Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de GES

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1 Synthèse de restitution pour la publication du bilan d émissions de 1. Description de la personne morale concernée Raison sociale : CENTRE HOSPITALIER DE PERONNE Place du Jeu de Paume CS PERONNE Code NAF / code APE : 8610Z Numéro FINESS : Citer les numéros de SIRET associés à la personne morale : Nombre de salariés : 473 ETP Description sommaire de l activité : Etablissement Public de Santé Mode de consolidation : Contrôle opérationnel Schéma des périmètres organisationnels de la PM retenu : Nous avons retenu pour ce premier bilan des émissions de gaz à effet de serre l ensemble des établissements du Centre Hospitalier. Le site du Quinconce Le site du Quatre-vingt Le site de l Ancienne maternité Description du périmètre opérationnel retenu : Nous avons comptabilisé dans ce bilan des émissions de gaz à effet de serre, les postes d émissions des Scopes 1 et 2 règlementaires. Les consommations d énergies des bâtiments (électricité, gaz, fioul, vapeur) Les consommations directes de combustibles fossiles des engins et outils Les fuites de gaz frigorigènes (systèmes froid) Les déplacements professionnels en voiture 2. Année de reporting de l exercice et l année de référence L année 2011 est l année de reporting et l année de référence. 3. Les émissions directes de, évaluées séparément par poste et pour chaque en tonnes et en équivalent CO2, Les émissions directes de, évaluées séparément par poste et pour chaque en tonnes et en équivalent CO2, sont indiquées ci-dessous. 1

2 4. Les émissions indirectes de associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2, Les émissions indirectes de associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 sont indiquées ci-dessous. 5. Les autres émissions indirectes de, quantifiées séparément par poste en tonnes équivalent CO2, si la personne morale a choisi de les évaluer, Les émissions indirectes de associées à la production d électricité, de chaleur ou de vapeur importée, quantifiées séparément par poste et en tonnes équivalent CO2 sont indiquées ci-dessous. Ces trois éléments sont présentés selon les formats de tableau présentés ci-après 2

3 Catégories d'émissions Emissions directes de Emissions indirectes associées à l'énergie Autres émissions indirectes de Numéros Postes d'émissions CO2 CH4 N2O Emissions de Autres gaz Total (t CO2e) CO2 b Incertitude (t CO2e) 1 Emissions directes des sources fixes de combustion Emissions directes des sources mobiles à moteur thermique Emissions directes des procédés hors énergie Emissions directes fugitives Emissions issues de la biomasse (sols et forêts) Sous total Emissions indirectes liées à la consommation d'électricité Emissions indirectes liées à la consommation de vapeur, chaleur ou froid Sous total Emissions liées à l'énergie non incluses dans les postes 1 à Achats de produits ou services Immobilisations de biens Déchets Transport de marchandise amont Déplacements professionnels Franchise amont Actifs en leasing amont Investissements Transport des visiteurs et des clients Transport de marchandise aval Utilisation des produits vendus Fin de vie des produits vendus Franchise aval Leasing aval Déplacements domicile travail Autres émissions indirectes Sous total

4 6. Emissions évitées Sans objet 7. Motivation pour l exclusion des sources de et de poste d émissions de lors de l évaluation des émissions de, L ensemble des données relatives aux scopes 1 et 2 de la règlementation en vigueur ont été comptabilisés. Néanmoins, nous n excluons pas d intégrer dans les futurs bilans, l ensemble des postes du scope Si différent des facteurs par défaut de la Base Carbone, les facteurs d émissions et les PRG utilisés selon les formats de tableau présentés ci-après. Les facteurs d émissions utilisés pour le Bilan des émissions de gaz à effet de serre du Centre Hospitalier de Péronne proviennent tous de la Base Carbone. 9. Adresse du site Internet où est mis à disposition le bilan d émissions de Par ailleurs, la personne notifie au Préfet de région les coordonnées de la personne responsable du bilan d émissions de : Responsable du suivi : Stéphane DUBOIS Fonction : Responsable Plans/Travaux/sécurité Adresse : Place du Jeu de Paume, Péronne Tel : Fax : Mail : sdubois@ch-peronne.fr 10. Optionnel : Pour répondre aux missions du pôle en matière d évaluation du dispositif, merci de compléter les éléments suivant. Données complémentaires dans le cadre de la mission d évaluation du Pôle de la coordination nationale : Un bilan d émissions de avait-il déjà été réalisé auparavant? Non Ce bilan d émissions de a-t-il été réalisé en interne à l entreprise ou par un bureau d études? Par le bureau d études AD3E Conseil 2 bis boulevard de la Paix LA ROQUE D ANTHERON. 4

5 Pour AD3E Conseil : - Temps passé : 4 jours - Durée de l étude : 1,5 mois Pour le Centre Hospitalier de Péronne : - Temps passé : 3 Jours - Cout de l étude : HT 5