Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion Présentation Cap emploi

Transcription

1 Juin 2015 Rencontre organisée par le Centre de Gestion Présentation Cap emploi

2 titre du chapitre Qui sommes nous? Cap emploi un réseau national d'organismes de placement spécialisés, assurant une mission de service public, en faveur des personnes handicapées et des employeurs pour l'adéquation emploi, compétences et handicap. Présents dans chaque département, les Cap emploi apportent un service de proximité aux employeurs et aux personnes handicapées pour toutes les questions liées au recrutement et au parcours vers l'emploi. En Ardèche et Drôme le service est mise en œuvre par l association IMPACT-H. Notre expérience remonte à près de 25 ans Le service est gratuit pour l entreprise et les employeurs publics car totalement financé par l Agefiph, le FIPHFP et Pôle Emploi Présentation Cap emploi

3 titre du chapitre Notre Mission Faciliter le recrutement et l'intégration des personnes handicapées Qui peut en bénéficier? Le service s'adresse aux personnes reconnues handicapées, inscrites ou non à Pôle emploi, ayant besoin d'un accompagnement spécialisé, compte-tenu de leur handicap et orientées vers le milieu ordinaire de travail. Les entreprises du secteur privé et les établissements du secteur public (administrations d Etat, collectivités territoriales, fonction publique hospitalière) quel que soit leur effectif Présentation Cap emploi

4 titre du chapitre Notre offre de services. en direction des personnes handicapées bénéficiaires de la loi et orientées «marché du travail» : Accueil et information. Accompagnement personnalisé du parcours d insertion professionnelle : Evaluation / Diagnostic approfondi, Elaboration et validation du projet professionnel, Elaboration et la validation du projet de formation, Appui à la recherche d emploi, Placements et suivi dans l emploi Présentation Cap emploi

5 Notre offre de services. en direction des employeurs privés et publics. Appui conseil : Information et conseil sur l emploi des travailleurs handicapés, Analyse des besoins. Appui opérationnel au recrutement : Présélection de candidats, Négociation et adaptation du poste de travail, Conseil sur l aménagement de poste, Mobilisation de prestataire spécifique au handicap, Prescripteur et signataire du CERFA pour les contrats aidés hors alternance. Suivi dans l emploi à la demande de l employeur Présentation Cap emploi

6 Quelques données sur nos résultats en parcours actifs au 31 Décembre personnes entrées en accompagnement en parcours de formation accompagnés 980 reprises d emploi dont 679 contrats de plus de 6 mois dont 190 CDI dont 212 réalisés dans le cadre d une fonction publique dont 292 Contrats d Accompagnement dans l Emploi (CAE) dont 40 contrats en alternance dont 55 Emplois d Avenir Présentation Cap emploi

7 Les mesures emploi Le service Cap emploi est prescripteur pour le compte de l Etat des mesures CUI CIE, CUI CAE et emploi d avenir Cela signifie que Cap emploi au delà de l appui à l employeur dans la recherche et la proposition de candidats potentiels signe également les CERFA liés à la mise en œuvre de ces mesures. C est un gage de simplicité par une réduction des intervenants et de rapidité par la mise en place d un circuit court de décision. L embauche d une personne bénéficiaire de l obligation d emploi en CUI CAE ou en Emploi d Avenir ne modifie pas vos effectifs mais ce recrutement entre dans le calcul de votre DOETH et contribue donc à l atteinte de votre obligation Présentation Cap emploi

8 Emplois d Avenir Les emplois d avenir ont pour ambition d améliorer l insertion professionnelle et l accès à la qualification des jeunes peu ou pas qualifiés, confrontés à des difficultés particulières d accès à l emploi. Critères d éligibilité du public : Etre âgé de moins de 30 ans, Sans diplôme, ou titulaire d un CAP ou BEP en recherche d emploi depuis 6 mois dans les 12 derniers mois. ou titulaire d un diplôme de niveau IV ou III résidant en ZUS ou ZRR en recherche d emploi depuis plus de 12 mois Présentation Cap emploi

9 Emplois d Avenir Pour les employeurs : Embaucher un jeune en CDI ou CDD de 1 à 3 ans à temps plein (sauf exception), Bénéficier de l appui de Cap emploi dans le cadre du suivi dans l emploi du jeune et dans la construction du parcours de formation Aide financière versée par l Etat (secteur non marchand) 75 % du SMIC horaire brut durant 3 ans Cap emploi a accompagné la mise en œuvre de 55 Emplois d Avenir en Ardèche Drôme (34 en Drôme et 21 en Ardèche) en 2014 dont 40% en direction de collectivité locales Présentation Cap emploi

10 Emplois d Avenir : Aides du FIPHFP Les employeurs publics ayant recruté des personnes en situation de handicap sur des contrats «Emplois d avenir» pourront bénéficier d une prime forfaitaire de : pour les contrats de 2 ans : par an pour les contrats de 3 ans : par an Conditions Le versement de ces primes est conditionné à la mise en place et au suivi par les personnes en situation de handicap titulaires d un contrat «Emploi d avenir» d un parcours de formation diplômante, qualifiante ou certifiante d une durée minimale de : 600 heures au total pour les contrats de 2 ans heures au total pour les contrats de 3 ans Présentation Cap emploi

