COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR

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1 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE BEAUREVOIR Séance du vendredi 05 février 2010 ********* L an deux mille dix, le cinq février à vingt heures, le Conseil Municipal de Beaurevoir, dûment convoqué, s est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. LIMPENS Eric, Maire. Présents : M. LIMPENS Eric, Mme. LAYGNEZ Béatrice, M. KUHN Siegfrid, M. FAYOLLE Jean-François, M. AUCHARD Jean-Pierre, M. BELVAL Jean-Paul, Mme. CAUCHY Christelle, Mme. LENGLET Maryse, M. LEVEQUE Fabrice, M. LENGLET Christophe, Absents ayant donné pouvoir : M. JOOSSEN Sylvain a donné pouvoir à Mme. LAYGNEZ Béatrice M. DE REKENEIRE Xavier a donné pouvoir à M. LIMPENS Eric Absents excusé : M. KLECZEWSKI Richard Secrétaire de séance : M. BELVAL Jean-Paul Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. L Assemblée peut donc valablement délibérer. Aucune remarque n est formulée sur le précédent compte rendu. ORDRE DU JOUR I] COMPTE ADMINISTRATIF 2009 Monsieur le Maire donne la parole à M. FRANCOIS, secrétaire de mairie, et l invite à donner lecture du Compte-Administratif BUDGET PRINCIPAL Section d Exploitation Dépenses , Charges à caractère général , Charges de personnel ,92 65 Autres charges de gestion courante ,09 66 Charges financières ,45 67 Charges exceptionnelles ,78 Recettes ,22 70 Produits des services ,05 73 Impôts et Taxes ,50 74 Dotations, Subventions ,21 75 Autres produits de gestion courante , Atténuations des charges ,54 76 Produits financiers 10,13 77 Produits exceptionnels 0, Excédents antérieures reportés ,91 Excédent de Fonctionnement de clôture : ,27. 1

2 Section d Investissement Dépenses , Déficit d Investissement reporté ,98 20 Subv. d équipement ,00 21 Immobilisations corporelles 282,49 16 Emprunts et dettes assimilés ,18 23 Immobilisations en cours ,58 Recettes ,03 10 Dotations (sauf 1068) , Affectation N ,12 13 Subventions d Investissements ,71 16 Emprunts et assimilés ,00 21 Immobilisations corporelles 7 155,20 27 Autres immobilisations financières 001 Excédent d'investissement reporté Déficit d Investissement de clôture : ,20 Résultat global de clôture 2009 : Excédent de ,07 Pour information, le résultat de clôture de l année 2008 s élevait à : excédent de ,05 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte le Compte Administratif 2009 pour le Budget Principal. Une délibération est prise en ce sens. SERVICE DES EAUX Section d Exploitation Dépenses , Charges à caractère général ,86 66 Charges financières 8 034,12 67 Charges exceptionnelles 404,13 68 Dotations aux amortissements ,99 Recettes ,54 70 Vente d eau ,39 74 Subvention communale 1 150,00 75 Autres produits de gestion courante 336,30 76 Produits financiers / 77 Produits exceptionnels 228, Amortissemt. Subventions , Excédents antérieurs reportés Excédent d Exploitation de clôture : ,44 Section d Investissement Dépenses , Déficit antérieur reporté ,67 16 Emprunts 8 260, Amortissements subvention ,29 23 Travaux réfection réseaux 2

3 Recettes , Excédent antérieur reporté / 1068 Affectation N ,91 13 Subvention d Investissement ,00 28 Amort. des immobil ,99 Déficit d Investissement de clôture : ,25. Résultat global de clôture 2009 : Excédent de ,19. Pour information, le résultat de clôture de l année 2008 s élevait à : déficit de ,76. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte le Compte Administratif 2009 du Service des Eaux. Une délibération est prise en ce sens. SERVICE ASSAINISSEMENT Section de Fonctionnement Dépenses , Charges à caractère général 8 221,92 67 Charges exceptionnelles 298,90 68 Dotations aux amort ,49 Recettes ,00 70 Redevance, contribution ,12 74 Subvention d exploitation , Amortissement subvention , Excédent antérieur reporté ,48 Excédent de Fonctionnement de clôture : ,69 Section d Investissement Dépenses , Déficit antérieur reporté / 20 Immobilisations incorporelles / 16 Emprunts / 040 Subv. D investissement ,40 Recettes ,81 10 Apport, Dotations / 1068 Affectation n-1 / 28 Amort. des immobil , Excédent antérieur reporté ,32 Excédent d Investissement de clôture : ,41. Résultat global de clôture 2009 : Excédent de ,10. Pour information, le résultat de clôture de l année 2008 s élevait à : excédent de ,80. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, adopte le Compte Administratif 2009 du Service Assainissement. Une délibération est prise en ce sens. 3

