Cours 10. Les SDF comme concentré des aspects sociaux et spatiaux

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1 La pauvreté SMS Cours 10. Les SDF comme concentré des aspects sociaux et spatiaux Julien Damon

2 LES SDF COMME CONCENTRÉ DES ASPECTS SOCIAUX ET SPATIAUX 1. Qui? 2. Combien? 3. Pourquoi? 4. Quelles politiques? 5. Quelle pénalisation? 6. Tolérance zéro? 7. Quels moyens? 8. Quelle place en Europe? 9. Quel logement? 10. Quelle lien avec les migrations? SMS I. De qui et de quoi parle-t-on? II. Que fait-on et que peut-on dire ce que l on fait? UNE QUESTION : QUELLE EFFICACITÉ POUR DES POLITIQUES CIBLÉES QUI DESSINENT LEURS CIBLES?

3 I. De qui et de quoi parle-t-on?

4 13 % DES FRANÇAIS PENSENT QU IL EST PROBABLE QU ILS POURRAIENT DEVENIR SANS-ABRI Part de la population pensant qu il est probable qu ils deviennent un jour sans-abri (Source : Eurobaromètre, 2007) % DK NL SE DE LU FI AT SI IE CY SK BG PT ES HU BE EL CZ RO MT UK PL HR EE IT FR LT LV

5 TOUJOURS LA CRAINTE En France. Sondages CSA Pensez-vous que vous puissiez devenir un jour sans-abri? " Novembre 2007 Novembre 2009 OUI Oui. C est très possible 4 12 Oui. Cela, pourrait m arriver NON Non, il y a peu de chances Non, jamais NSP 1 1 Total

6 LES CAUSES DU SANS-ABRISME DISTINGUENT NETTEMENT LA FRANCE Part de la population considérant que les problèmes constituent une des trois principales explications du sans-abrisme d emploi (en %) de logement (en %) DK NL IE UK ES MT BE CY PT LT IT SE SI FI UE27 CZ BG LV AT SK EE PL RO D-W DE HU D-E LU HR EL FR EL NL D-E HR SE DE SI CZ D-W PT SK FI ES LT BG CY HU MT AT PL DK UK UE27 EE IE LV BE RO IT LU FR d addiction drogue/alcool (en %) Les explications du phénomène sans-abri peuvent être diverses. Elles reposent sur des convictions et des observations personnelles. Interrogés sur les «principales» raisons (contenues dans une liste) qui peuvent conduire à la rue, les habitants de l Union affichent des différences saisissantes. La place singulière de la France est particulièrement claire. Les Français sont au tout premier rang en ce qui concerne les explications structurelles (par les marchés de l emploi et du logement), et au tout dernier rang pour ce qui relève des explications personnelles (les addictions à la drogue ou à l alcool). 0 FR RO IT BG EL LU CY BE HU HR UE27 AT ES D-W DE UK D-E MT SI PL IE CZ PT SK EE LV FI LT NL DK SE Source : Eurobaromètre spécial, n 279, «Poverty and Exclusion», 2007

7 DE QUI PARLE-T-ON? LES ENSEIGNEMENTS D UNE ÉTUDE SUR LES DÉPÊCHES AFP Nombre de dépêches AFP concernant la question SDF (Terme repéré dans le texte et/ou le titre) Clochard Sans-Abri SDF

8 AVANT TOUT : DES SITUATIONS ET DES TRAJECTOIRES RÉSIDENTIELLES QUI VARIENT DANS LE TEMPS Les trois situations recoupent trois catégories habituellement distinguées, appelant des réponses différentes : Transitionally Homeless : Prévention et relogement (logement d abord) Episodically Homeless: Relogement ou logement alternatif Chronically Homeless: Centre d hébergement (urgence et insertion), logement alternatif

