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1 Note aux rédactions Commission permanente du lundi 02 mars La commission permanente est élue par l'assemblée après chaque renouvellement. Elle est composée du Président du Conseil général, des Vice-présidents et des conseillers généraux. Elle est chargée de prendre des décisions pour assurer le bon fonctionnement quotidien du Département entre les séances de l'assemblée. Nadia DEGHIRMENDJIAN Responsable du pôle relations presse nadia.deghirmendjian@cg77.fr Tél : Claire PEYRARD Attachée de presse claire.peyrard@cg77.fr Tél : Le Département adhère au projet national Recybéton Dans le cadre du projet de Territoire, le chantier n 4 vise à faire de la Seine-et-Marne, un territoire "leader de l'éco-construction" notamment en misant sur la recherche et l'innovation. Le Département, dans le cadre d une démarche de prise en compte des impacts écologiques de la construction de bâtiments, souhaite collaborer au Projet National Recybéton, en proposant à titre expérimental de réaliser en béton recyclé la classothèque de la Maison Départementale des Solidarités de Mitry-Mory, dont le démarrage des travaux est prévu en Le Projet National Recybéton, initié en 2012, expérimente l'intégration de granulats recyclés dans le béton pour des opérations de construction. Les objectifs portent sur la réutilisation de 20 millions de tonnes de béton, entraînant une moindre utilisation des ressources naturelles, la réduction des transports de matériaux et la limitation des mises en décharges. Ce projet de recyclage complet des bétons rassemble, sur la base d un engagement volontaire, plusieurs partenaires comme Bouygues TP, l Ecole des Ponts Paritech, Lafarge, la Fédération française du bâtiment, la Fédération nationale des travaux publics. Il est soutenu par le ministère de l'ecologie, du Développement Durable et de l'energie dans le cadre du Réseau Génie Civil et Urbain. La Région soutient l aménagement d une station multimodale de covoiturage d intérêt départemental Dans le cadre du Schéma départemental de stations multimodales de covoiturage, approuvé par les élus départementaux en séance le 27 juin 2014, le Département prévoit l aménagement d'une station au carrefour entre la RD 231 et la RD 402 à Pézarches. Cette station permettra le regroupement d usagers qui mutualisent leurs véhicules (covoiturage), l organisation d une correspondance entre les lignes Seine-et-Marne Express n 01 «Melun Coulommiers Rebais» et n 50 «Provins Chessy», l offre d un nouvel arrêt pour ces deux lignes ainsi qu un stationnement pour les véhicules et les vélos.

2 Elle sera accessible depuis une 5ème branche à créer sur le carrefour giratoire RD 231/RD 402. Un cheminement piétons sera également aménagé le long de la RD 402 entre le nouvel arrêt et Pézarches. Le projet est estimé à HT dont HT liés au covoiturage et aux équipements multimodaux et HT liés à la desserte de la station par les Seine-et-Marne Express. La Région Ile-de-France a accepté de subventionner cet aménagement au titre de son dispositif de «soutien aux nouveaux services à la mobilité». Elle participera à hauteur de 50 % du montant de l aménagement lié au covoiturage et aux équipements multimodaux, pour un montant maximum de Le Département a également sollicité le Syndicat des Transports d Ile-de-France (STIF) pour l octroi d une subvention de pour les aménagements liés aux Seine-et-Marne Express. Le Département finance 16 projets innovants d économie sociale et solidaire Les élus départementaux ont approuvé lors de la commission permanente, du lundi 2 mars 2015, le financement de 16 dossiers seine-et-marnais d Economie Sociale et Solidaire dans le cadre de son 4 ème appel à projet départemental, dont le budget total s élève à Le comité de sélection réuni le 19 janvier 2015 a notamment retenu (liste complète sur demande) : - Le dossier de l association nationale des apprentis de France formation à Champs-sur-Marne (canton de Champs-sur-Marne). L association nationale des apprentis de France formation (ANAF Formation), créée en 2011, a pour objet de proposer des prestations favorisant l insertion professionnelle de manière proactive avec des méthodes innovantes et ludiques, sous forme de jeux de rôle, de vidéos et de fiches d auto évaluation. ANAF souhaite déployer des offres de formation par internet (e-learning) en développant une nouvelle plateforme à destination des jeunes et de leur famille en recherche de contrats d apprentissage. La personne intéressée pourra ainsi organiser ses recherches et s auto-évaluer. L objectif du projet est de faciliter l accès au monde du travail à de nombreux jeunes étudiants, au public des Missions Locales ou encore aux lycéens. Le coût éligible du projet s élève à Une subvention départementale de est

