REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE. Le 10 AVRIL 2014

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1 Nombre de membres En exercice : 15 Présents : 13 Votants : 14 REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE MOUAZE Le 10 AVRIL 2014 L an deux mil quatorze, le dix Avril à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de cette commune, dûment convoqués, se sont réunis dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Thierry Lucas, Maire. Etaient présents : Thierry Lucas, Sébastien Kergrohen, Sonia Lemoine, Denis Poullaouec, Jean- Claude Bayle, Isabelle Petit Leménager, Isabelle Bréjon, Sandrine Macias Stéphan, Nicole Heurtault, Thomas Pinault, Raphaële Lebreton, Eric Duval, Bertrand Denis Etaient absents : Stéphane Faoucher, Gaëlle Gueneau Terrien Pouvoir : Gaëlle Gueneau Terrien a donné pouvoir à Sébastien Kergrohen Secrétaire de séance : Nicole Heurtault Informations aux nouveaux élus : -- Transmission du compte-rendu de la séance du 29 mars 2014, à signer. -- En cas d absence, donner si possible un pouvoir à un autre élu pour participer aux délibérations et votes de la séance. (un modèle a été distribué à chacun des conseillers présents). -- Les réunions du conseil municipal seront, si possible, le 3 ème jeudi de chaque mois, sauf urgence. Délai légal pour les convocations de trois jours francs. -- Distribution de la liste des conseillers municipaux avec leurs mails et coordonnées téléphoniques. -- Bernard Liger a fait part de sa démission, lecture du courrier en date du 31 mars Stéphane Faoucher le remplace et a été convoqué à cette réunion du conseil municipal. Il a envoyé un mail pour faire savoir qu il ne souhaitait pas rester conseiller municipal. -- Souscription d une assurance personnelle de l élu auprès de GMF Assurances, à compter du 28 mars Ce contrat couvre : la protection juridique, l assistance, la responsabilité civile personnelle, la reconstitution d image, les accidents corporels, l interruption d activité. La cotisation a été réglée par Thierry Lucas, Maire (à la charge de l élu sur ses deniers personnels). Ce contrat, dès lors qu il est souscrit par un maire, bénéficie sans surprime au x adjoints at autres personnes ayant reçu délégation. Délibération n : Délégations de fonctions aux adjoints : L article L du CGCT permet au maire de déléguer par arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie de ses fonctions aux adjoints. -- Monsieur Sébastien Kergrohen, 1 er adjoint, aura la délégation en matière de Voirie Urbanisme Environnement. -- Madame Sonia Lemoine, 2 ème adjointe aura la délégation en matière d Affaires scolaires Enfance Jeunesse Vie associative - Culture. -- Monsieur Denis Poullaouec, 3 ème adjoint, aura la délégation en matière de Bâtiments communaux Equipement sportif Commerce - Artisanat Délibération n : Syndicat Intercommunal de la Forêt et de l Illet Chasné sur Illet Mouazé Saint Sulpice la Forêt (SIVU) : élection des délégués : du Syndicat Intercommunal de la Forêt et de l Illet Chasné sur Illet Mouazé Saint Sulpice la Forêt.

2 Vote: 14 voix Sébastien Kergrohen Thomas Pinault Denis Poullaouec Raphaële Lebreton Délibération n : Syndicat Intercommunal d Assainissement Chasné sur Illet Mouazé : élection des délégués : du Syndicat Intercommunal d Assainissement Chasné sur Illet Mouazé. Denis Poullaouec Sébastien Kergrohen Jean-Claude Bayle Thierry Lucas Délibération n : Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Ille et de l Illet : élection des délégués : du Syndicat Mixte du Bassin Versant de l Ille et de l Illet. Le délégué titulaire: Bertrand Denis Isabelle Petit Leménager Délibération n : Syndicat Départemental d Energie 35 SDE35 : élection du délégué communal : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein du Syndicat Départemental d Energie 35. Le délégué communal: Thomas Pinault Délibération n : Syndicat Mixte de Production d Eau Potable d Ille et Rance (S.P.I.R.) élection des délégués : du Syndicat mixte de production d eau potable d Ille et Rance. : Thomas Pinault Jean-Claude Bayle Nicole Heurtault Délibération n : Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire du Collège Amand Brionne de Saint Aubin d Aubigné (SIVOS) : élection des délégués : du SIVOS du collège Amand Brionne. : Sonia Lemoine

3 Sandrine Macias Stephan Raphaële Lebreton Délibération n : Pays de Rennes : élection des délégués : du Pays de Rennes. Le délégué titulaire : Thierry Lucas Thomas Pinault Délibération n : Office Communautaire des Sports du Pays d Aubigné Chevaigné (OCSPAC) élection des délégués : de l OCSPAC : Sonia Lemoine Nicole Heurtault Sandrine Macias Stephan Délibération n : Comice Agricole: élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein de l assemblée du Comice Agricole du Canton de Saint Aubin d Aubigné. Le délégué : Eric Duval Délibération n : Comité d Observation de la Dépendance et de la Médiation (CODEM) : élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein de l instance territoriale du CODEM. Le délégué : Gaëlle Gueneau Terrien Délibération n : Correspondant Défense : élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué de la commune qui sera l interlocuteur privilégié pour les autorités militaires du département et le correspondant immédiat pour les administrés de la commune. Le délégué : Jean-Claude Bayle Délibération n : Centre Communal d Action Sociale (C.C.A.S.) : élection des membres du conseil d administration : Le Conseil Municipal désigne les membres qui seront amenés à siéger au sein du Conseil d Administration du C.C.A.S. de la commune. Les délégués élus sont : Gaëlle Gueneau Terrien Isabelle Bréjon Isabelle Petit Leménager

