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1 COMMUNICATIONS DU MAIRE Rapport de la sous-commission d accessibilité de la commune Projet de stages voiles et autres Date de la fête de la pomme le 9 octobre 2016 Cérémonie des vœux le 23 janvier 2016 Tarif périscolaire 2016_01 - Recrutement d'un CAE-CUI DECIDE de recruter un contrat CUI-CAE pour les fonctions d agent d animation à temps partiel à raison de 20 heures /semaine pour une durée de 12 mois soit du 1 er février 2016 au 31 janvier 2017 CHARGE Madame le Maire de recruter ce contrat CUI-CAE et de signer la convention avec l Etat ainsi que toutes les pièces découlant de ce dossier 2016_02 - mission de maitrise d'œoeuvre pour l'aménagement de la Place de la Mairie Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents: RETIENT le bureau d études BEBV de la Chapelle St Luc pour un montant de , 24 HT soit ,49 TTC AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ces travaux 2016_03 - Désignation de délégués pour le groupement syndical forestier de la Barse NOMME un délégué titulaire : M. NICOLLE François un délégué suppléant : M. BOUILLET Francis Commune de Mesnil-Saint-Père SEANCE DU 18 JANVIER 2016 Page 1/5

2 2016_04 - devis concernant la mise en place d'un dispositif de protection à l'atelier communal DECIDE de faire poser une alarme à l atelier municipal RETIENT l entreprise Aube Alarme Automatisme Pro Technologies pour la somme de HT soit 1.194,35 TTC PRECISE que les crédits seront imputés au BP 2016 AUTORISE Madame le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat. 2016_05 - assistance technique apportée aux communes par le conseil départemental de l'aube APPROUVE l adhésion à la mission «assistance technique aux communes en matière de voirie» mise en place par le Département de l Aube, à compter du 1 er janvier 2016, APPROUVE les dispositions de la convention proposée par le Département, et plus particulièrement les conditions financières à savoir : HT par habitant (référence : population DGF de l année N-1) HT par kilomètre de voie communale (référence : longueur DGF de l année N-1-5 % du montant HT des travaux effectivement réalisés pour les missions occasionnelles SOLLICITE son adhésion aux groupements de commande entre le Département de l Aube et les communes concernées pour les marchés de fournitures de voirie et de travaux d entretien routier. AUTORISE Madame le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document s y rapportant 2016_06 - convention avec le conseil départemental pour la cantine et tarif du prix du Commune de Mesnil-Saint-Père SEANCE DU 18 JANVIER 2016 Page 2/5

3 repas AUTORISE Mme le Maire à signer la convention multipartite établie entre les communes du RPI concernées et le Département de l Aube pour la restauration scolaire à la Résidence du Lac d Orient du 4 janvier 2016 au 5 juillet 2016 DECIDE que les repas seront facturés aux familles au coût unitaire de 4.30, la commune prenant à sa charge 0.70 par repas pour cette période définie ci-dessus 2016_07 - conventionnement avec le centre social de la Maison pour Tous pour l'accueil au centre de loisirs les mercredis après midi Vu la mise en place de ce nouveau mode d accueil périscolaire les mercredis après-midi, Afin de ne pas pénaliser financièrement les familles de ce changement. DECIDE que soit facturé aux familles un tarif identique à celui appliqué en 2015, la commune prenant à sa charge la différence de coût jusqu au 5 juillet 2016, SE DECLARE FAVORABLE pour verser à la MPT une subvention évaluée à la somme forfaitaire de 1500 au titre de l année civile 2016 visant à couvrir une partie de ses frais de fonctionnement. SE DECLARE FAVORABLE au versement d une prestation de service dont le coût est fixé à 1.50 de l heure de présence par enfant pour l année civile Ces charges seront facturées par la MPT à la période. L estimation de cette prestation est évaluée à Les montants générés seront répartis entre les communes membres du RPI dont les enfants sont accueillis au centre de loisirs de la MPT au prorata du nombre d enfants fréquentant le centre. Les frais d adhésion au centre de loisirs seront facturés aux familles. Ces dispositions seront inscrites dans une convention établie entre les communes concernées, membres du RPI et la Maison Pour Tous de Vendeuvre sur Barse. Commune de Mesnil-Saint-Père SEANCE DU 18 JANVIER 2016 Page 3/5

4 Par ailleurs, vu la délibération n du 22 décembre 2015, par laquelle le conseil municipal, a retenu l offre de la société SANITRANS pour l acheminement des enfants à Vendeuvre sur Barse, les mercredis midi au coût forfaitaire de 25 uros HT par trajet, SE DECLARE FAVORABLE pour prendre à sa charge 50 % du coût de transport. 2016_08 - facturation des frais de garderie aux familles pour le 1er semestre 2016 En raison de l ouverture d une garderie à Mesnil Saint Père depuis le 4 janvier 2016, gérée par les services municipaux, il convient de fixer la tarification des prestations de garderie pour le 1 er semestre 2016 soit du 4 janvier 2016 au 5 juillet date de fin de l année scolaire Madame le Maire propose à l assemblée de facturer les services de garderie sur la base des tarifs appliqués aux familles en 2015 en fonction des temps de garderie choisis et du quotient familial applicable au 1 er janvier Les montants forfaitaires sont calculés à la période (entre chaque période petites vacances scolaires) Temps de garderie Q.F. de O à 555 Q.F. de 556 à 660 Q.F. de 661 à 1000 Q.F. de 1000 à 2000 Q.F. de plus de 2000 Forfait matin ou soir Forfait matin et soir A l heure La facturation sera établie sur les 3 périodes suivantes : - 1 ère période : de la fin des vacances de Noël au début des vacances d hiver - 2 ème période : de la fin des vacances d hiver au début des vacances de printemps - 3 ème période : de la fin des vacances de printemps au début des vacances d été Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l unanimité des membres présents: ADOPTE la proposition de facturation susmentionnée. QUESTIONS DIVERSES M. GAURIER Jacques signale qu il y a un trou dans le trottoir vers le Surf Bar Commune de Mesnil-Saint-Père SEANCE DU 18 JANVIER 2016 Page 4/5

5 Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21:45. Fait à MESNIL SAINT PERE, les jours, mois et an susdits Le Maire, Jacqueline COLFORT Commune de Mesnil-Saint-Père SEANCE DU 18 JANVIER 2016 Page 5/5