3 - Le dossier de la société coopérative d intérêt collectif (SCIC) Campus numérique de Montereau-Fault-Yonne (canton de Montereau-Fault-Yonne). La SCIC Campus numérique est un centre de formation dédié aux métiers du numérique destiné aux jeunes sortant du système scolaire, aux demandeurs d emploi, aux salariés et aux travailleurs indépendants. La SCIC souhaite développer une formation en pré qualification et en certification. Cette formation s articule autour d un programme de remise à niveau sur les savoirs de base, les savoirs être et l appropriation des savoirs techniques. Plusieurs périodes en entreprise sont également prévues. Le coût du projet s élève à Une subvention départementale de est accordée. - Le dossier de la société La Fromentellerie à Pécy (canton de Nangis). La ferme de Beaulieu est une entreprise d élevage de vaches laitières à Pécy qui produit du lait bio. Elle a créer une SARL intitulée La Fromentellerie pour produire et commercialiser elle-même des produits laitiers auprès des AMAP, de «la Ruche qui dit Oui», de restaurants, de chambres d hôtes et sur les marchés. Le coût éligible du projet s élève à Une subvention départementale de est - Le dossier de l association GAB Région IDF (GAB IDF) à Pécy (canton de Nangis). L association GAB IDF, créée en 1988, est un groupement d agriculteurs en production biologique qui propose des conseils, des formations, un appui à la constitution de dossiers. C est le seul organisme en Ile-de-France dont l objet principal est de représenter et soutenir les agriculteurs biologiques (45% sont situés dans le 77). GAB IDF souhaite créer une plate-forme numérique à destination des consommateurs afin de mieux faire connaître les points de vente de produits bio via une carte interactive. Une application mobile avec localisation par GPS permettra de repérer les fermes en biologie implantées à proximité. A terme, ce projet permettra aux fermes biologiques (quatre-vingt-dix exploitations sont concernées) d être pérennisées et de créer une dynamique entre producteurs et consommateurs. Le coût éligible du projet s élève à Une subvention départementale de est - Le dossier de l entreprise adaptée Multi activités professionnelle (SMAP) à Moncourt- Fromonville (canton de Nemours). La SMAP, entreprise adaptée, intervient dans le traitement des déchets bureautiques, du papier, des bouteilles plastiques, des équipements électriques et électroniques ou encore des cartouches d encre. L entreprise propose une solution sur mesure de tri et de collecte ainsi que le traitement global du recyclage de la totalité des «papiers» de bureau et des autres déchets. Le coût éligible du projet s élève à Une subvention départementale de est - Le dossier de la société Touch innovation à Lognes (canton de Noisiel). La société Touch innovation crée et développe des solutions informatiques, commercialise des bornes et des tablettes tactiles.

4 Elle souhaite développer un nouveau projet, Wizgo, qui permettra d accéder à une visite virtuelle d une ville à 360 par la mise à disposition de bornes interactives au sein d offices de tourisme, de musées ou d hôtels de ville. Le coût éligible du projet s élève à Une subvention départementale de est - Le dossier de l association escapade liberté mobilité (ELM) à Ferrières-en-Brie (canton de Torcy). L association ELM, créée en 2001, développe une offre déclinée en 3 pôles : - des activités de loisirs en milieu naturel par la mise à disposition d aides à la mobilité (véhicule électrique tout terrain permettant un accès avec fauteuil roulant). - des activités pédagogiques auprès de personnels d entreprises, de lycéens, d étudiants et des enfants en classe verte pour sensibiliser et transmettre des connaissances sur le handicap. - des activités sport/santé pour les personnes âgées encadrées. L association ELM souhaite proposer une offre de location de véhicules tout terrain permettant aux personnes à mobilité réduite (y compris en fauteuil roulant) d avoir accès à des promenades accompagnées. Le coût éligible du projet s élève à Une subvention départementale de est - Le dossier de la société Brain work innovation technologies (BWIT) à Bussy-Saint-Georges (canton de Torcy). La société BWIT, créée en 2009, a pour activité le conseil et la formation dans le domaine des NTIC (Nouvelles Technologies de l Information et de la Communication). Elle souhaite développer une Plate-forme Pratique Pédagogique Générique (P3G) d enseignement pratique virtualisée et accessible via Internet qui s applique aussi bien aux formations initiales des ingénieurs qu à la formation continue professionnelle. L objectif est de développer la formation à distance. Ceci permettra de désenclaver certains territoires et de contribuer à la baisse des déplacements. Le coût éligible du projet s élève à Une subvention départementale de est

