CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CGB_ENTREPRISES_2006.qxd 21/07/06 16:54 Page 1 ENTREPRISES"

Transcription

1 ENTREPRISES

2 Entreprises

3 Sommaire Sommaire Services au quotidien page 4 Tenue de compte Cartes Autres services Dates de valeurs Fonctionnement de compte page 6 Opérations au crédit du compte Opérations au débit du compte Accès et gestion des comptes page 8 Relevés de compte Crédit Agricole en ligne Télétransmission ou EDIWEB Services Internet sécurisés page 8 Opérations de financement page 9 Découvert en compte Financement à Court Terme Financement à Moyen et Long Terme Cautionnement bancaire Opérations sur titres page 10 Souscriptions de SICAV - FCP Droits de garde Services à l international page 11 Tenue de compte en devises Dates de valeurs Opérations d'exportation Opérations d'importation Commission de change Opérations de financement et de garanties à l exportation Opérations de financement et de garanties à l importation Produits et services divers Accès à Crédit Agricole en ligne page 14 Abréviations Billet à Ordre Relevé: BOR Crédit Après Encaissement: CAE Date d'echéance : E Date d'exécution : DE Echanges de Données Informatisées : EDI Jour Calendaire : JC Jour de retrait au guichet : J Jour Ouvré : JO Jour Ouvré de l'agence : JOA Lettre de Change Relevée : LCR Maximum : maxi Minimum : mini Sauf Bonne Fin: SBF Terminal de Paiement Electronique: TPE 3

4 Entreprises Services au quotidien Tenue de compte Commission de tenue de compte de base... 40,00 /trim. Commission de tenue de compte intermédiaire*... 77,00 /trim. Commission de tenue de compte particulière ,00 /trim. Commission de mouvements... 0,06 % à 0,2%** Attestation au commissaire aux comptes... 96,40 (ht) Echelle d'intérêts... 13,10 /trim. Relevé d'agios... 17,60 /trim. Fusion des nombres... 24,00 /trim. Centralisation de trésorerie... nous consulter * Dont relevé de quinzaine, échelle d'intérêts, relevé d'agios, attestation au commissaire aux comptes. ** Du montant total des opérations passées au débit du compte, certaines écritures sont exonérées. Cartes Cotisations cartes Eurocard Société / Visa Société (débit immédiat)... 42,75 /an BusinessCard (débit différé)... 52,20 /an BusinessCard Executive (débit différé) ,00 /an Retrait d'espèces à un Distributeur Automatique... 4 retraits gratuits et de Billets autre que Crédit Agricole et 1,10 à compter situé en France* du 5 ème retrait/mois civil Commande de carte urgente... 5,25 Envoi carte en recommandé... 6,00... Réédition de code confidentiel 6,20 Frais d'opposition sur carte bancaire par le porteur... 29,40 Frais d'opposition sur carte bancaire par la banque... 29,40 suite à une utilisation abusive Inscription Banque de France suite... 6,20 à une utilisation abusive de la carte * Hors BusinessCard Executive. Autres services Location d'un TPE fixe... nous consulter Location d'un TPE infra rouge... nous consulter Location d'un TPE portable radio... nous consulter Frais de recherche simple d'un document ou d'un relevé 1 ère page de la recherche... 9,66 (ht) page supplémentaire liée à la recherche... 1,59 (ht) Frais de recherche complexe... sur devis 4

5 Dates de valeurs Encaissements Versement d'espèces... JOA Remise de chèques... JC + 2 Remise carte bancaire... JC + 1 Remise Moneo... JC Remise de LCR BOR à l'encaissement... E (1) Remise de LCR BOR à l'escompte... JC (2) Virement reçu... Date de réception des fonds Remise d'avis de prélèvement simple... E (3) Remise d'avis de prélèvement accéléré... E (4) Décaissements Retrait d'espèces... J Chèque émis... J Chèque de banque... J LCR BOR domiciliée présentée à l'échéance... E LCR BOR domiciliée... Jour de présentation présentée au-delà de l'échéance Emission d'un virement en faveur... DE d'un compte Paiement d'un avis de prélèvement... JC (1) Avec un minimum de 7 JO entre la date de traitement et la date d'échéance. (2) Le décompte des agios se fait à partir de la date indiquée sur la remise, jusqu'au lendemain inclus de la date d'échéance. Si la date d'échéance tombe un jour non ouvré, elle est reportée au 1 er JO suivant. Un minimum de 12 JC est appliqué s'il y a moins de 12 JC entre la date de remise et la date d'échéance. (3) Minimum de 5 JO entre la date de traitement et la date d'échéance. (4) Minimum de 3 JO entre la date de traitement et la date d'échéance. 5

