REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014"

Transcription

1 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Thierry Lucas, Maire. Etaient présents : Thierry Lucas, Sébastien Kergrohen, Sonia Lemoine, Denis Poullaouec, Jean- Claude Bayle, Isabelle Petit Leménager, Isabelle Bréjon, Sandrine Macias Stéphan, Nicole Heurtault, Thomas Pinault, Raphaële Lebreton, Eric Duval, Bertrand Denis Etaient absents : Stéphane Faoucher, Gaëlle Gueneau Terrien Pouvoir : Gaëlle Gueneau Terrien a donné pouvoir à Sébastien Kergrohen Secrétaire de séance : Nicole Heurtault Informations aux nouveaux élus : -- Transmission du compte-rendu de la séance du 29 mars 2014, à signer. -- En cas d absence, donner si possible un pouvoir à un autre élu pour participer aux délibérations et votes de la séance. (un modèle a été distribué à chacun des conseillers présents). -- Les réunions du conseil municipal seront, si possible, le 3 ème jeudi de chaque mois, sauf urgence. Délai légal pour les convocations de trois jours francs. -- Distribution de la liste des conseillers municipaux avec leurs mails et coordonnées téléphoniques. -- Bernard Liger a fait part de sa démission, lecture du courrier en date du 31 mars Stéphane Faoucher le remplace et a été convoqué à cette réunion du conseil municipal. Il a envoyé un mail pour faire savoir qu il ne souhaitait pas rester conseiller municipal. -- Souscription d une assurance personnelle de l élu auprès de GMF Assurances, à compter du 28 mars Ce contrat couvre : la protection juridique, l assistance, la responsabilité civile personnelle, la reconstitution d image, les accidents corporels, l interruption d activité. La cotisation a été réglée par Thierry Lucas, Maire (à la charge de l élu sur ses deniers personnels). Ce contrat, dès lors qu il est souscrit par un maire, bénéficie sans surprime au x adjoints at autres personnes ayant reçu délégation. Délibération n : Délégations de fonctions aux adjoints : L article L du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. -- Monsieur Sébastien Kergrohen, 1 er adjoint, aura la délégation en matière de Voirie Urbanisme Environnement. -- Madame Sonia Lemoine, 2 ème adjointe aura la délégation en matière d Affaires scolaires Enfance Jeunesse Vie associative - Culture. -- Monsieur Denis Poullaouec, 3 ème adjoint, aura la délégation en matière de Bâtiments communaux Equipement sportif Commerce - Artisanat Délibération n : Syndicat Intercommunal de la Forêt et de l Illet Chasné sur Illet Mouazé Saint Sulpice la Forêt (SIVU) : élection des délégués : du Syndicat Intercommunal de la Forêt et de l Illet Chasné sur Illet Mouazé Saint Sulpice la Forêt.

2 Vote: 14 voix Sébastien Kergrohen Thomas Pinault Denis Poullaouec Raphaële Lebreton Délibération n : Syndicat Intercommunal d Assainissement Chasné sur Illet Mouazé : élection des délégués : du Syndicat Intercommunal d Assainissement Chasné sur Illet Mouazé. Denis Poullaouec Sébastien Kergrohen Jean-Claude Bayle Thierry Lucas Délibération n : Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Ille et de l Illet : élection des délégués : du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Ille et de l Illet. Le délégué titulaire: Bertrand Denis Isabelle Petit Leménager Délibération n : Syndicat Départemental d Energie 35 SDE35 : élection du délégué communal : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d Energie 35. Le délégué communal: Thomas Pinault Délibération n : Syndicat Mixte de Production d Eau Potable d Ille et Rance (S.P.I.R.) élection des délégués : du Syndicat mixte de production d eau potable d Ille et Rance. : Thomas Pinault Jean-Claude Bayle Nicole Heurtault Délibération n : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège Amand Brionne de Saint Aubin d Aubigné (SIVOS) : élection des délégués : du SIVOS du collège Amand Brionne. : Sonia Lemoine

