisfaites, par exemple : la peinture des bibliothèques, médiathèque et école de musique, le changement de matériel informatique lié au SIG et à la fusion des bases de la médiathèque «Il faut naturellement échelonner les dépenses et être vigilants» a-t-il précisé. Monsieur BARBELIN (Blénod) s interroge quant au non paiement des loyers pour dus par les Ets ROCHET à la ZAC d Atton suite à la liquidation judiciaire. Monsieur Henry LEMOINE signale les pires difficultés rencontrées pour obtenir des réponses de la part du liquidateur. Monsieur LIGER rappelle que l on avait une zone industrielle qu il fallait lancer et compte tenu des difficultés rencontrées la solution retenue était la construction par la Communauté de Communes d un bâtiment d accueil pour les PME PMI et qu à l époque on était content que les Ets ROCHET viennent s installer sur notre zone communautaire. Malheureusement cette entreprise a connu de sérieuses difficultés. Plus aucune observation n étant formulée, Monsieur LEMOINE a donc clos ce débat d orientation budgétaire pour l exercice Ouverture de crédit. Des crédits ont été ouverts dans la limite de 25 % de ceux inscrits au budget primitif 2005 pour permettre le règlement de certaines factures. 7

8 Adopté à l unanimité moins une abstention (M. Rossignol Pont-à-Mousson) Piscine Assurance dommage ouvrage Avenant n 1. Un avenant n 1 d un montant de ,12 TTC sera établi dans le cadre du marché d assurance Dommage Ouvrage pour la Piscine. Adopté à l unanimité moins 1 voix contre (M. Rossignol) Place Duroc Mise en valeur par l'illumination désignation de 3 titulaires du marché La Commission d Appel d Offres ayant émis un avis favorable, le Conseil Communautaire a désigné les bureaux d études suivants : LIGHTEC INGENIERIE INTERVENANCE ISALARIAT J.F. ARNAUD CITELUM Adopté à l unanimité Admission en non valeur Une somme de 91,91 a été admise en non valeur suite à des non recouvrements justifiés pour le prêts de documents divers à la Médiathèque. Adopté à l unanimité moins 1 abstention (Mme Jacquet) Paiement des heures supplémentaires ou complémentaires modification de la délibération du 20 décembre 2005 A la demande de Monsieur le Préfet de Meurthe-et-Moselle, une précision a été apportée dans le libellé de la précédente délibération traitant du même sujet. Adopté à l unanimité. Modification du tableau des effectifs Pour les besoins des services, le Conseil Communautaire a procédé à une modification du tableau des effectifs. Adopté à l unanimité. 8

9 Extension des régies des médiathèque et bibliothèques aux produits divers Le Conseil Communautaire a décidé d étendre aux régies des médiathèque et bibliothèques les pénalités de retard ou perte de documents selon les tarifs suivants : - 0,80 par document en retard et par semaine - 4,60 pour le remplacement des cartes perdues ou détériorées - 0,10 pour les reproductions de documents format A 4-0,20 pour les reproductions de documents format A 3 Adopté à l unanimité. Divers Le Conseil Communautaire a : - approuvé le référentiel Fonctionnel Commun dans le cadre de l inter modalité pour mes transports en commun - donné son accord pour permettre au Président du Centre de Gestion de lancer un appel d Offres pour un contrat d assurances couvrant les risques statutaires. Ces délibérations ont été prises à l unanimité. Le président a évoqué les décisions prises depuis le dernier conseil, en application de la délégation. Personne ne demandant plus la parole, la séance a été levée. 9