6 Entreprises Fonctionnement de compte Opérations au crédit du compte Versements et encaissements Versement d'espèces... Gratuit Dépôt jour et nuit... Gratuit Remise de chèques... Gratuit Remise de cartes... Nous consulter Remise de LCR/BOR à l'encaissement ou à l'escompte : Support papier... 1,20 /remise + 4,20 /LCR-BOR Support magnétique... 1,20 /remise + 0,58 /LCR-BOR Télétransmis ou EDIWEB... 0,53 /remise + 0,38 /LCR-BOR Minimum d'intérêts perçus... 5,60 par LCR/BOR à l'escompte Remise d'avis de prélèvement : Support papier simple... 2,00 /remise + 3,65 /avis Support magnétique : - Par avis simple... 2,00 /remise + 0,51 /avis - Par avis accéléré... 2,00 /remise + 0,65 /avis Support télétransmis ou EDIWEB : - Par avis simple... 0,33 /avis (remise gratuite) - Par avis accéléré... 0,40 /avis (remise gratuite) Remise de TIP : Support télétransmis... 0,22 /TIP Réception d'un virement... Gratuit Gestion des supports magnétiques... 5,00 /support Opérations diverses et incidents liés aux opérations de recouvrement de créances LCR/BOR : Envoi à l'acceptation... 14,40 Prorogation - modification... 14,40 Réclamation - annulation... 14,40 Retour impayé... 14,40 Prélèvement : Retour impayé... 11,50 Opérations au débit du compte Retraits et paiements Retrait d'espèces à votre agence... Gratuit sans émission de chèque Chèque émis... Gratuit Lettre-chèque... Sur devis Frais d'émission d'un chèque de banque... 13,97 LCR/BOR domiciliée... Gratuit Emission d'un virement : Support papier : - Virement interne... Gratuit - Virement externe ponctuel... 3,40 /virement 6

7 Opérations au débit du compte (suite) Retraits et paiements (suite) Support papier (suite) : - Frais de mise en place de virement... Gratuit permanent - Virement externe permanent... 1,41 /virement - Virement sur liste... 2,00 /remise + 1,24 /virement - Virement de trésorerie et/ou compensé... 12,10 /virement Support Crédit Agricole en ligne : - Virement unitaire... Gratuit - Virement par liste... Gratuit - Virement externe permanent... 0,82 /virement Support magnétique... 2,00 /remise + 0,42 /virement Support télétransmis ou EDIWEB : - Virement de trésorerie et/ou compensé... 5,05 /virement - Autre virement... 0,11 /virement Avis de prélèvement : Paiement d'un avis de prélèvement... Gratuit Frais de mise en place d'une... 7,85 autorisation de prélèvement Gestion des supports magnétiques... 5,00 /support Opérations diverses et incidents liés aux opérations de paiement Chèque : Frais d'envoi simple de chéquier... Gratuit Frais d'envoi recommandé de chéquier... 6,30 /chéquier Frais d'opposition sur chèque par l'émetteur... 13,06 Frais d'opposition sur chéquier par l'émetteur... 29,34 * Forfait de rejet de chèque... 30,00 sans provision < à 50 Forfait de rejet de chèque... 60,00 sans provision > à 50 Frais de lettre d'information préalable... 15,75 pour chèque sans provision Ouverture dossier interdit bancaire externe... 25,00 Chèque émis en violation... 15,00 d'une interdiction bancaire LCR/BOR : LCR/BOR tirée rejetée... 23,10 Prélèvement : Frais par prélèvement rejeté... 13,40 Frais d'opposition sur prélèvement... 12,10 Révocation d'une autorisation de prélèvement... 12,10 Autres : Frais par saisie attribution... 52,51 (ht) Frais par avis à tiers détenteur... 52,51 (ht) ou opposition administrative * Quelque soit le nombre de chèques restants. 7

8 Entreprises Accès et gestion des comptes Relevés de compte* Jusqu en mars 2007 Mensuel... Gratuit Quinzaine... 1,00 /mois Décadaire... 1,50 /mois Journalier... 10,50 /mois A partir de Mars 2007 (évolution de notre système informatique) Mensuel... Gratuit Autres périodicités... 0,50 /relevé * Envoi par courrier Crédit Agricole en ligne Abonnement aux services de banque à distance Service Essentiel Pro... 6,40 (ht)/mois Service Essentiel Affaires*... 6,80 (ht)/mois Frais d'utilisation des services de banque à distance Internet**... Gratuit Minitel***... 0,17 (ht)/connexion + 0,18 (ht)/mn * Disponible sur Internet uniquement. ** Hors frais d accès internet ou opérateur. *** Facturation par France Télécom : tarification en vigueur au Télétransmission ou EDIWEB Abonnement EDIWEB transfert (sens client - banque)... 17,95 (ht)/mois EDIWEB saisie et transfert (sens client - banque)... 21,35 (ht)/mois EDI ETEBAC 3 (sens client - banque)... 17,95 (ht)/mois EDI ETEBAC 3* (sens client - banque et banque - client) France... 45,45 (ht)/mois... France et International 58,50 (ht)/mois EDI ETEBAC 5... France et International 70,00 (ht)/mois * Avec relevé de compte, relevé de LCR à payer et impayée. Services Internet sécurisés E-transactions* Droit d entrée ,00 (ht) Abonnement... 16,00 (ht)/mois + 0,16 (ht)/transaction (hors commission bancaire) C.A. Certificat (logiciel, carte à puce et clé USB)**... nous consulter *Service de paiement en ligne par carte bancaire. ** Signature électronique du Crédit Agricole, prix défini en fonction du type de matériel. 8

