Charte européenne pour les droits de l homme dans la ville V Conférence

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1 Lyon, décembre 10-12, 2006 Charte européenne pour les droits de l homme dans la ville V Conférence

2 INDEX 1.- Introduction 2.- Réseau des Villes pour les droits de l homme 3.- Contexte 4.- Adhésions au Réseau et à la Charte 5.- Organisation 6.- Programmes et activités V Conférence Villes pour les droits de l homme Lyon, décembre 2006

3 1.- Introduction La V Conférence Villes pour les droits de l homme, qui se tiendra à Lyon les 10, 11 et 12 décembre, a été convoquée dans le but principal d évaluer et garantir l efficacité, la durabilité et la visibilité de la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans les villes, six ans après son adoption à Saint Denis. D une part, on souhaite déterminer les moyens juridiques qui rendent possible de garantir l efficacité des droits instaurés dans la Charte, afin de l ériger en instrument juridique, national et international, de sauvegarde des droits de l homme. De l autre, et ce dans le but de préserver la durabilité de la Charte, la conférence définira les éléments rendant possible la création d une structure institutionnelle permanente et efficace qui promeuve l implémentation de la Charte. Finalement, on essayera d améliorer sa visibilité par le biais d échanges d expériences qui par la suite seront divulguées dans diverses villes, indépendamment du fait qu elles aient adhéré ou non à la Charte. Par rapport a ce dernier objectif d évaluation du degré d implémentation de la Charte et répondant au questionnaire que le Secrétariat technique de la conférence a distribué, la Diputación de Barcelone a élaboré ce document dans le but de présenter toutes les activités qu elle a mis en œuvre concernant la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans les villes. L axe qui structure ces activités est la plate-forme Réseau des Villes pour les droits de l homme que la Diputación de Barcelone a établi en 2003 afin de divulguer et implémenter la Charte. 2.- Réseau des Villes pour les droits de l homme Le Réseau des Villes pour le droits de l homme a été crée avec la volonté de devenir un réseau de municipalités qui travaille pour que ses membres puissent constituer un nouvel espace politique et social, en élargissant la culture des droits de l homme comme une forme de cohabitation et d organisation politique, en rendant vraie la démocratie de proximité, comme il a été établi dans la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans les villes. Ainsi donc, le Réseau est né indissolublement lié à la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans les villes, son principal objectif étant celui d offrir son support aux municipalités pour qu elles réalisent le droit le plus important de la Charte qui la résume dans sa totalité : le «droit à la ville». La ville est définie comme un «espace collectif qui appartient à tous ses habitats, qui ont le droit de trouver les conditions pour leur réalisation politique, sociale et écologique, en assumant leurs devoirs de solidarité». V Conférence Villes pour les droits de l homme Lyon, décembre 2006

4 Sur cette base, les autorités municipales vont encourager, «avec tous les moyens disponibles, le respect de la dignité de tous et la qualité de vie de ses habitants». Le «droit à la ville» s exprime comme la participation des citoyens dans la vie publique de leur environnement, dans l opportunité et capacité d influencer le futur de leur municipalité. Ceci comporte de même assumer des droits et des responsabilités, ainsi que l exercice de droits universellement reconnus dans des conditions d égalité. C est pourquoi le Reseau a été conçu comme une ressource de la Diputación de Barcelone au service de ses communes pour rendre possible le «droit à la ville» dans toutes ses dimensions, et contribuer, moyennant le travail en réseau, à l application de la Charte européenne dans les communes de la province de Barcelone. 3.- Contexte et objectifs du Réseau La Diputación de Barcelone approuva la mise en place du Réseau des Villes pour les droits de l homme en mars La Diputación de Barcelone est un organisme intermédiaire de l administration locale à caractère représentatif et élection indirecte, sa fonction principale étant de gouverner et administrer la province de Barcelone. Parmi ses compétences, se trouve celle de garantir que toutes les mairies de la province puissent exercer la totalité de leurs fonctions, indépendamment de leur dimension et moyens. V Conférence Villes pour les droits de l homme Lyon, décembre 2006

5 311 communes 7.718,5 km habitantes PROVINCE DE BARCELONE Les principaux objectifs du Réseau sont : Incorporer les communes de la province de Barcelone au Réseau et promouvoir leur adhésion à la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans les villes. Elargir la culture des droits de l homme comme une manière de cohabitation et d organisation politique dans le cadre des villages et des villes. Incorporer le discours et la logique des droits de l homme aux programmes d action municipale. Offrir les services et les moyens nécessaires pour que les communes puissent mettre en œuvre la Charte européenne dans les politiques locales et les règlements municipaux. V Conférence Villes pour les droits de l homme Lyon, décembre 2006

6 Devenir un cadre de référence et d échange d expériences pour unir les efforts et rentabiliser les ressources. 4.- Adhésions au Réseau et à la Charte pour la sauvegarde des droits de l homme dans la ville Le Réseau des Villes pour les droits de l homme réunit aujourd hui 132 villages et communes de la province de Barcelone. Il est important d observer que, par le biais des adhésions, le Réseau encouragera toutes le communes à adopter parallèlement la Charte européenne de manière indispensable. Concernant la totalité des communes de la province de Barcelone (en tout, 311), le pourcentage de celles qui ont adhéré au Réseau et à la Charte européenne atteint déjà le 42% du territoire provincial.