3 Sandrine Macias Stephan Raphaële Lebreton Délibération n : Pays de Rennes : élection des délégués : du Pays de Rennes. Le délégué titulaire : Thierry Lucas Thomas Pinault Délibération n : Office Communautaire des Sports du Pays d Aubigné Chevaigné (OCSPAC) élection des délégués : de l OCSPAC : Sonia Lemoine Nicole Heurtault Sandrine Macias Stephan Délibération n : Comice Agricole: élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein de l assemblée du Comice Agricole du Canton de Saint Aubin d Aubigné. Le délégué : Eric Duval Délibération n : Comité d Observation de la Dépendance et de la Médiation (CODEM) : élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein de l instance territoriale du CODEM. Le délégué : Gaëlle Gueneau Terrien Délibération n : Correspondant Défense : élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué de la commune qui sera l interlocuteur privilégié pour les autorités militaires du département et le correspondant immédiat pour les administrés de la commune. Le délégué : Jean-Claude Bayle Délibération n : Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) : élection des membres du conseil d administration : Le Conseil Municipal désigne les membres qui seront amenés à siéger au sein du Conseil d Administration du C.C.A.S. de la commune. Les délégués élus sont : Gaëlle Gueneau Terrien Isabelle Bréjon Isabelle Petit Leménager

4 Jean-Claude Bayle Délibération n : Association Cantonale Solidarité Emploi : ACSE 175: élection des délégués : de l association ACSE 175. Le délégué titulaire: Gaëlle Gueneau Terrien Isabelle Bréjon Délibération n : Conseil d Ecole des Parents d élèves de l école publique Jacques Prévert de Mouazé : élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein du Conseil d école des Parents d élèves de l école Jacques Prévert. : Le délégué titulaire : Sonia Lemoine Délibération n : Désignation de l élu référent sécurité routière : Le Conseil Municipal désigne un référent sécurité routière qui aura un rôle transversal pour porter les doctrines relatives à la sécurité routière et sera l interlocuteur de proximité des concitoyens. Le référent : Jean-Claude Bayle SMICTOM des Forêts : Le conseil municipal propose à la Communauté de communes du Pays d Aubigné 1 délégué titulaire : Sébastien Kergrohen 1 délégué suppléant : Isabelle Bréjon Les commission communales : Commission Budget : Thierry Lucas, Sébastien Kergrohen, Sonia Lemoine, Denis Poullaouec, Isabelle Petit Leménager, Gaëlle Gueneau Terrien Commission Voirie, Urbanisme, Environnement : Sébastien Kergrohen, Thomas Pinault, Bertrand Denis, Eric Duval Commission Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Vie associative, Culture : Sonia Lemoine, Nicole Heurtault, Raphaële Lebreton, Sandrine Macias Stephan, Bertrand Denis, Gaëlle Gueneau Terrien Commission Bâtiments communaux, Equipements, Commerce, Artisanat : Denis Poullaouec, Bertrand Denis, Jean-Claude Bayle, Isabelle Bréjon Commission Communication : Thomas Pinault, Bertrand Denis, Raphaële Lebreton, Isabelle Petit Leménager Délibération n : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints : Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L à L , Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maire et d Adjoints dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L , L du code général des collectivités territoriales : Maire : 37% 1 er, 2 ème, 3 ème Adjoint : 16,5%

5 Une indemnité correspondant à un taux de 6% de l indice 1015 sera proposée à un conseiller délégué sur la communication, désigné ultérieurement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Le tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil est annexé à la présente délibération. ( le taux maximum prévu par le barème précité étant de 43%). Tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres de l assemblée délibérante au conseil municipal de Mouazé Fonction Nom - Prénom Montant mensuel brut Pourcentage indice 1015 Maire Thierry LUCAS 1406,54 euros 37% 1er Adjoint Sébastien KERGROHEN 627,24 euros 16,50% 2ème Adjoint Sonia LEMOINE 627,24 euros 16,50% 3ème Adjoint Denis POULLAOUEC 627,24 euros 16,50% Conseiller délégué 228,09 euros 6% à la communication Questions diverses : -- Ouverture d une classe à la rentrée sous réserve de comptage d effectif (signalé par Monsieur Barbier, Inspecteur d Académie ; confirmé par Madame Bayon (167 enfants prévus) et article dans le Ouest France du 04 avril Conseil d école le 17 avril en présence du Maire et des Adjoints. -- Une réunion est prévue le 24 avril entre le personnel de l école, le Maire et les adjoints. -- Alerte sur bitumeurs irlandais. -- Changement des portes et fenêtres côté cour des 2 logements de fonction de l ancienne école : montant des travaux : environ euros TTC -- Demande de rachat d une bande de terrain parking rue de la Forge (Chevillard / Le Bris) transmise à la commission Urbanisme. -- Dimanche 25 Mai 2014 : élections européennes -- Chasse aux œufs de Pâques : organisée par l APE dans le parc de la Mairie. L achat des œufs est pris en charge par la Municipalité. Délibération n : Encaissement d un chèque Suite à une demande de dégrèvement assainissement pour la consommation 2012 du branchement de l école rue de l Illet, Monsieur le Maire informe que la SAUR a émis un avis favorable. Après délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque d un montant de 2 472,11 euros à l article 7788 du budget primitif Délibération n : Achat de livres pour la Bibliothèque municipale : demande de subvention Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2014, le Conseil Municipal a inscrit un crédit de 3500 euros à l article 6065 pour l achat de livres à la bibliothèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention sur les crédits attribués par le Conseil Général au titre du contrat de territoire (volet 3).

