Dossier de presse. Evolution des tarifs Ginko «Diabolo» pour les scolaires. Transports

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1 Transports Evolution des tarifs Ginko «Diabolo» pour les scolaires Le 28 juin 2012, les élus du Grand Besançon se sont prononcés en faveur d une évolution des tarifs Ginko «Diabolo» pour les scolaires afin de tenir compte de la hausse importante des coûts de fonctionnement, dont ceux des carburants. Ils se rapprochent en cela des tarifs pratiqués en moyenne dans les agglomérations comparables.. Objectif de cette décision : pérenniser l offre des services proposés sur le réseau de transport public de l agglomération. Ne rien faire aujourd hui conduirait à accroître le déficit du budget transport, constaté dès 2011, et à faire porter la majorité des charges aux contribuables déjà largement sollicités dans une période difficile. La situation avant 2001 Le système était multiple et complexe avec des règles distinctes selon les services : - Sur le périmètre du Conseil général du Doubs : transport et gratuité pour les élèves habitant à plus de 3 km de leur établissement scolaire, avec 1 seul aller-retour par jour à horaire fixe et si il y a 3 élèves concernés ; pas de transport pour les autres jours. - Sur le périmètre des 36 communes du Grand Besançon : la gratuité pour les élèves habitant à plus de 3 km de leur établissement scolaire, avec 1 seul aller-retour par jour, et l abonnement junior à 11 /mois pour les autres jours. - Sur le périmètre de la Compagnie des Transports Bisontins - CTB (ville de Besançon) : la gratuité pour les élèves habitant à plus de 5 km de leur établissement scolaire, et un abonnement à 11 /mois pour les autres. jours Le transfert de la compétence en matière de transport scolaire Lors de la création de la Communauté, et conformément à la Loi d Orientation des Transports Intérieurs (LOTI) de 1982, le Conseil Général du Doubs a transféré sa compétence en matière de transport scolaire au Grand Besançon. Le montant du transfert a été établi sur la base du coût par élève transporté en 2000 sur le périmètre communautaire. Ce transfert a fait l objet d une convention entre les deux parties, sous l égide du Préfet.

2 Il s agit d un transfert, et non d une délégation par le Conseil Général. A service égal, depuis 2000, les charges transférées ont ainsi connu une inflation supérieure à 50 %, alors que, conformément à la loi, le Conseil Général n a pas actualisé sa compensation qui est restée de 3 M /an. Dossier de presse Le transfert n induit pas l obligation de maintien de la politique antérieure, notamment en matière tarifaire. En conséquence, en tant qu autorité organisatrice des transports urbains sur son périmètre, le Grand Besançon fixe la gamme tarifaire et les modalités d organisation de ses services de transport,depuis le 1er janvier : la création de «DIABOLO» Dans un souci d équité et de simplification, les élus du Grand Besançon ont décidé l uniformisation du système sur le nouveau périmètre des 59 communes, en créant un titre DIABOLO payant, sans zonage géographique et donnant accès à l ensemble des lignes du réseau, y compris hors période scolaire, incluant un tarif réduit dès le deuxième enfant du foyer. La tarification GINKO pour les jeunes est divisée en trois titres de transports distincts par catégorie d âge : - Pour les élèves des écoles maternelles et primaires inscrites dans le cadre d un Regroupement Pédagogique Intercommunal : gratuité sur le service de transport du RPI - Pour les élèves du secondaire (Collège et Lycée) : abonnement DIABOLO - Pour les étudiants et apprentis : abonnement CAMPUS. Pour accéder au titre DIABOLO, il n est pas nécessaire d être scolarisé dans l agglomération mais d être en âge scolaire. Le titre DIABOLO est un titre de transport public et non de transport scolaire exclusivement : il permet l accès à l ensemble des services du réseau GINKO, y compris les Ter dans la limite des 13 gares de l agglomération :: «DIABOLO» en quelques chiffres Tarifs Pour l année , les tarifs des titres «DIABOLO» étaient les suivants : - DIABOLO mensuel : 9,30 TTC - DIABOLO mensuel réduit (à partir du second enfant) : 5,70 TTC - DIABOLO annuel : 102,30 TTC - DIABOLO annuel réduit (à partir du second enfant) : 61 TTC Il convient de préciser que l abonnement mensuel «plein tarif» est à 38 Par ailleurs, les tarifs «Diabolo» (9,30 ) restent particulièrement bas, comparés à ceux pratiqués dans les autres agglomérations de taille équivalente à celle du Grand Besançon (moyenne nationale par mois : 21 ).