7 5.- Organisation Le Réseau des Villes pour les droits de l homme de la Diputación de Barcelone a été organisé au cours de ces dernières années moyennant une structure constituée fondamentalement par : - un Groupe moteur, intégré par toutes les communes adhérées au Réseau ; - un Secrétariat technique ; - un Secrétariat scientifique. Néanmoins, la croissance importante du Réseau au cours de ces dernières années a conduit à considérer le besoin d articuler une proposition d organisation et de fonctionnement qui puisse garantir le développement des objectifs et finalités pour lesquels le réseau fut créé. Actuellement, nous sommes en train de travailler sur une proposition qui souhaite articuler et organiser le travail en réseau, dans une perspective dynamique et flexible. La structure d organisation et de fonctionnement que cette proposition comprend est constituée par : Assemblée plénière du Réseau L Assemblée plénière du Réseau serait constitue par un représentant élu de chacun des organismes locaux membres du Réseau. Participeraient de même le Secrétariat technique et le Secrétariat scientifique. Le but de cet organisme est de determiner les lignes generales d action et d évaluer en profondeur des sujets specialement importants dans la gestion locale et les droits de l homme. Commission permanente La Commission permanente est l espace qui prend en charge les fonctions de direction et de coordination du Réseau. Elle est intégrée par des représentants élus des organismes locaux membres, élus par l Assemblée plénière sur la base de critères de représentativité territoriale, dimension de la municipalité et pluralité politique. Secrétariat technique Le Secrétariat technique du Réseau est pris en charge par le Centre pour la Participation des Citoyens Flor de Maig (Diputación de Barcelone). Cet organisme est le responsable d effectuer les démarches d organisation et techniques rendant possible le développement des activités et des projets déterminés. Secrétariat scientifique Le Secrétariat scientifique du Réseau est pris en charge par l Institut des droits de l homme de Catalogne en tant qu organisation spécialiste en recherche,

8 divulgation, formation et promotion des droits de l homme à partir d une perspective interdisciplinaire. Sa fonction sera d offrir support et conseil scientifique au Réseau. Groupes de travail Les Groupes de travail sont des espaces pour la rencontre et le débat ayant pour but de promouvoir un projet concret dans un des domaines d action du Réseau. Les groupes de travail sont constitués à partir de l Assemblée plénière, sur proposition de ses membres et toujours dans le cadre des lignes stratégiques de travail du Réseau. Plus spécifiquement, les groupes de travail sont constitués par des représentants techniques ou politiques des organismes locaux intéressés et par des représentants du Secrétariat technique et scientifique. Son but est de rendre possible une opérativité et efficacité plus importante des actions et services du Réseau, en les adaptant aux besoins de ses membres. Jusqu à présent, on a proposé la création des groupes de travail suivants: a) Innovation démocratique b) Mécanismes de garantie des droits c) Promotion du Réseau Réseau des Villes pour les droits de l homme ASSEMBLÉE PLENIÈRE DU RESEAU COMMISSION PERMANENTE Secrétariat technique Centre pour la Participation des Citoyens (Organisme Autonome Flor de Maig) Secrétariat scientifique Institut des droits de l homme de Catalogne DOMAINE DE L INNOVATION DEMOCRATIQUE DOMAINE DES MECHANISMES DE GARANTIE DES DROITS DOMAINE DE PROMOTION DU RESEAU Groupes de travail Groupes de travail Groupes de travail

9 6.- Programmes et activités ( ) Dans le but de rendre effectif le respect des droits inclus dans la Charte européenne par les communes et afin de que l adhésion au Réseau et a la Charte puisse aller au-delà du compromis politique adopté, deux programmes sont encouragés fondamentalement et, parmi eux, plusieurs activités. 1.- Innovation, formation et recherche dans le domaine des droits de l homme L objectif général de ce programme est d encourager les activités de débat, recherche et formation afin de divulguer et appliquer les droits et devoirs des citoyens à partir du niveau local. Les activités développées dans cette ligne de travail sont les suivantes : - Coordination des adhésions au Réseau et à la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans la ville; gestion de la liste de distribution des membres du Réseau ; - Service de support technique, scientifique et économique (subventions et/ou accords de collaboration) aux communes pour l incorporation de la logique des droits de l homme dans leurs programmes d action municipale ; - Formation adressée aux représentatifs élus et techniciens municipaux pour promouvoir l implémentation de la Charte européenne depuis la politique et la gestion municipales ; - Collaboration dans la réalisation des diverses éditions du «Cours des droits de l homme» organisé par l Institut des droits de l homme de Catalogne et l Université de Barcelone ; - Assistance au symposium ayant pour titre «Human Rights at the Local Level» («Les Droits de l homme dans le domaine local») qui s est tenu à Graz (Autriche), et présentation du Réseau au cours de la conférence ; - Participation à la III (Venise, 2002), IV (Nüremberg, 2004) et V (Lyon, 2006) Conférences européennes Villes pour les droits de l homme ; - Participation au Forum des autorités locales tenu à Caracas (FAL 2006) et Nairobi (FAL 2007) ; gestion et coordination du processus d élaboration de la Charte-agenda universelle des droits de l homme dans les villes, comme il fut accordé au FAL de Caracas.

