Politiques et règlements pédagogiques PGEÉA Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages

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1 Politiques et règlements pédagogiques PGEÉA Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages PDÉA Politique départementale de l évaluation des apprentissages Lien rapide aux articles des PDÉA Sciences humaines Sciences pures et appliquées Technologie de l architecture navale Navigation Techniques de génie mécanique de marine Techniques de la logistique du transport Plongée professionnelle

2 Sciences humaines Sciences pures et appliquées Technologie de l architecture navale Navigation Techniques de génie mécanique de marine Techniques de la logistique du transport Plongée professionnelle Lien rapide aux articles des PDÉA Les cases ombragées signifient qu il n y a aucune information présentement. Éléments d une PDÉA 248.A0 248.B0 248.C0 410.A0 ELW Les exigences départementales concernant l évaluation des apprentissages Les modalités d application du Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue Les modalités de présentation et de remise des travaux La reprise d une évaluation sommative pour cause d absence motivée Les modalités d application des mesures particulières favorisant la réussite Les particularités d un cours ou d un programme Les modalités d évaluation des apprentissages des projets et des laboratoires s il y a lieu La conservation des documents requis pour la révision de note en fin de trimestre X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X X 9 L Épreuve synthèse de programme X X X X X X X

3 Politiques et règlements pédagogiques est un document de référence s adressant à tous les intervenants concernés par la vie pédagogique à l Institut : les élèves, l Association générale des étudiants, les enseignants, les techniciens, les départements, le comité de programme, le comité des études, la Direction de l I.M.Q. de même que le Service de la formation continue. La Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages permet d assurer la cohérence, l équité et la qualité des processus d évaluation des apprentissages utilisés par l ensemble des enseignants de l. De plus, elle précise le partage des responsabilités de tous les intervenants dans l évaluation des apprentissages. Les politiques départementales d évaluation des apprentissages agissent en complément à la Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages puisqu elles permettent d en préciser les articles 6, 7 et 8 à la lumière des pratiques départementales. Toutefois, le programme (AEC) de plongée professionnelle n a pas de département au même titre que les programmes menant à un DEC. Dans sa structure, c est l équipe du programme qui se substitue au département. C est pourquoi sa politique porte le titre de «Politique de l évaluation des apprentissages du programme de plongée professionnelle». La Direction Note au lecteur: dans le présent document, le masculin est utilisé sans aucune discrimination et dans le seul but d alléger le texte.

4 TABLE DES MATIÈRES Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages de l IMQ Politique départementale de l évaluation des apprentissages Sciences humaines Politique départementale de l évaluation des apprentissages Sciences pures et appliquées Politique départementale de l évaluation des apprentissages Technologie de l architecture navale (248.A0) Politique départementale de l évaluation des apprentissages Navigation (248.B0) Politique départementale de l évaluation des apprentissages Techniques de génie mécanique de marine (248.C0) Politique départementale de l évaluation des apprentissages Techniques de la logistique du transport (410.A0) Politique de l évaluation des apprentissages Plongée professionnelle (ELW.08)... 95

5 Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages (PGEÉA)

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7 TABLE DES MATIÈRES Cliquez sur le titre de l article pour y accéder. 1. FINALITÉ DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE D ENCADREMENT ET D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES OBJECTIFS PRINCIPES DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE D ENCADREMENT ET D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES Principes généraux Principes relatifs à l évaluation OUTILS DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D ÉVALUATION La Politique départementale d évaluation des apprentissages Les exigences départementales concernant l évaluation des apprentissages Les modalités d application du Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue La reprise d une évaluation sommative pour cause d absence motivée Les modalités de présentation et de remise de travaux Les particularités d un cours ou d un programme Les modalités d évaluation des apprentissages des projets, des laboratoires s il y a lieu Les modalités de conservation en département des documents requis pour la révision de note en fin de trimestre Les modalités concernant les mesures particulières favorisant la réussite L épreuve synthèse de programme La reprise de l épreuve synthèse de programme Le plan de cours L identification La présentation du cours Les séquences d enseignement Un échéancier des évaluations sommatives Les modalités d application du Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue de l IMQ Les exigences concernant la présence aux cours Les modalités de reprise d une évaluation sommative La mention relative au respect des politiques Une médiagraphie L approbation du plan de cours DROITS, RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES INTERVENANTS Des élèves Droits des élèves Responsabilités des élèves De l Association générale des étudiants Droits de l Association générale des étudiants Responsabilités de l Association générale des étudiants Des enseignants Droits des enseignants Responsabilités des enseignants... 8 Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages i

8 5.3.3 Devoirs des enseignants Des techniciens Droits des techniciens Responsabilités des techniciens Devoirs des techniciens Des départements Droits des départements Responsabilités des départements Du service de la formation continue Droits du Service de la formation continue Responsabilités du Service de la formation continue Du comité de programme ou équipe programme Droits du comité de programme Responsabilités du comité de programme Du Comité des études Droits du Comité des études Responsabilités du Comité des études De la Direction de l IMQ Droits de la Direction de l IMQ Responsabilités de la Direction de l IMQ Examen de reprise Le Service aux élèves Le département La Direction de l IMQ Les obligations de l élève NORMES ET RÈGLES DE L ÉVALUATION La présence aux cours Enregistrement non autorisé La notation de la présence aux cours Les modalités d application (10 %) La présence aux évaluations L absence à une évaluation sommative Le retard à une évaluation sommative Cas de force majeure Le nombre minimal d évaluation sommative La pondération de l évaluation de l apprentissage Le moment de l évaluation La correction des évaluations sommatives Le délai de correction Une information erronée dans une évaluation sommative Les annotations L affichage des résultats Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages ii

