FEDERATION FRANCAISE de RUGBY COMITE CÔTE D AZUR SAISON E Commission des Epreuves Comité Côte d Azur Edition N 2 du 08/08/2012 Page 1

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1 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SAISON Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 1

2 FDRATION FRANCAIS de RUGBY SOMMAIR 1 GNRALITS DS PRUVS 1.1 Classement saison Participation aux épreuves Championnat Honneur PACAC Championnat Promotion d Honneur PACA Championnat Séries Territoriales Caz/Corse 1.3 Gestion de la compétition Correspondants des comités Comité gestionnaire Communication des résultats Feuilles de match Modification du Règlement 2 CHAMPIONNAT CÔT D AZUR/CORS 2.1 Composition des groupes 2.2 Déroulement des compétitions 2.3 Qualification phases finales Compétition 1 ère et 2 ème Séries Compétition 3 ème et 4 ème Séries Rappel important Classement des équipes Renoncement aux droits acquis 3 ORGANISATION DS COMPTITIONS 3.1 Le calendrier officiel 3.2 Modifications au Calendrier Officiel 3.3 Matches reportés Conditions pour reporter une rencontre Matches reportés suite arrêté 4 PRINCIP D CLASSMNT FORFAITS 4.1 Calcul des points Points terrain Points de marque Classement par péréquation 4.2 Les Forfaits Conditions générales Conditions particulières Obligations de l équipe responsable Obligations de l équipe non responsable Sanction particulière 4.3 quipe à effectif incomplet 4.4 Classement en cas d égalité 4.5 Points de bonus «Jeunes» 4.6 Points de malus «Sanctions» Indiscipline, brutalité, jeu dangereux Bousculade ou agression d arbitre 5 OBLIGATIONS DS CLUBS 5.1 Obligations sportives Conditions générales Gestion des coles de Rugby Contrôle des obligations 5.2 Obligations par équipe engagée ncadrement technique L arbitrage 5.3 Obligations des dirigeants du banc 5.4 Obligations financières 6 ORGANISATION DS RNCONTRS 6.1 Matches officiels 6.2 Matches amicaux 6.3 Nb de joueurs sur la feuille de match 6.4 Mention à porter sur la licence 6.5 Banc de touche Brassards 6.7 Table de marque 7 LS RPRSNTANTS OFFICILS 7.1 L arbitrage Désignation des arbitres Absence de l arbitre officiel Délégation de l arbitrage aux associations 7.2 Le délégué sportif 8 LS SANCTIONS 8.1 Sanctions sportives et financières 8.2 Sécurité et responsabilité des présidents 8.3 Sanctions spécifiques Personne admise sur le banc de touche chauffement dans les vestiaires 9 RGLMNT FINANCIR 9.1 Frais des officiels Frais d arbitage Frais du délégué sportif Frais pour les phases finales 9.2 Aide aux déplacements ANNX 1 : Avis hebdomadaire N 867 ANNX 2 : Demande de match amical ANNX 3 : Demande de modif. du calendrier ANNX 4 : Déplacements en Corse ANNX 5 : Calendrier des compétitions Application des Règlements Généraux de la F.F.R. en vigueur pour les articles non traités et non développés dans le présent règlement. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 2

3 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 1 GNRALITS DS PRUVS CLASSMNT SAISON A l issue de la saison , les clubs du Comité Côte d Azur ont été classés de 1 à 20 : 1 Saint Laurent 2 Antibes 3 Le Beausset 4 Ollioules 5 Monaco 6 Sanary 7 Le Mourillon 8 St Jean du Var 9 Le Canton 10 Pierrefeu 11 Saint Mandrier 12 Le Las 13 Les Plages 14 Le Brusc 15 Centre Var 16 Tourves 17 Webb llis 18 Corse Grimaud ** 20 Brignoles ** ** Nouveaux clubs La répartition des clubs dans les différentes compétitions est indiquée dans le chapitre ci-dessous. 1.2 PARTICIPATION AUX PRUVS CHAMPIONNAT HONNUR P.A.C.A.C Les clubs classés 1 er, 2 ème Provence. participent à cette compétition avec 10 clubs du Comité de Le règlement sera édité par le Comité de Provence gestionnaire de la compétition CHAMPIONNAT PROMOTION D HONNUR P.A.C.A.C Les clubs classés 3 ème, 4 ème, 5 ème, 6 ème participent à cette compétition avec 5 clubs du Comité de Provence et 1 club du Comité de Corse. Le règlement sera édité par le Comité de Provence gestionnaire de la compétition CHAMPIONNAT SRIS TRRITORIALS CÔT D AZUR/CORS Cette compétition concerne les clubs classés de la 7 ème à la 20 ème place avec 3 clubs du Comité de Corse. 1.3 GSTION DS COMPTITIONS La gestion des compétitions Séries Territoriales «Côte d Azur/Corse» est confiée pour la saison aux commissions compétentes du Comité Côte d Azur (preuves Discipline Règlements) CORRSPONDANTS DS COMITS Correspondant Téléphone -mail Fax Côte d Azur : Jean GALLO Corse : Michel FLAMNT Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 3