9 Opérations de financement Découvert en compte Intérêts sur compte débiteur... Taux plafond prévu par l'article L313-3 du Code de la Consommation.* Commission du plus fort découvert... 0,07 % ** à 0,15 %** Commission de confirmation d OC... 0,6 % à 1,00 % Frais d'intervention sur compte en... 9,52 /jour situation irrégulière maximum mensuel : 171,36 * Ce taux plafond, actualisé chaque trimestre, est affiché dans chaque agence CA. ** Du plus fort découvert de chaque mois, prélèvement trimestriel plafonné à 50 % des intérêts débiteurs du trimestre. Financement à Court Terme Frais d'étude de dossier... 0,50 %* (mini : 85,00 ) Réexamen annuel des lignes... de 50,00 à 300,00 /an** de crédit Court Terme Commission d engagement... 0,50 % /an Cession Dailly : Remise de bordereau de cession de créance(s)... 7,20 /remise Notification de créance... 16,50 (ht)/créance Acceptation de créance... 16,50 (ht)/créance Créance impayée... 24,00 /créance * Du montant du financement accordé. ** En fonction du nombre de lignes CT accordées et de la complexité du dossier. Financement à Moyen et Long Terme Frais d'étude de dossier... 1,00 %* (mini : 170,00 ) Avis d'échéance (autre que mensuel)... 3,95 Modification d'un élément du prêt... 18,40 avec avenant simple (périodicité, échéance, DAV payeur) Modification d'un élément du prêt... 81,00 ** avec avenant complexe (garantie, durée, emprunteur, objet) Demande d'un tableau d'amortissement... 18,40 Attestation d'un prêt... 12,00 Décompte de prêt(s)... 11,50 + 2,00 par prêt suppl. Duplicata d'un contrat de prêt... 20,80 * Du montant du financement accordé. ** + 33 par prêt supplémentaire avec un maximum de

10 Entreprises Opérations de financement (suite) Financement à Moyen et Long Terme (suite) Mainlevée d hypothèque (partielle ou totale) ,00 ou de nantissement de fonds de commerce Mainlevée de garantie autre qu'hypothèque... 51,00 /garantie ou que nantissement de fonds de commerce Information annuelle des cautions... 32,50 /emprunteur Echéance d'un prêt en retard... 20,00 *** Délégation d assurance externe... 80,00 /assuré Frais de recherche sur prêt : Opération < 3 mois... 9,66 (ht) Opération > 3 mois... 37,62 (ht) *** maximum 40 par jour. Cautionnement bancaire Commission... 1,5 % du montant de l'engagement (mini : 16,60 ) Frais d acte : Standard... 27,00 Personnalisé ,00 Opérations sur titres Souscriptions de SICAV - FCP Forfait de souscription de SICAV - FCP... 25,50 (hors groupe CREDIT AGRICOLE)* * Hors droits d'entrée. Droits de garde* Forfait... 27,26 (ht) titres et 13,63 (ht) PEA Commission proportionnelle** ,206 % (ht)*** Frais de ligne sur titres français** ,42 (ht)/ligne Frais de ligne sur titres étrangers** ,51 (ht)/ligne Plafond de tarification ,80 (ht) * Facturation annuelle. ** Les valeurs Crédit Agricole sont exonérées de frais de ligne et de commission proportionnelle. *** De la valeur des titres au 31/12. 10

11 Services à l international Tenue de compte en devises Frais de tenue de compte... 19,90 /mois Commission de mouvements... 0,06 % à 0,20 %* Centralisation de trésorerie... nous consulter * Du montant total des opérations passées au débit du compte, certaines écritures sont exonérées. Dates de valeurs Encaissements Rapatriement... JR SAI* Remise de chèque... JR SAI* +6 JC Remise d'effet... JR SAI* Décaissements Transfert... JR SAI* Chèque émis... JR SAI* Effet domicilié... JR SAI* *JR SAI = Jour de Réception au Service des Affaires Internationales Opérations d'exportation Frais par virement occasionnel automatisable... Gratuit émis au sein de l espace économique européen : Rapatriement européen en euros < à provenant de l espace économique européen, avec IBAN et code SWIFT Option : Envoi avis d opéré... 2,80 Frais par virement occasionnel non automatisable... 10,40 émis au sein de l espace économique européen Rapatriement en euros hors espace... 10,65 économique européen et/ou en devises Option : Envoi par fax ou mail... 15,00 d'avis de réception de fonds (forfait mensuel) Encaissement de chèque SBF/CAE... 1 (mini : 16,40 ) Encaissement d'effet... 1 (mini : 16,15 ) Encaissement de remise documentaire... 2 (mini : 38,45 ) Avis de sort... 31,00 Acceptation... 31,00 Prorogation... 31,00 Réclamation... 31,00 Impayé ou paiement partiel... 31,00 Pour les opérations avec l'étranger s'ajoutent éventuellement les frais réclamés par les correspondants bancaires étrangers. 11