9 6.8 La notation des cours La note de réussite d un cours La mention incomplet temporaire «IT» La mention incomplet permanent «IN» La mention échec «EC» La conservation des évaluations Les évaluations sommatives en cours de trimestre L épreuve terminale La révision de note La révision de la note d une évaluation sommative réalisée en équipe La modification de la note La procédure de demande de révision de note La rencontre avec l enseignant La demande adressée au comité de révision de note Le délai La formation du comité de révision La présence de l élève au comité de révision Les recours L élève admis sous conditions L élève exclu temporairement Le Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue Plagiat et autres manquements à l honnêteté intellectuelle Le plagiat La fraude Les manquements à l honnêteté intellectuelle Déclaration d un manquement à l honnêteté intellectuelle Sanctions Première infraction : Deuxième infraction : Composition du comité consultatif Le comité consultatif Recours Recours pour une première et une deuxième infraction Le retrait de cours (Ne s applique pas au programme menant à une AEC) La dispense «DI» Définition Contexte Les unités La substitution «SU» Définition Contexte Les unités Les modalités d application particulières Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages iii

10 6.23 L équivalence «EQ» Définition Les unités Modalités d application particulières Les modalités d application communes à la dispense, à la substitution et à l équivalence de cours Les modalités d application La procédure pour une demande de dispense, de substitution ou d équivalence LES MESURES PARTICULIÈRES FAVORISANT LA RÉUSSITE Les mesures particulières L examen de reprise Valeur de l examen de reprise Les règles d admissibilité Les cours concernés Le moment des examens de reprise La diffusion de l information La diffusion de l information aux élèves sortants Les élèves en stage en mer Le résultat au bulletin Un échec à un examen de reprise L ÉPREUVE SYNTHÈSE DE PROGRAMME L épreuve synthèse de programme (ÉSP) Contexte de l épreuve synthèse de programme Conditions d admission La forme de l ÉSP La notation de l épreuve synthèse de programme La révision du résultat de l épreuve synthèse de programme La formation du comité de révision La reprise de l ÉSP LE SUIVI, L AJUSTEMENT ET L ÉVALUATION DE LA POLITIQUE Le suivi L ajustement L évaluation LEXIQUE Activités d apprentissage Attestation d études collégiales (AEC) Approche programme Comité de programme ou équipe programme Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages iv

11 10.5 Compétence Contexte de réalisation Cours Critères de performance Devis ministériel Diplôme d études collégiales (DEC) Dispense Double standard Épreuve synthèse de programme Épreuve terminale de cours Équivalence Évaluation Évaluation diagnostique Évaluation formative Évaluation sommative Évaluation équitable Évaluation équivalente Évaluation cohérente Intégration des apprentissages Objectif Objectif d apprentissage Plan cadre de cours Plan de cours Préalable Le préalable absolu (PA) Le préalable relatif (PR) Les corequis (CO) Profil de sortie Programme d études Standard Substitution BIBLIOGRAPHIE ANNEXES DÉCLARATION D UN MANQUEMENT À L HONNÊTETÉ INTELLECTUELLE RETOUR Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages v

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13 POLITIQUE GÉNÉRALE D ENCADREMENT ET D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES La Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages (PGEÉA) comporte les parties suivantes : 1. Finalité de la Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 2. Objectifs 3. Principes de la Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 4. Outils de référence en matière d évaluation 5. Droits et responsabilités 6. Normes et règles de l évaluation 7. Mesure particulière favorisant la réussite 8. Épreuve synthèse de programme 9. Lexique 10. Suivi, l ajustement et l évaluation de la politique 11. Bibliographie Le texte de la politique comporte une liste des acronymes employés et des définitions de termes employés dans cette politique. Les sections Finalité, Objectifs, Principes, Lexique et Bibliographie sont communes aux politiques des trois composantes du collège (Cégep, Centre matapédien d études collégiales et ), les autres sections précisent les particularités des pratiques liées à l évaluation et tiennent compte du contexte d application de chacune des composantes. Liste des acronymes et des sigles employés dans cette politique : AEC API DEC ÉSP IMQ PDÉA PGEÉA RRÉC Attestation d études collégiales Aide pédagogique individuel Diplôme d études collégiales Épreuve synthèse de programme Politique départementale d évaluation des apprentissages Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages Règlement sur le régime des études collégiales 1. FINALITÉ DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE D ENCADREMENT ET D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES La Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages (PGEÉA) vise à assurer la cohérence, l équivalence et l équité des processus d évaluation des apprentissages utilisés par l ensemble des intervenants 1 de l. 1 Dans ce rapport, le masculin englobe les deux genres et est utilisé pour alléger le texte. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 1