6 .

7 .

8

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 15 MAI 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 15 MAI 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 12 Votants : 14 Le 15 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le quinze Mai à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008

COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 COMPTE-RENDU SUCCINT DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTAINVILLE DU 28/03/2008 Date de convocation : le 25 mars 2008 Date d affichage: le 25 mars 2008 Nombre de Conseillers en exercice : 15 Présents : 14 Votants

Plus en détail

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E

C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Département de Seine et Marne Nos Réf : MMDG Canton de DAMMARTIN-EN-GOELE C O M M U N E D E M A R C H E M O R E T C O M P T E R E N D U S O M M A I R E Nbre de conseillers En exercice : 15 Présents : 10

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 04 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze le quatre avril, à 20 heures 00, se sont réunis les membres du Conseil Municipal au lieu habituel de leur séance sous la présidence

Plus en détail

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat

Réunion téléphonique du 20 mars 2014. L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Réunion téléphonique du 20 mars 2014 L installation du conseil municipal et les premières mesures à prendre en début de mandat Le terme du mandat Fin de mandat des conseillers municipaux : le 23 mars 2014,

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 19 AVRIL 2013 Par suite d'une convocation en date du 15

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE. Ordre du Jour : COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à 20h30, les délégués du Conseil Communautaire de la communauté

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze.

EXTRAIT DU REGISTRE. Des Délibérations du Conseil Municipal. Convocation du 24 avril deux mil quatorze. EXTRAIT DU REGISTRE Des Délibérations du Conseil Municipal Séance ordinaire du 30 avril 2014 DDLB/SH Le trente avril deux mil quatorze à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal s est réuni en

Plus en détail

Ville de Cerny Essonne

Ville de Cerny Essonne Ville de Cerny Essonne Procès-verbal du Conseil Municipal Séance du 23 mars 2006 L an deux mille six le 23 mars à 20 h 30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni au lieu ordinaire de ses

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE DOLLOT SÉANCE DU 29 MARS 2014 Le Samedi Vingt Neuf Mars Deux Mil Quatorze à 10h00, le Conseil Municipal régulièrement convoqué s est réuni en séance publique dans

Plus en détail

1 Délégation du Conseil au Maire :

1 Délégation du Conseil au Maire : CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 11 AVRIL 2014 1 Délégation du Conseil au Maire : Madame le Maire expose que l article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales donne au Conseil municipal la

Plus en détail

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée.

M. BEAUDET est nommé le doyen d âge de l assemblée. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE Du 11 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le onze avril à dix neuf heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, à la date du 31 mars 2014,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2015 Nombre de Conseillers L an deux mil quinze, le vingt-six mai, à 18 H 30, en exercice : 15 le Conseil municipal de la Commune de SAINT-BRICE, présents :

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 JANVIER 2010 Etaient présents : M. ARBEY, M. BERNARD, M. BOUDONIS, M. CHATONNAY, M. COMMENGE, Mme COURTEIX, M. EYNARD, M. FABIOLE, M. FEDERICI, Mme

Plus en détail

SEANCE DU 10 JUILLET 2012

SEANCE DU 10 JUILLET 2012 SEANCE DU 10 JUILLET 2012 Convocation du 02 juillet 2012 L an deux mil douze le 10 juillet à 19h30, le Conseil Municipal s est réuni en séance ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de M. Philippe