4 II] TRAVAUX ECOLES : CHOIX D UN MAITRE D OEUVRE Monsieur le Maire rappelle à l Assemblée les travaux de remplacement des huisseries à l école primaire et la construction d un préau à l école maternelle. A cet effet, un cahier des charges avait été établi lors de la consultation d entreprises afin d obtenir une estimation du coût des travaux. D autre part, compte tenu du montant estimé des travaux, il y aura la nécessité d établir un marché d appel d offres avec toutes les rigueurs administratives y incombant. Après avoir évoqué l avis des membres de la commission des travaux, après avoir tenu compte des avis des membres présents, le conseil municipal décide de faire appel à un maître d œuvre qui aura pour mission le suivi des travaux et la réalisation d un marché d appel d offres (huisseries écoles-préau). Un cahier des charges pour la consultation d un maître d œuvre sera donc établi. III] CANTINE SCOLAIRE Un responsable commercial de la société API (service de restauration scolaire) a été reçu par Mme. LENGLET et Mme. LAYGNEZ. Des explications sont apportées sur le fonctionnement et les conditions requises pour la mise en place du service notamment le nombre minimum de plateaux repas qui s élève à huit. Des travaux d aménagement au sein de l école maternelle s avèreraient compliqués et réduiraient l espace d évolution des enfants. La possibilité d organiser la cantine à l intérieur d une salle du local associatif (foyer Jeanne d Arc) est envisagée et serait plus adaptée. La surveillance de la cantine est ensuite évoquée avec la mise à disposition de personnel. Les avis sont partagés parmi l Assemblée sur le nombre de personne, le type de contrat à mettre en place. Le rapport cout engagé pour le nombre d enfants bénéficiaires ne fait pas l unanimité. Toutefois, sur proposition de la Sté Api, un essai à compter du retour des vacances de Pâques jusque la fin juin est possible. Une location de matériel ainsi que la livraison des repas pour les cinq enfants demandeurs seront assurées. Un débat s instaure au sein de l Assemblée. Après en avoir délibéré, après concertation avec Mme. la Présidente de l association «Foyer Jeanne d Arc», les membres présents du conseil municipal : - accepte la proposition de la Sté. Appi de livrer cinq plateaux repas durant la période du 19 avril au 02 juillet, - accepte de louer à la Sté Api un frigo et un réchauffe plat jusqu aux vacances scolaires - décide de mettre à disposition de la cantine scolaire 2 agents : Un agent qui est à ce jour en contrat CAE à l école maternelle, à hauteur de 1h30 par jour Le recrutement, pour 6 mois, d un agent supplémentaire en contrat CAE pour assurer le service de la cantine scolaire - décide que le coût de la cantine de l école maternelle sera identique à celui de la cantine de l école Primaire, - décide d étudier la mise en place définitive d une cantine à l école maternelle si l essai est concluant ou pas IV] TERRAIN MULTISPORTS : REGLEMENT Monsieur KUHN fait circuler un projet de règlement relatif à l utilisation du terrain multisports. Après lecture, chacun fait part de ses remarques. Modifications effectuées, il sera adopté définitivement lors de la prochaine réunion. V] RENOUVELLEMENT D UN CONTRAT CAE A L ECOLE MATERNELLE Monsieur le maire signale que le contrat d insertion de l école maternelle dont bénéficie Mme. SCHLEGEL Françoise arrive à son terme et qu il est possible de le renouveler. Après en avoir délibéré, ledit contrat sera renouvelé et complété si besoin des modifications de la mission liée à la surveillance de la cantine scolaire. 4

5 V] INFORMATIONS DIVERSES Monsieur le Maire informe les membres du conseil : 1) Projet éolien : lecture est donnée des conclusions du commissaire enquêteur sur l implantation de 4 éoliennes (1 sur Beaurevoir et 3 sur Montbrehain). Malgré plusieurs réserves, un avis favorable est donné. 2) Vente d un Bâtiment rue François Molet : lecture est faite de la proposition. Trop onéreux pour l instant. 3) Courriers divers : - M. DUMONT Georges fait part de ses remarques relatives à la remise en peinture des murs de la nef de l église, - Demande de subvention : * Ecole primaire de Beaurevoir pour l organisation d un voyage au futuroscope : la demande sera étudiée à l occasion de la réunion destinée à l attribution des subventions aux associations. * Collège St-Joseph de Villers-Outréaux pour l organisation d un voyage en Angleterre. A l unanimité demande refusée. * Demande de renouvellement des deux cycles piscines pour l année scolaire 2010/2011. A l unanimité demande acceptée. 4) M. AUCHARD rappelle le problème d écoulement des eaux sur une allée située le long des classes à l école maternelle. Un carottage avec pose d une grille d évacuation sera effectué afin d améliorer l évacuation des eaux de pluie. 5) Mme. LAYGNEZ fait remarquer l accès difficile pour se rendre à une maison d habitation rue du Luxembourg. Une visite sur place sera effectuée. 6) Mme. CAUCHY fait remarquer l absence d un éclairage rue François Molet (en raison de nouvelles habitations à proximité de la rue Henri Martin). Les questions sont épuisées, la séance est levée. Le secrétaire de séance M. BELVAL Jean-Paul. 5