14 2. OBJECTIFS a) Préciser les règles et les procédures associées à l évaluation des apprentissages propres à chacune des composantes. b) Clarifier le partage des responsabilités entre les différents acteurs de l évaluation des apprentissages. c) Présenter les mécanismes de suivi et d évaluation de la présente politique, de la Politique d évaluation des apprentissages du Service de la formation continue, des politiques départementales des évaluations des apprentissages, des plans cadres et des plans de cours. d) Dans une perspective d approche programme, favoriser les pratiques pédagogiques en vue de l intégration des apprentissages. 3. PRINCIPES DE LA POLITIQUE GÉNÉRALE D ENCADREMENT ET D ÉVALUATION DES APPRENTISSAGES 3.1 Principes généraux a) La politique est conforme aux exigences du Règlement sur le régime des études collégiales (RRÉC) en vigueur. b) La politique respecte la diversité et la pluralité des pratiques pédagogiques, ce qui favorise le développement des compétences dans l esprit des objectifs et des standards des programmes. c) La politique est une référence qui guide les acteurs impliqués dans l évaluation des apprentissages, tant dans l élaboration des outils pédagogiques que dans l acte d évaluation. 3.2 Principes relatifs à l évaluation a) Toute évaluation de qualité doit être cohérente, équivalente et équitable. b) L évaluation témoigne de la progression des apprentissages. Il existe trois types d évaluation : diagnostique, formative et sommative. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 2

15 4. OUTILS DE RÉFÉRENCE EN MATIÈRE D ÉVALUATION Il existe des outils de référence en matière d évaluation qui sont en complément à la PGEÉA. Il s agit de la politique départementale d évaluation des apprentissages et du plan de cours. 4.1 La Politique départementale d évaluation des apprentissages La Politique départementale d évaluation des apprentissages (PDÉA) agit en complément à la PGEÉA puisqu elle permet de préciser, à la lumière des pratiques départementales, les modalités d application de certains articles de la PGEÉA. Elle comprend les éléments suivants : Les exigences départementales concernant l évaluation des apprentissages a) Les évaluations sommatives b) Les évaluations formatives c) Les évaluations diagnostiques Les modalités d application du Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue La reprise d une évaluation sommative pour cause d absence motivée Les modalités de présentation et de remise de travaux Les particularités d un cours ou d un programme Les modalités d évaluation des apprentissages des projets, des laboratoires s il y a lieu Les modalités de conservation en département des documents requis pour la révision de note en fin de trimestre Les modalités concernant les mesures particulières favorisant la réussite a) Examen de reprise L épreuve synthèse de programme a) Les modalités de l épreuve synthèse de programme b) Les conditions d admissibilité Les conditions liées à l inscription au cours porteur Les conditions liées à la formation générale Les conditions liées à la formation spécifique Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 3

16 La reprise de l épreuve synthèse de programme 4.2 Le plan de cours En vue de respecter les objectifs, principes et responsabilités définis précédemment et dans le cadre des politiques départementales d évaluation des apprentissages, chaque plan de cours doit contenir les éléments suivants : L identification le nom du département; le titre du cours et son numéro; la pondération; les préalables à ce cours; le ou les titres de cours pour lesquels ce cours est préalable; le trimestre et l année scolaire; les coordonnées de l enseignant : o le nom; o l identification de son bureau; o le numéro de téléphone; o l adresse courriel (IMQ) La présentation du cours l énoncé et l interprétation de la compétence; la situation de cette compétence dans la séquence des cours du programme d études; la place du cours dans le programme; le ou les objectifs terminaux du cours Les séquences d enseignement le ou les éléments de compétence traités dans la séquence; l objectif de la séquence; les éléments de contenu; les stratégies d enseignement et d apprentissage; le ou les types d évaluation sommative en lien avec la séquence de même que la pondération Un échéancier des évaluations sommatives l ensemble des évaluations sommatives; leur pondération; la date ou la période prévue Les modalités d application du Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue de l IMQ Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 4

17 4.2.6 Les exigences concernant la présence aux cours Si elles précisent certaines particularités propres à ce cours qui ne se retrouvent pas dans la PDÉA Les modalités de reprise d une évaluation sommative Si elles précisent certaines particularités propres à ce cours qui ne se retrouvent pas dans la PDÉA La mention relative au respect des politiques «La gestion du cours se fera en conformité avec la Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages de l IMQ et la Politique départementale d évaluation des apprentissages du département.» Une médiagraphie L approbation du plan de cours Pour les programmes menant à un diplôme d études collégiales DEC, c est la signature du coordonnateur du département responsable du cours dans le programme qui fait foi de son approbation départementale tel que prévu à l article e) de la présente politique. 5. DROITS, RESPONSABILITÉS ET OBLIGATIONS DES INTERVENANTS DROITS ET RESPONSABILITÉS DES INTERVENANTS 5.1 Des élèves Droits des élèves Information a) À une information complète sur la PGEÉA. En cas de modifications apportées à celleci, il sera consulté et informé, par l intermédiaire des représentants de l Association générale des étudiants au Comité des études. b) En début de trimestre, à la présentation et à des échanges sur les modalités du plan de cours et des ajustements relatifs à l évaluation. c) À la discussion des ajustements en cours de trimestre, justifiés par des modifications à la planification initiale; Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 5