Plus en détail

Commune d Ormes 1 Compte rendu Séance du 3 avril 2014 20 heures

Commune d Ormes 1 Compte rendu Séance du 3 avril 2014 20 heures Commune d Ormes 1 Compte rendu 20 heures Le Conseil Municipal s est réuni en Mairie le 3 avril deux mil quatorze à 20 heures sous la présidence de Monsieur Michel SUPLY, Maire. Présents : M. WAVREILLE

Plus en détail

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de

Considérant que pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l indemnité d un adjoint en pourcentage de MAIRIE DE MOUAIS LOIRE-ATLANTIQUE REUNION du CONSEIL MUNICIPAL de MOUAIS COMPTE RENDU DU VENDREDI 18 AVRIL 2014 1 Indemnités de fonction du Maire et des Adjoints Le conseil municipal, Vu le code général

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014

PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 10 AVRIL 2014 Nombre de Membres : Afférents au Conseil Municipal : 15 / En exercice : 15 / Ayant pris part à la délibération ou représentés :

Plus en détail

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 Mairie d AUBIGNÉ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE SEANCE du 24 mars 2015 L an deux mil quinze, le vingt-quatre mars à vingt heures, Le CONSEIL MUNICIPAL de la commune d Aubigné s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 2014/47 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL N 7 Du 29 novembre 2014 Le samedi 29 novembre 2014 à 10 heures, le Conseil Municipal s est réuni à la mairie sur convocation régulière en présence de ses conseillers

Plus en détail

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES

DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES DEPARTEMENT DU CALVADOS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TILLY-SUR-SEULLES N 06/2015 SEANCE DU 16 JUIN 2015 Date de convocation : 10 juin 2015 Date d affichage : 10 juin 2015 Nombre de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2014 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr Le 09 Avril

Plus en détail

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H

DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE. COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H DEPARTEMENT DES LANDES MAIRIE DE SOUPROSSE COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 28 Mars 2011 à 20 H L'an deux mil onze et le vingt huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal de cette Commune,

Plus en détail

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE

STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE STATUTS DE L ASSOCIATION DES MAIRES ET DES PRESIDENTS DE COMMUNAUTES DE LOIRE-ATLANTIQUE (mis à jour Assemblée générale extraordinaire du 26 juin 2015) (Conseil d Administration du 8 juin 2015) Article

Plus en détail

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014

PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 2014-1 PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 28 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-huit janvier à vingt heures trente, le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, dûment

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 18 DECEMBRE 2014 L an deux mille quatorze, le jeudi 18 décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Messigny-et-Vantoux, s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JUIN 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN C O M M U N E DE D A C H S T E I N 21, rue Principale - 67 120 DACHSTEIN Tél. 03 88 47 90 60 Fax 03 88 47 90 61 E-mail : mairie@dachstein.fr SEANCE DU CONSEIL

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 8 AVRIL 2014 Election des membres du C.C.A.S. Monsieur le Maire indique que le Centre Communal d Action Social (C.C.A.S.) est administré par un Conseil d administration composé,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014

COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL SEANCE DU 19 MAI 2014 L an deux mil quatorze, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Comité Syndical, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire dans le lieu habituel

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 DECEMBRE 2013 L an deux mille treize, le cinq décembre à vingt heures, le Conseil municipal de la commune de Saint Pierre Quiberon (Morbihan) dûment convoqué, s

Plus en détail

Mardi 15 décembre 2015

Mardi 15 décembre 2015 DEPARTEMENT de la MARNE ----------- ARRONDISSEMENT d EPERNAY ----- CANTON de SEZANNE-BRIE ET CHAMPAGNE -------- COMMUNE LES ESSARTS LE VICOMTE COMPTE-RENDU SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL Mardi 15 décembre

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 3 AVRIL 2014 PROCES-VERBAL ******* L an deux mille quatorze, le trois avril, à 20 heures, le Conseil Municipal de SAINT-AGATHON, légalement convoqué, s est réuni, en

Plus en détail

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL.