9 UNE GRILLE EUROPÉENNE UNE TYPOLOGIE A EMPLOYER La FEANTSA a développé, avec le soutien de la Commission, un travail conséquent d information et de comparaison. A été ainsi produit un cadre d analyse partagé, notamment sur le plan des définitions et des statistiques. Baptisée ETHOS (pour European Typology on Homelessness and housing exclusion), une typologie européenne de l exclusion du logement vise à être utilisée pour la collecte de données, les recherches et le suivi des politiques. Cette typologie met utilement de côté les définitions nationales dans les Etats membres. Elle permet de classer les personnes sans domicile en fonction de leur situation de vie : être sans-abri (dormant à la rue ou en hébergement d urgence) ; être sans logement (avec un abri mais provisoire dans des institutions ou foyers) ; être en logement précaire (menacé d'exclusion en raison de baux précaires) ; être en logement inadéquat (dans des caravanes sur des sites illégaux, en logement indigne, dans des conditions de surpeuplement sévère). Catégorie conceptuelle Catégorie opérationnelle Définition générique SANS-ABRI 1 Personnes vivant dans la rue 1.1 Dormir dans la rue (pas d accès à un hébergement d urgence) / Sans abri 2 Personnes en hébergement d urgence SANS LOGEMENT 3 Personnes en foyer d hébergement pour personnes sans domicile 4 Personnes en foyer d hébergement pour femmes 5 Personnes en hébergement pour immigrés 2.1 Hébergement d urgence Foyer d hébergement d insertion Logement provisoire 4.1 Foyer d hébergement destiné aux femmes Personnes sortant d institutions Bénéficiaires d'un accompagnement au logement LOGEMENT PRECAIRE 8 Personnes en habitat précaire LOGEMENT INADEQUAT 9 Personnes menacées d expulsion Personnes menacées de violences domestiques 11 Personnes vivant dans des structures provisoires et non conformes aux normes Logement provisoire /centre d accueil des demandeurs d asile Foyer pour travailleurs migrants Institution pénale Institution médicale Foyer d hébergement médicalisé destiné aux personnes sans domicile Logement accompagné Logement de transition avec accompagnement Logement ordinaire assorti d un accompagnement Provisoirement hébergé par la famille ou par des amis Sans bail de (sous-)location Occupation illégale d un bâtiment Occupation illégale d un terrain Application d une décision d expulsion (location) Avis de saisie (propriété) 10.1 Incidents enregistrés par la police lié à des violences domestiques Habitation mobile/ caravane Bâtiment non conforme aux normes Habitat provisoire 12 Personnes en logement indigne 12.1 Habitation (occupée) déclarée inhabitable conformément à la législation nationale Source : FEANTSA 13 Personnes vivant dans conditions de surpeuplement sévère 13.1 Norme nationale de surpeuplement la plus élevée

10 UNE GRILLE FRANÇAISE Rapport 2013 de la Fondation abbé Pierre sur le mal-logement

11 UN TABLEAU DES SITUATIONS TABLEAU DE SITUATIONS Fait générateur Durée dans la situation Décision déraisonnable Déchéance sociale Migrations infra ou internationales Ponctuelle/ Accidentelle Fugues Obligations de quitter son logement (expulsion, accident) Obligation de trouver du nouveau / tourisme Chronique/ Récurrente Fugues récidivées Mal-logement mal pris en charge Migrations pendulaires Permanente Errance valorisée (Jeunes marginaux / Travellers) Sans-abrisme de longue durée Réfugiés Immigrés sociaux

12 LE DÉFI DES DÉCOMPTES - Comment et qui compter? Aiguille dans le foin? - Approche extensive / restreinte. Point in time - INSEE : «Sans-domicile» en en Cycle 0 d urbanisme Modes&d hébergement&des&sans1domicile&début&2012&&(en&%)&1&insee& 9 sans abri en hébergement collectif qu'on doit quitter le matin 33 en hôtel en logement en hébergement collectif où on peut rester pendant la journée 35

13 ETATS-UNIS (HUD, 2014) The 2014 Annual Homeless Assessment Report (AHAR) to Congress

14 OCDE

15 UNE APPROCHE : QUI A ÉTÉ SANS-ABRI? En métropole, personnes ayant en 2006 un logement personnel déclarent en avoir été privées au moins une fois dans le passé : - 78 % ont été hébergées par un tiers, - 14 % dans un service d hébergement, - 11 % ont dormi dans un lieu non prévu pour l habitation.! personnes (1 % de la population) ont connu la rue ou les services d hébergement. Source : Maryse Marpsat, Gaël de Peretti, «Une personne sur vingt s est retrouvée sans logement personnel au cours de sa vie», Insee Première N février 2009

16 CINQ VARIABLES HISTORIQUES CARACTÉRISTIQUES DE LA PRISE EN CHARGE DES SDF Définir, classer et dénombrer La dualité de la pauvreté Les oscillations entre l hostilité et l hospitalité La coopération instable des collectivités locales Le défi de la coordination des acteurs

17 INCARNATION DE LA «MONDIALISATION PAR LE BAS» Nationalité déclarées des personnes en famille hébergées par le 115 de Paris en 2009

18 L ACTION PUBLIQUE FACE À LA DIVERSITÉ

19 II. Que fait-on et que peut-on dire ce que l on fait?

20 UNE OFFRE CROISSANTE (EN HÉBERGEMENT)

21 PENSEZ-VOUS QUE LE GOUVERNEMENT DÉPENSE TROP, À PEU PRÈS ASSEZ, PAS BEAUCOUP OU RIEN DU TOUT POUR AIDER LES PERSONNES SANS ABRI? LU CY MT NL CZ IE LT IT AT RO SI DK DE PT SK EU 27 EE LV HU FI EL ES BE BG PL FR SE Source : Eurostat, Eurobaromètre, décembre 2010

22 HISTORIQUEMENT : D ABORD DU PÉNAL! DÉLITS DE VAGABONDAGE ET DE MENDICITÉ Nom bre total de dé cisions re ndue s Source : : - Compte Général de la Justice, et après 1978 Annuaire statistique de la Justice- Base DAVIDO (CESDIP)