4 1.3.2 COMIT GSTIONNAIR FDRATION FRANCAIS de RUGBY Correspondant Téléphone -mail Fax Comité Côte d Azur : Secrétariat Comité preuves : Jean GALLO Christian LANFRANCHI Discipline : Jacqueline GRUT le jeudi après-midi Règlements : Christian RODRIGO Appels : Jean-Claude RAMLLO Arbitres : Hervé GILARD Délégués : Jean-Claude ALIBRT Secrétariat des preuves : Stéphanie BAUCHT COMMUNICATION DS RSULTATS Afin d'avoir un classement provisoire dès le mercredi, le club recevant ainsi que l arbitre doivent communiquer les résultats à la Commission des preuves du Comité Côte d Azur, par l intermédiaire des moyens suivants : Par Intranet Sur le Site de la F.F.R en cliquant sur l icône du Cadenas en haut à droite de la page d accueil. Par Fax Fax de la Commission des épreuves Territoriales au : Par -mail FUILLS D MATCHS lles seront envoyées par les arbitres directement et correctement remplies et devront parvenir au Comité Gestionnaire au plus tard le Mercredi matin à l adresse suivante : D RUGBY Commission des preuves Stade Mayol Avenue de la République TOULON MODIFICATION DU RGLMNT La Commission des preuves du Comité Gestionnaire, se réserve le droit de modifier le présent règlement en fonction de divers évènements, tels que modifications des Règlements Généraux, intempéries, épidémies, forfait d équipes avant le début de la compétition. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 4

5 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 2 CHAMPIONNAT CÔT D AZUR / CORS 2.1 CONSTITUTION DS GROUPS A partir du classement de la saison , le championnat «Côte d Azur/Corse» sera constitué par 2 groupes. Groupe A : 1 ère et 2 ème Séries 8 équipes de Côte d Azur (du 7 ème au 14 ème ) 1 équipe de Corse Groupe B : 3 ème et 4 ème Séries 6 équipes de Côte d Azur (du 15 ème au 20 ème ) 2 équipes de Corse 1 équipe 2 de Côte d Azur (Réserves Séries Territoriales) 1 équipe 3 de Côte d Azur (Club de Fédérale) Groupe A Groupe B 1 Le Mourillon 1 Centre Var 2 St Jean du Var 2 Ventiseri 3 Le Canton 3 Tourves 4 Pierrefeu 4 Webb llis 5 Saint Mandrier 5 Porto Vecchio 6 Lucciana 6 Corse 83 7 Le Las 7 Grimaud 8 Les Plages 8 Brignoles 9 Le Brusc 9 Le Canton 2 10 CARF DROULMNT DS COMPTITIONS Les compétitions des 2 groupes indiqués ci-dessus se dérouleront en 2 phases : Phase qualificative Phase finale La phase qualificative se déroulera par matches «Aller Retour». La phase finale se jouera : Sur le terrain du club le mieux classé pour les ½ finales Sur terrain neutre pour les finales Le calendrier des rencontres (phase qualificative et phase finale) figure en annexe 5 au présent règlement. Les équipes Le Canton 2 et CARF 3 ne pourront pas se qualifier pour les phases finales Territoriales et les phases finales du Championnat de France des Séries Territoriales. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 5

6 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 2.3 QUALIFICATIONS PHASS FINALS COMPTITION 1 ère et 2 ème SRIS A l issue des matches «Aller Retour» de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte : Les points terrain (avec bonus offensif et défensif) Les points bonus «jeunes» Les points malus «sanctions disciplinaires» Les points malus «arbitres» Ce classement déterminera les qualifiés pour les phases finales Territoriales et du Championnat de France, ainsi que l accession à la Promotion d Honneur PACAC. Les clubs classés 1 er et 2 ème disputeront la finale «1 ère Série Côte d Azur/Corse» : Le gagnant sera «Champion 1 ère Série Côte d Azur/Corse» et qualifié pour le Championnat de France 1 ère Série sous la désignation de CAZ 1 Le perdant disputera sur terrain neutre un match de barrage qualificatif pour les 1/32 ème du Championnat de France 1 ère Série Le Champion 1 ère Série Côte d Azur/Corse disputera un match de barrage sur terrain neutre contre le Champion 1 ère Série de Provence pour l accession à la Promotion d Honneur PACAC en Les clubs classés 3 ème, 4 ème, 5 ème et 6 ème disputeront les ½ finales 2 ème Série suivant les oppositions : 3 ème contre 6 ème 4 ème contre 5 ème Les gagnants des ½ finales disputeront la finale «2 ème Série Côte d Azur/Corse», le vainqueur sera «Champion 2 ème Série Côte d Azur/Corse» et qualifié pour le Championnat de France 2 ème Série sous la désignation de CAZ COMPTITION 3 ème et 4 ème SRIS A l issue des matches «Aller Retour» de la phase qualificative, un classement sera établi qui prendra en compte : Les points terrain (avec bonus offensif et défensif) Les points bonus «jeunes» Les points malus «sanctions disciplinaires» Ce classement déterminera les qualifiés pour les phases finales Territoriales et du Championnat de France, ainsi que l accession à la poule 1 ère et 2 ème Séries. Le club classé 1 er sera «Champion 3 ème Série Côte d Azur/Corse» et accèdera à la poule 1 ère et 2 ème Séries lors de la saison Il disputera un match de barrage qualificatif pour les 1/16 ème du Championnat de France 3 ème Série. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 6