5 Fonds départemental d attractivité : le Département soutient la création d un Fablab Le Fonds départemental d attractivité a pour objet d accompagner des projets structurants qui améliorent l attractivité de la Seine-et-Marne et s inscrivent dans les objectifs prioritaires du Département, notamment les créations d activités et d emplois, grâce à une politique favorisant l attrait de nouveaux investisseurs. Au cours de cette commission permanente, les élus ont choisi d accompagner un projet : la création d un Fablab (canton de Champs-sur-Marne). La structure Incubateur Descartes souhaite créer un Fablab (abréviation de Fabrication Labatory), lieu ouvert à tous où toutes sortes d'outils pour la conception et la réalisation d'objets, notamment des machines-outils pilotées par ordinateur, sont mis à disposition du public. Le Fablab Descartes devrait contribuer à l attractivité et au développement économique durable de la cité Descartes et sur les territoires alentour, par la mise en synergie des acteurs et notamment des étudiants et des entreprises et l accompagnement à l émergence d entreprises créées par des étudiants ou des citoyens. Ce lieu a été conçu de manière complémentaire aux initiatives existantes, pour renforcer la gamme d outils mis à disposition des projets des étudiants, enseignants-chercheurs, entrepreneurs du territoire. Le lieu doit également devenir un lieu de convergence, d idées et de créativité. Il accueillera une vingtaine de projets innovants par an et devrait démarrer son activité au printemps Le coût total de ce projet s élève à HT (acquisition de mobilier et de machines + travaux de rénovation d un bâtiment). Une participation départementale de est accordée à ce projet. Aide à l innovation : Le Département soutient le projet de la société Emotion system Face au contexte de crise économique, le Département de Seine-et-Marne a adapté ses aides économiques par la création de dispositifs davantage axés sur le renforcement de l'attractivité du territoire, l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la préservation et le développement de l'emploi en Seine-et-Marne, ou encore l'économie sociale et solidaire. A ce titre, une entreprise seine-et-marnaises a bénéficié du dispositif d aide à l innovation : la société Emotion system à Croissy-Beaubourg (canton de Torcy) qui a pour objet la conception et la vente de mobilier urbain. La société souhaite étudier la faisabilité de constructions urbaines situées sur les trottoirs et destinées au parcage verticalisé de motos, scooters, mini-voitures électriques et fauteuils roulants sur une surface très réduite. Cette phase de recherche doit permettre de dépasser le stade de la faisabilité et d envisager ou non un démonstrateur ainsi qu une expérimentation sur un site pilote. D un montant total de HT, les élus départementaux ont décidé de participer à ce projet à hauteur de