3 Fréquentation et coûts induits Dossier de presse jeunes transportés par jour, dont provenant des communes périurbaines de l agglomération (31 %) et provenant de communes situées hors de l agglomération (15 %). - Les élèves du primaire représentent 3 % de l effectif total ; les collégiens 44 % ; les lycéens 34 % ; les CAP/BEP 19 % % de la clientèle a privilégié l abonnement annuel ; 16 % des abonnements annuels sont des abonnements à tarif réduit - L abonnement annuel est payable en 3 fois, en septembre, janvier et avril - Venant renforcer les lignes régulières, les services DIABOLO desservent 18 collèges et lycées, dont 5 établissements hors de Besançon (4 collèges et l Institut Rural de Morre) - La clientèle DIABOLO représente 65 % des voyages effectués sur les services périurbains et 38 % des voyages effectués sur les services urbains. - Ramené à l usage constaté, les voyageurs DIABOLO génèrent une charge de fonctionnement de l ordre de 15,6 M HT/an, sur un coût d exploitation global des lignes GINKO de 36,5 M HT/an. - Cette charge est compensée à hauteur de 19 % par la contribution du Conseil général du Doubs (3 M ), auxquelles s ajoutent les recettes commerciales à hauteur de 7 % (1,1 M /an sur la vente des titres DIABOLO) et la Dotation globale décentralisée à hauteur de 2 % (300 K /an). - La clientèle DIABOLO payait en moyenne 7 % de la valeur du transport qu elle utilise : le contexte de la hausse des tarifs DIABOLO Elle s inscrit dans l obligation de cadrage du budget annexe Transport, suite au double constat suivant : - une forte augmentation des charges de fonctionnement sur les deux dernières années, notamment du fait de la hausse très importante des coûts des carburants, - de ce fait, un besoin de financement supplémentaire, estimé entre euros et d euros par an, auquel il faut faire face. Dans le contexte économique actuel, le versement transport acquitté par les entreprises ne peut plus évoluer à la hausse. Il en est de même des diverses subventions allouées aux transports publics. Il est par ailleurs apparu inenvisageable de couvrir ce surcoût par une majoration fiscale répétée équivalente, pour ce seul poste de charge. Pour ces raisons, et après de nombreux débats publics, le Conseil communautaire a décidé d agir en juin 2012 dans trois directions : - optimiser les services, - impliquer le délégataire urbain dans une réduction de ses dépenses de fonctionnement, - améliorer le niveau des recettes commerciales perçues auprès des usagers (augmentation des tarifs)

4 Pour l année , les tarifs des titres «DIABOLO» sont désormais les suivants depuis septembre : - DIABOLO mensuel : 15 TTC - DIABOLO mensuel réduit (à partir du second enfant) : 10 TTC - DIABOLO annuel : 165 TTC - DIABOLO annuel réduit (à partir du second enfant) : 110 TTC Sur la base de ces nouveaux tarifs, la participation financière de l usager DIABOLO est ainsi portée à 11 % de la valeur du transport utilisé : les rencontres avec les fédérations des parents d élèves La FCPE milite pour la création d un titre gratuit scolaire limité à un aller-retour par jour (aller matin/retour soir) et pour que les parents aient le choix entre un titre Diabolo, ouvrant droit à tout le réseau, et un titre «scolaire» limité aux seuls trajets domicile-école. La PEEP a exprimé ses inquiétudes pour les familles les plus en difficultés et a sollicité la création d un titre à tarif réduit limité à un aller-retour par jour pour des trajets domicile/ école. A la suite des échanges avec les fédérations, il a été convenu que la CAGB réaliserait une étude de faisabilité technique et financière pour la création d un titre scolaire gratuit ou à tarif réduit valable pour un aller-retour par jour uniquement. A noter que le Grand Besançon a toujours précisé que cet engagement d étude ne valait pas acceptation à priori de modifier la tarification des abonnements Diabolo. Les résultats de l étude présentée lors du Bureau du 24 janvier 2013 Cette étude a été menée avec pour postulat que les recettes forfaitaires ne devaient pas diminuer et que seuls les tarifs des titres Diabolo pouvaient être impactés car il n est pas envisageable de revoir la gamme tarifaire en septembre Après débat, les membres du Bureau ont conclu au maintien de la décision du 28 juin 2012, avec une évolution à terme du titre DIABOLO à périmètre financier contraint: réflexion à engager sur la création d une gamme tarifaire intégrant des critères sociaux basés notamment sur le revenu des ménages. Cette étude nécessite de revoir entièrement la grille tarifaire, aussi une mise en oeuvre éventuelle ne peut-elle aboutir dans l immédiat. Les conclusions de l étude présentées parallèlement à la FCPE et à la PEEP o Rencontre avec la FCPE le 29 janvier 2013 o Courrier et note du 4 mars précisant la décision du bureau à la FCPE et à la PEEP Leur avis était sollicité pour le 15 mars. La PEEP a fait part de ses remarques par courrier le 19 mars, portant sur une demande de prise en compte, dans le cadre de la réflexion globale sur la tarification sociale, de la spécificité de l usage moindre de GINKO par des collégiens de 6ème et 5ème. La FCPE n a pas répondu.

5 Depuis 10 ans, avec la création du réseau GINKO, le Grand Besançon a décidé de supprimer la gratuité des transports à destination des jeunes sur son périmètre, en remplaçant un titre de transport «scolaire» par un titre de transport public, donnant accès à l ensemble du réseau GINKO, toute l année, y compris dans les trains Ter dans la limite de l agglomération. C est un choix stratégique, visant à orienter dès leur plus jeune âge nos concitoyens vers le transport public, y compris pour les activités de loisirs ou festives, en détachant le transport public de son seul lien avec l école. Aujourd hui, le service mis en œuvre depuis 2002 est sans commune mesure avec le service proposé antérieurement par le Conseil général du Doubs (1 seul aller-retour, à horaire fixe et si l élève habite à plus de 3 km de son établissement scolaire). Ainsi, plusieurs allers et retours quotidiens permettent dorénavant aux jeunes scolarisés de se déplacer librement, en fonction de leurs horaires de cours. Avec l augmentation de septembre 2012, la participation financière de l usager est portée de 7% à 11% des dépenses réelles. Les versements annuels du Conseil Général couvrent pour leur part 19 % de ce coût. Le reste est financé par l impôt sur les entreprises et les ménages. En 2012, seulement 28 départements assuraient encore la gratuité totale des transports scolaires. Conscient de l effort, mesuré, demandé aux familles, la CAGB assume l obligation qui est la sienne : maintenir la qualité des services de transport offerts aux habitants de son territoire. VOTRE CONTACT PRESSE Martine Ménigoz, Attachée de presse Tél martine.menigoz@grandbesancon.fr