Sous la présidence de M. Roland SALLERIN, Maire. Secrétaire de séance : Monsieur Alain BISVAL. RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT DE LA MOSELLE COMMUNE de SAINT-HUBERT PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 AVRIL 2013 L an deux mil treize, le douze avril à vingt heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

Commune de NOAILLY CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à 20 heures 30, en application des articles L 2121-7 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 29 juillet 2014 L'an deux mil quatorze, le vingt-neuf juillet à 20 heures 30 minutes, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014

COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 27 OCTOBRE 2014 PRESENTS: Mmes BILLARD - ADAM - LAULOM - BRAULD - BOULAY- ROBERT DU BOISLOUVEAU - MM. BOURCIER - BLAINEAU - BAROTIN - DAGLAND. Secrétaire de séance : Mr Laurent

Plus en détail

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE

14-013 CESSION D UN BATIMENT COMMUNAL SOUS FORME DE CREDIT VENDEUR 14-014 DELIBERATION EN VUE DE L ELECTION DU MAIRE RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 2014 Date de la séance N de délibération INTITULÉ 14-001 POOL ROUTIER : TRANSFERT D ENVELOPPES DE TRAVAUX ENTRE COMMUNES. 14-002 CREATION D UN POSTE

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Du 27 AVRIL 2010 L'an deux mil dix, le VINGT SEPT AVRIL, à 20 heures 30, Le conseil municipal de la Commune de Dolmayrac, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 23 avril 2014 L an deux mille quatorze et le vingt-trois avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s est réuni

Plus en détail

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués :

3 ABSENTS : M. RODRIGUEZ, Mmes CAVAL, CHIARADIA ; Par 15 voix Pour et 1 abstention, ont été élus 3 conseillers délégués : CASTELCULIER COMPTE-RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 04 AVRIL 2014 16 PRESENTS : M. GRIMA, Mme BARTHE, M. CAZé, Mme JUTTAUD, M. BONNET, Mme BATTISTUZZI, M. LARROUMET, Mmes DELPECH, BEDIN MM. DAVIGHI

Plus en détail

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014

Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Compte rendu de la séance du 18 avril 2014 Secrétaire(s) de la séance: Valérie LHOMME Ordre du jour: - Délégué du SAEP Lieuvin et Pays d'ouche - Délégué syndicat AGEDI - Délégué du SIEGE - Délégué Syndicat

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2014. Monsieur le Maire demande l approbation du compte-rendu de la séance du 7 novembre 2014. PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU 23 DECEMBRE 2014 39-2014 Le mardi 23 décembre 2014, le Conseil Municipal de la Commune de ROYBON, dûment convoqué le 16 décembre 2014, s'est réuni en session ordinaire à 18h30 à

Plus en détail

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013

CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 16 OCTOBRE 2013 EN EXERCICE 14 Présents 11 Absents 03 Votants 12 Le seize octobre deux mille treize à vingt heures trente, le Conseil Communautaire de la Communauté de Commune

Plus en détail

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal

Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal République Française Région Alsace Département du Bas-Rhin Arrondissement de Saverne COMMUNE de SCHILLERSDORF 16, rue du Pasteur Schroeder 67340 SCHILLERSDORF Procès-verbal des délibérations du Conseil

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2010 L'an deux mille dix, le 29 mars à 19 h 00, le Conseil municipal de la Commune de Lormes dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU 07 DECEMBRE 2006 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 1 er décembre 2006 s est

Plus en détail

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9

Nombre de Conseillers en exercice : 10 Présents : 8 + 1 pouvoir Votants : 9 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MARDI 26 JANVIER 2016 L An deux mil seize, le vingt-six janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Pozières, légalement convoqué, s est réuni au lieu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2014 NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Approbation du compte rendu de la séance du conseil municipal du 25 février 2014. 2. ADMINISTRATION GÉNÉRALE Compte-rendu

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011. COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE Rognes, le 18 février 2011 COMMUNE DE ROGNES CONSEIL MUNICIPAL du 16 Février 2011 COMPTE-RENDU (art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales) Etaient

Plus en détail

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Date de la convocation du Conseil : 29 janvier 2009. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU MERCREDI 4 FEVRIER 2009 L an deux mille neuf, le mercredi 4 du mois de février à 18h30, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013.