10 Le but général de ce projet est d encourager le développement de la Déclaration universelle de droits de l homme dans le cadre des villes par le biais de l élaboration d une proposition de Charte-agenda universelle qui promeuve une orientation stratégique des politiques locales à l échelle mondiale. Le développement de ce projet se basera sur une méthodologie participative et se nourrira d expériences précédentes similaires, telles que la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans la ville. - Création et coordination du Groupe de Travail «Adaptation des règlements municipaux à la Charte européenne». À travers ce groupe on essaye d appliquer une des directrices établies dans la Charte : la planification de mécanismes moyennant lesquels les droits reconnus dans la Charte puissent être incorporés dans le corps juridique local. Les objectifs du groupe de travail ont été de partager des expériences municipales qui se sont développées dans le domaine de l adaptation de règlements municipaux et de développer un document guide qui serve de base pour l adaptation des arrêtés municipaux à la Charte européenne. - Création et coordination du Groupe de Travail «Médiateur local des citoyens» dans le but d aborder les besoins et éventuels obstacles dans l implémentation de l institution du médiateur municipal. Une fois de plus, cette activité répond directement à un des mandats de la Charte ; c est-à-dire, de créer des mécanismes de prévention qui garantissent le respect de la Charte. Le résultat de ce groupe de travail a été l élaboration d un guide méthodologique pour la création et le développement de l institution du médiateur local des citoyens. - Coordination et promotion d un Groupe technique qui détermine et parvienne à un accord sur une proposition cadre vis-à-vis de la manière de planifier des mécanismes de diagnostique dans les doits de l homme. - Création, planification et gestion des contenus du site web du Réseau, un outil spécialisé avec des ressources et des services adressés aux gouvernements locaux pour une mise en oeuvre effective de la Charte.

11 Le site offre les ressources suivantes : Observatoire international des droits de l homme, où l on essaye de réunir des expériences significatives de promotion des citoyens et de sauvegarde des droits de l homme ; Banque de bonnes pratiques, avec des expériences des membres du Réseau de mise en œuvre de la Charte-agenda universelle des droits de l homme dans les villes ; Agenda, avec les principales activités dans le domaine des droits de l homme qui sont effectuées dans le monde ; Formation Nouvelles Liens intéressants Banque de ressources où l on peut trouver études, projets et moyens techniques et économiques utiles pour la mise en œuvre de politiques de promotion des citoyens et de sauvegarde des droits de l homme ; Liste de distribution afin de devenir une voie de communication entre les membres adhérés au Réseau ;

12 2.- Divulgation et reconnaissance Moyennant ce programme, le réseau souhaite encourager et promouvoir activités, initiatives et outils ayant pour but la diffusion de l existence et le contenu de la Charte européenne pour la sauvegarde des droits de l homme dans la ville. - Publication et divulgation du «Guide méthodologique pour l adaptation des règlements municipaux à la Charte européenne» et «Guide méthodologique pour l établissement et le développement de l institution du médiateur local des citoyens» ; - Planification, production et dynamisation du «Jeu des droits de l homme dans la ville», élaboré avec la collaboration de la Croix- Rouge de Catalogne. Ce jeu souhaite être un instrument de diffusion et sensibilisation spécialement adressé aux adolescents, élèves de centres de formation officielle et non-officielle. ()

13 - Gestion et coordination de l exposition itinérante «Les droits de l homme dans la ville», adressé aux communes qui ont adhéré au Réseau ; - Gestion et coordination d un affiche divulgatrice du contenu de la Charte européenne). Elle sera distribuée dans les maisons de quartier, installations municipales, centres éducatifs, sportifs, culturels, etc. ; et - Collaboration avec les organisations spécialisées dans le domaine des droits de l homme (Forum des médiateurs locaux [Foro de Defensores Locales], Association des gays et lesbiennes [Asociación de Gays y Lesbianas], Association catalane pour la défense des droits de l homme [Asociación Catalana para la Defensa de los Derechos Humanos]...).

14 Réseau des Villes pour les droits de l homme Secrétariat technique : Diputación de Barcelona Centro para la Participación Ciudadana OA Flor de Maig Av. Flor de Maig, s/n Cerdanyola del Vallès. Barcelona. Tél. : Fax : dretshumans@diba.es «Quand la sauvegarde des droits de l homme est un moteur de nos villes et villages, nous construisons la citoyenneté.»