Référentiel «Total Ecosolutions» Version courte

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1 Référentiel «Total Ecosolutions» Version courte Version Date Rédigé par Approuvé par Modifications 1 12/10/2009 La secrétaire du Codir Total Ecosolutions La Présidente du Codir et les coordinateurs des Comités de labellisation Version /03/ La secrétaire du Codir Total Ecosolutions La Présidente du Codir et les coordinateurs des Comités de labellisation Version 2 Table des matières 1 CONTEXTE ET OBJECTIFS MISE EN ŒUVRE DE LA DÉMARCHE DE LABELLISATION PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉMARCHE ET CONFORMITÉ AUX NORMES ISO CRITÈRES D ATTRIBUTION DU LABEL MODALITÉS D'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE Identification du produit ou service de référence Evaluation comparée de la performance DURÉE D ATTRIBUTION DU LABEL Durée de validité du label Règles de maintien et de renouvellement et du label MODALITÉS DE VÉRIFICATION DE LA CONFORMITÉ AU RÉFÉRENTIEL GOUVERNANCE... 5 Page 1

2 1 Contexte et objectifs Le programme Total Ecosolutions a pour ambition de proposer aux clients/utilisateurs européens des solutions labellisées, produits et services, qui, pour un service rendu équivalent, sont plus performantes sur le plan environnemental que les standards du marché (voir critères en 2.2)» Ce programme est pour le groupe Total une démarche de progrès pour développer en continu cette offre de solutions, qui engage plusieurs branches d activité et mobilise de multiples expertises au sein du Groupe : recherche, développement durable, stratégie, marketing, etc. Il s agit également d une démarche de dialogue avec les parties prenantes (clients directs Total, clients des clients Total, partenaires). 2 Mise en œuvre de la démarche de labellisation 2.1 Principes généraux de la démarche et conformité aux normes ISO Le label Total Ecosolutions peut être attribué à tout produit ou service Total répondant aux critères de labellisation définis au chapitre 2.2 ; en particulier, le produit ou service labellisé doit présenter une amélioration significative de sa performance environnementale lors de son utilisation, en comparaison avec un produit ou service de référence qui aura été choisi en fonction de la connaissance du marché actuel. L attribution du label Total Ecosolutions est considérée comme une autodéclaration environnementale ; à ce titre et en l absence d exigences réglementaires nationales à ce jour, le groupe Total a choisi d établir un référentiel de labellisation en conformité avec les principes des normes internationales encadrant les autodéclarations environnementales, à savoir : ISO 14020:2000 «Étiquettes et déclarations environnementales -- Principes généraux» ISO 14021:1999 «Marquage et déclarations environnementaux -- Autodéclarations environnementales (Etiquetage de type II)». La norme ISO vise avant tout à assurer la pertinence et la sincérité des autodéclarations et à réduire la confusion actuelle ressentie par les clients. Elle définit les conditions nécessaires à une «bonne» déclaration, à savoir : une amélioration réelle, spécifique, actuelle, substantielle, vérifiable, prenant en compte le cycle de vie du produit, et une déclaration pertinente, claire, spécifique, non exagérée, non trompeuse. 2.2 Critères d attribution du label Toute entité marketing du Groupe a la possibilité de proposer un dossier de labellisation sur ses produits ou services sous condition qu ils répondent aux critères de labellisation suivants. Le périmètre géographique d usage du label Total Ecosolutions est l Europe. Critères de labellisation Total Ecosolutions Pour bénéficier du label Total Ecosolutions, un produit ou service doit : Etre accessible aux clients, Et répondre à l un au moins des deux critères suivants: Réduction de consommation de ressources, Réduction des impacts environnementaux. Sous réserve que : Sa performance environnementale sur au moins l un de ces deux critères soit meilleure que le produit ou service de référence (cf. chapitre 2.3.1), Et que l impact global sur l environnement sur tout le cycle de vie ait été examiné et estimé favorable, Et que cette performance environnementale ne soit pas la simple conséquence d un respect strict des obligations réglementaires applicables. Page 2