12 Entreprises Services à l international (suite) Opérations d'importation Frais par virement occasionnel automatisable... 3,21 émis au sein de l espace économique européen : Transfert européen en euros < à à destination de l espace économique européen, avec IBAN et code SWIFT Option : Envoi avis d opéré... 2,80 Frais de réparation pour instructions incomplètes... 4,00 (forfait) Frais par virement occasionnel non automatisable... 1,00 (mini : 13,30 ) émis au sein de l espace économique européen Transfert en euros hors espace économique... 1,00 (mini : 13,65 ) européen et/ou en devises Règlement par chèque... 1,00 (mini : 16,75 ) Règlement d'effet... 1,50 (mini : 17,20 ) Règlement de remise documentaire... 2,00 (mini : 28,15 ) Avis de sort... 31,00 Acceptation... 31,00 Prorogation... 31,00 Réclamation... 31,00 Impayé ou paiement partiel... 31,00 Pour les opérations avec l'étranger s'ajoutent éventuellement les frais réclamés par les correspondants bancaires étrangers. Commission de change Commission de change... 1,00 (mini : 14,50 ) La commission de change est prélevée sur toute opération en devises. Opérations de financement et de garanties à l exportation Crédit documentaire à l exportation Commission de notification... 1 (mini : 95,00 ) Commission de transmission... 55,00 Commission de modification... 89,00 Commission de levée de documents... 1,50 (mini : 126,00 ) Commission de mise en conformité... 74,00 Frais de gestion... 74,00 Commission de paiement différé... 1,25 /mois indivisible (mini : 2 mois et 115,00 ) Commission de confirmation... Nous consulter Frais de courrier selon dossier... Mini : 16,00 Frais de swift selon dossier... Mini : 16,50 Frais de banque étrangère... Nous consulter Réception garantie et/ou stand-by Notification... 37,75 Modification... 21,50 Mise en jeu... 2 (mini : 37,50 ) 12

13 Opérations de financement et de garanties à l importation Crédit documentaire à l importation Commission d ouverture... 2,50 /trim. (mini: 91,00 ) Commission d augmentation/prorogation... 2,50 /trim. (mini: 91,00 ) Commission de modification... 91,00 Commission de levée de documents... 1,25 (mini : 91,00 ) Commission de paiement différé... 1/12 par mois indivisible (mini : 2 mois et 91,00 ) Swift d ouverture... 37,75 Swift de modification... 12,25 Commission d irrégularité(s)... 91,00 à la charge du bénéficiaire Emission garantie et/ou stand-by Commission d engagement... 1,5 % (mini : 91,00 ) Frais d acte standard... 31,00 Frais d acte spécifique... 98,00 Frais d acte de modification... 31,00 Frais d acte de transmission... 16,50 Produits et services divers Frais de confirmation par swift... 16,50 (ht) Intervention à l'étranger... 15,75 (ht) Ouverture de compte à l'étranger ,00 Achat ou vente à terme... 54,00 Option/placement... 54,00 Renseignements commerciaux... Nous consulter 13

14 Entreprises Accès à Crédit Agricole en ligne Internet Minitel 3615 CAAV* * 0,17 (ht) par appel + 0,18 (ht) par mn. Internet Mobile i-mode* : services, rubrique Banques-Bourse Wap : *i-mode TM et le logo TM sont des marques déposées ou enregistrées par NTT DoCoMo Inc. au Japon et dans d'autres pays. Nos tarifs sont exprimés nets de TVA sauf prix indiqués en ht auxquels s ajoute la TVA en vigueur (19,6 % à la date d édition). 14

15

16 Édité par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Atlantique Vendée - Route de Paris - NANTES - Société coopérative à capital variable agréée en tant qu établissement de crédit société de courtage d assurance RCS Nantes - Ref : /06

professionnels Guide des prix de nos produits et services

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I L L E T 2 0 0 5 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009

CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les entreprises Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1 INFORMATIONS ET DOCUMENTS P.1 MOYENS DE PAIEMENT Cartes Bancaires Chèques

Plus en détail

6 Les services monétiques H.T

6 Les services monétiques H.T 6 Les services monétiques H.T Location maintenance TPE - ELC (par mois) TPE fixe... 18,43 TPE portable... 24,63 Editeur lecteur chèque (ELC)... 10,69 TPE fixe + ELC... 29,12 TPE portable + ELC... 35,31

Plus en détail

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN

VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN ENTREPRISES VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN 1/ Vous ouvrez un compte Ouverture de compte Prise en charge du transfert de vos prélèvements Commission de tenue de compte 15,25 /mois Commission de mouvement (1)

Plus en détail

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6

professionnels Guide des prix de nos produits et services J U I N 2 0 0 6 J U I N 2 0 0 6 Guide des prix de nos produits et services professionnels Opérations courantes Vos besoins de financements Ser vices télématiques Vos titres et placements avec l'étranger Extrait des conditions

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Entreprises Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Entreprises Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de comptes... p. 3 Autres services... p. 3 Banque à distance...

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 er JUILLET 2015 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE TRANSFORMATION CLOTURE Ouverture d'un compte avec remise de la Convention

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr Les Centres d affaires dédiés aux entreprises, CoLLeCtivités et associations Centre d affaires nord/est Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 Centre d affaires ouest Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

www.banquedelareunion.fr

www.banquedelareunion.fr LES CENTRES D AFFAIRES DÉDIÉS AUX ENTREPRISES, COLLECTIVITÉS ET ASSOCIATIONS CENTRE D AFFAIRES NORD/EST Tél. 0262 40 01 31 / 0262 40 01 33 Fax : 0262 40 01 60 CENTRE D AFFAIRES OUEST Tél. 0262 55 68 13

Plus en détail

Professionnels. Conditions générales de Banque

Professionnels. Conditions générales de Banque Conditions générales de Banque Professionnels Le présent document indique les principales commissions généralement appliquées à notre clientèle à compter du 11/01/2010. Celles-ci ne sont pas limitatives

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. entreprises

Guide du bon usage de votre banque. entreprises Guide du bon usage de votre banque entreprises Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Pour plus de lisibilité et de transparence, nous avons conçu, à votre intention,

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs

D exia CLF Banque. Conditions et Tarifs D exia CLF Banque Conditions et Tarifs Mise à jour au 1 er octobre 2010 Sommaire Le compte bancaire... p. 3 Les règlements et encaissements... p. 3 Les opérations sur effets de commerce et Loi Dailly...