7 FDRATION FRANCAIS de RUGBY Les clubs classés 2 ème, 3 ème, 4 ème et 5 ème disputeront les ½ finales 4 ème Série suivant les oppositions : 2 ème contre 5 ème 3 ème contre 4 ème Les gagnants des ½ finales disputeront la finale «4 ème Série Côte d Azur/Corse», le vainqueur sera «Champion 4 ème Série Côte d Azur/Corse» Il disputera un match de barrage qualificatif pour les 1/16 ème du Championnat de France 4 ème Série RAPPL IMPORTANT Conformément à l article des Règlements généraux, les clubs ayant atteint les ¼ de finales du Championnat de France d une série donnée lors de la saison ne pourront pas participer en au Championnat de France dans la même série ou une série inférieure. L équipe de Tourves ayant participé lors de la saison aux ¼ de finales du Championnat de France 4 ème Série pourra, si elle est qualifiée, participer aux phases finales territoriales de cette catégorie. Par contre, si elle est qualifiée, elle ne pourra pas participer aux phases finales du Championnat de France 4 ème Série et l équipe classée immédiatement derrière prendra sa place CLASSMNT DS QUIPS N FIN D SAISON C est le classement qui servira à organiser le Championnat «Côte d Azur/Corse» des Séries Territoriales pour la saison Il tiendra compte de la réforme des compétitions PACAC, Honneur et Promotion d Honneur, qui passeront en poule de 10 équipes et des descentes éventuelles des équipes de Côte d Azur ou de Corse : Descentes éventuelles de Promotion d Honneur PACAC Le champion 1 ère Série (s il ne monte pas en Promotion d Honneur PACAC) Le finaliste 1 ère Série Le champion 2 ème Série Le finaliste 2 ème série Le champion 3 ème Série Les autres équipes du Groupe A suivant le classement ( 1 ) Le champion 4 ème série Le finaliste 4 ème Série Les autres équipes du Groupe B suivant le classement ( 1 ) Le nombre d équipes qui descendront dans le Groupe B sera fonction : Du nombre de descentes de Promotion d Honneur Du nombre total d équipes engagées de manière à constituer deux groupes équilibrés (en nombre d équipes) pour la saison Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 7

8 FDRATION FRANCAIS de RUGBY RNONCMNT AUX DROITS ACQUIS (article 323 des Règlements Généraux) Toute demande de renoncement aux droits acquis (montée en série supérieure), entraînera pour la saison suivante le maintien de cette association : Dans le Groupe 1 ère et 2 ème Séries si le vainqueur du match de barrage pour l accession à la Promotion d Honneur PACAC refuse la montée. Dans ce cas : o o Soit le perdant du match de barrage accèdera à la Promotion d Honneur PACAC s il accepte la montée Soit l association de Promotion d Honneur reléguée la mieux placée sera maintenue en Promotion d Honneur si le perdant du match de barrage refuse également la montée Dans le Groupe 3 ème et 4 ème Séries si le Champion 3 ème Série refuse l accession. Dans ce cas, l association du Groupe 1 ère et 2 ème Série reléguée la mieux placée sera maintenue dans le Groupe 1 ère et 2 ème Séries La demande de renoncement aux droits acquis devra être présentée au plus tard 8 jours avant la date de l Assemblée Générale Ordinaire de la F.F.R. Une association du Groupe 1 ère et 2 ème Séries pourra également évoluer à sa demande dans le Groupe 3 ème et 4 ème Séries après accord de la Commission des preuves Territoriales. Dans ce cas, l association du Groupe 1 ère et 2 ème Séries reléguée la mieux placée sera maintenue dans le Groupe 1 ère et 2 ème Séries. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 8