18 d) À l information sur la qualité de ses apprentissages. L élève a le droit d être informé sur la progression de ses apprentissages par des activités d évaluation formative continues et par un retour sur les évaluations sommatives (examens, travaux, rapports de stage ) annotés et notés; Charge de travail e) À une charge de travail équilibrée par : Aide le respect de la pondération du cours; la planification des évaluations sommatives à l intérieur du cours et du calendrier scolaire; un juste équilibre entre la quantité de matière à assimiler et le nombre d évaluations sommatives qui y sont rattachées; le respect du plan sommaire du cours ou du plan cadre défini par l équipe programme et le département; f) À une aide dans ses difficultés d apprentissage, c est-à-dire à l assistance individuelle de l enseignant et du technicien dans les laboratoires ainsi qu au support des services pédagogiques; g) À un support dans ses apprentissages en vue de l épreuve terminale réalisée dans le cours et en vue de l épreuve synthèse de programme; Qualité de l évaluation h) À une évaluation juste et équitable de ses apprentissages tant pour les cours en classe que pour les projets, les travaux de laboratoire, les stages et les activités d intégration. L élève a droit d être informé du contexte de réalisation de la compétence, des critères de performance déterminés et des conditions dans lesquelles sera effectuée l évaluation. Ces conditions réfèrent autant à la pondération de l évaluation qu à la possibilité d utiliser du matériel didactique ou non, aux seuils de réussite et autres. Il en est informé par le plan de cours; i) À une évaluation juste et équitable de l intégration des apprentissages de son programme d études par une épreuve synthèse de programme. Il a droit d être informé des critères de performance déterminés et des conditions dans lesquelles sera effectuée l évaluation. Ces conditions réfèrent autant à la pondération de l évaluation qu à la possibilité d utiliser du matériel didactique ou non, aux seuils de réussite et autres; Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 6

19 Recours j) À des mécanismes de recours lorsqu il désire contester son évaluation selon les modalités et les délais prescrits; k) D être entendu par un comité de révision de note. À cette occasion, il peut être accompagné d une personne représentant l Association générale des étudiants Responsabilités des élèves Information a) De prendre connaissance de la présente politique; b) De prendre connaissance de son plan de cours; Assiduité et attitude c) De se présenter aux cours et aux évaluations; d) D effectuer les travaux demandés dans les délais prescrits et de remplir les tâches propres aux types d évaluation utilisés par l enseignant; e) De respecter les situations d apprentissage de son groupe-classe; Aide f) De se prévaloir de l aide disponible pour faciliter son apprentissage; Recours g) De se prévaloir des formes de recours dans les délais prescrits; h) De conserver une copie de ses évaluations sommatives jusqu à la date limite de révision de note pour le trimestre en cours dans le cas où cette copie lui est remise; Autre a) De s occuper de son cheminement à l intérieur des exigences de sa certification; b) De se prévaloir du droit de faire retirer un ou des cours dans les délais prescrits; c) De se préparer à l épreuve synthèse de programme. d) D avertir l IMQ de toute absence prolongée. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 7

20 5.2 De l Association générale des étudiants Droits de l Association générale des étudiants a) De nommer un représentant au comité de révision de note avec droit de parole si sa présence est exigée par l élève concerné; b) De consulter les documents pertinents à la révision de note; c) De participer à la révision de la PGEÉA par ses représentants au Comité des études Responsabilités de l Association générale des étudiants a) De veiller à faire respecter les droits des élèves énoncés dans la présente politique. 5.3 Des enseignants Droits des enseignants a) D être informé sur la Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages; b) De participer à l évaluation et à la mise à jour de la Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages. Il doit être consulté sur toute modification pouvant y être apportée; c) D être soutenu par les services pédagogiques dans l accomplissement de sa tâche, par des services de consultation et d animation pédagogique et par l aide matérielle appropriée; d) D être informé de l aide disponible pour faciliter les apprentissages des élèves; e) D exiger que les travaux et examens prévus soient exécutés par l élève dans les formes et les délais prescrits dans le plan de cours; f) D enseigner dans un climat de classe approprié Responsabilités des enseignants Information a) De prendre connaissance de la PGEÉA; b) D établir un plan de cours conforme à la présente politique, au plan-cadre ou au plan sommaire de cours et de travailler en conformité avec ce plan de cours; Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 8

21 c) D apporter des ajustements à la démarche prévue à son plan de cours en fonction de la progression des apprentissages de ses élèves et après entente avec les parties concernées, à savoir les enseignants, le groupe-classe, le département ou l équipe programme, s il y a lieu. Évaluation d) D effectuer l évaluation formative et sommative de ses élèves et d en assurer le suivi en respectant les délais prescrits; e) D évaluer les apprentissages en respect de la Politique, des règlements propres à son département, de son plan de cours, du plan sommaire de cours ou du plan-cadre; Aide aux élèves f) De soutenir les élèves en difficulté d apprentissage; g) D assurer une disponibilité suffisante auprès des élèves, de les en informer en début de trimestre et d afficher son horaire de disponibilité près de son bureau; h) D informer les élèves de l aide disponible pour faciliter leurs apprentissages; Recours i) De conserver toute évaluation sommative (travail ou examen) reprise à l élève et susceptible d être utile pour la révision de note Devoirs des enseignants a) De respecter la PDÉA de son département et la PGEÉA de l IMQ; b) De participer à l élaboration de celles-ci. 5.4 Des techniciens Droits des techniciens a) D être informé sur la PGEÉA; b) De participer à l évaluation et à la mise à jour de la PGEÉA. Il doit être consulté sur toute modification pouvant y être apportée; c) D être informé de l aide disponible pour faciliter les apprentissages des élèves. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 9