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Entreprises *Portant sur

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux entreprises ca-illeetvilaine.fr Entreprises S EPTEMBRE 2005 Pour la transparence de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire les prix (hors taxes) de

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises

Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises Principales conditions tarifaires applicables aux professionnels agriculteurs et entreprises En vigueur au 1 er janvier 2010 La banque au quotidien les crédits L épargne Les opérations internationales

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2014 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2013 La banque qui écoute, qui comprend, qui agit Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS PAYS-BAS FRANCE Allemagne BELGIQUE GRANDE BRETAGnE ESPAGNE ITALIE CONDITIONS ET TARIFS Produits et Services pour les particuliers Janvier 2009 sommaire FONCTIONNEMENT DU COMPTE P.1 SUIVI DU COMPTE P.1

Plus en détail

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels

Principales conditions tarifaires. en vigueur au 1 er janvier 2014. Agriculteurs et professionnels Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2014 Agriculteurs et professionnels Sommaire Banque au quotidien... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Autres services...

Plus en détail

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr

le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr le prix de nos principaux services aux agriculteurs et professionnels ca-illeetvilaine.fr Agriculteurs et Professionnels S EPTEMBRE 2005 Pour la clarté de notre facturation, découvrez dans ce guide tarifaire

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2014 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. Professionnels *Portant sur

Plus en détail

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs

Guide du bon usage de votre banque. professionnels & agriculteurs Guide du bon usage de votre banque professionnels & agriculteurs Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2012 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste,

Plus en détail

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes

Particuliers I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011. ARRETES MENSUELS des comptes Particuliers CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AU 01/01/2011 I. FONCTIONNEMENT DE COMPTE ARRETES MENSUELS des comptes INTERETS DEBITEURS Découvert Les agios sont décomptés au taux de base bancaire de la

Plus en détail

Guide des prix ENTREPRISES

Guide des prix ENTREPRISES Janvier 2015 Guide des prix de nos produits et services ENTREPRISES I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes de prêts I Vos opérations

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS

ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS BARÈME ENTREPRISES, PROFESSIONNELS ET ASSOCIATIONS CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1 ER SEPTEMBRE 2013 (EN F.CFP - TSS 5 % INCLUSE) V2 1 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE > Ouverture,

Plus en détail

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte

Vos dates de valeur. Tenue et suivi de compte >> La banque au quotidien >> La banque au quotidien >> La ba Vos dates de valeur Paiement par chèque............................................................................. J Retrait d espèces par

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09

Principales conditions tarifaires 2009. Professionnels. Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 1 Principales conditions tarifaires 2009 Professionnels Tarifs en euros HT en vigueur au 05/01/09 CONDITION TARIFAIRE PROFESSIONN 2/01/09 13:51 Page 2

Plus en détail

Votre compte et sa gestion Gestion des flux

Votre compte et sa gestion Gestion des flux Votre banque Votre compte et sa gestion Gestion des flux Flux Service Crédit Agricole, abonnement mensuel 55,05 L offre comprend un sécuricompte entreprises, un accès CA en ligne entreprises, un accès

Plus en détail

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE

TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE TARIFS ET CONDITIONS APPLICABLES A LA CLIENTELE 1 ER NOVEMBRE 2014 104, avenue des Champs-Elysées, 75008 PARIS Tél. : 01 53 76 84 00 Fax +33(0)1 45 63 57 00 Swift : FRAFFRPP S.A. au capital de 18 000 179,40

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES Tarifaire_Pro_2014:CA_Mart 4/12/13 15:32 Page 1 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2014 ÉDITION

Plus en détail

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels

Principales conditions tarifaires 2010. Professionnels Principales conditions tarifaires 2010 Professionnels Tarifs applicables au 01/01/2010 Le présent document reprend les principales conditions générales applicables aux opérations les plus courantes en

Plus en détail

TARIFS 2010 en toute transparence

TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES & INTERNATIONAL TARIFS 2010 en toute transparence ENTREPRISES EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux entreprises à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets de TVA VOTRE

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en euros HT en vigueur en Martinique & Guyane au 01 janvier 2015 ÉDITION NOVEMBRE 2014 www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015

TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 TARIFS CLIENTS PROFESSIONNELS Au 15 avril 2015 OPÉRATIONS DANS LE CADRE DE L ESPACE «SEPA» Le SEPA est un espace unique de paiement en euros entre pays membres (Etats membres de l union Européenne ainsi

Plus en détail

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT

I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT LE COMPTE DEPOT I. GESTION DE VOTRE COMPTE DEPOT HSBC Ouverture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Clôture de compte 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Frais de tenue et de fonctionnement de compte 0.50 si >à 15 maxi 30 trimestre