9 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 3 ORGANISATION DS COMPTITIONS 3.1 L CALNDRIR OFFICIL Les dates et heures des rencontres des Compétitions Territoriales sont fixées par la Commission des preuves du Comité Gestionnaire et s imposent à toutes les associations qui participent à ces compétitions, après parution du calendrier officiel (article 310 des Règlements Généraux). Nulle association n est habilitée, même avec l accord de l association adverse, à modifier de sa propre initiative la date et/ou l heure d une rencontre officielle et ce, pour quelque motif que ce soit. Toute association qui enfreindrait cette disposition pourra être sanctionnée. Pour les compétitions Séries Territoriales Côte d Azur/Corse, les rencontres sont programmées normalement le dimanche après-midi à 15h00 ou le samedi après-midi pour les rencontres se déroulant en Corse. Cette règle peut être modifiée soit par la Commission des preuves du Comité Gestionnaire, soit sur demande des associations en présence. 3.2 MODIFICATIONS AU CALNDRIR OFFICIL Lorsqu une association souhaite voir modifier le calendrier officiel (article 311 des Règlements Généraux) pour : Changer l heure d une rencontre Avancer la date d une rencontre Permuter les dates des rencontres Aller et Retour elle devra impérativement utiliser l imprimé prévu à cet effet dont la copie est jointe en annexe 3 et qui indique la procédure à suivre. La Commission des preuves, conformément aux articles à des Règlements Généraux, pourra refuser ou imposer certaines modifications du calendrier officiel. 3.3 MATCHS RPORTS CONDITIONS POUR RPORTR UN RNCONTR Une rencontre prévue au calendrier officiel peut être reportée seulement : A l initiative du Comité Gestionnaire Suite à une décision de l arbitre Suite à un arrêté d interdiction d utilisation du terrain Les évènements festifs (bals- galas lotos) et les week-ends à la neige ou à l occasion d un match à PARIS ne peuvent être invoqués comme motifs d une demande de report par les associations; sauf si la date proposée est antérieure à la date prévue au calendrier. Lorsqu une rencontre a été reportée dans les conditions citées ci-dessus, la Commission des preuves appliquera les modalités indiquées dans l article 312 des Règlements Généraux pour reporter ou non cette rencontre. n cas de report de match, la 1 ère obligatoire. date laissée libre dans le calendrier devient Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 9

10 FDRATION FRANCAIS de RUGBY MATCH RPORT SUIT A UN ARRT MUNICIPAL Généralités Les officiels de match seront directement prévenus par l association recevant ainsi que le club devant se déplacer. Le Comité Territorial Gestionnaire sera également informé du report du match. n cas de carence de l association recevant dans cette démarche et déplacement effectif des officiels et de l équipe adverse, faute d avoir été prévenu à temps, la dite association devra supporter les dépenses de ces déplacements conformément à l article 654 des Règlements Généraux. Une rencontre ne peut être reportée qu une seule fois en raison de la seule existence d un arrêté municipal d interdiction d utilisation du terrain. Si la rencontre reportée ne peut se jouer en raison d un 2 ème l association à l origine du 1 er report à l obligation : arrêté municipal, De trouver un terrain de remplacement A défaut de proposer un terrain de remplacement, la rencontre devra obligatoirement se dérouler sur le terrain de l équipe adverse Si ces conditions ne sont pas respectées, l équipe qui devait recevoir aura match perdu par forfait Règles particulières Rencontres de la phase «Aller» Toute association qui reçoit et qui ne peut assurer l organisation de la rencontre prévue au calendrier officiel du fait d un arrêté municipal d interdiction ou de non mise à disposition du terrain doit demander à l équipe adverse l inversion des rencontres «Aller-Retour», si elle est dans l impossibilité de trouver un terrain de remplacement. Si l équipe adverse est dans l impossibilité elle même d organiser la rencontre, elle devra produire un document justificatif qui en précise le motif. Dans ce cas, la Commission des preuves reportera la rencontre suivant les conditions citées au chapitre A l issue des matches «Aller Retour», une péréquation sera appliquée pour tout match non joué (article des Règlements Généraux). Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 10

11 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 4 PRINCIP D CLASSMNT - FORFAITS 4.1 CALCUL DS POINTS POINTS TRRAIN Le calcul des points appliqué pour les compétitions sera conforme à l article des Règlements Généraux : 4 points pour match gagné 2 points pour match nul 0 point pour match perdu Moins 2 points pour match perdu par forfait, disqualification, effectif incomplet Des points supplémentaires dits «points bonus» seront attribués selon les modalités suivantes (bonus non cumulable): 1 point pour l équipe qui inscrit 3 essais de plus que son adversaire dans la même rencontre, 1 point pour une équipe qui perd avec une différence de 7 points ou moins lors d une rencontre, Dans le Groupe B - 3 ème et 4 ème Séries, les points enregistrés dans l application «Oval-e» pour les rencontres opposant les équipes Le Canton 2 et CARF 3 contre une autre équipe ne seront pas comptabilisés dans le classement final à l issue de la phase qualificative. Par contre les sanctions sportives seront comptabilisées pour le calcul des points malus selon le barème indiqué dans le chapitre 4.6 du présent règlement POINTS D MARQU Les points de marque attribués à chaque équipe résultent du nombre d essais, de buts après essai, de buts de pénalité et de drop-goals réussis. Le goal-average d une équipe est la différence positive ou négative, entre les points marqués et les points concédés (marqués par l adversaire) CLASSMNT PAR PRQUATION Pour établir un classement en fin de phase qualificative d une compétition, il sera procédé éventuellement à une péréquation pour amener : toutes les poules au même nombre de participants dans le cas de nombre de participants différents dans les poules (Classement Inter-poules) toutes les équipes d une même poule au même nombre de matches qui devaient être joués (Classement Intra-poules). Ce classement se fait automatiquement dans le logiciel «Oval-e». La procédure de calcul de ces péréquations est indiquée dans l article des Règlements Généraux. 4.2 LS FORFAITS Les conditions prises en compte pour considérer une équipe forfait (simple ou général) sont définies dans l article 342 des Règlements Généraux. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 11