22 5.4.2 Responsabilités des techniciens a) De prendre connaissance de la PGEÉA; b) D assister le personnel enseignant dans la préparation, la présentation, la surveillance et l évaluation des travaux de laboratoire, de stage ou d atelier; c) D assurer une disponibilité suffisante auprès des élèves, de les en informer en début de trimestre et d afficher son horaire de disponibilité près de son bureau; d) D informer les élèves de l aide disponible pour faciliter leurs apprentissages; e) De soutenir les élèves en difficulté d apprentissage Devoirs des techniciens a) De respecter la PDÉA de son département et la PGEÉA de l IMQ; b) De participer à l élaboration de celles-ci. 5.5 Des départements Droits des départements a) D être soutenu par les services pédagogiques dans l accomplissement de ses tâches; b) De participer à l évaluation et à la mise à jour de la PGEÉA. Il doit être consulté sur toute modification pouvant y être apportée Responsabilités des départements Politique départementale de l évaluation des apprentissages a) De se donner une politique départementale de l évaluation des apprentissages (PDÉA) en vue de préciser certaines modalités de la présente politique. Il doit s assurer qu elle est en accord avec la PGEÉA de l IMQ; b) En conformité avec le Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue de l IMQ, d établir ses procédures et règlements concernant l évaluation de la langue; Cours c) D établir ou de maintenir une concertation avec l équipe programme et de participer à l appropriation du programme local; Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 10

23 d) De définir des cours, des plans cadre de cours ou des plans de cours, lorsque ceux-ci sont à définir localement; e) D approuver et de voir à ce que les plans de cours dont il est responsable respectent la PDÉA et la présente politique. La signature du coordonnateur fait foi de l acceptation de celui-ci par le département; Qualité de l évaluation f) D assurer la qualité, la cohérence et l équité des procédés d évaluation des apprentissages des cours dont il est responsable; g) Dans le but d assurer et de maintenir la qualité de l évaluation des apprentissages, d être critique par rapport à l application de la politique d évaluation des apprentissages et aux instruments utilisés par les membres du département; h) D assurer un support en matière d évaluation des apprentissages aux nouveaux enseignants, à ceux qui se voient attribuer un nouveau cours; Autres i) De former un comité de révision de note qui respecte les échéanciers établis; j) De veiller à faire respecter les droits des élèves énoncés dans la présente politique. k) De préciser à l IMQ ses besoins pour l application de la présente politique. 5.6 Du service de la formation continue Droits du Service de la formation continue a) De participer au suivi, à l ajustement et à l évaluation de la PGEÉA de l IMQ Responsabilités du Service de la formation continue Politique de l évaluation des apprentissages a) De se donner une politique de l évaluation des apprentissages en vue de préciser certaines modalités et d adapter la présente politique aux caractéristiques des adultes et aux conditions facilitant leur apprentissage. Il doit s assurer qu elle est en accord avec la PGEÉA de l IMQ; b) D établir, en conformité avec le Règlement sur la présentation des travaux et l amélioration de la langue, pour les cours à unités non rattachés à un département, les modalités concernant son application et le pourcentage de points alloués à la qualité de la langue française dans le contexte de l acquisition d une compréhension donnée; Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 11

24 Cours c) De définir des cours, des plans cadres de cours lorsque celles-ci sont à définir localement; de définir les objectifs, les standards et les activités d apprentissage dans le cas des attestations d études collégiales (A.E.C.) et de la formation continue à unité(s); d) D approuver les plans de cours à unités et non rattachés à une discipline ou à un programme existant à l enseignement régulier, et de voir à ce qu ils respectent sa politique de l évaluation des apprentissages et les plans sommaires de cours, s il y a lieu; Qualité de l évaluation e) D assurer et de maintenir la qualité de l évaluation des apprentissages, d être critique par rapport à l application de la Politique et par rapport aux instruments d évaluation utilisés; f) D assurer la qualité, la cohérence et l équité des procédés d évaluation des apprentissages pour les cours à unités non rattachés à une discipline ou à un programme existant à l enseignement régulier; g) D assurer un soutien aux nouveaux enseignants en matière d évaluation des apprentissages; Autre h) De préciser à l IMQ ses besoins pour l application de la présente politique. 5.7 Du comité de programme ou équipe programme Droits du comité de programme a) De participer au suivi, à l ajustement et à l évaluation de la PGEÉA de l IMQ; b) D être soutenu par les services de la Direction de l IMQ dans l accomplissement de ses tâches Responsabilités du comité de programme a) S assurer de la qualité et de l harmonisation pédagogiques du programme ainsi que de l intégration des apprentissages; b) participer au développement, à l implantation et à l évaluation du programme; c) Faire, à la direction, toute recommandation susceptible d améliorer la qualité du programme en tenant compte notamment de l analyse des indicateurs des taux de réussite; Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 12