6 Le Département finance 3 nouveaux postes d emploi d avenir Cantons de Melun Sud, Noisiel, Torcy et Mitry-Mory Dans un contexte de progression constante du chômage et particulièrement de celui des jeunes, le gouvernement a mis en place les «emplois d avenir». Ce dispositif vise à donner des perspectives d emploi et de qualification à des jeunes sortis du système scolaire sans diplôme. Fortement mobilisé sur l'emploi dans son contrat de mandature, le Département s'est engagé lors de la séance publique du 21 décembre 2012 à soutenir le déploiement de cette mesure en finançant des emplois dans ses services mais également en contribuant au financement de postes auprès de ses partenaires (associations, entreprises de l'économie sociale et solidaire et entreprises d'insertion). L'objectif de création de 100 emplois d'avenir soutenus par le Département auprès de ses partenaires est atteint depuis septembre Lors de cette commission permanente, les élus ont approuvé la création et le remplacement de 4 postes d emploi d avenir au sein de quatre associations seine-et-marnaises. - 1 poste d'agent d entretien pour la maison pour tous Jacques Marguin à Villeparisis - 1 poste d assistant d animation pour l office municipal d animation de la cité à Torcy - 1 poste d animateur pour le centre social et culturel Georges Brassens à Champs-sur-Marne - 1 poste d animateur sportif pour l association Vaux-le-Pénil La Rochette Football à La Rochette Pour rappel, la participation financière du Département pour chaque emploi d avenir peut aller jusqu'à répartis sur 3 ans pour les associations (soit 350 par mois) et pour les entreprises de l Economie Sociale et Solidaire (ESS) et les entreprises d insertion. Un nouveau contrat triennal de voirie à Solers Le Département aide les communes pour leurs investissements de voirie via des contrats triennaux de voirie. Les opérations envisagées, visant à limiter la vitesse des véhicules, à favoriser la circulation des deux roues, ou à créer ou modifier l espace réservé aux piétons dans le respect de la loi sur l accessibilité, sont subventionnées à hauteur de 50 %. Lors de cette commission permanente, 1 projet de contrat triennal de voirie ( ) a été approuvé : - La commune de Solers (canton de Brie-Comte-Robert) a obtenu une subvention départementale de pour la création de chaussée avec ralentisseurs pour le classement en «zone de rencontre» rue du Bas des Plantes, le renforcement et reprofilage de la chaussée, la création d un trottoir et d un stationnement latéral rue du 8 mai 1945 ainsi que la création de trottoirs et le reprofilage de la chaussée rue du Haut des Plantes.

7 Plan départemental de l'eau : le Département finance divers travaux Le Département, dans le cadre du 2 ème Plan départemental de l eau , s est inscrit avec l ensemble des partenaires signataires, dans une politique volontariste pour offrir une bonne qualité d eau distribuée à tous les Seine-et-Marnais, mettre en œuvre un panel d actions de prévention afin de reconquérir la qualité de nos ressources en eau et améliorer le patrimoine naturel du département. Le Département accorde notamment des subventions dans les domaines de l'eau potable, des techniques alternatives au désherbage chimique, de l'assainissement et de l'aménagement des cours d'eau. Lors de cette commission permanente, les élus ont accordé des subventions pour 38 nouvelles opérations qui portent sur un montant de travaux subventionnables de HT et représente un engagement départemental de comme par exemple : - Des travaux d'assainissement des communes rurales : les programmes de réhabilitation groupée des assainissements non collectifs portés par la Communauté de communes (C.COM) du Bassée Montois, la C.COM des Sources de l Yerres, la C.COM des Guès de l Yerres et le SMCE de la région de Buthiers ou encore la mise à niveau de la filière boue de la station d épuration de Boutigny pour pérenniser la valorisation agricole locale portée par le SIVOM de Boutigny - Des travaux d'assainissement des communes urbaines : la réhabilitation du réseau d'assainissement portée par la Communauté d agglomération (CA) de Sénart dans le cadre de son programme annuel sur plusieurs communes de son territoire et la CA du Val Maubuée au niveau de la commune de Noisiel. Espaces Naturels Sensibles : le Département valorise un nouveau projet Dans le cadre de la politique des Espaces Naturels Sensibles (ENS), le Département attribue des aides aux communes pour la création et l'aménagement d'itinéraires de promenade et de randonnée. Cette aide est éco-conditionnée afin de favoriser la prise en compte de la biodiversité dans le cadre de l aménagement ou de la restauration de leurs chemins ruraux. A l occasion de cette commission permanente, la Commune de Thoury-Ferrottes (canton de Lorrez-le-Bocage Preaux) a obtenu des subventions départementales d un montant total de pour divers travaux le long d un itinéraire communal, inscrit au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée. Trois interventions sont prévues : - la restauration du lavoir communal de Bichereau avec l intégration de cavités pour les oiseaux et chauves-souris, - la plantation d une haie en saule tressé sur la parcelle communale du lavoir, - la construction de deux hôtels à insectes et de dix nichoirs à oiseaux (passereaux), avec la participation des enfants de l école et de l association Thoury Bambel.