12 4.2.1 CONDITIONS GNRALS FDRATION FRANCAIS de RUGBY n cas de forfait, l équipe fautive sera sanctionnée par une amende financière dont le montant est indiqué dans l article (tableau des sanctions) des Règlements Généraux et marquera Moins 2 points terrain et 0 point de marque. L équipe adverse (non responsable du forfait) marquera 5 points terrain et 25 points de marque CONDITIONS PARTICULIRS n cas de forfait d une équipe contre les équipes Le Canton 2 et CARF 3, l équipe fautive sera sanctionnée de 1 point terrain supplémentaire de pénalisation, elle marquera donc Moins 3 points terrain et 0 point de marque. n cas de forfait des équipes Le Canton 2 et CARF 3 contre une autre équipe, l équipe fautive sera sanctionnée par une amende financière de OBLIGATIONS D L QUIP RSPONSABL DU FORFAIT Dans le cas d un forfait déclaré à l avance, l équipe fautive devra faire parvenir à son adversaire et au Comité Territorial Gestionnaire une télécopie indiquant clairement son intention de déclarer forfait, et ce, 48 heures avant l heure prévue de la rencontre OBLIGATIONS D L QUIP NON RSPONSABL DU FORFAIT Dans le cas d un forfait non déclaré à l avance (moins de 48 heures avant l heure prévue de la rencontre), l équipe non fautive devra obligatoirement remplir dans les conditions habituelles une feuille de match et l adresser dans les 24 heures au Comité Territorial Gestionnaire. La mention suivante «l équipe x ne s est pas présentée sur l aire de jeu à l heure prévue du coup d envoi» sera indiquée sur la partie de la feuille de match laissée vacante par l équipe fautive et signée par le dirigeant rédacteur responsable de la feuille de match. Tout manquement à cette règle entraînera pour l'équipe non responsable du forfait l'application d'une amende de 200 (titre V des Règlements Généraux) SANCTION PARTICULIR Un forfait simple enregistré lors de l une des deux dernières journées de la phase qualificative entraînera pour l équipe fautive sa non qualification pour les phases finales du Championnat de France. 4.3 QUIP A FFCTIF INCOMPLT Conformément à l article 452 des Règlements Généraux, lorsqu'une équipe se présente à effectif incomplet, elle aura match perdu sans sanction financière. L équipe fautive marquera Moins 2 points terrain et 0 point de marque. L'équipe non fautive marquera 5 points terrain et 25 points de marque. Un cumul de 2 matches à effectif incomplet pour une même équipe lors d une saison sportive entraînera un forfait simple à l issue du 2 ème match. idem à l issue du 4 ème match. Au 6 ème match, l équipe concernée sera déclarée forfait général. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 12

13 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 4.4 CLASSMNT N CAS D GALIT Lorsque deux ou plusieurs équipes sont à égalité il sera fait application de l article des Règlements Généraux. 4.5 POINTS D BONUS «JUNS» Des points bonus pour la participation des équipes «Jeunes» U17 et U19 en association ou en rassemblement seront alloués selon le barème suivant : Catégories quipe à XV en association quipe à XII en association quipe à XV ou à XII en rassemblement (minimum 10 joueurs) Points attribués 3 pts 2 pts 1 pt Quelque soit le nombre d équipes engagées, il n y aura pas de cumul des points bonus. Ces points bonus «Jeunes» seront attribués par la Commission des preuves avant la dernière journée de la phase qualificative, sous couvert de la Commission des Règlements, après vérification de la participation effective de ces équipes de jeunes sans forfait général. 4.6 POINTS D MALUS «SANCTIONS DISCIPLINAIRS» A l issue de la phase qualificative des compétitions «Côte d Azur-Corse», des points malus seront appliqués selon le barème suivant : A partir de : 100 jours de suspension : Moins 1 point 150 jours de suspension : Moins 2 points 200 jours de suspension : Moins 3 points 250 jours de suspension : Moins 4 points 300 jours de suspension : Moins 5 points CAS DS SANCTIONS POUR INDISCIPLIN, JU DANGRUX, BRUTALIT Dans le cas d une sanction suite au motif d indiscipline, jeu dangereux, brutalité entraînant une suspension supérieure à 150 jours, cette sanction sera ramenée forfaitairement à ce seuil et entrera dans le calcul des points malus. Les jours de suspension consécutifs à 2 cartons jaunes seront comptabilisés dans le calcul des points malus CAS DS SANCTIONS POUR BOUSCULAD OU AGRSSION D OFFICIL Dans le cas d une sanction suite au motif de bousculade ou agression d officiel, la totalité des jours de suspension seront comptabilisés pour le calcul des points malus. A partir de 300 jours de suspension, et uniquement pour les motifs de bousculade ou agression d officiel, l équipe sanctionnée sera interdite de participer aux phases finales Territoriales et aux phases finales du Championnat de France. Application des articles 531 et 532 des Règlements généraux pour les autres sanctions (financières, suspension de terrain.). Les points malus «sanctions» seront attribués par la Commission des preuves avant la dernière journée de la phase qualificative et mis à jour le cas échéant après cette dernière journée, sous couvert de la Commission de Discipline. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 13