23 «URGENCE SOCIALE» : DU PÉNAL AU SOCIAL Nombre de décisions MF (1999) Nombre de décisions de justice (Délits de vagabondage et de mendicité) Charges pour l'etat de l'aide sociale à l'hébergement (en francs constants 1999) Source : : Direction du budget, Direction de l action sociale, Ministère de la Justice, INSEE

24 LES SDF : CŒURS DE CIBLES DEFAVORISES EXCLUS SDF GRANDS EXCLUS

25 UN RADAR DES POLITIQUES EUROPÉENNES UN «RADAR» DES POLITIQUES Au-delà de la spécification du cas français, il est possible de représenter sous la forme graphique d un radar les différentes politiques nationales. On propose les axes de ce Définition légale radar, rassemblant des dimensions qui à la fois structurent et différencient les politiques nationales. Mobilisation bénévole Encore une fois, ces axes ne s imposent pas. Ils nous semblent tout de même permettre une visualisation globale pour une politique de prise en charge des sansabri. Stratégie explicite Si on pouvait sur chaque axe noter de 1 à 10 (par exemple), on aurait, par superposition, émergence plus claire de différents modèles à l œuvre. Plus que des informations sur les situations européennes, il s agit d une proposition d outil de comparaison. Statistiques claires Intégration au débat public Financement public Décentralistion Coercition Criminalisation Niveau de l'offre Orientation logement d'abord

26 TOUJOURS L OSCILLATION

27 EFFET DE PARTENARIAT : LE PING-PONG DEUX VOLETS : SOCIAL ET COERCITIF ASSOCIATION 4. BAILLEUR SOCIAL MAIRIE FONDATION PRIVEE POLICE D DAS- F DEPARTEMENT DASS - ETAT B I L E ASSOCIATION 3. T A PREFECTURE CCAS E ÉQUIPEMENT C CPAM ASSOCIATION 1. CAF ASSOCIATION 2. F ENTREPRISE 1. (SNCF)

28 Effet de ciblage : le jeu de l oie Sur son volet emploi TRAVAIL TEMPORAIRE CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL CONTRAT A DUREE DETERMINEE CONTRAT A DUREE INDETERMINEE ENTREPRISE D INSERTION ENTREPRISE D INTERIM D INSERTION CONTRAT EMPLOI CONSOLIDE CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE CHOMAGE ACTIVITES DE «DEBROUILLE» (MENDICITE, VENTE DE JOURNAUX, ETC.) ECONOMIE «INFORMELLE» (TRAVAIL AU NOIR, PROSTITUION, DEAL, RECEL) CENTRE D AIDE PAR LE TRAVAIL

29 Effet de ciblage : le jeu de l oie Sur son volet logement HOTEL SOCIAL (QUELQUES SEMAINES, MOIS OU ANNEES) RESIDENCE SOCIALE (QUELQUES SEMAINES, MOIS OU ANNEES) SOUS-LOCATION, BAIL GLISSANT (QUELQUES SEMAINES, MOIS OU ANNEES) LOGEMENT DEFINITIF (SOCIAL OU PRIVATIF) LOGEMENT REQUISITIONNE (QUELQUES MOIS OU ANNEES) LOGEMENT D INSERTION (QUELQUES MOIS) CHRS (QUELQUES SEMAINES OU MOIS) LOGEMENT D EXTREME URGENCE (QUELQUES SEMAINES) A LA RUE CENTRE D HEBERGEMENT D URGENCE (1 NUITEE) CENTRE D HEBERGEMENT D URGENCE (2 A 3 NUITEES) CENTRE D HEBERGEMENT D URGENCE (15 JOURS)

30 CONTRAT EMPLOI SOLIDARITE (RECEVEZ 200 PARCOURS D INSERTION : LE JEU DE L OIE Une représentation «vécue» - Source : SDF, le jeux VOUS PASSEZ UN TOUR ASSEDIC ARRET OBLIGATOIRE CDI EMPLOI ARRIVEE CHEZ COLETTE ON MANGE GRATOS BAR (DEPENSEZ 20.) HOTEL (DEPENSEZ 30.) CDD 1 JOUR (RECEVEZ 40 ) JEUX DE HASARD (RECEVEZ 100 ) JEUX DE HASARD (PERDEZ 200 ) B.D.V BANQUE DU VETEMENT SQUAT BOITE POSTALE AIDE FINANCIERE D URGENCE (RECEVEZ 50 ) MAIRIE ANPE ARRET OBLIGATOIRE DEPART DE GALERE ARDOISE POSTE DE POLICE HOPITAL (PAYER 100.

31 BUREAUCRATISATION DE LA COORDINATION (NIVEAU DÉPARTEMENTAL) Nouveautés Programme de sortie de l hiver - CCAPEX renforcées - Coordinateur départemental de l accueil des réfugiés

32 SIX SUJETS Logement d abord ou d abord du logement? Européaniser ou décentraliser? L hiver ou toute l année? «Zéro SDF», c est possible? Un investissement social? Simplifier, c est si compliqué?

33 ASSOCIATIONS ACTIONS MOBILISATION