25 d) Élaborer les balises de l épreuve synthèse. 5.8 Du Comité des études Droits du Comité des études a) De recevoir les cours lorsque élaborés localement; b) De recevoir les compétences, objectifs, standards et activités d apprentissage définis localement dans les attestations d études collégiales; c) De recevoir la présente politique et les politiques départementales Responsabilités du Comité des études a) D adopter les cours élaborés localement à partir des objectifs et standards; b) D adopter les compétences, objectifs, standards et les cours définis localement dans les attestations d études collégiales; c) D adopter les PDEA; d) De recommander à la Commission des études d acheminer un avis favorable à la Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages déposée pour adoption par le Conseil d administration du Collège de Rimouski; e) De donner son avis à la Commission des études sur toute question qu elle lui soumet dans les matières de sa compétence telles : les projets : o de politiques générales d encadrement et d évaluation des apprentissages, y compris les procédures de sanction des études; o de politiques institutionnelles d évaluation relative aux programmes d études; o de programmes d études de l IMQ ainsi que de développement de nouveaux profils, options, ou modules en rapport avec les besoins du milieu et les disponibilités de l IMQ; o d harmonisation, de régionalisation ou de rationalisation de programmes, de profils ou modules; le transfert ou la fermeture totale ou partielle de programmes, d options, de profils ou modules; Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 13

26 le choix des activités d apprentissage relevant de la compétence de l IMQ; la politique et la procédure relative au choix des activités d apprentissage de la composante de formation générale relevant de la compétence de l IMQ; le calendrier scolaire; tout projet de règlement ou de pratique relatif aux règlements, procédures et critères régissant l admission et l inscription des élèves. f) Le Comité pourra également aviser la Commission des études sur des objets d ordre stratégique qui relèvent de sa compétence tels : les modifications de structures organisationnelles; le réaménagement ou le développement de locaux dédiés à l enseignement; les priorités d équipement pédagogique; les politiques relatives : o au développement et à l usage des services audiovisuels, de la bibliothèque et de l informatique reliés à l enseignement; o à l organisation de l enseignement; o à la recherche et au développement pédagogique; o aux modifications des grilles de cours; o aux dossiers prioritaires annuels du Service de l enseignement régulier. 5.9 De la Direction de l IMQ Droits de la Direction de l IMQ a) De recevoir des enseignants les résultats finaux de l évaluation des apprentissages des élèves; b) De s assurer que l évaluation sanctionne les apprentissages réalisés dans un cadre pédagogique approuvé par le Comité des études. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 14

27 5.9.2 Responsabilités de la Direction de l IMQ a) De veiller au respect des droits et responsabilités de tous les intervenants énoncés dans la présente politique; b) De fournir aux élèves, aux enseignants, aux départements et autres membres du personnels concernés les ressources nécessaires à l application de la Politique, incluant l élaboration et l administration des épreuves synthèses de programme; c) De fournir aux enseignants les services de conseillers pour les assister dans le choix des méthodes et procédés d évaluation; d) De traduire en actes administratifs les recommandations et résolutions pédagogiques des départements; e) De doter l IMQ d une politique d aide à la réussite scolaire en collaboration avec les départements; f) De fournir aux élèves les services d encadrement individualisé pour les assister dans leurs décisions scolaires; g) D accorder des dispenses, des équivalences et des substitutions en accord avec le Règlement sur le régime des études collégiales; h) De faire préparer les bulletins cumulatifs et de recommander la certification des élèves. OBLIGATIONS DES INTERVENANTS CONCERNANT LES MESURES PARTICULIÈRES D AIDE À LA RÉUSSITE 5.10 Examen de reprise Le Service aux élèves a) Il reçoit les demandes des élèves, les analyse et fait des recommandations à la Direction de l IMQ Le département a) Il détermine les cours pouvant être accompagnés d un examen de reprise. b) Il supervise l élaboration, la surveillance et la correction des examens de reprise. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 15

28 La Direction de l IMQ a) Elle reçoit et approuve la liste des cours pouvant être accompagnés d un examen de reprise. b) Elle effectue la compilation à la fin de chaque trimestre des échecs pour chaque élève inscrit à l IMQ. c) Elle recrute le personnel nécessaire pour préparer, surveiller et corriger ces examens de reprise. d) Elle recommande, s il y a lieu, au Collège les frais exigés pour ces examens et elle en informe les élèves concernés. e) Elle fait signer aux élèves, si leur participation financière est requise, un contrat faisant état des coûts et des services offerts Les obligations de l élève a) S il y a lieu, l élève signe un contrat avec l IMQ et en respecte les dispositions. b) L élève doit démontrer à la satisfaction de l IMQ qu il a atteint les objectifs du cours afin d obtenir la ou les unités attachées à ce cours. 6. NORMES ET RÈGLES DE L ÉVALUATION LA PRÉSENCE AUX COURS ET AUX ÉVALUATIONS 6.1 La présence aux cours La présence au cours est obligatoire pour tous les élèves puisqu elle favorise la réussite scolaire Enregistrement non autorisé Il est strictement interdit de faire un enregistrement (visuel et/ou sonore) durant un cours sans l autorisation de l enseignant. 6.2 La notation de la présence aux cours La présence aux cours ne sert à la notation que si elle s inscrit dans les objectifs d apprentissage du cours. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 16