Plus en détail

Guide des prix. de nos produits et services

Guide des prix. de nos produits et services Janvier 2014 Guide des prix de nos produits et services Votre Banque au quotidien Vos opérations courantes Vos cartes bancaires et services monétiques Vos demandes de prêts Vos opérations à l international

Plus en détail

OPERATIONS SUR COMPTE

OPERATIONS SUR COMPTE 1/9 KBC BANK Succursale Française Chèques émis : Opérations OPERATIONS SUR COMPTE * Paiement de chèque gratuit J-2 calendaires * Délivrance chèque de banque ou certifié 15,50 J-2 calendaires * Rejet impayé

Plus en détail

ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016

ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016 ENTREPRISES 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er janvier 2016 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international

Tarifs 2014. en toute transparence. entreprises, Collectivités publiques & international Tarifs 2014 en toute transparence entreprises, Collectivités publiques & international entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l

Plus en détail

Principales conditions

Principales conditions Principales conditions tarifaires en vigueur au 1 er janvier 2015 entreprises SOMMAIRe Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés de compte...p. 3 Services

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Agriculture *Portant sur les conditions générales de banque. *Portant sur les conditions générales de banque. VOTRE QUOTIDIEN LE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES

Entreprises. Extrait des Conditions Générales de Banque. Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque Tarifs nets en vigueur au 1 er mai 2014 BANQUE ET ASSURANCES Le FONCTIONNEMENT DU COMPTE FRAIS DE TENUE DE COMPTE - Commission de tenue de compte

Plus en détail

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015

Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Professionnels Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2015 Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Professionnels & Entreprises

Professionnels & Entreprises Principales conditions tarifaires Martinique applicables aux Professionnels & Entreprises Tarifs en HT en vigueur en Martinique et Guyane, applicables au 01 janvier 2013 ÉDITION DÉCEMBRE 2012 Guyane www.ca-martinique-guyane.fr

Plus en détail

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS JANVIER 2015 2 Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS

GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS Professionnels Entrepreneurs GUIDE DES PRINCIPAUX PRODUITS, SERVICES ET TARIFS janvier 2014 Professionnels Entrepreneurs Sommaire Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, profes sionnel libéral, dirigeant

Plus en détail

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 -

Associations. Guide des. Conditions Tarifaires. au 1 er avril 2011 - 1 - Associations M é t r o p o l e Guide des Conditions Tarifaires au 1 er avril 2011-1 - Le fonctionnement de votre compte n Ouverture de compte n Frais de renouvellement automatique de chéquiers Avec envoi

Plus en détail

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS

PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS PROFESSIONNELS & AGRICULTEURS TARIFS 2010 en toute transparence EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE Applicables aux professionnels et aux agriculteurs à partir du 1 er janvier 2010 Prix HT ou nets

Plus en détail

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du

Professionnels. Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013. Extrait * du Extrait * du Barème tarifaire applicable à partir du 1 er janvier 2013 Professionnels Les prix sont nets de taxes sauf mention spécifique HT pour les services soumis à la TVA de plein droit. *Portant sur

Plus en détail

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International

Tarifs 2015. Entreprises, Collectivités publiques & International Tarifs 2015 Entreprises, Collectivités publiques & International entreprises Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Entreprises, Collectivités publiques et à l International à compter

Plus en détail

Conditions Tarifaires

Conditions Tarifaires Conditions Tarifaires À compter du 01 juillet 2011 Sommaire 1 - Gestion du compte La banque à distance Les relevés de compte La recherche d informations 2 - Fonctionnement du compte La gestion du compte

Plus en détail

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises

Tarifs 2012. entreprises & international. en toute transparence. entreprises Tarifs 2012 en toute transparence entreprises & international entreprises Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Entreprises à compter du 01/01/2012 Prix HT ou net de TVA Votre banque

Plus en détail

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016

mes produits rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les prestations signalées

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT

Principales conditions tarifaires applicables aux AVIS DE PRÉLÈVEMENT Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 01/01/2016 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT Frais de mise en place d un mandat de prélèvement ou Gratuit réception d un

Plus en détail

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27

FINANCE ISLAMIQUE. Conditions et tarifs C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 FINANCE ISLAMIQUE Conditions et tarifs 2011 C M J N 67 68 51 47 C M J N 24 100 100 27 Sommaire EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 3 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 4 SUIVI DU COMPTE 4 INFORMATIONS ET DOCUMENTS 5 MOYENS

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux entreprises 5avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble une relation durable Vous

Plus en détail

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services

Janvier 2015. Guide des prix. De nos produits et services Janvier 2015 Guide des prix De nos produits et services Professionnels & agriculteurs I Votre banque au quotidien I Vos opérations courantes I Vos cartes bancaires et services monétiques I Vos demandes

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien

PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS. Vos services au quotidien PROFESSIONNELS et AGRICULTEURS Vos services au quotidien Conditions générales de banque Tarifs applicables au 1 er janvier 2013 Les prix ci-après ne sont pas assujettis à la TVA, sauf ceux spécifiés HT

Plus en détail

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire.