8 En bref Le Département subventionne de nouvelles opérations d aménagement Dans le cadre de son Contrat d'aménagement Communal du Territoire (CONT.A.C.T.), la commune de Château-Landon (canton de Château-Landon) envisage pour l année 2015 la reconstruction du mur de la falaise sur la route reliant les hameaux de Mocpoix et Grands Moulins. L'enveloppe globale accordée par le Département en 2011 pour ce contrat se monte à La participation départementale pour cette programmation s'élève à Politique en faveur de l habitat : le Département attribue des subventions aux propriétaires occupants à revenus modestes Parce que les conditions de revenus ne doivent pas être un frein pour améliorer l état ou la performance énergétique d'un logement, le Département de Seine-et-Marne vient en aide aux propriétaires aux revenus modestes, afin qu'ils puissent financer des travaux d'amélioration de leur logement. Cette subvention correspond au tiers du montant de la subvention de l ANAH (Agence nationale pour l amélioration de l habitat) financée par l État et versée aux propriétaires occupants pour réaliser des travaux de mise aux normes et de confort. Les élus Départementaux ont approuvé le vote de 42 dossiers, soit un montant global de subventions de Les travaux subventionnés comportent par exemple la réfection de l installation électrique, le remplacement des menuiseries, l isolation du logement ou le remplacement de la chaudière. Ils peuvent également être liés au handicap ou au vieillissement, tels que l adaptation de la salle de bains ou l installation d un monte escalier. Le Département poursuit son soutient aux jeunes qui effectuent leur formation BAFA Dans le cadre de sa politique en faveur de la jeunesse, le Département soutient les jeunes Seine-et-Marnais qui s'engagent dans la formation au Brevet d'aptitude aux Fonctions d'animateur (BAFA) par l attribution d une bourse d un montant de 200. Lors de cette commission permanente cette bourse a été attribuée à 122 bénéficiaires ayant effectué leur formation BAFA pour un montant total de

9 Le Département renouvelle son partenariat avec des associations et organismes intervenant dans le domaine de l agriculture Le Département subventionne des associations et organismes intervenant dans le domaine de l agriculture ayant pour objectifs : le développement et la valorisation des productions locales, le maintien des exploitations agricoles, la réalisation d actions pédagogiques le lien entre les agriculteurs et le grand public. A ce titre, les élus ont décidé lors de la commission permanente, de poursuivre le partenariat du Département avec différentes associations et ont réparti entre : l'établissement régional de l'élevage, le pôle Abiosol, le service de remplacement de Seine-et-Marne, l'union syndicale interprofessionnelle du lait et des produits laitiers, les jeunes agriculteurs de Seine-et-Marne. Le Département soutient la création de sites internet des collectivités Engagé depuis 2004 dans le développement de l aménagement numérique, le Département a mis en place en 2011 un dispositif d aide à la création de sites Internet pour les collectivités de Seine-et-Marne. Ce dispositif prévoit une première solution «clé en mains» qui s adresse aux communes de moins de habitants et les communautés de communes de moins de habitants, et une deuxième solution qui s adresse aux collectivités plus importantes pour lesquelles sont uniquement compris la fourniture de la plateforme, son hébergement et la fourniture de contenus mutualisés avec ceux du Département. Lors de cette commission permanente, les élus ont voté l accompagnement de la commune de Thoury-Ferrottes (canton de Lorrez-Le-Bocage Préaux) dans la conception, la réalisation et l'hébergement de son site internet institutionnel. Aujourd hui, 32 communes et établissements publics de coopération intercommunale sont accompagnés par le Département pour la création ou le suivi de leur site internet, dont 28 communes de moins de habitants.