29 6.2.1 Les modalités d application (10 %) L élève qui s absente pour une durée excédant 10 % des heures totales d un cours reçoit un avis écrit l informant qu il n est plus réputé avoir suivi ce cours. Cependant l élève pourra, sous sa responsabilité, et ce, dans les 5 jours ouvrables après son retour, demander une rencontre avec l enseignant du département concerné. Cette rencontre permettra d évaluer la possibilité de recourir à un éventuel mécanisme de récupération, selon la nature de la situation, pour réintégrer le cours, sinon l élève demeurera exclu du cours. Le cas échéant, si un mécanisme de récupération a été convenu et que le résultat n est pas satisfaisant, l élève demeurera exclu du cours. Notes : Deux retards ou deux départs ou encore un retard plus un départ hâtif équivalent à une heure d absence. En conséquence, toute absence subséquente devrait normalement entraîner l exclusion de ce cours. Un enseignant peut se réserver le droit de refuser l accès à la salle de classe à un élève en retard La présence aux évaluations Il est de la responsabilité de l élève de se présenter aux évaluations (ce qui inclut également les présentations par les autres élèves). Il est strictement interdit d utiliser un lecteur de musique numérique, un ordinateur portable, un téléphone cellulaire ou tout autre appareil de communication électronique pendant la période prévue pour une évaluation sommative, à moins d avoir une autorisation spéciale de l enseignant L absence à une évaluation sommative L élève qui ne se présente pas à une évaluation sommative (examen, test, contrôle, laboratoire ou stage) et qui ne peut pas motiver son absence pour des raisons sérieuses se verra attribuer la note «0». a) L absence imprévisible Dans le cas d une absence imprévisible et motivée à une évaluation sommative, l élève doit rencontrer son enseignant dans un délai de cinq jours ouvrables après son retour, pour fixer, s il y a entente, le moment d une reprise. b) L absence prévisible Dans le cas d une absence prévisible et motivée, l élève doit avertir l enseignant de Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 17

30 cinq jours ouvrables avant l absence et s entendre avec lui sur les modalités de reprise de l évaluation sommative comme le spécifie la PDÉA de son département Le retard à une évaluation sommative Un élève en retard se verra refuser l accès au local dans lequel a lieu l évaluation si un élève en est déjà sorti. Dans ce cas, il doit suivre la procédure de motivation d absence. a) Le temps alloué à l évaluation lors d un retard L élève en retard ne dispose d aucun temps supplémentaire pour compléter son évaluation Cas de force majeure Advenant un cas de force majeure, l élève pourra exceptionnellement sortir du local. Dans la mesure du possible, il sera accompagné d un surveillant. LES MODALITÉS DE L ÉVALUATION SOMMATIVE 6.3 Le nombre minimal d évaluation sommative Afin de permettre à l élève d avoir assez d éléments d information sur l atteinte de ces objectifs, chaque cours comporte un minimum de trois évaluations sommatives. 6.4 La pondération de l évaluation de l apprentissage Dans chaque cours, la pondération de l évaluation de l apprentissage sera équilibrée en fonction de la valeur relative accordée aux objectifs et standards d apprentissage. Toutefois, la pondération de l épreuve terminale portant sur la compétence est significative et déterminante pour la réussite du cours. Certains objectifs et standards sont si importants que s ils ne sont pas atteints, ils peuvent entraîner un échec. Les élèves devront en être informés à l avance par l intermédiaire du plan de cours. 6.5 Le moment de l évaluation Les élèves seront informés au moins une semaine à l avance de la tenue d une évaluation. De plus, les évaluations sommatives servant à établir la note finale du cours doivent, autant que possible, avoir lieu à des moments où les élèves sont censés avoir atteint les objectifs visés. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 18

31 6.6 La correction des évaluations sommatives Le délai de correction Toute évaluation sommative exigeant une rétroaction pour la poursuite du cours et l atteinte progressive d un objectif doit être corrigée dans les dix jours ouvrables suivant sa tenue, sauf dans le cas spécifique des plans en Technologie de l architecture navale pour lesquels le délai sera de 20 jours Une information erronée dans une évaluation sommative Au cours de la tenue d une évaluation sommative, si l enseignant constate qu une question comporte une ou des informations erronées, le résultat obtenu pour cette question ne sera pas comptabilisé dans le calcul de la note finale. L enseignant pourra cependant accorder le résultat s il prend en compte uniquement le processus ou la démarche présentée par l élève et non la réponse. Toutefois, si la modification est faite au début, soit avant que les élèves commencent à répondre aux questions de l évaluation, le résultat obtenu sera alors comptabilisé Les annotations La correction des travaux ou examens comprend un ensemble d annotations pouvant permettre à l élève d interpréter correctement son évaluation et d ajuster son apprentissage en conséquence. LA NOTATION DES COURS 6.7 L affichage des résultats L affichage des résultats doit en préserver le caractère confidentiel. 6.8 La notation des cours Pour l évaluation sommative, l échelle de mesure est en pourcentage (%). Elle repose sur une interprétation critériée, dont les critères ont déjà été précisés dans le plan de cours ou remis en classe par l enseignant. 6.9 La note de réussite d un cours La note traduisant l atteinte minimale des objectifs d un cours est de 60 %. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 19