14 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 5 OBLIGATIONS DS CLUBS Les clubs invités à participer aux compétitions «Côte d Azur/Corse», devront obligatoirement être en conformité avec les chapitres 5.1 à 5.4 du présent règlement. 5.1 OBLIGATIONS SPORTIVS CONDITIONS GNRALS (Article 350 paragraphe «g») Les conditions générales concernent la participation obligatoire des autres équipes de l association aux compétitions des Séries Territoriales à savoir : ffectif cole de Rugby en association y compris «moins de 15 ans» GSTION DS COLS D RUGBY (Article 351) Les effectifs obligatoires minimum des écoles de rugby pour les compétitions des Séries Territoriales sont de : 15 licencié(e)s pratiquant(e)s. Les obligations d cole de Rugby font référence à la notion de licenciés pratiquants des coles de Rugby présents lors des plateaux et tournois officiels organisés par les Comités Départementaux et Territoriaux : 3 plateaux ou tournois officiels minimum Les Comités Départementaux et Territoriaux devront établir des feuilles de présence mentionnant, pour chaque tournoi, par association et par catégorie, les effectifs réellement présents sur le terrain. Les Comités Départementaux, sous couvert du Comité Territorial, assureront le contrôle de ces obligations de licenciés et d activités des coles de Rugby Les nouvelles associations (création) seront dispensées de l obligation «cole de Rugby» à conditions qu elles évoluent en 4 ème Série pendant les deux années suivant leur création. A partir de la 3 ème année ou si elles accèdent à la 3 ème Série, elles seront tenues à l obligation «cole de Rugby» pour accéder à une série supérieure et participer au Championnat de France CONTROL DS OBLIGATIONS (Article 352) Le Comité Gestionnaire transmettra à la F.F.R., après contrôle des obligations par les Commissions des preuves et des Règlements (clubs engagés seuls ou en rassemblements), la liste des associations qui remplissent les obligations au plus tard le 31 Mars Pour tout manquement aux obligations citées aux chapitres et ci-dessus : Non participation aux phases finales Territoriales et aux phases finales du Championnat de France Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 14

15 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 5.2 OBLIGATIONS DS ASSOCIATIONS PAR QUIP NGAG lles concernent l accompagnement des équipes afin de renforcer le dispositif de sécurité et de responsabilité des associations NCADRMNT TCHNIQU Tout éducateur ou entraîneur doit présenter au moment de son entrée en fonction le diplôme ou brevet correspondant au poste occupé conformément à l article 353 des Règlements Généraux : ntraîneur équipe 1 : B.F. (Brevet Fédéral d ntraîneur) Licence exigée : BF ou D ou CF Le statut d éducateur ou d entraîneur en cours de formation est accepté dans les limites de durée légale du livret de formation ouvert en début de formation. Les associations devront fournir avant le 15 Novembre 2012 un «Organigramme Technique Annuel» validé par le Comité Territorial d appartenance avant transmission à la Fédération Française de Rugby (voir modèle dans l annexe IX des Règlements Généraux). Il appartient aux arbitres, aux délégués sportifs et aux directeurs de match de vérifier que les entraîneurs inscrits sur la feuille de match possèdent bien le «type de licence» exigé sur leur carte de qualification de la saison en cours. Si tel n est pas le cas, l accès au banc de touche et à l aire de jeu leur sera refusé. Des contrôles seront effectués et en cas de manquements aux obligations fédérales, une amende financière de 770 sera appliquée. La participation des entraîneurs et éducateurs de chaque équipe d une association aux «journées sécurité» est obligatoire. La non validation de la fiche intitulée «journées sécurité» établie par le Comité Territorial d appartenance conduira pour chaque équipe non représentée à une pénalité financière de 100 prévue à l annexe IX article 4 des Règlements Généraux L ARBITRAG Les arbitres officiels Pour pouvoir participer aux compétitions, la contribution des associations au recrutement des arbitres est obligatoire conformément à la Charte de l arbitrage. Nombre minimum d arbitres officiels par association Le nombre d arbitres officiels que les associations doivent mettre à la disposition de leur Comité Territorial est variable suivant la compétition à laquelle participe leur équipe «Une» : Compétition 1 ère et 2 ème Séries : 1 arbitre Compétition 3 ème et 4 ème Séries : Pas d obligation Pour le contrôle des obligations indiquées ci-dessus, tout arbitre doit être (ré) affilié au plus tard le 31/10/2012 pour être comptabilisé. La date prise en compte étant la date d édition de la demande d affiliation. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 15