La Commission des Finances propose pour 2014 le maintien des taux d imposition de 2013. COMMUNE DE CLEDEN-POHER FINISTERE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 17 AVRIL 2014 ---------------- L an deux mil quatorze, le dix-sept avril à vingt heures quinze minutes,

Plus en détail

PROCES VERBAL DU 1 AVRIL2014

PROCES VERBAL DU 1 AVRIL2014 PROCES VERBAL DU 1 AVRIL2014 L'an deux mil quatorze, le premier avril à 21 h, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la

Plus en détail

SEANCE DU 20 MAI 2014

SEANCE DU 20 MAI 2014 34 SEANCE DU 20 MAI 2014 Date de convocation : 16/05/2014 Nombre de conseillers : En exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 L an deux mille quatorze, le vingt mai, à 20h30, le Conseil Municipal légalement

Plus en détail

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008

COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 COMMUNE DE ROULANS PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 20 MARS 2008 Convocation : 17/03/2008 Etaient Présents : Tous les Conseillers Municipaux Secrétaire de Séance : A/ ELECTION

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015. GUERIN Maryline 2 ème adjoint COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL ORDINAIRE DU 10 AVRIL 2015 n 3/2015 Sous réserve d approbation par les membres du conseil municipal lors de la prochaine réunion Présents : PARIS Jean-Claude 1 er adjoint

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures

CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures CONSEIL MUNICIPAL Du Mardi 7 avril 2015 à 20 Heures L'an deux mil quinze et le 7 avril le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 Lizy-sur-Ourcq, le 20 Février 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2014 L an deux mille quatorze, le dix-huit février à vingt heures. Le conseil municipal, légalement convoqué, s est réuni

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012

CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 07 FEVRIER 2012 Le 07 février 2012, à 20 heures, le Conseil légalement convoqué le 31 janvier 2012, s est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur VERNET Philippe,

Plus en détail

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité.

SEANCE du 31 JANVIER 2014. Le compte rendu de la précédente séance est lu et adopté à l unanimité. SEANCE du 31 JANVIER 2014 Nombre de membres : en exercice : 11 L an deux mille quatorze, présents : 10 le 31 janvier à 20 heures 30, votants : 10 le conseil municipal de la commune de LOUPIAC, dûment convoqué,

Plus en détail

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014

SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 Page 1 sur 7 SEANCE PUBLIQUE DU 10 MARS 2014 L an Deux mille quatorze, le dix mars, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni à la Mairie, sous la présidence

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014. formant la majorité des membres en exercice.

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014. formant la majorité des membres en exercice. Commune du Mesnil-le-Roi 27 22 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze Le dix avril à vingt et une heures Le Conseil Municipal légalement convoqué le 4

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015

Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Compte-rendu du Conseil Municipal du 21 janvier 2015 Etaient présents sous la présidence de Jean-Claude BILLOT, tous les conseillers : Yasmine BETHOUART, Christian CLAIRE, Annie EVRARD, Marius GOURGUECHON,

Plus en détail

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 31 JANVIER 2011 L an deux mille onze, le quatorze du mois de mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué par le Maire, s est réuni dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Michel

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2015 à 20 H 30 RÉPUBLIQUE FRANCAISE Département ESSONNE Canton MILLY LA FORÊT Mairie d ONCY-SUR-ECOLE Grande Rue - 91490 Tel : 01.64.98.8140 - Fax : 01.64.98.80.06 Courriel : mairie.oncysurecole@wanadoo.fr COMPTE-RENDU

Plus en détail

Vote des Taux d Imposition 2014

Vote des Taux d Imposition 2014 Séance du 18 avril 2014 Présents : MM. MICHEL Isabelle, BERTHET Michel, DANY Stéphane, DEFONTAINE Gilles, GISLAIS Mickaël, MALEINGE Jacques, MAUGE Didier, NIZAN Jean-Claude, THOMAS Caroline, VAILLANT Gilberte

Plus en détail

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013

RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 RÉUNION DU 4 JUILLET 2013 L an deux mil treize, le quatre juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Guérard, régulièrement convoqué le 28 juin 2013, s est réuni dans la salle des