11 Emplois d Avenir : aides du FIPHFP Le parcours professionnel de la personne recrutée dans le cadre d un «Emploi d avenir» sera construit préalablement avant la signature de son contrat entre elle-même ; le prescripteur et le futur employeur. Ces formations pourront être diplômantes, qualifiantes et/ou certifiantes. Ce parcours pourra être pris en charge selon les modalités actuelles d intervention du FIPHFP : - Coûts pédagogiques : / an / 3ans - Surcoûts : 150 / j (transport spécifique, hébergement spécifique, objectifs et ingénierie pédagogique spécifiques, frais relatifs à un lieu de stage spécifique, frais relatifs à une adaptation de durée de stage, frais relatifs à l adaptation des supports pédagogiques) - Remboursement des frais de restauration, hébergement et de déplacement (sur la base des plafonds applicables aux agents civils de l Etat) - Formation des tuteurs : 150 / j / 10j Présentation Cap emploi

12 Le Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi - CAE Le statut de Bénéficiaire de l Obligation d Emploi est un des critères d éligibilité au contrat CUI-CAE, selon l arrêté préfectoral du 25/03/15. Le taux de prise en charge s effectue sur une base de 22 heures hebdomadaire et varie selon la situation de la personne : Travailleur Handicapé : 75% Travailleur Handicapé inscrit à Pôle emploi depuis 12 mois et domicilié en quartier prioritaire politique de la ville : 80% Présentation Cap emploi

13 Le Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi - CAE Modalités de mise en œuvre Une convention signée entre l employeur, le salarié et l Etat, par l intermédiaire de Cap emploi ou de Pôle Emploi. Durée de la convention initiale : 12 mois Intervention de l aide de l Etat sur 22 heures hebdomadaires Présentation Cap emploi

14 Le Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi - CAE Les actions de formation prévue dans le cadre du CUI CAE En contre partie de l aide versée, l employeur doit mettre en œuvre des formations permettant de professionnaliser la personne dans le but de pérenniser son emploi ou de lui faciliter l accès au marché du travail à l issue du CUI CAE. Le plan de formation doit permettre au prescripteur de vérifier les engagements de l employeur au moment de la demande de renouvellement Présentation Cap emploi

15 Le Contrat Unique d Insertion Contrat d Accompagnement dans l Emploi - CAE Le renouvellement Dans la limite de 24 mois La convention de renouvellement doit être signée par le même prescripteur que la convention initiale. Au moment du renouvellement, le prescripteur vérifie que les engagements de l employeur notamment en termes de formation ont été tenus. Le taux de prise en charge sera revu en fonction des textes en vigueur. A titre dérogatoire, possibilité pour les TH de renouveler jusqu à 60 mois pour des situations particulières liées au handicap Présentation Cap emploi

16 Recruter un Travailleur Handicapé en contrat d apprentissage dans la fonction publique territoriale Les Travailleurs Handicapés sont éligibles quelque soit leur âge : Un contrat de droit privé relevant du Code du travail. Un contrat de 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. La durée peut être portée à 4 ans pour un apprenti handicapé. L employeur s engage à assurer à l apprenti une formation dispensée en partie en C.F.A, à l Université ou dans un établissement de formation agréé, et à lui confier un poste en corrélation avec le diplôme préparé. Il doit désigner parmi ses agents un maître d apprentissage, responsable de la formation de l apprenti Présentation Cap emploi

17 Le statut de l apprenti L apprenti est un salarié à temps plein, Le temps de formation est compris dans le temps de travail 400 heures minimum par an, L apprenti handicapé étant bénéficiaire de l obligation d emploi, il peut disposer d aménagements techniques et organisationnels (durée du travail et déroulement de la formation) financés par les aides du FIPHFP Présentation Cap emploi

18 Les aides du FIPHFP versées dans le cadre du contrat d apprentissage : Une indemnité représentant 80% du coût salarial annuel chargé par année d apprentissage, Versement à l apprenti d une aide à la formation de 1 525, versée la 1ère année d apprentissage, à la confirmation de son embauche, Une prime à l insertion de versée à l employeur si, à l issue du contrat d apprentissage, celui-ci conclut avec l apprenti un CDI, Une aide financière destinée à la prise en charge par un opérateur externe des frais d accompagnement des apprentis en situation de handicap Présentation Cap emploi

19 Les aides du FIPHFP mobilisables Au travers de la plateforme dématérialisée, l ensemble des aides du catalogue du FIPHFP est mobilisable dans le cadre de l emploi d avenir, du contrat d apprentissage et du CUI CAE : Exemples: Aides techniques et humaines liées au recrutement : aménagement du poste de travail, travaux d accessibilité, transport adapté Aides à la formation : coût pédagogique, surcoûts liés au handicap, formation des tuteurs, La Prime de Pérennisation versée dans le cas de la titularisation suite à un emploi d avenir ou CUI CAE. (prime de 6000 versée en deux fois ( 2000 à la signature du contrat CDD post CAE ou EA et 4000 à la titularisation) Présentation Cap emploi

20 Pour tous renseignements complémentaires Vous pouvez contactez Cap emploi : par téléphone : par l adresse mail accueil@capemploi07-26.com Sur notre site Présentation Cap emploi