32 6.9.1 La mention incomplet temporaire «IT» a) La mention «IT» signifie incomplet temporaire. Cette mention temporaire vise l élève qui, pour une raison jugée exceptionnelle par l enseignant, le département et la Direction, n a pu atteindre la compétence énoncée pour un cours ou terminer l évaluation de ce cours à l intérieur d un trimestre régulier. b) Lors de la remise des résultats par l enseignant au responsable du cheminement scolaire, la mention «incomplet temporaire» devra être accompagnée, entre parenthèses, de la note cumulative obtenue à ce moment. c) L élève qui a reçu la mention «incomplet temporaire» pour un cours doit rencontrer l enseignant concerné pour régulariser sa situation. En cas d absence de ce dernier, il doit rencontrer le coordonnateur du département. Si aucune modification du résultat n a été transmise au responsable du cheminement scolaire, à la fin du trimestre régulier, l incomplet temporaire «IT» sera automatiquement remplacé par la note obtenue au moment de l évaluation finale La mention incomplet permanent «IN» Cette mention permanente au bulletin est réservée à l élève qui, pour des raisons de force majeure, abandonne un cours après la date limite d abandon des cours identifiée au calendrier scolaire. L élève doit fournir à l aide pédagogique individuel (API) toutes les pièces justificatives qui seront conservées pour vérification. Il appartient à l IMQ de déterminer ce qui constitue un cas de force majeure. Les cours accompagnés de cette mention ne constituent pas des échecs (EC) mais doivent être repris La mention échec «EC» La mention «EC» échec, apparaît sur le bulletin lorsque la note finale d un cours est inférieure à 60 % La conservation des évaluations Les évaluations sommatives en cours de trimestre Les copies des évaluations sommatives faites en cours de trimestre sont remises à l élève. Une fois que l élève a pris connaissance de la correction et de l évaluation, l enseignant peut reprendre cette copie : il doit alors la conserver jusqu à la date limite de révision de note pour le trimestre en cours. Lors de la remise de l évaluation, celle-ci est révisée avec les élèves. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 20

33 L épreuve terminale Les copies de l épreuve terminale des élèves, un exemplaire de l épreuve terminale et le corrigé sont conservés par le Service de l enseignement régulier. LA RÉVISION DE NOTE D UNE ÉVALUATION SOMMATIVE En révision (Les articles de cette section sont susceptibles d être modifiés au cours de l année scolaire. Si tel est le cas, une version révisée vous sera remise au moment opportun) La révision de note L élève qui se croit lésé par le résultat obtenu à une évaluation sommative en cours de trimestre ou pour l épreuve terminale peut se prévaloir du droit à une révision de note La révision de la note d une évaluation sommative réalisée en équipe La démarche de révision de note est un processus individuel au même titre que l évaluation. Ainsi, lors d une évaluation sommative réalisée en équipe, seule la note de l élève ayant déposé la demande fait l objet d une révision La modification de la note La présente démarche peut avoir comme effet d augmenter, de maintenir voire de diminuer la note La procédure de demande de révision de note La rencontre avec l enseignant L élève doit préalablement rencontrer son enseignant afin de vérifier la conformité du résultat. S il y a lieu, les deux parties s entendent sur un ajustement et la note est alors modifiée La demande adressée au comité de révision de note Advenant que le résultat lui semble insatisfaisant à la suite de cette rencontre, l élève peut alors présenter une demande officielle de révision de note adressée au comité de révision de note en remplissant le formulaire disponible au bureau de l aide pédagogique individuel. Il doit alors motiver sa demande par des raisons valables et fournir les documents en appui lorsqu ils lui ont été remis. Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 21

34 Le délai L élève doit remplir le formulaire de demande dans un délai de : ou quinze jours ouvrables suivant la réception de son résultat quinze jours ouvrables de calendrier scolaire du début du trimestre suivant, s il s agit de l épreuve terminale. a) Exception pour les élèves en stage en mer L élève qui ne peut compléter sa demande en raison d un stage en mer doit en informer par écrit l API dans un délai de quinze jours suivant la réception de sa note. Au retour, il pourra alors remplir le formulaire de demande dans un délai de quinze jours ouvrables du début du calendrier scolaire La formation du comité de révision L API achemine le formulaire au coordonnateur du département afin que la demande soit traitée dans les quinze jours ouvrables suivant sa réception. Le département forme un comité de révision de trois enseignants, dont le titulaire du cours. Si ce dernier ne peut être présent (1), il sera remplacé par un autre enseignant du département. Après la rencontre du comité de révision, le coordonnateur du département retourne à l API le formulaire signé par tous les membres du comité. Ce dernier transmet le résultat à l élève et s assure de la correction de la note. (1) À titre d exemple : la fin du contrat de travail La présence de l élève au comité de révision L élève a le droit d être entendu par le comité de révision et, pour ce faire, il peut être accompagné ou remplacé s il y a lieu par un représentant de l Association générale des étudiants Les recours La décision du comité de révision de note est finale et il n y a pas d autres recours. LES PARTICULARITÉS CONCERNANT LA RÉUSSITE DES COURS POUR L ÉLÈVE ADMIS SOUS CONDITIONS 6.15 L élève admis sous conditions Conformément au Règlement relatif à la réussite scolaire l élève à temps plein qui échoue à 50 % et plus des unités ou des cours auxquels il est inscrit à un trimestre donné se voit imposer l une ou l autre ou plusieurs des conditions suivantes : Retour Politique générale d encadrement et d évaluation des apprentissages 22