DSN : phase 3, c est parti!
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- Mathieu Leboeuf
- il y a 7 ans
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1 DSN : phase 3, c est parti!
2 Information DSN La généralisation de la DSN phase 3 est prévue en janvier Comment assurer le succès de la DSN chez vos clients? Vos clients sont-ils prêts? Que doivent faire vos clients? Qu est-ce que la phase 3? Quand vos clients devront-ils passer à la DSN? EBP VOUS DÉVOILE TOUT!
3 Calendrier des phases Pour rappel, le périmètre déclaratif de la DSN a été établit sur 3 phases pour remplacer au fur et à mesure l ensemble des déclarations sociales. P1 Avril 2013 Ouverture P1 Mars 2015 P2 P3 AE (Attestation employeur) DMMO / EMMO DSIJ (Attestation de salaire pour le paiement des IJ) Radiation des contrats complémentaires Ouverture P2 Septembre 2016 Ouverture P3 PHASE 1 PHASE 2 PHASE 3 AE (Attestation employeur) DMMO / EMMO DSIJ (Attestation de salaire pour le paiement des IJ) Radiation des contrats complémentaires DUCS URSSAF (et bordereau et tableau récapitulatif) RMM (Relevé mensuel de mission) Les procédures Phase 2 La phase 3 est désormais ouverte avec une généralisation prévue pour janvier Autres DUCS (retraite complémentaire, prévoyance ) Déclarations de cotisations MSA (BVM, DTS) DADS-U (campagne 2018) Les régimes spéciaux (CPRP SNCF, IEG, IRCANTEC, CRPCEN (recouvrement - y compris procédure IJ),CRPNPAC) Transmission de données à la CNAMTS pour le calcul de la tarification du risque AT Formalités fiscales ayant trait à la CVAE et aux taxes annexes Alimentation du compte pénibilité Alimentation du CPF
4 Qu est-ce que la phase 3? A l automne 2016, la phase 3 de la DSN a remplacé de nouvelles déclarations. Cette phase sera obligatoire dès janvier 2017 et intégrera les déclarations suivantes. La DADS sur les salaires 2017 pour l ensemble de ses destinataires (substitution effective des données DADS-U dès janvier 2017) et pour les types de salariés couverts dans le cadre de la DSN. Les formalités de recouvrement pour : les institutions de retraite complémentaire et des institutions de prévoyance : DUCS et Bordereau de cotisations des mutuelles et des sociétés d assurance la MSA (Mutualité sociale agricole) : DTS (déclaration trimestrielle des salaires) et BVM (bordereau de versement mensuel) certains régimes spéciaux
5 La phase 3 et EBP Disponibilité de la phase 3 DSN dans les logiciels de paye EBP : 1ère version de la phase 3 en C++ La 2ème version de la phase 3 en C++ sera disponible pour toutes les entreprises. Phase 3 en Open Line Cette 1ère version de la phase 3 en C++ sera disponible uniquement pour les entreprises rattachées au régime général et qui ne pratiquent pas le décalage de paie. Un code d activation spécifique sera nécessaire. Avec cette version, l utilisateur aura le choix entre déclarer sa DSN phase 2 ou sa DSN phase 3. A savoir, dès qu un utilisateur déclare sa DSN en phase 3 il ne peut plus la déclarer en phase 2. 2ème version de la phase 3 en C++ La Phase 3 en Open Line sera disponible pour toutes les entreprises. La recommandation EBP : Amorcer et échelonner progressivement le passage à la phase 3 de vos clients
6 Le calendrier d obligation Les seuils sont établis pour un montant de cotisations et contributions sociales dues au titre des paies versées en QUI EST CONCERNÉ? Les entreprises dont le montant est: Inférieur à 50 K QUAND DEVIENDRA OBLIGATOIRE LA DSN? Régime général QUAND ÉTABLIR LA DSN? JANVIER 2017 Le 5 ou le 15 février 2017 Passer dès à présent à la DSN QUE FAIRE? COMMENT FAIRE? EBP a mis en place un dispositif spécial DSN PREMIUM pour accompagner vos clients dans leur passage à la DSN. Régime agricole Les entreprises dont le montant est : Égal ou supérieur à 3 K JANVIER 2017 Le 5 ou le 15 février 2017 Passer dès à présent à la DSN MISE À JOUR SERVICE PREMIUM PENDANT 1 AN. Les entreprises dont le montant est : Inférieur à 3 K AVRIL 2017 Le 5 ou le 15 mai 2017 Anticiper le passage à la DSN Ce dispositif vous permet de proposer un accompagnement sur-mesure à vos clients.