4 Jean-Claude Bayle Délibération n : Association Cantonale Solidarité Emploi : ACSE 175: élection des délégués : de l association ACSE 175. Le délégué titulaire: Gaëlle Gueneau Terrien Isabelle Bréjon Délibération n : Conseil d Ecole des Parents d élèves de l école publique Jacques Prévert de Mouazé : élection du délégué : Le Conseil Municipal désigne le délégué qui sera amené à représenter la commune au sein du Conseil d école des Parents d élèves de l école Jacques Prévert. : Le délégué titulaire : Sonia Lemoine Délibération n : Désignation de l élu référent sécurité routière : Le Conseil Municipal désigne un référent sécurité routière qui aura un rôle transversal pour porter les doctrines relatives à la sécurité routière et sera l interlocuteur de proximité des concitoyens. Le référent : Jean-Claude Bayle SMICTOM des Forêts : Le conseil municipal propose à la Communauté de communes du Pays d Aubigné 1 délégué titulaire : Sébastien Kergrohen 1 délégué suppléant : Isabelle Bréjon Les commission communales : Commission Budget : Thierry Lucas, Sébastien Kergrohen, Sonia Lemoine, Denis Poullaouec, Isabelle Petit Leménager, Gaëlle Gueneau Terrien Commission Voirie, Urbanisme, Environnement : Sébastien Kergrohen, Thomas Pinault, Bertrand Denis, Eric Duval Commission Affaires scolaires, Enfance, Jeunesse, Vie associative, Culture : Sonia Lemoine, Nicole Heurtault, Raphaële Lebreton, Sandrine Macias Stephan, Bertrand Denis, Gaëlle Gueneau Terrien Commission Bâtiments communaux, Equipements, Commerce, Artisanat : Denis Poullaouec, Bertrand Denis, Jean-Claude Bayle, Isabelle Bréjon Commission Communication : Thomas Pinault, Bertrand Denis, Raphaële Lebreton, Isabelle Petit Leménager Délibération n : Indemnités de fonctions du Maire et des Adjoints : Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L à L , Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer le montant des indemnités pour l exercice effectif des fonctions de Maire et d Adjoints dans la limite de l enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants : Taux en pourcentage de l indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L , L du code général des collectivités territoriales : Maire : 37% 1 er, 2 ème, 3 ème Adjoint : 16,5%

5 Une indemnité correspondant à un taux de 6% de l indice 1015 sera proposée à un conseiller délégué sur la communication, désigné ultérieurement. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif Le tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil est annexé à la présente délibération. ( le taux maximum prévu par le barème précité étant de 43%). Tableau récapitulant l ensemble des indemnités allouées aux membres de l assemblée délibérante au conseil municipal de Mouazé Fonction Nom - Prénom Montant mensuel brut Pourcentage indice 1015 Maire Thierry LUCAS 1406,54 euros 37% 1er Adjoint Sébastien KERGROHEN 627,24 euros 16,50% 2ème Adjoint Sonia LEMOINE 627,24 euros 16,50% 3ème Adjoint Denis POULLAOUEC 627,24 euros 16,50% Conseiller délégué 228,09 euros 6% à la communication Questions diverses : -- Ouverture d une classe à la rentrée sous réserve de comptage d effectif (signalé par Monsieur Barbier, Inspecteur d Académie ; confirmé par Madame Bayon (167 enfants prévus) et article dans le Ouest France du 04 avril Conseil d école le 17 avril en présence du Maire et des Adjoints. -- Une réunion est prévue le 24 avril entre le personnel de l école, le Maire et les adjoints. -- Alerte sur bitumeurs irlandais. -- Changement des portes et fenêtres côté cour des 2 logements de fonction de l ancienne école : montant des travaux : environ euros TTC -- Demande de rachat d une bande de terrain parking rue de la Forge (Chevillard / Le Bris) transmise à la commission Urbanisme. -- Dimanche 25 Mai 2014 : élections européennes -- Chasse aux œufs de Pâques : organisée par l APE dans le parc de la Mairie. L achat des œufs est pris en charge par la Municipalité. Délibération n : Encaissement d un chèque Suite à une demande de dégrèvement assainissement pour la consommation 2012 du branchement de l école rue de l Illet, Monsieur le Maire informe que la SAUR a émis un avis favorable. Après délibéré, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à encaisser le chèque d un montant de 2 472,11 euros à l article 7788 du budget primitif Délibération n : Achat de livres pour la Bibliothèque municipale : demande de subvention Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2014, le Conseil Municipal a inscrit un crédit de 3500 euros à l article 6065 pour l achat de livres à la bibliothèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal sollicite une subvention sur les crédits attribués par le Conseil Général au titre du contrat de territoire (volet 3).

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