10 Le Département soutient le sport seine-et-marnais Dans le cadre de sa politique en faveur du sport, le Département soutient les communes et leurs groupements pour la construction, l'extension ou la réhabilitation d'équipements sportifs d'accompagnement de collège. Ainsi, lors de cette commission permanente, les élus départementaux ont approuvé le versement d une subvention de en faveur de six bénéficiaires. L aide départementale versée en détail : - Communauté de Communes «Entre Seine et forêt» : pour la réhabilitation d un terrain de grands jeux en gazon synthétique au stade «Pierre de Coubertin» en accompagnement du futur collège de Vulaines-sur-Seine - Communauté de Communes du Pays de Fontainebleau : pour la réhabilitation des vestiaires du stade de «la Faisanderie» à Fontainebleau en accompagnement des collèges - Montevrain : pour la construction d un gymnase en accompagnement du futur collège - Collège «Alfred Sisley» (Orvanne) : pour l extension du gymnase d accompagnement du collège «Alfred Sisley» - Collège «Georges Brassens» (Saint-Mard) : pour la transformation d un terrain de football en gazon synthétique d accompagnement du collège «G. Brassens» - Collège collège «Elsa Triolet» (Varennes-sur-Seine) : pour la réhabilitation/extension des vestiaires du stade d accompagnement du collège «Elsa Triolet» Dans le cadre de la politique départementale en faveur du sport de très haut niveau, les élus départementaux ont attribué des subventions à quatre équipes phares de Seine-et-Marne pour un montant total de Les subventions sont ainsi réparties : - Association Sportive du Plessis Savigny, section baseball, pour son équipe première masculine évoluant en Elite : Club Sportif de Meaux Handibasket, pour son équipe première masculine évoluant en Nationale 1A : Union multisports de Pontault-Combault Handball, pour son équipe première masculine évoluant en Pro D2 : Association du Tennis de Table de Serris Val d Europe, pour son équipe 1 ère féminine évoluant en Pro A : Cette opération permet de soutenir les quatre équipes phares du département qui évoluent au plus haut niveau national ou qui bénéficient d un indice de Difficulté d Accession au Haut Niveau (DAHN) supérieur à Cet indice est la résultante d un calcul qui prend en compte le nombre de licenciés au niveau national, le nombre de joueurs maximum sur le terrain et le nombre d équipes évoluant au plus haut niveau amateur.

11 Dans le cadre de la politique départementale en faveur du sport de haut niveau, les élus ont décidé d'attribuer des bourses individuelles à 10 athlètes (4 élites, 2 séniors, 3 jeunes et 1 espoir) représentant 8 comités, pour un montant total de Le montant des «bourses individuelles» est le suivant : Elite : Senior : Jeune : Espoir : 900 Une aide de 850 a également été attribuée à Patrick Bernard, malvoyant, pour la réalisation d un défi sportif (participation au Marathon des Sables dans le sud marocain). Enfin, les élus ont accordé des subventions à 17 comités départementaux de sports individuels, 13 équipes de sports individuels évoluant au plus haut niveau national et 44 équipes de sports collectifs, pour un montant total de Le Département soutient les opérations culturelles en Seine-et-Marne Afin de favoriser le développement culturel des territoires, le Département a adopté une politique d'aide aux investissements pour favoriser le rapprochement des Seine-et-Marnais à une offre culturelle de qualité. Dans ce cadre, lors de cette commission permanente, les élus ont attribué des subventions d un montant total de pour : - la rénovation de l'orgue de Bray-sur-Seine, daté de 1645 et qui est inscrit à l inventaire supplémentaire des Monuments historiques depuis En s engageant dans sa rénovation, la commune souhaite favoriser la formation des organistes et à proposer une saison de concerts. - l'extension du cinéma l'ermitage de Fontainebleau par la construction d un cinéma de 6 salles dans le quartier du Bréau à Fontainebleau. En favorisant l évolution technique des équipements, la diversité de l offre cinématographique et le confort des spectateurs, le Département participe à garantir la vitalité des cinémas en Seine-et-Marne. Le cinéma Ermitage développera un projet d actions culturelles mutualisé avec le cinéma Méliès de Nemours. Dans le cadre de sa politique culturelle, le Département contribue au développement et à la structuration de l offre de lecture publique. Le dispositif d aide en investissement, adopté en 2007, permet de soutenir la construction ou réhabilitation de médiathèque, l équipement mobilier, l informatisation ou la création de service multimédia. Dans ce cadre, deux collectivités ont obtenu une subvention pour un montant total de pour : - la réhabilitation de la bibliothèque de Fontainebleau - le développement de services numériques à la Médiathèque Astrolabe de Melun

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