7 Dispositif spécial DSN (2) (1) (1) (1) Détails des conditions d utilisation du service disponibles sur rubrique Services (2) Nécessite la souscription au service PRIVILEGE ou PREMIUM. Pour la télétransmission directe de la DSN, une version PRO ou supérieure est nécessaire et nécessite la souscription au service PRIVILEGE et à EBP Télédéclaration (inclus dans le service PREMIUM). Offre non commercialisée aux cabinets d expertise comptable.
8 Mise à jour de vos clients : n'attendez pas! 3 MOIS Temps moyen de mise en place de la DSN 7,50 de pénalités par salarié manquant entreprises déclarent déjà via la DSN. (septembre 2016) Qu en est-il de vos clients? N attendez plus pour déployer la DSN chez vos clients 80%** des entreprises interrogées indiquent que la DSN fonctionne bien **Hors fonction publique et TPE du secteur agricole Source: communiqué de presse du GIP-MDS du 22 septembre 2016
9 L accompagnement EBP EBP Académie Pour une maîtrise optimale de la DSN dans les solutions de paye EBP, n hésitez pas à profiter de nos formations. Différentes sessions ont été mises en place. Rendez-vous sur votre espace Partenaire pour en prendre connaissance. Au plus vite vous êtes formé, au mieux vous accompagnerez vos clients. Courrier et types Pour vous aider dans vos actions et sur la conquête de nouveaux clients, profitez d outils mis à disposition dans votre espace partenaire PE. Web démonstration Paye Un consultant EBP vous présente la solution de paye sous forme d une démonstration de 30 minutes.
10 EBP se plie en 4! Afin de satisfaire au mieux vos attentes, et celles de vos clients, et vous garantir un service de qualité, EBP a lancé un projet de refonte de son service d Assistance téléphonique. Dès la fin d année 2016, nous vous garantissons gain de temps et satisfaction au quotidien, avec : 50 techniciens supplémentaires, qui auront le plaisir de vous conseiller et de répondre à vos questions Un temps d attente considérablement réduit Une réponse à vos s en 24h et bien entendu, toujours des réponses de qualité! Point important : votre Assistance sera toujours basée en France!
11 Le dispositif spécial DSN: source de satisfaction Dominique STACHEL Tholance-Voyages «Établir la DSN n a pas été compliqué, principalement parce que j ai été très bien accompagnée tout au long de sa mise en place par les équipes EBP. Je me suis appuyée complètement sur leurs conseils.» «Le paramétrage se fait directement dans le logiciel. Nous sommes toujours guidés et la prise en main est très facile.» «L avantage de passer rapidement à la DSN est qu il ne vous reste plus que du contrôle à faire. De plus, comme les déclarations sont réalisées mensuellement, vous pouvez très rapidement identifier les erreurs, ce qui sécurise la gestion de la paie.» Mme DUC Société COANUS «Aujourd hui, je gère en toute simplicité mes 200 salariés, de l établissement des bulletins de paye jusqu aux déclarations sociales.» «Je viens de produire ma 1ère DSN avec succès. Je prends du temps sur le sujet maintenant pour en gagner dans quelques mois!» «Mettez-vous le plus rapidement à la DSN et surtout suivez les conseils de l éditeur qui maitrise à la fois l aspect technique et métier de la DSN
12 Le Service Partenaires PE reste à votre disposition pour toute information complémentaire Contactez nous également sur
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