Plus en détail

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN

DOSSIER >PROJET : Juin 2015 AGENDA LES AVENIÈRES VEYRINS-THUELLIN DOSSIER de PRESSE AGENDA Juin 2015 >PROJET : La Commune Nouvelle Dossier de Presse : VIE PRATIQUE >Pourquoi une commune nouvelle entre Les Avenières et Veyrins-Thuellin? Les communes des Avenières et de

Plus en détail

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013

Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Séance du 22 mai 2013 Convocation du 15 mai 2013 Nombre de conseillers en exercice: 18 Nombre de conseillers présents : 11 Nombre de conseillers votants : 16 L an deux mil treize, le 22 mai à dix-neuf

Plus en détail

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence

ORDRE DU JOUR. 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole Provence COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2015 A 19 H 00 ORDRE DU JOUR Rapporteur : M. le Maire 15-028 - Approbation du rapport de la CLECT à la suite de l adhésion au service ADS d Agglopole

Plus en détail

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014.

COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. DEPARTEMENT DE L ESSONNE REPUBLIQUE FRANCAISE Mairie de Leudeville COMPTE RENDU DES DELIBERES DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 28 mars 2014. L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures trente

Plus en détail

SEANCE DU 25 avril 2014

SEANCE DU 25 avril 2014 SEANCE DU 25 avril 2014 Présents : CUEFF Daniel, GOUPIL Jean-Pierre, MOREL Rémi, PERIER Jocelyne, VINET Roland, QUINIO Clotilde, RAMBALDI Luc, LECLERC Christine, FLAUX Florence, FAUCHEUX Stéphane (arrivé

Plus en détail

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015

SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Convocation du 13 février 2015 SÉANCE DU 27 FEVRIER 2015 Logement communal n 2 : Le Conseil Municipal prend connaissance du courrier de Mr Rémi CRESPIN concernant son souhait d accéder à partir du 02 janvier

Plus en détail

Recrutement personnel communal

Recrutement personnel communal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 Le 27 AOUT 2015 L an deux mil quinze, le vingt sept Août, à vingt heures trente, les membres

Plus en détail

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014

14/99 DECISION MODIFICATIVE N 4 AU BUDGET COMMUNAL 2014 Séance du 4 novembre 2014 L an deux mil quatorze Le quatre du mois de novembre À 20h00, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en réunion ordinaire, s est réuni au nombre prescrit par la loi, dans

Plus en détail

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14 octobre 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 octobre 2014 L an deux mil quatorze, le 14 octobre, à vingt heures trente, Le Conseil Municipal de la Commune de Saint Martin l Ars, dûment convoqué, s est réuni

Plus en détail

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30

COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 COMPTE RENDU des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL du 28 avril 2014 à 18 heures 30 Le conseil municipal de la Commune de BEAUMONT-HAGUE s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation

Plus en détail

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30

CONVOCATION COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 16 MAI 2011 A 20 HEURES 30 CONVOCATION Le Conseil municipal de Charentilly est convoqué le lundi 16 mai 2011, à 20 heures 30, en séance ordinaire, salle de la mairie. Convocation affichée le 11 mai 2011. Ordre du jour : - Nomination

Plus en détail

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité.

Lecture est faite du procès-verbal de la précédente réunion, lequel est adopté sans observation et à l unanimité. SESSION DU 12 JUIN 2014 L an deux mil quatorze, le douze juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Lombreuil s est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence

Plus en détail

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015

COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS. COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS ARRONDISSEMENT D ARRAS CANTON DE PAS EN ARTOIS COMMUNE DE BIENVILLERS AU BOIS COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du jeudi 22 janvier 2015 L an deux mille cinq,

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE TRÉMEHEUC SÉANCE DU 19 FÉVRIER 2016 Date de convocation : 15 février 2016 L an deux mil seize, le dix-neuf février, à 20 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU BUREAU DU 3 DECEMBRE 2009 Le Bureau de la Communauté d Agglomération du Haut Val-de-Marne, légalement convoqué le 27 novembre 2009, conformément à l article L 2121-12 du Code

Plus en détail

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL En date du 7 mars 2015 L an deux mille quinze le sept mars à dix heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s est réuni en mairie, en séance publique, sous la présidence

Plus en détail

Département de l Aisne

Département de l Aisne Département de l Aisne Commune de Montreuil aux Lions COMPTE RENDU DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 21 avril 2008 L an deux mil huit, le vingt et un du mois d avril, les membres composant le