16 FDRATION FRANCAIS de RUGBY Nombre de matches requis Sauf exception dues à une blessure ou une indisponibilité professionnelle dûment justifiée, le nombre de matches requis par arbitre est de : 10 matches pour tout arbitre âgé de plus de 25 ans au début de la saison sportive 8 matches pour tout arbitre âgé de moins de 25 ans au début de la saison sportive 6 matches pour tout arbitre âgé de 15 à 18 ans au début de la saison sportive 4 matches pour tout arbitre débutant (ACF) lors de sa 1 ère année d arbitrage, quel que soit son âge Sanction sportive n cas de non respect au 1 er Mars 2013, des obligations citées ci-dessus (nombre d arbitres et nombre de matches requis), un retrait de 2 points terrain au classement de la saison en cours sera appliqué à l équipe «Une» de l association concernée Licencié Capacitaire en Arbitrage (L.C.A) Chaque association devra présenter autant de L.C.A que d équipes engagées dans les diverses compétitions (voir chapitre du présent règlement). 5.3 OBLIGATIONS DS DIRIGANTS DU BANC D TOUCH Les autres dirigeants sollicitant l accès au banc de touche et à l aire de jeu sont : Le dirigeant-soigneur (pour chaque équipe engagée) diplômé secouriste A.F.P.S ou P.S.C.N.1 et titulaire d une carte de qualification ayant l aptitude de «Dirigeant Accès Terrain (DAT)» L adjoint terrain dont le rôle est défini dans l annexe XII des Règlements Généraux et titulaire d une carte de qualification avec la qualité CF, BF, D ou l aptitude de «Dirigeant Accès Terrain (DAT)» Le médecin qui devra justifier de sa qualité par la présentation d une carte professionnelle et être titulaire d une carte de qualification ayant l aptitude de «Dirigeant Accès Terrain (DAT)» 5.4 OBLIGATIONS FINANCIRS Avant la fin de la phase qualificative, les associations devront acquittées (ou établir un plan de financement en accord avec la Trésorerie) les sommes dues à leur Comité Territorial d appartenance. Pour tout manquement à cette obligation (article Art 217) : Non accession à la Série supérieure Non qualification aux phases finales territoriales et au Championnat de France Amendes financières de 1500 maximum Non invitation la saison suivante Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 16

17 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 6 ORGANISATION DS RNCONTRS 6.1 MATCHS OFFICILS Conformément à l article 410 des Règlements Généraux, sont officielles les rencontres fixées par le calendrier des compétitions des Séries Territoriales édité par le Comité Gestionnaire. Toute rencontre officielle a priorité sur une rencontre non officielle (matches amicaux). Le Comité Gestionnaire se réserve le droit de modifier la date, l heure et le lieu d une rencontre officielle à la suite d exigences imposées par les compétitions ou pour toute autre raison jugée nécessaire. 6.2 MATCHS AMICAUX Toute rencontre non officielle organisée à l'initiative d'une association doit faire l'objet d'une demande d'autorisation au Comité Territorial en respectant un délai de 15 jours avant la rencontre (Voir les articles des Règlements Fédéraux et l'imprimé de demande de match en annexe 2 à ce document) Pour les rencontres organisées avec une association affiliée auprès d'une fédération étrangère voir l'article 411 des Règlements fédéraux. 6.3 NOMBR D JOUURS SUR LA FUILL D MATCH Les obligations sont fixées par la règle N 3 des «Règles du jeu» à laquelle s ajoutent les dispositions spécifiques de la F.F.R. (Annexe XII des Règlements Généraux). Forme de jeu Séries Territoriales (Catégorie C) XV Temps de jeu 2 x 40 Nb de joueurs sur la feuille de match : Minimum 16 Maximum 22 Minimum de joueurs de 1 ère Ligne par rapport au nombre de joueurs inscrits sur la feuille de match. T : titulaire R : remplaçant Match arrêté Table de Marque de 13 à 18 joueurs : 3 T + 1R de 19 à 22 joueurs : 3 T + 2 R si moins de 11 joueurs Oui 6.4 MNTIONS A PORTR SUR LA LICNC Les rédacteurs de la feuille de match devront faire figurer sur la licence dans la case prévue pour le visa de l arbitre, la date de la rencontre et la catégorie de l équipe selon le tableau de l article des Règlements Généraux: Compétition 1 ère et 2 ème Séries : 1S/2S Compétition 3 ème et 4 ème Séries : 3S/4S Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 17