Votre interlocuteur habituel se tient à votre disposition pour toute information complémentaire. (*) Les tarifs indiqués sur ce document ne sont pas soumis à la TVA, sauf ceux comportant un astérisque ( * ). Dans ce cas, s y ajoute la TVA en vigueur au moment de l opération. Ces conditions valables

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires ENTREPRENEURS ET PROFESSIONNELS LIBÉRAUX Votre Chargé d Affaires se tient à votre disposition pour vous apporter toute information complémentaire. Ou connectez-vous sur www.bnpparibas.net/entrepros BNP

Plus en détail

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises

Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises 2015 Le guide tarifaire des principaux produits et services aux entreprises Fonctionnement du compte Gestion à distance Gestion des flux Placements Investissements Conseils Extrait des conditions tarifaires

Plus en détail

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher

Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher professionnels agriculteurs Clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Guide des prix de nos produits et services Principales conditions tarifaires à compter du 1 er janvier 2016 Seules les

Plus en détail

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES

Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Principales conditions de banque applicables aux PROFESSIONNELS et aux ENTREPRISES Tarifs Hors Taxes en Euros, applicables au 01 janvier 2011 en Martinique et en Guyane Edition novembre 2010 ACTIVITÉ MONÉTIQUE

Plus en détail

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX

LE PRIX DE NOS SERVICES AUX LE PRIX DE NOS SERVICES AUX Entreprises EXTRAIT DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE BANQUE APPLICABLES AU 1 er JANVIER 2014 EDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année, nous vous adressons l extrait

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES A LA CLIENTELE DU CREDIT DU SENEGAL 1. OPERATIONS DE CAISSE 101. MISE A DISPOSITION Mise à disposition à nos caisses, ou sommes à disposition non domiciliées, retirées en espèces ou transférées chez un confrère sur instruction du bénéficiaire.

Plus en détail

Le prix de nos services aux

Le prix de nos services aux Extrait des conditions 2010 générales de banque applicables au 1 er janvier Le prix de nos services aux professionnels agriculteurs viticulteurs 7avantages à découvrir immédiatement Construisons ensemble

Plus en détail

Tarifs 2013. en toute transparence

Tarifs 2013. en toute transparence Tarifs 2013 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 18/03/2013 Prix net de TVA ou

Plus en détail

Extrait Standard des tarifs

Extrait Standard des tarifs BANQUE MISR SUCCURSALE DE PARIS Extrait Standard des tarifs 1) Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte a) Ouverture, transformation, clôture gratuit b) Relevés de compte gratuit c) Service de

Plus en détail

Guide. du bon usage de votre banque

Guide. du bon usage de votre banque P R O F E S S I O N N E L S Guide du bon usage de votre banque Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er janvier 2013 Madame, Monsieur, Fidèle à ses valeurs de banque mutualiste, le

Plus en détail

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante

Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante Bienvenue dans votre banque facile à vivre et innovante OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE... 2 Ouverture, transformation, clôture... 2 Relevés de compte... 2 Tenue de compte... 2 Services

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES 2872855391694728728553911694728539475394728539169472891169%4728%53947539947%285394728539%1%694728728553911%694728539 4753985391647%285391694728728553911694728539472853916947287285539169472%8728553911694728539475394728%5391694728911694

Plus en détail

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels

PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels Conditions Tarifaires BCP PrinciPales opérations et services bancaires destinés aux entreprises et aux Professionnels A compter du 1 er juillet 2015 VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN GESTION COURANTE RElEvéS de

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier 2016. Sauf mention contraire, nos

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES

CONDITIONS TARIFAIRES CONDITIONS TARIFAIRES COMPTE BANCAIRE BforBANK Au 26 mai 2015 Retrouvez l ensemble de nos tarifs sur www.bforbank.com SOMMAIRE 1 EXTRAIT STANDARD DES TARIFS 5 OFFRES GRPÉES DE SERVICES 2 VERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE

sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE Professionnels et Entreprises Guide tarifaire des opérations Édition octobre 2011 Application au 1 er novembre 2011 VOTRE BANQUE AUX ANTILLES-GUYANE 1 sommaire OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE

Plus en détail

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest.

CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015. entreprises.ca-centrest. CREDIT AGRICOLE CENTRE-EST PRIX DE NOS PRINCIPAUX SERVICES AUX ENTREPRISES CONDITIONS EN VIGUEUR AU 01/01/2015 entreprises.ca-centrest.fr PRINCIPAUX SERVICES DOMESTIQUES PRINCIPALES DATES DE PRISE EN COMPTE

Plus en détail

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux.

PROFESSIONNELS. www.banque-chalus.fr AVIS DE PRÉLÈVEMENT MONÉTIQUE. Principales conditions tarifaires applicables aux. Principales conditions tarifaires applicables aux PROFESSIONNELS En vigueur au 06/01/2014 Tarifs en E HT AVIS DE PRÉLÈVEMENT n Frais dossier (nouvelle domiciliation ou réception d un premier prélèvement

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES Tarifs nets EN VIGUEUR AU 01/03/2016 FONCTIONNEMENT DU COMPTE 1 / Frais de tenue de compte Frais de tenue de compte actif (forfait mensuel)

Plus en détail

CONDITIONS ET TARIFS

CONDITIONS ET TARIFS CONDITIONS ET TARIFS PRODUITS ET SERVICES POUR LES PROFESSIONNELS JANVIER 2014 bnpparibas.gp Vous êtes artisan, commerçant, agriculteur, professionnel libéral, dirigeant d une entreprise industrielle,