Plus en détail

SEANCE du 7 avril 2014

SEANCE du 7 avril 2014 Commune de LA BACONNIERE SEANCE du 7 avril 2014 L'an deux mil quatorze, le 7 du mois d avril, à 20 heures le Conseil Municipal s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur

Plus en détail

Date de convocation : 08 avril 2014 Ouverture de la séance : 20h05

Date de convocation : 08 avril 2014 Ouverture de la séance : 20h05 Département du BAS-RHIN COMMUNE D OBERSOULTZBACH Arrondissement de SAVERNE COMPTE-RENDU INTEGRAL Conseillers élus : 11 En fonction : 11 Présents : 9 des délibérations du Conseil Municipal SEANCE DU 16

Plus en détail

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FEVRIER 2015 Séance du Conseil Municipal du : 04 février 2015 Le Conseil Municipal de la commune de Trausse Minervois, légalement convoqué, s est rassemblé

Plus en détail

Séance du 1 er octobre 2015

Séance du 1 er octobre 2015 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET Séance du 1 er octobre 2015 Nombre de Conseillers : En exercice : 15 Présents : 15 Votants : 15 L an deux mil

Plus en détail

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Département : Indre-et-Loire Arrondissement : CHINON Liberté Egalité - Fraternité REPUBLIQUE FRANCAISE Lignières de Touraine CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2014 Par suite d'une convocation en date du

Plus en détail

SEANCE DU 22 JANVIER 2014

SEANCE DU 22 JANVIER 2014 SEANCE DU 22 JANVIER 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-deux janvier, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de NOHANENT dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la

Plus en détail

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti.

Conseiller Municipal représenté : Conseiller Municipal absent : Secrétaire de séance : Monsieur Jean-Baptiste Hamiti. COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU VENDREDI 19 MARS 2010 L an deux mille dix, le vendredi 19 du mois de mars à 18 heures, le conseil municipal de la commune de La Roquebrussanne, régulièrement

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 République Française Département Ille et Vilaine Commune de Commune de Saint Jean Sur Vilaine Extrait du registre des délibérations Séance du 17 Mars 2014 L an 2014 et le 17 Mars à 20 heures, le Conseil

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE BEAUGENCY PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE L an deux mil treize, le 18 septembre à 20 heures, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes

Plus en détail

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2014

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2014 COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2014 L an deux mil quatorze, le vingt-neuf octobre, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune d ECKWERSHEIM se sont réunis en séance

Plus en détail

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 République française Département de l Ain Commune d Izernore PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 Celui-ci s est réuni au lieu ordinaire des séances, après convocation

Plus en détail

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays

Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de Pays Page 1 sur 13 Communauté de Communes du Pays Thibérien Maison des Services 24800 THIVIERS Tél.: 05-53-622-822 Fax: 05-53-62-31-57 Conseil communautaire Le 22 avril 2008 à 20 h 30 Maison des Services de

Plus en détail

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE République française Polynésie française www.cgf.pf LE COMITÉ TECHNIQUE PARITAIRE (Mode d emploi de la FPC) SOMMAIRE I La mise en place du comité technique paritaire p. 2 A Une instance paritaire pour

Plus en détail

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS

Etaient présents. Les objets suivants sont mis en délibération 01 - REVALORISATION DE L INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT AUX INSTITUTEURS COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2012 L'an deux mille douze, le vingt décembre, à 18 H 30, le Conseil Municipal de la Commune de Jarnac, dûment convoqué le 14 décembre 2012,

Plus en détail

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008

Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 Compte-rendu du Conseil Municipal du Mardi 3 juin 2008 L an deux mil huit, le trois juin à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Champillon s est réuni dans le lieu ordinaire de

Plus en détail

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015

Commune de Plaisance. Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2015 Commune de Plaisance Page 1 / 13 Conseil municipal du 29 janvier 2015 L an DEUX MILLE QUINZE, le VINGT-NEUF du mois

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE

CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE Direction Générale des Services CONSEIL MUNICIPAL 10 AVRIL 2014 15 H SOMMAIRE PAGES CREATION DES COMMISSIONS, DESIGNATION OU ELECTION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX DIVERS ORGANISMES 2 DELEGATIONS

Plus en détail