18 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 6.5 BANC D TOUCH Pour chaque équipe en présence: Maximum : quatre personnes à choisir parmi : deux entraîneurs diplômés, un adjoint terrain, un soigneur et un médecin Minimum obligatoire : un entraîneur diplômé et un soigneur La qualification «DAT» est requise pour être admis sur le banc de touche. 6.6 BRASSARDS L article des Règlements Généraux précise que tout dirigeant habilité à occuper le banc de touche d une équipe devra porter au bras un brassard de couleur distincte suivant la fonction renseignée sur la feuille de match. Les couleurs des brassards sont les suivantes : Rouge pour l entraîneur Blanc pour le soigneur Jaune pour l adjoint terrain Vert pour le personnel médical Toute absence de port d un brassard entraînera l édiction d une sanction financière de 50 unitaire à l encontre de l association concernée. Article des Règlements Généraux précise les obligations des associations quant au nombre de jeux de brassards indispensables par niveau. 6.7 TABL D MARQU La table de marque, constituée par un dirigeant licencié (condition d accès au terrain non exigée) de chaque club en présence, est chargée de la gestion des remplacements sur blessure, des saignements et des remplacements tactiques. Il est très important que la feuille de mouvement soit remplie correctement pour éviter des désagréments en cas de réclamation d une équipe et en cas de blessure pendant un match. La feuille de mouvement doit être remplie en "direct" et non au brouillon et recopiée ensuite. Le non respect de cette procédure pourra entraîner une amende de 30. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 18

19 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 7 LS RPRSNTANTS OFFICILS 7.1 L ARBITRAG DSIGNATION DS ARBITRS Les arbitres seront désignés par le DTA de la façon suivante : Opposition entre clubs de Comité différent : Le DTA du Comité Côte d Azur (comité gestionnaire) demandera au DTA du Comité de Provence de désigner un arbitre de son comité dans le cadre des échanges. Opposition entre clubs du même Comité : Le Comité d appartenance désignera l arbitre ABSCNC D L ARBITR OFFICIL DSIGN Voir Annexe XII (règle du Jeu N 6) des Règlements Généraux DLGATION D L ARBITRAG AUX ASSOCIATIONS L arbitrage de toute rencontre peut être délégué aux associations en présence conformément à l article des Règlements Généraux. Dans ce cas, les associations seront prévenues de cette disposition et l arbitrage de la rencontre sera assuré par un «Licencié Capacitaire en Arbitrage» tel que défini par la charte de l arbitrage. Le numéro de licence du LCA doit obligatoirement figurer sur la feuille de match. Si les deux associations présentent chacune un «licencié capacitaire en arbitrage», il sera pratiqué un tirage au sort pour savoir celui qui officiera. Si seule une équipe présente un «licencié capacitaire en arbitrage» l arbitrage de la rencontre lui sera obligatoirement confié. Si aucune des deux équipes ne présente de «licencié capacitaire en arbitrage», la rencontre ne devra pas se jouer et les deux équipes auront match perdu (non forfait). Toute infraction à cette règle engagera la seule responsabilité directe des deux Présidents. Le match doit être dirigé intégralement par le «licencié capacitaire en arbitrage», ainsi désigné avant le coup d envoi. Un changement d arbitre en cours de match (sauf en cas de blessure de ce dernier) conduira à faire rejouer le match considéré selon les dispositions fixées par l article des Règlements Généraux. Dès lors qu un match est dirigé par un LCA, quelle qu en soit la raison, en début ou en cours de partie, toutes les mêlées ordonnées par celui-ci devront être des mêlées simulées (article des Règlements Généraux). L équipe recevant sera chargée de transmettre la feuille de match à la Commission des preuves du Comité Gestionnaire à l adresse indiquée au chapitre Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 19

20 FDRATION FRANCAIS de RUGBY 7.2 L DLGU SPORTIF Un délégué sportif sera désigné pour toute équipe cumulant des jours de suspension en fonction du barème suivant : Nombre de jours de suspension Sanction à partir de Nombre de rencontres pour lesquelles un Délégué Sportif sera désigné 100 jours jours jours jours jours 5 Bousculade à Arbitre ou Officiel 6 Agression d Arbitre ou d Officiel Toutes les rencontres jusqu à la fin de la phase qualificative à domicile et à l extérieur Le Délégué Sportif ou Directeur de match sera désigné par le Comité où se déroule la rencontre après information du Comité Gestionnaire. Commission des preuves Comité Côte d Azur dition N 2 du 08/08/2012 Page 20

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