3 2.3 Modalités d'évaluation de la performance environnementale Le principe d évaluation de la performance environnementale et/ou réduction de consommation de ressources du produit ou service Total à labelliser consiste à comparer la performance environnementale et/ou réduction de consommation de ressources du produit ou service proposé par Total avec un produit ou service de référence. La sélection du produit ou service de référence est une étape-clé de la démarche. La crédibilité du label aux yeux des tiers repose fortement sur la pertinence du choix du produit ou service de référence ainsi que sur la juste évaluation du caractère significatif du gain environnemental Identification du produit ou service de référence Définition : Le produit ou service de référence est défini comme : Si elle existe, la référence technique définie par des spécifications normées (standard reconnu par le marché), Une sélection de produits ou services représentant la majorité du marché hors le produit ou service Total à labelliser, selon les données publiques disponibles. Les hypothèses retenues pour sélectionner et évaluer le produit ou service de référence doivent être justifiées par l entité marketing et validées par les comités de labellisation des branches ; la validation finale incombe au CODIR Evaluation comparée de la performance Le produit ou service labellisé Total Ecosolutions doit présenter une amélioration significative de la performance (performance environnementale et/ou réduction de consommation de ressources), pour l unité fonctionnelle choisie, sur un ou plusieurs critères de performance (consommation de ressources non renouvelables, utilisation d énergie primaire, effet de serre, autres impacts significatifs - déchets, eau, etc.- au cas par cas). L impact global sur l environnement du produit ou service (bilan environnemental) doit être examiné afin de s assurer : Que tous les aspects environnementaux significatifs ont été pris en compte, Et que l amélioration significative de la performance ne se fait pas au détriment d un transfert net sur d autres impacts environnementaux ou d autres étapes du cycle de vie. Cela n implique pas nécessairement la réalisation d une analyse complète du cycle de vie (production, transport, transformation, utilisation, fin de vie), en particulier s il est établi que la quantification précise de toutes les étapes du cycle de vie n est pas possible dans l état actuel des connaissances. Les éventuels impacts négatifs doivent impérativement être mentionnés dans le dossier de labellisation, même si seule une caractérisation qualitative est possible. Définition : L unité fonctionnelle 1 est un élément de mesure qui permet de quantifier la fonction remplie par un produit ou service. Il s agit donc du service rendu unitaire, défini par Total, sur la base duquel est établie la comparaison entre la solution Total Ecosolutions et la solution de référence. Son choix est une étape-clé puisque les gains et les pertes environnementaux sont évalués sur la base invariable qu est l unité fonctionnelle. Définition : Le caractère significatif de l amélioration est validé par le CODIR au cas par cas. Il est établi au regard du gain environnemental relatif (gain en % par rapport à la référence) et/ou du gain environnemental absolu (gain appliqué à l ensemble des ventes espérées) généré par rapport à la référence. 2.4 Durée d attribution du label Durée de validité du label La durée de validité du label est fixée par défaut à trois ans (durée retenue pour être adaptée à la fréquence de renouvellement des produits et services proposés par Total et ses concurrents). L entité 1 Exemples d unité fonctionnelle : Volume de carburant nécessaire pour parcourir 100 km en véhicule de classe X sur le cycle normalisé de l industrie automobile ; Quantité de peinture nécessaire pour couvrir un mètre carré de mur avec un degré d opacité défini et pour une durée de 10 ans. Page 3

4 marketing en charge de constituer le dossier de labellisation pourra proposer une durée de labellisation plus courte sur la base de sa connaissance du marché Règles de maintien et de renouvellement et du label Maintien du label Un examen annuel des labels attribués aux produits et services est réalisé par les comités de labellisation des branches afin de vérifier la conformité au référentiel Total Ecosolutions et valider ou non le maintien du label en tenant compte des éventuelles évolutions de la réglementation ou des normes, des évolutions importantes des parts de marché et des performances des produits ou services concurrents, des retours d expérience des campagnes marketing, etc. En cas de révision significative du référentiel Total Ecosolutions, le CODIR peut décider de la réévaluation des produits ou services déjà labellisés pour vérifier s ils sont conformes aux nouvelles règles du référentiel révisé. Dans ce cas, les entités marketing disposent d un délai de 3 mois pour procéder à la réévaluation permettant de valider ou non le maintien du label. Renouvellement du label A l issue de la période de validité du label d un produit ou service, l entité marketing concernée doit constituer un nouveau dossier de labellisation. 2.5 Modalités de vérification de la conformité au référentiel Les différents modes de vérification de la conformité au référentiel sont : Examen du dossier de labellisation pour l attribution du label ou son renouvellement lors des réunions périodiques des comités de labellisation des branches et du CODIR (en interne) ; Examen annuel des labels attribués aux produits et services (en interne) ; Vérification par un tiers indépendant de la conformité du référentiel aux standards internationaux et de la bonne application du référentiel lors de la constitution des dossiers de labellisation des produits et services (en externe). Le CODIR décide au cas par cas des produits ou services qui ne font pas l objet d une telle vérification externe. Les modalités de communication du rapport du vérificateur externe sont examinées par le CODIR. Page 4

5 3 Gouvernance Trois instances sont impliquées dans la démarche de labellisation à différentes étapes de la démarche et à différents échelons (niveau Branche d activités et niveau Holding) : Au niveau des branches, les entités marketing et les comités de labellisation ; Au niveau du groupe, le comité directeur Total Ecosolutions (CODIR). Ces instances contribuent à assurer l amélioration continue du référentiel de labellisation, la bonne application du référentiel dans le process de labellisation et contribuent avec les équipes Innovation du Groupe, à étoffer en continu l offre labellisée pour fournir à nos clients de nouvelles solutions. Les rôles de ces instances sont détaillés dans un document interne : le référentiel détaillé. Page 5