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES

CONDITIONS TARIFAIRES ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER APPLICABLES AUX ANNÉE PRINCIPALES ANNÉE 2015 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX ENTREPRISES ET AUX PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER Publication septembre 2014. Application au 1 er janvier 2015 Prix HT modifiables à tout moment

Plus en détail

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables

ENTREPRISES. clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher. Extrait des conditions générales de banque applicables ENTREPRISES clairement mes produits bancaires n ont rien à cacher Extrait des conditions générales de banque applicables au 1 er JANVIER 2015 ÉDITO Chers clients, Chers sociétaires, Comme chaque année,

Plus en détail

TARIFS 2012 AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS EN TOUTE TRANSPARENCE

TARIFS 2012 AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS EN TOUTE TRANSPARENCE TARIFS 2012 EN TOUTE TRANSPARENCE AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions Générales de Banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2012 Prix HT ou net de TVA

Plus en détail

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE

PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE PRIX DES PRINCIPAUX PRODUITS ET SERVICES DE VOTRE BANQUE au 1 er janvier 2012 Ce document vous présente les prix HT de nos principaux produits et services applicables à partir du 1er janvier 2012. Nous

Plus en détail

Tarifs 2014. en toute transparence

Tarifs 2014. en toute transparence Tarifs 2014 en toute transparence AGRICULTEURS & PROFESSIONNELS Extrait des Conditions générales de banque applicables aux Professionnels et aux Agriculteurs à compter du 01/01/2014 Prix net de TVA ou

Plus en détail

CONDITIONS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES

CONDITIONS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES Entreprises CONDITIONS APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPÉRATIONS DES ENTREPRISES > Extrait des conditions générales de facturation applicables au 1 er janvier 2014 Les prix sont exprimés hors taxes (sauf

Plus en détail

Conditions générales de banque

Conditions générales de banque Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 1 2 Conditions générales de banque Applicables au 1er janvier 2014 Gestion du Compte...4 Fonctionnement du compte...5 Décaissements...7 Encaissements...10

Plus en détail

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014

Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 Conditions générales applicables aux principales opérations bancaires Au 3 fevrier 2014 sommaire Page TENUE DE COMPTES ET SERVICES ASSOCIES 4 Tenue de comptes en euros ou en devises 4 Services Associés

Plus en détail

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr

> Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008. www.ca-sudrhonealpes.fr Extrait des conditions générales de banque > Barème tarifaire applicable au 16 mai 2008 www.ca-sudrhonealpes.fr Au Crédit Agricole Sud Rhône Alpes, nos engagements en matière de transparence se traduisent

Plus en détail

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS

CONDITIONS TARIFAIRES ANNÉE APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PRINCIPALES PROFESSIONS LIBÉRALES AGRICULTEURS ASSOCIATIONS PME - ARTISANS COMMERÇANTS ANNÉE 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS PME - ARTISANS PROFESSIONS LIBÉRALES COMMERÇANTS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS Publication septembre 2015. Application au 1 er janvier

Plus en détail

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME

Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille. aléa GAMME Votre intermédiaire : S2C - Sud Courtage & Conseil 452, Avenue du Prado 13008 Marseille aléa GAMME AXA Banque 24 heures sur 24 Sur le site Internet www.axabanque.fr................................... Par

Plus en détail

Principales conditions tarifaires

Principales conditions tarifaires PROFESSIONNELS Principales conditions tarifaires Applicables au 1 er mai 2015 www.bnpparibas.net/entrepros BNP Paribas vous informe des principales évolutions tarifaires des produits et services pour l

Plus en détail

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS

PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES APPLICABLES AUX PROFESSIONNELS, AUX PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET AUX ASSOCIATIONS EN VIGUEUR AU 1ER JANVIER 2013 L E COMPTE COURANT Ouverture de compte Délivrance

Plus en détail

AGRICULTEURS PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016 - ET -

AGRICULTEURS PROFESSIONNELS PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES. en vigueur au 1 er janvier 2016 - ET - AGRICULTEURS - ET - PROFESSIONNELS 2016 PRINCIPALES CONDITIONS TARIFAIRES en vigueur au 1 er janvier 2016 SOMMAIRE Ouverture, fonctionnement et suivi de votre compte... p. 3 Tenue de compte... p. 3 Relevés

Plus en détail

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015

Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS. Applicables à compter du 01 Mars 2015 Conditions appliquées aux opérations bancaires avec les PARTICULIERS Applicables à compter du 01 Mars 2015 Montants indiqués en euros TTC SOMMAIRE EXTRAIT STANDARD DES TARIFS OUVERTURE, FONCTIONNEMENT

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO

CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO CONDITIONS GENERALES APPLICABLES AUX PRINCIPALES OPERATIONS DE BGFIBank CONGO Ce document présente les principaux tarifs standards de nos produits et services. Il annule et remplace le document d Avril

Plus en détail

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS

TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS 2015 TARIFS PROFESSIONNELS ENTREPRENEURS AGRICULTEURS ASSOCIATIONS TARIFS APPLICABLES AU 01.07.2015 COMDEP363.indd 1 15/05/2015 15:25 Votre compte au quotidien 1. Fonctionnement et suivi du compte Ouverture

Plus en détail